COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015

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1 COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 L An Deux Mille Quinze le 9 avril à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 3 avril 2015 conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de 21 à la Mairie sous la présidence de monsieur Luc WATTELLE, Maire. Etaient Présents : M. WATTELLE, Maire, ************ Mmes JAQUEMET, ROSSET, GUENEGAN, MM. AUGIER, SAZDOVITCH, CLERMONT, HESSENBRUCH Adjoints au maire, Mmes PELZER, DUGAST, LEGRAND, PELLISTRANDI, PASCAL, FAUDAIS MM. ROUSSEL, SEBBAH, HUA, MEZURE, BRUGEILLES, DIOT, CARTALAS, Conseillers municipaux, Absents excusés : Mme PELLIGRI donne pouvoir à M. CLERMONT Mme AUDOUZE donne pouvoir à Mme DUGAST Mme FELGERES donne pouvoir à Mme JAQUEMET Mme BUNOUF donne pouvoir à M.CARTALAS M. VINIANE donne pouvoir à M. AUGIER Mme PIRES M. ALBERT M.ADIDA ************ Madame FAUDAIS a été désignée Secrétaire de séance. Luc WATTELLE ouvre la séance à 20 heures 30 et aborde les affaires inscrites à l ordre du jour. 1

2 I PROCES-VERBAUX Les procès-verbaux de séances des conseils municipaux du 20 octobre 2014, 11 décembre 2014 et 12 février 2015 sont approuvés à l unanimité. II DECISIONS DU MAIRE 2015: DECISION N : CONTRAT D ENTRETIEN ARROSAGE AUTOMATIQUE Il a été décidé de signer avec la société SIREV, sise PA des Arpents PONTAULT COMBAULT, représentée par M. Joseph CABON, son Directeur d Agence, le contrat d entretien arrosage automatique des sites «Centre-ville», «Espace vert face à la BNP», «Haut de Bougival», le terrain d honneur et le terrain d entrainement du complexe sportif de l Ile de la Chaussée, pour une durée d un an et pour un montant forfaitaire annuel de 2 718,55 HT. DECISION N : CONTRAT D ENTRETIEN FONTAINES Il a été décidé de signer avec la société SIREV, sise PA des Arpents PONTAULT COMBAULT, représentée par M. Joseph CABON, son Directeur d Agence, le contrat d entretien des fontaines concernant les installations des fontaines situées 64 et 99 rue du Maréchal Joffre, rue Gabriel Peri,, pour une durée d un an et pour un montant forfaitaire annuel de 2 128,55 HT. DECISION N : CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DEBARCADERE Il a été décidé de signer avec la société D&H architecture de paysage, sise 18 rue Guynemer GARCHES, représentée par M. Hervé ROSSET, le contrat de maîtrise d œuvre pour les travaux d aménagement du débarcadère quai Yvan Tourgueneff pour un montant de HT et une durée portant parfait achèvement des travaux. DECISION N : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE- RECONSTRUCTION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL ET AMENAGEMENT D UN ESPACE NAUTIQUE DANS LE PARC PATRICE VIELJEUX-LOT 8- AVENANT N 1 Il a été décidé de signer avec la société Parc Espace, sise 3 rue de la Grange Colombe RAMBOUILLET, représentée par M. OLIVREAU, son PDG, l avenant n 1 pour le contrat cité en objet (lot 8-VRD) qui modifie le traitement des sols et mobiliers, de réseaux, d éclairages, et l ajout de divers équipements pour un montant de 4 070,45 HT et une durée portant parfait achèvement des travaux. DECISION N : MARCHE A BON DE COMMANDE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES Il a été décidé de signer avec la société CDC FAST, sise rue Réaumur PARIS, représentée par M. Sylvain SEVENO, son Directeur Commercial, le marché à bon de commande cité en objet sans montant minimum et pour un montant maximum de HT, et pour une durée de un (1) an, renouvelable trois (3) fois DECISION N : MARCHE D ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX- AVENANT N 3 Il a été décidé de signer avec la société SAS HUBERT sise 37 route de Louveciennes BOUGIVAL, représentée par M. Philippe AUBIN, son Président, l avenant n 3 au marché d entretien et maintenance des chaufferies des bâtiments communaux ayant pour objet de prendre en compte la suppression d un des bâtiments communaux (Maison des Aînés), entrainant une diminution du montant du marché de 868 HT. DECISION N : MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CREATION D UNE LIAISON DOUCE ENTRE LA RD113 ET LA RD321 Il a été décidé de signer avec la société JSI, sise 19 route de Gambais BAZAINVILLE, représentée par M. José SOLER son Gérant, le contrat de maîtrise d œuvre relatif à la création d une liaison douce entre la RD113 et la RD321, pour un montant de HT et pour une durée fonction du parfait achèvement des travaux. DECISION N : MARCHE DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE, DES INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX AVENANT N 3 Il a été décidé de signer avec la société DEKRA Industrial SAS, sise 19 rue Stuart Mill- Parc d activités de Limoges Sud Orange LIMOGES, représentée par M. Patrick GOUSSE, son responsable d activités, l avenant n 3 pour le contrat de vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage, des installations de gaz combustible et des installations électriques des bâtiments communaux, suite aux travaux 2

3 effectués pour les nouveaux vestiaires Parc Patrice Vieljeux et le déplacement du marché communal, pour un montant de 203,50 HT. DECISION N : CONTRAT D ENTRETIEN DE QUATRE COURTS DE TENNIS Il a été décidé de signer avec la société Tennis Chem Industries, sise 2 chemin du Solarium- BP GRADIGNAN Cedex, représentée par M. P. AUCOUTURIER, son Directeur, le contrat d entretien de quatre courts de tennis, pour une durée de trois (3) ans, et pour un montant total de HT. DECISION N : AVENANT N 1 AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE LOCATION LONGUE DUREE DE BATTERIE Il a été décidé de signer avec l entreprise DIAC Location, sise 14 avenue du Pavé-Neuf NOISY-LE- GRAND cedex, représentée par M. Thierry PALAND, l avenant n 1 au contrat de location de batterie de traction devant servir au fonctionnement de deux véhicules électriques ayant pour objet de modifier le montant du loyer pour un des véhicules (Renault Zoe Zen- DH-672-ES) en raison de l augmentation du nombre de kms ( kms à kms). Le montant du loyer et prestations s élève désormais à 264,18 HT pour ce véhicule. DECISION N : CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE- AVENANT N 1 Il a été décidé de signer avec la société ASSA ABLOY Entrance Systems, sise CS EVRY Cedex, représentée par M. Herminio LOPES, l avenant n 1 au contrat pour les travaux de maintenance corrective et préventive au Centre technique municipal et au Local Technique, ayant pour objet de retirer une porte manuelle, entrainant une diminution du montant du marché de 58,23 HT. DECISION N : MARCHE A BONS DE COMMANDES CREATION, REGIE PUBLICITAIRE ET IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA MAIRIE Il a été décidé de signer avec la société SAS ESER Centre d affaires Rosny 2, 112 avenue du général de Gaulle ROSNY SOUS BOIS CEDEX, représentée par Monsieur Denis LIPPE, son Directeur général, les lots 1 et 2 du marché de création, régie publicitaire et impression des supports de communication de la mairie pour une durée de un (1) an, renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, et pour un montant de : Lot n 1 : montant minimum annuel : HT ; montant maximum annuel : HT Lot n 2 : recette équivalente à 60% du produit de la publicité encaissé, et HT minimum de recette reversée à la commune par numéro de la gazette municipale. De déclarer le lot n 3 infructueux en raison de l absence d offre et de refaire une mise en concurrence à cet effet, DECISION N : CONTRAT n CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT MULTIRISQUE EXPOSITION Il a été décidé de signer avec la société AXA, sise 21 rue du Général Leclerc BOUGIVAL, représentée par Messieurs CHRETIENNE et LAGUES, dûment habilités, le contrat n ayant pour objet d assurer les biens exposés (valeur ) lors de l exposition Arts Pluriels organisée par la Ville de BOUGIVAL du 7 mars au 15 mars 2015, pour un montant total de 663,90 HT. III DELIBERATIONS DELIBERATION N COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE - Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés - 3 CONTRE : M. BRUGEILLES, M. DIOT, Mme FAUDAIS ADOPTE le compte administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES , ,39 RECETTES , ,25 EXCEDENT ,86 DEFICIT ,93 INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur: RAPPELLE que l état des restes à réaliser 2014 s établit comme suit : - Dépenses = ,30 - Recettes = ,88 3

4 DELIBERATION N AFFECTATION DU RESULTAT 2014 COMMUNE Le conseil municipal, Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés 3 ABSTENTIONS : M. DIOT, M. BRUGEILLES, Mme FAUDAIS DECIDE : D AFFECTER le résultat de l exercice 2014 de la façon suivante : - Compte 1068 : ,86 RAPPELLE que le montant des restes à réaliser 2014 s établit comme suit : -- Dépenses : ,30 -- Recettes : ,88 DELIBERATION N COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR COMMUNE ADOPTE le compte de gestion ville du receveur pour l exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. DELIBERATION N : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES - DECIDE de maintenir pour l année 2015 les taux d imposition des taxes directes locales tels que repris ciaprès : Bases effectives n-1 Taux année n-1 Taux année 2015 Bases prévisionnelles 2015 Produit 2015 Taxe d habitation ,12 9, Foncier bâti ,99 9, Foncier non bâti ,14 23, PRODUIT TOTAL ATTENDU : DELIBERATION N : BUDGET PRIMITIF COMMUNE Le conseil municipal, Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés CONTRE : M. DIOT, Mme FAUDAIS, M. BRUGEILLES ABSTENTIONS : M. CARTALAS, Mme BUNOUF ADOPTE le budget primitif de l exercice 2015 de la commune, arrêté comme suit : Sections Dépenses Recettes Investissement , ,14 Fonctionnement , ,00 TOTAL , ,14 PRECISE que le budget de l exercice 2015 a été établi et voté par nature, auquel s ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au JO le 24 avril 1996). DELIBERATION N : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE DE L ASSAINISSEMENT ADOPTE le Compte Administratif de l exercice 2014 arrêté comme suit : 4

5 INVESTISSEMENT EXPLOITATION DEPENSES , ,24 RECETTES , ,16 EXCEDENT , ,92 DEFICIT - INDIQUE que les résultats sont en adéquation avec les comptes établis par Monsieur le Receveur. - RAPPELLE que le montant des restes à réaliser 2014 s établit comme suit : Dépenses 11052,00 Recettes 0 DELIBERATION N : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, DECIDE : D AFFECTER le résultat de l exercice 2014 de la façon suivante : - Compte 1068 : , 92 RAPPELLE que le montant des restes à réaliser 2014 s établit comme suit : -- Dépenses : ,00 -- Recettes : 0 DELIBERATION N : COMPTE DE GESTION 2014 DU RECEVEUR - SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés - ADOPTE le compte de gestion du receveur service de l assainissement pour l exercice 2014 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice. DELIBERATION N : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT Le conseil municipal, ADOPTE le budget primitif de l exercice 2015 du service de l assainissement de la ville de Bougival, arrêté comme suit : Sections Dépenses Recettes Investissement , ,46 Fonctionnement TOTAL , ,46 PRECISE que le budget de l exercice 2015 a été établi et voté par nature, auquel s ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au JO le 24 avril 1996). DELIBERATION N REVERSEMENT DU PRODUIT DE LA TAXE DE SEJOUR A L OFFICE DE TOURISME DECIDE de reverser à l office de tourisme de Bougival le produit de la taxe de séjour encaissé par le trésorier de la ville sur l exercice 2015 s élevant à ,20 DIT que : - la dépense de ,20 est inscrite au compte «autres impôts locaux» du budget communal 2015, - la somme de ,20 sera versée sur le compte de l association office de tourisme, une fois la présente délibération devenue exécutoire. - l intégralité de la somme sera versée une fois que la commune aura perçu la globalité du produit de la taxe. 5

6 DELIBERATION N : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE DES COTEAUX DE SEINE DESIGNE : - Luc WATTELLE, Maire - Nathalie JAQUEMET - Thierry AUGIER - Camille GUENEGAN - Jean-Marie CLERMONT - Philippe SAZDOVITCH - Marie-José ROSSET - Paul HESSENBRUCH - Annie FAUDAIS DELIBERATION N : MODIFICATION DES STATUTS DE VERSAILLES GRAND PARC APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc et notamment : - L adhésion des communes de Bougival, la Celle Saint Cloud et le Chesnay à la communauté d agglomération de Versailles Grand Parc au 1 er janvier L extension de compétences en matière d Habitat - le changement d adresse du siège au 6 avenue de Paris à Versailles DELIBERATION N : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L OFFICE DU TOURISME MISE A DISPOSITION D UNE BORNE FLUVIALE APPROUVE la passation d une convention d occupation du domaine public avec l Office du Tourisme pour une durée de un (1) an renouvelable trois (3) fois, à titre gratuit pour la mise en place d une borne fluviale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document. DELIBERATION N : TARIFICATION POUR L UTILISATION DE LA BORNE FLUVIALE APPROUVE la tarification suivante : Tarif électricité : 2,06 euros pour ½ heure, Tarif eau : 1,81 euros pour ½ heure, Tarif électricité + eau : 3,87 euros pour ½ heure. DELIBERATION N : CONVENTION DE NUMERISATION DU PLAN CADASTRAL DE LA COMMUNE DE BOUGIVAL, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Direction Générale des Finances Publiques la convention de mise à disposition des éléments informatisés du Cadastre. DELIBERATION N : CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE POUR LA REALISATION D UN PROGRAMME D HABITAT AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES (EPFY) Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l Etablissement Public Foncier des Yvelines la convention de maîtrise foncière pour la réalisation de programmes d habitat ci-jointe et l'ensemble des pièces s'y rapportant, DELEGUE à l EPFY le droit de préemption urbain d une manière générale pour les secteurs conventionnés dont le plan est joint à la présente. 6

7 DELIBERATION N : CESSION D UN LOT DETACHE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE AK n 251 Le Conseil Municipal EMET un accord de principe sur la cession d un lot du terrain communal cadastré AK n 251 d une superficie de 1m² au bénéfice de la SCI Quai de BOUGIVAL AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour aboutir à l aliénation du bien précité et à signer toutes les pièces y afférentes. DIT qu une estimation des Domaines sera établie en vue de cette cession. DELIBERATION N : ADHESION AU CONSEIL ARCHITECTURE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT, PREND ACTE de l adhésion de la ville de Bougival au Conseil Architecture Urbanisme et Environnement pour une durée d un an. DELIBERATION N : TARIFICATION SEJOUR FUTUROSCOPE CARREFOUR DES JEUNES Après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés 3 CONTRE : M. BRUGEILLES, M. DIOT, Mme FAUDAIS DONNE son accord pour l'organisation du séjour précité pour un séjour au Futuroscope Chasseneuil-du- Poitou; DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l'exercice 2015 de la commune ; RETIENT pour la participation des familles le montant de 200, auquel est appliqué le barème de quotient familial mensuel suivant, pour l'organisation du séjour du Carrefour des Jeunes : - au-dessus de : de 887 à : de 666 à 886 : de 445 à 665 : de 0 à 444 : 60 DELIBERATION N : TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS D ENSEIGNANTS HORS COMMUNE A COMPTER DU 1er MAI 2015 DECIDE d appliquer à compter du 1 er mai 2015 un tarif spécial pour les enfants dont les parents sont enseignants sur la commune et résidants hors commune, ADOPTE pour la période du 1 er mai 2015 au 31 juillet 2015, la tarification suivante : TARIF ENFANTS ENSEIGNANTS HORS COMMUNE Tarifs 2015 Unique 5.00 DELIBERATION N : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE JENNY CARCENAC, DECIDE, d approuver le règlement intérieur modifié applicable à la crèche Jenny Carcenac tel qu annexé à la présente délibération. 7

8 DELIBERATION N : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES PETITS DECIDE, d approuver le règlement intérieur modifié applicable à La Maison des Petits tel qu annexé à la présente délibération. DELIBERATION N : MODIFICATION DES HORAIRES DES ECOLES ELEMENTAIRES POUR L ANNEE Le Conseil Municipal 1/ Prend acte de la modification des jours et des plages horaires des Nouvelles Activités Périscolaires pour les enfants des écoles élémentaires de Bougival, 2/ Prend acte que les PEdT sera modifié en ce sens, 3/ Valide les jours suivants, à savoir les mardis et vendredis après-midis et les horaires suivants de 15 heures à 16 heures 30 DELIBERATION N : CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY AIDE SPECIFIQUE RYTHMES SCOLAIRES AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la CAFY la convention d objectif et de financement «Aide spécifique rythmes éducatifs» pour la période du 1 er septembre 2014 au 31 décembre DELIBERATION N : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE, LE CCAS ET LE CLUB DE L AGE D OR Le conseil Municipal, DECIDE d approuver la convention D AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention. DELIBERATION N : CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L ASSOCIATION «BOUGIVAL CULTURE LOISIRS» APPROUVE la passation d une convention avec l association BOUGIVAL CULTURE LOISIRS prenant effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document. DELIBERATION N : CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET «L ASSOCIATION SPORTIVE DE BOUGIVAL» APPROUVE la passation d une convention avec l association «l Association Sportive de Bougival» prenant effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document. DELIBERATION N : CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L ASSOCIATION «BOUGIVAL FOOTBALL» APPROUVE la passation d une convention avec l association «Bougival football» prenant effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document. 8

9 DELIBERATION N : CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE BOUGIVAL ET L ASSOCIATION «HANDBALL» APPROUVE la passation d une convention avec l association Handball prenant effet à compter de sa notification et pour une durée de 3 ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document. DELIBERATION N : CONVENTION D INSTALLATION, GESTION, ENTRETIEN ET REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE OPTIQUE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d installation de gestion d entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. DELIBERATION N : REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE DES SPORTS Conseil Municipal,, APPROUVE le règlement intérieur de la salle de musculation applicable dans la salle de sport du Gymnase Hall des Sports 26 bis route de Louveciennes Bougival. DELIBERATION N : CREATION DE L INDEMNITE FORFAITAIRE DES FRAIS DE REPRESENTATION DE LA FONCTION DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Après avoir délibéré à l unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE d instaurer à Bougival l'indemnité forfaitaire des frais de représentation de la fonction de Directeur général des services PRECISE QUE : - le bénéficiaire de cette prime est un agent titulaire du grade d'attaché territorial détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune de BOUGIVAL, commune de + de habitants. - L'indemnité des frais de représentation de la fonction de directeur général des services est versée sous la forme d'une indemnité forfaitaire mensuelle, - Son montant dépend du plafond annuel brut retenu en fonction de ceux applicables aux membres du corps préfectoral et de la situation statutaire de l'agent. - Cette indemnité forfaitaire des frais de représentation est considérée comme un avantage en nature et son attribution s effectuera par voie d arrêté individuel. - Les crédits sont ouverts au budget de l exercice 2015 chapitre : 012, nature : 64118, fonction : 020 autres indemnités. DELIBERATION N : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DECIDE d actualiser le tableau des effectifs tel qu il figure en annexe de la présente délibération La séance a été levée à 00 heures