Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015"

Transcription

1 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

2 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

3 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

4 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

5 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

6 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

7 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

8 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

9 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

10 Compte rendu sommaire du Conseil Municipal du 16 novembre 2015 Vitré Communauté : Projet de territoire Le Maire et Monsieur Teddy Regnier Maire de la Commune de Chateaubourg et vice-président de Vitré Communauté ont présenté au Conseil Municipal le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté. Après avoir fait une brève présentation du territoire intercommunal et des compétences exercées par l agglomération, ils ont présenté un diagnostic de la situation de l intercommunalité ainsi que des orientations et des axes de développement à suivre dans les prochaines années pour continuer le développement du territoire. Au vu de ce diagnostic, le projet de territoire pour la période de Vitré Communauté prévoirait 3 grands axes soit : Axe 1 : Vitré Communauté, une agglomération attractive et innovante avec le développement de la formation professionnelle, le développement de la couverture et de l innovation numérique ainsi que la mise en œuvre d une politique de promotion du territoire. Axe 2 : Vitré Communauté une agglomération agréable à vivre et solidaire avec l accompagnement aux actions de vitalisation des centres bourgs, la promotion du sport santé et l augmentation des pratiques sportives au sein des équipements communautaires, l amélioration de l offre de soin sur le territoire et le développement d une politique de prévention en matière de santé. Axe 3 : Vitré Communauté une agglomération sobre et durable avec le développement de la transition énergétique du territoire, des incitations à la rénovation thermique des logements et une politique en faveur de la mobilité durable. Suite à cette présentation, le Conseil Municipal de Domagné a indiqué que les 3 axes qui semblent prioritaires sont l accompagnement des personnes âgées, le développement du numérique ainsi que le développement économique du territoire. Transfert de la compétence tourisme à Vitré Communauté Suite à la dissolution le 31 décembre 2015 du Pays touristique des Portes de Bretagne, le Conseil Municipal de Domagné a décidé de transférer la compétence tourisme aux services de Vitré Communauté. Bilans annuels SDE 35 : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du SDE 35. Ce dernier est le partenaire pour l organisation du service public de distribution d électricité et l éclairage public des 353 Communes du département. En 2014, le SDE 35 a réalisé 859 opérations de renforcement et de sécurisation du réseau de distribution électrique, de maintenance et d installation d éclairage public et d effacement des réseaux pour un montant de 33 millions d euros. Le rapport d activité de 2014 du SDE 35 est mis à disposition du public en Mairie. Syndicat des eaux de Chateaubourg : Le Conseil Municipal a approuvé le rapport annuel du syndicat des eaux de Chateaubourg. Ce dernier assure l approvisionnement en eau de abonnés. En 2014, le syndicat des eaux de Chateaubourg a distribué à ses abonnés m³ d eau et a exporté aux syndicats des eaux voisins m³ d eau. Les résultats des contrôles de qualité de l eau en 2014 font apparaitre un taux de 100% de conformité aux tests bactériologiques et 100% aux tests physico-chimiques. Les tarifs de distribution d eau potable en 2014 ont augmenté de 1.39% par rapport en Le rapport d activité 2014 du syndicat des eaux de Chateaubourg est mis à disposition du public. 1 / 2

11 Taxe d aménagement : adaptation des critères Suite à la mise en place pour la période de la taxe d aménagement le Conseil Municipal a décidé d exonérer pour celle-ci de la part communale en application de l article L du code de l urbanisme les abris de jardin et ce pour la période Finances Tarifs assainissement : le Conseil Municipal au vu du budget du service assainissement et des investissements lourds réalisés les dernières années (nouvelle station d épuration et réhabilitation des réseaux) a décidé de fixer pour l année 2016 les tarifs suivants pour l assainissement collectif : Part fixe : 12 Part variable : 1.70 Travaux et acquisitions Maison de santé : Le planning des travaux est respecté par les entreprises. La livraison du bâtiment est attendue pour le mois de mars Ecole publique : suite à un problème de livraison, les huisseries de l école publique seront remplacées durant les prochaines vacances scolaires et ce afin de ne pas gêner le bon fonctionnement de l école. Concernant la construction de la seconde tranche du préau, la charpente sera posée dans les prochains jours. Salle de musique : suite à une rencontre sur site entre les membres de la commission travaux et les responsables de l association utilisatrice de ce bâtiment, un inventaire précis des travaux à effectuer est réalisé. Il convient maintenant de différencier les travaux qui seront effectués en régie ou par des entreprises et de prévoir le démarrage de ce chantier en fin d hiver compte tenu des autres travaux déjà planifiés pour le personnel communal. Salle du chalet : durant les prochaines semaines, les joints des murs coté pièce d eau du vivier seront refaits par les services techniques de la Commune. Pièce d eau du vivier : dans le but de rendre étanche la digue séparant la pièce d eau du vivier et le ruisseau attenant des travaux sont actuellement en cours. Rue des lilas : suite aux problèmes de stationnement dans cette rue, il est envisagé de transformer l espace vert de cette rue en une dizaine de place de stationnement. Route de Saint Didier : suite à l aménagement de l abri bus pour les enfants du secteur, il est prévu de réaliser un cheminement sécurisé afin de permettre aux enfants utilisant cet abri bus de le rejoindre en toute sécurité. Rue Saint Pierre : dans le cadre de la sécurisation pour les piétons de la rue Saint Pierre, des panneaux de signalisation vont être posés dans les prochains jours. Illuminations de noël : cette année les illuminations de noel seront concentrées autour de la place de l église. Questions diverses Smictom : Le Maire a fait part au Conseil Municipal de la réflexion actuellement en cours au sein du Smictom du sud est concernant la généralisation des points d apport volontaire des ordures ménagères ainsi que de la mise en place de la tarification incitative. Jumelage : des Domagnéens intéressés par un jumelage avec une ville irlandaise ont envoyé un courrier à 3 villes de ce pays qui pourraient être favorable pour un jumelage avec la Commune de Domagné. 2 / 2

12 Cuve ammoniac : le Maire a distribué aux conseillers municipaux les enveloppes d information du collectif contre le déplacement de la cuve ammoniac. Elections régionales : le Maire a rappelé aux Conseil Municipal que les prochaines élections régionales se tiendront les 6 et 13 décembre prochain. Il a demandé aux conseillers municipaux de faire-part dès que possible de leurs disponibilités pour des permanences lors de ce vote. Vœux : les prochains vœux du Maire se tiendront le vendredi 8 janvier 2016 à la salle des fêtes. Les enfants de Domagné nés en 2015 seront de nouveaux mis à l honneur. 3 / 2

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S D U 26 mai 2011 COMPTE RENDU DATE DE CONVOCATION L an deux mil onze 12 mai 2011 le vingt six mai à vingt heures trente le Conseil Municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BORDS DE VEYLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE Page 3 I. Fonctionnement du service Page

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2015 PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2015 PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 MARS 2015 PROCES VERBAL Mardi 31 Mars 2015 à 19 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Robert IMBAUD,

Plus en détail

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013

Madame Guillotte a été nommée secrétaire de séance. 1- Approbation du compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 28 juin 2013 Le six septembre deux mil treize à 20h38, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacky Leborgne, Maire. Présents : M. Leclerc, M. Varnier, Adjoints,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72

TOTAL 2009 Sovodeb Dépenses Recettes Solde Fonctionnement 62 746,32 31 060,60-31 729,72 Sous la présidence de M. Guy Vaxelaire, le Conseil Communautaire s est réuni en Commission Finances le 10 février afin d examiner le budget primitif 2010. Les 17 février et 1 er avril, le Conseil a approuvé

Plus en détail

Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif

Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif 1 Inauguration du raccordement au réseau de géothermie de l Hôpital Paul Guiraud et présentation des projets de forage et d extensions à Villejuif Discours de Madame le Maire Vendredi 12 avril 2013 Mesdames,

Plus en détail

CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS

CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS CONSULTATION DES CITOYENS SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE DE CERTAINES MUNICIPALITÉS Résumé de l étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de L ACTUELLE VILLE DE TROIS-RIVIÈRES et de la

Plus en détail

TAXE D'AMÉNAGEMENT. au 1 er janvier 2014 TAXE D AMÉNAGEMENT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

TAXE D'AMÉNAGEMENT. au 1 er janvier 2014 TAXE D AMÉNAGEMENT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME TAXE D'AMÉNAGEMENT au 1 er janvier 2014 TAXE D AMÉNAGEMENT POUR LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME Votre projet de construction, d agrandissement ou de rénovation peut, selon sa nature,

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 Département de Saône-et-Loire Mairie de LE VILLARS Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du VENDREDI 24 OCTOBRE 2014 L AN DEUX MIL QUATORZE, le vendredi 3 octobre, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 A 20 h 00

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 A 20 h 00 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2012 A 20 h 00 Présents : M-J. DUPONT, F. ESMANGART de BOURNONVILLE, G. VAILLANT, S. DELAUNAY, R. NOUNTCHONGOUÉ, F. LAUNAY, P. ANGIBAUD, E. BIRET, M. BRUNEAU,

Plus en détail

SEANCE DU 25 septembre 2015

SEANCE DU 25 septembre 2015 SEANCE DU 25 septembre 2015 Convocation du 18 septembre 2015 ETAIENT PRESENTS : SEIGNOVERT Pascal, SASSOLAS Elisabeth, LONGUEVILLE Hervé, MINODIER Stéphanie, XAVIER Pascal, XAVIER Pierre, MARMEY Christian,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Appel à candidature. Commerce d alimentation à Veyrac APPEL A PROJETS

Appel à candidature. Commerce d alimentation à Veyrac APPEL A PROJETS Commune de Veyrac (87) APPEL A PROJETS La Mairie de Veyrac (87520) recherche des candidats à l installation pour un commerce alimentaire dans le centre-bourg Présentation de la Commune Contexte et synthèse

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales

CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE. Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales CONSEIL MUNICIPAL 08 avril 2013 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du code des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire.. FINANCES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2014 COMPTE-RENDU PRESSE Aménagement du terrain du Bel Air - Présentation du dossier de consultation des entreprises Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

Contexte et problématique de départ :

Contexte et problématique de départ : Défi 2 Pour une production et une consommation responsables Objectif 7 Action 17 Par une gestion raisonnée de l activité touristique Développement des activités de découverte hors-saison en lien avec les

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 à 20 heures 30 Séance ordinaire Convocation le 20.11.2012 Affichage le 03.12.2012 Présents : Mesdames ARBEZ, LAHU, REGAD, VANBATTEN. Messieurs

Plus en détail

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON.

Procurations : Anne-Lise HENRY, procuration à Estelle BALARD, René PETIT, procuration à Bernard ROUILLON. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIÈRE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, Françoise

Plus en détail

Programme européen LEADER 2020

Programme européen LEADER 2020 Programme européen LEADER 2020 Pays du Perche ornais PROGRAMME D ACTIONS FICHES ACTIONS INNOVATION NUMERIQUE p.3 EXPERIMENTATION LOGEMENTS p.4 COORDINATION DES TRANSPORTS p.5 ACTIONS AGRICOLES COLLECTIVES

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

2 ) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 SEANCE DU 13 MARS 2009 L an deux mille neuf, le treize mars, à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS Maire. PRESENTS Mesdames

Plus en détail

2 3 4 5 6 7 E - FONDS DÉPARTEMENTAL D AIDE À L ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2015 : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 13 AVRIL 2015 Comme chaque année, la commune a été destinataire des modalités d attribution

Plus en détail

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE BAGNEUX (Hauts-de-Seine) ------- Exécution de l'article 56 de la Loi du 05 avril 1884 AVIS DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal légalement convoqué le : VENDREDI 4 DECEMBRE 2015

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 à 19 H 30. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ajouter deux points supplémentaires :

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 à 19 H 30. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ajouter deux points supplémentaires : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2014 à 19 H 30 Sous la présidence de Monsieur PAGES Patrick. Présents : tous les membres en exercice sauf : - Madame MASIN, absente excusée - Madame GRASSART,

Plus en détail

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015.

************************************ A l unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 02 Juillet 2015. SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2015 **************************** L'an deux mil quinze, le trois septembre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE LA LECTURE PUBLIQUE BIBLIOTHEQUE DE PROXIMITE La présente convention a pour objet de définir les règles de partenariat entre LE CONSEIL GENERAL

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le Deux Octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s est réuni,

Plus en détail

Conseil Municipal d Andouillé Neuville Séance du Lundi 02 Novembre 2015

Conseil Municipal d Andouillé Neuville Séance du Lundi 02 Novembre 2015 Conseil Municipal d Andouillé Neuville Séance du Lundi 02 Novembre 2015 Présents : Emmanuel Eloré, Fabrice Coquet, Rozenn Ngassa, Gérard Canto, Catherine Gautier, Arnaud Tropée, Pascale Bréhant, Jean-François

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville

RAPPORTN 13.388 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEPROSPECTIVEET PARTENARIATS. Direction : Mission contractualisation et politique de la ville RAPPORTN 13.388 CP COMMUNEDE CHAVILLE - POLITIQUEDE CONTRACTUALISATION - APPROBATIONDU CONTRATDE DEVELOPPEMENTDEPARTEMENT- VILLE DE CHAVILLE ET ATTRIBUTIONSDE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTET DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS -------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 février 2013

Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS -------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 21 février 2013 Commune de SAINT LAMBERT DES BOIS -------------------------------------------------- COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 février 2013 L an deux mille treize, le 21 février à 18 heures 30, le

Plus en détail

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste

MUNICIPALITE DE PORRENTRUY. Description de poste Page 1 / 5 Description de poste 1. Indentification Intitulé de la fonction : chargé de projets : études et travaux d équipement Classification de la fonction : Fonction de référence : 6 Classes : 6 à 7

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 29 octobre 2012 à 20 heures

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 29 octobre 2012 à 20 heures REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL séance ordinaire du 29 octobre 2012 à 20 heures Le Conseil Municipal, s'est réuni en date du 29 octobre 2012 à 20 heures sous la présidence de Roland MICHEL, Maire Conseillers

Plus en détail

Groupement de commandes d électricité & de gaz naturel

Groupement de commandes d électricité & de gaz naturel Groupement de commandes d électricité & de gaz naturel 2015 Fin des tarifs réglementés de vente Le SIEL organise un groupement de commandes pour bénéficier des meilleurs prix du marché pour votre électricité

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno.

Absents : Madame COELHO-COSTA Laure, Messieurs MALBEC Christian, THERON Bruno et VAYSON DE PRADENNE Bruno. DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT D APT CANTON DE GORDES COMMUNE de MURS COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mai 2012 L an deux mille douze, le vingt et un mai à dix-huit heures

Plus en détail

Finances : Fréquence 7 : 75 Restau du cœur : 150 A.I.V. : 125 ADOT : 60 Ardèche Afrique : 60 ADAPEI : 30

Finances : Fréquence 7 : 75 Restau du cœur : 150 A.I.V. : 125 ADOT : 60 Ardèche Afrique : 60 ADAPEI : 30 Vote du budget au Conseil Municipal du 29 mars Présents : J.P.Lardy- D.Degrand- F.Wolfangel C.Dalessandro- C.Boucher- M.Dechaud- P.Rochon C.Soleilhac- J.Etienne V.Tepekuyu Excusée : ML.Cutellas Procuration

Plus en détail

PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA CREATION ET LA GESTION DES ECOLES COMMUNAUTAIRES

PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA CREATION ET LA GESTION DES ECOLES COMMUNAUTAIRES PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNAUTES DANS LA CREATION ET LA GESTION DES ECOLES COMMUNAUTAIRES Abdramane Togo Nov.2000 ong à but non lucratif- BP: E2226-Tél/fax : 229-24-22-Lafiabougou-Rue 426-Porte

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU VENDREDI 22 MARS 2013 PRESENTS : Mmes et Mrs BENOIST Henri, JACQUIER Bernard, BOUVIER Agnès, MANTERNACH J. François, TERRIER Josiane, QUILLARD Soizig, MAGNON Sara

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 17 décembre 2008 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 17 décembre 2008 Le 17 décembre, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 30 mars 2015, le Conseil Municipal, convoqué le 13 mars, s est réuni en ses lieux habituels sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2012

SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2012 SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2012 Nombre de conseillers en exercice : 18 Date de la convocation : 2 novembre 2012 Nombre de conseillers présents : 13 Date d affichage de la convocation : 2 novembre 2012 Nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du jeudi 31 JANVIER 2013 20 heures Présents : JP BORDET, Ch. GRAND, I. SERMONDADAZ, J. HOURLIER, S.GUYOT-SCHMID, JL SOULAT, Ch. BURKI, C. SCOTTI, J. CHARRIERE, L.

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT

EQUIPEMENT ET ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF FICHE N 4 Favoriser l équipement en dispositif d assainissement des collectivités et maîtres d ouvrages publics Vauclusiens au travers du contrat Départemental d Assainissement.

Plus en détail

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT

PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT PLAN LOCAL ENERGIE - ENVIRONNEMENT Un territoire, une collectivité, un PLEE Pourquoi faire un PLEE? Dans le domaine de l énergie et de l environnement, la collectivité est consommatrice, mais aussi productrice,

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE Du 1er juillet 2012 au 30 Juin 2013 1- INDICATEURS TECHNIQUES : 1.1 - POINT DE PRELEVEMENT : La station de pompage «Le Petit Bois»

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 23 JANVIER 2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 23 JANVIER 2013 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 23 JANVIER 2013 Convocation du 15 janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt trois du mois de janvier à 20 heures, les membres du Syndicat

Plus en détail

PRECISE que cette création n entrainant pas de coût supplémentaire, les crédits suffisants sont prévus au budget de l exercice

PRECISE que cette création n entrainant pas de coût supplémentaire, les crédits suffisants sont prévus au budget de l exercice COMMUNE DE SIROS COMPTE RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 24 novembre 2014 (Convocation du 18.11.2014) Le 24 novembre 2014, à 20 h 10, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2015 Le seize février deux mil quinze, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Madame Karine

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général

INSERTION. à l usage du public GUIDE. Le rôle. du Conseil général INSERTION à l usage du public GUIDE PRATIQUE social sanitaire Pôle Le rôle du Conseil général SOMMAIRE Le rôle du Conseil général de l Orne p.3 Le Revenu de Solidarité Active p.4-5 Le Programme départemental

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3

C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3 C O M P T E - R E N D U VALANT PROCES VERBAL 15/10/2013 R É U N I O N D U 1 5 O C T O B R E 2 0 1 3 L'an deux mille treize, le quinze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00

CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 1 163 CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance ordinaire publique DU MARDI 31 MARS 2015 à 20h00 Le Conseil municipal du POIZAT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire le trente et un mars

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mardi 21 avril 2015 L An Deux Mil Quinze, le mardi 21 avril, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la mairie

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013

«Ma première pierre» DE PRESENTATION DOSSIER 8 JANVIER 2013 DOSSIER DE PRESENTATION 8 JANVIER 2013 «Ma première pierre» Reconduction et actualisation en 2013 du dispositif d aide aux primo-accédants modestes, acquéreurs d un logement neuf ou ancien avec travaux,

Plus en détail

Pré-projet de PDU Document de synthèse. décembre 2014

Pré-projet de PDU Document de synthèse. décembre 2014 Pré-projet de PDU Document de synthèse décembre 2014 Sommaire 1. Cadre légal du PDU 2015/2025 2. PDU 2015/2025 : Territoire et déplacements 3. Objectifs et actions du PDU 2015/2025 2 Plan de de Déplacements

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN

Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Charte de la Commune Nouvelle AUDIERNE-ESQUIBIEN Modifiée suite aux remarques des Conseils Municipaux du 8 Juillet 2015 Projet de charte élaboré par le groupe de travail composé de : Joseph Evenat, Didier

Plus en détail

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015

COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur

Plus en détail

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010

Un AGENDA 21 pour Allonnes. Bureau municipal du 17 mars 2010 Un AGENDA 21 pour Allonnes Bureau municipal du 17 mars 2010 Sommaire Définition et schémas du développement durable Contexte international, européen et national Définition d un Agenda 21 local Les finalités

Plus en détail

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne

COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMMUNE DE CHANTÉRAC Département de la Dordogne COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 01 DÉCEMBRE 2011 Convocation et Affichage le 26 novembre 2011 L an deux mille onze, le mercredi

Plus en détail

Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage. approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015

Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage. approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015 Charte de la Commune Nouvelle de Plœuc-L Hermitage approuvée en Conseil municipal du 14 septembre 2015 Préambule Principes fondateurs : Les communes de Plœuc-sur-Lié et l Hermitage Lorge ont souhaité envisager

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Avril 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Communauté d agglomération Sud de Seine N Spécial 18 mars 2011 1 Préfecture

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. GILBERT a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le mardi 24 novembre 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 17 novembre 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour :

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT du Procès-verbal des délibérations prises par le Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2011 20 h 30 (Application de l'article L121-17 du Code des Communes)

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 septembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 26 septembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.

Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal, vendredi, 10 janvier 2014 à 17 h 30 au centre municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 COMPTE-RENDU PRESSE Résultat de la consultation pour le renouvellement de l installation téléphonique de la mairie Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal

Plus en détail

RELEVE SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011

RELEVE SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2011 RELEVE SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE Présents : Pouvoirs : Absents : Administration : Secrétaire de séance : M. GAYAUDON, Mme OFFROY, M. FABRIANO, Mme CHAFFARD, Mme MARCOU, Mme SOLIMAN (jusqu

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

COMPTE RENDU Des délibérations du dernier Conseil Municipal en date du 18 mai 2010

COMPTE RENDU Des délibérations du dernier Conseil Municipal en date du 18 mai 2010 COMPTE RENDU Des délibérations du dernier Conseil Municipal en date du 18 mai 2010 Sous la Présidence de M. Michel OGEREAU, Maire Etaient présents : Mme Marie-Thérèse LENAERTS, Ms. Yves REVEILLE, Bernard

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 CONSTRUCTION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ET D UN LOGEMENT - FINANCEMENT BANCAIRE - DELIBERATION COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUIN 2011 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 MAI 2011 Le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 mai 2011. CONSTRUCTION D UNE MAISON DE

Plus en détail

Informations pratiques des travaux d aménagement du centre ville mars > décembre 2012. Vedène. investit dans son cœur de ville

Informations pratiques des travaux d aménagement du centre ville mars > décembre 2012. Vedène. investit dans son cœur de ville Informations pratiques des travaux d aménagement du centre ville mars > décembre 2012 Vedène investit dans son cœur de ville ces travaux visent à aménager des espaces publics attractifs, à révéler le centre

Plus en détail

PROTOCOLE ÉTUDES DU PLAN DE MOBILITÉ DE L ENTREPRISE X

PROTOCOLE ÉTUDES DU PLAN DE MOBILITÉ DE L ENTREPRISE X Logo de l Entreprise PROTOCOLE RELATIF AUX ÉTUDES DU PLAN DE MOBILITÉ DE L ENTREPRISE X Page 1/8 SOMMAIRE Article 1. Objet du protocole 4 Article 2. Durée 4 Article 3. Engagements généraux 4 3.1. De NANTES

Plus en détail

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC)

La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) Certu La mise en place d un service public d assainissement non collectif (SPANC) > CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE CRÉER UN SPANC Intérêt de l assainissement non collectif Les eaux utilisées pour satisfaire

Plus en détail

EXTRAIT du COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 septembre 2014 à 20h30

EXTRAIT du COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 septembre 2014 à 20h30 En exercice: 15 Présents : 15 Votants : 15 EXTRAIT du COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 23 septembre 2014 à 20h30 L an deux mille quatorze, le vingt trois septembre, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015)

COMPTE RENDU. Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation :

Plus en détail