AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE»

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1 AIDE A L INNOVATION RESPONSABLE CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Le texte et le dssier de candidature à cet appel à prjets snt téléchargeables sur : - le site de la Régin Ile-de-France : - le site du centre Francilien de l Innvatin : PREAMBULE La Régin Ile-de-France s est réslument engagée à agir pur le dévelppement sutenable et maîtrisé du territire francilien, en particulier au travers de la Stratégie Réginale de Dévelppement Ecnmique et d Innvatin, de la Stratégie Réginale de l Innvatin, de l Agenda 21 et du Plan Réginal Climat. La Régin Ile-de-France entend agir sur le dévelppement sutenable et maîtrisé du territire francilien, en encurageant les prjets d innvatin respnsable prtés par les PME franciliennes, et en sulignant l apprt déterminant de l éc design dans cette démarche. Pur ce faire, la Régin Ile-de-France a créé l Aide à l innvatin respnsable, dite «AIR» 1, dédiée aux éc-innvatins et à l éc design, dans le cadre du Fnds Réginal pur l Innvatin «FRI». La Régin finance en ttalité l Aide à l innvatin respnsable. La gestin du FRI, devenu Fnds Réginal pur l Innvatin Cnversin Eclgique et Sciale «FRICES», a été cnfiée par la Régin à OSEO, par délibératin n CP du 21 nvembre Le dispsitif AIR prévit la pssibilité pur la Régin Ile-de-France de lancer des appels à prjets thématiques. Le lancement du présent appel à prjets a été décidé par la délibératin n CP du 21 nvembre Délibératin n CR du 19 juin 2009, abrgée et remplacée par la délibératin n CR du 27 septembre 2012.

2 CAHIER DES CHARGES CONTEXTE L appel à prjets «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» participe de la vlnté de la Régin Ile-de-France d agir pur la cnversin écnmique de l Ile-de- France par le sutien à l innvatin éclgique et sciale, dans le respect des précnisatins des Ecciliens. 2 Le dispsitif d Aide à l Innvatin Respnsable, dit «AIR», créé et entièrement financé par la Régin Ile-de-France, sutient déjà depuis 2009 les prjets de recherche et dévelppement prtés par les PME franciliennes qui agissent en faveur du dévelppement sutenable du territire en se préccupant des cnséquences amnt et aval de leurs innvatins. L actin AIR cntribue ainsi très directement aux grands bjectifs fixés par la Régin en matière de sutien à l innvatin des entreprises. L Agenda 21 Ile-de-France, également mis en œuvre depuis , participe activement à la réalisatin du prjet d'éc régin visant à réduire l empreinte éclgique de l activité humaine et sn cût scial, ffrir les cnditins d'un mde de vie équitable pur tus dans un envirnnement sain et pérenne, avec un dévelppement écnmique respnsable et slidaire, et favriser un travail en réseau avec les autres régins eurpéennes et internatinales. L Agenda 21 Ile-de-France a publié un «Référentiel aménagement cnstructin durable 2011» visant ntamment à intégrer les bjectifs de l Ec-Régin et à dnner les lignes directrices pur les prjets d aménagement et de cnstructin durable au niveau réginal, que les PME candidates au présent appel à prjets snt invitées à cnsulter sur le site internet de la Régin Île-de-France ( nagement_cnstructin_durable_2011.pdf ) u sur le site de l ARENE ( ). La Stratégie Réginale de Dévelppement Ecnmique et d Innvatin adptée en 2011 par le Cnseil réginal 4 rappelle, à la fis en dépit et en raisn du cntexte d une crise grave aux multiples effets, l impérative nécessité d appréhender les enjeux cntemprains à leur juste mesure, et inscrit les ambitins de l Ile-de-France dans un mdèle de dévelppement équilibré, durable, glbal et chésif. Par l ensemble des mesures qu elle met en œuvre, la Régin Ile-de-France encurage dnc la démarche d innvatin respnsable cmme un levier de crissance, un facteur de cmpétitivité des entreprises et une cnditin d améliratin du bien-être cllectif. Dans cette rientatin stratégique de la Régin, le bâtiment ccupe une place particulièrement imprtante du fait de sn retentissement sur la vie écnmique et sciale. Par le nmbre de besins et de cmpétences qu il cncentre, il est l un des secteurs d activité capables de prter des évlutins majeures grâce au large ptentiel d innvatins ffert, aussi bien dans le champ de la cnstructin neuve que de la réhabilitatin. 2 Etats Généraux de la Cnversin Eclgique et Sciale, EGCES. 3 Délibératin n CR du 26 nvembre 2009, et suivantes. 4 SRDEI, délibératin n CR du 21 juin

3 OBJECTIFS Au regard des bjectifs du présent appel à prjets, par «bâtiment durable», n entend le bâtiment qui tut en assurant bien-être, santé et sécurité des ccupants, limite autant que faire se peut ses impacts sur l envirnnement, cherchant à s intégrer le plus respectueusement pssible dans un milieu dnné, ptimisant le recurs aux ressurces naturelles en matériaux et en eau, et veillant à sn efficacité énergétique. La démarche ainsi adptée, qu il s agisse de cnstructin u de réhabilitatin, suppse, en particulier, de prendre en cmpte tut le cycle de vie des uvrages, du chix des prduits initiaux jusqu à leur décnstructin et recyclage. Le bâtiment durable dit garantir, par ailleurs, une qualité supérieure en matière de fnctinnalité, d esthétique et de résistance avec des cûts de réalisatin et de maintenance permettant une bnne viabilité écnmique, ainsi que de meilleures cnditins de lgement et de travail au plus grand nmbre. L appel à prjets «Innvatin respnsable et bâtiment durable» vise aussi bien à satisfaire des besins nuvellement identifiés, qu à apprter des répnses et des alternatives à des prblématiques cnstatées dans le dmaine du bâtiment. De la cnstructin aux usages, des aménagements intérieurs aux espaces extérieurs, les innvatins prjetées devrnt imaginer les slutins de demain destinées à être intégrées, sit lrs de cnstructins neuves, sit à l ccasin d pératins de réhabilitatin, dans les bâtiments : - résidentiels pur les lgements individuels u cllectifs, - cmmerciaux u industriels, - administratifs u d enseignement, - sprtifs u culturels, etc. Les innvatins prpsées purrnt cncerner des bâtiments individuels u se psitinner à l échelle d îlts de bâtiments. Elles purrnt être de rupture u incrémentales, de prduit, prcess u service, sus cnditin d être qualifiées en Recherche Dévelppement Innvatin (RDI) et de démntrer en qui elles adptent la démarche du dévelppement durable (vir infra, Règlement de l appel à prjets - Critères d éligibilité). Participant à la lutte cntre l bslescence prgrammée, ces innvatins devrnt cncurir à réduire l empreinte éclgique de l activité humaine sur la planète, et ffrir le meilleur rapprt cût / perfrmance afin d en accrître la rentabilité sciale et écnmique. Les slutins prpsées devrnt, dans tute la mesure du pssible, être «simples» d utilisatin pur en assurer ensuite la diffusin la plus large pssible. Les prjets candidats traiternt le bâtiment seln les items suivants : haute qualité envirnnementale (énergie, eau, déchets,..), slutins (matériaux, prcédés, équipements, utils numériques, ), utils (design, bimimétisme, ), etc. Ils devrnt intégrer plusieurs des thématiques innvantes suivantes : - la préservatin des ressurces naturelles (eau, air, sl), - le recurs aux énergies renuvelables, à dévelpper ntamment pur les bâtiments industriels, - la cnsmmatin et l efficacité énergétiques, l hygrmétrie des envelppes de bâtiment, - la réductin des gaz à effet de serre, - les matériaux innvants (dnt les matériaux bi surcés, éc cnçus, etc), leur cycle de vie, les interactins entre eux, - les prcess de fabricatin, d apprvisinnement et de lgistique, 3

4 - la réversibilité, la démntabilité, la mutabilité de l uvrage, devant repser sur des slutins viables issues de la recherche et dévelppement, - les équipements intérieurs et extérieurs, ntamment l ptimisatin des espaces cntraints, - le cnfrt thermique été / hiver, - la sécurité sanitaire (qualité de l air intérieur, réseaux de distributin d eau chaude sanitaire, etc), et la sécurité du bâtiment, - la santé et la sécurité des travailleurs du bâtiment, avec des répnses préventives tenant cmpte de leur expsitin à des risques multiples, - les déchets en termes de préventin, réductin, traitement, valrisatin et transprt, le traitement des eaux grises, etc, - le respect de la bidiversité, l intégratin de végétaux, - les utils numériques dédiés à la cnceptin, la gestin des bâtiments cllectifs, la gestin des cnsmmatins individuelles, - la qualité de vie : l accessibilité tus handicaps, la signalétique, la mbilité, le cnfrt visuel et acustique, la cnvivialité, etc. L attentin des PME désireuses de candidater est appelée sur l imprtance de la cntributin du design, cmme discipline transversale qui irrigue les prcessus de cnceptin et de prductin au sein des entreprises en intervenant très en amnt des prjets, ntamment dans une lgique d éc-design et d éc-cnceptin. 5 Pur réaliser leur prjet, les PME candidates aurnt bligatirement recurs à des prestataires externes de leur chix (vir infra, Règlement de l appel à prjets Dépenses éligibles) tels que les centres techniques, labratires de recherche, bureaux d étude, designers, architectes, etc, dnt l interventin sera décrite dans le prgramme de RDI. REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS CRITERES D ELIGIBILITE Les critères d éligibilité snt ceux définis pur le dispsitif d Aide à l Innvatin Respnsable (AIR) mis à dispsitin par la Régin Ile-de-France. Ce dispsitif s inscrit dans le cadre du régime ntifié n 520a/2007 relatif à l aide à la R&D&I des cllectivités territriales, appruvé par la Cmmissin Eurpéenne le 16 juillet 2008, et de la délibératin du Cnseil réginal d Ile-de-France n CR du 27 septembre Les entreprises éligibles Snt éligibles les PME : - effectivement créées (K-bis à furnir bligatirement au mment du dépôt de dssier de candidature), - implantées en Ile-de-France (siège et/u établissement, ayant une activité de RDI en Ilede-France), 5 Le cmprtement des utilisateurs est crucial dans la réalisatin des bjectifs et des perfrmances attendues d une cnstructin «durable». De même la dimensin esthétique, les questins d intégratin au bâti et au paysage des bâtiments snt déterminantes dans le chix des prescripteurs. Une démarche design assciée au prjet prend en cmpte nn seulement des critères liés à l ergnmie des prjets mais aussi, plus largement, l expérience utilisateur qui permet la cnceptin de prduits, prcess u services d empli fiables, simples et durables. Le design a la capacité de faire émerger de nuvelles slutins centrées sur les utilisateurs, en prsité avec les évlutins techniques dans le secteur du bâtiment et au-delà, et les préccupatins sciales et sciétales. (Surce : Le Lieu du Design en Ile-de-France) 4

5 - et relevant de l'industrie u des services, hrs négce, telles que définies par la Recmmandatin de la Cmmissin Eurpéenne n 2003/361/CE du 6 mai 2003, reprise par l annexe 1 au Règlement CE N 800/2008 de la Cmmissin Eurpéenne du 6 aût Les prjets éligibles Snt éligibles les prjets d éc innvatin et d éc design, relatifs à des prduits, prcess, rganisatin u service, bligatirement caractérisés en termes de Recherche, Dévelppement, Innvatin (R&D&I = recherche industrielle, dévelppement expérimental, innvatin de prcédé et rganisatin), adssés aux critères du dévelppement durable tels que précisés ci-après : - l envirnnement : ressurces (eau, matières, énergies), pllutins (eau, air, sls), bidiversité, déchets, gaz à effet de serre, etc ; - la sciété : santé (préventin, dépistage, traitement, txicité), sécurité (utilisateurs, riverains, persnnels), cnditins de vie et de travail, lutte cntre l exclusin, slidarité, accès aux drits fndamentaux pur tus, dialgue scial, diffusin des cnnaissances et cmpétences, transparence, etc ; - l écnmie : dévelppement écnmique du territire, efficacité des systèmes publics, intérêt général, éthique et écnmie respnsable, écnmie slidaire, applicatin des principes de précautin, préventin et gestin des risques, etc ; - la guvernance : management respnsable, respnsabilité sciale de l entreprise. Ne snt pas éligibles : les prjets relatifs à l armement, au nucléaire (hrmis le nucléaire médical civil), à la publicité et au marketing, ceux puvant prter atteinte à l éthique, à l envirnnement, aux libertés individuelles, etc. Les dépenses éligibles snt celles définies par le dispsitif AIR. Snt éligibles des dépenses externes et des dépenses internes, telles que définies par les textes d encadrement précités. Les frais de déplacement snt tutefis exclus. Les dépenses internes, dnt celles cncernant les persnnels dédiés au prjet aidé, ne peuvent excéder 50 % de l assiette éligible. Lrs du dépôt de sa candidature, pur les cûts externes du prjet, l entreprise furnira sit des devis, sit des estimatins. Dans le cas ù seules des estimatins auraient été indiquées, l entreprise devra cmmuniquer des devis dans les trente jurs suivant la date limite de dépôt des candidatures. Les prjets candidats devrnt abutir à des résultats industrialisables par la suite (prttypes, maquettes, etc). SOUTIEN DE LA REGION ILE-DE-FRANCE Le mntant plafnd de la subventin AIR est fixé dans les cnditins suivantes, une même entreprise ne puvant bénéficier que d une seule aide AIR par an : Pur les prjets de recherche industrielle, le taux d interventin de la Régin est fixé à 50% des dépenses éligibles, dans la limite de de subventin. Cependant, en fnctin de la grille d analyse du prjet, une majratin de l aide purra être accrdée, dans la limite des dépenses éligibles et du taux applicable (50% des dépenses éligibles), jusqu à : supplémentaires pur une PME de mins de 50 salariés, dans la limite d un mntant plafnd de de subventin ; supplémentaires pur une PME ayant entre 50 et 249 salariés, dans la limite d un mntant plafnd de de subventin. 5

6 Pur les prjets de dévelppement expérimental, le taux d interventin de la Régin est fixé à : - 45% des dépenses prévisinnelles éligibles pur une PME de mins de 50 salariés, - 35% pur une PME ayant entre 50 et 249 salariés - dans la limite d un mntant plafnd de de subventin. Pur les prjets d innvatin de prcédé et d rganisatin dans les services, le taux maximum applicable est de : - 35% pur une PME de mins de 50 salariés - 25% pur une PME ayant entre 50 et 249 salariés - dans la limite d un mntant plafnd de de subventin. Une avance de 40% de la subventin prévisinnelle peut être accrdée après ntificatin de l accrd de la Régin Ile-de-France et signature d un cntrat ad hc entre l entreprise bénéficiaire et OSEO, gestinnaire du dispsitif pur le cmpte de la Régin. Les dépenses éligibles ne peuvent être prises en cnsidératin qu après l acceptatin du prjet par la Régin Ile-de-France qui sera ntifiée à l entreprise par currier. Dans le cadre du présent appel à prjets, il sera pssible d attribuer tris prix (20 K maximum pur le premier, 10 K maximum pur le deuxième et 5 K maximum pur le trisième), dnt la dtatin sera prélevée sur la dtatin affectée à cette actin, dans la limite des taux plafnds rappelés ci-dessus. En cas d attributin d un prix, le mntant plafnd de la subventin ne purra excéder 120 K pur un prjet de recherche industrielle, et 100 K pur un prjet de dévelppement expérimental u d innvatin de prcédé u d rganisatin dans les services, tujurs dans la limite des taux plafnds. Les prix sernt remis aux lauréats au terme des travaux de R&D&I engagés dans le cadre de l appel à prjets. Le dssier administratif devra être clôturé au plus tard dans les 12 mis suivant la date d achèvement prévue du prjet aidé. MODALITES DE SELECTION 1. L expertise des dssiers L expertise des prjets candidats sera réalisée ntamment à l aide de la grille d analyse AIR par le Centre Francilien de l Innvatin, qui purra s asscier les cmpétences d autres accmpagnateurs de l innvatin (exemple : le Lieu du Design en Ile-de-France, pôles de cmpétitivité, etc) en fnctin des caractéristiques du prjet. Au terme de cette phase d analyse, ne sernt transmis au jury que les dssiers crrespndant aux bjectifs et critères définis ci-dessus. 2. Le jury de sélectin Un jury sera spécifiquement cnstitué. Il sera cmpsé de représentants de la Régin Ile-de- France, d acteurs de la recherche et de l innvatin, et de persnnalités qualifiées. Il sera présidé par la Régin Ile-de-France, avec vix prépndérante. Le jury attribuera aux prjets une nte sur 20, décmpsée cmme suit : de 1 à 5 pints pur le service rendu et le ptentiel marché, de 1 à 5 pur les critères de dévelppement durable, de 1 à 4 pur le degré d innvatin, de 1 à 3 pur les cmpétences de l équipe prjet et structure financière, et de 1 à 3 pur les appréciatins particulières au prjet. 6

7 Service rendu et ptentiel marché Critères dévelppement durable Degré d innvatin Equipe prjet, structure financière Appréciatins particulières au prjet (*) TOTAL / 5 / 5 / 4 / 3 / 3 / 20 (*) Appréciatins particulières au prjet : à titre d exemple, le jury sera attentif à la manière dnt les prjets candidats traiternt les questins relatives à l éc-cnceptin, l éc design, l accessibilité tus handicaps, l bslescence prgrammée, etc. Le jury sélectinnera les lauréats parmi les dssiers qu il aura à examiner, lesquels purrnt bénéficier d une subventin AIR. 3. L infrmatin des entreprises candidates Les entreprises candidates sernt infrmées individuellement par la Régin Ile-de-France, de la décisin les cncernant après expertise de leur prjet. Les entreprises dnt les prjets aurnt été sélectinnés par le jury recevrnt une ntificatin écrite de la Régin Ile-de-France, cnfrmément aux mdalités du dispsitif AIR. COMMUNICATION ET MISE EN VALEUR Sus réserve de leur accrd, les entreprises lauréates purrnt bénéficier d une actin de cmmunicatin sur leur prjet. Les entreprises lauréates s engagernt à faire état du sutien financier de la Régin Ile-de- France à leur prjet, et de l accmpagnement dnt elles aurnt bénéficié, ntamment celui du Centre Francilien de l Innvatin. SOUMISSION DES DOSSIERS 1. Les dcuments à prduire Le respnsable légal de l entreprise candidate devra bligatirement renseigner et signer le frmulaire de demande d Aide à l Innvatin Respnsable (nn mdifiable), et cmmuniquer l ensemble des pièces justificatives indiquées dans ce dcument. Tut dssier incmplet lrs de sn dépôt sera rejeté. Le dssier de candidature devra être furni en : - un exemplaire en versin papier - et un exemplaire sur supprt infrmatique (Clé USB, CD-ROM u DVD exclusivement. Aucun envi par mail ne sera accepté.) 2. Les mdalités de dépôt L entreprise candidate à l appel à prjets dit dépser elle-même u envyer sn dssier de candidature dans les cnditins ci-après : 7

8 La date limite pur le dépôt des dssiers est fixée au 13 mai pur les envis pstaux, le cachet de La Pste fera fi. - pur la remise en mains prpres, les dssiers devrnt être dépsés au plus tard, le 13 mai 2013, à 12 heures, dernier délai. Les dssiers divent être envyés exclusivement à l adresse suivante : REGION ILE-DE-FRANCE Madame Annette CHANTEGROS APPEL A PROJETS «INNOVATION RESPONSABLE ET BATIMENT DURABLE» Unité Dévelppement Directin du Dévelppement Ecnmique et de l Innvatin 142 rue du Bac CS Paris Cedex 07 Pur tut renseignement relatif à l appel à prjets, s adresser à : REGION ILE-DE-FRANCE DDEI Madame Annette CHANTEGROS Tél : annette.chantegrs@iledefrance.fr CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION : Mnsieur Christphe BIELLE Tél : Christphe.Bielle@innvatin-idf.rg 8