Prix DOSSIER DE PRÉSENTATION 3 ÈME ÉDITION.

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1 DOSSIER DE PRÉSENTATION 3 ÈME ÉDITION

2 Sommaire Présentation du prix p. 4 Critères d appréciation p. 5 Modalités de participation p. 9 Dossier de candidature p. 12 Règlement p

3 Présentation du prix Critères d appréciation Cofely (GDF SUEZ), La Gazette des communes, des départements, des régions, Le Figaro et Le Courrier des maires et des élus locaux organisent le «Energies Citoyennes» 2012 x du Jury Quel est aujourd hui, et quel sera demain, le coût économique, social et environnemental de l énergie? Nous sommes à l évidence entrés dans une nouvelle ère où la maîtrise énergétique devient un enjeu capital pour tous. Diminuer la consommation des énergies et les émissions de gaz à effet de serre est une nécessité absolue. Pour COFELY, société de services en efficacité énergétique et environnementale, il s agit d une conviction forte. Nous pensons en effet que pour relever ce défi de façon concrète, il faut développer et mettre en œuvre des solutions globales et durables en matière de : Nous sommes également persuadés que c est par une meilleure information et une meilleure concertation que nous réussirons ensemble à répondre aux objectifs du Grenelle de l Environnement. C est dans ce cadre que nous avons créé en 2006 les Rencontres Energies Citoyennes puis en 2009 le Energies Citoyennes. Ce prix récompense les collectivités qui ont mis en œuvre des stratégies énergétiques locales. En 2011, lors d une cérémonie organisée au Conseil Economique, Social et Environnemental, un jury indépendant (voir constitution du jury en page 9) a ainsi décerné trois Energies Citoyennes (maîtrise de l existant, vision stratégique, actions exemplaires), deux prix spéciaux du jury et un prix hors concours. Les internautes ont participé quant à eux à l élection d une collectivité pour le prix des internautes. Les lauréats 2011 «Maîtrise de l existant» : Commune de Pont-du-Château. «Vision stratégique» : Communauté d Antibes Juan-les-Pins. «Actions exemplaires» : Commune d Annecy. des internautes : Commune d Aubenas. 2 prix «coups de cœur» : - Commune de Nanterre ; - Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise. «hors catégorie» : Commune de Bourges. Le «Energies Citoyennes» 2012 sera remis aux lauréats le 4 avril Le Energies Citoyennes récompense les collectivités qui, conscientes de l urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d actions concrètes pour économiser l énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Les dossiers de candidature seront donc examinés suivant trois angles : Maîtrise de l existant Vision stratégique Actions exemplaires Maîtrise de l existant Critères qualitatifs Connaissance de la consommation en énergie, des types et de l origine des énergies consommées et des émissions de gaz à effet de serre (totalité des utilisations ou utilisations de la responsabilité de la collectivité uniquement) Existence d une vision par type d activité/de bâtiment Suivi de l évolution de la consommation Critères quantitatifs Consommation annuelle par type d énergie (kwh/m 2 /an et kwh/habitant/an) Diversité du bouquet énergétique (globale et par grand type de bâtiment) Part d énergies renouvelables dans le bouquet énergétique 4 5

4 Critères d appréciation x du Jury Vision stratégique Critères qualitatifs Prise en compte dans la politique de la collectivité des objectifs suivants : Approvisionnement amont : qualité, disponibilité, énergies renouvelables Réduction des consommations et politique de mise en œuvre (bâtiments existants, bâtiments neufs, urbanisme, transports, ) Réduction des émissions de GES et politique de mise en œuvre Dialogue avec les parties prenantes pour fixer des objectifs communs en matière d énergie. Vote d un budget spécifique pour la mise en œuvre des objectifs. Processus détaillé de suivi des engagements. Mobilisation autour des engagements : Sensibilisation et formation des acteurs territoriaux Sensibilisation des usagers Sensibilisation des acteurs économiques/signature de partenariats/contrats d objectifs Elaboration de plans de progrès Critères quantitatifs Niveau des objectifs. Actions exemplaires Critères qualitatifs Types d énergies renouvelables utilisées, filières mises en place, logistique Programmes de performance énergétique et environnementale des bâtiments et équipements existants (sportifs, culturels, éclairage public, ) Construction de bâtiments/équipements performants en matière de consommation énergétique et d environnement (HQE, HPE, THPE, ) Construction de réseaux de chaud et de froid Eco-quartier, éco-zac, opérations de réhabilitation urbaine éco-étudiée, Programmes de sensibilisation des usagers (écoles, etc.) Mise en place d un salon développement durable avec les artisans et entreprises du territoire Mesures de lutte contre la précarité énergétique Création et/ou maintien d emplois liés aux économies d énergie ou à la réduction des émissions de GES (filière biomasse, déchets, ) Autres actions Critères quantitatifs Efficacité des actions mises en œuvre 6 7

5 Critères d appréciation Modalités de participation des Internautes x À travers ce prix, c est la capacité des collectivités locales à associer leurs concitoyens et à communiquer auprès d eux sur les enjeux du réchauffement climatique et sur les actions collectives ou individuelles mises en œuvre qui sera appréciée. Engagement de la collectivité en matière d économies d énergie et de lutte contre le réchauffement climatique Niveau d information donné par la collectivité sur les mesures qu elle met en place pour économiser l énergie et lutter contre le réchauffement climatique Niveau d information donné par la collectivité sur les mesures que chaque citoyen doit mettre en place individuellement pour économiser l énergie et lutter contre le réchauffement climatique Nombre d internautes pouvant citer une action exemplaire mise en œuvre dans leur collectivité pour lutter contre le réchauffement climatique Candidats L ensemble des collectivités françaises (communes, groupements de communes, structures intercommunales, départements, régions, ) peuvent concourir. Dossier de candidature Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site ou sur simple demande par mail à l adresse suivante energies.citoyennes@cofely-gdfsuez.com de retour des candidatures La date limite de réception des dossiers est fixée au 2 mars Les dossiers peuvent être remplis en ligne sur ou adressés par courrier à l adresse suivante : COFELY Energies Citoyennes Tour Voltaire - 1, place des Degrés LA DEFENSE CEDEX Contact Virginie Violet : du jury L ensemble des dossiers de candidature est mis à la disposition du jury. Le jury examine les candidatures sur la base d une pré-analyse des dossiers effectuée par un comité de lecture composé de représentants de COFELY, de La Gazette des communes, des départements, des régions, du Figaro et du Courrier des maires et des élus locaux. Il sélectionne 3 lauréats. Le jury est composé de personnalités ainsi que de représentants des organismes suivants : er 8 9

6 Modalités de participation Pièces à fournir des Internautes Le module de vote est accessible sur le site internet du Energies Citoyennes ( dès le 9 mars Il est destiné aux internautes des collectivités locales ayant déposé un dossier de candidature. Information du grand public Les internautes sont appelés à voter à travers un «appel au vote grand public» lancé dans différents supports de communication (presse et internet). Chaque collectivité participante est invitée à relayer l information à travers son propre site internet en créant un lien vers Vote Les internautes votent en ligne. Ils accèdent au nom de leur collectivité à travers un menu déroulant et notent celle-ci sur 4 critères. des lauréats Les collectivités lauréates sont informées par courriel ou par courrier des résultats des délibérations du jury. L information reste néanmoins confidentielle jusqu à la cérémonie de remise du prix. Le nom des 4 lauréats (3 lauréats du jury et 1 lauréat du prix des internautes) est dévoilé publiquement lors d une cérémonie de remise des prix organisée le 4 avril 2012 par COFELY, La Gazette des communes, des départements, des régions, Le Figaro et Le Courrier des maires et des élus locaux. L ensemble des collectivités ayant remis un dossier de candidature sont invitées à participer à cet événement. Les collectivités lauréates présentent à cette occasion les actions qu elles ont menées. Elles se voient ensuite remettre le Trophée des Energies Citoyennes. En cas d empêchement du responsable de la structure, il devra se faire représenter afin que, le jour de la cérémonie, les actions primées puissent être mises en valeur. Lettre de candidature Dossier de candidature rempli par le candidat (CD, DVD, clé USB) que le candidat jugera utile de joindre à sa candidature pour l étayer (photos, films, présentation, ) Dans la semaine qui suit la cérémonie, les collectivités primées font l objet d une mise en valeur dans la presse et sur internet

7 Présentation du candidat et des actions menées Le candidat Nom de la structure :... Nom du porteur du projet :... Adresse :... Ville :... Code Postal :... Téléphone :... Fax : Site internet :... à renvoyer avant le 2 mars 2012 Les actions menées réchauffement climatique (1 à 3 pages comportant la description du contexte et des actions menées) 12 13

8 Maîtrise de l existant Vision stratégique Présentation de la consommation en énergie, des types et de l origine des énergies consommées et des émissions de gaz à effet de serre Consommation annuelle par type d énergie (kwh/m 2 /an et kwh/ habitant/an) Diversité du bouquet énergétique Part d énergies renouvelables dans le bouquet énergétique Présentation de la politique contre le réchauffement climatique Modalités d élaboration Objectifs et engagements/modalités de suivi Budget Répartition des consommations Description des actions de communication sur les 3 dernières années Les informations pourront être fournies sous la forme de documents annexés : plan climat-énergie, agenda 21, documents d urbanisme reprenant les engagements, documents de communication, 14 15

9 Actions exemplaires Présentation des actions exemplaires menées qui rentrent dans le cadre des critères d appréciation fixés : Energies renouvelables Performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs ou existants ainsi que des équipements de la collectivité Réseaux de chaud et de froid Eco-quartiers, éco-zac, réhabilitation urbaine éco-étudiée, Sensibilisation des usagers Salon développement durable Lutte contre la précarité énergétique Création/maintien d emploi dans le secteur de l énergie Autres Les informations pourront être fournies sous la forme de documents annexés : dossiers de projet/de réalisation, dossiers de presse, 16 17

10 Règlement Article 1 COFELY, La Gazette des communes, des départements, des régions, Le Figaro et Le Courrier des maires et des élus locaux organisent le «des Energies Citoyennes» qui vise à valoriser les collectivités qui, conscientes de l urgence écologique en matière de réchauffement climatique, ont mis en place de véritables stratégies assorties d actions concrètes pour économiser l énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Article 2 Ce prix est ouvert à l ensemble des collectivités françaises (communes, groupements de communes, structures intercommunales, départements, régions). Article 3 Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site Internet après inscription de la collectivité sur ce même site. Chaque collectivité candidate doit déposer avant le 2 mars 2012 un dossier comprenant : - Une lettre de candidature - Le dossier de candidature comprenant la présentation du candidat, la présentation générale des actions menées et le descriptif des actions menées en matière de maîtrise de l existant, de vision stratégique et d actions exemplaires. Les dossiers incomplets ou hors délais ne pourront être examinés par le jury. Article 4 Les dossiers sont à remplir sur ou à retourner complets par courrier à l adresse suivante : COFELY Energies Citoyennes - Tour Voltaire - 1, place des Degrés LA DEFENSE CEDEX. Tout dossier reçu fera l objet d un accusé de réception par courriel ou courrier. Après cet envoi, aucune modification ni ajout ne sera accepté. Article 5 Un comité de lecture composé de représentants de COFELY, de La Gazette des communes, des départements, des régions, du Figaro et du Courrier des maires et des élus locaux, analyse les dossiers reçus. L analyse réalisée est présentée au jury qui délibère sur cette base lors d une réunion de travail organisée par COFELY, La Gazette des communes, des départements, des régions, Le Figaro et Le Courrier des maires et des élus locaux. Le jury désigne 3 lauréats en fonction des critères définis pour le prix (1 lauréat par grand critère) : maîtrise de l existant, vision stratégique, actions exemplaires. Le jury a accès à l ensemble des dossiers de candidatures pour le cas où il souhaite compléter l analyse réalisée par le Comité de Lecture. Le jury est composé de personnalités ainsi que de représentants des organismes suivants : Catherine CHABAUD, Navigatrice, Membre du CESE, Marraine des PEC Jérôme SAFAR, Président du jury 2012, 1 er adjoint au Maire de Grenoble, en tant que représentant de Michel DESTOT, Président de l Association des Maires des Grandes Villes de France - Denis MERVILLE, en tant que Vice-Président de l Association des Maires de France - Christian PIERRET, Ancien Ministre, en tant que Président Fédération des Maires des Villes Moyennes - Serge LEPELTIER, en tant qu Ancien Ministre de l Ecologie - Gilles BERHAULT, en tant que Président du Comité 21 - Sylvie FAUCHEUX, en tant que Présidente de Fondaterra - Marc TEYSSIER D ORFEUIL, en tant que Délégué Général Club PPP - Michel HAVARD, Député, en tant que Président de l Association HQE François GROSDIDIER, Sénateur-maire, en tant que Président de Valeur Ecologie. Il est animé par Marc Fraysse, Directeur des Relations Institutionnelles de Cofely. Article 6 Un prix des internautes est également délivré à travers un vote grand public. Le module de vote est destiné aux internautes vivant sur le territoire d une des collectivités candidates. Article 7 Les collectivités lauréates sont informées par courrier ou par courriel des résultats des délibérations du jury. Les noms des collectivités lauréates restent cependant confidentiels jusqu à l annonce publique des résultats. Ces résultats sont présentés publiquement lors d une cérémonie de remise du Energies Citoyennes. Un trophée est remis à cette occasion aux 4 lauréats qui présentent les actions qu ils ont menées. Les candidats s engagent donc à ce qu un membre de leur structure soit présent lors de la cérémonie fixée au 4 avril Une valorisation des résultats est ensuite faite avec nos partenaires presse, La Gazette des communes, des départements, des régions, Le Figaro et Le Courrier des maires et des élus locaux, ainsi que sur le site web dédié au Energies Citoyennes Article 8 La participation au Energies Citoyennes implique l acceptation pleine et entière du présent règlement sans possibilité de recours. Article 9 COFELY, La Gazette des communes, des départements, des régions, Le Figaro et Le Courrier des maires et des élus locaux, se réservent le droit d interrompre, de proroger ou d annuler cette opération en cas de force majeure

11 avec le soutien de Photos : Corbis