Sommaire détaillé (1) «Guide Pratique du Secrétaire CE»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sommaire détaillé (1) «Guide Pratique du Secrétaire CE»"

Transcription

1 ommaire détaillé (1) «Guide Pratique du Secrétaire CE» Partie 01 - Mettre en place le CE et assurer son fonctionnement 1. Permettre le bon fonctionnement Les formalités obligatoires pour la constitution d un nouveau CE... SCE Élire le secrétaire du CE... SCE Ne pas mener son mandat de secrétaire à terme... SCE Utiliser à bon escient ses heures de délégation... SCE Heures de délégation : à quel moment les prendre?... SCE Heures de délégation : avoir besoin de plus de temps... SCE La rémunération des heures de délégation... SCE Le partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants... SCE Local du CE : les exigences auxquelles il doit répondre... SCE Local du CE : faut-il le partager?... SCE L accès au local CE... SCE Déduire de la subvention de fonctionnement les moyens en personnel et matériels fournis par l employeur... SCE Le règlement intérieur : un document majeur... SCE Les suites d un vol dans le local du CE ou de détérioration de biens prêtés aux salariés... SCE Le téléphone, les courriers et les courriels du CE... SCE Bannir l autocommutateur téléphonique... SCE Ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux... SCE Assurer le comité d entreprise... SCE (1) Susceptible de modifications GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT 1

2 2. Connaître la répartition des rôles au sein du CE, la collaboration avec les autres représentants du personnel Connaître la protection dont vous bénéficiez avant, pendant et au terme de votre mandat... SCE Le représentant syndical au CE... SCE Les délégués syndicaux... SCE La section syndicale et le représentant de la section syndicale... SCE Les délégués du personnel... SCE Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)... SCE La délégation unique du personnel... SCE La présidence du comité d entreprise... SCE Le trésorier du CE... SCE Les suppléants... SCE Le cumul des mandats... SCE Construire et faire aboutir un projet... SCE Mieux s organiser pour gagner du temps... SCE Les liens entre CE, CCE, comité de groupe, comité interentreprises... SCE Constituer des commissions obligatoires... SCE Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions obligatoires du comité d entreprise... SCE Créer des commissions facultatives... SCE Tableau récapitulatif du fonctionnement des commissions facultatives du comité d entreprise... SCE Gérer les périodes de suspension ou la fin du mandat Renouveler les institutions représentatives du personnel... SCE L organisation d élections partielles en cours de mandat... SCE Tableau des seuils d effectifs entraînant la mise en place et la suppression des institutions représentatives du personnel... SCE Le calcul des voix et l attribution des sièges... SCE La proclamation des résultats... SCE Démissionner de son mandat... SCE Calculer l effectif de l entreprise... SCE L incidence d une réduction de l effectif de l entreprise sur le CE... SCE La distribution des biens du CE... SCE L incidence des absences sur le mandat... SCE Annuler des élections... SCE Peut-on provisoirement ou définitivement exclure un membre du CE?... SCE La procédure de licenciement d un salarié protégé... SCE Partie 02 - Se perfectionner, utiliser le budget de fonctionnement à bon escient 1. Se former, faire appel à des intervenants extérieurs La formation économique, sociale et syndicale des élus... SCE Se former dans le cadre de la formation professionnelle... SCE Se former dans le cadre du droit individuel à la formation... SCE GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT

3 Faire appel à un expert-comptable... SCE Recourir aux services d un expert en nouvelles technologies... SCE Nommer un expert libre... SCE Tableau récapitulatif de l assistance du comité d entreprise par des experts... SCE Alerter l inspection du travail... SCE Agir en justice... SCE La procédure devant le tribunal d instance (TI)... SCE La procédure devant le tribunal de grande instance (TGI)... SCE Gérer les budgets du CE Subvention de fonctionnement : comment la calculer?... SCE Budget de fonctionnement : à quoi doit-il servir?... SCE Que faire du budget de fonctionnement non utilisé?... SCE Subvention activités sociales et culturelles : comment la calculer?... SCE Activités sociales et culturelles : quels sont les financements possibles?... SCE Activités sociales et culturelles : que faire avec un petit budget?... SCE Prêter de l argent aux salariés... SCE Le principe de la dualité des budgets... SCE Négocier les versements des budgets... SCE Contrôler les dépenses du CE... SCE Que faire en cas de chèque sans provision?... SCE Le régime fiscal du CE... SCE Identifier les avantages versés par le CE et soumis à cotisations... SCE Faire face à un contrôle URSSAF... SCE Disparition du CE : où va le patrimoine du CE?... SCE Faire contrôler les comptes du CE... SCE Rédiger le rapport annuel du CE... SCE Partie 03 - Représenter les salariés 1. Participer à la vie de l entreprise, défendre les intérêts des salariés La procédure de consultation du comité d entreprise... SCE Les consultations annuelles... SCE Les consultations sans périodicité fixe... SCE Les informations trimestrielles... SCE Le rapport annuel du médecin du travail... SCE Tableau des obligations de consultation du comité d entreprise... SCE La procédure de convocation du comité d entreprise... SCE L obligation de réserve du secrétaire du comité d entreprise... SCE La politique salariale de l entreprise... SCE La gestion de l emploi... SCE Le contrat de génération... SCE Agir pour l égalité professionnelle... SCE Lutter contre le harcèlement... SCE Contrôler les horaires de travail... SCE Être associé aux décisions concernant les congés... SCE Comprendre les comptes de l entreprise... SCE GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT 3

4 Savoir lire un bulletin de paie... SCE Le rôleduceencasdelicenciementéconomique... SCE Le plandesauvegardedel emploi... SCE Restructuration de l entreprise... SCE Donner son avis sur le plan de formation... SCE La négociation annuelle obligatoire (NAO)... SCE Préparer et mener une négociation... SCE Les différents types d accords... SCE La procédure de signature d accords... SCE Négocier un accord de participation... SCE Négocier un accord d intéressement... SCE Voter une décision... SCE Apprécier le poids du vote du CE... SCE Le rapport unique... SCE L introduction de nouvelles technologies... SCE Examiner le bilan social de l entreprise... SCE Veiller à l hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail... SCE Le droit d alerte : quand et comment le déclencher?... SCE La représentation du CE au conseil d administration ou de surveillance et aux assemblées générales... SCE La procédure liée au délit d entrave... SCE La consultation du CE sur le 1 % logement (action logement)... SCE La base de données économiques et sociales... SCE Préparer les réunions et rendre compte Élaborer l ordre du jour... SCE Conseils à la rédaction d un ordre du jour... SCE L ordre du jour de la première réunion... SCE Provoquer une réunion... SCE Le formalisme des réunions... SCE Préparer le déroulement d une réunion... SCE Les invités au CE... SCE La périodicité des réunions... SCE Mener les réunions préparatoires... SCE Le local réservé au réfectoire peut-il également être affecté aux réunions du CE?... SCE Rendre un avis... SCE Prendre une résolution... SCE Le ton monte et vos propos dépassent votre pensée : quelles sanctions possibles?... SCE Les facteurs à prendre en compte avant une conversation difficile... SCE Demander une suspension de séance... SCE Procès-verbal de réunion : on ne peut pas tout dire... SCE Procès-verbal des réunions : qui peut le rédiger?... SCE L employeur peut-il exiger de signer le procès-verbal?... SCE Adopter le procès-verbal... SCE Diffuser le PV du CE... SCE Les frais de déplacement pour se rendre aux réunions... SCE Le paiement du temps consacré aux réunions... SCE Connaître les obligations de confidentialité... SCE GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT

5 Partie 04 - Promouvoir les activités sociales et culturelles, favoriser les relations avec les salariés 1. Faciliter l accès aux activités sociales et culturelles Définition des activités sociales et culturelles... SCE Décider des activités à mettre en place... SCE Les activités sociales et culturelles les plus couramment proposées... SCE Définir les critères d accès aux activités sociales et culturelles... SCE Affiner les critères d accès aux activités sociales et culturelles du CE... SCE Appliquer la règle du quotient familial... SCE Constituer le fichier du CE... SCE Préparer la visite d un salon CE... SCE Venir en aide financièrement aux salariés... SCE Faire des achats groupés... SCE S organiser en coopérative... SCE Octroyer des bons d achat et des chèques-cadeaux... SCE Financer des chèques-vacances... SCE La prime de transport... SCE Attribuer des tickets-repas... SCE Offrir des colis gastronomiques ou des jouets... SCE Fournir des titres emploi-service... SCE Organiser une fête de Noël... SCE Participer financièrement à la garde des enfants ou à la scolarité... SCE Créer un restaurant d entreprise... SCE Gérer le restaurant d entreprise... SCE Mettre en place des distributeurs automatiques... SCE Organiser une soirée, une sortie, un spectacle, un voyage... SCE Choisir une mutuelle... SCE Gérer la prévoyance... SCE Organiser les activités physiques et sportives... SCE Communiquer avec les salariés Mener une enquête pertinente... SCE Exploiter les résultats d un sondage... SCE Favoriser l accueil des nouveaux salariés... SCE Créer une atmosphère de travail positive... SCE Quand et comment tenir la permanence du CE... SCE Créer un journal du CE... SCE Créer le site du CE... SCE Utiliser l Intranet... SCE Organiser des réunions avec le personnel... SCE Communiquer par affichage... SCE L entretien professionnel individuel... SCE GUIDE PRATIQUE DU SECRÉTAIRE CE ÉDITIONS TISSOT 5

Sommaire détaillé de la publication

Sommaire détaillé de la publication Partie 01 - Mettre en place le CE et assurer son fonctionnement 1. Permettre le bon fonctionnement Les formalités obligatoires pour la constitution d un nouveau CE... SCE.01.1.010 17 Utiliser à bon escient

Plus en détail

FORMATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL 1/12

FORMATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL 1/12 CATALOGUE DES FORMATIONS 2015 1/12 PROGRAMME DES FORMATIONS PROGRAMME 1 Formation économique du CE Pour une analyse pertinente des comptes de l entreprise 2 jours Pages 3 à 4 PROGRAMME 2 Gérer le budget

Plus en détail

Sommaire. 1 er partie - Les relations individuelles du travail...29. Introduction...19 Historique...21

Sommaire. 1 er partie - Les relations individuelles du travail...29. Introduction...19 Historique...21 Sommaire Introduction...19 Historique...21 1 er partie - Les relations individuelles du travail...29 Chapitre 1 - Les sources normatives du droit du travail...31 Quelles sont les sources du droit du travail?...32

Plus en détail

Restructurations. Analyse des besoins des élus. Réponses apportées par le cabinet VRILLAC. Cabinet Barbara VRILLAC- Avocat

Restructurations. Analyse des besoins des élus. Réponses apportées par le cabinet VRILLAC. Cabinet Barbara VRILLAC- Avocat Restructurations Plan de Sauvegarde de l Emploi Analyse des besoins des élus Réponses apportées par le cabinet VRILLAC Introduction Même si elles sont devenues fréquentes, les restructurations d entreprises

Plus en détail

GUIDE DE REDACTION DES STATUTS

GUIDE DE REDACTION DES STATUTS GUIDE DE REDACTION DES STATUTS Ce guide a pour objectif de vous accompagner dans la rédaction des statuts de votre association sportive. Il vous permettra de comprendre les enjeux de la rédaction des statuts

Plus en détail

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54

LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) UDAF 54 S A M E D I 2 2 N O V E M B R E 2 0 1 4 P R É S E N T A T I O N P A R V A L E N T I N E D U H A U T, J U R I S T E Présentation de la réunion Le fonctionnement

Plus en détail

TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE

TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE TABLE GÉNÉRALE ANALYTIQUE Un sommaire analytique détaillé figure en tête de chaque fiche et des tables alphabétiques aux pages 1051 à 1072 La numérotation des paragraphes n est pas continue 1 re partie

Plus en détail

Les différents modes de rupture du contrat de travail & le rôle des IRP

Les différents modes de rupture du contrat de travail & le rôle des IRP FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Les différents modes de rupture du contrat de travail & le rôle des IRP Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55

Plus en détail

FORMATION CONTINUE PARTENAIRES DE VOS COMPÉTENCES

FORMATION CONTINUE PARTENAIRES DE VOS COMPÉTENCES FORMATION CONTINUE 2014 PARTENAIRES DE VOS COMPÉTENCES Ressources Humaines Management spécialisé Gestion/Finance/Comptabilité Ressources Humaines TARIFS 1er semestre 2e semestre FONCTION TUTORALE La fonction

Plus en détail

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : BULLETIN DE SALAIRE Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l employeur (nom, adresse, numéro d immatriculation, code

Plus en détail

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT

La MONTÉE en PUISSANCE du CHSCT La MONTÉE en PUISSANCE Nouveaux pouvoirs de consultation et d investigation Les Journées LAMY de l'actualité Jeudi 31 mai 2012 de 9h00 à 17h00 Hôtel Saint James Albany Paris 1 er Le CHSCT n est pas une

Plus en détail

L atelier de formation

L atelier de formation L atelier de formation Catalogue 2012 www.latelierdeformation.fr 1 FORMATION EN INTER OU INTRA ENTREPRISE : Toutes les formations proposées se déclinent en inter ou en intra entreprise. Vous avez un besoin

Plus en détail

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés

CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés Formation 3 jours Siège : 261 rue de Paris - 93556 MONTREUIL cedex CHSCT : Formation générale agréée Etablissement de moins de 300 salariés La formation Pour agir sur le travail et la santé en vue d une

Plus en détail

Foire Aux Questions (FAQ)

Foire Aux Questions (FAQ) Foire Aux Questions (FAQ) Le 18 mars 2015 Réseau CHSCT Foire aux questions Service conseil, hygiène et sécurité au travail KG/VB Tél. : 02 96 58 24 83 kristell.gehannin@cdg22.fr Cette Foire aux Questions

Plus en détail

Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez savoir LIVRET D ACCUEIL ET D INFORMATION Salarié(e)s d entreprises sous-traitantes françaises et étrangères Ce que vous devez savoir Connaître vos droits en matière de : salaires, contrat de travail, conditions

Plus en détail

Le comité d entreprise

Le comité d entreprise Le comité d entreprise En bref Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d entreprise est tenu d organiser la mise en place d un comité d entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel

Plus en détail

Calculer la réduction Fillon

Calculer la réduction Fillon Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée

Plus en détail

LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL

LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL Le code du travail impose aux entreprises employant au moins 50 salariés de constituer un comité d entreprise. Dans les entreprises ayant un effectif compris entre 50

Plus en détail

ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES

ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES ASSOCIATION REGIONALE DES EXPERTS-COMPTABLES AGRICOLES DE PICARDIE-ARDENNES Association déclarée Loi du 1 er juillet 1901 STATUTS Article 1 : Forme Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

COMITÉ D ENTREPRISE NUTRICIA. Créateur de liens entre tous les salariés

COMITÉ D ENTREPRISE NUTRICIA. Créateur de liens entre tous les salariés COMITÉ D ENTREPRISE NUTRICIA Créateur de liens entre tous les salariés Édito Édito Fortifions notre quotidien. Votre CE est heureux de vous présenter son premier livret. Nous l avons pensé accessible,

Plus en détail

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ QUI PAYE QUOI? Salaire du gardien ou de la femme de ménage, paiement de l électricité des parties communes ou assurance de l immeuble : la copropriété a besoin d argent pour

Plus en détail

Focus sur le bulletin de paye

Focus sur le bulletin de paye Dans la plupart des cas, le récipiendaire d un bulletin de paye ne consulte que le «bas de bulletin», notamment son «Net à Payer». Néophyte ou plus averti, voici comment décrypter par grands blocs ce document

Plus en détail

Conseil, expertise et formation dédiés aux comités d entreprise et aux représentants du personnel LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE NOS PRESTATIONS

Conseil, expertise et formation dédiés aux comités d entreprise et aux représentants du personnel LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE NOS PRESTATIONS Conseil, expertise et formation dédiés aux comités d entreprise et aux représentants du personnel LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE NOS PRESTATIONS NOS MISSIONS Le comité d entreprise assure ou contrôle

Plus en détail

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Modalités électorales relatives au Comité Technique (CT) et au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) PIGNAN - 11 SEPTEMBRE 2014 COMITÉ TECHNIQUE

Plus en détail

PARIS FOOT GAY STATUTS

PARIS FOOT GAY STATUTS PARIS FOOT GAY STATUTS Article 1 Objet et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE

REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE REGLEMENTS GÉNÉRAUX SENTIERS PÉDESTRES DES 3 MONTS DE COLERAINE CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1 Nom de la corporation L organisme est incorporé comme association sans but lucratif (loi, chapitre)

Plus en détail

Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté

Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté Sage One Paie Le Bulletin de paie décrypté Dans la plupart des cas, le récipiendaire d un bulletin de paye ne consulte que le «bas de bulletin», notamment son «Net à Payer». Néophyte ou plus averti, voici

Plus en détail

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ;

PREAMBULE TITRE 1 : DE L OBJET AUX BUTS POURSUIVIS PAR L ASSOCIATION. 1) Promouvoir l entente et la solidarité des mitsamiouliens de France ; PREAMBULE Les mitsamiouliens, mus par un grand élan de solidarité et d unité, ont décidé solennellement de créer «RASMI» ou «Rassemblement des mitsamiouliens» anciennement appelé «Association pour la Solidarité

Plus en détail

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF)

Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Regroupement des écoles de pêche francophones (REPF) Statuts juridiques adoptés lors de l Assemblée générale constitutive et spéciale du Regroupement des écoles de pêche francophones», tenue à l Institut

Plus en détail

FDE FDE / FEPC / FEPC 19 19 RUE RUE BEAUREPAIRE 75010 PARIS 1

FDE FDE / FEPC / FEPC 19 19 RUE RUE BEAUREPAIRE 75010 PARIS 1 Conférence Salon ELUCEO 30 septembre 2015 Animée par Francis MARQUANT EXPERT COMPTABLE et COMMISSAIRE AUX COMPTES FDE FDE / FEPC / FEPC 19 19 RUE RUE BEAUREPAIRE 75010 PARIS 1 SOMMAIRE 1. Un rappel évolutif

Plus en détail

Les grands dossiers d actualité sociale 2016

Les grands dossiers d actualité sociale 2016 EXTRAIT Les grands dossiers d actualité sociale 2016 A jour au 15 janvier 2016 ISBN : 978-2-35267-519-8 ISSN : 2266-2022 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement

Plus en détail

Sommaire général du guide (susceptible de modifications)

Sommaire général du guide (susceptible de modifications) Extrait du sommaire du «Guide Pratique des Représentants du Personnel» Sommaire général du guide (susceptible de modifications) Devenir représentant du personnel Votre quotidien PARTIE 1 - La mise en place

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE

STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE STATUTS DE L ASSOCIATION GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE ARTICLE 1 : CONSTITUTION DENOMINATION Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une association dénommée

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015

DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ. Edition 2015 1 COMPRENDRE VOTRE OBLIGATION DE MISE EN PLACE DE LA GARANTIE FRAIS DE SANTE DANS 3 4 VOTRE ENTREPRISE 2 5 1. vous informe sur DÉCODEZ LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Edition 2015 Votre salarié a l obligation

Plus en détail

Club de Vol Libre - Parapente. 1400, chemin de St Hilaire à Larnac 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS Courriel : alesenlair@alesenlair.fr. www.alesenlair.

Club de Vol Libre - Parapente. 1400, chemin de St Hilaire à Larnac 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS Courriel : alesenlair@alesenlair.fr. www.alesenlair. Club de Vol Libre - Parapente 1400, chemin de St Hilaire à Larnac 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS Courriel : alesenlair@alesenlair.fr Préambule Le règlement intérieur est le complément des statuts. Il précise

Plus en détail

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY

STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY STATUTS DE L AGENCE LOCALE DE L ENERGIE, AGENCE TERRITORIALE DE L ENERGIE DU PLATEAU DE SACLAY Article 1 constitution et dénomination Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

Gestion comptable niveau débutant

Gestion comptable niveau débutant Les mots «finances», «budget», «ressources» nous ramènent à la notion de gestion financière et comptable de l association. Les dirigeants d une association doivent : I) rendre compte de cette gestion (pour

Plus en détail

Règlement intérieur du CHSCT spécial enquêteurs de l Insee

Règlement intérieur du CHSCT spécial enquêteurs de l Insee REGLEMENT INTERIEUR DES COMITES D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE CENTRALE, DE PROXIMITE ET SPECIAUX DES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER Règlement intérieur du CHSCT spécial enquêteurs

Plus en détail

Découvrez vos services d assistance juridique

Découvrez vos services d assistance juridique Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement

Plus en détail

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages

SALARIÉS PERMANENTS ETT DE 10 SALARIÉS ET PLUS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages Adapter les salariés permanents à leur poste de travail et à l évolution de leur emploi Favoriser le maintien dans l emploi de vos collaborateurs Développer les compétences des permanents, en vue d une

Plus en détail

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice

Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice STATUTS Chapitre I Dénomination, adhésions, siège, durée, exercice Article 1 Dénomination, adhésions Il est constitué entre les soussignés et tous ceux qui deviendront membres par la suite une association

Plus en détail

Journée d étude : Elus CHSCT France Télécom du 12 janvier 2006

Journée d étude : Elus CHSCT France Télécom du 12 janvier 2006 Les missions et les droits du CHSCT Journée d étude : Elus CHSCT France Télécom du 12 janvier 2006 1 Le CHSCT est consulté Avant les décisions d aménagements importants modifiant les conditions d hygiène

Plus en détail

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION

STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION STATUTS AGENCE LOCALE DE L ENERGIE TITRE 1 OBJET ET COMPOSITION ARTICLE 1. FORME ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS

Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL. Nom du Document : L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : VOS L EXERCICE DES FONCTIONS DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : Vos obligations d employeur FICHE CONSEIL Les salariés de votre entreprise ont élu leur(s) délégué(s) du personnel. Vous avez pu constater que la loi

Plus en détail

Fiche 1 : Une délégation unique du personnel élargie au CHSCT (de 50 à 299 salariés)

Fiche 1 : Une délégation unique du personnel élargie au CHSCT (de 50 à 299 salariés) Fiche 1 : Une délégation unique du personnel élargie au CHSCT (de 50 à 299 salariés) Actuellement, la faculté de mettre en place une délégation unique du personnel est ouverte aux entreprises dont l effectif

Plus en détail

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Il a été fondé, le 20 mai 1985, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Statuts de l association : Maison de la Nature et de l Environnement de l Isère M.N.E.I. (validés en Assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2013) Article 1er : Formation Il a été fondé, le 20 mai

Plus en détail

COMMENT FONCTIONNE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL?

COMMENT FONCTIONNE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL? N 60 - SOCIAL n 32 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 14 avril 2016 ISSN 1769-4000 COMMENT FONCTIONNE LA DÉLÉGATION UNIQUE DU PERSONNEL? L essentiel La loi du 17 août 2015 relative au dialogue

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Article 1 er - Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les

Plus en détail

Nos atouts pour vous accompagner

Nos atouts pour vous accompagner Formations Les effets de seuils sociaux Tableaux de bord sociaux et pilotage social Assistance à la mise en place d accords d entreprise Audit social d optimisation / de conformité / de sécurisation Rupture

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Atelier LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES CE : ANTICIPER LES RÉFORMES Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques

Atelier LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES CE : ANTICIPER LES RÉFORMES Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques Atelier LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DES CE : ANTICIPER LES RÉFORMES Transparence financière et nouvelles prérogatives économiques 4 FÉVRIER 2014 AGORA DES CE STRASBOURG PAVILLON JOSEPHINE Sommaire de l

Plus en détail

Propositions de la CGT dans la négociation sur le dialogue social. Petit-déjeuner de presse. jeudi 13 novembre 2014 Siège de la CGT Montreuil

Propositions de la CGT dans la négociation sur le dialogue social. Petit-déjeuner de presse. jeudi 13 novembre 2014 Siège de la CGT Montreuil Dossier de presse Propositions de la CGT dans la négociation sur le dialogue social Petit-déjeuner de presse jeudi 13 novembre 2014 Siège de la CGT Montreuil Agnès LE BOT et Mohammed OUSSEDIK Dossier de

Plus en détail

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS CHAPITRE 8 : L ENTREPRISE EN DIFFICULTE Comment concilier des intérêts contradictoires quand l entreprise est en difficulté? - redresser l entreprise? - maintenir

Plus en détail

S informer sur. L Autorité des marchés financiers

S informer sur. L Autorité des marchés financiers S informer sur L Autorité des marchés financiers 04 Autorité des marchés financiers L AMF Sommaire L AMF informe les épargnants 03 L AMF veille au bon déroulement des opérations financières et à la transparence

Plus en détail

Groupe CEOLIS : le spécialiste des Comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats CATALOGUE DE FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Groupe CEOLIS : le spécialiste des Comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats CATALOGUE DE FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Groupe CEOLIS : le spécialiste des Comités d'entreprises, des CHSCT et des Syndicats CATALOGUE DE FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Sommaire Notre approche pédagogique Les différentes formules de

Plus en détail

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées.

Examinez tous les éléments de votre demande pour vous assurer que celle-ci est complète. Les demandes incomplètes seront rejetées. Bureau de l équité salariale Programme de subventions pour les projets visant l équité salariale entre les sexes (PSPESS) Exigences de 2015-2016 relatives à la demande Directives relatives à la demande

Plus en détail

L ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE. Les domaines d application en matière de droit social

L ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE. Les domaines d application en matière de droit social L ACTE SOUS SIGNATURE JURIDIQUE Les domaines d application en matière de droit social Dans le domaine du droit social l acte juridique occupe une place prépondérante. La négociation est en effet un mode

Plus en détail

ACCORD DU 10 OCTOBRE 2012

ACCORD DU 10 OCTOBRE 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 10 OCTOBRE

Plus en détail

FormationS et conseils

FormationS et conseils FormationS et conseils Comité D entreprise Délégués du personnel C.H.S.C.T. Organisme de formation agréé n 93 13 10 35 613 Siret n 437 593 528 00031 Code NAF n 8559A Présentation 01 Pourquoi? - Les élus

Plus en détail

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite

Université d Ottawa. Université d Ottawa Information clé sur le régime de retraite 1. 04-2013 v.1. Information clé sur le Régime de retraite Université d Ottawa Université d Ottawa 1 Régime de Université d Ottawa 3 Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information donne un aperçu des aspects fondamentaux du de l Université

Plus en détail

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS CHARTE DE BONNES PRATIQUES DE LA SOUS-TRAITANCE DANS LE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Cette charte, proposée par : * la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Pyrénées-Orientales, * les services de l Etat,

Plus en détail

PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE ET QUESTIONNAIRE- CONTENUS GROUPE DE TRAVAIL STRUCTURE DU RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE

PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE ET QUESTIONNAIRE- CONTENUS GROUPE DE TRAVAIL STRUCTURE DU RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE PROPOSITION MÉTHODOLOGIQUE ET QUESTIONNAIRE- CONTENUS GROUPE DE TRAVAIL STRUCTURE DU RÉSEAU EUROPÉEN DES CONSEILS DE LA JUSTICE Le Réseau Européen des Conseils de la Justice a été constitué après une activité

Plus en détail

Formation de 5 jours. Contexte

Formation de 5 jours. Contexte Comité d Entreprise formation économique agréée Contexte Les représentants du personnel travaillent dans un cadre sans cesse en évolution qui nécessite des formations adaptées leur permettant d exercer

Plus en détail

Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel?

Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL Risques psychosociaux : Comment lutter contre les souffrances au travail? Quelles actions peuvent être menées par les représentants du personnel? Siège social : 20/24,

Plus en détail

Programme de formations (2016-2017)

Programme de formations (2016-2017) Programme de formations (2016-2017) LBBa, prestataire de formation professionnelle Prestataire de formation professionnelle, enregistré comme tel auprès de l administration, le cabinet LBBa, composé d

Plus en détail

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité

Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité Partie 01 - L organisation de la sécurité et des conditions de travail dans l entreprise ou la collectivité 1. Les acteurs au sein de l entreprise ou la collectivité Les prérogatives des DP en santé-sécurité

Plus en détail

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE)

La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) La surveillance des risques pour l entreprise (SRE) Demande d admission APERÇU DU COURS Le nouveau cours d une journée de l IAS intitulé «La surveillance des risques pour l entreprise» permettra aux administrateurs

Plus en détail

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard

Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Le processus de certification GOTS Global organic Textile Standard Référentiel en vigueur disponible sur http://www.global-standard.org ou transmis sur simple demande. 1 Sommaire 1/ Référentiel GOTS International

Plus en détail

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens

Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Présentation des formations de l Espace Associatif Parisien destinées aux associations et aux porteurs de projet associatif parisiens Pour vous procurer le programme des formations l Accueil-Information

Plus en détail

Aix-Marseille Université Règlement intérieur de l Equipe d Accueil EA XYZ

Aix-Marseille Université Règlement intérieur de l Equipe d Accueil EA XYZ LOGO de L EA Aix-Marseille Université Règlement intérieur de l Equipe d Accueil EA XYZ Préambule L unité de recherche XYZ, EA??? d Aix-Marseille Université, est spécialisée dans l étude de Les locaux de

Plus en détail

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15

Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Maison du développement Kérantour 22 740 Pleudaniel 02 96 55 50 15 Le Comité d entraide de la Presqu île est une association créée en 1977 qui permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer

Plus en détail

La formation des membres du CHSCT

La formation des membres du CHSCT La formation des membres du CHSCT FORMATION INITIALE Objectif pédagogique Prévenir et anticiper les accidents du travail et l apparition des maladies professionnelles. Permettre aux membres du CHSCT de

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC

WWW.IMMOBUSINESS.FR CONTRAT DE SYNDIC CONTRAT DE SYNDIC ENTRE LES SOUSSIGNÉS : 1 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence LES JARDINS DE SAINT JEAN, Saint Jean, 97 133 SAINT BARTHELEMY, Représenté par le Président de l Assemblée Générale

Plus en détail

Commission ouverte. Co-responsables : Paul Bouaziz, avocat honoraire Alain Sutra, avocat à la cour

Commission ouverte. Co-responsables : Paul Bouaziz, avocat honoraire Alain Sutra, avocat à la cour Commission ouverte SOCIAL Co-responsables : Paul Bouaziz, avocat honoraire Alain Sutra, avocat à la cour Lundi 30 juin 2014 Actualité jurisprudentielle : Les arrêts topiques et récents de la chambre sociale

Plus en détail

Règlement intérieur de la FFII France

Règlement intérieur de la FFII France Règlement intérieur de la FFII France (version 1 - février 2006) Préambule Conformément aux statuts de l Association «FFII France», dite également FFII.fr, le règlement intérieur est établi par le Conseil

Plus en détail

LA PROCÉDURE PRUD HOMALE

LA PROCÉDURE PRUD HOMALE LA PROCÉDURE PRUD HOMALE Le conseil de Prud hommes est compétent pour juger des litiges nés à l occasion du contrat de travail. La procédure comprend deux phases distinctes : la tentative de conciliation

Plus en détail

Métiers à domicil e. Mode d e mploi

Métiers à domicil e. Mode d e mploi Métiers à domicil e Mode d e mploi MÉTIERS À DOMICILE : DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES Vous êtes jeune? Vous êtes à la recherche d un emploi? Vous avez des compétences pour entretenir une

Plus en détail

L analyse à votre service. Guide Inalyst. Le Cabinet spécialiste des Expertises Économiques et Sociales, au service des Représentants des Salariés

L analyse à votre service. Guide Inalyst. Le Cabinet spécialiste des Expertises Économiques et Sociales, au service des Représentants des Salariés L analyse à votre service Guide Inalyst Le Cabinet spécialiste des Expertises Économiques et Sociales, au service des Représentants des Salariés Édito Tout véritable dialogue nécessite l égalité des interlocuteurs.

Plus en détail

Projet de relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux

Projet de relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux Projet de relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux Les Accords de Bercy sur la rénovation du dialogue social, signés le 2 juin 2008 par les ministres en charge de

Plus en détail

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il

Plus en détail

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT

La cartographie des acteurs de la prévention les compétences du CHSCT Formation des personnes ressources chargées d accompagner les membres des comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Secrétariat général DGRH C1 La cartographie des acteurs de

Plus en détail

FORMATIONS DP-CE-CHSCT. Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à Mulhouse

FORMATIONS DP-CE-CHSCT. Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à Mulhouse CE/CHS CE CHSCT TOUS MANDATS CE DUP DP CHSCT FORMATIONS DP-CE-CHSCT Comité d entreprise 5 jrs du 22 au 23/02 et du 2 au 4/03 à du 09 au 11/03 et du 17 au 18/03 à Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Plus en détail

Charte des moyens accordés aux représentants des personnels pour l exercice du droit syndical et des mandats électifs

Charte des moyens accordés aux représentants des personnels pour l exercice du droit syndical et des mandats électifs Charte des moyens accordés aux représentants des personnels pour l exercice du droit syndical et des mandats électifs Préambule : Cette charte est proposée pour une durée d une année à compter de sa date

Plus en détail

Le travail de l expert et objectif de la mission

Le travail de l expert et objectif de la mission Désignation d un expert-comptable pour les licenciements dans le cadre d un plan de sauvegarde de l emploi (PSE) Mission dans le cadre de la procédure de licenciement L'intervention de l'expert-comptable

Plus en détail

USAGES ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX DE L EMPLOYEUR

USAGES ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX DE L EMPLOYEUR USAGES ET ENGAGEMENTS UNILATERAUX DE L EMPLOYEUR 1. Qu est-ce qu un usage? 2. Quels sont les critères constitutifs de l usage? 3. Qu est-ce qu un engagement unilatéral de l employeur? 4. Quelle est la

Plus en détail

L huissier de justice

L huissier de justice La Justice et vous Les acteurs de la Justice Les institutions S informer Justice pratique L huissier de justice auxiliaire de justice et partenaire 1. QUI EST L HUISSIER DE JUSTICE? L huissier de justice

Plus en détail

REGLEMENT LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE ET DE CONCILIATION DE L AMG

REGLEMENT LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE ET DE CONCILIATION DE L AMG ASSOCIATION DES MEDECINS DU CANTON DE GENEVE REGLEMENT de LA COMMISSION DE DEONTOLOGIE ET DE CONCILIATION DE L AMG adopté par son Conseil le septembre 0 et entré en vigueur à cette date AMG Rue Micheli-du-Crest

Plus en détail

Circulaire du 4 septembre 2009

Circulaire du 4 septembre 2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat NOR : BCFF0920191C Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l organisation, aux attributions

Plus en détail

Registre des Energiologues de France STATUTS

Registre des Energiologues de France STATUTS Registre des Energiologues de France STATUTS 1. ARTICLE 1 : FORME Suite au dépôt de ces statuts à la Préfecture de la Vienne (Poitiers), il est projeté de former la présente association, à but non lucratif,

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

GéRER SON BUDGET. Le budget annuel

GéRER SON BUDGET. Le budget annuel GéRER SON BUDGET Tout club est soumis à des obligations comptables : ne pas redistribuer les bénéfices éventuels (but non lucratif) tenir un compte de résultat (dépenses et recettes) justifier de toutes

Plus en détail

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale,

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale, REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BEAC Le Conseil d Administration de la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC), Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire

Plus en détail

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL

CHICA - CANADA Community and Hospital Infection Control Association - Canada POLICY & PROCEDURE MANUAL SUBJECT: CHAPTER TERMS OF REFERENCE TEMPLATE - FRENCH PAGE: 1 of 5 MODÈLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION LE CADRE DE RÉFÉRENCE D UNE SECTION de l organisme devrait refléter et

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez

PRÉVOYANCE. Suralia. Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez PRÉVOYANCE Suralia Epargnez tout souci financier à ceux que vous aimez Suralia pour protéger votre famille et votre patrimoine Pour vous, il n y a rien de plus important que votre famille. Vous souhaitez

Plus en détail

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse

Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse Programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse (PEJ) Appel de propositions Construire un écosystème dynamique propice à l entrepreneuriat jeunesse 1.0 CONTEXTE Le programme Partenariats entrepreneuriat

Plus en détail

LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE

LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE Le GE doit avant tout être considéré comme un employeur comme les autres pour lequel les règles du droit commun et conventionnelles s appliquent pleinement. Toutefois,

Plus en détail

La section syndicale Le délégué syndical Le représentant de la section syndicale Les délégués du personnel Le comité d entreprise Le CHSCT La DUP

La section syndicale Le délégué syndical Le représentant de la section syndicale Les délégués du personnel Le comité d entreprise Le CHSCT La DUP La section syndicale Le délégué syndical Le représentant de la section syndicale Les délégués du personnel Le comité d entreprise Le CHSCT La DUP Section = entreprise Effectif minimum : 2 Pas de section

Plus en détail