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- Clémence Morel
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1 1/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles e.proc@publicprocurement.be AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: SNCB-Procurement & Investment Code d'identification national: Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Pays: Belgique Point(s) de contact: B-PI.014 Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Sylvia Uliana Adresse(s) internet (le cas échéant) sylvia.uliana@b-rail.be Fax: Adresse générale de l entité adjudicatrice (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice) Production, transport et distribution de gaz et de chaleur Électricité Prospection et extraction de gaz et de pétrole Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides Eau Services de chemin de fer Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus Activités portuaires Activités aéroportuaires Autre: (veuillez préciser)
2 2/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Services postaux I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: (si, des informations supplémentaires sur ces entités adjudicatrices peuvent être fournies à l'annexe A)
3 3/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l entité adjudicatrice direction de la SNCB à Bruxelles. II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu une seule catégorie travaux, fournitures ou services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché ou de vos achats) Travaux Fournitures Services Exécution Conception et exécution Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services nº: 14 Voir l'annexe C2 pour les catégories de services Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles Code NUTS: BE1 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l accord-cadre (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre ou (le cas échéant)nombre maximal de participants à l accord-cadre envisagé Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: 4 ou en mois: Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA: Monnaie: ou fourchette: entre et Monnaie: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles sont connues) II.1.5) Description succincte du marché ou de l achat/des achats Nettoyage des locaux, bureaux et vitres dans les bâtiments de Le marché comprend (liste exhaustive) le nettoyage des sanitaires, des revêtements muraux, du sol, des cloisons (vitrées), des plafonds, de l éclairage, des cages d escalier, des ascenseurs, des éclairages de secours, des portes, des armoires, du mobilier et l évacuation des déchets (tri sélectif) dans les différents locaux des bâtiments de direction.
4 4/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal Objet(s) supplémentaire(s) Descripteur supplémentaire (le cas échéant) II.1.7) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Dans l affirmative, les offres doivent être soumises pour un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9) Des variantes seront prises en considération II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Environ m2 Si elle est connue, valeur estimée hors TVA (le cas échéant; en chiffres uniquement): Monnaie:: ou fourchette: entre et Monnaie:: II.2.2) Information sur les options (le cas échéant) Options (si ) description de ces options: (si elles sont connues) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction Nombre de reconductions éventuelles: (si elles sont connues) ou fourchette: entre et (si elles sont connues) dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Durée en mois: ou en jours: (à compter de la date d attribution du marché) ou Début Fin (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa)
5 5/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION III: RENSEIGNEMENTS D ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Conforme aux règles générales d'exécution des marchés publics (AR 14/01/2013). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent (le cas échéant) Conforme aux règles générales d'exécution des marchés publics (AR 14/01/2013). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) III.1.4) L exécution du marché est soumise à d autres conditions particulières (le cas échéant) Dans l affirmative, description des conditions particulières: Les contacts avec le prestataire de services doivent pouvoir se faire en français et/ou en néerlandais. Chacun des membres du personnel de nettoyage qui prestera à la SNCB devra au moins comprendre, parler et lire le français et/ou le néerlandais afin d effectuer sa tâche de façon sécurisée. Le prestataire de services utilisera, en conformité aux modalités d exécution du cahier spécial des charges, ses propres produits de nettoyage, ses machines et son matériel. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (le cas échéant): Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit fournir la preuve qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de participation prévu à l'article 66 AR 16 juillet 2012 et il joint, à cet effet, les documents suivants à sa demande de participation: une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il ressort qu'il n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou de toute situation analogue, une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi, une attestation récente (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance (qui date de maximum 3 mois par rapport à la date limite pour l'introduction d'une demande de participation) et dont il résulte que le soumissionnaire n a pas été condamné pour participation à une organisation criminelle, pour corruption, fraude ou blanchiment d argent une déclaration sur l honneur que le soumissionnaire n a pas commis de faute grave lors de l exercice de son métier. Lorsqu'un ou plusieurs des documents ou certificats susmentionnés ne sont pas délivrés dans le pays concerné, ils peuvent être remplacés par des documents équivalents ou par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant):
6 6/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Les candidats doivent disposer d'une assise financière saine. Le cas échéant, un audit financier sera effectué pour contrôler la santé financière de l'entreprise ainsi que la véracité des renseignements fournis. Sur base des résultats de l audit financier effectué, la SNCB se réserve le droit d exclure une firme de participer au marché. Le prestataire de services doit avoir un chiffre d affaire minimal de EUR par an sur le marché belge et ceci pour les 3 dernières années ( ) et il fournit dès lors dans sa demande de participation un exemplaire du rapport annuel relatif au dernier exercice comptable écoulé, de même qu un document mentionnant les chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables réalisés dans le domaine des services faisant l'objet de ce marché. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant): Le candidat doit joindre les renseignements suivants à sa demande de participation: - une déclaration indiquant les moyens humains effectifs disponibles et qui seront mis à disposition pour l exécution du présent marché, - une déclaration comprenant une confirmation que chacun des membres du personnel de nettoyage qui prestera à la SNCB pourra au moins comprendre, parler et lire le français et/ou le néerlandais afin d effectuer sa tâche de façon sécurisée. - un certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent, - la certification ad hoc relative à l existence d un système de management environnemental (certificat ISO ou équivalent), - un certificat VCA et/ou attestation BESACC ou équivalent, - de l expérience démontrable au profit d entreprises ou de services publics durant les quatre (4) dernières années avec quatre (4) marchés de nettoyage d ampleur similaire où un volume de travail de minimum /an pour chaque marché a été atteint, - des références de clients actuels, - tout élément utile prouvant que le personnel de nettoyage possède les capacités, les expériences et les formations nécessaires afin d'exécuter les tâches de nettoyage habituelles selon les règles de l'art et dans un souci de respect de l environnement. III.2.4) Marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Dans l affirmative,référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: III.3.2) Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
7 7/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Restreinte Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Dans l affirmative, indiquer les noms et adresses des opérateurs économiques déjà sélectionnés à la section VI.3) Autres informations IV.2) CRITÈRES D ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d attribution [cocher la ou les case(s) concernée(s)] Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pour des raisons démontrables) des critères écés dans le cahier des charges, dans l invitation à confirmer l intérêt ou dans l invitation à présenter une offre ou à négocier Critères Pondération Critères Pondération IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Dans l affirmative, (le cas échéant)
8 8/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l entité adjudicatrice(le cas échéant) SNCB-CS-C97/ F05_0 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis périodique indicatif Avis sur un profil d acheteur Numéro d avis au JO: du _ (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Conditions d obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf dans le cas d un SAD) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date: 13/03/2016 (jj/mm/aaaa) Heure: Documents payants Dans l affirmative, prix (en chiffres uniquement): Monnaie:: Conditions et mode de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/03/2016 (jj/mm/aaaa) Heure: 15:00 IV.3.5) LANGUE(S) POUVANT ÊTRE UTILISÉE(S) DANS L OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION Toutes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre:
9 9/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S AGIT D UN MARCHÉ PÉRIODIQUE (le cas échéant) Dans l affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) LE MARCHÉ S INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Dans l affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): VI.3) AUTRES INFORMATIONS(le cas échéant) Les firmes intéressées sont priées d'introduire une demande de participation écrite. Le candidat devra remettre sa demande de participation (y inclus toutes les informations demandées) en trois (3) exemplaires (un original + une copie + une copie sur CD-ROM ou USB). Seules les demandes de participation des firmes candidates qui répondent aux critères repris à la section III (III.1 + III.2) et qui ont joint à leur demande toutes les informations demandées dans cet avis, pourront être retenues. Seules les firmes sélectionnées recevront par la suite un cahier spécial des charges. Des candidatures électroniques ne sont pas autorisées. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'etat Adresse postale: Rue de la Science 33 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1040 Pays: Courrier électronique ( ): Belgique Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: Adresse postale: Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): Téléphone: VI.4.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel: Adresse postale:
10 10/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR Localité/Ville: Code postal: Pays: Courrier électronique ( ): Fax: Adresse internet (URL): VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/02/2016 Téléphone:
11 11/ 11 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 5 - FR ANNEXE A ADRESSES SUPPLÉMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel: B-PI.001 Opening / Ouverture Code d'identification national: Adresse postale: Avenue de la Porte de Hal 40 Ville: Bruxelles Code postal: 1060 Pays: Belgique Point(s) de contact: B-PI.001 Opening / Ouverture Téléphone: À l'attention de: Michel Musette michel.musette@b-rail.be Fax: Adresse internet (URL):
laure.spiritus@b-rail.be Adresse du profil d acheteur (URL): https://enot.publicprocurement.be/enot-war/previewnotice.do?
1/ 11 BE001 07/08/2015 - Numéro BDA: 2015-520346 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
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1/ 12 BE001 22/02/2013 - Numéro BDA: 2013-503823 Formulaire standard 5 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200
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