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1 Etude de dossier Date de l étude : Nom de l établissement : Adresse : Exploitant ou maître de l ouvrage : Maître d œuvre ou architecte : Organisme de contrôle : Objet de la demande Construction d un gymnase omnisport à simple Rez de chaussée d une superficie de 1662 M2 sur un terrain de M2. Parcelle C N 1349, 1350, 589, 590, 584, 583 commune de. Documents étudiés Pièces graphiques : Plan de masse Plan 1/100 Plans de coupe Plan des façades Plan par niveau Pièces écrites : Cerfa 13824*02 Notice descriptive

2 Descriptif Le projet comprendra : 4 vestiaires de 23m2 1 infirmerie 2 vestiaires Arbitre 2 blocs sanitaires public 1 chaufferie >70KW 1 local TGBT 1 local entretien 1 salle de réunion de 87 m2 1 hall d accueil 1 salle omnisport de 1045 m2 Gradins fixes 3 rangements ouverts 2 rangements isolés sous les gradins Classement : Art et Art GN 1 Effectif de 539 personnes, Type X avec activités de type L, 3 ème catégorie Périodicité des visites Art GE 4 : Tous les 3 Ans

3 Textes applicables : Articles R à R , R et R du code de la construction et de l'habitation traitant de la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Décret N du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d accessibilité Règlement de sécurité contre l incendie du 23 mars 1965 modifié, relatif aux établissements recevant du public Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie - Livre premier). Arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Deuxième partie - Livre II - Dispositions Générales). Arrêté du 22 juin 1990 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements de 5 ème catégorie) Code du travail Selon les activités tenues : Arrêté du 19 novembre 2001 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type J). Arrêté du 5 février 2007 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type L). Arrêté du 22 décembre 1981 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type M). Arrêté du 21 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type N).. Arrêté du 21 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type O) Arrêté du 7 juillet 1983 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type P). Arrêté du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type R). Arrêté du 12 juin 1995 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type S). Arrêté du 18 novembre 1987 (dispositions particulières applicables aux établissements du type T). Arrêté du 10 décembre 2004 (dispositions particulières applicables aux établissements du type U). Arrêté du 21 avril 1983 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type V). Arrêté du 21 avril 1983 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type W). Arrêté du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type X). Arrêté du 12 juin 1995 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type Y). Arrêté du 23 janvier 1985 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type CTS).. Arrêté du 6 janvier 1983 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type PA) Arrêté du 6 janvier 1983 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type SG). Arrêté du 9 janvier 1990 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type EF). Arrêté du 24 décembre 2007(dispositions particulières applicables aux établissements du type GA). Arrêté du 9 mai 2006 (dispositions particulières applicables aux établissements du type PS). Arrêté du 23 octobre 1986 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type OA). Arrêté du 10 novembre 1994 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type REF). Arrêté du 18 juillet 2006 (règles de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires) Arrêté du 31 janvier 1986 modifié (Habitations)

4 Implantation : - desserte : 1 voie engin - Façade accessible : 1 Façade accessible - Isolement par rapport aux tiers : pas de tiers Tiers contigu : Tiers superposé : Construction: - Résistance au feu des structures : - o Ossature : Métallique o Planchers bas : Béton o Toiture : Métallique - Couverture : Tôles - Façades : M3 - Distributions intérieures : o Cloisons : Traditionnelle - locaux à risques : - Chaufferie>70kw - TGBT - Rangements - conduits et gaines : M0 - Ascenseurs en cloisonné : Sans Objet - Escaliers en cloisonné : Sans Objet - Aménagement intérieur o Sol : M3 o Mur : M2 o Plafond : M1 o Mobilier Sans Objet

5 Dégagements : Total exigé : 3 sorties totalisant 6 UP Réalisé 3 sorties totalisant 11 UP Voir tableau récapitulatif Ventilation et désenfumage : - désenfumage : Sans Objet - ventilation : Réseau double flux conduit M0 Electricité : - Eclairage normal : - Eclairage de sécurité : - o Eclairage de sécurité d évacuation : Blocs autonome o Eclairage d ambiance ou d anti panique : dans la salle omnisport Chauffage : Chaufferie au gaz, parois CF 2 heures, porte CF ½ heure donnant sur l extérieur avec ferme porte Risques spéciaux : Gaz avec organe de coupure en extérieur Chaufferie au gaz, parois CF 2 heures, porte CF ½ heure donnant sur l extérieur avec ferme porte 2 rangements sous les gradins parois CF 1heure, porte CF ½ heure avec ferme porte TGBT parois CF 1 heure, porte CF ½ heure avec ferme porte Local entretien parois CF 1 heure, porte CF ½ heure avec ferme porte 3 rangements non fermés sous les gradins : Sans objet Moyens de secours : - Consignes et plans : Prescription - Moyens d alerte : Téléphone Urbain - Moyens d Alarme : Type 4 - Personnel : Prescription

6 - Moyens d extinction : 1 extincteur EP 6 litres pour 2OO m2, extincteur appropriés pour la chaufferie et TGBT - SSI : Sans Objet - Prescriptions : 1 Modifier l ouverture de la porte de la salle de réunion de manière à ce qu elle ne fasse pas saillie à son ouverture dans la circulation. Art CO Equiper l établissement d un service de sécurité incendie Art MS 46 3 Afficher le plan de l établissement à chaque entrée de l établissement Art MS 41 4 Article GN 8 : Conforme

7 Niveau Activité du local Type Surface Mode de calcul Tableau de calcul des dégagements Effectif théorique du public Effectif du personnel Effectif total du local Effectif total du niveau Cumul des niveaux Aggravation Dégagement Théorique Réalisé SS UP SS UP RDC Vestiaire Obs RDC RDC Salle de réunion Salle de sport L 87 m2 1p/m X 1p/4m

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