Comité Technique Paritaire du 11 décembre 2012 BILAN SOCIAL 2011

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1 Comité Technique Paritaire du 11 décembre 2012 BILAN SOCIAL , Boulevard de la République La Rochelle Cedex 9 Tél :

2 Bilan social 2011 Rapport sur l état des collectivités de Charente-Maritime de moins de 50 agents Présentation au Comité Technique Paritaire du 11 décembre 2012

3 Réglementation Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, article 33 - Enquête à réaliser tous les deux ans - Rapport à présenter en Comité Technique Paritaire pour avis - Rapport à transmettre à la DGCL et à la Préfecture Objectifs - Outil de dialogue social - Outil de gestion des Ressources Humaines - Outil de comparaison

4 Procédure dématérialisée - utilisation de la plateforme «Infocentre» et de l application «Bilan Social 2011» mise à disposition par DS services destinée au recueil et à la consolidation des bilans sociaux Objectifs - Répondre de manière simple et mutualisée à l obligation légale - Faciliter les agrégations des données

5 Enquête rapide Circulaire préfectorale du 23 février La campagne de collecte des données sociales a débuté en mars 2012 avec l enquête rapide - échantillon de 40 collectivités de Charente-Maritime, sélectionnées par la DGCL - 31 collectivités affiliées au Centre de Gestion - questionnaire sous fichier format excel - 22 collectivités répondantes offrant un taux de réponse de 71% Présentation au Comité Technique Paritaire du 12 juin 2012

6 Campagne de collecte - La campagne de collecte des données sociales a débuté en avril 2012 pour s achever en septembre bilan social pré-rempli des données individuelles détenues par le Centre de Gestion - saisie «agent par agent» plus précise et plus facile

7 Définition de l effectif recensé collectivités affiliées au Centre de Gestion de la Charente- Maritime dont : 679 sont affiliées au Comité Technique Paritaire départemental 32 ont leur propre Comité Technique Paritaire 623 emploient au moins un agent Définition de l effectif recensé collectivités ont répondu à l enquête bilan social - taux de retour : 68%

8 Effectifs des collectivités affiliées au Centre de Gestion : - 6 % des collectivités comptent plus de 50 agents (43 collectivités et établissements) - 80 % ont entre 1 et 50 agents (541 collectivités et établissements) - 14 % n ont aucun agent (99 collectivités et établissements) L étude porte sur les 425 collectivités répondantes

9 Répartition des collectivités répondantes Nature des collectivités Collectivités affiliées au Centre de Gestion de Charente-Maritime Collectivités relevant du C.T.P. départemental Collectivités ayant répondu Taux de réponses Communes % C.C.A.S. Foyers logements % Caisse des écoles % O.P.H.L.M % Syndicats + C.D.C % Centre de Gestion % TOTAL %

10 répartition des collectivités répondantes

11 Répartition des collectivités répondantes

12 69 % des emplois non titulaires sont pourvus par des femmes

13 Répartition des effectifs par âge et par sexe Hommes Femmes -5,66% -5,84% -6,74% -6,08% - 25 ans; 0,94% + 65 ans; 0,21% -3,84% -0,66% -2,62% -0,07% ans; 2,20% ans; 9,61% ans; 12,40% ans; 12,09% ans; 11,53% ans; 8,14% ans; 5,03% -1,78% ans; 3,70% -0,84% 10% 5% 0% 5% 10% 15% La classe d âge la plus représentée est celle des ans

14 Répartition des effectifs par âge et par sexe Fonctionnaires Non titulaires Hommes Femmes Hommes Femmes 0,19% -0,04% 65 ans et + -0,70% 2,22% ans -6,04% 9,97% ans -6,39% 12,89% ans -7,01% 11,99% ans -6,27% 11,45% ans -3,89% 7,87% ans 4,67% -2,41% ans Moins de 25 ans :-0,70% -1,44% 0,66% 3,19% ans 10% 5% 0% 5% 10% 15% -0,34% 0,34% 65 ans et + 2,04% -0,34% ans -2,38% 6,46% ans -1,02% 8,16% ans -4,42% 12,93% ans -4,42% 12,24% ans -3,40% 10,54% ans -4,42% 8,16% ans -4,76% 8,16% ans -2,04% 3,40% Moins de 25 ans 10% 5% 0% 5% 10% 15%

15 Répartition des effectifs par âge et par sexe Répartition par classe d'âge et par statut (en %) 65 ans et plus 60 à 64 ans 55 à 59 ans 50 à 54 ans 45 à 49 ans 40 à 44 ans 35 à 39 ans 30 à 34 ans 25 à 29 ans moins de 25 ans 0% 5% 10% 15% 20% 25% Non-titulaire Titulaire

16 Répartition des effectifs par âge et par sexe Fonctionnaires Hommes Femmes 0,19% -0,04% 65 ans et + -0,70% 2,22% ans -6,04% 9,97% ans -6,39% 12,89% ans -7,01% 11,99% ans -6,27% 11,45% ans -3,89% 7,87% ans 4,67% -2,41% ans Moins de 25 ans :-0,70% -1,44% 0,66% 3,19% ans Les classes d âge les plus représentées chez les fonctionnaires restent celles des ans (19%) et des ans (19%) 10% 5% 0% 5% 10% 15%

17 Répartition des effectifs par âge et par sexe Non titulaires Hommes Femmes -0,34% 0,34% 65 ans et + 2,04% -0,34% ans -2,38% 6,46% ans -1,02% 8,16% ans -4,42% 12,93% ans -4,42% 12,24% ans -3,40% 10,54% ans -4,42% 8,16% ans -4,76% 8,16% ans -2,04% 3,40% Moins de 25 ans 10% 5% 0% 5% 10% 15% L âge moyen des non titulaires reste 40 ans

18 Evolution des effectifs 2001/2011 (rapport d activité) augmentation régulière du nombre d agents titulaires (7 945 fonctionnaires)

19 Situation juridique des agents Stabilité des effectifs des non titulaires : 17 % des effectifs recensés Cette proportion passe à 33% avec les mises à disposition par le Centre de Gestion Diminution de la part des non titulaires sur emploi non permanent (- 4%) Augmentation de la part des titulaires. Tendance à la dé-précarisation constatée en 2009

20 Situation juridique des agents Bilan Social 2011

21 Situation juridique des agents non titulaires sur emploi permanent Augmentation de 10 points des «remplacements» depuis 2007 (33% des non titulaires recensés avec les mises à disposition du Centre de gestion) Stabilité depuis 2009 : Communes 1000 hab.: 21% Non titulaires cat. A : 11% Contractuels sur poste vacant: 7.5%

22 Situation juridique des agents non titulaires sur emploi permanent Les contrats de moins de 3 ans restent les plus nombreux (législation) Basculement des contrats de 3 à 6 ans dans la catégorie des contrats de plus de 6 ans (reconduction des contrats sur emplois permanents)

23 Répartition par filière Bilan Social 2011 Répartition par filière des fonctionnaires Répartition par filière des agents non titulaires Administrative Technique Culturelle Administrative Technique Culturelle Sportive Sportive Sociale Sociale Médico-sociale Médico-sociale Médico-technique Médico-technique Police municipale Incendie et secours Animation Hors filière Police municipale Incendie et secours Animation Hors filière

24 Répartition par filière 1 agent sur 2 travaille dans la filière technique 1 agent sur 4 travaille dans la filière administrative

25 Répartition par filière Bilan Social 2011 La répartition des titulaires et stagiaires reste stable: La filière technique représente 60% des emplois La filière administrative représente 25% des emplois La répartition des non titulaires par filière fait apparaître une singularité quant au poids de la filière sociale : La filière technique représente 41% des emplois La filière administrative représente 34% des emplois La filière sociale représente 16% des emplois

26 Répartition par catégorie hiérarchique Agents titulaires: A 7% B 12% C 81% Agents non titulaires: A 18% B 13% C 69% fort taux d encadrement parmi les non titulaires

27 Evolution par catégorie hiérarchique (rapport d activité)

28 Evolution par catégorie hiérarchique (rapport d activité)

29 Evolution par catégorie hiérarchique (rapport d activité)

30 Répartition par sexe et par filières - titulaires La part des femmes reste largement majoritaire dans la filière administrative (93%) et la filière sociale (100%)

31 Répartition par sexe et par filières non titulaires Les femmes sont plus nombreuses parmi les non titulaires Elles représentent 71% des effectifs non titulaires diminution de 6 points du taux de féminisation des emplois non titulaires depuis 2009

32 Durée du travail L emploi non titulaire est majoritairement à temps non complet (57%)

33 Durée du travail: agents à temps non complet Les agents à temps non complet représentent près de 32% de l effectif global titulaire (voir effectif recensé: les emplois à temps non complet sont plus nombreux dans les petites communes)

34 Durée du travail : agents à temps non complet augmentation de la durée hebdomadaire de travail pour les personnels dont la durée de travail est comprise entre 28 heures et 35 heures (+11 points) diminution de 10 points des personnels à moins de 17 heures 30, confortant les efforts de dé-précarisation

35 Durée du travail: 2011 Bilan Social 2011 temps plein : 56% de l effectif recensé temps partiel : 3% de l effectif recensé temps non complet : 42% de l effectif recensé 32 % sur l ensemble des collectivités et établissements affiliés Tendance à la stabilité

36 Durée du travail: agents titulaires Bilan Social 2011

37 Durée du travail: agents non titulaires

38 Emploi de travailleurs handicapés Bilan Social bénéficiaires de l obligation d emploi taux d emploi des travailleurs handicapés: 2% (2.7% des nominations en 2011) Des efforts à poursuivre pour atteindre l obligation légale de 6% prévu pour les collectivités de plus de 20 agents

39 Emploi de travailleurs handicapés Bilan Social 2011

40 Les mouvements de personnel (rapport d activité) 495 nominations 262 départs Solde positif

41 Les mouvements de personnel: nature des départs Principaux motifs des départs agents titulaires : retraite agents non titulaires : fin de contrat/démission 18% des départs des titulaires sont dus à une démission (10% en 2009)

42 Les mouvements de personnel: départs en retraite % 61% des départs de fonctionnaires sont liés à un départ en retraite

43 Les recrutements (rapport d activité) : catégorie Effectif Part/effectif Différence / 2010 A % - 33 B % + 60 C % recrutements statutaires en embauches de plus par rapport à 2010

44 Les recrutements :

45 Les absences au travail :

46 Les absences au travail :

47 Les absences au travail Bilan Social 2011 Nombre de jours moyen d absence pour maladie ordinaire: pour les agents non titulaires : 14 jours par an pour les agents titulaires : 20 jours par an 4% des arrêts ont duré plus de 3 mois et sont à l origine de 42% du total de jours d arrêts de maladie ordinaire (rapport d activité)

48 Les absences au travail : nature des interruptions pour maladie tendance à la hausse des congés de longue maladie et des congés de longue durée qui représentent 27% des absences au travail

49 Les accidents de travail Bilan Social 2011 La filière technique reste surexposée aux accidents de travail 93 % des accidents de trajet, de service et des maladies professionnelles filière sociale: 6 % autres filières: 1 % baisse des accidents du travail (5,9 % des agents assurés ont eu un accident du travail ou une maladie professionnelle au cours de l année 2011, contre 6.7 % en 2010) augmentation de +25 % des maladies professionnelles

50 Les promotions Bilan Social % des fonctionnaires ont bénéficié d un avancement d échelon 7% des fonctionnaires ont bénéficié d un avancement de grade moins d 1 % des fonctionnaires ont bénéficié d une promotion interne

51 La formation Nombre moyen de journées de formation par agent permanent et par an 1.8 jours

52 La formation Répartition des journées de formation par type de formation et catégorie hiérarchique des agents (hors agents non classables) 100% 90% 80% 70% 60% cat. A 50% cat. B 40% cat. C 30% 20% 10% 0% Part des jours pour concours, examens pro. Part des jours pour forma. obligatoires Part des jours pour forma. De perfectionnement Part des jours pour forma. personnelle

53 La formation Bilan Social 2011

54 La formation 78 % des agents formés relèvent de la catégorie C 10 % de la catégorie B 12 % de la catégorie A En 2011, 60 % des agents recensés n ont pas bénéficié d une action de formation

55 Action sociale et droits sociaux Bilan Social 2011 En 2011, les collectivités répondantes à l enquête bilan social ont versé en moyenne 262 Euros par agent, au titre de l action sociale Ce montant comprend: les versements aux organismes d œuvres sociales les prestations versées par les collectivités (tickets restaurant ) les subventions aux mutuelles

56 A retenir Bilan Social collectivités emploient au moins un agent 7 % d agents en catégorie A et 80 % en catégorie C 13 % en catégorie B filière technique : 51 % des effectifs filière administrative: 30 % filières sociale / médico-sociale : 11 % 66 % des agents sont des femmes Age moyen des agents titulaires: 46 ans

57 A retenir Bilan Social 2011 Taux d emploi des travailleurs en situation de handicap dans les collectivités répondantes : 2 % 19 jours d absence par an par agent titulaire 14 jours pour les agents non titulaires 2 jours de formation en moyenne par agent et par an 260 Euros en moyenne versés par agent au titre de l action sociale

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