Compte-rendu du Comité d'etablissement du 28 mai 215

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1 Caen, le 01 juin 2015 Compte-rendu du Comité d'etablissement du 28 mai 215 La Direction était représentée par Nathalie ROTT et Michel SWIETON Info de dernière minute : La nouvelle classification va enfin pouvoir s'appliquer aux agents de Pôle Emploi! Les juges ont rendu leur verdict : Les trois syndicats de Pôle emploi qui s'y étaient opposés ont été déboutés par la justice! C est un immense plaisir pour la CFDT de pouvoir annoncer à tous les salariés qu après 6 ans d existence, Pôle emploi se dote enfin d une classification propre. 1/ Approbation des Procès-Verbaux du CE Le Procès-Verbal du Comité d'etablissement du 13 février 2015 a été adopté à l'unanimité par les élus. 2/ Actualité RH Au 30 avril 2015, nous sommes 1084 agents à Pôle Emploi Basse Normandie : 986 CDI, droit public et privé 49 CAE et EAV 49 CDD Bienvenue aux 7 nouveaux CDI bas-normands, ainsi qu'aux 14 CDD et aux 3 1

2 CAE qui nous rejoignent. Trois de nos collègues sont partis vers une retraite bien méritée! 3/ Information dans le cadre de la consultation sur le bilan social 2014 (Présentation de Damien DECOMBLE) La direction avait tenté de passer cette présentation en force lors du précédent CE, ne respectant pas le cadre de la loi notamment en terme de délai de transmission des éléments aux élus et aux délégués syndicaux (cf. notre dernier compte-rendu). Face au refus des organisations syndicales en présence, elle a fait marche arrière et a reporté cette présentation au CE de ce jour. En mai, la CFDT BN avait fait part de son étonnement face à ce document incomplet, les chiffres concernant les années 2012 et 2013 étant pour la plupart absents. La Direction n'a pas daigné prendre en compte notre remarque et notre demande d'avoir un document complet et exploitable. Rappelons que le bilan social doit permettre aux instances représentatives du personnel de mesurer les efforts accomplis par l'etablissement en matière de politique sociale et salariale et d'identifier les axes de progrès en ces domaines. L'intérêt que porte notre direction à ce sujet est bien le reflet du dialogue social dans notre région et du peu de considération qu'elle accorde aux représentants du personnel. Néanmoins, nous écoutons la présentation de M DECOMBLE avec attention, tout en soulignant certains éléments qui nous interrogent. Notons par exemple que la proportion de CDD par rapport aux CDI est en constante augmentation. Si on met ce constat en parallèle avec l'augmentation du volume d'heures supplémentaire et qu'on y ajoute le pourcentage de temps partiels non compensés (environ 35% d'entre nous en bénéficient, essentiellement sur une quotité de 80%), cela révèle un manque chronique de personnel. La CFDT BN réaffirme sa volonté de défendre une augmentation des recrutements en CDI. Concernant les promotions, nous constatons encore une fois le recours aux primes, qui ne constitue pas une mesure pérenne. La CFDT approuve la politique de l'etablissement consistant à favoriser l'accès à un indice supérieur pour les petits indices (inférieurs ou égal à 210), Cependant, quel espoir d'évolution peuvent avoir les agents ayant un indice supérieur? Le budget promotion est-il suffisant? Enfin, pour la CFDT BN, la formation professionnelle doit être détachée d'une évaluation en termes de volume (nombre d'heures, nombre de stagiaires ) et doit bien être un outil dans un parcours individuel d évolution professionnelle. Nous n allons pas lister ici toutes les questions que nous avons posées à la Direction et auxquelles nous n avons pas toujours eu de réponses satisfaisantes. 2

3 Espérons que la ou le Directrice (Directeur) de la future région Normandie prêtera une oreille plus attentive aux demandes des représentants du personnel 4/ Information sur la répartition géographique des entreprises de l'agglomération cherbourgeoise (Présentation par Ludovic JAOUEN, DAPE de Cherbourg Ouest) Jusqu'à présent, les entreprises du bassin du Cotentin étaient rattachées aux trois agences en fonction d'une expertise sectorielle. Suite au constat d'un déséquilibre du poids du nombre d'entreprise pour ces agences, ainsi que celui d'un manque de lisibilité pour les demandeurs (eux-mêmes répartis géographiquement) et pour les employeurs, une réflexion était en cours. La mise en place des équipes dédiées a été l'occasion d'approfondir cette réflexion et de modifier cette répartition, passant d'une attribution par expertise sectorielle à un rattachement géographique. La CFDT BN s'interroge sur l'implication des agents, notamment ceux intégrant les équipes dédiées entreprise, M JAOUEN nous assure que les agents ont été informés et adhèrent à ce projet La présentation de ce projet est l'occasion pour la CFDT BN d'élargir le débat à la mise en place dès début juin de ces équipes dédiées dans toutes les agences de Basse-Normandie. Lors des précédents CE sur ce thème, la Direction avait insisté sur l'importance de la communication et l'échange au sein des agences, tout en réaffirmant sa volonté de laisser aux ELD le soin de formaliser ces échanges. Il semblerait encore une fois que ces prérequis sont interprétés différemment selon les équipes de direction en place. Dans certaines agences, les conseillers sont pleinement associés à la réflexion, dans d'autres ils ne le sont pas du tout Pour la CFDT BN, c'est de la responsabilité de notre Direction de veiller à ce que cet échange soit réel et formalisé, quel que soit la forme qu'il prend. Par exemple, M JAOUEN nous indique que dans son agence, un briefing matinal notamment sur les offres de la veille a été mis en place, les offres en cours sont affichées dans un lieu de passage des conseillers et des tableaux blancs ont été installés pour y noter des informations. Pour la CFDT BN, cette organisation mérite d'être soulignée de façon positive et, pourquoi pas, de faire l objet d un échange de pratique. 5/Point sur la situation budgétaire des Activités Sociales et Culturelles (Présentation par Nathan URSIN, trésorier du CE) Le budget dévolu aux activités collectives et individuelles a été consommé à 13%. Cette faible utilisation s'explique par le fait que les activités proposées depuis le début d'année étaient essentiellement des activités à faible coût. Des activités plus onéreuses vont arriver, telles que le voyage à Londres et le séjour à Disney World. 3

4 Le budget des aides sociales a été consommé à hauteur de 18,5%. Rappelons à tous les agents qu'en cas de difficultés personnelles, ils peuvent faire appel à ces aides. La demande est à faire auprès de Myriam VERDONCK, notre assistante sociale. 61%. La somme allouée aux dotations individuelles a été dépensée à hauteur de 6/ Faits marquants et actualités : quelques chiffres Le nombre de demandeurs d'emploi de cat, A s'établit à en BN à la fin du mois de mars (+ 0,7 par rapport à février), L'Orne enregistre une hausse plus marquée que le Calvados et la Manche Sur un an, ce nombre reste orienté à la hausse (+4,1 en BN, + 4,9 au niveau national), Au 4ème trimestre 2014, le taux de chômage dans la région est de 9,3% au sens du BIT, (niveau national 10%), 8981 IDE cat, 1, 2 et 3 en avril, En diminution de 5,3% par rapport à mars et de 5,5% par rapport à avril 2014, entrées de dossier (en diminution de 12,4% par rapport à mars et en augmentation de 14,6 par rapport à avril 2014) 1759 dossiers en attente de traitement au mois d'avril 2015 (inférieur de 49 dossiers par rapport à mars, Par contre le volume d'instance est supérieur ( 929 dossiers soit 830 dossiers en plus), 4574 offres d'emploi enregistrées en avril 2015, en diminution par rapport à mars (5091 OE) et à avril 2014 (4594 OE) 7/ Modalités de cession du patrimoine immobilier de Pôle Emploi Basse- Normandie (Présentation par Annie MARTIN-VITART, DAF) Pour rappel, lors du précédent CE, les organisations syndicales avaient interpelé la Direction sur la cession à perte du bâtiment de l'agence d'avranches à la commune. Mme MARTIN-VITART vient donc nous expliquer les raisons de cette situation. 4

5 Depuis 2012, Pôle Emploi a eu la volonté de revendre ses biens inoccupés qui ne trouvaient pas preneur du fait de leur implantation géographique peu attractive ou de leur vétusté. La DG a donc décidé d'une opération de cession de ces biens par lots, mêlant les biens attractifs et ceux qui l'étaient moins, ces derniers étant proposés à un coût peu élevé. Les preneurs potentiels devaient s'engager à acheter le lot entier. Dans quelques lots, certaines communes ont exercé leur droit de préemption. C'est le cas pour l'ancienne agence d'avranches. Ce compte-rendu s'achève ici, Prochain comité d'établissement le 23 juin 2015 N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et vos questions, Vos représentants CFDT au CE : Véronique DUQUENNE, élue titulaire Nicolas MAUGER, représentant syndical CFDT Pôle Emploi Basse Normandie 1, rue Normandie Niémen CAEN ou par mail syndicat.cfdt-bnormandie@pole-emploi.fr 5