Le présent rapport a pour objet de soumettre le rapport d activité de la Brigade de l environnement de la CACEM pour l année 2014.

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2 OBJET Le présent rapport a pour objet de soumettre le rapport d activité de la Brigade de l environnement de la CACEM pour l année I. INTRODUCTION La Brigade de l environnement est chargée de mener des actions sur le terrain en collaboration avec ses partenaires auprès du public en matière d éducation à l environnement dans le domaine de la propreté urbaine, et en matière d informations générales et d accompagnement sur l élimination des déchets ménagers et assimilés. Suite à la loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 (dite RCT), la Brigade de l environnement peut désormais sanctionner les actes d incivilité, uniquement sur les communes qui ne se sont pas opposées au transfert du pouvoir de police spéciale, afin d appliquer le Règlement de collecte et les règles d assainissement de l EPCI. Cependant, la Brigade de l environnement n a pas vocation à se substituer à la Police Municipale qui intervient dans le cadre du pouvoir de police générale du Maire en ce qui concerne la salubrité publique. Les objectifs qui lui ont été fixés dans le cadre de ses missions relèvent de : - La résorption des dépôts sauvages avec le concours des communes-membres, - Le respect du Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, - Le maintien de la communication de proximité, la sensibilisation et l information des usagers, - La sensibilisation et l éducation du jeune public à la préservation de l environnement, - Le conseil et explication sur les filières d élimination des déchets.

3 L année 2014 a été particulièrement difficile, on constate une nette recrudescence des dépôts sauvages suite à la fermeture obligatoire du C.E.T. Par ailleurs, le manque d exutoires s est véritablement fait ressentir. Le bilan d activité technique reste excellent pour cette année, il est caractérisé par une meilleure maitrise et un meilleur suivi des actions de terrain, ce, malgré l intensification des doléances. Le bilan social est en cours de révision tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, notamment en ce qui concerne les différents profils de poste nécessaires aux missions du service. Le bilan d activité financier et économique a évolué en raison du transfert de la gestion financière du marché de mise à disposition de bennes.

4 II. BILAN ACTIVITE TECHNIQUE Pour l année 2014, les interventions de la Brigade sur la problématique déchets sont relativement équilibrées, cependant, on constate une hausse nette des incivilités constituées en majorité à l aide de véhicule. Ces dépôts sont de faibles volumes, mais composés de matériaux et déchets divers issus de prestations à domicile Cartons Eaux usées Emballages ménagers Encombrants Ferrailles Gravats Ordures ménagères Pneus Sauvages Verts VHU

5 Suite aux différents constats effectués, la Brigade souligne que la recrudescence des dépôts constitués à l aide de véhicule est indirectement due en majorité au manque d exutoires consécutif à la fermeture du CET de la Trompeuse. Néanmoins, l état de salubrité du territoire reste convenable sauf sur certains quartiers notamment de Fort-de-France. Excellent Très satisfaisant Acceptable Insatisfaisant a Des insuffis nces

6 TABLEAU COMPARATIF DES INTERACTIONS Ev. (%) Nombre d administrés reçus à la CACEM % Courriers, signalements, plaintes reçus ,4% Infractions administrés identifiées % Procédures lancées (Procès verbaux d infraction, bordereaux de constatation, courriers de rappel à la règle, procès verbaux de déclaration, mises en demeure) % Interventions globales sur les problématiques déchets Rapports émis % Fiches de liaison transmises aux services de la ville dans le cadre de la Convention d Objectif de Salubrité (Police Municipale, DCV) %

7 - Infractions des administrés En matière d infraction au Règlement de collecte, il est à noter une augmentation de 80% des infractions identifiées (89 en 2013/160 en 2014).

8 Le nombre d interventions globales sur la problématique déchets a explosé, elles passent de 125 en 2013 à 1635 en 2014, même si la situation est maîtrisée et l état du territoire convenable. o On constate une nette augmentation des infractions liées à l utilisation des bacs à ordures ménagères résiduelles, ou pour emballages ménagers. Les administrés ne remisent suffisamment pas les bacs qui leur sont attribués, de plus, ils constituent systématiquement des dépôts de déchets à proximité.

9 - Convention d Objectif de Salubrité Durant l année 2014, la Convention Local Propreté dite CLP a été requalifiée en Convention d Objectif de Salubrité dite COS, en intégrant ODYSSI sur les questions de l ANC et l AC, ainsi que le SMTVD pour les déchèteries, suite au transfert de la compétence «Traitement des déchets». Celle-ci vise à une collaboration entre les services de la CACEM, ceux des villes membres et d autres partenaires, elle s est considérablement renforcée et a contribué à une meilleure surveillance du territoire. Toutefois, cette Convention ne donne toujours pas satisfaction sur certaines villes en raison de difficultés internes de fonctionnement (certains agents des communes ne se sentent pas directement concernés par les problèmes de déchets). La Brigade de l environnement, dans un souci de service public, a dû remédier à de sérieux dysfonctionnements et manquements afin de ne pas laisser la population sans réponse. PART DES INTERVENTIONS AVEC LES PARTENAIRES ET SERVICES

10 - Dépôts sauvages récurrents dits «points noirs» Il reste environ 1 vingtaine de dépôts sauvages récurrents sur le territoire de la CACEM (Cf. cartographie des dépôts sauvages p. 19) ; pour rappel, les interventions sur points récurrentes s opèrent généralement en 5 étapes : o o o o o Information, sensibilisation du voisinage, rappel des règles, Protection de la zone en coordination avec les villes (clôtures, aménagement, etc ) Installation d un panneau d interdiction, Surveillance des lieux en réseau (Brigade, Polices, Services des villes, administrés, Services CACEM), Enquête, recherche du pollueur ou récidiviste pour poursuite

11 - Actions de réhabilitation des locaux-poubelles des résidences et syndics de copropriété La Brigade a mis l accent sur la mise en conformité des locaux-poubelles des résidences et des entreprises au regard de l Article 77 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Plusieurs actions ont été menées avec la collaboration du Service GCD, des Services Environnement, des syndics de copropriété, des bailleurs sociaux, et des responsables de résidences :

12 - Actions d éducation à l environnement et actions spécifiques Dans le cadre de la lutte anti-vectoriel contre l épidémie du Chikungunya, la Brigade de l environnement a été sollicitée par l ARS pour participer à la formation des 26 Volontaires du Service Civique (VSC). Par ailleurs, le CR et le CG ont sollicité la CACEM pour la mise à disposition benne en vue de «L OPERATION DECHIKTAJ» qui s est déroulé le 08 août Environ 20 bennes ont été mises à disposition pour cette action, soit un montant de 2160,00 HT. Par ailleurs, un projet de sensibilisation global sur l élimination des déchets est en cours de finalisation, le public visé est: - Le milieu scolaire du 2nd degré, - Les principaux bailleurs sociaux, - Ainsi que le milieu associatif.

13 III. BILAN ACTIVITE SOCIAL - Effectif antérieur Pour rappel, la Délibération N CC , approuvant la création d une Brigade de l Environnement précisait que l effectif de la Brigade devait se déterminer par 1 agent/ habitants, soit environ 12 brigadiers. Au 1er janvier 2014, l effectif de la Brigade est de 11 agents dont 9 agents de terrain. - Effectif actuel L effectif est resté constant de 2013 à 2014, cependant, la montée en puissance du suivi administratif a entrainé un fort besoin, d où le maintien d 1 renfort au niveau du Pôle des assistantes, ce qui porte l effectif théorique réel du service à 12 agents. - Evolution Suite à la formation de Garde particulier du Domaine Public Routier (DPR), la mise en œuvre du pouvoir de police spéciale sur le terrain a montré que le brigadier de l environnement doit être surtout apte à effectuer des missions de police. Cet élément déterminant vient redéfinir le profil de poste du brigadier, qui veut que dorénavant les candidats devront autant que possible avoir déjà effectué des missions de police : 1. Compte tenu de la complexité de ces missions et de leurs applications sur le terrain, 2. Compte tenu du coût et de l organisation pratique de la formation précitée pour la CACEM, 3. Et compte tenu de la nécessité que l agent recruté devra immédiatement être opérationnel (rédactions de timbres-amendes, de procès-verbaux, de rapports au Parquet, etc...). Le même principe s applique pour le recrutement des assistantes administratives et standardistes qui devront de manière impérative effectuer la formation d agent de prévention déchets, l objectif étant d orienter l administré vers la meilleure solution possible notamment par l évitement des déchets, la collecte restant la dernière solution proposée.

14 IV. BILAN ACTIVITE FINANCIER ET ECONOMIQUE Le budget de la Brigade s élève à : Il est à noter une évolution budgétaire très marquée au niveau de la partie Fonctionnement. - Mise en place d une Régie de recette au sein de la Brigade de l environnement - Marché d uniforme En cours d élaboration, min HT/max HT

15 - Marché de Mises à disposition de bennes pour les particuliers Depuis Novembre 2014, la Brigade assure désormais la gestion financière des marchés de Mise à disposition des bennes aux particuliers, en plus de la gestion administrative et technique. Cette prestation règlementée est un moyen de responsabiliser l administré aux filières, et sur l utilisation des déchetteries. Elle contribue à réduire les dépôts domestiques volumineux pour un budget maximum d environ HT/an.

16 1136 bennes ont été mises à disposition auprès des particuliers, ce qui représente environ HT (hors prestations spéciales auprès des villes-membres et autres organismes). Ce marché a été revu et relancé en cours d année. Les demandes de bennes pour déchets verts se portent à 60% de la demande totale, ce qui signifie que ce service répond bien à un besoin de la population, qu il doit être maintenu sur l agglomération, en attendant d autres solutions notamment sur le transport des déchets. La part de la demande en déchets verts est presque 2 fois plus élevée que celle des encombrants. On constate une augmentation significative (44% en 2013). Sur le terrain, l effort se poursuit dans certains quartiers. Cette prestation pourrait alimenter la réflexion sur l implantation de nouvelles déchèteries :

17 Acajou Balata Batelière Chateauboeuf Cluny Didier Enclos Gondeau Jeanne d'arc Plateau Fofo Ravine-Vilaine Redoute Sainte-Thérèse Terreville Tivoli Marché de Travaux de poses, déposes, et de déplacement de panneaux d interdiction de création de dépôts sauvages

18 Le marché de panneau s élève à un maximum de /an. 9 nouvelles structures ont été posées en 2014 pour environ HT, nous avons constaté une amélioration des points, et aucune dégradation. Ce marché est maitrisé, car la CACEM n est compétente que pour l information et la collecte des dépôts sauvages de déchets ménagers sur les lieux publics. Notons que la commune est seule compétente pour la résorption des dépôts sauvages sur son territoire, indépendamment de la CACEM, celle-ci peut également poser des panneaux d interdiction. Par ailleurs il est important de préciser que le pouvoir de police spéciale du Président ne s applique que sur les communes qui ne se sont pas opposées à son transfert. Pour rappel, la pose des panneaux est définie selon des critères énoncés dans le cadre de la COS (lieu public, fréquences et volumes des déchets enlevés, type de zone, état de salubrité du lieu, etc ). - Déplacement de caméras de vidéoprotection La Commission Départementale n a pas validé la demande de la CACEM, le marché de vidéo-protection sera réduit à la pose et au déplacement de caméras existantes. Il convient cependant de rappeler, d une part que la compétence vidéosurveillance relève de la commune, d autre part, l Article L du Code de la Sécurité intérieure ne prévoit pas l installation de caméras pour des infractions qui concernent les dépôts de déchets.

19 V. CONCLUSION D une manière générale, suite à la fermeture du CET en décembre 2013, il n y a pas significativement de nouvelles décharges sauvages sur le territoire, cependant, on constate un renforcement de la récurrence des décharges connues. Par ailleurs, les points de collecte d ordures ménagères publics et privés ont fait l objet de sérieuses dégradations.

20 Balata Bélème Bellevue Californie Centre-Ville Didier Dillon Enclos Entraide Gondeau Plateau Fofo Ravine-Vilaine Redoute Sainte-Catherine Sainte-Thérèse Parallèlement, plusieurs signalements, plaintes et doléances ont été formulés à la CACEM sur certains quartiers (333 en 2014). La Brigade salue la collaboration des administrés préoccupés par le maintien de la qualité de leur environnement et de leur cadre de vie :

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22 Rappel des missions de la Brigade de l environnement de la CACEM La Brigade de l environnement a pour missions principales, de : 1. Veiller au respect de l environnement sur l ensemble du territoire communautaire : - Constater des dégradations, pollutions et nuisance, - Rechercher les origines des sources de pollution et de nuisance, 2. Faire respecter les règles établies en matière de propreté et gestion des déchets, ainsi que les règles d assainissement : - Contrôler le respect de la législation en matière de salubrité et l application du Règlement de collecte de la CACEM. 3. Mener des actions d éducation à l environnement auprès des administrés dans le domaine de la propreté urbaine: - Tenues de stand d informations, interventions dans les établissements scolaires, le milieu associatif, avec les bailleurs sociaux, etc.). 4. Sanctionner et faire sanctionner par les services compétents et habilités les comportements inciviques, dans le cadre du pouvoir de police spéciale transféré par les communes : - Constater et verbaliser par des rapports de constatation ou des procès verbaux qui seront déférés à qui de droit, au respect des règles en matière de propreté et de salubrité sur le territoire.

23 BRIGADE DE L ENVIRONNEMENT Tel. : Fax : Brigade-environnement@cacem-mq.com Site : BRIGADE DE L ENVIRONNEMENT DA GESTION DECHETS DGA INFRASTRUCTURES ET ENVIRONNEMENT