Étude de code Règlementation 2

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1 Dans le cadre du cours Re glementation 2 Remis a : S. Denis Bergeron Par : Michel Asselin Kevin Pedneault Tommy Ve zina Date de la remise : 28 novembre

2 Table des matières Contenu Introduction... 4 A. Déterminer les caractéristiques générales du bâtiment Usages principaux Hauteur du bâtiment Aire de bâtiment Parties applicables... 7 B. Déterminer les exigences de construction et de dimensions en fonction des usages Caractéristiques... 8 C. Déterminer la compartimentation Séparations coupe-feu Murs coupe-feu Séparation des usages principaux Séparations spécifiques en fonction des usages Corridors communs Local technique Chambre d équipement électrique D. Déterminer les moyens d évacuation Nombre minimal d issues Article Distance minimale entre les issues Article Distance maximale de parcours à l issue Article Caractéristiques générales des issues Accès aux issues Article

3 E. Détermination de la séparation spatiale et la protection des façades F. Déterminer les systèmes de sécurité incendie requis Réseau d avertisseur incendie Article Réseau de canalisation incendie Réseau de gicleurs Éclairage d urgence et alimentation de secours G. Autres exigences Accessibilité pour personnes handicapés Installations sanitaires Aires communicantes Bâtiments de grande hauteur Conclusion

4 Introduction Dans le cadre du cours de Règlementation, un agrandissement de la succursale 07 de Potvin & Bouchard du boulevard René- Lévesque, à Jonquière s impose. Le bâtiment de 7200 m² est classé E, bâtiment commercial, et l agrandissement se fera dans le même usage. Donc, une analyse du bâtiment selon le Code de Construction du Québec s impose A. Déterminer les caractéristiques générales du bâtiment Bâtiment : Potvin & Bouchard blvd. René-Lévesque Jonquière 1. Usages principaux - Définitions Article Usage principal : Usage dominant, réel ou prévu d un bâtiment, ou d une partie de bâtiment, et qui comprend tout usage secondaire qui en fait intégralement partie. Dans le CNB, les bâtiments sont classés comme suit : E : Établissements commerciaux Établissement commercial (Groupe E): Bâtiment, ou partie de bâtiment, utilisé pour l étalage ou la vente de marchandises ou de denrées au détail. - Classement Article Bâtiment classé E : Établissements commerciaux selon l article tableau

5 - Usages interdits Article Aucuns usages ne sont interdits avec notre usage - Exceptions Article Le bâtiment ne comporte qu un seul usage, ce qui fait que l article n est pas applicable dans notre cas. - Nombre de personnes Article Le nombre de personnes d un aire de plancher ou d une partie d aire de plancher doit être déterminé : c) En fonction du nombre d occupants pour lequel l aire de plancher est conçue sans toutefois être inférieur au nombre déterminé d après le tableau , pour les autres usages que ceux mentionnés aux alinéas a) et b), à moins qu il soit démontré que le nombre d occupants de l aire de plancher sera moindre. Établissements commerciaux : 3.70m² par occupant pour 4200 m² = 1136 personnes m² par occupant pour 3000 m² = 107 personnes Aire totale 7200 m² (voir Annexe I) Nombre de personnes : 1243 personnes 2. Hauteur du bâtiment - Définitions Article Hauteur de bâtiment : (en étages) nombre d étages compris entre le plancher du premier étage et le toit. 5

6 Notre bâtiment n a qu un seul étage. - Espaces exclus Article Article Espace non considéré comme des étages dans le calcul de la hauteur du bâtiment 1) La construction hors toit abritant de la machinerie d ascenseur, les escaliers et les locaux techniques utilisés exclusivement pour les besoins d un bâtiment ne doivent pas être considérés comme un étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment. 4) Sous réserve du paragraphe 5), il n est pas obligatoire que l espace situé au-dessus d une mezzanine soit considéré comme un étage dans le calcul de la hauteur de bâtiment : a) Si l aire totale des mezzanines qui ne sont pas superposées et ne satisfont pas aux conditions du paragraphe 3) ne dépassent pas 10% de l aire de plancher de l étage dans lequel elles se trouvent ; et b) Si l aire de la mezzanine située dans une suite ne dépasse pas 10% de celle de cette suite. Paragraphe 5) La mezzanine dans le commerce Potvin & Bouchard BRL occupe 240 m², ce qui représente 3,3% de l aire totale du bâtiment. Donc, nous n avons qu un seul étage. 3. Aire de bâtiment - Définitions Article

7 Aire de bâtiment : La plus grande surface horizontale du bâtiment audessus du niveau moyen du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs ou à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu à l axe des murs coupe-feu. - Murs coupe-feu Article ) À moins d indication contraire ailleurs dans le CNB, si un mur coupe-feu divise un bâtiment, chaque partie de ce bâtiment doit être considérée comme un bâtiment distinct (voir l annexe A). Notre bâtiment ne contient qu un seul usage et ne contient aucun mur coupe-feu. - Niveau moyen du sol Le niveau moyen du sol de notre bâtiment est au même niveau tout autour du bâtiment ce qui élimine la possibilité de plusieurs étages selon le niveau moyen du sol. Le niveau moyen du sol à 3m du bâtiment est d environ 300mm sur la façade Est. - Passage piéton Article : - Garage de stationnement considéré comme bâtiment distinct Article : 4. Parties applicables - Parties 3 à 6 Article ) Les parties 3, 4, 5 et 6 de la division B vise tous les bâtiments mentionnés à l article : c) ayant une aire de bâtiment supérieure à 600m² ou dont la hauteur de bâtiment dépasse 3 étages et qui abrite des usages principaux : iii) du groupe E, établissements commerciaux 5. Façade sur rue 7

8 - 1, 2, ou 3 rues Article ) Tout bâtiment doit donner sur une rue, conformément aux exigences des articles et pour les voies d accès. 3) Un bâtiment est considéré comme donnant sur 2 rues si au moins 50% de son périmètre est à moins de 15 mètres d une ou des rues. Voir Annexe I pour les rues B. Déterminer les exigences de construction et de dimensions en fonction des usages 1. Caractéristiques - Classement Article Construction incombustible Article ) - Entièrement protégé par gicleurs Article ) a) - Séparation coupe-feu d au moins 2h au plancher Article ) b) - mezzanines : DRF d au moins 1h Article ) c) - murs, poteaux et arcs porteurs : DRF au moins égal à celui qu il supporte, Article ) d) - Protection incendie Système d alarme incendie présent Détecteurs de fumée présents Déclencheurs manuels présents Robinets d incendie armés pas obligatoires. 8

9 - Définitions Article Construction incombustible : type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants. - Façade de rayonnement Article ) La partie de la façade de rayonnement donnant sur une rue peut comporter, à l étage qui se trouve au niveau de la rue, des baies nonprotégées sans limitation de surface si la distance limitative est d au moins 9m. Notre façade la plus près d un autre bâtiment se trouve à 150m de distance, ce qui fait que le pourcentage de baies non-protégées est de 100%. - Usages mixtes Nous n avons qu un seul usage dans notre bâtiment. C. Déterminer la compartimentation 1. Séparations coupe-feu 2. Murs coupe-feu 3. Séparation des usages principaux 9

10 4. Séparations spécifiques en fonction des usages 5. Corridors communs 6. Local technique Selon l article ) si notre local technique contient des quantités limitées de produits ne représentant pas un risque d incendie, les exigences relatives aux séparations coupe-feu ne s appliquent pas. Le local technique n est qu un local de concierge avec des produits ménagers. 7. Chambre d équipement électrique L article ) exige que la chambre électrique soit protégée par des séparations coupe-feu de maçonnerie d au moins 2h étant donné que le bâtiment est protégé par gicleurs. D. Déterminer les moyens d évacuation 1. Nombre minimal d issues Article ) Sous réserve des paragraphes 2) à 4), toute aire de plancher destiné à un usage doit être desservie par au moins 2 issues. 2. Distance minimale entre les issues Article ) Sous réserve du paragraphe 2), la distance minimale entre 2 issues pour une aire de plancher doit être égale à : b) La moitié de la plus grande diagonale de l aire de plancher, sans être inférieure à 9m, pour toutes les autres aires de plancher. Notre bâtiment a comme plus grande diagonale 130 mètres. Donc, la distance minimale entre les issues est de 65m. 10

11 3. Distance maximale de parcours à l issue Article ) Sous réserve du paragraphe 2), aux fins de la présente soussection, la distance de parcours désigne la distance qu il faut parcourir d un point quelconque de l aire de plancher jusqu à une issue. 2) Il est permis de mesurer la distance de parcours à partir d une porte de sortie d une suite ou d une pièce ne faisant pas partie d une suite jusqu à l issue la plus proche. 4. Caractéristiques générales des issues Largeur Article ) Sous réserve du paragraphe 3), la largeur totale minimale exigée pour les issues desservant des aires de plancher destinés à des établissements de réunion, des habitations, des établissements d affaire, des établissements commerciaux et des établissements industriels doit être calculé en multipliant le nombre de personnes de l aire desservie par : a) 6,1mm, pour les rampes dont la pente est d au plus 1:8, les baies de portes, les corridors et les passages : Paragraphe 3 Notre bâtiment a un nombre total de personnes de Donc, la largeur totale des baies de portes est de 7582 mm. Hauteur Article ) Sous réserve des paragraphes 3) et 4), toutes les issues doivent avoir une hauteur libre d au moins 2100mm. 11

12 3) Sous réserve du paragraphe 4), la hauteur libre des baies de porte doit être d au moins 2030mm. 4) Aucun ferme-porte ou autre dispositif ne doit réduire la hauteur libre d une baie de porte à moins de 1980mm. 5. Accès aux issues Article ) Sous réserve des paragraphes 2) et ), si une aire de plancher doit avoir plus d une issue, celles-ci doivent être situées de manière que, pour gagner au moins l une d elles, la distance de parcours soit d au plus : c) 45m pour toute aire de plancher entièrement protégé par gicleurs contenant un autre usage qu un établissement industriel à risque très élevés. E. Détermination de la séparation spatiale et la protection des façades Selon l Article , notre bâtiment, ayant une distance limitative de 100 mètres de la rue peut se permettre 100% de baies nonprotégées. F. Déterminer les systèmes de sécurité incendie requis 1. Réseau d avertisseur incendie Article Installations exigées Article ) Un système d alarme incendie doit être installé dans un bâtiment protégé par gicleurs. Continuité du système d alarme incendie Article

13 3) Système d alarme incendie présent dans une partie du bâtiment : tout le bâtiment doit être protégé pas un système d alarme incendie. Type de système d alarme incendie Article ) d) On doit retrouver un système à signal simple ou double dans notre cas. Description des systèmes d alarme incendie Article ) système d alarme incendie à signal simple doit: - Faire sonner tous les avertisseurs sonores - Sous l action d un déclencheur manuel ou détecteur de débit d eau Installation et vérification des systèmes d alarme incendie Article ) Les systèmes d alarme incendie doivent être vérifiés Interruption du système d alarme Article ) Le système d alarme incendie ne peut être arrêté qu avant avoir retenti pendant au moins 20 minutes. Liaison service d incendie Article Un système de liaison au service d incendie doit être installé conformément à la norme CAN-ULCS561 «Installations et services systèmes et centrales des réceptions d alarmes incendie» Annonciateur et indicateur de zone Article Surveillance électrique Article

14 1) Les systèmes d alarme incendie doivent être sous surveillance électrique. Détecteurs d incendie Article Les détecteurs d incendie doivent être reliés au système d alarme incendie. Détecteurs de fumée Article Un système d alarme incendie est installé, on doit donc installer des détecteur de fumée. Installation de ventilation Article Installations centrales d aspirateurs Article Rappel des ascenseurs Article Article Surveillance du système Article Déclencheurs manuels Des déclencheurs manuels doivent se trouver à proximité de chaque entrée principale du bâtiment et de chaque issue. Signaux d alerte et signaux d alarme Article Audibilité des signaux Article

15 Avertisseurs visuels Article Avertisseurs de fumée Article Selon cet article, aucun avertisseur de fumée n est obligatoire. Réseau de communication phonique Article Réseau de canalisation incendie selon l article Réseau de gicleurs Le système de gicleurs doit être conçu, construit, installé et mis à l essai conformément à la norme NFPA-13 «Installation of Sprinkler Systems» Des gicleurs sont exigés selon l article Éclairage d urgence et alimentation de secours Article Éclairage de sécurité Il doit y avoir un éclairage de sécurité fournissant un éclairage moyen d au moins 10 lx au niveau du plancher ou des marches d escalier dans : - Les issues - Les principales voies d Accès à l issue d une aire de plancher sans cloison - Dans les locaux techniques 15

16 Article Alimentation électrique de secours pour l éclairage 1) Une source d alimentation électrique de secours doit être installée de manière à satisfaire automatiquement, en cas de panne électrique, pendant 30 minutes. Article Installation d alimentation électrique de secours Les installations d alimentation électrique de secours doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C282 «Alimentation électrique de secours des bâtiments». Article Alimentation électrique de secours pour les systèmes d alarme incendie Les systèmes d alarme incendie doivent être reliés à une source d alimentation électrique de secours. G. Autres exigences 1. Accessibilité pour personnes handicapés Article Entrées Au moins 50% des entrées piétonnières, incluant les entrées principales, doivent être sans obstacles et donner : a) soit sur l extérieur au niveau du trottoir b) soit sur une rampe conforme à l article menant à un trottoir 16

17 Article Parcours sans obstacles Tous les parcours sans obstacles doivent avoir une largeur libre d au moins 920 mm et une aire de manœuvre de 1500 mm de diamètre de chaque côté de porte. Les planchers et voies piétonnières : - ne doivent pas comporter d ouvertures de plus de 13 mm de diamètre; - doivent être stables, fermes et antidérapantes - doivent comporter une pente avec une rampe de transition 1 :2 à chaque différent niveau d au plus 13 mm. Article Aires de stationnement 1) Il faut prévoir un parcours sans obstacle entre l aire de stationnement extérieur et l entrée du bâtiment. 3) Il faut au minimum 1 place de stationnement pour personnes handicapés par 25 places. 4) Le stationnement doit avoir une largeur minimale de 2400 mm et une allée latérale à marquage contrastant. Article Salles de toilettes On doit trouver une salle de toilette sans obstacle par étage. Article Cabinets de W.-C. Une salle de toilette doit : - avoir 1500 sur se verrouiller de l intérieur - avoir un dégagement d au moins 800 mm - s ouvrir vers l extérieur 17

18 - avoir une poignée d au moins 140 mm de longueur dont le centre se trouve entre 200 et 300 mm des charnières. La hauteur doit être entre 900 et avoir des barres d appui d au moins 600mm de long fixées horizontalement et une hauteur entre 840 et 920 mm avec un diamètre entre 30 et 40 mm et avoir un dégagement entre les parois de 35 à 40 mm - avoir un crochet porte-manteau à 1200 mm du sol Article Lavabos Les lavabos des salles de bain sans obstacles doivent : - être placés au moins 460 mm entre son axe et la paroi latérale - avoir une bordure à au plus 865 mm au-dessus du plancher - offrir un dégagement en-dessous d au moins 760mm de largeur, 685mm de hauteur à 280 mm de l extrémité avant et 430 mm par rapport à l extrémité avant - avoir des tuyaux calorifugés - avoir un distributeur de savon à au plus 1200 mm du plancher et être accessible aux fauteuils roulants - avoir un distributeur de serviettes ou appareil sèche-mains à au plus 1200 mm au-dessus du plancher et être accessible aux fauteuils roulants - s il y a un miroir, être incliné 2. Installations sanitaires Article Salle de toilettes universelle Elle doit avoir : 18

19 - Un parcours sans obstacle - Une porte qui se verrouille de l intérieur - Une porte qui, en cas d urgence, peut se débarrer de l extérieur - Des dispositifs de fermeture de type loquets situés entre 900 et 1000 mm du niveau du plancher - Une poignée d au moins 140 mm de longueur qui se trouve à une distance qui se trouve entre 200 et 300 mm du côté charnières de la porte et entre 900 et 1000 mm au-dessus du plancher - Une ferme porte à action retardé - Un lavabo conforme à l article Un W.-C. conforme à l article Aires communicantes 4. Bâtiments de grande hauteur Conclusion En conclusion, nous avons pu remarquer que la totalité des caractéristiques analysées lors de l étude de code ont été respectées de manière à ce que le bâtiment respecte les exigences du Code National du Bâtiment. L installation de barrières à l entrée de la cour à bois ne laisse pas passer un camion de pompier, donc, celles-ci devraient être retirées en cas d urgence nécessitant le service des pompiers de ville Saguenay. 19

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