Cent quatorzième session

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1 Organisation des Nations Unies pour réducation, la science et ia culture Conseil exécutif Cent quatorzième session 114 EX/29 PARIS, le 18.mars 1982 Original français Point 7.5 de l'ordre du jour Provisoire... : RELATIONS AVEC LA CONFEREmCE DES MINISTRES DE u JEUNESSE ET DES SPORTS DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE ( CON~S) 3 RESUME La Confgreoce des minhtres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française a exprimd le désir d'établir des relations officielles avec l'unesco.' Conform6ment à l'article XI.l de l'acte constitutif de l'unesco, le Directeur général soumet la question au Conseil exécutif et lui demande l'autorisation de mener a bien les négociations sea la CONFEJES, en vue de la conclusion d'un accord avec l'unesco. 1. Par lettre datée du ler décembre 1980, le Secrétaire général du Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (CONF'EJES) a communiqué au Directeur général le texte de la résolution no 7 adoptée par la Conférence des ministres de la jeunesse et de8 sports des pays d'expression française réunie b Liège, les 16 et 17 octobre 1980, à sa XIe sessionvosdinaire, rksolution par laquelle la Conférence lui danne mandat "de tout mettre en oeuvre pour aboutir à la signature d'un accord de coopération en matière de jeunesse et de sports dans le respect des compstences et des procédures propres à chacune des parties concernées", Les 28 août 1981 et 24 fernier 1982, le Cecr6tariat technique permanent (STP) de la CONF'FJBS a transmis au Directeur général les éléments d'information pour la constitution du dossier, dont notamment le texte de la résolution no 6 adopt6e par la XIIe session ordinaire de la CONFEJES, tenue en novembre 1981 à Port-au-Prince, donnant mandat au Sec&- taire général. du STP pour la signature d'un tel accord. Afin de réduire le stock existant des papiers couleur, tous les documents de la 114e session du Conseil exécutif seront imprimés SUT papier rose SaumOn.

2 114 EX/29 - page 2 2. Depuis plusieurs années déjà, l'unesco entretient des relations de travail avec, à'une part, la Conférence des ministres de l'éducation des pays d'expression française (CONFEMEN, créée en 1960) et, d'autre part, la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (CONFEJES, créée en 1969). En 1977, ces deux Conférences se sont dotées d'un secrétariat unique appelé "Secrétariat technique penxment", ìeqwï a saisi l'unesco, le 5 juillet 1978, d'une demande d'6tablissemnt de liens officiels de coopération avec les "Conf6rences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays de langue française", Le Directeur général, considérsr?t que ces deux Conférences ne constituent gas un orgrne uniqcr fcnlsat ssn existzaice et ses attributions sur un seul instrument juridique, a estimé que slimpo@aie?rlt la négociation et la signature d'accords distincts avec ahacune de ces deux mnférences compte tenu de leurs statuts respectifs. 3. Ainsi, à la suite des démarches de la Conférence des ministyer de lgéducation des pays d'expression francaise, le Directeur générai a été autorisé par le Conseil exécutif, a sa loge session, à engager des négociations avec le Président en exercice de cette organisation. Le projet d'accord en bonne et due forme entre cette Confgrence et l'(unesco, ainsi élaboré, a ensuite été appiout-6 par le Conseil exécutif à sa 110e session. L'accord entre lvunesco et la G ONmm a été signé les 13 octobre 1980 par le Directeur général de l'unesco, et 24 mai 1981 par le Président en exercice de la CûNFE3íEI-J. 4, L& Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays diexpression française (CONFEJES), ayant 5 son tour saisi l'unesco d'une demande d'établissement de relations officielles par un accord en bonne et due forme, le Directeur général considère que des négociations peuvent être ouvertes avec cette orgad est ion en vue d'élaborer un accord du &me tne que celui qui a été conclu précédemmt avec la CONFEMEN. Il demande au Conseil exécutif de bien vouloir l'autoriser a engager de telles négociations, et à élaborer un projet d'accord, qui sera ensuite soumis aux organes cmpêtents des deux organisations pour approbation, 5. Le Conseil exécutif désirera peut-être adopter le projet de décision suivant : 'te Conseil exécutif, Ayant exazriné le document 114 EX/29 s ods par le Directeur général concernant les relations effectives qui pourraient s'établir entre la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française et l'unesco, Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Président en exercice de la Conference, conformément à l'article xi, paragraphe 1, de l'acte constitutif de l'unesco, en vue d?&leborur entre les deux organisations un prüjet d'accord reht:f 8. 1 établimeznext de reictions officielles entre i'ünesco et la CûbïE~ ; -i-- invite le Directeur général à soumettre le projet d'accord 5 l'approbation du Conseil exécutif à une session ultérieure."

3 ANNEXE 114 EX/29 Annexe - page 3 Mote d'information. -.J., -. CûIVlBRJQ?~ DES F4ISIGTRE.S DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DES PAYS D'EXPREGSION FRANCAïSE (CONFEJES) 1. Siège : : DAKAR (Sénégal) 2. Date de création : Décembre 1969 President en exercice : M. Théodore E. ACHILLE, mixdstre de la jeunesse et des sports de la République d%a ti - Secrétaire général 4. Buts : : M. Amadou SAMB (Sénégal) Ia CûIiFEJEû a pour mission principale d'instaurer et de dgvelopper au sein de ses membres une coopération muìtílatéraïe dans les domaines ci-après : - Activités so@io-éducatives et de jeunesse - Echanges de jeunes - ducat ion physique &t. 'spoeive - Echanges d'informations - Formation de cadres administratifs et techniques de jeunesse et de sports Conformément au ''Protocole d'accord concernant l'organisation et le fonctionnement de la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française", la CONFEJES doit permettre aux pays membres ; -- de mettre en commun leurs moyens d'action dans le cadre de l'dlaboration et de la dse en oeuvre de leurs programmes respectifs de dbveloppement des activités physiques, 'sportives et xr0cio-éd.watives... - de renforcer par des échanges las liens de solidarité et de coopération qui doivent exister entre les jeunes de la commwiauté francophone ; - de favoriser la mise en oeuvre de tous les moyens susceptibles de faire jouer à la jeunesse un rôle actif dans le processus du développement 9 - de vulgariser lridée d'une éducation physique et sportive, come asuentl-12e - ' 8 la formation h d n e 8 d'oeuvrer pour faire du sport un élément d'éducation permanente. '

4 , / ~x/29 Annexe - page 4 5. Pays cembrez : En vertu de l'article 4 du Prococole d'accord, "tout pays enti?irement ou partiellement de langue française peut demander SOA admission come membre de pfain droit à la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d ' exprese ion françai se". Actuellement, la CONl?&%3 regroupe les vingt-cinq pays s~vants : Beìgique, Bénin, Emdi, Cameroun, Canada, Centrafrique, Congo, Cate dpivoire, Comores, Djibouti, France, Gabon, Haïti, Haute-Volta, fie Maurice, Luxembourg, Maùagasc8r, Mali, Miger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo, Zai're. 6, Structure : La Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression fiançaise (CONFEJES) comprend : la Coaf&ence annuelle des ministres (organe de décision), le Secrétariat technique permanent (organe exécutif) et le Conseil. permanent de la msdecine du sport (CPMS). (8) ~a Conférence annuelie : (b) Conform&ent à l'article VI du Protocole deaccord, la Conférence ministérielle se réunit une fois par an. Elle détermine les grandes orientations, &dopte les programes d'action et se prononce sur les conclusions de la réunion des experts qui se tient avant chaque Conférence pour en asaurer la préparation. Le Secrétariat techn&e permanent : C'est l'organe exkcutif de la Conférence. Il est commun à la CONFEJES et à la- depuis 1977 (VIIIe session, Iomé). Plac6 sous l'autorité du Président en exercice, le Secrétariat technique permanent, dirigé par un Secrétaire général est char& d'exécuter l'ensemble des décisions prises par la Conférence ministérielle. Il assure la mise en oeuvre des programes, la liaison entre les pays membres, la collecte des hfomtions et la, préparation des documents, dont les Actes des sessions de la Conférence ministérielle. (c) k Conseil permanent de la rn6dedne du sport (CPMS) : Créé en vertu d'une résolution adoptee par la Ive session ordinaire, le Conseil permanent de la mgdecine du sport est un organe spécialisé de la CONFEJES. Il est notamment chargé de la promotion et du développement Bu contr6le médical sportif dans les Etats membres, de la coordination des études et actions menées ou à mener dans ces btats et de la formation, du recyclage et du perfectionnement du personnel chargé du contr6le médical sportif, 7. Pi-hcipales activités : C'est Ei partir de la Ve session ordinaire, tenue à Montebello en 1974, que la Conf5rence a adopté le principe des progmmes opérationnels, dont l'exécution est confi& au Secrétariat technique permanent. Depuis lors, le CONF'EJES a notamment r&&.lia6 des projets de formation de cadres administratifs et techniques, dans le damahe de la j'eblnlesse et des sports, et des actions de développement par l'orgtw nfsa-kion de chantiers de jeunes. Les chantiers, par le fait qu'ils créent des liens dz LcJidarPt6 et de compréhension entre les jeunes, constituent une contribution a la compréhension et ail rapprochement antre les peuples.

5 11L m/?p Annexe - Dage 5 La CONFEJES organise aussi des compétitions sportives qui poursuivent les *es objectifs que les chantiers de jeunes.. Elles visent au relèvement du niveau des athlètes dans les pays membres. Récemment, la CONFEJES a décidé d'accorder, dans l'avenir, une priorité la promotion du sport f'hinin. Par ailleurs, le Conseil permanent de la médecine du sport est chargé de promouvoir une médecine sportive de base dans les pays en développement, membres de la CONFEJES. Ce conseil s'attèle notsmment à la formation, au recyclage et au perfectionnement du personnel médical et paramédical char& de l'encadrement des pratiquants et de la médecine sportive scolaire, Vu l'importance de la presse comme moyen de conscientisation du public, 1s CON- accorde une attention particulière à ce domine pour compltker l'action d'éducation sportive des pays membres par la diffusion de l'idéal olympique, du fair-play en nmtière de sport, et pour la dénonciation de l'esprit de chauvhlsme & de violence qui existe parfois sur les etaes. Plusieurs sémhdres ont &6 consacrés à ces questions, Un "Programme d'aide et d'assistance* s'inscrit dans le cadre de 1s solidarité multilatérale entre les pays membres de la CONFEJES, mlui-ci consiste en un programme de bourses mis à la disposition du Secrétariat technique permanent par le gouvernement du Canada. Ainsi, depuis 1975, la Conférence a entrepris de doter les pays en d6veloppment de cadres de jeunesse et de sports capables de diriger les différentes actions des mhistkres (instructeurs d'education populaire maîtres d'éducation permanente, maîtres instructeurs et professeurs d'éducation physique et de sports, etc.) dans une perspective de rationalisation des ressources humaines Au titre de l'exercice 1982, la XIIe session ordinaire de la CONFEJES, réunie en &"ti les 26, 27 et 28 novembre 1981, a areté un programme de vlngt-cinq projets intéressant l'ensemble des domaines d'intervention précités. Elle ar par ailleurs, demendé au Secr6tariat technique permanent d'glaborer un plan d'actions quadriennal dont l'étude sera inscrite &.l'ordre du jour de la prochaine Conférence minist 6rielJ.e. 8. Relations avec d'autres organisations internationdes : La C O ~ entretient S des relations étroites de coopération avec l'agence de coop6ration culturelle et technique (ACCI!), le Conseil supérieur du sport en Afrique (CSSA), l'organisation commune africaine et mauricienne (OCAM), et la Conférence des ministres de l'éducatiòn des paya d'expression française (COMFEMEET).- I L Cette coopération s'exerce pbv une concertation permanente., par la réalisation+ de programmes d'intérêt commun, par des prestations de services ou une participation financihe à la réalisation de certains projets. 9. Relations avec l'unesco : Ls CONFEJES a entretenu, jusqu'ici, des relations d'information mutuelle et de coopération avec ltunesco sur une base informelle,. La conclusion d'un accord de coopération entre ces deux organisations pouryait &re de nature b améliorer encore la coordination de leurs programes, nottunmeet dans les domaines de la jeunesse, de 1'6ducation physique et des sports. Par une résolution adoptée par la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports, b sa XIIe session ordinaire tenue Port-au-Prince en novembre 198', le Secrétaire général du Secrétariat teohnique permanent de la Conférence a mandaté pour conclure un tel accord avec l'unesco,

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