CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 08/14

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1 TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T D OORDINTION DS XPORTTIONS - DRHF HIR DS PRSRIPTIONS SPILS D L PPL D OFFRS N 08/14 OBJT : RTION D UN NOUVLL IDNTIT VISULL POUR L TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T OORDINTION DS XPORTTIONS RTIL 1. OBJT D L PPL D OFFRS. Le présent cahier des prescriptions spéciales régit l appel d offres n 08/14, relatif à la création d une nouvelle identité visuelle pour l. Il s agira de : - onception et création d une nouvelle identité visuelle (nom, logo et signature) - laboration de la charte graphique et sa déclinaison sur l ensemble des supports - Dépôt à l Office Marocain de la Propriété Industrielle et ommerciale. RTIL 2. NOMBR D LOTS / ONSISTN DS PRSTTIONS Le présent appel d offres fait l objet d un lot unique reparti comme suit : Prestation 1 : La conception et la création d une nouvelle identité visuelle (nom, logo et signature) Prestation 2 : L élaboration de la charte graphique et sa déclinaison sur l ensemble des supports Prestation 3 : Le Dépôt à l Office Marocain de la Propriété Industrielle et ommerciale RTIL 3: MOD D XUTION Le présent appel d offres donnera lieu à la passation d un marché qui sera signé entre l et la société adjudicataire. RTIL 4 : LIVRBLS FOURNIR PR L PRSTTIR Le prestataire dressera, à l issue des travaux, les livrables suivants : Prestation 1 : - Un rapport de l étude préalable ; - 4 propositions de logos institutionnels et de noms. - 4 propositions de signature en français qui vont être traduite par le prestataire en arabe et anglais Prestation 2 : harte et fichier source du document (modifiable et en haute définition). Guide et fichier source du dépliant (modifiable et en haute définition). Fichiers électroniques des différentes déclinaisons en basse et haute définitions (pour des besoins de consultation et d impression). Déclinaisons du logo final (en format ai, eps, gif, dpi, jpeg, dpi et pdf en basse et haute définition, sur fond clair et foncé, etc.). PS- O N 08/14 -réation d une nouvelle identité visuelle pour l 1

2 TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T D OORDINTION DS XPORTTIONS - DRHF harte graphique Logotype couleur Logotype monochrome Zone de protection de logotype et taille minimale Interdits du logotype ouleurs institutionnelles Typographie d accompagnement Déclinaison sur papeterie institutionnelle Papier en tête, carte de visite, carte de correspondance, enveloppe, Fax, facture, bon de commande, bulletin de paie, signature mail, PowerPoint, badge, cd, pochette et tout autre support pertinent demandé par l. Déclinaison sur supports de om harte annonce presse (V et VF), harte affiche interne (V et VF), harte affiche pour salons nationaux (V et VF). La charte graphique devra être présentée sous format papier et électronique. NB : - Tous les éléments demandés ci haut doivent faire l objet d un cahier des normes. - Le soumissionnaire peut proposer tout document ou action qu il jugera utile à rajouter. Prestation 3 : ttestation de dépôt de la nouvelle identité du logo institutionnel de l ainsi que de la signature auprès de l OMPI. Les livrables pour les prestations 1 et 2 doivent être présentés en 5 (cinq) exemplaires en édition provisoire et 10 (dix) exemplaires en édition définitive. Le prestataire devra également remettre le contenu des rapports, en édition provisoire et définitive, sur support informatique. les livrables seront la propriété exclusive de l' et ne pourront être communiqués, en aucun cas, pour autres utilisations. RTIL 5 : RMIS T VLUTION DS LIVRBLS u terme de chaque prestation, le prestataire remet à l, les livrables correspondants en éditions provisoires pour validation. Par la suite, l disposera de cinq (5) jours ouvrables pour valider le rapport ou présenter ses remarques et observations. Dans le deuxième cas, le prestataire disposera de cinq (5) jours ouvrables pour remettre les livrables en éditions définitives. Dans tous les cas, tout retard de validation des livrables par l n est pas supporté par le prestataire. e dernier ne pourra commencer la prestation suivante qu après validation des livrables de celle précédente ou la remise des livrables en version définitive, le cas échéant. Des rencontres périodiques, à la demande de l' ou du prestataire, auront lieu chaque fois que la nécessité se fait sentir. PS- O N 08/14 -réation d une nouvelle identité visuelle pour l 2

3 TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T D OORDINTION DS XPORTTIONS - DRHF RTIL 6 : RPTION DU MRH - oncernant chaque prestation, une réception partielle sera prononcée après achèvement des travaux y afférents et remise des livrables y afférents en édition définitive. La réception partielle de la 2 ème prestation tiendra lieu de réception provisoire du marché. - La réception définitive sera conditionnée par l exécution de la prestation 3 et remise à l de l attestation de dépôt de la nouvelle identité du logo institutionnel de l ainsi que de la signature auprès de l OMPI. RTIL 7: MODLITS T DLI D'XUTION Le prestataire réalisera sa mission conformément au planning proposé et arrêté en commun accord avec l et ce, dans un délai global de 45 jours (Quarante cinq jours) maximum hors délais de remise et validation des livrables des différentes prestations. RTIL 8 : MODLITS D PIMNT- RTNUS D GRNTI - Les sommes dues au prestataire, en exécution du marché, seront versées au compte postal, bancaire ou du trésor ouvert au nom du titulaire du marché sur production d'une facture, libellée en dirhams, en quatre exemplaires. Les paiements prévus au marché seront effectués suivant les modalités suivantes : 40% du montant du marché après remise des livrables en édition définitive et prononciation de la réception provisoire. 60% du montant du marché remise à l de l attestation de dépôt de la nouvelle identité du logo institutionnel de l ainsi que de la signature auprès de l OMPI. - Le marché ne prévoit pas de garantie et, par conséquent, aucune retenue de garantie ne sera opérée au moment du règlement. RTIL 9 : PNLITS POUR RTRD n cas de dépassement du délai de réalisation des prestations, ce dernier sera passible d une pénalité par jour calendaire de 1 (un pour mille) du montant de la tranche considérée sans que le montant total des pénalités ne dépasse 10% (10 pour cent) du montant du marché, sauf dans le cas de force majeure approuvé par le Directeur Général et conditionné par l obligation de prévenir par écrit recommandé la Direction Générale et ce dans un délai maximum de sept jours après l apparition d un tel cas, en précisant les éléments constitutifs de la dite force majeure. RTIL 10: PROPRIT DS RPPORTS près leur approbation, les documents et livrables fournis par le prestataire resteront la propriété de l'. elle-ci sera libre d'utiliser ces documents et rapports à d'autres fins jugées utiles. RTIL 11: UTIONNMNT - Les cautionnements provisoires restent acquis à l tablissement notamment dans les cas suivants : Si les soumissionnaires retirent leurs offres pendant le délai de validité des offres Si le soumissionnaire retenu refuse de signer le marché dans les délais prescrits Si le titulaire du marché refuse d exécuter le marché dûment approuvé dans les conditions prévues par celui-ci - La caution provisoire sera remplacée, dans les trente jours qui suivent la date de notification du marché, par une caution définitive de 3% du montant du marché. La restitution au prestataire de la caution définitive aura lieu après la prononciation de la réception définitive. PS- O N 08/14 -réation d une nouvelle identité visuelle pour l 3

4 TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T D OORDINTION DS XPORTTIONS - DRHF RTIL 12: DROITS, IMPOTS T TXS Les droits, impôts et taxes de toute nature auxquels donnerait lieu le présent PS sont à la charge du soumissionnaire. RTIL 13 : NNTISSMNT Dans l éventualité d une mise en nantissement du marché passé en vertu du présent appel d offres, il est prévu que : 1) La liquidation des sommes dues par le maître d ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur Général de l. 2) La personne chargée de fournir au titulaire du marché ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements de subrogations, les renseignements et états prévus à l article 7 du Dahir du 28 oût 1948 est Monsieur le directeur Général de L 3) Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier Payeur de l, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. RTIL 14: VLIDIT DU MRH Le marché qui sera signé en vertu du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après notification de son approbation par le Directeur Général de l et signature du ontrôleur d tat si son visa est requis. RTIL 15: RSILITION DU MRH Le marché signé en vertu du présent appel d offres pourra être résilié de plein droit par l en cas de : - Défaut d exécution dans les délais impartis; - Incapacité civile de l entreprise; - Liquidation ou redressement judiciaire; - Faillite; - Décès de l entrepreneur; - Tout manquement grave ou non-respect des termes du cahier de charges ; t d une manière générale dans tous les cas prévus par la réglementation en vigueur. RTIL 16: RGLMNT DS LITIGS Tout litige survenant entre l et les soumissionnaires, à l occasion de l exécution ou de l interprétation des clauses du présent cahier des charges sera préalablement traité à l amiable. Si le désaccord persiste, les litiges seront tranchés par les tribunaux administratifs du Royaume du Maroc statuant en la matière RTIL 17 : LTION D DOMIIL Toutes les notifications qui se rapportent à la convention seront valablement faites au domicile du titulaire de la convention figurant dans l acte d engagement. n cas de changement de domicile, le titulaire de la convention est tenu d en aviser l par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quinze (15) jours suivant la date d intervention de ce changement. RTIL 18 : TBLISSMNT T RVISION DS PRIX Le prix relatif à cette mission est un prix global et forfaitaire, arrêté en dirhams toutes taxes comprises suivant bordereau contenu dans le dossier d appel d offres. Le prix est ferme et non révisable. Le prestataire renonce à toute révision de prix. PS- O N 08/14 -réation d une nouvelle identité visuelle pour l 4

5 TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T D OORDINTION DS XPORTTIONS - DRHF RTIL 19 : PIS ONSTITUTIVS DU MRH Les pièces constitutives du marché comprennent : - L'acte d'engagement ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - le cahier des prescriptions technique - L offre technique - Le bordereau des prix/ détail estimatif - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l'tat, approuvé par le décret n du 22 rabii 1er 1423 (4 juin 2002). RTIL 20 : RFRN UX TXTS GNRUX Le soumissionnaire est soumis aux dispositions définies par les textes suivants: 1) Le présent cahier des charges 2) Le décret n du 08 Joumada I 1434 ( 20 Mars 2013) relatif au marché publics. 3) La loi relative au contrôle financier de l tat sur les entreprises publiques et autres organismes. 4) le Décret n du 27 Hijja 1395 (30 Décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'tat tel qu il a été modifié et complété par le décret n du 31/12/ ) le Décret Royal n du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété. 6) le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l'tat, approuvé par le décret n du 22 rabii 1er 1423 (4 juin 2002). 7) L arrêté portant organisation comptable et financière de l. 8) les textes officiels réglementant la main d œuvre, les salaires et les accidents du travail. t en général tous les textes, lois et règlements en vigueur au Maroc qui sont en rapport avec l objet du présent appel d offres. Le prestataire devra se procurer ces documents s'il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et de dérober aux obligations qui y sont contenues. RTIL 21 : FRIS D TIMBR T D NRGISTRMNT Les droits de timbre et les frais d enregistrement du marché seront à la charge du prestataire L TBLISSMNT UTONOM D ONTROL T D OORDINTION DS XPORTTIONS achet et signature du soumissionnaire Suivis de la mention manuscrite «Lu et approuvé»» PS- O N 08/14 -réation d une nouvelle identité visuelle pour l 5