Règlement de la Consultation

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1 Marché de Service Règlement de la Consultation Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d ouvrage : Commune d Argelès-Gazost Objet de la consultation : Création d un logotype, d une signature et d une charte graphique pour le Jardin des Bains. Marché à procédure adaptée Date limite de remise des offres : mercredi 29 février 2012 à 12h00

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3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHÉ... 4 ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES... 4 ARTICLE 5. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES... 5 ARTICLE 6 : DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES... 6 ARTICLE 7 : MODALITÉS DE CONTRAT... 6 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 6 Fiche de demande de renseignement... 7 Page n 3 sur 8

4 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la définition et la conception d une identité visuelle, à savoir d un logotype, d une signature et d une charte graphique pour le Jardin des Bains, centre thermoludique d Argelès-Gazost. ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHÉ 2.1. Le présent marché est soumis aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics Le marché sera passé en lot unique Les variantes sont acceptées. ARTICLE 3 : RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 3.1. Le dossier de consultation sous format papier est à retirer auprès de : COMMUNE D ARGELES-GAZOST Mairie - Service Marchés Publics 6, Place de la République Tel : Fax : OU téléchargeable sur le site internet de la Commune ( ou sur le site Internet du SMDRA ( Le dossier de consultation est gratuit, sans caution. ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES 4.1. Remise des plis Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : - Un dossier de candidature comprenant tous les justificatifs quant aux qualités et capacités des candidats énoncés à l article 46 du code des marchés publics. Ces éléments sont recensés dans les formulaires nationaux standards DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement sur le site - Une offre de marché comprenant : Une note présentant le prestataire, ses références, secteurs d'activités privilégiés et expériences significatives pour la mission demandée ; Le chiffre d affaire et les comptes des trois dernières années ; Une note présentant la compréhension du projet ; Une esquisse des orientations créatives que le candidat sera en mesure de présenter pour la réalisation du projet ; Une proposition méthodologique précisant le mode opératoire proposé, les moyens matériels et humains dédiés à la réalisation de la prestation, le planning prévisionnel et la durée de la mission, le nombre de jours passés sur la mission par chaque membre de l'équipe ; Page n 4 sur 8

5 La composition de l équipe chargée de la prestation : qualification, expérience et compétences des personnes et organisation de l'équipe ; Les références de prestations comparables réalisées au cours des trois années précédentes ; Les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation ; L acte d engagement dûment complété, paraphé et signé ; L annexe 1 de l acte d engagement (DPGF), dûment complétée, paraphée et signée ; Le Cahier des Charges, dûment paraphé et signé. Le candidat, dont l offre sera retenue, remettra les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu il a satisfait aux dites obligations ainsi qu un relevé d identité bancaire et un extrait Kbis le cas échéant, conformément à l'article 46 du code des marchés publics Critères de sélection des offres Les offres des candidats seront analysées en fonction des critères de sélection des offres énumérés comme suit : - Compétences techniques : 60 %, répartis comme suit : o Compétences en stratégie de communication, notamment dans les domaines de la santé et du bien-être 10 % o Moyens dédiés à l exécution de la mission 10 % o Compréhension de la commande, du contexte et du besoin 10 % o Qualité des esquisses présentées 30 % - Coût de la prestation 35 % - Planning d exécution 5 % Au cours de l examen des offres, des précisions et des renseignements complémentaires pourront être demandés au prestataire sur son offre. Une négociation pourra éventuellement avoir lieu à l issue de l analyse des offres avec les 3 premiers candidats. ARTICLE 5. CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Les offres seront transmises sous pli cacheté à l adresse suivante : COMMUNE D ARGELES-GAZOST Mairie - Service Marchés Publics 6, Place de la République Horaires d ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi de 9h à 12h. Ce pli cacheté portera l indication du marché auquel il se rapporte comme indiqué ci-dessous : «Création d un logotype, d une signature et d une charte graphique pour le Jardin des Bains Ne pas ouvrir». Les offres seront remises à l accueil de la Mairie, contre récépissé, ou envoyées par la poste par plis recommandé avec accusé de réception. La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au mercredi 29 février 2012 à 12h00 Page n 5 sur 8

6 ARTICLE 6 : DÉLAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 7 : MODALITÉS DE CONTRAT Le marché a une durée de quatre mois à compter de sa notification. ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Tout renseignement complémentaire est à demander exclusivement par écrit, à l aide de la fiche de demande de renseignements annexée au présent règlement Renseignements d ordre administratif Mme Delphine ROBY-COMA Directeur général des services COMMUNE D ARGELES-GAZOST Mairie - Service Marchés Publics 6, Place de la République Tel : Fax : Renseignements d ordre technique Mme Maïté Degrémont, Directrice de l établissement thermal et thermoludique LES THERMES D ARGELES-GAZOST Avenue Adrien Hébrard Tel : Fax : Page n 6 sur 8

7 Fiche de demande de renseignement Références : VILLE D ARGELÈS-GAZOST Procédure adaptée Marché pour la création d un logotype, d une signature et d une charte graphique pour le Jardin des Bains A transmettre par courrier, télécopie ou courriel à l'attention de : Renseignements d ordre administratif Mme Delphine ROBY-COMA Directeur général des services COMMUNE D ARGELES-GAZOST Mairie - Service Marchés Publics 6, Place de la République Tel : Fax : Renseignements d ordre technique Mme Maïté Degrémont, Directrice de l établissement thermal et thermoludique LES THERMES D ARGELES-GAZOST Avenue Adrien Hébrard Tel : Fax : Société :... Nom :... Fonction :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Télécopie :... Téléphone :... Courriel :... Questions : Page n 7 sur 8

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