RAPPORT A L OCCASION DU 125 E ANNIVERSAIRE DE LA SOCIÉTÉ SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT A L OCCASION DU 125 E ANNIVERSAIRE DE LA SOCIÉTÉ SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE"

Transcription

1

2

3 RAPPORT A L OCCASION DU 125 E ANNIVERSAIRE DE LA SOCIÉTÉ SUISSE D ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE AVANT-PROPOS 2 LA SUISSE GRÊLE AU FIL DES ANS 3 GRÊLE & MÉTÉOROLOGIE 5 SERVICES INTERNE & EXTERNE 7 DE L ESTIMATION AU COMPTAGE 11 GESTION DES RISQUES 14 L ASSURANCE MULTIRISQUE 17 AUJOURD HUI & DEMAIN 18 ORGANIGRAMME 19 PRÉSIDENTS 20 DIRECTEURS 20 IMPRESSUM 20

4 AVANT-PROPOS Le 4 avril 2005, cela fait 125 ans que la Société suisse d assurance contre la grêle est au service des agriculteurs, des viticulteurs et des horticulteurs en Suisse et dans les régions limitrophes. Ce jalon est l occasion de passer en revue divers aspects de la Suisse Grêle, comme on l appelle couramment. A l époque où la société fut fondée, la production de denrées alimentaires revêtait, dans notre pays, une importance cruciale, non seulement pour les consommateurs mais aussi pour les agriculteurs, qui n étaient pas sans sentir les pertes financières consécutives à une tempête. Pour éviter de devoir continuer à récolter des fonds à chaque fois qu une chute de grêle détruisait des cultures, il ne restait plus qu à prendre les choses en mains. Dans cette optique, la meilleure solution consistait à créer une coopérative afin de couvrir les pertes financières résultant des dommages causés aux cultures. Après un démarrage extrêmement difficile et des moyens financiers très limités, une sinistralité élevée pendant plusieurs années a confronté la coopérative à une situation financière précaire. C est pourquoi il ne fut pas toujours possible de répondre aux besoins des assurés dans la mesure de leurs attentes. C est seulement au prix de nombreux efforts que ces difficultés initiales, de même que d autres coups du sort, purent être surmontés. Aujourd hui, la Suisse Grêle est une société d assurance florissante orientée vers l avenir. Jusque dans les années 1970, la Confédération et les cantons ont subventionné les primes d assurance des agriculteurs et des horticulteurs afin de les encourager à souscrire à une assurance contre la grêle et d éviter que leur budget ne soit ébranlé par d importantes aides financières en cas d événements majeurs. La lutte contre la grêle fut de tout temps un sujet de discussion au sein de notre société ; tandis que certains assurés réclamaient un soutien actif et des recherches en la matière, d autres n étaient pas du tout emballés par l idée qu une partie de leur prime soit consacrée à cet objectif. D autres phénomènes naturels tels que les inondations étaient eux aussi à l origine de pertes financières dans les secteurs agricole et horticole ; ces dernières décennies, la Suisse Grêle a tenu compte de ces différents besoins et n a cessé d étendre la couverture, si bien qu aujourd hui elle est en mesure d offrir à ses clients une couverture d assurance complète. Par ailleurs, la demande de formes d assurance simples a pu être satisfaite par le biais des assurances globales. Nous entendons rester fidèles à notre principe «Nous sommes au service de nos assurés, pas le contraire». Forts d une gestion simple et efficace et d un service externe extraprofessionnel bien ancré dans le monde agricole, nous avons toujours réussi à limiter autant que possible les frais afférents aux activités d assurance grêle, et ce malgré la diversification continue de notre travail. Il va également de soi que nous prenions en considération les différentes langues nationales dans l exercice de notre profession. En fin de compte, nous sommes tous clients et assureur tributaires l un de l autre. J en profite pour remercier les collaboratrices et collaborateurs de la Suisse Grêle pour leur engagement sans faille. Un grand merci également à nos assurés de rester fidèles à notre société. Le président du Conseil d administration Max Binder 2

5 LA SUISSE GRÊLE AU FIL DES ANS mille mio. CHF mio. CHF 2'500 2'000 1'500 1' Evolution de l assurance grêle en Suisse Les livres d histoire et les récits évoquent souvent les diffi cultés fi nancières rencontrées par les agriculteurs à la suite de chutes de grêle. Contrairement à l assurance incendie, qui se développa dès le 15 e siècle, l assurance grêle est beaucoup plus récente. Par le passé, chaque tempête donnait lieu à une récolte de fonds ; ceux-ci représentaient certes un appoint fi nancier, mais ce système n était pas viable, en particulier lorsque ces événements n avaient pas uniquement une portée régionale mais affectaient des territoires tout entiers. Les premières bases d une couverture réglementée des dommages causés par la grêle furent jetées en 1818 lorsque le Conseil des Finances de l Ajoie créa la première caisse d entraide ; le supplément perçu sur l impôt foncier servait à couvrir 10 % des dommages dus à la grêle. Dans le canton de Berne, une violente tempête de grêle survenue en 1824 est à l origine de la création, un an plus tard, d une assurance contre la grêle à laquelle souscrivirent des agriculteurs issus de 11 autres cantons. Cette «Société suisse Développement de la Suisse Grêle en chiffres absolus nombre de polices primes somme d assurance d assurance contre les dégâts de la grêle», comme elle fut baptisée plus tard, fut contrainte de cesser ses activités à la fin des années 1850, les fréquentes coupes réalisées dans les indemnisations ayant entraîné une perte de confi ance des assurés envers l institution. De même, en l absence d une compensation géographique des risques, les diverses caisses locales qui avaient vu le jour dans les années 1830 furent elles aussi vouées à l échec. Vers le milieu du 19 e siècle, diverses sociétés étrangères s établirent en Suisse, la plupart d entre elles à l exception de la «Magdeburger» pour se retirer du marché presque aussitôt. La «Magdeburger», peu satisfaite de l évolution de ses activités helvétiques, mit également la clé sous la paillasson en Même la société cantonale d assurance grêle du canton de Vaud, fondée en 1929, cessa ses activités en 1943, déplorant elle aussi l absence d une compensation géographique des risques. La Suisse Grêle au fil des ans Le 1 er août 1875, une cinquantaine d agriculteurs se réunirent à Schlieren pour débattre de la création d une assurance contre la grêle. Cinq ans plus tard, le 4 avril 1880, la Société suisse d assurance contre la grêle débutait ses activités sous la forme d une organisation d entraide des agriculteurs et horticulteurs. Pour répondre au désir de primes adaptées au risque, des statistiques détaillées sur la grêle étaient nécessaires. Afin de garantir une répartition du risque la plus grande possible, la société étendit aussi ses activités aux régions limitrophes. Elle prévit également la création d un fonds de réserve destiné à équilibrer la fluctuation de ses résultats. Le Conseil d administration fut en outre habilité à protéger les réserves par le biais de la réassurance. Pendant la première année d assurance, il tomba de telles chutes de grêle que les primes ne suffirent même pas à 3

6 dédommager la moitié des sinistres. Il fallut percevoir une cotisation supplémentaire de 200 %. Grâce à un crédit bancaire de francs contracté avec le cautionnement solidaire du Conseil d administration et du Directeur les indemnisations purent être versées dans les délais. Mais de nouvelles catastrophes se produisirent dès 1885 ; face à une évolution insatisfaisante des sinistres, la survie de la société sembla pour un temps menacée. Le risque de grêle avait été estimé de manière trop optimiste et les frais de gestion n avaient pas été pris en considération. Les affaires à l étranger furent abandonnées en 1883 en raison de leur coût trop élevé. Diverses mesures d assainissement durent être adoptées, par exemple une adaptation de la franchise, la fixation d un plafond d indemnisation, etc., ce qui entraîna une baisse de l intérêt des agriculteurs pour une couverture d assurance. Cette situation incita les milieux intéressés à solliciter une participation des cantons et de la Confédération à la prime d assurance. Une expertise relative à la promotion de l agriculture mandatée par le Conseil fédéral, proposa d accorder un prêt de francs à la Société suisse d assurance contre la grêle en vue de la constitution d un fonds de réserve. Divers éléments constitutionnels entraînèrent toutefois l avortement de cette proposition. Nombre de demandes, mémorandums et motions ne cessèrent néanmoins de réclamer une participation de l Etat à la prime d assurance. Les premières contributions aux primes furent accordées par arrêté fédéral du 6 avril Loin d être destinées à la Société, ces subventions furent octroyées sous forme de contributions aux assurés, la même somme devant être versée par les cantons. L introduction de ces contributions aux primes sonnèrent généralement le glas des actes d entraide envers les sinistrés, procédure courante par le passé. Les agriculteurs furent ensuite plus nombreux à s assurer. La forte hausse des prix des produits agricoles et l extension impérative des cultures qui a marqué les deux Guerres mondiales ont accru la nécessité de disposer d une couverture appropriée, ce qui a fait gonfler le portefeuille d assurance. A partir des années 1970, les surfaces agricoles furent de nouveau réduites, ce qui ne fut pas sans conséquence sur l assurance grêle. Même si les sommes assurées connaissaient encore une croissance fulgurante sous l effet de la hausse des prix des produits, le nombre d assurés ne cessait de diminuer. En 1967, la Confédération a, pour des questions de coûts, interrompu la subvention de l assurance contre la grêle, une décision à laquelle divers cantons se sont peu à peu ralliés. Dans les années 1990, la réforme de la politique agricole, prévoyant la séparation de la politique des prix et de la politique des revenus, a eu des répercussions considérables sur l assurance grêle. Depuis, les prix des produits agricoles n ont pas arrêté de diminuer ; les prestations d utilité publique des paysans sont rémunérées par le biais de paiements directs. La vente de produits est de moins en moins rentable, ce qui entraîne une réduction des valeurs assurées et des primes. L importation facilitée de divers produits a créé des problèmes d écoulement (par exemple pour le vin), ce qui a également donné lieu à une Cultures agricoles Vigne Fruits Tabac 75 % 73 % 54 % 91 % Part des surfaces assurées du total des surfaces cultivées 4

7 pression sur les prix. Dans l horticulture par contre, les nombreux investissements dans des techniques de production modernes ont décuplé le besoin d assurance. Concernant les cultures agricoles, les trois quarts des terres ouvertes sont assurés. Alors que les céréales sont depuis toujours assurées, le maïs, les pommes de terre et les betteraves sucrières le sont de plus en plus. Dans la viticulture (à l exception du Valais et du Tessin), quelque 73 % des surfaces sont elles aussi assurées ; il faut toutefois souligner qu elles étaient de 10 % supérieurs en Les prix parfois très bas des raisins ont incité certains exploitants à renoncer à une couverture d assurance. Dans la culture fruitière (à l exception du Valais), une bonne moitié de la production est assurée. Quant au tabac, plus de 90 % des surfaces sont assurées. Ces taux d assurance très élevés témoignent de la prise de conscience des risques et de la prévoyance de nos paysans. GRÊLE ET MÉTÉOROLOGIE Formation des orages La Suisse forme, avec le Sud de l Allemagne, l Autriche, le Nord de l Italie, le Jura français et l Alsace, la principale zone de grêle d Europe. Les orages et dès lors les chutes de grêle se déclarent très brutalement ; dans notre pays, leur survenance est la plus fréquente entre les mois de mai et septembre. La particularité topographique de la Suisse favorise les orages de chaleur au cours desquels de l air humide et chaud, sous l effet d un rayonnement solaire intense, s élève rapidement à une altitude élevée. Les orages de front froid, par contre, sont le résultat de la rencontre entre des masses d air chaud et humide et un front froid. Tant en présence d un front froid que d un rayonnement solaire, on assiste à la formation d énormes tours nuageuses (les cumulonimbus) dont l extension verticale peut atteindre 12 kilomètres ou plus. Lorsque les orages de chaleur s accompagnent de grêle, l ampleur des dommages est très limitée d un point de vue géographique, tandis que les orages de front froid provoquent des colonnes de grêle, parfois de plusieurs kilomètres de large, pouvant s étendre du Sud-Ouest au Nord-Est de la Suisse. La formation de grêle 1 Hit >1 Hit h Carte radar des chutes de grêle du 3 juillet 2000 MeteoRadar Schmid De la grêle peut se former au niveau du fl ux ascendant d un cumulonimbus. Les gouttelettes d eau provoquées par la condensation s associent aux particules de poussière présentes dans l air et sont propulsées par les mouvements ascendants dans des couches d air très froid où elles gèlent. Comme il a y très peu de turbulences à mètres d altitude, les granules de glace retombent dans des couches d air plus basses, processus au cours duquel de nouvelles gouttelettes d eau se fi xent à ces granules et gèlent, 5

8 rendant ces derniers de plus en plus volumineux. Ces mouvements ascendants et descendants peuvent se répéter plus ou moins longtemps, ce qui explique les différentes tailles des noyaux glaçogènes. Des grêlons de tailles différentes Lorsque le mouvement ascendant du cumulonimbus faiblit ou que les noyaux glaçogènes sont devenus volumineux et lourds, ceux-ci tombent du nuage vers la surface terrestre. Alors que les plus petits fondent en cours de route et se transforment en grosses gouttes de pluie, les plus gros tombent sur tout ce qui croise leur chemin avec une force destructrice plus ou moins importante. En règle générale, le diamètre des grêlons varie entre 10 et 15 mm, ceux-ci pouvant toutefois parfois atteindre la taille d une noisette (Ø 10-20mm ; 1-3g), d une noix (Ø 30-40mm ; 10g), d une balle de golf (Ø 42,5mm ; 46g), d un œuf de poule (Ø 40-60mm ; 55-60g), voire d une balle de tennis (Ø 65mm; 60g). Le plus gros grêlon jamais recensé avait un diamètre de 14cm et pesait 770g. Il s est écrasé le 3 septembre 1970 sur le sol de Cofl eyville au Kansas (Etats-Unis) avec une vitesse de chute de 170km/h. Grêle et radar Le radar permet de mesurer les particules d eau dans l atmosphère. L image radar suisse est élaborée à partir des images fournies par trois radars situés à La Dôle, sur l Albis et sur le Monte Lema. Les informations de ces trois radars permettent aux météorologues de prévoir, pour un endroit déterminé, l arrivée ou la fi n des précipitations avec une bonne précision sur le court terme (1 à 2 heures à l avance). Depuis 2000, la Suisse Grêle se procure des cartes climatiques quotidiennes du phénomène de grêle auprès d une société proposant ce type d observations radar. Lorsque les prévisions météorologiques indiquent de possibles chutes de grêle, nous téléchargeons la carte tôt le matin. Cette carte montre les chutes de grêle des dernières 24 heures, tant sur le territoire suisse que dans les régions limitrophes. Une échelle de couleurs permet de déterminer le moment des chutes de grêle. Ces observations radar des chutes de grêle forment la base d autres observations plus précises. Couvrant une période prolongée, les cartes climatologiques informent de la répartition géographique et de l intensité des chutes de grêle pendant cette période. Il est par exemple possible de savoir quelle région a subi les chutes de grêle les plus violentes, au cours de quels mois ont été enregistrées les plus fortes chutes de grêle, comment les caractéristiques topographiques de la région peuvent infl uencer le moment de la journée au cours duquel il grêle, etc. Plus la période d observation est étendue, plus il est possible de déduire des généralités et de traiter des séries de données. Celles-ci permettent d effectuer une observation à long terme de la grêle, de possibles tendances d une modifi cation durable de ce phénomène météorologique pouvant être dégagées et intégrées dans la planifi cation. Réchauffement climatique Les climatologues s accordent aujourd hui pour dire que le réchauffement climatique est une réalité. Les conclusions tirées dans le cadre du Programme national de recherche «Changements climatiques et catastrophes naturelles» (PNR 31) confi rment l affi rmation faite en 1990 par le Prof. Albert Waldvogel (directeur de l Institut de physique atmosphérique de l EPF de Zurich) selon laquelle les variations climatiques dues à l effet de serre font de plus en plus sentir leurs effets. L assurance contre la grêle ressent elle aussi les effets de cette accumulation de situations extrêmes se manifestant, essentiellement à l échelle régionale, par de violentes tempêtes de grêle, des inondations, des glissements de terrain, des alluvions et des avalanches. Les sinistres enregistrés ces 15 dernières années ont été particulièrement exceptionnels en 6

9 raison de l ampleur catastrophique des dommages au niveau local et du court intervalle de temps observé entre des événements extrêmes. Années noires en termes de sinistres L année 1927, au cours de laquelle furent enregistrés des sinistres d une ampleur jamais égalée, fut une année noire pour l assurance contre la grêle. La société, qui n était alors pas encore réassurée, dut verser des indemnisations d un montant de 6,7 millions de francs pour un encaissement de primes se montant à 3,3 millions de francs. Cette situation rendit inévitable une augmentation des cotisations de 60 %, ce qui donna lieu à de nombreuses résiliations l année suivante. En 1928, la société conclut un traité de réassurance avec quatre compagnies suisses fut l année où la grêle causa le plus de dommages dans l histoire de la Société suisse d assurance contre la grêle. Pour un volume de primes de 9,7 millions de francs et une somme assurée totale de 297,8 millions de francs, un montant de 18,18 millions de francs dut être versé au titre de l indemnisation des sinistres déclarés fut elle aussi une mauvaise année : un assuré sur quatre fut touché par la grêle et la charge des sinistres atteignit 183 %. L année 1975, qui enregistra les pires chutes de grêle depuis 100 ans, peut être considérée comme l année la plus noire. La chaîne ininterrompue de chutes de grêle débuta dès le 29 mai avec des dommages d une ampleur inattendue, pour culminer dans la nuit du 18 au 19 septembre par une unique colonne de grêle de 200 km de long qui causa, entre Genève et le Jura bâlois, des dommages d un montant de 18 millions de francs. Au cours de cette année catastrophique, des indemnisations d un montant total de 58,5 millions de francs furent versées aux sinistrés et la charge des sinistres atteignit le chiffre record de 240 %. En 1994, le seuil des 100 millions (101,6 mio de francs) versées au titre d indemnisations, fut pour la première fois dépassé. En une seule journée, le 2 juin, sinistres furent enregistrés et la charge des sinistres s éleva à 186 %. La journée la plus importante en sinistres dans l histoire de la Suisse Grêle, fut le 8 juillet 2004, lorsqu une colonne de grêle traversant le pays, provoqua plus de dommages aux cultures. LES SERVICES INTERNE ET EXTERNE HIER ET AUJOURD HUI A l époque où l assurance contre la grêle fut fondée, Edison déposait une demande de brevet pour l ampoule électrique qu il venait d inventer. C est seulement 28 ans après la fondation de l assurance contre la grêle que l alimentation électrique publique fut introduite dans la ville de Zurich. A quoi ressemblait donc l établissement situé à 61 Seilergraben lorsque l assurance contre la grêle s y installa en 1918? La personne qui, en 2005, allume son ordinateur le matin, saisit son mot de passe pour informer le réseau de son souhait d échanger des données avec le serveur central, puis traite les courriels reçus dans sa boîte aux lettres électronique a bien du mal à s imaginer combien le déroulement des tâches a changé depuis l époque où fut fondée l assurance contre la grêle. Durant les quarante premières années de la société, les propositions, polices, lettres et factures étaient toutes rédigées à la main. Jusqu en 1920, les principaux supports de données étaient de lourds registres comptables et statistiques dans lesquels les coordonnées des assurés, 7

10 les numéros de polices, les primes et les indemnités étaient soigneusement calligraphiées sur des centaines de pages. Dans les années trente, des machines à écrire améliorées permirent de présenter des tableaux et de réaliser, à l aide de calculateurs mécaniques intégrés, diverses opérations comptables. Il s agissait de petites merveilles technologiques, qui purent s imposer jusqu à l apparition des premiers calculateurs électroniques. Les cartes perforées permettant de reprendre les tableaux établis à l aide des machines comptables ont constitué une nouvelle avancée technologique. C est à partir de ces cartes qu étaient établies, dans un centre de calcul externe, les statistiques des primes et des sinistres. L assurance contre la grêle entre vraiment dans l ère informatique en Pour la première fois, les adresses de tous les clients sont saisies sous forme électronique. Une grande banque de données est désormais disponible pour la gestion des données d assurance. Il existe en outre une page d accueil qui permet la déclaration des sinistres via Internet. Mais comme l avenir le confi rmera, la technologie ne cesse d évoluer. Le modèle client-serveur, une technologie autrefois si révolutionnaire, est supplanté par les navigateurs permettant d accéder à Internet. Le web acquiert une importance cruciale pour l échange des données entre l assurance contre la grêle et le Service externe. Le Service externe Machine Burroughs vers 1955 Le département des assurances vers 1955 L activité principale de nos agents, à savoir le conseil et l enregistrement annuel des listes des cultures, est restée la même tout au long de l histoire de la société. Le contact personnel et l instauration d une relation de confi ance avec le client sont aussi précieux aujourd hui qu à l époque de la fondation de l assurance contre la grêle. Aujourd hui encore, de nombreux clients reçoivent au printemps la visite des agents ou sont invités dans une auberge ou dans un local public. Heureusement, l époque où l on attendait des heures durant sur un banc devant l étude du notaire ou l école pour l enregistrement des listes des cultures est révolue! L extension du réseau téléphonique et l essor de l automobile ont permis d avoir plus rapidement accès au client. Encore que la bicyclette ait retrouvé la cote pour rendre visite à celui-ci! N empêche, après avoir vainement essayé à plusieurs reprises de rencontrer ou de joindre au téléphone un client, l agent d aujourd hui se souvient avec nostalgie de l époque de son grand-père, où l on pouvait presque toujours trouver quelqu un à la ferme. Outre le conseil à la clientèle et l enregistrement des listes des cultures, l agent devait, il y a encore quelques années, s acquitter d un travail non négligeable de gratte-papier au bureau ou chez lui. Depuis la fondation de la société jusqu en 1997, le Service externe devait donc, non seulement remplir à la main la proposition chez le client, mais aussi établir la police, ce qu il a fait aussi manuellement pendant des années. L apparition de la machine à écrire a permis d établir simultanément la proposition et la police à l aide de papier carbone. La technique du papier évoluant, des jeux de formulaires avec décalque virent le jour. Un premier programme d agence a facilité le travail en Quel plaisir de pouvoir corriger aisément 8

11 produit (forme d assurance) liste de cultures assurance globale des exploitations agricoles assurance globale des herbages assurance globale des cultures jardinières assurance globale des cultures pépinières arbres assurance vigne assurance fruits assurance tabac assurance contre le gel assurance de cultures sous filets anti-grêle et sous toits plastiques conditions pour indemnisations montant assuré conforme à la police valeurs à l are pour les cultures agricoles valeurs à l are pour cultures d herbages valeurs à l are pour fleurs valeurs à l are pour légumes et baies valeurs à l are pour les cultures des pépinières arbres somme assurée conforme à la police somme assurée conforme à la police somme assurée conforme à la police somme assurée conforme à la police somme assurée conforme à la police formes particulières assurances complémentaires combinaisons avec assurance globale jardinière avec pâturage valeurs augmentées à l are combinaisons avec assurance globale agricole valeurs à l are doublées pour cultures en containers avec franchise plus élevée avec assurance bois de vigne avec franchise plus élevée avec dépréciation plus élevée avec assurance porte-fruits avec franchise plus élevée (15% de la somme assurée de la parcelle) assurance contre le gel possible uniquement pour vigne et abricots couverture supplémentaire pour filets de protection ou bien toits plastiques avec supports Les produits d assurance de la Suisse Grêle Le département des assurances aujourd hui Le siège social au Seilergraben 61 une faute dans une police et imprimer de nouveau le formulaire en appuyant simplement sur une touche! La version disponible dès 1998 a libéré les agents de l obligation d établir les polices. Les données relatives à la proposition sont transmises par disquette, et, depuis 2002, via Internet, la police et le bulletin de versement correspondant étant imprimés à Zurich. Les primes sont directement versées sur le compte de l assurance contre la grêle et les encaissements contrôlés via un logiciel de gestion des créances. Les agents sont de ce fait déchargés du recouvrement des primes. Le temps que, grâce à l évolution technique, l agent gagne sur les tâches administratives est sollicité par le client d aujourd hui. En effet, on peut, de nos jours, établir en un tournemain plusieurs offres et le client attend que son conseiller lui explique de manière transparente les avantages et les inconvénients des diverses possibilités d assurance présentées et les conséquences en cas de sinistre. Pour l assurance d entreprises spéciales, des inspecteurs au bénéfi ce de connaissances spécifi ques sont à la disposition des agences. La mutation structurelle en cours dans l agriculture débouche sur des exploitations de plus en plus grandes, qui cherchent, par le bais de diverses stratégies, à s imposer sur le marché. Concevoir une couverture d assurance individuelle répondant aux besoins de gestion de l entrepreneur particulier est un défi intéressant pour notre Service externe. Evolution des produits / formes d assurance Durant les quatre-vingt premières années d existence de la société, la seule possibilité d assurer les cultures était d établir la liste des cultures, qui mentionnait le nom et le type de culture, la surface et la somme assurée. Ce relevé d assurance sous forme de tableau se rencontre encore de nos jours, par exemple dans l assurance viticole, arboricoles et du tabac. En 1962, sous la direction de Hans Scharpf ( ), la première assurance globale a été introduite en faveur des maraîchers. 9

12 Vu la diversité des cultures qui sont renouvelées au cours de l année dans ces exploitations, l assurance par le biais de la liste des cultures était diffi cile. En cas de sinistre, on ne trouvait pas toujours dans les champs concernés les cultures mentionnées dans la liste en question. Avec l indication de la surface maximale plantée au cours de l année et le tableau de valeurs à l are fi xant la façon dont chaque culture est assurée, une nouvelle forme d assurance a été créée, qui a vite été appréciée. Vu son succès, cette première assurance des surfaces a été suivie par l introduction en 1968 de l assurance globale des cultures de plein champ, et, en 1977, de l assurance globale des herbages. En 1993, l introduction de l assurance gel des vignes exauça le souhait de plusieurs producteurs qui avaient souffert de gros dommages dans leur exploitation. Depuis 1995, la surface des cultures fruitières, de baies et d autres cultures spéciales recouvertes de fi lets de protection contre la grêle ou de toits protégeant de la pluie augmente d année en année. La relativement bonne protection des cultures que de tels équipements permettent d obtenir, présente toutefois l inconvénient que l installation onéreuse est elle-même à la merci des caprices de la nature, ce qui a déclenché une offre d assurance supplémentaire. Dans les exploitations horticoles et maraîchères également, la surface de production protégée, notamment par des serres en plastique, ne cesse d augmenter. La spécialisation croissante dans la culture fruitière, qui s est traduite par une augmentation remarquable de la qualité, a conduit à de nouvelles solutions d assurance. Ainsi, en plus des assurances prévoyant une franchise de 10 % et de 25 %, on peut choisir si, par exemple, des pommes qui, suite à un sinistre assuré, étaient déclassées comme fruits à cidre, doivent être indemnisées à raison de 60 % ou de 70 %. Concernant les franchises, l assurance contre la grêle connaissait jusqu en 1939 uniquement la franchise absolue de 8 %. Depuis 1940, il existe un limite inférieure de remplacement de 8 % et une franchise de 4 %. Des franchises supérieures existent en partie pour des cultures très délicates, telles que les fruits de table, les fraises et les salades. 0% 50% 100% 150% 200% % % % % % % % % % % % 138.2% 158.3% 149.6% 143.0% 140.5% 170.8% 175.9% 184.6% 191.8% Charge de sinistres des dix meilleures et des dix plus mauvaises années dans l histoire de la Suisse Grêle 10

13 DE L ESTIMATION AU COMPTAGE L estimation du sinistre telle que pratiquée autrefois n est en rien comparable avec celle que réalise aujourd hui l expert sur les cultures endommagées. Avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, une grande partie de la population suisse travaillait dans le secteur agricole. A cette époque, la Société suisse d assurance contre la grêle disposait donc d un grand nombre de polices (plus de après la fusion avec l «Assurance grêle vaudoise» en 1944, soit trois fois plus qu aujourd hui). Les experts se rendaient à vélo sur les zones sinistrées et pour les estimations de grande envergure, ils louaient souvent une voiture et des chevaux afi n de circuler plus rapidement à l intérieur des vastes périmètres touchés par la grêle. Dans les fermes, où la main-d œuvre ne manquait pas, on envoyait volontiers le chef de famille, qui n était déjà plus tout jeune, en mission sur les lieux : ainsi, la compagnie d assurance avait des hommes d expérience à disposition et, pour la jeune génération travaillant sur l exploitation, c était l occasion tant attendue d opérer un peu plus librement. Car les experts étaient souvent absents pendant des mois, d abord pour effectuer les premières inspections, puis pour procéder aux expertises défi nitives. La fonction d experts, qui tenait du titre honorifi que, inspirait une certaine fi erté à ses titulaires, qui l exerçaient en souverains. L expert jouissait d une grande liberté d action. L estimation, réalisée à vue d œil, avait un caractère quelque peu arbitraire. Souvent, l expert effectuait ses observations en bordure du champ à examiner, parfois même sans descendre de voiture. Ce que son œil percevait tenait lieu d évaluation. Lorsque M. Delarageaz, directeur de 1938 à 1945, enfourchait son vélo pour aller surveiller ses experts incognito, c était moins pour s assurer de leur compétence que pour contrôler qu ils étaient vraiment en train de travailler. On racontait autrefois que lors d une de ses missions de surveillance, il s était retrouvé à porter la corbeille à pique-nique de ses experts : l épouse du guide, ignorant tout de sa fonction, lui avait tendu le volumineux objet, qu il a ensuite dû emmener jusqu aux alpages. Une autre fois, alors qu il regardait passer le cortège en fête d un mariage, il avait reconnu avec stupéfaction ses experts, qui s étaient tout bonnement mêlés au groupe pour prendre part aux réjouissances. Au delà de ces anecdotes, force est d admettre que vu le nombre important des polices souscrites et la mobilité réduite de l époque, il était purement et simplement impossible d avoir une vue d ensemble du travail d estimation. Les experts avaient également carte blanche en ce qui concerne la méthode d évaluation. Au 19 e siècle, la «Société suisse d assurance contre la grêle» ( ), l un des prédécesseurs de la Suisse Grêle, estimait encore les sinistres à 10 % près. Cette méthode approximative de répartition des sinistres était mentionnée à titre obligatoire dans les conditions d assurance d autrefois. Jusqu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les dommages aux cultures céréalières qui, avec les vignes, étaient les cultures les plus assurées en Suisse, étaient encore estimés par tranches de 25 % : lorsque la grêle avait couché des épis, on établissait une distinction approximative entre le début de maturité laiteuse, la fi n de maturité laiteuse et la maturité jaune, chaque stade de maturation correspondant à un taux de sinistre de 75, 50 ou 25 %. Il faudra attendre les années 1940 pour qu on tente enfi n d améliorer cette méthode d estimation arbitraire qui, à long terme, n était satisfaisante ni pour la société, ni pour les assurés. M. Fäh (directeur de la Société suisse d assurance contre la grêle entre 1945 et 1959) a alors élaboré, en collaboration avec M. Zogg de la Station de recherche de Zurich-Reckenholz et des groupes d experts, les premières directives d expertise basées sur des essais scientifi ques. Ce n est qu une 11

14 fois les bases scientifi ques systématiques établies qu on a pu demander aux experts d effectuer des essais de comptage. La directive d expertise verte de 1951 est le fondement de notre manuel d expertise actuel. Directives Les directives d expertise sont aujourd hui un outil important pour le règlement des sinistres. Seule une estimation uniforme et compréhensible des dommages causés à une culture ou aux terrains cultivés peut déboucher sur une indemnisation correcte, avec notamment pour effet une meilleure satisfaction des clients. Lorsque les cultures assurées atteignent une certaine superfi cie, nous mettons de telles directives à la disposition de nos experts. Ces directives sont contrôlées en permanence et adaptées si nécessaire. Les adaptations éventuelles peuvent être dues à la révision des conditions d assurance, à l évolution des méthodes de culture ou aux nouveaux résultats des recherches sur les effets des dommages causés par la grêle et d autres éléments naturels sur un type de culture donné. En tant que membre de l Association Internationale des Assureurs contre la Grêle, la Suisse Grêle peut également profi ter des recherches effectuées à l étranger. Un avantage non négligeable quand on sait qu un projet de recherche simulant les dommages causés par la grêle sur une culture spécifi que peut facilement coûter plusieurs centaines de milliers de francs. Malgré cela, la Suisse Grêle a déjà élaboré de nombreuses directives d expertise en partenariat étroit avec les instituts de recherche fédéraux. Nous entendons ainsi fournir à nos experts des résultats clairs et fi ables qui les aideront dans leurs activités. C est l unique façon de s assurer que des sinistres semblables seront réglés de façon uniforme. La plupart de ces directives prennent pour fondement des essais réalisés sur des cultures endommagées artifi ciellement. Etant donné que la grêle a des effets différents sur le rendement d une plante en fonction de son stade de végétation, cette variable est prise en compte lors des essais. Lors de l estimation du sinistre, on établit une distinction entre dommages totaux et partiels. Les dommages partiels sont les plus délicats à évaluer car le stade de végétation des cultures joue un rôle important. D autre part, le rendement après la chute de grêle dépend de différents facteurs tels que les conditions atmosphériques et les soins apportés aux cultures. Les courbes de dommages se sont avérées être un instrument utile à la Suisse Grêle pour estimer ces dommages partiels. Elles permettent aux experts de connaître, pour un type de sinistre donné, le niveau de dépréciation propre à chaque stade de végétation de la plante. Les courbes représentent toujours la dépréciation résultant de la survenance à 100 % d un type de sinistre. Outre les coefficients de dépréciation, la Suisse Grêle a mis en place, au cours des cinquante dernières années, des procédures de comptage précisément définies. Un certain nombre de plantes ou de fruits sont examinés et triés à la suite selon les différents types de sinistres. Les calculs sont ensuite effectués pour chaque type de sinistre à partir du coefficient de dépréciation, qui dépend du type de sinistre et du stade de végétation des plantes. 12

15 Pour simplifier ce travail et standardiser la procédure, des formulaires de comptage ont été créés pour chacun des principaux types de cultures. Ainsi, tous les échantillons sont analysés en employant le même mode opératoire. Malgré les courbes de dommages et les formulaires de comptage, il revient encore aux experts de prélever au hasard un ou plusieurs échantillons, puis de reconsidérer le sinistre dans son ensemble après l estimation. Souvent, le sinistre produit des effets très divers sur un champ donné et les résultats de l échantillon ne sont représentatifs que d une partie de la parcelle. Par conséquent, l expérience de l expert et ses solides connaissances de spécialiste restent les conditions sine qua non d une estimation fiable du sinistre. L estimateur d autrefois est à présent un expert qualifié qui met tout en œuvre pour garantir une expertise uniforme et rationnelle des sinistres. A l avenir, les moyens techniques joueront un rôle croissant dans le travail d expertise. Aujourd hui déjà, à l étranger, des systèmes destinés à assister les experts dans leurs estimations sont en cours de développement. A l aide de la télédétection par satellite, on cherche à déterminer les dégâts causés par la grêle sur une plante en mesurant sa teneur en chloro- FORMULE DE COMPTAGE POUR DOMMAGES AUX CEREALES Nombre de chaumes Formulaire de comptage pour céréales Perte par genre de blessure % Chaumes avec perte totale Chaumes avec perte partielle Chaumes non endommagés Egrenage Grains manquants par épis Nombre de grains par épi Perte effective % :... =... % x... = Total des chaumes comptés Supplément pour égrenage aux chaumes 4 avec perte partielle (maturité laiteuse et jaune!) Dommage total en %... Variété: Stade de végétation: blé d'automne fin de la maturité laiteuse Police No.: 258, Position No.: 2 Date: % x 39 x 70% 10'000 = 4% phylle. Etant donné qu il est particulièrement difficile de calibrer un tel système la gestion des cultures, la nature du sol et le type et la variété des plantes, notamment, peuvent influencer la teneur en chlorophylle des feuilles, ce type d outil pourra tout au plus aider l expert à estimer des dommages sur une grande superficie, sans toutefois le remplacer. Diff. à 100% 100% 90% D 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% A B Dommages précoces C E 0% Maturité Maturité Tallage Montaison Epiaison Floraison laiteuse pâteuse Courbe de perte pour diverses variétés de céréales 87 Maturité jaune 13

16 GESTION DES RISQUES Une entreprise agricole se préoccupera sans cesse des risques météorologiques actuels et à venir et prendra des mesures adaptées contre les pertes de rendement et de revenu, afi n de «gérer» les risques. Autrefois, on avait coutume de dire que le paysan devait accepter sans se plaindre les orages de grêle estivaux une croyance diffi cilement défendable lorsque la survie de l exploitation est menacée! Qu entend-on, d ailleurs, par gestion des risques? Cette notion désigne un comportement responsable et prévoyant face aux incertitudes et aux risques. Sont concernés, entre autres, les risques fi nanciers, la protection contre les incendies, la protection de l environnement ou la prévention des accidents, sachant que ces aspects ne doivent pas être traités séparément mais globalement, en gardant à l esprit les relations d interdépendance et les mécanismes d interaction qui les relient. Il n existe pas de solution universelle en matière de gestion des risques. Chaque entreprise doit mettre en place une gestion des risques répondant spécialement à ses besoins propres et qui s adapte tout au long de son évolution. Dans la plupart des cas, un dirigeant d exploitation évitera de planter des cultures sensibles à la grêle dans des zones à risque, ou il aura recours à des techniques de protection telles que les fi lets de protection. Il est également possible de prendre certaines mesures propres à réduire les risques, ou de les assumer soi-même en connaissance de cause. Cette dernière solution reste toutefois très limitée en raison de l aversion au risque et de la situation patrimoniale de chacun. Reste le transfert du risque, domaine classique des marchés assurantiels : le contrat d assurance offre à l exploitant agricole une solution calculable et facile à contrôler pour se prémunir contre les risques menaçant l existence de son exploitation. Depuis les années 1950, la Suisse Grêle n a cessé d élargir son offre et couvre à présent les dommages dus à la grêle (90 % des indemnisations), tout comme d autres dommages naturels fréquents en Suisse (10 %), qui touchent les cultures agricoles, fruitières, maraîchères et viticoles ainsi que les fleurs et les pépinières. Sur l initiative de l un de ses anciens directeurs, Emile Fäh, la Suisse Grêle a commencé à accorder des prestations optionnelles pour d autres phénomènes naturels. A partir de 1962, sur la base de l expérience acquise, les prestations, auparavant limitées, ont pu être versées selon les mêmes directives que celles régissant les dommages dus à la grêle. En 1977, la couverture élargie des dommages naturels a été totalement intégrée au contrat d assurance contre la grêle. L étendue de la couverture multirisque que propose aujourd hui la Suisse Grêle sans aide étatique à l exception de certaines contributions cantonales peut être qualifi ée d unique. A l étranger, les assurances de ce type ne peuvent octroyer leurs prestations que grâce au soutien de l Etat. Sont couvertes les pertes de récoltes dues à la grêle, aux inondations, aux alluvions, aux glissements de terrain, aux incendies et à la foudre pour toutes les cultures assurées. En outre, de nombreuses cultures sont assurées contre l ouragan et la pression de la neige. Sont également couverts les coûts de remise en état des terres endommagées à la suite d un événement assuré. Des assurances séparées sont souscrites pour les dégâts dus au gel sur les cultures viticoles et d abricotiers en Valais. Certains événements, notamment ceux qui peuvent être largement influencés par la gestion de l exploitation, sont exclus de la couverture. Ne sont pas assurées, notamment, les pertes de rendement dues aux parasites, aux maladies, aux méthodes de culture et de récolte inadaptées (p. ex. verse des céréales), les dommages causés par l accumulation d humidité ou l eau souterraine ainsi que le ravinement au cours du mois qui suit un semis ou une plantation. 14

17 Les cinq étapes d une gestion efficace des risques : 1. Identifier les risques présents et à venir 2. Evaluer les risques et établir un classement 3. Définir une mesure ou un ensemble de mesures pour chaque risque : éviter réduire transférer assurer assumer soi même 4. Déclencher et contrôler la mise en œuvre des mesures 5. Déceler de nouveaux risques potentiels Outre les pertes de récoltes, la survenue d événements naturels entraîne souvent d importants frais de remise en état des terres cultivées. Dans la mesure où ces coûts atteignent au moins 500 francs par exploitation et par sinistre, ils peuvent être pris en charge par l assurance grêle, à de rares exceptions près, jusqu à concurrence de la somme assurée. Les constructions artifi cielles telles que les systèmes de drainage, les murs de soutènement ou les voies carrossables sont exclues de la couverture d assurance. L estimation et l indemnisation dans le cadre de ces dommages naturels s effectuent selon les mêmes principes que pour les dommages causés par la grêle. Cela vaut également pour la déclaration de sinistre, les franchises et l augmentation du dixième. En concluant un contrat d assurance, l assuré acquiert la certitude que sa perte de rendement sera compensée de façon optimale, même en cas de sinistre majeur. Il peut compter sur une indemnisation au plus tard à l automne, ou même avant s il le souhaite. Sa solvabilité ne sera donc pas diminuée par les effets de l intempérie. Pour résumer, on peut dire que la police d assurance contre la grêle est une composante importante de la gestion des risques d une exploitation. jusqu à 96% de la valeur de remplacement pour certaines cultures jusqu à 90% de la valeur de remplacement gel jusqu à 96% de la valeur de remplacement jusqu à 96% de la valeur de remplacement jusqu à 96% de la valeur de remplacement jusqu à 60-70% de la valeur de remplacement Frais de remise en état (= frais de déblaiement) pour tous les risques assurés de la culture concernée jusqu à 96% de la somme d assurance (avec limite suppl. pour herbages, dépendante des surfaces) La couverture d assurance de la Suisse Grêle 15

18 Dommage total suite à une chute de grêle sur du cicorino rosso Glissement de terrain en Entlebuch Important dommage au maïs causé par la grêle Dommage d ouragan dans une plantation de fruits Alluvions sur une prairie naturelle à Engi GL Abattement des grains et lésions aux bois causés par la grêle sur de la vigne Fraises détruites par la grêle Inondations à Kehrsatz BE Orge détruit par la grêle Dommages importants suite à une chute de grêle sur du tabac à Beromünster LU 16

19 DÉVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MULTIRISQUE La suppression des mesures gouvernementales de soutien des prix oblige encore plus les agriculteurs à constituer et à préserver leur propre réseau de protection. Dans ce contexte, une assurance adaptée apparaît indispensable pour les cultures agricoles. La Suisse Grêle peut à elle seule couvrir une partie importante des sinistres potentiels. Toutefois, l Etat apportera toujours son soutien en cas de catastrophes majeures ou d épidémies, afi n de parer à l insolvabilité immédiate de nombreuses exploitations sinistrées. Cependant, les aides de l Etat dans le cadre d une assurance multirisque élargie s avèrent être des outils de gestion des risques beaucoup plus effi caces que les interventions ponctuelles évoquées précédemment. Elles permettent à l agriculteur de gérer activement ses risques en souscrivant une assurance. Celui-ci acquiert alors la réputation d appartenir à une branche qui assume par elle-même la responsabilité d événements et de diffi cultés qui lui sont spécifi ques. En outre, il a droit à une indemnisation, qui lui est versée immédiatement. A l étranger, de tels modèles, qui tiennent compte des exigences de l OMC et du GATT, sont actuellement développés, parfois sous l effet de pressions importantes. Des solutions existent déjà dans divers pays, avec des couvertures plus ou moins étendues. Elles vont de l assurance multirisque classique couvrant la perte de rendement en cas de risques supplémentaires dus à des événements naturels (telle que proposée par la Suisse Grêle) à une assurance du rendement et du revenu avec des rendements de récoltes assurés et des prix garantis. Ces solutions proposées à l étranger ont pour point commun de ne pouvoir fonctionner sans aide de l Etat. La Suisse Grêle suit de très près ces évolutions et examine en permanence les possibilités d un développement de l assurance multirisque existante. Actuellement, les hypothèses suivantes sont formulées à ce sujet : L agriculture suisse est soumise à des aléas très divers. Contrairement au passé, elle est confrontée à des risques accrus au niveau de la production et du rendement. A l avenir, le réchauffement de la planète devrait entraîner une augmentation des risques inhérents à la production, sachant que c est surtout l instabilité climatique qui pose problème. Il existe également d autres risques, qui sont dus aux limites restreignant l utilisation des moyens de production et à l interconnexion internationale du commerce des animaux et des végétaux. La libéralisation des marchés agricoles devrait entraîner une augmentation des incertitudes quant au marché et les prix en Suisse devraient continuer de baisser sur le long terme. Si les marchés agricoles continuent de s ouvrir, la fl uctuation des prix ne devrait cependant pas s accentuer dans les prochaines années. En cas de développement de l assurance multirisque existante, les exigences suivantes doivent être remplies : l élargissement de l assurance multirisque ne doit pas avoir d impact sur le comportement du marché et surtout, il ne doit pas entraîner de distorsions entre la production et la demande. Il doit en outre être compatible avec les mesures «green box» des accords de l OMC. Enfi n, les revenus de l agriculture ne doivent pas être soutenus, mais stabilisés. Il ne s agit donc pas d une assurance du revenu, seules les pertes dues à des coûts de production non couverts devant être compensées. Quels obstacles empêchent la Suisse Grêle d élargir le champ de l assurance multirisque actuelle? Pour des raisons 17

20 évidentes, l offre de couvertures d assurance supplémentaires est forcément synonyme de primes supplémentaires. Cependant, l écart croissant entre les coûts et les rendements fait qu il est de plus en plus diffi cile, pour les entreprises agricoles, de fi nancer des couvertures d assurance supplémentaires. Restent les aides de l Etat pour le fi nancement des primes : dans le cadre de la politique agricole actuelle et des mesures d austérité strictes appliquées par la Confédération et les cantons, ces aides devraient rester lettre morte à moyen terme. Il faudra malgré tout suivre attentivement les évolutions à l étranger afi n d éviter que l agriculture suisse prenne du retard dans le domaine de la maîtrise des risques météorologiques. LA SUISSE GRELE AUJOURD HUI ET DEMAIN Lignes directrices Ces dernières décennies, les secteurs de l agriculture et de l assurance ont connu d importants changements et tout porte à croire que cette évolution va se poursuivre. Malgré une situation météorologique diffi cile, la Suisse Grêle reste fi dèle à ses principes en tant qu organisation d entraide au service des agriculteurs. Ces principes, qui ont fait leurs preuves au fi l des ans, sont actualisés en permanence grâce à des états des lieux réguliers. Pour atteindre nos objectifs en termes de service aux clients, nous voulons proposer une couverture d assurance complète et appropriée contre les phénomènes météorologiques extrêmes, en échange d une prime adaptée au risque ; être présents sur les lieux grâce à un service externe bien structuré et compétent ; garantir le règlement rapide et conciliant des sinistres par des experts bien formés, issus du secteur agricole, et qui sont eux-mêmes des assurés ; réduire le plus possible nos frais administratifs grâce à des contrôles réguliers afi n que nos charges d exploitation restent au niveau très bas qui est le leur actuellement (par comparaison avec d autres sociétés à l échelle internationale) ; nous concentrer sur notre métier de base ; entretenir de bonnes relations avec les groupements et associations du secteur agricole, les assurances, les autorités, le monde scientifique et les médias ; recruter et conserver des collaborateurs et collaboratrices motivés, qui s identifi ent à la Suisse Grêle ; avoir un comportement respectueux des principes éthiques et environnementaux et assumer clairement notre responsabilité vis-à-vis de la société. Finances Le département des fi nances est responsable des investissements (y compris immobiliers), de la comptabilité (comptabilité fi nancière, débiteurs et des salaires), de la réassurance et de la caisse de pension. Les tâches à accomplir ont quelque peu évolué au fi l des ans. Elles ont subi deux changements importants 18

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail!

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Nous vous soutenons dans votre gestion de risques à l aide d une couverture d assurance globale contre les aléas climatiques. AU SERVICE

Plus en détail

«Développement de l assurance agraire en Russie»

«Développement de l assurance agraire en Russie» «Développement de l assurance agraire en Russie» Conférence Internationale «Gestion des risques et des crises dans l assurance agraire» 15,16 et 17 mars 2010 Liudmila Kosholkina Directrice du Département

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

Directives du Conseil des EPF concernant la gestion des risques des EPF et des établissements de recherche

Directives du Conseil des EPF concernant la gestion des risques des EPF et des établissements de recherche Directives du Conseil des EPF concernant la gestion des risques des EPF et des établissements de recherche du juillet 006 la version allemande fait foi Le Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil

Plus en détail

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise

Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise Bienvenue auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) Entreprise Nous assurons ce que vous avez construit sans pourquoi ni comment. Ainsi, l ensemble des propriétaires immobiliers des environ 400 000

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie Ordonnance sur l assurance directe autre que l assurance sur la vie (Ordonnance sur l assurance dommages, OAD) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 8 septembre

Plus en détail

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances

Avantages économiques procurés par le secteur des assurances 6 Avantages économiques procurés par le secteur des assurances Sans les assurances, rien ne va plus dans notre monde moderne Le secteur des assurances constitue un pilier central de l économie helvétique

Plus en détail

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM Résumé de l impact sur le capital des modifications que l on propose d apporter au cadre de capital réglementaire 2015 des sociétés d assurances multirisques Le présent rapport, qui expose l impact total

Plus en détail

Assurance-crédit. Maîtriser les défauts de paiement/

Assurance-crédit. Maîtriser les défauts de paiement/ Assurance-crédit Maîtriser les défauts de paiement/ Souvent, la confiance ne paie pas/ A toute facture en souffrance est associé un risque de perte. Tout se passe bien pendant un temps, jusqu à ce qu un

Plus en détail

Le vrai gain finalement,

Le vrai gain finalement, Le vrai gain finalement, c est ma liberté d action curabill s occupe de la facturation de mes prestations et m ouvre ainsi des espaces de liberté tant sur le plan professionnel que personnel. Au cabinet

Plus en détail

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les

Plus en détail

3. Des données financières globalement positives en 2010

3. Des données financières globalement positives en 2010 3. Des données financières globalement positives 3.1 Une nouvelle progression du bilan À fin 2010, le total de bilan agrégé de l ensemble des organismes d assurance et de réassurance contrôlés par l Autorité

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

Explications concernant les types de crédits

Explications concernant les types de crédits Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Explications concernant les types de crédits Types de crédits et plafonds de dépenses L Assemblée fédérale dispose de différents

Plus en détail

L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail

L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail L OIE et les instruments de gestion de risques pour les maladies épidémiques du bétail La gestion de risques et de crises en assurance agraire Conférence Internationale du 15 mars 2010, Madrid Présentée

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

MANITOBA Ordonnance 156/06 LOI SUR LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS LOI SUR LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA

MANITOBA Ordonnance 156/06 LOI SUR LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS LOI SUR LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA MANITOBA Ordonnance 156/06 LOI SUR LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS LOI SUR LA SOCIÉTÉ D ASSURANCE PUBLIQUE DU MANITOBA LOI SUR L EXAMEN PUBLIC DES ACTIVITÉS DES CORPORATIONS DE LA COURONNE ET L OBLIGATION

Plus en détail

L Assurance-crédit. Qu est-ce que l assurance-crédit? l Assurance-crédit

L Assurance-crédit. Qu est-ce que l assurance-crédit? l Assurance-crédit L Assurance-crédit Qui ne désire pas éviter que sa société doive constituer des provisions, ou pire encore, passer en perte des créances sur clients? Vous pouvez y arriver à peu de frais en souscrivant

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile

Optimisation du financement des pensions dans un contexte de changements démographiques et d économie volatile Association internationale de la sécurité sociale Quinzième Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale Helsinki, Finlande, 23-25 mai 2007 Optimisation du financement

Plus en détail

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG.

Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. Solution de prévoyance Zugerberg. Votre solution de prévoyance sur mesure. En collaboration avec Valitas Sammelstiftung BVG. 2 Prévoyance professionnelle. Plus qu une assurance. Prévoyance professionnelle.

Plus en détail

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire

Avoirs dormants. L assureur réveille le bénéficiaire Avoirs dormants L assureur réveille le bénéficiaire 2 Avoirs dormants Table des matières Table des matières... 2 1 Introduction... 3 1.1 Avoirs dormants... 3 1.2 Nouvelle législation... 3 2 Procédures

Plus en détail

Évaluations statistiques

Évaluations statistiques 1 / 20 Évaluations statistiques Statistiques annuelles 2010, analyses pour l'ensemble de la Suisse Informations et formulaires de demande: www.leprogrammebatiments.ch 2 / 20 18.03.2011 Centre national

Plus en détail

Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance

Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Assurance dommages Entreprises d assurance avec

Plus en détail

TerzaFondsPlan. Pour une prévoyance plus rentable

TerzaFondsPlan. Pour une prévoyance plus rentable TerzaFondsPlan Pour une prévoyance plus rentable La prévoyance individuelle gagne en importance En Suisse, la prévoyance repose sur le principe des trois piliers: prévoyance étatique, professionnelle et

Plus en détail

Politique de placements

Politique de placements Politique de placements Le 7 octobre 2010 Politique de placements Table des matières 1. La mission de la Fondation pour le développement des coopératives en Outaouais 2. Les principes de la gouvernance

Plus en détail

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne?

Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Construire la résilience écologique : les collectivités locales en première ligne? Les récentes inondations au Pakistan illustrent les effets dévastateurs que les événements naturels peuvent avoir sur

Plus en détail

l assureur-vie un risque non négligeable de réinvestissement.

l assureur-vie un risque non négligeable de réinvestissement. Taux d intérêt technique pour la détermination du taux de conversion en rentes concernant la prévoyance professionnelle surobligatoire 03.11.2003 / OFAP section Vie I. Résumé Le taux de conversion en rentes

Plus en détail

L assurance, source de connaissance sur la sinistralité des évènements naturels

L assurance, source de connaissance sur la sinistralité des évènements naturels Mercredi 12 juin 2013, AG de l AFPS L assurance, source de connaissance sur la sinistralité des évènements naturels Michel LUZI 2 Segmentation des risques Le Régime des Catastrophes Naturelles Dommages

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

Stop-LossPlus Une solution d assurance innovante

Stop-LossPlus Une solution d assurance innovante Stop-LossPlus Une solution d assurance innovante Une assurance innovante, un suivi optimal Structure de risques classique d une institution de prévoyance 2 500 000 Sommes sous risque invalidité en CHF

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie

Ordonnance sur l assurance directe sur la vie Ordonnance sur l assurance directe sur la vie (Ordonnance sur l assurance-vie, OAssV) Modification du 26 novembre 2003 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 29 novembre 1993 sur l assurance-vie

Plus en détail

Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi

Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi Assainir, ça paye. Le Programme Bâtiments Mode d emploi Assainir, c est faire preuve de bon sens. Exemple En cas d assainissement global d une maison individuelle suisse classique, le potentiel d économie

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION No 26

CIRCULAIRE D INFORMATION No 26 15 mars 2001 Dr. Hermann Walser CIRCULAIRE D INFORMATION No 26 Mesures urgentes dans le domaine du droit de timbre de négociation : les institutions de prévoyance assimilées aux commerçants de titres 1.

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

Sens, objectif, bases

Sens, objectif, bases Sens, objectif, bases 2 L agriculture réunit sous un même toit famille et activité lucrative. En règle générale, un conjoint collabore à l exploitation de l autre conjoint. Dans de nombreux cas, l épouse

Plus en détail

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ

POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTÉRÊTS AU SEIN D HOSPIMUT SOLIDARIS RÉSUMÉ Rue Saint-Jean 32-38 à 1000 Bruxelles Table des matières 1. Introduction 3 2. Réglementation 3 3. Rappel

Plus en détail

Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse.

Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse. Communiqué aux médias bsw leading swiss agencies. Les agences de publicité et de communication leaders en Suisse font preuve d optimisme dans une perspective ambitieuse. Les agences membres de bsw leading

Plus en détail

MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS

MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS MODIFICATIONS DU CODE DES OBLIGATIONS 1920 MARTIGNY 1951 SION 3963 CRANS-MONTANA 1870 MONTHEY 3960 SIERRE 1205 GENÈVE www.fidag-sa.ch TABLE DES MATIERES 1. Droit de la révision comptable... 3 2. Droit

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers

Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie 1 Nom, organes responsables et but Art. 1 Nom et organes responsables 1 L association «Fonds en faveur de la formation professionnelle

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (Règlement interne SCH) du xx décembre 2014 L administration de la SCH, vu l art. 10 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

Agrotosh Mookerjee FIA, Principal Actuary, MicroEnsure

Agrotosh Mookerjee FIA, Principal Actuary, MicroEnsure L importance des données pertinentes pour faciliter l accès des petits exploitants à l assurance agricole, 2 ème Briefing continental africain Nairobi, 14 juillet 2014 Agrotosh Mookerjee FIA, Principal

Plus en détail

N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010

N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010 Ligne directrice Objet : (entreprises d assurances multirisques) Catégorie : Comptabilité N o : D-1B Version originale : décembre 2001 Révision : juillet 2010 Introduction La présente ligne directrice

Plus en détail

Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation

Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation Nouvelles prescriptions de placement (révision OPP 2) et son interprétation Dr. Dominique Ammann, associé PPCmetrics SA Financial Consulting, Controlling & Research www.ppcmetrics.ch Mars 2009 Pourquoi

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) aides financières. création, implantation et développement d entreprises Service de la promotion économique et du commerce (SPCo) aides financières création, implantation et développement d entreprises TABL DS MATIÈRS 2 1. PRÉAMBUL 3 1.1. PRINCIPS GÉNÉRAUX 3 2. SOUTIN À L INNOVATION

Plus en détail

Five in One Solutions ciblées pour les PME. Un seul contrat pour prémunir votre entreprise contre cinq risques majeurs

Five in One Solutions ciblées pour les PME. Un seul contrat pour prémunir votre entreprise contre cinq risques majeurs Five in One Solutions ciblées pour les PME Un seul contrat pour prémunir votre entreprise contre cinq risques majeurs Five in One Vaudoise Prévoir l'essentiel pour protéger votre entreprise En Suisse,

Plus en détail

Directive relative aux cautionnements

Directive relative aux cautionnements Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Division Climat 01.09.2014 Directive relative aux cautionnements

Plus en détail

URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué!

URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! URGENCE SINISTRE! Propriétaire paniqué! Un feu? Une inondation? Une explosion? Un arbre est tombé sur votre maison suite à une tempête? Un refoulement d égout? Voici les étapes à suivre, en bref : 1. Communiquez

Plus en détail

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels.

Zurich Invest SA. Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA Le placement de vos valeurs patrimoniales est une activité exigeante et délicate. Confiez-la à des professionnels. Zurich Invest SA à l écoute des investisseurs. Zurich Invest SA, filiale

Plus en détail

CCNT & Droit du travail. Réglementations et possibilités d optimisation

CCNT & Droit du travail. Réglementations et possibilités d optimisation CCNT & Droit du travail Réglementations et possibilités d optimisation Sommaire Exploiter le potentiel d économies qu offre la CCNT! 3 Contrat de travail avec temps d essai 5 Durée du travail 6 Durée du

Plus en détail

CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE

CONVENTIONS SPÉCIALES POUR L ASSURANCE DES PERTES FINANCIÈRES DU NAVIRE DE COMMERCE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION

LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION LA GESTION DE LA FORCE DE VENTE ABORDEE SOUS L ANGLE DE LA REMUNERATION Depuis quelques années, on constate une grande évolution de la fonction vente ; avec le passage de la notion de l acte de vente à

Plus en détail

7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura

7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Embargo 30 août 2012 12h00 Lancement de la consultation: 7 mesures fortes pour assainir durablement la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura 28, 29 et 30 août 2012 1 Contexte La loi sur

Plus en détail

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier

Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier (Règlement interne de la SCH) du 26 février 2015 Approuvé par le Conseil fédéral le 18 février 2015 L administration de la Société suisse de crédit

Plus en détail

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME

RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME RELATION BANQUE ENTREPRISE - FINANCEMENT DE LA PME Par A. AIT-AIDER. Directeur Régional de la BNA. L Entreprise, la Banque : voilà deux acteurs centraux de l environnement économique dont le destin est

Plus en détail

Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié

Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié Ordonnance du DFF concernant les prêts hypothécaires à taux bonifié (Ordonnance du DFF sur les prêts hypothécaires) du 10 décembre 2001 Le Département fédéral des finances, vu l art. 116, al. 1, de l ordonnance

Plus en détail

Indemnisation des Calamités Agricoles en France. Séminaire Assurance Agricole - 10 Juin 2007 - Alger

Indemnisation des Calamités Agricoles en France. Séminaire Assurance Agricole - 10 Juin 2007 - Alger Indemnisation des Calamités Agricoles en France 1 Marché mondial de l Assurance Agricole Primes brutes d assurance directe = environ 6,5 milliards d euros (dont subventions gouvernementales = environ 2,9

Plus en détail

Rapport annuel 2013 FORMATION EN DEUX PHASES

Rapport annuel 2013 FORMATION EN DEUX PHASES Rapport annuel 213 FORMATION EN DEUX PHASES La formation en deux phases en 213 Bilan intermédiaire Le bpa a remis son rapport sur la formation en deux phases avec les résultats de son évaluation au printemps

Plus en détail

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE

POLICES FRANÇAISES D ASSURANCE MARCHANDISES TRANSPORTÉES PAR VOIE MARITIME, TERRESTRE, AÉRIENNE OU FLUVIALE CLAUSE ADDITIONNELLE Les clauses ci-dessous sont mises à la disposition de toute personne intéressée, sur simple demande. Elles sont indicatives, les parties pouvant convenir de conditions d assurance différentes. Pour toute

Plus en détail

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

Sécurité sans faille. Produit combiné intéressant. Couverture spécifique aux besoins. Service juridique en ligne MyRight.ch

Sécurité sans faille. Produit combiné intéressant. Couverture spécifique aux besoins. Service juridique en ligne MyRight.ch Assurance de protection juridique pour les indépendants Sécurité sans faille Source d énervement, les litiges d ordre privé et professionnel prennent aussi du temps et coûtent cher. L offre destinée aux

Plus en détail

Régime d assurance pour les fraises

Régime d assurance pour les fraises Assurance-production Aperçu du régime Fraises Régime d assurance pour les fraises Établir un lien entre producteurs et programmes Ce que vous devez savoir sur la protection de vos cultures de fraises grâce

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA. sur l économie

Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA. sur l économie Répercussions de la TVA et de certaines réformes de la TVA sur l économie par Frank Bodmer Economiste indépendant et chargé de cours, Université de Bâle Etude demandée par l Administration fédérale des

Plus en détail

du 6 février 2012 Art. 2 technologie.

du 6 février 2012 Art. 2 technologie. Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle en fiducie et en administration de biens immobiliers du 6 février 2012 Le Conseil fédéral

Plus en détail

Méré Aurélien FIIFO1 RAPPORT DE STAGE

Méré Aurélien FIIFO1 RAPPORT DE STAGE Méré Aurélien FIIFO1 RAPPORT DE STAGE Avril 2001 Préambule J ai effectué un stage du 1 er au 23 avril 2001, dans l entreprise E.C.E.L.I. dont le siège se situe à Luisant (Eure-Et-Loir). Ce rapport détaillera

Plus en détail

L affacturage : trois services

L affacturage : trois services L affacturage : trois services Toute entreprise cherche à optimiser ses résultats. Il est clair que l affacturage y contribue efficacement en proposant des réponses aux 3 principaux besoins générés par

Plus en détail

Ordonnance sur la diffusion de la formation suisse à l étranger

Ordonnance sur la diffusion de la formation suisse à l étranger Ordonnance sur la diffusion de la formation suisse à l étranger (Ordonnance sur les écoles suisses à l étranger, OESE) 418.01 du 28 novembre 2014 (Etat le 1 er janvier 2015) Le Conseil fédéral suisse,

Plus en détail

Emploi, dépenses de santé, et modes de financement

Emploi, dépenses de santé, et modes de financement 1 Dix ans après ou presque. La proposition de réforme qui suit a été faite initialement dans L erreur européenne (Grasset 1998, ch.4), puis reprise dans divers articles, sans aucun succès auprès des décideurs

Plus en détail

ARTICLE. La réussite des étudiants à l'université du Québec à Chicoutimi passe par le respect de tous et le respect des différences

ARTICLE. La réussite des étudiants à l'université du Québec à Chicoutimi passe par le respect de tous et le respect des différences ARTICLE La réussite des étudiants à l'université du Québec à Chicoutimi passe par le respect de tous et le respect des différences Carole Dion Professeure Département des sciences des sciences de l'éducation

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

Promotions économiques régionales

Promotions économiques régionales Le fil rouge pour la création d entreprise Lausanne Région Association de la Région Cossonay - Aubonne - Morges Association de la Région du Gros-de-Vaud INTRODUCTION Ce livret, édité par les trois associations

Plus en détail

PCUS : allégement administratif par la transmission électronique des données

PCUS : allégement administratif par la transmission électronique des données PCUS : allégement administratif par la transmission Les obligations administratives diverses représentent quelque 650 heures par an en moyenne pour les PME, dont 300 environ sont affectées aux décomptes

Plus en détail

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1

ALLEMAGNE. AM021f-Y 1 ALLEMAGNE AM021f-Y 1 M. Levin Holle, Directeur de section, Chef de la délégation allemande Discours de la délégation allemande à l occasion de l Assemblée annuelle 2013 de la BERD Nous sommes heureux que

Plus en détail

Bienvenue dans l univers de We Group

Bienvenue dans l univers de We Group Bienvenue dans l univers de We Group Le 19 mai 2005 Laurent Jaquier fonde la société We Group SA avec son siège social à Bulle. We Group SA est une société indépendante soumise au secret professionnel

Plus en détail

Le contrat d assurance

Le contrat d assurance DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE MARCHE DE SERVICES D ASSURANCE RELATIF A L OPERATION DE REHABILITATION D UN LOGEMENT A CROS ANNEXE A L ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 1 SOMMAIRE SOMMAIRE...2 ARTICLE 1 : ASSURÉ...4 ARTICLE

Plus en détail

Global Network. La meilleure approche en matière de protection sociale pour les multinationales

Global Network. La meilleure approche en matière de protection sociale pour les multinationales Employee Benefits Global Network La meilleure approche en matière de protection sociale pour les multinationales À l heure actuelle, les multinationales doivent relever des défis notables en matière de

Plus en détail

Cent dixième session. Rome, 19-23 septembre 2005. Coûts des régimes d assurance maladie. I. Introduction

Cent dixième session. Rome, 19-23 septembre 2005. Coûts des régimes d assurance maladie. I. Introduction Août 2005 F COMITE FINANCIER Cent dixième session Rome, 19-23 septembre 2005 Coûts des régimes d assurance maladie I. Introduction 1. À sa cent quatrième session, le Comité financier a examiné trois questions

Plus en détail

Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine

Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine Succès d une entreprise étrangère dans la pénétration du secteur financier en Amérique Latine Coface - Natixis a décidé d internationaliser son activité d assurance crédit en Amérique Latine en 1997. Le

Plus en détail

Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution

Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution innova Versicherungen AG Case postale 3073 Gümligen Directive relative aux assurances perte de gain pour les partenaires de distribution externes. 1. Intervalle de temps pour l envoi de conventions d affiliation

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

Position d origin sur le futur de la PAC

Position d origin sur le futur de la PAC Position d origin sur le futur de la PAC Ce document constitue la position d origin, Organisation pour un Réseau International d'indications Géographiques, aux questions posées par Dacian Cioloș, Commissaire

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

Bases de l économie d entreprise Examen

Bases de l économie d entreprise Examen Examen modulaire SVF-ASFC Edition Printemps 2010 Bases de l économie d entreprise Examen Durée de l examen: 60 minutes Moyens auxiliaires autorisés: Calculatrice standard non programmable Collez ici votre

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins. présenté à. l Autorité des marchés financiers présenté à l Autorité des marchés financiers dans le cadre de la consultation relative à la distribution de produits d assurance par les concessionnaires et autres marchands d automobiles Octobre 2006

Plus en détail

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle 01.400 Initiative parlementaire Loi fédérale sur la continuation de l assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du Conseil

Plus en détail

2.02 Cotisations Cotisations des indépendants à l AVS, à l AI et aux APG

2.02 Cotisations Cotisations des indépendants à l AVS, à l AI et aux APG 2.02 Cotisations Cotisations des indépendants à l AVS, à l AI et aux APG Etat au 1 er janvier 2016 En bref L assurance-vieillesse et survivants (AVS), l assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme

Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme Stratégies et approches du financement pour le climat à long terme Le Canada est heureux de répondre à l invitation, contenue au paragraphe 10 de la décision 3/CP.19, de préparer des rapports bisannuels

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

Prévoyance. Envisager l avenir en toute sérénité grâce à nos solutions de prévoyance, assorties d avantages fiscaux.

Prévoyance. Envisager l avenir en toute sérénité grâce à nos solutions de prévoyance, assorties d avantages fiscaux. Prévoyance Envisager l avenir en toute sérénité grâce à nos solutions de prévoyance, assorties d avantages fiscaux. Une fois à la retraite, vous tenez à préserver votre liberté et indépendance. Il importe

Plus en détail

Situation et perspectives de l économie mondiale 2016. asdf

Situation et perspectives de l économie mondiale 2016. asdf Situation et perspectives de l économie mondiale 2016 asdf Nations Unies New York, 2016 Résumé Perspectives du développement macroéconomique au niveau mondial L économie mondiale a connu des revers en

Plus en détail

Aide-mémoire 19. Réseaux d entreprises formatrices

Aide-mémoire 19. Réseaux d entreprises formatrices Aide-mémoire 19 Réseaux d entreprises formatrices Qu est-ce qu un réseau d entreprises formatrices? Un réseau d entreprise formatrices est un groupement d entreprises qui, seules, ne pourraient pas assurer

Plus en détail