GENÈSE ET ESSOR DE LA MICRO-ASSURANCE AGRICOLE

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1 GENÈSE ET ESSOR DE LA MICRO-ASSURANCE AGRICOLE Document de réflexion Thérèse Sandmark, Jean-Christophe Debar & Clémence Tatin-Jaleran the government of the grand duchy of luxembourg

2 La présente publication est protégée par les dispositions de la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d auteur, les droits voisins et les bases de données. Aucun article ou partie de cette publication ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit sans l autorisation écrite de son auteur. Mise en page : cropmark.lu Photographie de couverture : Mohammad Moniruzzaman (www.talkativepictures.com) Photographies additionnelles : M. Moniruzzaman, S. Lowell, A. Bianchessi Traduction : E. Meunier, O. Ervyn Révision de la traduction : J-Ch. Debar, Imprimerie Centrale, N. Haas 2014 Microinsurance Network. Tous droits réservés. Le Microinsurance Network bénéficie de l aimable soutien du gouvernement luxembourgeois. ISBN Avertissement : Les avis, opinions et théories figurant dans le présent document appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement ceux du Microinsurance Network ni de ses membres et/ou institutions affiliées. Le Microinsurance Network ne garantit ni la précision, ni l exhaustivité ni la fiabilité de tous informations, avis, opinions ou théories ci-inclus. Par la présente, le Microinsurance Network décline toute responsabilité à cet égard.

3 GENÈSE ET ESSOR DE LA MICRO-ASSURANCE AGRICOLE Document de réflexion Thérèse Sandmark, Jean-Christophe Debar & Clémence Tatin-Jaleran

4 Table des matières Remerciements 4 Liste d acronymes 5 Introduction Définitions 8 Contexte Pourquoi l assurance agricole est-elle importante? 9 Bref historique de la genèse des dispositifs d assurance agricole 10 Les marchés de l assurance agricole des pays développés et en voie de développement 12 L assurance agricole indicielle Principaux traits de l assurance indicielle 17 Débats d actualité 18 Risque de base 19 L assurance indicielle basée sur un rendement moyen par zone (indice direct) 20 Assurance indicielle climatique (indice indirect) 21 Assurance indicielle satellitaire (indice indirect) 21 Méso-assurance 22 Valeur de l assurance indicielle pour le client Étendue de la couverture 29 Accessibilité économique 32 Prestations complémentaires 33 Panorama des acteurs et de leur rôle Pouvoirs publics 38 Réassurance 42 Assurance 42 Réseaux de distribution 43 Bénéficiaires 45 Coordinateurs 45 Organismes de soutien 46 Donateurs 47 Études de cas Maroc 49 Sénégal 52 Brésil 56 Chine 60

5 3 Conclusions Enseignements des marchés d assurance agricole établis et émergents 65 Pistes de réflexion 66 L assurance : un élément clé de la stratégie de gestion du risque mais pas une panacée 68 Annexes Annexe A Assurance agricole et micro-assurance 71 Annexe B Typologie des produits 72 Annexe C Programmes d assurance indicielle 74 Annexe D Initiatives de coordination 80 Bibliographie 81 Liste des encadrés Encadré 1 : L exemple indien 11 Encadré 2 : Note bibliographique succincte 15 Encadré 3 : Les indices en tant que biens publics 23 Encadré 4 : Technologie, innovation et données 28 Encadré 5 : Les partenariats publics-privés 41 Liste des Tableaux Tableau 1 : Typologie comparée des produits d assurance agricole 27 Tableau 2 : Illustration du bilan des récoltes d un riziculteur thaïlandais 32 Tableau 3 : Structure et acteurs du développement d un dispositif type d assurance agricole 37 Tableau 4 : Stratégies auxquelles recourent les agriculteurs pour gérer les risques agricoles 44 Tableau 5 : Caractéristiques des programmes d assurance agricole au Maroc 50 Tableau 6 : Caractéristiques des programmes d assurance agricole proposés par la CNAAS au Sénégal 53 Tableau 7 : Taille du marché par catégorie de produit au Sénégal 55 Tableau 8 : Caractéristiques des programmes d assurance agricole au Brésil 57 Tableau 9 : Programmes d assurance indicielle 74 Liste des figures Figure 1 : Répartition géographique des primes d assurance agricole 12 Figure 2 : Aides publiques aux primes d assurance agricole 13 Graphique 1 : Illustration du niveau des risques couverts rapporté à l exposition des agriculteurs au risque 29 Graphique 2 : Solutions de gestion du risque selon la fréquence du risque et l étendue du sinistre 31

6 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 4 Remerciements Les auteurs souhaitent remercier le Microinsurance Network de leur avoir confié cette mission ainsi que l équipe de relecture et les membres du Groupe de Travail sur l Agriculture du réseau pour le temps qu ils ont consacré à un retour d expérience et des commentaires précieux concernant ce document. Des remerciements particuliers s adressent à Pranav Prasad (du Fonds pour l innovation en micro-assurance de l OIT), Roland Steinmann (MicroInsurance Centre) et Karlijn Morsink (université de Twente) pour leurs commentaires judicieux et détaillés durant la relecture. Le Microinsurance Network et son Groupe de Travail sur l Agriculture ont commandité le présent rapport qui s inscrit dans le programme «Renforcer le réseau» financé par le BMZ en collaboration avec le GIZ et l ADA. Thérèse Sandmark, Jean-Christophe Debar & Clémence Tatin-Jaleran

7 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 5 Liste des acronymes AFD AIC ALC BMZ CIMA CIRC CNAAS CNCAS CNMA CRMG DFID ECGM FAO FARM Franc CFA FESR FIDA FSD GIIF GIZ GPS HSNP IFC IMF INRA IRB IVDN MAD MAMDA MCMA MNAIS MPCI NAIS NASFAM NEPAD OCCCI OCDE OMC ONG ONM OIT PAM PCIC PIB PICC PPP SDC SEAF TBH UE USD USDA VBARD Agence française de développement Alternative Insurance Company Amérique latine et Caraïbes Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung Conférence interafricaine des marchés d assurance China Insurance Regulatory Commission Compagnie Nationale d Assurance Agricole du Sénégal Caisse Nationale du Crédit Agricole du Sénégal Caisse Nationale de Mutualité Agricole Commodity Risk Management Group Department for International Development (UK) EARS Crop Growth Model Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (selon son acronyme anglais) Fondation pour l agriculture et la ruralité dans le monde Franc de la Communauté financière africaine Fundo de Estabilidade do Seguro Rural Fonds international de développement agricole Financial Sector Deepening Global Index Insurance Facility Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH Global Positioning System Hunger Safety Net Programme International Finance Corporation Institution de microfinance Institut national de la recherche agronomique Instituto de Resseguros do Brasil Indice de végétation par différence normalisée Dirham marocain Mutuelle Agricole Marocaine d Assurances Mutuelle Centrale Marocaine d Assurances Modified National Agricultural Insurance Scheme of India Multi-Peril Crop Insurance National Agricultural Insurance Scheme of India National Association of Smallholder Farmers Malawi Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (selon son acronyme anglais) Metro Ormoc Community Multi-Purpose Cooperative Organisation de coopération et de développement économiques Organisation mondiale du commerce Organisation non gouvernementale Office National de Météorologie Organisation Internationale du Travail Programme Alimentaire Mondial Philippine Crop Insurance Corporation Produit intérieur brut People s Insurance Company of China Partenariat public-privé Swiss Agency for Development and Cooperation Seguro da Agricultura Familiar Baht thaïlandais Union européenne Dollar américain United States Department of Agriculture Vietnam Bank for Agriculture and Rural Development

8 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 6 M. Moniruzzaman

9 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 7 Introduction Les efforts visant à améliorer l accès des agriculteurs aux produits d assurance agricole n ont jamais été aussi intensifs. Les préoccupations de sécurité alimentaire en situation de demande croissante, de volatilité des prix des produits de base et de changement climatique renforcent l intérêt pour l assurance agricole, ont fait l objet de plusieurs rapports officiels et officieux et ont engendré plusieurs projets pilotes conduits par des organismes privés agissant seuls ou dans le cadre de partenariats publics-privés. Ces préoccupations trouvent un écho dans le Plan d action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l agriculture, publié par le G20 de Paris en juin 2011 (voir l Annexe D Initiatives de coordination). Les nouvelles technologies participent au progrès et ouvrent de nouvelles perspectives. Dans le monde émergent, les volumes de primes d assurance agricole augmentent fortement dans quelques pays Inde, Chine, Mexique, Brésil grâce à des soutiens publics forts. Ainsi, le nombre de primes souscrites dans l agriculture atteint des niveaux inégalés. En l absence de soutien public généreux, par contre, le développement des marchés est lent. En outre, aucun produit indiciel pour petits exploitants agricoles n a encore été commercialisé avec succès en dehors de l Inde. L intérêt pour l assurance agricole procède de son impact potentiel sur la pérennisation des exploitations agricoles. En effet, l assurance permet aux agriculteurs, malgré une mauvaise récolte, de conserver leurs outils de production (actifs) et leur capacité à réinvestir pour préparer la prochaine campagne. On attend aussi de l assurance qu elle ouvre l accès au marché du crédit et favorise les prêts agricoles, ce qui peut être porteur d investissements complémentaires dans la productivité. La stabilisation du pouvoir d achat des agriculteurs peut aussi, à son tour, stimuler l activité économique non agricole en zone rurale. L assurance agricole ne peut toutefois être considérée comme un substitut à l adaptation au changement climatique qui exigera une gamme complète d interventions. Le présent document offre un panorama des évolutions et débats actuels entourant le secteur de l assurance agricole sur les marchés émergents avec un accent particulier sur les enjeux spécifiques des produits d assurance indiciels. Le rapport commence par une mise en contexte décrivant comment l assurance agricole est apparue en Europe et en Amérique du Nord avant de conquérir les autres continents, puis aborde l état actuel des marchés agricoles. Des évolutions récentes ont vu se développer les systèmes d assurance indicielle qui sont traités dans le chapitre suivant, lui-même suivi d une réflexion sur les acteurs impliqués dans l offre de ces polices d assurance assortie d une synthèse de la littérature récente abordant cette thématique et mettant en exergue ce que l on peut apprendre concernant la valeur de ces produits. Quatre études de cas Brésil, Maroc, Sénégal et Chine décrivent les exemples de divers pays et de leurs démarches d instauration de l assurance agricole en se concentrant sur la proposition de valeur de chaque système.

10 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 8 Définitions De manière générale, le présent document aborde le secteur de l assurance agricole dans son ensemble sans établir de distinction aucune entre l assurance et la micro-assurance. En effet, la plupart des pays en voie de développement doivent encore jeter les bases de l émergence d un secteur vigoureux de l assurance agricole en général. Toutefois, il est entendu que la micro-assurance cible particulièrement les petits exploitants agricoles à faibles revenus. Pour aborder les besoins des petits exploitants agricoles en termes d assurance, les auteurs sont partis du principe que le premier pas consiste à créer, pour le secteur agricole, un régime d assurance à long terme performant et pérenne pour, ensuite seulement, mener une réflexion sur la manière d y intégrer les petits agriculteurs plus fragiles. La définition précise d une petite exploitation agricole, différente dans chaque pays, dépend de sa taille, de son orientation relative vers les marchés et de son niveau d exposition au risque et à la concurrence. En fonction de la nomenclature nationale des exploitations agricoles, chaque gouvernement peut décider comment aborder les besoins spécifiques de son pays sur le plan de l assurance, s il souhaite le faire par le biais d un régime général assorti d avantages particuliers pour les petits exploitants agricoles ou à travers un régime tout à fait distinct pour ce public. L avènement de mécanismes d assurance agricole pour petits exploitants devrait s inscrire dans l ambition à long terme d intégrer ces acteurs économiques dans la filière agricole en leur donnant accès à des outils de gestion du risque leur permettant d agir en entrepreneurs.

11 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 9 Contexte Pourquoi l assurance agricole est-elle importante? Etant donné que la majorité de la population du monde en développement habite en zone rurale, l agriculture peut être un moteur clé de développement économique et humain. 1 Toutefois, l agriculture est une activité économique à risque, surtout dans les pays en voie de développement, où les petits agriculteurs doivent souvent faire face à une série de risques liés au climat, au marché, à la production et au contexte politique. Le risque a des aspects à la fois positifs et négatifs car, d un côté, les fluctuations à la hausse du prix des récoltes et du cheptel ouvrent des perspectives de marché et d investissement. D un autre côté, l aléa climatique, la baisse des prix des produits de base et/ou la montée des prix des intrants créent pour les agriculteurs un environnement très incertain aux conséquences économiques et sociales défavorables. Ce risque à la baisse fausse les investissements et hypothèque les actifs, faisant des agriculteurs des clients peu attrayants pour les institutions financières, ce qui limite la capacité des agriculteurs à investir dans l innovation et l amélioration des méthodes agricoles. Les banques rechignent beaucoup à prêter aux agriculteurs et n y consentent que moyennant des taux d intérêts très élevés. Par conséquent, les agriculteurs sont limités dans leur capacité à investir dans l innovation et l amélioration des méthodes agricoles. Ces effets sont peut-être plus désastreux encore pour les agriculteurs pauvres des pays en voie de développement où les filets de sécurité formels sont limités, voire inexistants. Dans un environnement instable, il leur est très difficile, sinon impossible, d échapper au piège de la pauvreté. Dans l ensemble, le secteur agricole tend à produire en deçà de son potentiel, avec un impact négatif sur la société en termes de croissance, d emploi rural et de sécurité alimentaire. En effet, en l absence de gestion du risque climatique, l intégration des agriculteurs aux filières, garante d accès au marché, est compromise. C est particulièrement important pour les exploitants de petites et moyennes exploitations, susceptibles d avoir un excédent à vendre sur le marché. Le risque climatique va s aggraver à mesure que le changement climatique engendrera plus fréquemment des événements météorologiques extrêmes en termes de température, de précipitations et de tempêtes. Ces événements renforcent le besoin de gérer le risque autant qu ils en alourdissent le coût. Les petits agriculteurs devront investir pour adapter leurs techniques agricoles. En outre, l aléa climatique mettra à l épreuve les mécanismes traditionnels d adaptation au risque car tous les membres de la communauté seront touchés par les événements climatiques néfastes. Face aux effets humains et géopolitiques de la crise alimentaire, la sensibilisation internationale au sort difficile des agriculteurs a fortement augmenté. En conséquence, des moyens importants ont été mobilisés pour aborder ce défi mondial et inventer un système qui préserve et améliore la production alimentaire locale. C est pourquoi les politiques et straté- 1 Selon le Rapport 2011 du FIDA sur la pauvreté rurale (FIDA, Rome, 2010, p. 16), 3,1 milliards de personnes vivent en zone rurale, soit 55 % de la population mondiale ou 70 % de la population africaine.

12 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 10 gies traditionnelles de gestion du risque agricole ont été revues et mettent désormais plus l accent sur le rôle de l assurance agricole. En effet, éliminer le risque pour les agriculteurs pourrait ouvrir la voie à l innovation, débloquer les marchés financiers et améliorer la productivité. Une question clé subsiste toutefois : comment mettre sur pied des systèmes d assurance agricole à la fois performants et abordables pour les agriculteurs? L étude conjointe du FIDA (Fonds international de développement agricole) et du PAM (Programme Alimentaire Mondial) intitulée L assurance basée sur un indice climatique : potentiel d expansion et de durabilité aborde notamment l assurance indicielle agricole et l identifie en tant qu outil de développement ou d assistance en situation de catastrophe : 2 Utilisée comme outil d assistance en cas de catastrophe, l assurance indicielle permettrait de protéger les populations (leur vie, leur santé, leurs actifs) contre les pertes catastrophiques. Elle pourrait contribuer à sauver des vies et à sauvegarder les moyens de subsistance en apportant une réponse plus rapide et plus rentable aux catastrophes naturelles. Utilisée comme vecteur de développement, l assurance indicielle aide les agriculteurs à protéger leurs investissements, ouvre des perspectives permettant d accroître leurs revenus (par exemple l agriculture contractuelle, l accès au crédit) et peut s inscrire dans une stratégie plus vaste visant à sortir les agriculteurs de la pauvreté. S il manque toujours au secteur des études d impact systématiques démontrant la contribution de l assurance agricole au développement agricole, la prise de conscience actuelle entourant cette thématique démontre que l existence d un lien est largement reconnue. Comme l illustre un bref historique de la genèse de l assurance agricole, les premiers mécanismes sont apparus en Europe et en Amérique du Nord parallèlement à l expansion agricole. Bref historique de la genèse des systèmes d assurance agricole Les premiers marchés d assurance agricole sont apparus il y a plus de deux cents ans pour protéger contre les risques climatiques principalement la grêle et de mortalité du cheptel. L assurance grêle, forme la plus ancienne d assurance agricole, existe en Allemagne depuis la fin du 18 e siècle. L assurance cheptel a vu le jour dans les années Les premiers systèmes d assurance ont surtout été le fait de petites structures coopératives apportant une couverture contre un risque unique et spécifié. Il a fallu attendre 1930 pour que l assurance multirisque apparaisse, d abord aux Etats-Unis puis au Japon (1939) et au Canada (1959). Aujourd hui, ces produits sont répandus dans la plus grande partie de l Europe. Les cinquante dernières années ont été marquées par un développement considérable de l offre de solutions d assurance, principalement dû à un soutien public croissant, que ce soit sous forme d aides aux primes ou de prise en charge de la réassurance. L émergence d un secteur privé de l assurance agricole s est accélérée à mesure du développement des pays. Par exemple, des pools de coassurance, généralement adossés à des partenariats publics-privés (PPP) ont été créés, surtout dans les pays à revenu intermédiaire, en tant que vecteurs de renforcement de l offre d assurance agricole. L encours mondial de primes agricoles a connu une augmentation spectaculaire entre 2004 et 2 Hazell, P. et al., L assurance basée sur un indice climatique : potentiel d expansion et de durabilité pour l agriculture et les moyens de subsistance en milieu rural, PAM/FIDA, Rome, Italie, 2010, p. 22.

13 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion , passant de USD 8 milliards à environ USD 15 milliards. Cette croissance stupéfiante est due en partie à la montée des prix des produits agricoles de base et donc de la valeur des sommes assurées servant à calculer les primes à verser. En outre, l expansion de l assurance agricole et des aides publiques croissantes dans de grands pays tels que la Chine, l Inde et le Brésil ont contribué à l augmentation des primes. 3 Bien qu arrivés à maturité, les marchés européens et nord-américains se développent encore, souvent sous l influence de politiques et règlements agricoles évolutifs. Dans l Union européenne (UE), par exemple, la règlementation a changé en 2008, autorisant tant l UE que les gouvernements nationaux à subventionner les primes d assurance récolte, ouvrant ainsi des perspectives encourageant de nouveaux acteurs à entrer dans l arène. D autres changements intervenus dans les politiques agricoles affectent aussi le secteur, favorisant l apparition de nouveaux modèles. En France, par exemple, le gouvernement réévalue les risques couverts par les fonds des calamités et demande progressivement aux compagnies d assurance de couvrir de nouveaux types de cultures contre des risques traditionnellement classés comme «non assurables». Dans ce contexte, le recours aux nouvelles technologies, telles que l imagerie par satellite, est envisagé. La première assurance indicielle satellitaire en France sera lancée en phase pilote en 2013 pour surveiller le fourrage. L assurance indicielle basée sur un rendement moyen par zone est à l essai depuis quelques années aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil, en Ukraine et en Inde alors que les indices indirects (à l instar de l assurance indicielle satellitaire en France) sont très récents et ne sont exploités qu en phase pilote dans quelques pays (pour des exemples, voir l Annexe C Programmes d assurance indicielle). ENCADRÉ 1 L exemple indien Un des premiers pays à développer des produits indiciels agricoles, l Inde, offre aujourd hui un large éventail de produits d assurance agricole. Cela tient, entre autres, à sa quête permanente de perfectionnement et d innovation et à un engagement public de longue haleine. Après avoir mis en place une assurance rendement indicielle et une assurance intempéries, l Inde a récemment lancé un produit mixte, le MNAIS (Modified National Agricultural Insurance Scheme of India), qui combine les deux indices pour limiter le risque de base et accélérer la procédure de règlement des sinistres. Souvent cité en exemple, le cas indien est déjà largement documenté et ne sera pas abordé en détail dans le présent rapport. Pour tout complément d informations le concernant, les auteurs recommandent la lecture de l ouvrage de Mahul, Verma & Clarke intitulé Improving Farmers Access to Agricultural Insurance in India publié par la Banque mondiale en mars Mahul, O. & Stutley, C. J., Government Support to Agriculture Insurance: Challenges and Options for Developing Countries, Banque mondiale, Washington D.C., Etats-Unis, 2010, p. 6.

14 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 12 Les marchés de l assurance agricole des pays développés et en voie de développement Dans une étude de 2010, la Banque mondiale rapporte que l encours mondial des primes d assurance agricole s est établi à USD 24,31 milliards. 4 Leur répartition par zone géographique est présentée à la Figure 1. L offre d assurance agricole est dominée par les pays à haut revenu plus la Chine et l Inde. En 2008, le volume estimé des primes d assurance agricole en Chine atteignait USD 1,75 milliard, faisant de ce pays à revenu intermédiaire le second marché d assurance agricole par la taille derrière les Etats-Unis. 5 Nous l avons dit, les Etats-Unis et de nombreux pays d Europe pratiquent depuis plus d un siècle l assurance récolte ou l assurance cheptel sous une forme ou sous une autre. Ces marchés sont désormais à maturité, avec des taux de pénétration élevés, et proposent aux agriculteurs une couverture globale du risque. Dans bien des pays en voie de développement, par contre, l assurance agricole n existe que depuis cinq à dix ans (voire moins dans certains) et la demande et la souscription n y ont pas encore décollé. L Inde peut être considérée comme un acteur précoce sur ce segment puisqu elle a FIGure 1 Distribution géographique des primes d assurance agricole USA & Canada 13,6 milliards USD (56%) Europe 4,0 milliards USD (16%) Asie 5,6 milliards USD (23%) Amérique latine et Caraïbes 770 millions USD (3%) Afrique 180 millions USD (0,7%) Australie et Nouvelle-Zélande 160 USD millions (0,7 %) Source : diapositive de la présentation de O. Mahul lors de la Conférence FARM Pluriagri sur l assurance de la production agricole, Paris, France, décembre Ibid., p Ibid., p. 8.

15 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 13 lancé ses premiers produits d assurance agricole ciblant les petits agriculteurs dès les années Quelques 30 millions d agriculteurs indiens sont aujourd hui couverts par des produits de ce type. La Figure 2 illustre la corrélation entre le niveau d aide aux primes et l émergence du marché. Les régions où les volumes de primes sont les plus importants sont aussi celles où les soutiens financiers publics sont les plus élevés. Les subventions publiques à l assurance agricole dépassent 50 % du volume des primes d assurance agricole et le plus gros marché agricole au monde (l Amérique du Nord) subventionne les primes à hauteur de 73 %. Les pays développés, de même que les pays en voie de développement qui ont réussi à mettre sur pied un régime solide d assurance récolte (Inde, Chine), montrent que cette réussite est due dans une large mesure au soutien public sous la forme d aides aux primes ou de réassurance. Cet engagement public à long terme a également débouché sur des investissements dans divers biens publics tels que, d une part, les infrastructures humaines et matérielles nécessaires à l obtention et à la diffusion de longues séries temporelles de données fiables sur les événements climatiques et les rendements des cultures et, d autre part, des experts et une politique publique porteuse. FIGure 2 Soutien financier public aux primes d assurances agricoles USA & Canada millions USD (73% du total de primes d assurance agricole) Europe millions USD (37% du total de primes d assurance agricole) Asie millions USD (50% du total de primes d assurance agricole) Amérique latine et Caraïbes 260 millions USD (36% du total de primes d assurance agricole) Afrique 1 million USD (3% du total de primes d assurance agricole) Australie et Nouvelle-Zélande 0 million USD (0% du total de primes d assurance agricole) Source : diapositive de la présentation de O. Mahul lors de la Conférence FARM Pluriagri sur l assurance de la production agricole, Paris, France, décembre 2012

16 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 14 Le rapport de 2008 de la Commission européenne sur les systèmes d assurance agricole souligne aussi l importance du rôle des fonds publics dans l apparition des produits d assurance agricole. Il affirme en effet qu en Europe, il n existe aucune assurance globale sur les rendements non subventionnée. Pour les risques non systémiques tels que la grêle, le secteur privé propose des produits d assurance appropriés mais pour les produits d assurance offrant une couverture élargie contre les pertes de rendement, l essor du système est directement proportionnel au niveau de soutien public. 6 En effet, les gouvernements doivent choisir entre pérenniser des systèmes agricoles sous-développés ou consentir des dépenses budgétaires élevées. Comme le montre l expérience des Etats-Unis, les politiques adoptées au titre de l Accord sur l agriculture de l Organisation mondiale du commerce (OMC) censées limiter les effets perturbateurs des aides agricoles sur le commerce, y compris les subsides à l assurance récolte, laissent largement la place aux mécanismes de gestion du risque. La souplesse laissée aux pays en voie de développement est encore plus grande car ces derniers bénéficient de disciplines moins contraignantes pour les subsides agricoles à l OMC. Toutefois, l Afrique présente des taux très bas de subventions publiques et, par conséquent, de très faibles niveaux de développement du marché, surtout pour les petits agriculteurs. Les dernières données disponibles sur la micro-assurance agricole sur ce continent sont issues du Landscape of Microinsurance in Africa Cette étude rapporte qu en 2011, ménages seulement étaient couverts par une micro-assurance agricole en Afrique (dont la moitié environ au Soudan), cumulant USD 6.61 millions de primes. Cette étude a identifié de la micro-assurance agricole dans les pays suivants : Éthiopie, Kenya, Tanzanie, Rwanda, Zimbabwe, Soudan, Algérie, Maroc, Ghana, Bénin et Burkina Faso ainsi que (avec moins de 50 polices chacun) au Sénégal et au Mali. L étude n identifie aucun produit de microassurance agricole en Afrique australe. Bien que plus largement présente en Afrique orientale et centrale, la micro-assurance agricole reste généralement confidentielle. Comme pour la genèse de l assurance agricole en Europe, l étude constate que la majorité (près de 60 %) des produits sont proposés par des structures d assurance coopérative. 8 Les pays en voie de développement se distinguent aussi par un modèle d assurance indicielle nettement plus prédominant que dans les pays développés, où il émerge moins rapidement. Une étude similaire sur l Amérique latine et les Caraïbes a montré qu en 2011, seuls deux produits de micro-assurance agricole avaient été identifiés dans la région. Le premier couvrait 142 personnes au Paraguay et le second huit personnes en Bolivie. L étude n incluait toutefois pas les produits pour lesquels le gouvernement est l assureur. 9 En résumé, le secteur de l assurance agricole est largement mature dans les pays développés et y est présent sous toutes ses formes (assurance privée et publique). Il se caractérise par la coexistence de nombreux dispositifs : assurances rendement, revenu, indicielles, etc. Le secteur fonctionne essentiellement par indemnisation (non indicielle) et est lourdement subventionné, que ce soit directement sous la forme d aides aux primes ou indirectement par le biais de la réassurance publique. Il existe un lien manifeste entre la longévité des systèmes et l aide publique à l universalisation de la couverture et à la pénétration du marché. L assurance agricole fait une percée dans les pays en voie de développement, même si elle 6 Bielza, M. et al., Agriculture Insurance Schemes, Commission européenne, ISPRA, 2008, p McCord, M.J., Steinmann, R. & Ingram, M., Briefing Note: The Landscape of Microinsurance in Africa 2012, GIZ / Munich Re Foundation, Bonn/Munich, Allemagne, Ibid. 9 McCord M.J., Tatin-Jaleran, C. & Ingram, M., The Landscape of Microinsurance in Latin America and the Caribbean: A Briefing Note, GIZ / Munich Re Foundation, Bonn/Munich, Allemagne, 2012

17 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 15 ENCADRÉ 2 Note bibliographique succincte Une revue de la littérature disponible sur le thème de l assurance agricole a suscité les observations clés suivantes : Les documents disponibles sur l assurance agricole sous l angle du développement sont souvent académiques. Les définitions et concepts sont généralisés et se concentrent surtout sur une description générale du modèle économique des régimes d assurance. Les documents se chevauchent et sont souvent axés sur l assurance indicielle. De manière générale, sur base de nombreux exemples de projets issus de pays en voie de développement, beaucoup gagneraient en crédibilité à offrir plus de détails quant aux aspects financiers, présentés de manière systématique et détaillée. Parmi les éléments importants à inclure : le calcul des primes, les marges des assureurs et la rentabilité des régimes d assurance. Sont également importants la conception des contrats, le règlement des litiges et les bilans des règlementations applicables. La Banque mondiale fournit un bon exemple de publication très bien construite avec son rapport intitulé Government Support to Agriculture Insurance: Challenges and Options for Developing Countries. En ce qui concerne les études de cas par pays, les expériences menées en Afrique sont rarement bien documentées. Les exemples de mise en œuvre de systèmes d assurance se limitent à l Éthiopie, au Malawi et au Kenya (sans plus de précision). Quelques données sont toutefois disponibles concernant le Maroc ou le Sénégal, que les auteurs du présent rapport ont tenté de consolider dans les études de cas présentées plus loin. En Amérique latine, le cas du Brésil est évoqué ici et là mais rarement développé. Le cas du Mexique est mieux documenté. En Asie, l Inde, la Mongolie et la Chine semblent des pionniers de l assurance agricole. A part l Ukraine, aucun pays de l ex-europe de l Est n est cité dans les études de cas sur l assurance agricole. Il faut noter qu évaluer la rentabilité relative des systèmes d assurance agricole est un défi car les données ne sont ni très nombreuses ni particulièrement homogènes. n y existe encore bien souvent qu au stade expérimental. Les entités qui ont porté l apparition du marché de l assurance agricole en Europe, en Amérique du Nord et en Inde ont été, dans un premier temps, les coopératives et le secteur public ; le marché privé de l assurance n est intervenu que plus tard. Dans les nations en développement, le principal moteur de ce développement semble tenir aux coopératives rurales et, dans une certaine mesure, aux donateurs internationaux.

18 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 16 A. Bianchessi

19 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 17 L assurance agricole indicielle On classe généralement les produits d assurance agricole en trois grandes catégories : assurance par indemnisation, assurance revenu et assurance indicielle. Au vu des évolutions récentes, le présent chapitre se concentre sur l assurance indicielle. On trouvera un bref descriptif de l assurance par indemnisation et de l assurance revenu à l Annexe B Typologie des produits. Principaux traits de l assurance indicielle Le dédommagement au titre d une assurance indicielle repose non pas sur un sinistre mesurable, comme dans les systèmes d assurance par indemnisation, mais bien sur la valeur d un indice. Un seuil est fixé sous lequel l assureur dédommage l assuré. Il existe deux sous-catégories : les indices directs et les indices indirects : - L assurance indicielle basée sur un rendement moyen par zone, dont l indice direct est la moyenne du rendement, de la mortalité du cheptel ou des revenus sur un territoire ; - L assurance indicielle indirecte, qui repose sur d autres types de données sous-jacentes telles que la corrélation entre des indices de précipitation, de température ou de végétation (calculés à partir des données de stations météorologiques ou d images satellite) et les pertes que les agriculteurs subissent sur le terrain. Si les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, l Ukraine et l Inde pratiquent depuis plusieurs années l assurance indicielle basée sur un rendement moyen par zone, les indices indirects sont très récents : seuls existent des pilotes dans quelques pays. L Annexe C Programmes d assurance indicielle, reprend une liste des systèmes d assurance agricole indicielle dans le monde. L existence de données suffisantes et fiables est une condition préalable à la construction de l assurance indicielle. L objectivité et la transparence de l indice sous-jacent aident les parties prenantes (agriculteur, assureur, pouvoirs publics, etc.) à se fier à l indice. L objectivité signifie qu aucune partie (assuré, assureur ou réassureur) ne peut influencer la mesure de l indice. La transparence signifie que les données et la méthodologie utilisée pour construire et mesurer l indice sont fiables. Le grand avantage de l assurance indicielle est qu elle évite les problèmes d aléa moral et d anti-sélection inhérents à l assurance classique par indemnisation. Chaque agriculteur représente une entité parmi un grand nombre de producteurs dont les performances combinées (calculées grâce à des mesures objectives fournies par des stations météorologiques, des données satellites ou des rendements régionaux) déterminent la valeur de l indice. En outre, il n est plus nécessaire d expertiser chaque sinistre individuellement, ce qui réduit les frais administratifs, accélère le processus d indemnisation et en réduit les coûts. La transparence du système peut également lui faciliter l accès aux marchés internationaux de la réassurance. Malgré ces avantages déclarés, le volume global des primes d assurance indicielle agricole reste modeste et les marchés peu développés : seules quelques polices sont proposées et le taux de souscription est faible. Or, la pérennisation de ces systèmes exige qu un grand nombre

20 Genèse et essor de la micro-assurance agricole - Document de réflexion 18 de clients souscrivent des polices afin de maintenir des primes peu élevées. À l exception de l Inde et du Mexique, la plupart des programmes d assurance récolte indicielle sont encore en phase de déploiement pilote, avec seulement quelques agriculteurs assurés. 10 Autre inconvénient : l assurance indicielle est peu adaptée aux risques complexes et/ou multiples, tels que le risque prix. Le présent document porte sur le débat en cours relativement aux enjeux du développement et de la souscription d assurances et au risque de base qui constituent le principal défi technique. Débats d actualité Les systèmes d assurance indicielle attirent de plus en plus l attention, comme le montrent les nombreuses études et recherches consacrées à ce sujet et la sensibilisation encouragée par diverses organisations internationales. Entre 2007 et 2009, le FIDA a identifié au moins 30 programmes comptant 1,2 million de bénéficiaires dans 19 pays. 11 La liste à l Annexe C est mise à jour et assortie d autres sources, portant à 40 le nombre de pays qui pilotent ou mettent en œuvre des dispositifs d assurance indicielle agricole. L assurance indicielle paraît prometteuse mais les écueils sont à l avenant. Avec la récente multiplication des projets, des critiques se font jour concernant l assurance indicielle pour petits agriculteurs, soulevant d importantes questions auxquelles il faudra répondre avant que le secteur puisse donner la pleine mesure de son potentiel, notamment pour ces derniers. Les principaux enjeux identifiés et abordés dans le présent document sont issus des trois sources suivantes : - l article du blog de Daniel Clarke, 12 chercheur de l université d Oxford, qui compile et référence les enseignements tirés jusqu ici des projets pilotes de micro-assurance indicielle agricole ; - les réflexions de Joachim Herbold, 13 de Munich Re, présentées dans son article intitulé Crop Insurance in Developing Economies The Insurers and Reinsurers Perspective; et, - le rapport FIDA/PAM sur le Potentiel d expansion et de durabilité de l assurance basée sur un indice climatique. Pour compléter ces lectures sur les débats d actualité, nous recommandons How to Provide Sustainable Insurance for Low-Income Farmers, de Reinhard & Qureshi, paru en Il s agit d une synthèse des exposés et des débats en plénière de la 8 e Conférence internationale sur la micro-assurance consacrée à l état actuel de l assurance agricole des pauvres et comment aborder ses défauts Mahul, O. & Stutley, C. J., op.cit., p Hazell et al., op.cit., p Article de novembre 2012 sur le blog du CSAE : blogs.csae.ox.ac.uk. 13 En Rural 21 The International Journal for Rural Development, avril (sic)

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