EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. C-asbl 1.1

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1 401 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. C-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DÉNOMINATION :... Louvain Coopération au Développement... Forme juridique :... Association sans but lucratif Adresse :... Avenue du Grand Cortil N :... 15A Bte :... Code postal : Commune :... Louvain-la-Neuve Pays :... Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal de Commerce de... Nivelles Adresse Internet :... Numéro d'entreprise BE DATE 17 / 02 / 2005 du dépôt de l'acte constitutif OU du document le plus récent mentionnant la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. COMPTES ANNUELS approuvés par l'assemblée générale du 10 / 07 / 2012 et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01 / 01 / 2011 au 31 / 12 / 2011 Exercice précédent du 01 / 01 / 2010 au 31 / 12 / 2010 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont / ne XXXXXXXX sont pas identiques à ceux publiés antérieurement LISTE COMPLÈTE avec nom, prénoms, profession, domicile (adresse, numéro, code postal et commune) et fonction au sein de l'association des ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES et, le cas échéant, du représentant en Belgique de l'association étrangère Michel BONAMI (Professeur d'université) Rue des Vieilles Voies 16, 1495 Villers-la-Ville, Belgique Administrateur Maria-Luisa CESONI (Professeur d'université) 136 Bd de l'hôpital Paris 136,, France Administrateur José DEGAND (Professeur d'université) Thierry de WAHA BAILLONVILLE (Ingénieur agronome) Vincent DUBOIS (Docteur en médecine) Christian DUQUE (Ingénieur civil) Rue de Namur 15, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique Rue des Ferrières 28, 1341 Céroux-Mousty, Belgique Avenue de l'escrime 19, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique Rue du Cerf 5, 1310 La Hulpe, Belgique Administrateur Administrateur Président du Conseil d'administration Administrateur Documents joints aux présents comptes annuels : Nombre total de pages déposées: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet : , 4.1, 4.2.3, 4.2.4, 4.3.6, 4.4.1, 4.4.2, 4.5.1, 4.5.2, 4.5.3, 4.10, 4.12, 4.13, 4.15, 7 FELIX VANDERSTRICHT Directeur Général ff Mention facultative. ou par le conseil d'administration dans le cas d'une fondation. Biffer la mention inutile. FRANCIS WELINGER Directeur Financier OCR9002

2 C-asbl 1.1 LISTE DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES (suite de la page précédente) Jean-Bernard GILLET (Docteur en médecine) François MEURICE (Docteur en médecine) Jacques PRIGNOT (Docteur en médecine) Jean-Claude SCHOEVAERDTS (Docteur en médecine) Isabel YEPEZ del CASTILLO (Professeur d'université) Vincent WERTZ (Pro-recteur d'université) Marthe NYSSENS (Professeur) Rue Lavaux 9, 6890 Libin, Belgique Rue de Hanret 17, 5380 Fernelmont, Belgique Le Bussy - Rue Mazy 135 boîte 1, 5100 Jambes (Namur), Belgique Avenue Général Gracia 26, 5170 Profondeville, Belgique Avenue des Chênes 4, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique Rue Van Assche 23, 1140 Evere, Belgique Avenue des Hêtres 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Vice-président du Conseil d'administration Administrateur Etienne BRUSSELMANS Avenue d'oppem 142, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique Administrateur 28/06/ Benoît MACQ Jean MACQ Rue des Artisans 4, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Clos des Gilles 7, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique Administrateur 28/06/ Administrateur 28/06/ Yvan LARONDELLE Avenue du Suffrage Universel 67, 1030 Schaerbeek, Belgique Administrateur 28/06/ DGST & Partners - réviseurs d'entreprises N : BE N de membre: B00288 Représenté(es) par: Michel DE WOLF (Réviseur) N de membre: A01279 Av. E. Beecelaere 27A, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique Belgique Commissaire 01/01/ /12/2012 First - C-asbl / 29

3 C-asbl 2.1 BILAN APRÈS RÉPARTITION ACTIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS IMMOBILISÉS... 20/ , ,39 Frais d'établissement Immobilisations incorporelles , ,05 Immobilisations corporelles / , ,60 Terrains et constructions , ,44 Appartenant à l'association en pleine propriété... 22/ , ,44 Autres... 22/ Installations, machines et outillage , ,12 Appartenant à l'association en pleine propriété , ,12 Autres Mobilier et matériel roulant , ,92 Appartenant à l'association en pleine propriété , ,92 Autres Location-financement et droits similaires ,20 Autres immobilisations corporelles ,21 679,92 Appartenant à l'association en pleine propriété ,21 679,92 Autres Immobilisations en cours et acomptes versés Immobilisations financières / , ,74 Entités liées / Participations Créances Autres sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation / Participations Créances Autres immobilisations financières / , ,74 Actions et parts Créances et cautionnements en numéraire / , ,74 First - C-asbl / 29

4 C-asbl 2.1 Ann. Codes Exercice Exercice précédent ACTIFS CIRCULANTS... 29/ , ,00 Créances à plus d'un an Créances commerciales Autres créances dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Stocks et commandes en cours d'exécution Stocks... 30/ Approvisionnements... 30/ En-cours de fabrication Produits finis Marchandises Immeubles destinés à la vente Acomptes versés Commandes en cours d'exécution Créances à un an au plus... 40/ , ,39 Créances commerciales , ,78 Autres créances , ,61 dont créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Placements de trésorerie / / , ,21 Valeurs disponibles... 54/ , ,80 Comptes de régularisation / , ,60 TOTAL DE L'ACTIF... 20/ , ,39 First - C-asbl / 29

5 C-asbl 2.2 PASSIF Ann. Codes Exercice Exercice précédent FONDS SOCIAL...(+)/(-) 10/ , ,95 Fonds associatifs...(+)/(-) , ,80 Patrimoine de départ...(+)/(-) Moyens permanents , ,80 Plus-values de réévaluation ,00... Fonds affectés , ,00 Bénéfice (Perte) reporté(e)...(+)/(-) , ,54 Subsides en capital , ,61 PROVISIONS Provisions pour risques et charges / Pensions et obligations similaires Charges fiscales Grosses réparations et gros entretien Autres risques et charges / Provisions pour dons et legs avec droit de reprise DETTES... 17/ , ,44 Dettes à plus d'un an Dettes financières / Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Productives d'intérêts Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible Cautionnements reçus en numéraire Dettes à un an au plus... 42/ , ,06 Dettes à plus d'un an échéant dans l'année ,06 Dettes financières , ,00 Etablissements de crédit / , ,00 Autres emprunts ,85... Dettes commerciales , ,12 Fournisseurs / , ,12 Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales , ,88 Impôts / , ,13 Rémunérations et charges sociales / , ,75 Dettes diverses ,33 595,00 Obligations, coupons échus et cautionnements reçus en numéraire / Autres dettes productives d'intérêts Autres dettes non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible ,33 595,00 Comptes de régularisation / , ,38 TOTAL DU PASSIF... 10/ , ,39 First - C-asbl / 29

6 C-asbl 3 COMPTE DE RÉSULTATS Ann. Codes Exercice Exercice précédent Ventes et prestations... 70/ , ,63 Chiffre d'affaires , ,74 En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution: augmentation (réduction)...(+)/(-) Production immobilisée Cotisations, dons, legs et subsides...(+)/(-) , ,98 Autres produits d'exploitation , ,91 Coût des ventes et des prestations...(+)/(-) 60/ , ,14 Approvisionnements et marchandises , ,45 Achats / , ,45 Stocks: réduction (augmentation)...(+)/(-) Services et biens divers , ,85 Rémunérations, charges sociales et pensions...(+)/(-) , ,07 Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles , ,13 Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) / Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et reprises)...(+)/(-) / Autres charges d'exploitation / , ,64 Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration...(-) Bénéfice (Perte) d'exploitation...(+)/(-) , ,51 Produits financiers , ,29 Produits des immobilisations financières Produits des actifs circulants Autres produits financiers / , ,29 Charges financières...(+)/(-) , ,21 Charges des dettes , ,21 Réductions de valeur sur actifs circulants autres que stocks, commandes en cours et créances commerciales: dotations (reprises)...(+)/(-) Autres charges financières...(+)/(-) 652/ Bénéfice (Perte) courant(e)...(+)/(-) , ,43 First - C-asbl / 29

7 C-asbl 3 Ann. Codes Exercice Exercice précédent Produits exceptionnels , ,41 Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles ,00... Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres produits exceptionnels / , ,41 Charges exceptionnelles...(+)/(-) , ,29 Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles Réductions de valeur sur immobilisations financières Provisions pour risques et charges exceptionnels: dotations (utilisations)...(+)/(-) Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés Autres charges exceptionnelles / , ,29 Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration...(-) Bénéfice (Perte) de l'exercice...(+)/(-) , ,31 First - C-asbl / 29

8 C-asbl ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,82 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) ,82 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,77 Actés Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) ,77 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE First - C-asbl / 29

9 C-asbl Codes Exercice Exercice précédent CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES, SAVOIR-FAIRE, MARQUES ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) ,82 Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,82 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actés ,28 Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) ,77 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,05 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE ,77 First - C-asbl / 29

10 C-asbl ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Codes Exercice Exercice précédent TERRAINS ET CONSTRUCTIONS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,23 Acquisitions, y compris la production immobilisée ,77 Cessions et désaffectations ,06 Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,94 Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées ,00 Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice ,00 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,79 Actés ,65 Repris ,00 Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,50 Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,94 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (22) ,00 DONT Appartenant à l'association en pleine propriété... (22/91) ,00 First - C-asbl / 29

11 C-asbl Codes Exercice Exercice précédent INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGE Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,16 Acquisitions, y compris la production immobilisée ,81 Cessions et désaffectations ,91 Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,06 Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,04 Actés ,67 Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,46 Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,25 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (23) 4.687,81 DONT Appartenant à l'association en pleine propriété... (231) 4.687,81 First - C-asbl / 29

12 C-asbl Codes Exercice Exercice précédent MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,30 Acquisitions, y compris la production immobilisée ,71 Cessions et désaffectations ,11 Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,90 Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,38 Actés ,20 Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations ,09 Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) ,60 Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,09 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (24) ,81 DONT Appartenant à l'association en pleine propriété... (241) ,81 First - C-asbl / 29

13 C-asbl Codes Exercice Exercice précédent LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,88 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,88 Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx ,68 Actés ,20 Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,88 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (25)... DONT Terrains et constructions Installations, machines et outillage Mobilier et matériel roulant First - C-asbl / 29

14 C-asbl Codes Exercice Exercice précédent AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 1.007,64 Acquisitions, y compris la production immobilisée Cessions et désaffectations Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice ,64 Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx 327,72 Actés ,71 Repris Acquis de tiers Annulés à la suite de cessions et désaffectations Transférés d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice ,43 VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (26) 426,21 DONT Appartenant à l'association en pleine propriété... (261) 426,21 First - C-asbl / 29

15 C-asbl Codes Exercice Exercice précédent AUTRES SOCIÉTÉS - PARTICIPATIONS, ACTIONS ET PARTS Valeur d'acquisition au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Acquisitions Cessions et retraits Transferts d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Valeur d'acquisition au terme de l'exercice Plus-values au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Acquises de tiers Annulées Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Plus-values au terme de l'exercice Réductions de valeur au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx... Actées Reprises Acquises de tiers Annulées à la suite de cessions et retraits Transférées d'une rubrique à une autre...(+)/(-) Réductions de valeur au terme de l'exercice Montants non appelés au terme de l'exercice P xxxxxxxxxxxxxxx......(+)/(-) Montants non appelés au terme de l'exercice VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (284)... AUTRES ENTITÉS - CRÉANCES VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE /8P xxxxxxxxxxxxxxx 8.890,74 Additions ,62 Remboursements Réductions de valeur actées Réductions de valeur reprises Différences de change...(+)/(-) Autres...(+)/(-) VALEUR COMPTABLE NETTE AU TERME DE L'EXERCICE... (285/8) 9.632,36 RÉDUCTIONS DE VALEUR CUMULÉES SUR CRÉANCES AU TERME DE L'EXERCICE First - C-asbl / 29

16 C-asbl 4.6 PLACEMENTS DE TRÉSORERIE ET COMPTES DE RÉGULARISATION DE L'ACTIF Codes Exercice Exercice précédent PLACEMENTS DE TRÉSORERIE Actions et parts , ,15 Valeur comptable augmentée du montant non appelé , ,15 Montant non appelé Titres à revenu fixe Titres à revenu fixe émis par des établissements de crédit Comptes à terme détenus auprès des établissements de crédit ,06 Avec une durée résiduelle ou de préavis d'un mois au plus ,06 de plus d'un mois à un an au plus de plus d'un an Autres placements de trésorerie non repris ci-avant Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un montant important Charges à reporter ,25 Produits acquis ,00 First - C-asbl / 29

17 C-asbl 4.7 ETAT DES FONDS AFFECTÉS ET PROVISIONS Codes Exercice ETAT DES FONDS AFFECTÉS Fonds affectés à la couverture d'un passif social Règles d'évaluation adoptées pour la détermination du montant affecté Réserve Passif social Exercice PROVISIONS Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un montant important Ventilation de la rubrique 168 du passif si celle-ci représente un montant important First - C-asbl / 29

18 C-asbl 4.8 ETAT DES DETTES ET COMPTES DE RÉGULARISATION DU PASSIF Codes Exercice VENTILATION DES DETTES À L'ORIGINE À PLUS D'UN AN, EN FONCTION DE LEUR DURÉE RÉSIDUELLE Dettes à plus d'un an échéant dans l'année Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année... (42)... Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir Dettes ayant plus de 5 ans à courir Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Autres dettes Total des dettes ayant plus de 5 ans à courir First - C-asbl / 29

19 C-asbl 4.8 Codes Exercice DETTES GARANTIES (comprises dans les rubriques 17 et 42/48 du passif) Dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes salariales et sociales Autres dettes Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association Dettes financières Emprunts subordonnés Emprunts obligataires non subordonnés Dettes de location-financement et assimilées Etablissements de crédit Autres emprunts Dettes commerciales Fournisseurs Effets à payer Acomptes reçus sur commandes Dettes fiscales, salariales et sociales Impôts Rémunérations et charges sociales Autres dettes Total des dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'association Codes Exercice DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Impôts (rubrique 450/3 du passif) Dettes fiscales échues Dettes fiscales non échues ,39 Dettes fiscales estimées Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif) Dettes échues envers l'office National de Sécurité Sociale Autres dettes salariales et sociales ,49 First - C-asbl / 29

20 C-asbl 4.8 Exercice COMPTES DE RÉGULARISATION Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un montant important Subsides à reporter , First - C-asbl / 29

21 C-asbl 4.9 RÉSULTATS D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION Codes Exercice Exercice précédent Chiffre d'affaires net Ventilation par catégorie d'activité Ventilation par marché géographique Cotisations, dons, legs et subsides Cotisations / ,00 200,00 Dons...(+)/(-) 732/ , ,00 Legs...(+)/(-) 734/ Subsides en capital et en intérêts , ,00 CHARGES D'EXPLOITATION Travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui sont inscrits au registre général du personnel Nombre total à la date de clôture Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein ,0 28,8 Nombre d'heures effectivement prestées Frais de personnel Rémunérations et avantages sociaux directs , ,24 Cotisations patronales d'assurances sociales , ,16 Primes patronales pour assurances extralégales Autres frais de personnel...(+)/(-) , ,67 Pensions de retraite et de survie Provisions pour pensions et obligations similaires Dotations (utilisations et reprises)...(+)/(-) Réductions de valeur Sur stocks et commandes en cours Actées Reprises Sur créances commerciales Actées Reprises Provisions pour risques et charges Constitutions Utilisations et reprises Autres charges d'exploitation Impôts et taxes relatifs à l'exploitation , ,42 Autres / , ,22 Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association Nombre total à la date de clôture Nombre moyen calculé en équivalents temps plein Nombre d'heures effectivement prestées First - C-asbl / 29

22 C-asbl 4.9 Codes Exercice Exercice précédent Frais pour l'association First - C-asbl / 29

23 C-asbl 4.11 TAXES TAXES SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET IMPÔTS À CHARGE DE TIERS Codes Exercice Exercice précédent Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte A l'association (déductibles) ,78... Par l'association ,56... Montants retenus à charge de tiers, au titre de Précompte professionnel ,78... Précompte mobilier First - C-asbl / 29

24 C-asbl 4.14 RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LES ADMINISTRATEURS ET LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES QUI CONTRÔLENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ASSOCIATION SANS ÊTRE LIÉES À CELLE-CI OU LES AUTRES ENTITÉS CONTRÔLÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR CES PERSONNES Codes Exercice Créances sur les personnes précitées Conditions principales des créances Garanties constituées en leur faveur Conditions principales des garanties constituées Autres engagements significatifs souscrits en leur faveur Conditions principales des autres engagements Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable Aux administrateurs Aux anciens administrateurs LE OU LES COMMISSAIRE(S) ET LES PERSONNES AVEC LESQUELLES IL EST LIÉ (ILS SONT LIÉS) Codes Exercice Emoluments du (des) commissaire(s) Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association par le(s) commissaire(s) Autres missions d'attestation Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de l'association par des personnes avec lesquelles le ou les commissaire(s) est lié (sont liés) Autres missions d'attestation ,00 Missions de conseils fiscaux Autres missions extérieures à la mission révisorale First - C-asbl / 29

25 C-asbl 5 BILAN SOCIAL Numéros des commissions paritaires dont dépend l'association: ETAT DES PERSONNES OCCUPÉES TRAVAILLEURS POUR LESQUELS L'ASSOCIATION A INTRODUIT UNE DÉCLARATION DIMONA OU QUI SONT INSCRITS AU REGISTRE GÉNÉRAL DU PERSONNEL Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) 3P. Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP) (exercice) (exercice) (exercice) (exercice précédent) Nombre moyen de travailleurs ,6 6,8 28,0 (ETP) 28,8 (ETP) Nombre d'heures effectivement prestées (T) (T) Frais de personnel , , ,69 (T) ,07 (T) Montant des avantages accordés en sus du salaire xxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx... (T)... (T) A la date de clôture de l'exercice Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs ,1 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,1 Contrat à durée déterminée ,0 Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement ,0 Par sexe et niveau d'études Hommes ,0 de niveau primaire de niveau secondaire ,0 de niveau supérieur non universitaire ,0 de niveau universitaire ,0 Femmes ,1 de niveau primaire de niveau secondaire ,0 de niveau supérieur non universitaire de niveau universitaire ,1 Par catégorie professionnelle Personnel de direction Employés ,1 Ouvriers Autres First - C-asbl / 29

26 C-asbl 5 PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET PERSONNES MISES À LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION Au cours de l'exercice Codes 1. Personnel intérimaire 2. Personnes mises à la disposition de l'association Nombre moyen de personnes occupées Nombre d'heures effectivement prestées Frais pour l'association TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE ENTRÉES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs pour lesquels l'association a introduit une déclaration DIMONA ou qui ont été inscrits au registre général du personnel au cours de l'exercice ,0 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,0 Contrat à durée déterminée Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement SORTIES Codes 1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps plein Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite dans une déclaration DIMONA ou au registre général du personnel au cours de l'exercice ,0 Par type de contrat de travail Contrat à durée indéterminée ,0 Contrat à durée déterminée Contrat pour l'exécution d'un travail nettement défini Contrat de remplacement Par motif de fin de contrat Pension Prépension Licenciement ,0 Autre motif le nombre de personnes qui continuent, au moins à mi-temps, à prester des services au profit de l'association comme indépendants First - C-asbl / 29

27 C-asbl 5 RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur Codes Hommes Codes Femmes Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association , ,00 dont coût brut directement lié aux formations , ,00 dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire) Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur Nombre de travailleurs concernés Nombre d'heures de formation suivies Coût net pour l'association First - C-asbl / 29

28 C-asbl 6 RÈGLES D'ÉVALUATION ASBL Louvain Coopération au Développement Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 Règles d'évaluation Pour tout ce que la loi prévoit impérativement, il sera fait application des principes généraux figurant dans l'arrêté royal du 19 décembre Dans tous les cas où la loi laisse le choix à l'association, le Conseil d'administration a déterminé des règles particulières d'évaluation mentionnées ci-dessous. En application des articles 28 et 29 de l'arrêté royal du , il ne pourra être dérogé aux présentes règles qu'après décision expresse du Conseil d'administration. Dans la mesure où le Conseil d'administration juge que les cas d'évaluation non expressément prévus dans les présentes règles ne représentent pas une importance suffisante pour nécessiter une décision additionnelle ou modificative, ceux-ci seront réglés par des méthodes similaires à celles qui figurent ci-après, sans qu'il en soit fait mentions spéciales dans le Livre des Inventaires et dans le résumé des règles d'évaluation accompagnant les comptes annuels. Les plus ou moins-values réalisées sur des biens reçus antérieurement au titre de moyens permanents sont considérées comme des résultats de l'exercice. A partir de 2009, le Conseil d'administration a décidé, compte tenu des évolutions en matière de charges subventionnables par la DGD, de valoriser les prestations réalisées par les bénévoles, volontaires et staigiaires (à un taux horaire inférieur de 15 % à la moyenne du coût horaire du personnel rémunéré), de même que les mises à disposition gratuite ou à tarif réduit de biens. Les règles générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux principes de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre (sauf la mention ci-dessus relative aux valorisations), - indépendance des exercices, ainsi qu'à la réglementation en vigueur d'établissement et de présentation des comptes annuels applicable aux associations. Les règles retenues par le Conseil d'administration sont conformes aux règles habituelles des ASBL. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques (évaluation à la valeur nominale). I. Actifs immobilisés Les actifs immobilisés sont évalués à leur valeur d'acquisition diminuée des amortissements actés. D'une manière générale les amortissements sont linéaires. Suivant la nature des immobilisations corporelles, le Conseil d'administration a décidé de la méthode d'amortissement et du taux annuel applicable. Cependant, il se réserve le droit d'appliquer des amortissements dégressifs ou de modifier les taux applicables dans des cas d'exception dûment justifiés. Le cas échéant, le C.A. décide s'il y a lieu de prévoir une dotation exceptionnelle ou complémentaire au compte d'amortissements des immobilisations corporelles ayant subi une perte inopinée de valeur économique ou qui sont retirées de l'exploitation. 1. Immobilisations incorporelles: Les immobilisations incorporelles sont amorties à un taux de 20% sauf décision justifiée du conseil d'administration. Les logiciels acquis auprès de tiers et utilisables de façon durable sont amortis à un taux de 20 à 33%. 2. Immobilisations corporelles: - Les bâtiments sont amortis à un taux de 3 à 5% à l'exception du bâtiment du siège social (et de ses agencements) qui n'est pas amorti et pour lequel il est prévu de réaliser au fur et à mesure les travaux nécessaires afin de maintenir sa valeur, travaux qui seront enregistrés en charges lors de leurs réalisations. Cet immeuble a été réévalué en Le droit de superficie est repris pour la valeur actuelle des redevances avec inscription First - C-asbl / 29

29 C-asbl 6 corrélative de ce montant en dettes et est amorti sur la durée économique d'utilisation (30 ans). - Le matériel roulant est amorti au taux de 20 à 25%. - Le mobilier, le matériel de bureau et le matériel informatique sont amortis à un taux de 10 à 33%. Les biens en leasing sont amortis selon les taux déterminés pour les biens de même nature qui ne sont pas acquis en location-financement. - Les autres immobilisations corporelles sont amorties à un taux de 10 à 20%. Cependant, si la valeur d'acquisition unitaire est inférieure à 500 euros, la prise en charge totale se fait l'année de l'acquisition. II. Créances et dettes. Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Pour les créances qui ont totalement ou partiellement un caractère incertain ou douteux, les réductions de valeur nécessaires sont comptabilisées sur base d'une appréciation objective du risque III. Titres, placements de trésorerie et valeurs disponibles Les titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. IV. Immobilisations financières Les participations et les actions faisant partie des immobilisations financières sont enregistrées à la valeur d'acquisition. Des réductions de valeur ne sont appliquées que dans le cas d'une moinsvalue ou d'une dépréciation durable. Les dépôts et cautionnements sont repris à leur valeur nominale. V. Provisions pour risques et charges Les provisions nécessaires sont constituées chaque année sur base d'une appréciation prudente. VI. Comptes de régularisation Les comptes de régularisation de l'actif du bilan comprennent les charges à reporter et les produits acquis et sont comptabilisés soit aux montants nominaux des charges déjà payées ou facturées mais qui affèrent aux exercices suivants, soit aux montants des revenus qui affèrent à l'exercice mais qui ne sont pas encore reçus. Les comptes de régularisations du passif du bilan comprennent les charges à imputer et les produits à reporter, et sont comptabilisés soit aux montants des charges qui affèrent à l'exercice mais ne sont pas encore payées ou facturées, soit aux montants nominaux des produits déjà facturés ou encaissés mais afférant à l'exercice suivant. First - C-asbl / 29

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