La couverture des risques agricoles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La couverture des risques agricoles"

Transcription

1 PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010

2 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture L univers des risques les réponses du Crédit Agricole L assurance récoltes : Ses origines Comment ça marche? Combien ça coûte? Les nouveautés pour 2010 Conclusions Page 2

3 PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES la PAC historique la PAC conditionnée La PAC «citoyenne» autosuffisance alimentaire Maîtrise budgétaire éco-conditionnalité, développement rural dvt durable, acceptation sociétale Europe exportatrice Jachères 2008 Bilan de santé Prix stables et rémunérateurs Volatilité 0 Baisse des soutiens, plus d aides directes Volatilité + Nouvelle répartition des aides, soutien à la gestion des aléas Volatilité ++ Contraintes réglementaires faibles Contraintes réglementaires + Contraintes réglementaires ++ L Europe conservera une vocation exportatrice mais avec : moins de chimie et moins d eau, plus de risques climatiques, sanitaires et de marché, Et avec débat à propos des OGM Taille d exploitations Taille d exploitations? Taille d exploitations 1993 Marchéàterme colza 2000 Marchéàterme blé 2005 Assurance récolte Gestion des aléas Pour relever ces défis l agriculture de demain aura besoin de nouveaux outils de gestion des risques

4 PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES Les risques du métier en Agriculture

5 Les risques du métier en agriculture Les risques sont multiples et naturels Gérer les risques fait partie du métier de chef d entreprise des outils pour les gérer existent, d autres devront être développés Page 5

6 Pourquoi davantage de risques? Une volatilité croissante des coût de productions, des prix de vente et de l énergie Des crises sanitaires et climatiques qui menacent de se multiplier Des soutiens publics en diminution Page 6

7 L univers des risques Risques Corporels Accidents et maladies du chef d exploitation, de sa famille, de ses collaborateurs Risques Financiers Instabilité des prix de vente, des prix des appros, risques d impayés Risques Cultures sur pied D origine climatiques, d incendies Risques Animaux Responsabilité civile (divagation des animaux), vol, étouffement, accidents d élevage, maladie Risques Matériels Bris, vol, accident de la circulation lors des récoltes et travaux du sol Risques Bâtiment et leur contenu Responsabilité civile, incendie, tempête, vol Page 7 Risques de Responsabilités Responsabilité civile professionnelle, RC produits livrés. Risques Environnementaux Responsabilité civile atteinte à l environnement, traitement des cultures, stockage des hydrocarbures, des engrais liquides, traitement des cultures

8 Les réponses du Crédit Agricole Risques Corporels Dépendance Plan de prévoyance Agricole Complémentaire santé ADI Assurance Vie PERCO-Prédiagri Risques Cultures sur pied Services expert météo «plein champ» Assurance Grêle et Récoltes Risques Animaux Assurance mortalité des animaux Assurance accidents d élévage. Perte d exploitation Risques Financiers Compte épargne de précaution Marchés à terme, options Pré-autorisation Prêts court terme Prêts calamités Prêts à piloter Assurance perte exploitation Assurance Export Risques Matériels Assurances véhicules privés, utilitaires Assurances Automoteurs Agricoles Risques Bâtiment et leur contenu Assurance Multirisque agricole bâtiment et contenu Page 8 Risques Environnementaux Risques de Responsabilités RC professionnelle du fait de l activité RC du fait des produits livrés Atteinte à l environnement du fait des stockage (azote, fuel etc ) du fait de l activité de traitement des cultures (dommages aux tiers, à l eau au sol)

9 PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES L assurance récoltes

10 Plus de gestion individuelle des risques Suppression progressive du FNGCA Exclusion des grandes cultures à compter du 1er avril 2009 Viticulture à partir de 2011 et fruits et légumes à partir de 2012 (à confirmer) Une volonté des pouvoirs publics de généraliser l assurance récoltes 65 % de subventions sur les primes d assurances en 2010 (sur la base d une cotisation subventionnable en franchise 25% avec un seuil de déclenchement de 30%) Une condition d accès au dispositif d épargne de précaution défiscalisé Page 10

11 L Assurance Récoltes Assure les cultures sur pied, pendantes et en andains contre les évènements climatiques Permet de garantir un rendement sur une base historique individuelle 4 garanties peuvent être activées Perte de rendement Perte de qualité (pour certaines cultures) Frais de re-semis et de replantation Frais supplémentaires de récolte Page 11

12 Les événements garantis Sécheresse Pluies orageuses Coup de vent Tempête Vent de sable Excès d eau Excès d humidité Grêle Excès de neige Gel Inondation Page 12

13 Le mécanisme du contrat Choix individuel de la Franchise : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 40% à choisir en fonction de sa sensibilité, de son exposition au risque Franchise élevée = coup dur L approche Crédit Agricole = franchise proche du taux de marge Exemple : franchise 10%, rendement historique = 9 T/ha Rendement garanti = 8 x (1 10%) = 8,1 T/ha Si le rendement de la culture * < 8,1 T/ha = Indemnisation * Suite à un évènement garanti Page 13

14 Le produit Assurance Récoltes de Crédit Agricole Assurances Principe de tarification Comment est déterminé la cotisation COTISATION / ha = (3 ans) (5 ans) Taux de cotisation * Prix Moyen * rendement assuré Approche qualitative du risque : Pour chaque culture, le taux de cotisation dépend de la fréquence et de l intensité de l évènement garanti Approche quantitative du risque =Valeur de la culture assurée Données propres à l exploitation Page 14

15 Exemple de tarif : Blé (Nord Est du Bassin Parisien) Rendement 8,5 T/ha, prix 140 /T, Capital de / ha Franchise 10% 15% 25% Cotisation Brute 57 / ha 36 / ha 18 / ha Subvention prévisionnelle * 13 / ha 13 / ha 13 / ha Cotisation nette 44 / ha 23 / ha 5 / ha * Subventions à 65 % base franchise 25% et seuil 30% Page 15

16 Le produit Assurance Récoltes de Crédit Agricole Assurances Réductions tarifaires Prise en compte des systèmes de protection face aux évènements climatiques : Irrigation Système de prévention contre le gel Filets paragrêles L exploitant qui dispose d un de ces moyens de prévention bénéficie d une réduction de tarif - 5 % Page 16

17 Conclusions L assurance récoltes est une étape pour préparer l après 2013 et les nouvelles modalités d incitation à l assurance 2010 doivent contribuer au développement de cet outil. Le Crédit Agricole est également engagé dans des travaux de recherche et d expérimentations : d assurance des fourrages d assurance des aléas économiques d assurance des risques sanitaires Page 17

18 Et demain? PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES

19 Pour aller plus loin La gestion des aléas ne peut pas reposer sur les seules épaules de l agriculteur. Les outils qui illustrent le champ du possible dépendent aussi de la politique agricole et du contenu de ses réformes. Pour asseoir l appropriation des nouveaux outils de gestions des risques par les agriculteurs : Une démarche de filières est indispensable pour garantir sur longue période, la pérennité des structures. Les solutions devront être nécessairement hybrides, financières et assurantielles. Page 19

20 PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES Merci de votre attention Page 20

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

Multirisque climatique récoltes

Multirisque climatique récoltes L assurance Multirisque ClimatiqueRécoltes Multirisque climatique récoltes Objectif : Protéger les cultures contre les Aléas climatiques avec une extension Frais Supplémentaires : La grêle Le gel La tempête

Plus en détail

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB SPECIALE ASSURANCES N 51 bis du mois de janvier 2014 La CAVB s est rapprochée de quelques compagnies d assurance afin de connaître les différentes offres existantes concernant les aléas climatiques. Vous

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

L essentiel de l AgriManager

L essentiel de l AgriManager L essentiel de l AgriManager www.ca-agrimanager.com Bloc notes 2 8 8 Carte de l exploitation 4 10 ha 30 ha 20 ha 3 1 2 20 ha 6 20 ha 9 5 7 10 20 ha 15 ha 15 ha 1 frigo à pommes de terre : stock pommes

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

«Développement de l assurance agraire en Russie»

«Développement de l assurance agraire en Russie» «Développement de l assurance agraire en Russie» Conférence Internationale «Gestion des risques et des crises dans l assurance agraire» 15,16 et 17 mars 2010 Liudmila Kosholkina Directrice du Département

Plus en détail

STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE

STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE Royaume du Maroc Ministère de l Agriculture et de la Pêche Maritime STRATEGIE DE GESTION DES RISQUES DANS LE SECTEUR AGRICOLE Congrès International sur l Assurance et la Réassurance des Risques Agricoles

Plus en détail

Histoire d un groupement professionnel d assurance: le cas de la ROAM par Raymond Dartevelle

Histoire d un groupement professionnel d assurance: le cas de la ROAM par Raymond Dartevelle l Assurance Mutuelle SOMMAIRE Edito du Président P05 Introduction à la ROAM par Marie-Hélène Kennedy La galaxie de l assurance P06 P09 Histoire d un groupement professionnel d assurance: le cas de la ROAM

Plus en détail

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES 1 Marrakech -29, 30 et 31janvier 2014 Session 2 Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole L expérience de la Compagnie

Plus en détail

L assurance chiffre d affaires et les aides contracycliques dans le nouveau farm bill (2014-2018)

L assurance chiffre d affaires et les aides contracycliques dans le nouveau farm bill (2014-2018) L assurance chiffre d affaires et les aides contracycliques dans le nouveau farm bill (2014-2018) Académie d agriculture de France 8 octobre 2014 La politique agricole et alimentaire américaine : quels

Plus en détail

Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49

Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49 Impact de la variabilité des prix des produits agricoles et des intrants sur les exploitations en France Marc VARCHAVSKY Conseil National CER FRANCE Olivier BOUCHONNEAU Président de CER FRANCE 49 Colloque

Plus en détail

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité 6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté

Plus en détail

Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?

Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles? Pourquoi est-il important pour une banque de sécuriser le chiffre d affaires des entreprises agricoles?

Plus en détail

RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE

RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE *** Les autorités françaises se félicitent de la publication par la Commission européenne

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES ASSURANCE ET REASSURANCE EL AURASSI le 10 juin 2007 Alger LA REASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES EN ALGÉRIE Expérience de la CCR Présentation de la CCR Historique de la

Plus en détail

NOTES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES

NOTES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES mars 2008 N 30 NOTES ET ÉTUDES ÉCONOMIQUES Philippe Boyer Tiré à part Assurer les calamités agricoles? NEE n 30, mars 2008, pp. 7-31 Résumé Depuis plus de 40 ans, en France, l indemnisation des dommages

Plus en détail

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Rq : pour les agriculteurs : laisser la possibilité de coller l étiquette d identification pré-remplie basée sur le S1 n 13 681*02 MINISTÈRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION

Plus en détail

Offre ABP IARD en faveur des Collaborateurs BRED MAI 2011

Offre ABP IARD en faveur des Collaborateurs BRED MAI 2011 Offre ABP IARD en faveur des Collaborateurs BRED MAI 2011 Ici la Direction émettrice 1 L agence Centrale des Collaborateurs BP MAI 2011 Ici la Direction émettrice 2 La Gamme des produits proposés Présentation

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne Conférence Internationale : «La gestion de risques et de crises dans l assurance agraire» Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques

Plus en détail

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES?

LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? LA PRODUCTION DE MES VIGNES EST-ELLE COUVERTE EN CAS D INTEMPERIES? Il existe plusieurs dispositifs publics et privés pour indemniser voire réduire l impact financier d un aléa climatique qui détruit en

Plus en détail

OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE. MR Abderrahmane BOURAD Directeur général CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES

OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE. MR Abderrahmane BOURAD Directeur général CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE MR Abderrahmane BOURAD Directeur général CAISSE NATIONALE DES MUTUALITES AGRICOLES OFFRE NATIONALE EN MATIERE D ASSURANCE AGRICOLE INTRODUCTION I. Risques

Plus en détail

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre

Les variations des prix des matières premières agricoles, telles qu observées entre Perspectives des marchés des matières premières de l alimentation animale Analyse prospective des écarts de prix de l aliment porcin dans l UE, aux Etats-Unis et au Les variations des prix des matières

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

un environnement économique et politique

un environnement économique et politique Vision d un économiste sur le risque agricole et sa gestion un sol un climat un environnement économique et politique Jean Cordier Professeur Agrocampus Ouest Séminaire GIS GC HP2E Prise en compte du risque

Plus en détail

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS Assurances dommages Protégez vos biens professionnels et privés Faire vivre votre contrat En choisissant de vous assurer au Crédit Agricole, vous bénéficiez

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

Agriculture. Politique de sécurité sanitaire

Agriculture. Politique de sécurité sanitaire Agriculture En réponse aux engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur l Environnement et le Développement («Sommet de la Terre», juin 1992, Rio), la France a élaboré en 2003 une stratégie nationale

Plus en détail

PACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert

PACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert PACTE VERT Une banque au cœur de Maroc Vert CULTIVONS VOTRE COMPÉTITIVITÉ UNE PRIORITÉ NATIONALE ACCOMPAGNÉE PAR LE GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le secteur agricole marocain s est vu assigner une place prioritaire

Plus en détail

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OCCASIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Occasium, vous choisissez la meilleure protection pour

Plus en détail

Agriculture et Finances

Agriculture et Finances Agriculture et Finances Quelles régulations pour une allocation optimale des capitaux? Cahier n 12 Présentation générale du Cahier Dans les systèmes d économie de marché des pays développés comme des pays

Plus en détail

PRESENTATION DE L AMAB ET DE SES PRODUITS

PRESENTATION DE L AMAB ET DE SES PRODUITS PRESENTATION DE L ET DE SES PRODUITS PRESENTATION L Assurance Mutuelle Agricole du Bénin en abrégé est une société d assurance mutuelle (SAM) à cotisations fixes avec conseil d administration, régie par

Plus en détail

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 L importance de l assurance pour l exploitation agricole Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est

Plus en détail

L agriculture de l Oise

L agriculture de l Oise L agriculture de l Oise 17 juin 2010 Direction départementale des territoires de l'oise Service Economie Agricole Le département de l Oise Superficie de 5890 km² 800 000 habitants 693 communes 90% des

Plus en détail

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012 MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORET (articles L361 1 à 21 et D361 1 à R361 37 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES DE RECOLTE SUR LES POMMES A COUTEAU ET LES POMMES

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMNET RURAL SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES POTENTIEL AGRICOLE ASSURABLE ET PERSPECTIVES D EVOLUTION Communication

Plus en détail

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008

Fiche Technique. Filière Maraichage. Mais doux. Septembre 2008 Fiche Technique Production Peu Développée en Languedoc-Roussillon Filière Maraichage Mais doux Septembre 2008 Rédigée par : Julien GARCIA Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Potentiel

Plus en détail

II. LE RISQUE CLIMATIQUE

II. LE RISQUE CLIMATIQUE II. LE RISQUE CLIMATIQUE La production agricole est particulièrement soumise aux risques climatiques dont il est possible d atténuer les effets sans pour autant les maîtriser. Chaque année, certaines productions

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

Allianz Energies Renouvelables

Allianz Energies Renouvelables Allianz Energies Renouvelables Découvrez une solution globale qui couvre l ensemble des risques portant sur les installations spécifiques aux nouvelles énergies. Capteurs solaires, éoliennes, installations

Plus en détail

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail!

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Nous vous soutenons dans votre gestion de risques à l aide d une couverture d assurance globale contre les aléas climatiques. AU SERVICE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N 87 DU 14 OCTOBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 E-6-09 INSTRUCTION DU 6 OCTOBRE 2009 BENEFICES AGRICOLES. AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEDUCTIONS

Plus en détail

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars

Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Forum Territorial PCET de l U.C.C.S.A Session du 23 mars Agriculture et industrie Consommations d énergie finale et émissions de GES Industrie : ¼ des consommations d énergie Plus de 30% si l on cumule

Plus en détail

Les aides régionales pour les ENTREPRISES

Les aides régionales pour les ENTREPRISES Les aides régionales pour les ENTREPRISES Regroupement Développement Financement Immobilier Embauche Conseil Difficulté Export Reprise Cession Création Accompagner l entreprise dans les différentes phases

Plus en détail

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation DEMANDE DE DEVIS RC PRO SECURITE / GARDIENNAGE / POSE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SYSTEME D INTRUSION ET INCENDIE Coordonnées souscripteur Raison Social (ainsi que la forme juridique : SARL, S.A ) :

Plus en détail

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél.

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél. LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél. 05 57 35 07 95 PHILOSOPHIE DU LOGICIEL - CONCEPTS DE BASE ET MECANISMES 1.

Plus en détail

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité?

Multirisque. de l Entreprise. Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Multirisque de l Entreprise Savez-vous qu avec AXA vous pouvez garantir la pérennité de votre entreprise en toute simplicité? Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser

Plus en détail

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Bernard Barthélemy et Philippe Courrèges GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale Deuxième édition augmentée, 2000, 2004 ISBN : 2-7081-3041-2 SOMMAIRE SOMMAIRE Introduction.....................................................

Plus en détail

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD)

BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD) RAPPORT DE SYNTHESE DE L ATELIER REGIONAL DE VALIDATION DES RESULTATS DE LA PREMIERE PHASE DE L ETUDE DE FAISABILITE POUR LA MISE EN PLACE D UN MECANISME

Plus en détail

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes!

LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES. Une affaire de Spécialistes! LA CREATION D ENTREPRISE & LA REPRISE D UNE ENTREPRISE LE POINT SUR LES ASSURANCES Une affaire de Spécialistes! 1 Le point sur les assurances L assurance des biens de l entreprise L assurance de Responsabilité

Plus en détail

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier

Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Réforme de la PAC 2015-2020 Contexte Les aides découplées Simulations incidence nouvelle PAC Les aides couplées Les aides du 2ème pilier Un budget en baisse PAC 2007-2013 PAC 2014-2020 420,7 milliards

Plus en détail

point sur l assurance française

point sur l assurance française le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / jeudi 29 janvier le point sur l assurance française ce qu il faut pour 2 Loi ALUR Publication Omnibus 2 L année

Plus en détail

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE

EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSOLIDATION DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE Evaluation

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

PAC. ce qui change. vraiment

PAC. ce qui change. vraiment PAC 2014 2020 ce qui change vraiment Dotée d un budget préservé de l ordre de 9,1 milliards par an, la nouvelle pac entrera pleinement en application en 2015 et sera le cadre commun de l agriculture européenne

Plus en détail

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R361-37 du Code rural) MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L3611à 21 et D3611 à R36137 du Code rural) DEMANDE D INDEMNISATION DES PERTES PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES PERTES DE RECOLTE

Plus en détail

Depuis janvier 2006, les prix des céréales ont plus que doublé, et plus de

Depuis janvier 2006, les prix des céréales ont plus que doublé, et plus de L IDA EN ACTION Réponse de la Banque mondiale à la crise alimentaire Flambée des prix alimentaires : tendances, causes et perspectives Depuis janvier 2006, les prix des céréales ont plus que doublé, et

Plus en détail

Prix et coûts de production de six grandes cultures : blé, maïs, colza, tournesol, betterave et pomme de terre

Prix et coûts de production de six grandes cultures : blé, maïs, colza, tournesol, betterave et pomme de terre Prix et coûts de production de six grandes cultures : blé, maïs, colza, tournesol, betterave et pomme de terre Dominique Desbois, Bernard Legris* Les prix à la production des principaux produits agricoles

Plus en détail

Les réformes de la PAC

Les réformes de la PAC www.supagro.fr Les réformes de la PAC Sophie Thoyer thoyer@supagro.inra.fr Centre international d études supérieures en sciences agronomiques La PAC d aujourd hui (2006 2014) En 2014, comment sont attribuées

Plus en détail

Projet MERINOVA : Les risques météorologiques comme moteurs d innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes

Projet MERINOVA : Les risques météorologiques comme moteurs d innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes Projet MERINOVA : Les risques météorologiques comme moteurs d innovation environnementale dans la gestion des agro-écosystèmes Y. Curnel 1, F. Vanwindekens 1, A. Gobin 2, S. Zamani 3, H. Van de Vijver

Plus en détail

Vers une redéfinition du rôle de l assurance agricole dans la gestion des risques sur récoltes. Olivier MAHUL

Vers une redéfinition du rôle de l assurance agricole dans la gestion des risques sur récoltes. Olivier MAHUL Vers une redéfinition du rôle de l assurance agricole dans la gestion des risques sur récoltes Olivier MAHUL Cahiers d économie et sociologie rurales, n 49, 1998 Olivier MAHUL* Rethinking crop risk management

Plus en détail

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du

Plus en détail

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte QUESTIONNAIRE PROPOSITION D ASSURANCE Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte Nom de l intermédiaire : Cabinet LABIDI et Cie Code de l intermédiaire : 4A1095 Code ORIAS : 07 00 29

Plus en détail

ASSURANCE RECOLTE : LES PROPOSITIONS 2015

ASSURANCE RECOLTE : LES PROPOSITIONS 2015 Le 19 janvier 2015 ASSURANCE RECOLTE : LES PROPOSITIONS 2015 Nous avons sollicité les compagnies d assurances il y a plusieurs semaines afin d améliorer les conditions du contrat d assurance multirisques

Plus en détail

La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque.

La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. La filière noisette : un développement des surfaces est encore possible d après Unicoque. Cette action de diffusion est cofinancée par l Union européenne avec les Fonds Européen Agricole pour le Développement

Plus en détail

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer

Réforme du crédit à la consommation. Statut des enseignants chercheurs. Point sur les États généraux de l outre-mer LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 22 AVRIL 2009 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE

Plus en détail

d Assurance Agricole du

d Assurance Agricole du Compagnie Nationale d Assurance Agricole du Sénégalé www.cnaas.sn cnaas@cnaas.sn NOTRE STATUT Fruit d un Partenariat Public Privé, la CNAAS est une société anonyme avec Conseil d Administration dadministration

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes

Plus en détail

Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries

Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries Communiqué de Presse vendredi 9 août 2013 Compte rendu de la réunion de la cellule de crise Grêle intempéries L'ensemble des organisations professionnelles agricoles, le Conseil général et les services

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE. Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN

NOTICE EXPLICATIVE. Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN NOTICE EXPLICATIVE Bilan global de fertilisation azotée : Bilan CORPEN Ce bilan global de la fertilisation azotée est obligatoire pour toute exploitation située en zone vulnérable et qui a contractualisé

Plus en détail

dossier de presse Sylvassur, l assurance des Forestiers Privés de France, La Fédération des Forestiers Privés de France lance

dossier de presse Sylvassur, l assurance des Forestiers Privés de France, La Fédération des Forestiers Privés de France lance dossier de presse La Fédération des Forestiers Privés de France lance Sylvassur, l assurance des Forestiers Privés de France, en partenariat avec Verspieren panorama de la forêt française 16 millions d

Plus en détail

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013

PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon. Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 PAC 2014/2020 : Application des orientations annoncées le 2 octobre à Cournon Relevé de décisions suite au CSO du 17 décembre 2013 Le Président de la République a annoncé le 2 octobre à Cournon le cadre

Plus en détail

ARIMNet. pour des projets de recherches internationaux concernant l agriculture méditerranéenne PREMIERE ANNONCE

ARIMNet. pour des projets de recherches internationaux concernant l agriculture méditerranéenne PREMIERE ANNONCE Première annonce Coordination of the Agricultural Research In the Mediterranean Area ARIMNet Appel d offre ARIMNet pour des projets de recherches internationaux concernant l agriculture méditerranéenne

Plus en détail

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OCCASIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OCCASIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle occasion! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Occasium, vous choisissez la meilleure protection pour

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009

R y o aume aume du du Maroc Mar Mai 2009 Royaume du Maroc PLAN MAROC VERT Mai 2009 ENJEUX Enjeux économiques Contribue pour 19 % du PIB national 15% production 4% Agro industrie Rôle capital dans la stabilité macro économique Enjeux sociaux Emploie

Plus en détail

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 10.06.2004 COM(2004)415 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN Plan d'action européen en matière d'alimentation et

Plus en détail

infoagricole Avec les Experts-Comptables Bulletin d information de votre centre de gestion agréé

infoagricole Avec les Experts-Comptables Bulletin d information de votre centre de gestion agréé Avec les Experts-Comptables Bulletin d information de votre centre de gestion agréé infoagricole Édité par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles - Trimestriel - novembre 2012 - N 130 Mieux

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions

La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La politique agricole commune après 2013 Débat public Résumé des contributions La réforme de la politique agricole commune doit intervenir d ici 2013. Une consultation publique officielle sur la PAC de

Plus en détail

CONSOMMATION D ÉNERGIE DES EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES DU SUD OUEST

CONSOMMATION D ÉNERGIE DES EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES DU SUD OUEST CONSOMMATION D ÉNERGIE DES EXPLOITATIONS OVINES ALLAITANTES DU SUD OUEST Références 2010 Réseaux d Élevage Ovins Allaitants Aquitaine et Midi Pyrénées Face à l épuisement progressif des réserves d énergies

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable

DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable DIAGNOSTIC DE DURABILITE du Réseau Agriculture Durable Guide de l utilisateur 2010 Si vous êtes amenés à utiliser cet outil, merci d indiquer votre source. Réseau agriculture durable - Inpact Bretagne

Plus en détail

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable

Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Agricultures paysannes, mondialisation et développement agricole durable Marcel MAZOYER professeur à La Paz juillet 2 007 Contenu 1. Une situation agricole et alimentaire mondiale inacceptable 2. Développement

Plus en détail

Principaux résultats

Principaux résultats L environnement, une opportunité Etat, perspectives et enjeux du marché des engrais Principaux résultats Lundi 28 juin 2010 Pierre Cazeneuve, Directeur GCL DD p.cazeneuve@gcl.tm.fr CONTEXTE GENERAL DE

Plus en détail

Le contrat d assurance

Le contrat d assurance DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNELS AGRICOLE (PLPA) SESSION 2011 Concours : INTERNE Section : Sciences économiques et sociales et gestion Option A : Sciences économiques et sociales

Plus en détail

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France)

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) MACIF le 12 mai 2013 1 Rôle de la réassurance fractionner les risques afin de

Plus en détail

Autres utilisations : ouvrages de protection des berges de rivières, ou aménagements paysagers (barrières vivantes) ou encore en vannerie.

Autres utilisations : ouvrages de protection des berges de rivières, ou aménagements paysagers (barrières vivantes) ou encore en vannerie. Les TTCR, impacts environnementaux Colloque 23/11/2007 filière multi-produits, traitant de grandes quantités de bois regroupé sur des plates formes de stockage/séchage, qui peuvent livrer des chaufferies

Plus en détail

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité De nombreux événements ont marqué l année 2005 en ce qui concerne les dommages aux biens des assurés et leur responsabilité : la poursuite de l

Plus en détail

Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner

Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 1 22/09/2010 Financement des dommages et prévention

Plus en détail

TOP OMNIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle voiture! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance.

TOP OMNIUM. Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle voiture! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel. www.aginsurance. TOP OMNIUM Choisissez la meilleure omnium pour votre nouvelle voiture! Spaar en behaal maximaal fiscaal voordeel www.aginsurance.be Avec la Top Omnium, vous choisissez la meilleure protection pour votre

Plus en détail

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour

Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour Sommaire ASSURANCE... 1 Module 1 : Les fondamentaux de l'assurance / Durée : 1,5 jour... 1 Module 2 : L épargne / Durée : 1,5 jour... 2 Module 3 : La retraite / Durée : 1,5 jours... 5 Module 4 : Les contrats

Plus en détail

Compte rendu. Mardi 23 octobre 2007 Séance de 12 heures 15. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan

Compte rendu. Mardi 23 octobre 2007 Séance de 12 heures 15. Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Compte rendu Commission des Finances, de l économie générale et du Plan Vote sur les crédits de la mission Sécurité (M. Michel DIEFENBACHER, Rapporteur spécial)... 2 Examen, pour avis, d un projet de décret

Plus en détail