Opération de catégorie 2. Coordination Sécurité et Protection de la Santé Plan Général de Coordination P.G.C.

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1 AGENCE REIMS Parc Affaire Rue Amelin CHAMPIGNY Tel : Fax : Mel : ESPACE DEDIE AU TELETRAVAIL, A LA CONFERENCE ET A LA TELEFORMATION ET L INITIATION AUX TIC 4 rue Maillard à WASSIGNY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA THIERACHE D AUMALE 19, rue de l Eglise VAUX ANDIGNY Opération de catégorie 2 Coordination Sécurité et Protection de la Santé Plan Général de Coordination P.G.C. 24/10/ Création du document V.RENAULT Date d établissement ou de modification Indice Objet de la version ou de la mise à jour Rédacteur Page 1/19 Siège social : 17 bis, place des Reflets - La Défense COURBEVOIE Copyright Bureau Veritas 2005 Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - RCS Nanterre B

2 SOMMAIRE 1. OBSERVATIONS PRELIMINAIRES Généralités Textes Réglementaires Les entreprises : Référentiels réglementaires et recommandations PRESENTATION DU PROJET Déclaration préalable Présentation du projet Mode de consultation des entreprises Désignation des lots Prévision du nombre d entreprises et de leur(s) sous-traitant(s) Prévision des effectifs sur le chantier Présentation des intervenants Renseignements administratifs (adresses utiles) SUJETIONS LIEES AU SITE ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER Modalités d accueil des entreprises Locaux communs Locaux privatifs Installation électrique du chantier Protection contre l incendie Protections collectives Protections individuelles Elévation du personnel Circulation et accès MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT Voies ou zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels La délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des différents matériaux, en particulier s il s agit de matières ou de substances dangereuses Les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets et des décombres Les conditions d enlèvement des matériaux dangereux utilisés L utilisation des protections collectives Les mesures prises en matière d interactions sur le site MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE Opérations de bâtiment Nettoyage RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE Procédure d organisation des secours Modèle de liste des numéros d urgence Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 2/19

3 NOTE AUX INTERVENANTS : Le PLAN GENERAL DE COORDINATION (P.G.C.) en matière de Sécurité et de Protection de la Santé, établi par le Coordonnateur S.P.S. de l'opération, constitue une pièce du dossier de consultation des entreprises, y compris les sous-traitants et travailleurs indépendants. Le P.G.C. CONCERNE L'ENSEMBLE DES INTERVENANTS. Les éléments contenus dans le présent document ont un caractère obligatoire. Les entreprises contractantes y compris les sous-traitants et travailleurs indépendants devront en tenir compte notamment pour l'élaboration de leurs PLANS PARTICULIERS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.P.S.P.S. ). Des réunions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé seront organisées, les intervenants convoqués seront tenus d'y être présents. Enfin, il est rappelé conformément à l'article L du code du travail : L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil. Le coordonnateur a été nommé en phase : Conception. Les documents utilisés pour la rédaction de ce PGC sont de la phase : Conception. RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION Articles L et L du Code du Travail a) Eviter les risques b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités. c) Combattre les risques à la source. d) Adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment d'atténuer le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. e) Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique. f) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux. g) Planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail. h) Prendre les mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle. i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 3/19

4 1. OBSERVATIONS PRELIMINAIRES 1.1. Généralités Les différents entrepreneurs doivent prendre parfaite connaissance du présent document, en retirer les éléments nécessaires à la mise au point de leur proposition et se conformer rigoureusement, lors de l'exécution des travaux, aux dispositions qu'il contient. Les prestations définies dans ce document font partie intégrante du marché de chaque entreprise. En concertation avec le Coordonnateur SPS et Protection de la Santé, le Maître d Ouvrage et le Maître d Œuvre se réservent le droit de faire exécuter par toute entreprise de leur choix, en lieu et place et aux frais des entreprises titulaires défaillantes, tout ou une partie des travaux ou des aménagements dus par celles-ci au titre de la sécurité, de la protection de la santé et de l'hygiène des travailleurs. Il est rappelé qu'en matière de sécurité et de protection de la santé du personnel, les entreprises ont non seulement une obligation de moyen, mais également une obligation de résultat Textes Réglementaires Art. L Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L , soit nécessite l'exécution d'un ou plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers fixés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture, le maître d'ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC) qui est rédigé dès la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux (voir R et R ). Art. R Aux fins précisées à l'article L et sous la responsabilité du maître d'ouvrage, le coordonnateur: 1 Veille à ce que les principes généraux de préven tion définis aux articles L et L soient effectivement mis en oeuvre 2 Au cours de la conception, de l'étude et de l'él aboration du projet de l'ouvrage a) Elabore le plan général de coordination prévu à l'article L lorsqu'il est requis (PGC) Art. R Le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur principal en cas de sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas de conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation de plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Art. R Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 4/19

5 Art. R (extraits) Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter, énonce notamment [ ] Art. R Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est complété et adapté en fonction de l'évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux ou phases de travail Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé intègre notamment au fur et à mesure de leur élaboration et en les harmonisant, les plans particuliers de sécurité et de santé, ainsi que, lorsqu'ils sont requis les plans de prévention prévus par d'autres dispositions du Code du travail. Art. R Dès la phase de consultation des entreprises, le maître d'ouvrage est tenu d'adresser le plan général de coordination, sur leur demande, à l'inspecteur du travail ou au fonctionnaire assimilé en application de l'article L (alinéa 3) à l'agent du comité régional de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et aux représentants des chefs des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents en matière de prévention des risques professionnels. Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tenu sur le chantier peut être consulté par le médecin du travail, les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel, appelés à intervenir sur le chantier, ainsi que par les membres du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et par les personnes mentionnées à l'alinéa précédent. Art. R Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tenu sur le chantier est conservé par le maître d'ouvrage pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l'ouvrage Les entreprises : Référentiels réglementaires et recommandations Leurs rôles : - Respecter et appliquer les principes généraux de prévention, - Etablir et diffuser leurs P.P.S.P.S., - Informer et communiquer le Plan Général de Coordination à ses sous-traitants, - Conserver le P.P.S.P.S. 5 ans, D une façon générale, les chefs d entreprises devront se conformer aux textes en vigueur et en particulier : - Décret du 20/06/1979 : Formation à la sécurité, - Décret du 03/09/1992 : Manutention manuelle, - Loi du 31/12/1993 n : Chantiers temporaire s et mobiles, - Décret du 26/12/1994 n : Intégration de la sécurité et organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, - Loi du 31/12/1991 n : Equipements de tra vail, moyens de protection, - Décret , , , , 93-40, 93-41, - Circulaire DRT du 18/03/1993 n 93/13, Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 5/19

6 - Recommandations CARSSAT., - Décret du 08/01/1965 (hygiène et sécurité des travaux du B.T.P.), modifié, - Décret du 14/11/1988 (électricité), - Décret du 14/10/1991 et arrêté du 16/11/1994, - Arrêté du 24/11/1967 et textes modificatifs concernant la signalisation, - Décret du 1 er septembre 2004, relatif à l utilisation des équipements de travail mis à disposition pour les travaux temporaires en hauteur, - Arrêté du 21/12/2004 relatif aux vérifications des échafaudages. Les entreprises travaillant sur le site relèvent de la Direction Départementale de la main d œuvre. Dans le cas de sous-traitance de certaines parties de travaux, l entreprise devra, dès la commande, transmettre les noms, adresses, qualifications de ses intervenants. Ces derniers devront se conformer au règlement de chantier en vigueur. Législations et déclarations La législation de la Sécurité Sociale sur les accidents de travail est, bien entendu, applicable sur le site au personnel des entreprises. Les déclarations prévues par les textes en vigueur doivent être faites par l entreprise qui paie l ouvrier, même si celui-ci travaille "en régie" sous les ordres d une autre. Par contre, la responsabilité civile et pénale est attachée à l entreprise à laquelle la main-d œuvre a été prêtée. Les assurances nécessaires doivent donc être souscrites par les entreprises devant, à toute réquisition du Maître d Œuvre, produire les polices correspondantes. Lorsqu un accident survient, l entreprise est tenue d en faire la déclaration : - à la Direction Départementale du travail et de l emploi (sans délai), - à la Sécurité Sociale (dans les 48 heures) et à la C.R.A.M, - à l O.P.P.B.T.P (dans les 24 heures), - au Maître d Ouvrage, - au Maître d œuvre, - au coordonnateur «réalisation». Formation et information du personnel Conformément au décret du 20 mars 1979 concernant la formation à la sécurité. - tout travailleur arrivant sur le chantier est informé par son responsable des consignes générales de sécurité du chantier et des règlements inhérents au chantier, - les différents responsables sur le chantier sont tenus de faire connaître, avant, le début de leurs interventions et sur les lieux mêmes du secteur où ils sont appelés à intervenir : - la présentation du P.P.S.P.S doit être faîte par chaque responsable d entreprise auprès de leurs ouvriers. - les risques spécifiques auxquels sont exposés les ouvriers. Déclaration d ouverture de chantier Conformément aux termes de l arrêté du 9 août 1947 et du 02 octobre 1957 R 624 obligation est faite aux chefs d entreprises intervenantes d aviser dans les 48 heures par écrit, l Inspecteur du Travail, de l ouverture de chantier et autre lieu de travail occupant 10 personnes au moins pendant plus d une semaine ou moins de 10 personnes pendant un mois. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 6/19

7 Les formules de déclaration comporte trois volets destinés respectivement : - à l Inspection du Travail, - à la CARSSAT, - à l OPPBTP pour les entreprises affiliées à cet organisme. Conjointement, les horaires de chantier devront être communiqués à Monsieur l Inspecteur du Travail et affichés dans les locaux de chantier. Ces horaires seront conformes à la législation du travail et aux Conventions Collectives en vigueur. NOTA : La déclaration préalable rédigée par le Maître d Ouvrage ne dispense pas l avis d ouverture de chantier incombant à chacune des Entreprises. Inspection Commune Le Coordonnateur Sécurité procédera avec toutes les entreprises à une visite des lieux où seront exécutés les différents travaux. Les modalités de ces inspections seront définies par le Coordonnateur en concertation avec le Maître d Œuvre. Plan Particulier Sécurité et Protection de la Santé (P.P.S.P.S.) L entrepreneur doit remettre au Coordonnateur son propre P.P.S.P.S. dans un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le Maître d Ouvrage. Toute entreprise n ayant pas fourni son P.P.S.P.S. s expose aux amendes prévues par l article L du code du travail. Lors de la consultation de ses sous-traitants, l entreprise titulaire transmettra le présent P.G.C. avec le dossier de consultation ainsi que son propre P.P.S.P.S. Les coordonnées des sous-traitants seront communiquées au Coordonnateur dès leur acceptation par le Maître d Ouvrage. Tout sous-traitant devra établir son propre P.P.S.P.S. D.I.U.O Toutes les entreprises auront à remettre au Coordonnateur, 15 jours avant la date prévue pour la réception : - les plans, - les notices et fiches techniques, - la périodicité et les moyens mis en œuvre pour assurer les entretiens ultérieurs. Des réunions de mise au point seront faites afin de préciser les modalités spécifiques à prendre en compte suivant les corps d états. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 7/19

8 2. PRESENTATION DU PROJET 2.1. Déclaration préalable A établir par le Maître de l Ouvrage et à transmettre aux organismes de prévention. Pour la tenue à jour du Registre Journal de la Coordination, le Maître de l'ouvrage adresse au Coordonnateur SPS une copie de cette Déclaration Préalable et une copie des Bordereaux d'envoi dudit document aux organismes officiels de prévention : Inspection du Travail CARSAT O.P.P.B.T.P Présentation du projet Construction d un espace dédié au télétravail, à la téléconférence et à la téléformation et l initiation aux TIC Date de début des travaux : A préciser par diffusion du planning travaux Durée des travaux : A préciser par diffusion du planning travaux 2.3. Mode de consultation des entreprises Marché : corps d état séparés 2.4. Désignation des lots Lot 01 : GROS OEUVE- DEMOLITION- TERRASSEMENT-MACONNERIE Lot 02 : COUVERTURE-ZINGUERIE-ETANCHEITE Lot 03 : MENUISERIE EXTERIEURE ALU Lot 04 : DOUBLAGE ISOLATION-MENUISERIE INTERIEURE Lot 05 : CARRELAGE-REVETEMENTS MURAUX Lot 06 : PLOMBERIE-SANITAIRES-CHAUFFAGE CENTRAL GAZ NATUREL Lot 07 : ELECTRICITE COURANT FAIBLES-VMC Lot 08 : PEINTURE Lot 09 : REVETMEENT SOL SOUPLE Lot 10 : MOBILIER Lot 11 : MATERIEL INFORMATIQUE ET VISIO CONFERENCE 2.5. Prévision du nombre d entreprises et de leur(s) sous-traitant(s) Nombre d entreprises intervenantes (estimation) : 12 entreprises + sous-traitants éventuels 2.6. Prévision des effectifs sur le chantier Effectif prévisible du personnel de chantier : 15 à 20 personnes Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 8/19

9 <<TO: SN=CHAR ENTUS Juli en,se=creadfax,n= ,CO=M AISON S ELIKA,T X=,>> <<TO: SN=NICOLI Stéphane,SE=CREADFAX,N= ,CO= OUTSIGN ARCHIT ECTUR E,T X=,>> 2.7. Présentation des intervenants Nom Adresse Responsable Maître d'ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNE DE LA THIERACHE D AUMALE 19 rue de L église VAUX AUDIGNY Tél. : Fax : Maître d'œuvre EURL CERTIER 16 Grand Place d Aix en Provence MONS EN LAONNOIS Tèl: Fax : CSPS BUREAU VERITAS Parc d affaire REIMS CHAMPIGNY CHAMPIGNY Tèl: Fax : COORDONNEES DES ORGANISMES DE PREVENTION Inspection du Travail CARSSAT O.P.P.B.T.P. Adresses INSPECTION DU TRAVAIL 19, RUE DU CLOITRE LAON CEDEX 11, ALLEE VAUBAN VILLENEUVE D ASCQ Village Oasis 2 place des Abies AMIENS Téléphone/Fax TEL : FAX : TEL : FAX : Tel : Fax : Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 9/19

10 2.8. Renseignements administratifs (adresses utiles) DDE MAIRIE TELECOMMUNICATIONS SERVICES DES EAUX POLICE GENDARMERIE 50, bvd de Lyon SAINT MICHEL 67 bvd de Lyon LAON SAUR 22 rue Roger Salengro LAON 3 bvd Gras Brancourt LAON 30, Avenue de Charles De Gaulle LAON Tél : Fax : Tél : Tél : Tél : 17 Tèl : SAMU Tél : 15 POMPIERS HOPITAL 75, rue Hurée LAON Rue Marcellin Bethelot LAON Tèl : 18 ou 112 portable Tèl : Tèl : Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 10/19

11 3. SUJETIONS LIEES AU SITE Mise en commun de moyens : Toute mise en commun de moyens entre intervenants du chantier (levage, échafaudage ou autres) est soumise à l élaboration entre les deux parties d une convention écrite. Le matériel mis en commun reste sous l entière responsabilité de l entreprise installatrice. Une copie de convention sera adressée au Coordonnateur afin d être annexée au Registre Journal de Coordination. AMIANTE : Diagnostic Amiante avant travaux à réaliser suivant la réglementation en vigueur Réseaux existants : L entreprise titulaire du lot 1 GO devra réaliser les D.I.C.T. au minimum trois semaines avant le commencement des travaux. Clôture de chantier : L entreprise titulaire du lot 1 devra la fermeture du chantier par clôture d une hauteur de 2 mètres et un portail d accès à 2 vantaux fermant à clé. L entretien de la clôture et du portail sera à la charge de l entreprise concernée pendant toute la durée des travaux. Protections des fouilles et des tranchées : L entreprise titulaire du lot 2 devra mettre en œuvre les protections nécessaires lors de la réalisation des fouilles et des tranchées (balisage, blindage lorsque la profondeur des tranchées est supérieure à 1,30 m). Stockage des matériaux : La zone de stockage des matériaux devra être incluse dans l enceinte clôturée du chantier. Aucun stockage en dehors de cette zone ne sera toléré. Nettoyages des voiries : L entreprise titulaire du lot 1 aura à sa charge le nettoyage régulier des zones de circulation à l intérieur du chantier et des voiries extérieures au chantier. Protections des tiers : L attention des entreprises est attirée sur le fait que les travaux exécutés à proximité de lieux habités et fréquentés méritent une protection au titre de la sauvegarde de l environnement. Chaque entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui pourraient être causées par les difficultés d accès, le bruit, les fumées, les poussières, etc Organisation du trafic extérieur : L entreprise titulaire du lot 1devra organiser le trafic des camions pour : - l évacuation des terres et gravats - approvisionnement des matériels et matériaux - faire respecter les stationnements sur les aires de déchargements prévues à cet effet contrôler les approvisionnements. Co-activité avec les piétons : Les piétons auront la priorité au voisinage des accès du chantier. Les entrées et sorties de véhicules se feront sous la protection d un Chef de manœuvre qualifié. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 11/19

12 4. ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 4.1. Modalités d accueil des entreprises L entreprise titulaire du lot 1prendra possession du terrain et aura à sa charge : - l organisation et l implantation des bungalows et magasins des intervenants, - la présentation du projet, - l organisation générale du chantier, plan d installation, - l exposé des consignes de premiers secours et sécurité, - la présentation du le planning d exécution sur lequel figurera le chemin critique. Ce planning sera affiché en salle de réunion. Suivant l avance ou le retard, les conséquences liées à la co-activité devront être prises en compte Locaux communs L entreprise titulaire du lot 1 installera une salle de réunion munie d un téléphone, un bungalow sanitaires (compris branchement eau et évacuations) et devra la mise en place des clôtures. L entreprise titulaire du lot GO établira, pendant la période de préparation, en concertation avec le Maître d Ouvrage, le maître d œuvre et le Coordonnateur, un plan d installation de chantier qui indiquera l emplacement de la base vie, les accès, les circulations, les zones de stockage, les parkings, les aires de déchargement, les moyens de levage Des équipements individuels de protection destinés aux visiteurs (casques) seront mis à disposition par l entreprise titulaire du lot GO. Le gardiennage et l ensemble des dispositions pris dans le chapitre -locaux communs- sont à la charge de l entreprise titulaire du lot GO. L entreprise titulaire du lot 1 procèdera à la distribution de l eau jusqu au bâtiment. Les installations intérieures d eau ainsi que son entretien pendant la durée des travaux sont à la charge de l entreprise titulaire du lot Plomberie Sanitaires Locaux privatifs Chaque entreprise devra pour son propre compte la mise en place de ses propres installations destinées à son personnel (vestiaire, réfectoire ) Les entreprises devront confirmer leur besoin en surface pour l établissement des zones d installation de chantier. - réfectoires, vestiaires, - bureau de chantier, - magasin de stockage pour le petit matériel. Aucun hébergement ne sera autorisé sur le site. Aucune restauration dans les véhicules ne sera tolérée. Il est rappelé aux entreprises qu elles sont seules responsables des matériels, des baraques, des magasins et autres équipements installés dans l enceinte du chantier. Le maître d ouvrage décline toute responsabilité en cas de vol ou de vandalisme. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 12/19

13 4.4. Installation électrique du chantier L origine sera à définir lors de l inspection commune. L entreprise titulaire du lot 1 aura à sa charge l amenée de l énergie électrique ainsi que la mise en place et l entretien de : - l armoire base de vie, - l armoire distribution chantier. Ces installations seront contrôlées par des personnes compétentes, les rapports de vérification et registre de sécurité seront à disposition sur le chantier. L entreprise titulaire du lot Electricité Courants faibles Chauffage électrique VMC aura à sa charge, depuis l armoire électrique de chantier de l entreprise concernée, l amenée de l énergie électrique ainsi que la mise en place et l entretien des armoires de distribution à l intérieur du bâtiment (1 coffret par pavillon). L entreprise titulaire du lot Electricité Courants faibles Chauffage électrique VMC aura en charge la mise en place et l entretien de l éclairage dans les circulations horizontales et verticales L éclairage du poste de travail est à la charge de chaque entreprise et se fera depuis le réseau électrique mis en place. Les entreprises travaillant sur le site doivent se conformer à la législation en vigueur (décret du ), complétée par des règles générales de sécurité et en particulier à celles édictées par l union des syndicats d électricité Protection contre l incendie Il sera obligatoirement mis en place des extincteurs appropriés aux différents risques : - dans les locaux affectés au personnel, - dans les bureaux de chantier, - dans les locaux de stockage, - près des postes particuliers (soudage étanchéité). Les branchements, tableaux, montages électriques des entreprises doivent présenter toutes garanties légales de qualité et de sécurité, même s ils sont provisoires ou mobiles. - les appareils électriques ne doivent pas être laissés sous tension en l absence du personnel Protections collectives L entreprise titulaire du lot 1 aura en charge la fourniture, la mise en place, la mise à disposition et la maintenance des protections collectives utilisées (Trémie, etc...) à l intérieur du bâtiment et à ses abords pendant toute la durée du chantier. L entreprise titulaire du lot Couverture aura en charge la fourniture, la mise en place et la maintenance des protections périphériques en toiture Protections individuelles Toutes les entreprises veilleront à ce que leurs personnels soient munis et utilisent les équipements de protection individuelle adaptés à leur activité (casques, chaussures de sécurité, lunettes, masques et autres...). Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 13/19

14 4.8. Elévation du personnel Les travaux devront respecter le décret du 1 er septembre 2004 relatif à l utilisation des équipements de travail en hauteur Chaque entreprise reste responsable de la protection collective de son propre personnel intervenant sur le chantier. Elle doit en conséquence, s assurer, avant d autoriser l usage des échafaudages par son personnel, que ces derniers répondent aux différentes dispositions réglementaires et notamment les prescriptions de l arrêté du 21 décembre Dans le cas présent, il sera utilisé des nacelles, des plates-formes auto-élévatrices ou des échafaudages de pieds, ces ensembles feront l objet de vérifications périodiques effectuées par un organisme agréé. Les rapports de visite seront à la disposition sur le chantier. La méthodologie de mise en place et de fonctionnement devra apparaître clairement dans le P.P.S.P.S. Tous les équipements définitifs d accès ou de circulation intégrés à l ouvrage devront être posés suivant l avancement (rampe escaliers, passerelles, etc...). Les échelles ne seront qu un moyen d accès provisoire ; elles devront être butées en pieds, fixées en tête avec un dépassement minimum de 1 m par rapport au niveau d arrivée. En aucun cas, celles-ci ne seront utilisées comme poste de travail Circulation et accès Les plates-formes, les prévoiries et les réseaux nécessaires à l installation de chantier seront exécutés avant démarrage de travaux pour faciliter l aménagement par l entreprise titulaire du lot 1 L entreprise titulaire du lot 1 aura à sa charge l établissement, la mise en place des panneaux de protection et de signalisation des chemins de service, des moyens d accès et des circulations nécessaires à tous les corps d état. L entreprise titulaire du lot 1 aura également en charge la mise en place et l entretien de la signalisation de proximité de l accès. La circulation du personnel se fera à part des véhicules sur une voie balisée et débarrassée de tous gravats ou stockage. L entretien et les réparations éventuelles pour le maintien dans un parfait extérieurs du chantier seront à la charge de chaque entrepreneur. état de propreté des Les remises en état à la fin des travaux seront à la charge des entreprises suivant prescription des pièces écrites «marché». Un balisage des aires de stockage sera réalisé pour les approvisionnements et une diffusion du plan de circulation sera faite principalement auprès des fournisseurs. Il ne sera pas toléré de stationnement dans l emprise du chantier en dehors des parkings réservés à cet effet. Port du badge ou repérage sur le casque avec nom de l entreprise et de l ouvrier pour l ensemble des intervenants. Les Registres Uniques du personnel devront être tenus à jour et mis à disposition suivant demandes des organismes officiels. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 14/19

15 5. MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE ET LES SUJETIONS QUI EN DECOULENT 5.1. Voies ou zones de déplacement ou de circulations horizontales ou verticales Voir Chapitre 4 : Mesures d organisation générale du chantier Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels Approvisionnements Les approvisionnements seront programmés au cours des réunions de chantier, afin d assurer l organisation des livraisons et d éviter toutes attentes, il faudra prendre en compte des contraintes ou obligations liées au site. Les déchargements seront effectués avec les moyens appropriés. Si les grues de chantier ou autres modes de levage doivent servir à plusieurs corps d état, l entreprise détentrice du matériel aura la responsabilité de la conduite, l entreprise utilisatrice aura la responsabilité de l accrochage et de la manœuvre Moyens de levage Les appareils de levage devront être mis en place sur une surface d appui présentant une résistance suffisante. Un périmètre de sécurité fera l objet d un balisage autour de chaque appareil pour interdire toute approche en période de manœuvre. Conformément à l arrêté du 30 juillet 1974, les engins de levage seront soumis à des vérifications périodiques et de mise en service. Les vérifications d engins de levage devront respecter l arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Les conducteurs d engins auront un permis, les aptitudes nécessaires et une parfaite connaissance des consignes particulières en fonction de l engin utilisé Manutention manuelle des charges Toutes les entreprises feront le nécessaire pour réduire au minimum les manutentions manuelles. Mise en place de treuils, consoles ou recettes à matériaux, conformément à la sécurité aux fixations et aux charges. Le personnel recevra une formation en fonction des charges à manipuler La délimitation et l aménagement des zones de stockage et d entreposage des différents matériaux, en particulier s il s agit de matières ou de substances dangereuses. Les entreprises donneront leurs besoins de stockage des matériels ou matériaux. La détermination et l aménagement de ces zones seront portés sur le plan d installation de chantier en concertation avec le Maître d Ouvrage et le Coordonnateur. Aucun dépôt en dehors des zones spécifiques ne sera accepté sauf exceptionnellement et après accord préalable avec le Maître d Œuvre. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 15/19

16 5.4. Les conditions de stockage, d élimination ou d évacuation des déchets et des décombres Chaque entreprise aura à sa charge l évacuation quotidienne de ses propres déchets et gravats Pour la base vie, des poubelles seront placées près des réfectoires Les conditions d enlèvement des matériaux dangereux utilisés Toute entreprise utilisant des produits particuliers ou dangereux devra le mentionner dans le P.P.S.P.S. en y joignant les fiches techniques de sécurité, les règles de stockage et les mesures de mise en œuvre prévues. L entreprise utilisatrice devra assurer l enlèvement de ces matières ou matériaux. Les zones de stockage éventuel de ces produits seront définies par le Coordonnateur et les entreprises concernées L utilisation des protections collectives Toute entreprise a la responsabilité de la sécurité de ses employés. Elles doivent se conformer à la réglementation issue des directives Européennes et respecter le décret du 11 Janvier 1993 et des arrêtés des 5 et 19 Mars 1993 et du 4 Juin Tout corps d état dont l intervention nécessite l enlèvement des protections mises en place par le lot désigné au chapitre II, doit prévoir un équipement de remplacement adaptés à la réalisation de ses travaux et garantissant une protection collective efficace et en assure la maintenance jusqu à la fin des travaux. Une procédure devra être établie dans le P.P.S.P.S. par l entreprise qui entre dans ce cas. Suivant l avancement des travaux, la maintenance des protections collectives sera assurée journellement par l entreprise concernée. En cas de carence d une entreprise pour la ou les sécurités collectives, le coordonnateur nommera l entreprise la plus habilitée pour palier à cet état de fait Les mesures prises en matière d interactions sur le site Le travail en superposition de plusieurs entreprises sera évité dans la mesure du possible, par une bonne coordination des travaux. Une attention particulière sera portée sur ce point lors des rendezvous de chantier, de sécurité et d harmonisation. Des protections collectives seront mises en place pour traiter les problèmes à la charge de l entreprise génératrice des risques. A l issue des réunions spécifiques, une visite commune sera effectuée en présence des entreprises, les remarques et observations afférentes à cette démarche seront consignées sur le registre journal. Il appartient à l entreprise génératrice de nuisances, telles que bruits, émanations poussières, vapeurs nuisibles, etc.., de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d assurer la sécurité des autres intervenants. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 16/19

17 6. MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE 6.1. Opérations de bâtiment Le Maître d Ouvrage fournit : - une voie accès praticable, - un point de raccordement d eau potable, - un point de raccordement d électricité, - une évacuation des eaux usées Nettoyage L ensemble du chantier et du cantonnement devra être maintenu dans un état de propreté satisfaisant. Chaque entreprise devra laisser propre et libre de tous gravats et matériels ses zones de travail pendant et après son intervention. Les circulations et les échafaudages de toutes natures devront être débarrassés quotidiennement des matériels et de gravats. Chaque véhicule ou engin sortant, contrôlera la propreté des accès de chantier et des voies publiques et effectuera immédiatement le nettoyage si nécessaire (balayeuse ou nettoyage à l eau). Le Coordonnateur veillera au maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant. Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 17/19

18 7. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE 7.1. Procédure d organisation des secours Appel en cas d urgence au poste téléphonique : Chaque entreprise doit prendre les mesures de secours adaptées et décrites dans son P.P.S.P.S. et désigner un responsable pour les appliquer. Prévenir immédiatement le ou les sauveteur(s) secouriste(s) du travail se trouvant sur le site et se conformer à leurs consignes. Appel en cas d accident, consignes et numéros téléphoniques à afficher près du combiné Mesures précises pour l évacuation rapide de tout blessé grave En cas d accident grave, l appel du 18 devra se faire simultanément aux premiers secours portés au blessé (secouriste du travail). Donner l adresse précise du lieu. Poster une personne à l entrée du chantier qui guidera les secours dès leur arrivée. Protéger le site et le ou les blessé(s) pour éviter les sur-risques. Prévenir le coordonnateur dans les plus brefs délais et dans les 48 heures l Inspection du Travail, la C.ARSSAT, l O.P.P.B.T.P Petit matériel de secours Chaque entreprise doit posséder une trousse de premiers secours complète. Mettre à disposition une goulotte ou attelle gonflante et une couverture de survie Secouristes Il y aura lieu d avoir sur le chantier des secouristes du travail et de les faire connaître à l ensemble du personnel de chantier. Ces secouristes devront avoir un moyen de reconnaissance (écusson sur vêtement et casque ou brassard). Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 18/19

19 7.2. Modèle de liste des numéros d urgence E N C A S D A C C I D E N T A p p e l e z l e s P o m p i e r s 15 ou 112 et dites : ICI CHANTIER : Construction de 10 logements individuels Adresse : 4 rue Maillard à WASSIGNY 2. PRECISEZ LA NATURE DE L ACCIDENT : par exemple : Chute, éboulement, asphyxie LA POSITION DU BLESSE : Il est sur la terrasse, il est au sol ou dans une fouille ET SI IL Y A NECESSITE DE DEGAGEMENT 3. SIGNALEZ LE NOMBRE DE BLESSE(S) ET LEUR ETAT Par exemple : Trois ouvriers blessés dont un qui saigne beaucoup et un qui ne parle pas. 4. FIXEZ UN POINT DE RENDEZ-VOUS. Envoyer quelqu un à l entrée du chantier pour guider les secours. NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER A PREVENIR IMMEDIATEMENT INSPECTION DU TRAVAIL OPPBTP CARSSAT SAMU 15 BUREAU VERITAS NUMEROS UTILES POUR L ENCADREMENT GENDARMERIE 17 SECOURS EDF Copyright Bureau Veritas 2005 Date : 24/10/12 page 19/19

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