Le plan logement outre-mer

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1 HCCP du 21 novembre 2014 Le plan logement outre-mer

2 Philosophie générale du plan : Lors des congrès de l USH (23/09/2014) et de la Fédération des EPL outre-mer (6/10/2014), annonce par la ministre des outre-mer des sept priorités de son «ambition pour l habitat outre-mer». Affichage d une ambition pour la politique du logement outre-mer en mobilisant les différents partenaires autour de la construction neuve, de l accession sociale, de la réhabilitation du parc social, de l amélioration de l habitat privé et de la lutte contre l habitat indigne.

3 Philosophie générale du plan : Mobilisation des partenaires (financeurs, collectivités, bailleurs, associations) de la politique du logement sur des engagements forts et substantiels : Adaptation des financements, Octroi des garanties d emprunt, Stratégies foncières et d aménagement, Maîtrise des coûts de construction et des loyers de sortie, Transition énergétique, Engagements en faveur de l emploi et de la formation des jeunes ultramarins.

4 Temporalité : (en cohérence avec les CPER et les fonds structurels européens) Méthode : Articulation du plan logement outre-mer avec le plan de relance national du logement; Au niveau central : principes directeurs fixant le cadre d intervention général de l État, de ses opérateurs et des têtes de réseau ; Accords régionaux établis sur la base des principes directeurs à l échelle de chaque territoire, sous l égide du préfet.

5 Libérer et aménager le foncier nécessaire à la construction de logements : Encourager la reconstitution des titres de propriété ; Définir des stratégies locales de mobilisation du foncier public de l État ; Développer des stratégies de maîtrise foncière permettant de constituer des réserves à moindre coût pour l habitat et les équipements publics ; Mieux assurer l aménagement des réserves foncières ; Mobiliser les fonds européens au service de l aménagement foncier.

6 Développer l offre de logements sociaux outre-mer autour de la construction neuve : Pérennisation des concours budgétaires de l Etat Stabilisation du cadre fiscal issu de la LFI 2014 en faveur de l investissement dans le logement social outre-mer Recherche d un placement sous «SIEG» afin d obtenir le déplafonnement des aides accordées à ce secteur Développement de mécanismes innovants de financement dans les DOM et les COM

7 Encourager la réhabilitation du parc social : Pérennisation des concours budgétaires de l État ; Engagement d une réflexion sur la possibilité d un accompagnement fiscal adapté des opérations de réhabilitation.

8 Maitriser les coûts de production des logements sociaux neufs et les besoins de financement associés à cette production : Favoriser des formes urbaines peu consommatrices d espace ; Mieux connaître les coûts de construction outre-mer par le développement d observatoires locaux ; Diffuser auprès des professionnels et appliquer les 50 mesures de simplifications des règles et des normes du plan de relance de la construction pour contenir les coûts de construction ; Organiser la remontée d information sur les difficultés d application de la réglementation en matière de construction pour permettre son amélioration continue ; Expérimenter de nouveaux modes constructifs, optimiser les circuits d approvisionnement en matériaux et encourager les filières locales pour maîtriser les coûts de construction.

9 Développer les parcours logement et l accession sociale à la propriété : Recentrer l accession très sociale à la propriété financée par le MOM sur les publics les plus prioritaires ; Adapter les financements (PTZ et PSLA) aux contraintes et à la réalité des ressources des ménages ultramarins afin d encourager l offre d accession sociale et très sociale outre-mer.

10 Lutter contre l habitat indigne : Accompagner la montée en puissance de la loi relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les outremer ; Inscrire la lutte contre l habitat indigne et informel outre-mer au cœur de la nouvelle géographie prioritaire ; Garantir une bonne articulation de l intervention de l ANAH, de l ANRU, des collectivités et des bailleurs.

11 Engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment : Adapter les paramètres du crédit d impôt développement durable aux besoins propres aux outre-mer ; Mobiliser les dispositifs publics d intervention et de financement en faveur de l efficacité énergétique des bâtiments.

12 Proposition locale d un axe dédié à la formation - Mise en place d une démarche type cellule objectif emploi grands projets pour le plan logement : développement des compétences concernant la thématique amiante et réhabilitation en milieu occupé, développement du très haut débit, plan de formation aux métiers du numérique... - Renforcer les capacités en enseignement supérieur et en innovation sur les types de bâti pour export des compétences et développement de partenariats et jumelages pour l école d architecture - Favoriser le développement du transfert de compétence entre les entreprises (chantiers écoles, tutorat...) - Développement des formations «Reconnu Garant Environnement»

13 Calendrier : Groupes de travail techniques (niveau central): octobre 2014 ; Réunion de restitution des groupes de travail présidée par la ministre : fin novembre début décembre 2014 ; Signature d un document cadre avec les engagements conjoints des différents partenaires : décembre 2014 ; Accords territoriaux pour la mise en œuvre du plan logement : début 2015.

14 Merci pour votre attention

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