LES AGENCES DE N 0TAT1ON. F1MA1MC1ERE / Entre marches et Etats
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- Florence Milot
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1 LES AGENCES DE N 0TAT1ON F1MA1MC1ERE / Entre marches et Etats Bruno Colmant Etienne de Callatay Xavier üieux Benoit Frydman Jean-TVlare Collier Alexandre Hublet Caroline Lequesne-Roth Gregory Lewkowicz Kim Oosterlinck Hugues Pirotte Arnaud Van Waeyenberge Edith Weemaels ü 5 c tc <u 3 farcier Collection sous la direetion de Bruno Colmant
2 Table des matieres 1. Introduction 11 Bruno COLMANT et Gregory LEWKOWICZ Contröle, responsabilite et legitimite des agences de notation 2. Röle et necessite des agences de notation : une perspective historique 17 Kim OOSTERLINCK 2.1. Introduction La Bourse et la Presse Les Underwriters Qualite des ratings et changement de modele Conclusion De la theorie de l'agence ä la pratique des agences de notation. 25 Etienne DE CALLATAY 3.1. La part de responsabilite des agences de notation Agences et produits structures Agences et crise souveraine Ä ne pas faire Condamner l'externalisation de la mesure des risques Creer une agence europeenne Creer une agence publique Censurer les agences Interdire l'indexation sur les notations Distinguer emprunts souverains et obligations d'entreprise Qu'envisager? Notation et gestion des risques Banaliser les notations Reguler les agences Conclusion 36 Annexe 36
3 8 LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE 4. Le paradigme d'un paradoxe : La delegation de competences aux agences de notation par les Etats en l'absence d'un controle reglementaire 39 Alexandre HUBLET 4.1. Les agences beneficiaires de delegations de pouvoir Regulation, controle prudentiel et responsable des agences de notation La regulation et le controle prudentiel des agences aux Etats-Unis et en Europe Quelle responsabilite pour les agences? Conclusion La legitimite des agences de notation : un vrai «faux probleme» 61 Xavier DIEUX 6. Les agences de notation en Europe : controle, responsabilite et legitimite 63 Edith WEEMAELS 6.1. Introduction Les notations et les agences de notation Les notations (ratings) Les agences de notation (rating agencies) Du Code de conduite IOSCO au Reglement europeen du 16 septembre 2009 : l'introduction du controle des agences de notation en Europe Le Code de conduite adopte par l'organisation internationale des commissions de valeurs (dit«code IOSCO») Le Reglement n 1060/2009 du Parlement europeen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de credit tel qu'amende par le Reglement 513/2011 du 11 mai Le Reglement 1060/2009 : Pinstauration d une procedure de controle et les premieres dispositions relatives ä l'activite de notation Le champ d'application du Reglement 1060/ Une triple possibilite d'enregistrement L'etablissement d'un controle sur les methodes... 79
4 LES AGENCES DE NOTATION FINANCI RE Le Reglement 513/2011 modifiant le Reglement 1060/2009 et la mise en oeuvre du volet repressif de la reglementation europeenne L'avenir de la reglementation des agences de notation : controle, responsabilite et legitimite Le controle des agences de notation La responsabilite des agences de notation La remise en question de la legitimite des agences de notation Conclusion La reglementation europeenne : de la negligence ä l'impuissance? 111 Caroline LEQUESNE-ROTH et Arnaud VAN WAEYENBERGE 7.1. Sur les traces du modele de regulation americain Les limites d'un systeme autoregule L'emergence d'un marche encadre La naissance du modele de regulation europeen Le temps de la reaction : CRA1 et CRA Le temps de la maturation : CRA Conclusion 129 La notation, Instrument de regulation des marches et de gouvernance des Etats 8. Structure oligopolistique des agences de notation : considerations accessoires 135 Bruno COLMANT 8.1. Considerations generales Structure oligopolistique Reglementation bancaire et monetaire Et la degradation de la Belgique? Le courage de la verite dans un monde mimetique 143 Jean-Marc GOLLIER 9.1. Introduction Complexite 147 LARCIER
5 10 LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE 9.3. Responsabilite et Processus Regulation et societe Responsabilite et comportement mimetique Conclusions Methodologie et role de la notation 163 Hugues PlROTTE Les particularites du risque de credit Quel risque de credit? Les parametres usuels du risque de credit L'obtention d une notation ou d un score Les notations ou «ratings» De l'utilisation des notations Risque de credit et discontinuites Notations et risque systemique Differents types de notation Un point sur les modeles Conclusion Le pouvoir normatif des agences de notation 173 Benoit FRYDMAN 12. Les agences de notation financiere contre les Etats : une lutte globale pour le droit ä l'issue incertaine 185 Gregory LEWKOWICZ La montee en puissance des agences de notation : le succes d'une failure Störy, la stabilisation d une norme La dynamique de consecration mondiale des notations financieres Quand noter, c'est normer La lutte globale de la notation financiere Les Etats contre-attaquent Les incertitudes de la lutte : quand les agences entrent en resistance Conclusion 219
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