La politique française en faveur du photovoltaïque: État des lieux et nouvelles mesures

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1 La politique française en faveur du photovoltaïque: État des lieux et nouvelles mesures Paris, 24 juin 2009 Christophe SCHRAMM MEEDDAT/DGEC Direction de l énergie/bureau des énergies renouvelables

2 État des lieux - France En 2007, le solaire ne représente qu une partie négligeable de la production renouvelable française. Bois et déchets de bois Déchets urbains renouvelables Solaire 0,04 Géothermie 0,13 Résidus de récoltes 0,14 Biogaz 0,24 9,1 5,0 1,2 2,7 Autres Éolien 0,35 Pompes à chaleur 0,59 Hydraulique Biocarburants 1,17

3 État des lieux - France Evolution de la puissance installée photovoltaïque MW Année Non raccordé Raccordé DOM Raccordé métropole Très grand nombre de projets à venir : 1 600MW de projets photovoltaïques autorisés au titre de la loi électrique entre juillet 2006 et fin 2008.

4 État des lieux : monde

5 Etat des lieux monde/europe

6 Perspectives Pour la France : objectif issu du Grenelle et repris dans la future PPI : MW En Europe (source : EPIA) Proposition de l industrie : 12% de la consommation électrique d origine PV en 2020!

7 Un marché prioritaire : les toitures Favoriser le développement du photovoltaïque sur les toitures des bâtiments: Appuyer les solutions s intégrant dans leur environnement Inciter au développement de nouveaux composants standards dans le secteur de la construction Assurer l acceptation publique pour un développement soutenu du photovoltaïque au cours des années à venir Développer un marché de produits et solutions innovantes au niveau international

8 Un des marchés les plus attractifs d Europe : mesures actuelles et à venir Pour les particuliers Le tarif d achat le plus élevé d Europe 60,2 c /KWh en 2009 pour les installations intégrées au bâti Un crédit d impôt pour les particuliers confirmé à 50% jusqu en 2012 Exonération d impôt sur le revenu pour les petits producteurs (<3 kwc) Eco-prêt à taux zéro Mesures de simplification administrative: Simplification de la procédure de raccordement (en cours) Suppression des certificats d OA en dessous de 250 kwc (en cours) Suppression de la déclaration d exploiter en dessous de 250 kwc (en cours) Pour les grandes toitures Création d un tarif intermédiaire (en cours), assorti d exigences moins fortes en terme d intégration au bâti Pour les centrales au sol Clarification des procédures d urbanisme (en cours) Soumission à PC au dessus de 250 kwc avec étude d impact et enquête publique Lancement d un appel d offres (300 MW) pour des réalisations à haute qualité environnementale

9 Tarif : nécessité d évolution (1) La cadre tarifaire n est ni clair... ambiguïté sur l intégration au bâti manque de visibilité pour l industrie insécurité juridique et difficultés d application par les DREAL ni soutenable... Les prix baissent : le tarif ne doit-il pas refléter cette évolution? tarif intégré = environ 60 c /kwh depuis janvier 2009 ni efficace. Des gisements importants ne trouvent pas de tarifs adaptés : hangars agricoles, grandes surfaces de toitures industrielles...

10 Tarif : nécessité d évolution (2) Trois tarifs pour mieux prendre en compte la diversité des projets un tarif au sol «30c»: sans modification, mais complété par des appels d offres régionaux un nouveau tarif intermédiaire : pour des projets sur bâtiments, souvent à grande échelle et présentant un surcoût économique et technologique par rapport à une centrale au sol (bâtiment agricole, toitures industrielles et commerciales) un tarif d «intégration au bâti» («55c») maintenu sur sa vocation initiale d accompagnement de produits intégré exigeants au plan architectural et technologique, dans le cadre du développement d une filière française originale Des critères de tri simple et efficace Objectif: un système sélectif et contrôlable

11 Exemple du nouveau tarif allemand (1) Toiture: Volume EEG 2009 c /kwh EEG 2004 c /kwh < 30 kw 43 44, kw 40,9 42, kw 39,6 41,8 > 1000 kw 33 41,8 Autoconsommation: jusqu à 30kW: 25 c /kwh (nouveau) Bonus pour les installations intégrées en façades supprimé (2004: 5 c /kwh) Sol: 31,9 c /kwh (2004: 33,2 c /kwh)

12 Exemple du nouveau tarif allemand (2) Système de forte dégressivité annuelle du tarif : toiture: (2004: 5%/an) Année < 100 kw > 100 kw % 10% à partir de % 9% Sol: 2010: 10%, à partir de 2011: 9% Modulation en fonction de la croissance du marché: Dégressivité +1% en (n+1) si capacité > Dégressivité -1% en (n+1) si capacité < Année MW 1000 MW MW 1100 MW MW 1200 MW

13 La priorité du gouvernement : l émergence de champions nationaux et la création d emplois «verts» Des acteurs historiques (PHOTOWATT, Tenesol, ) de plus en plus en retard sur la concurrence Dans un contexte de gains de productivité très élevés : depuis les années 70, le prix du Wc a baissé de plus de 20% pour chaque doublement de la puissance cumulée. Les atouts français : Des acteurs de R&D performants : CEA, CNRS Un marché en passe de devenir le plus attractif d Europe Mise en place progressive d une véritable politique industrielle : Un acteur de R&D structurant à vocation de leader international: l INES Un projet intégré public-privé structurant pour l émergence d une filière cristalline française de premier plan: le projet Solar Nano Crystal et la création de PV ALLIANCE Couches minces : Nécessité de renforcer l effort de R&D Nécessité de soutenir l émergence d acteurs nationaux Des investissements massifs sont prévu sur le marché du PV (étude ADEME): 2007: ~430 M (investissement en systèmes de production, vente d équipements, y compris exportations) et 2100 emplois prévisions 2012: 2,8 G et emplois (x6!)