Séance du 03 juillet 2015

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1 Département de l'ardèche Arrndissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nmbre de membres en exercice : 11 Présents : 7 Vtants : 7 Séance du 03 juillet 2015 L'an deux mille quinze et le tris juillet l'assemblée régulièrement cnvquée le 26 juin 2015, s'est réunie sus la présidence de BOULAY Marc Snt présents : Marc BOULAY, Bernard CHAZAUT, Natacha SIDOBRE, Gérard BELLY, Audrey COMTE, Nadia MAROC, Alain LAPORTE, Excusés : Aurélie BAUDOIN, Cécile PIPERAUX, Niclas GUERIN, Gilbert MOULIN, Secrétaire de séance : Natacha SIDOBRE D GÎTES COMMUNAUX / TARIFS 2016 M. le Maire rappelle que la dernière augmentatin des tarifs des gîtes cmmunaux date de 2012, il cnvient ce jur de fixer de nuveaux tarifs pur Il présente la prpsitin de nuveaux tarifs avec une augmentatin d'envirn 5%, cmme suit : GITE 2 / 4 PERS GITE 5 / 7 PERS GITE 6 / 8 PERS tarif tarif tarif tarif tarif tarif tarif en Lcatin à la SEMAINE SEMAINE HAUTE SAISON SEMAINE MOYENNE SAISON SEMAINE BASSE SAISON Lcatin à la NUIT 3 NUITS MOYENNE SAISON NUITS BASSE SAISON NUITS MOYENNE SAISON NUITS BASSE SAISON NUITS MOYENNE SAISON NUITS BASSE SAISON NUITS MOYENNE SAISON NUITS BASSE SAISON Lcatin WEEK-END uniquement HORS JUILLET/AOUT BASSE SAISON MOYENNE SAISON PETITES VACANCES SCOL

2 Frfait ménage Cautin Électricité 8 kw/h fferts, au delà = 1kw/h = 0,21 Lcatin draps/serviettes Drap husse + drap dessus 2 pers = 10 Drap husse + drap dessus 1 pers = 8 Serviette de bain GRANDE = 8 Serviette de bain PETITE = 5 Après discussin et à l'unanimité, le cnseil municipal adpte ces tarifs pur l'année D BUDGET PRINCIPAL / AMORTISSEMENT SUBVENTION VERSÉE A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DRAGA Vu l'article L , 27 du cde général des cll ectivités territriales, Vu l'article R du cde général des cllectivités territriales, M. le Maire rappelle que l'amrtissement est une technique cmptable qui permet, chaque année, de cnstater frfaitairement la dépréciatin des biens et de dégager des ressurces destinées à les renuveler. Ce prcédé permet dnc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immbilisatins et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Cncernant l'amrtissement de la subventin pur les clnnes enterrées, payée à la Cmmunauté de cmmunes en 2013 et 2014, pur un mntant ttal de ,18, sur le budget principal, à l'article , M. le Maire prpse les éléments suivants : Durée d'amrtissement = 5 ans Annuité = 2 450,64 (12 253,18 / 5 ans) A l'unanimité, le cnseil municipal adpte cette délibératin. D BUDGET VENTE D'ÉNERGIE / AMORTISSEMENT PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Vu l'article L , 27 du cde général des cll ectivités territriales, Vu l'article R du cde général des cllectivités territriales, M. le Maire rappelle que l'amrtissement est une technique cmptable qui permet, chaque année, de cnstater frfaitairement la dépréciatin des biens et de dégager des ressurces destinées à les renuveler. Ce prcédé permet dnc de faire apparaître à l'actif du bilan la valeur réelle des immbilisatins et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. Cncernant l'amrtissement des panneaux phtvltaïques payés en 2013 sur le budget "vente d'énergie", pur un mntant ttal de HT, à l'article 2313, M. le Maire prpse les éléments suivants : Durée d'amrtissement = 25 ans Annuité = 1 858,76 ( / 25 ans)

3 A l'unanimité, le cnseil municipal adpte cette délibératin. D ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL Vu l'article 97 de la li n du 02 mars 1982 mdifiée, relative aux drits et libertés des cmmunes, des départements et des régins, Vu le décret n du 19 nvembre 1982 précisant les cnditins d'ctri d'indemnités par les cllectivités territriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l'état, Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alluées par les cmmunes pur la cnfectin des dcuments budgétaires, Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux cnditins d'attributin de l'indemnité de cnseil alluée aux cmptables nn centralisateurs du Trésr chargés des fnctins de receveurs des cmmunes et établissements publics lcaux, Le cnseil municipal décide à l'unanimité : de demander le cncurs du receveur municipal pur assurer des prestatins de cnseil et d'assistance en matière budgétaire, écnmique, financière et cmptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, d'accrder l'indemnité de cnseil au taux de 100% par an, que cette indemnité sera calculée seln les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Patricia VOIRIN, receveur municipal. D ST AGNÈS / VENTE LOT E N 811 Suite à la délibératin n D du 13/09/2013 fi xant le prix des terrains mis en vente au Quartier St Agnès, il cnvient de repréciser le prix du lt E (n 811) qui a fait l'bjet d'un cmprmis de vente en date du 23 janvier A l'unanimité, le cnseil municipal décide : de fixer le prix de ce terrain à (cinquante mille quatre cents Eurs). d'autriser le Maire à signer les actes pur la vente des terrains. D CENTRE DE GESTION FPT 07 / CONVENTION POUR L'INTERVENTION D'UN AGENT CHARGÉ DES FONCTIONS D'INSPECTION (ACFI) M. le Maire explique que tute mairie se dit de nmmer un Agent chargé des Fnctins d'inspectins (ACFI) dans le dmaine de l'hygiène et de la sécurité au travail. Cette missin peut être cnfié à un agent cmmunal u par un agent du Centre de Gestin de la Fnctin Publique Territriale (CDG 07) par cnventin. Il dnne lecture de la prpsitin de cnventin faite par le CDG 07 et prpse au cnseil municipal de l'autriser à signer cette cnventin. Il dnne également lecture de la lettre de missin de l'agent chargé des fnctins d'inspectins; ces 2 dcuments snt annexés à la présente cnventin;

4 A l'unanimité, le cnseil municipal accepte les termes de la cnventin ainsi que de la lettre de missin et autrise le Maire à signer l'ensemble des dcuments. D LA CASCADE / SUBVENTION "DU CIRQUE A L'ÉCOLE" M. le premier adjint dnne lecture du dssier de présentatin et de la demande de subventin reçue en Mairie de Larnas, de la part de la Cascade, Pôle Natinal des Arts du Cirque de Burg St Andél. Il s'agit d'une demande d'un mntant de 500, le spectacle en questin est prévu à l'écle de Gras-Larnas et uvert à tute la ppulatin. Après discussin et à l'unanimité, le cnseil municipal décide d'accrder une subventin de 500 pur cette actin pnctuelle. D BUDGET PRINCIPAL / DÉCISION MODIFICATIVE N 2 Le Maire expse au Cnseil Municipal que les crédits uverts, aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, sur le budget principal, ayant été insuffisants, il est nécessaire de vter les crédits supplémentaires et/u de prcéder aux réajustements des cmptes et d'appruver les décisins mdificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES 6535 Frmatin Subv. fnct. Assciat, pers. privée Le Maire invite le Cnseil Municipal à vter ces crédits. Le Cnseil Municipal après en avir délibéré, vte à l'unanimité, la décisin mdificative ainsi présentée. D ÉTUDE ASSAINISSEMENT HAUTES VALGAYETTES / PROPOSITION DE NALDEO M. le Maire dnne lecture de la prpsitin d'étude faite par la sciété NALDEO pur la mise en place d'un assainissement cllectif au Quartier des Hautes Valgayettes afin de répndre au suhait des élus que le plus grand nmbre des cityens de la cmmune puissent bénéficier des mêmes services. Cette prestatin s'élèverait à 7 200,00 HT et deux ptins snt prpsées pur un ttal de 1 400,00 HT supplémentaires. Après étude de la prpsitin et discussin, le cnseil municipal : dnne sn accrd à cette prpsitin, retient les 2 ptins à ajuter à la prestatin,

5 autrise le Maire à signer un bn accrd ainsi que les autres dcuments en rapprt. RÉSULTAT : vtants : 7 POUR 6 CONTRE 0 ABSTENTION 1