APPEL DE PROJETS PROGRAMME CONJOINT CANADA / GOUVERNEMENT DE WALLONIE / BIOWIN DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE LETTRE D INTENTION : 8

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1 APPEL DE PROJETS PROGRAMME CONJOINT CANADA / GOUVERNEMENT DE WALLONIE / BIOWIN DATE LIMITE POUR PRÉSENTER UNE LETTRE D INTENTION : 8 JANVIER 2016

2 1) CADRE DU PROGRAMME L objectif principal du programme conjoint Canada / Gouvernement de Wallonie / BioWin est de renforcer la recherche biomédicale au Canada et en Wallonie par l alignement des expertises et des ressources scientifiques. Ce programme de collaboration donne également la possibilité aux chercheurs du Canada et de la Wallonie d acquérir une nouvelle expertise et de s ouvrir à de nouveaux marchés. Ce programme vise à financer le développement de technologies novatrices ou outils de prochaine génération capables d améliorer, d accroître ou d accélérer le processus de découverte et de développement de médicaments. Ce programme n est pas destiné à financer la recherche sur de nouveaux médicaments pour des domaines thérapeutiques spécifiques. Ce programme favorise la créativité, l innovation et la collaboration entre les institutions universitaires et les organisations privées (petites et moyennes entreprises - PME) établies au Canada et en Wallonie. COMMANDITAIRES DU PROGRAMME Cette initiative est une collaboration conjointe du gouvernement de Wallonie, du Pôle de compétitivité en santé BioWin et du CQDM du Canada. Le Gouvernement de Wallonie veillera à promouvoir les retombées économiques des investissements, à encourager la collaboration entre sociétés en matière de développement et d utilisation des nouvelles technologies, et à actualiser le potentiel scientifique et technologique de la Wallonie grâce à des initiatives internationales. Le Pôle de compétitivité en santé BioWin (BioWin) cherche à promouvoir et à motiver la collaboration entre les sociétés œuvrant en sciences de la vie en Wallonie et d autres pays par le biais du programme de collaboration internationale (PCI). Le CQDM est un consortium de recherche précompétitive dont la mission est de financer le développement de technologies et d outils novateurs afin d accélérer le processus de découverte et de développement de médicaments. Unique au monde, le modèle d affaires du CQDM est basé sur une approche collaborative où tous les partenaires partagent les coûts de la recherche biopharmaceutique et profitent de ses résultats. Le CQDM offre aussi un carrefour où convergent le milieu universitaire, les gouvernements, l industrie pharmaceutique et celle des biotechnologies afin de relever ensemble les nombreux défis médicaux complexes. Le CQDM bénéficie du soutien financier de neuf grandes sociétés pharmaceutiques (Merck, Pfizer, GlaxoSmithKline, Janssen, Novartis Pharma Canada, Eli Lilly, Boehringer Ingelheim, AstraZeneca et Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

3 Sanofi Canada), de même que du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations (MEIE) du Gouvernement du Québec et du Gouvernement du Canada (Programme des réseaux de centres d excellence dirigés par l entreprise [RCE-E]). 2) EXIGENCES DU PROGRAMME Chaque projet de recherche doit satisfaire les critères suivants : Comporter de solides collaborations entre au moins une entité de recherche (publique ou privée) au Canada et au moins une entité de recherche privée en Wallonie (PME). Au Canada, la participation d une entreprise privée est fortement encouragée et privilégiée, mais non obligatoire; les universités ainsi que leurs hôpitaux et centres de recherche affiliés sont également admissibles. Générer des livrables clairs offrant des applications immédiates dans le processus de découverte et/ou de développement de médicaments. Être hautement innovant avec un fort potentiel d impact sur la recherche biopharmaceutique. 3) THÉMATIQUES DE RECHERCHE L agenda de recherche inclut tous les champs et secteurs technologiques. Le programme inclut tous les champs thérapeutiques et tous les secteurs d activité pouvant mener à la création de nouveaux outils de recherche biopharmaceutique capables d accélérer ou de faciliter la découverte ou le développement de médicaments. Ceci englobe notamment les appareils de diagnostic et les biomarqueurs, le développement d épreuves in vitro et in vivo (outils de dépistage, épreuves d absorption-distributionmétabolisme-excrétion et de toxicologie), la médecine translationnelle, l imagerie médicale, le génie mécanique et la microélectronique, les nanotechnologies et l équipement de laboratoire. Ce programme n est pas destiné à financer des projets de recherche fondamentale. Par ailleurs, les chercheurs travaillant sur des projets de recherche appliquée sont fortement encouragés à présenter leur candidature. Seuls les projets ayant une application bien définie à court terme et considérés comme ayant un potentiel d impact significatif sur la recherche biopharmaceutique seront financés dans le cadre de ce programme. Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

4 4) FINANCEMENT Le CQDM, le Gouvernement de Wallonie et BioWin ont l intention de sélectionner au moins un projet dans le cadre de ce concours. Durée : 2 ans maximum. Montant total budgété par projet : Maximum de 750,000 en Wallonie et de $ au Canada. Modalités générales de financement : Les contributions au projet provenant du Canada et de Wallonie doivent être comparables (en termes de ressources et/ou budget). La recherche menée au Canada sera financée directement par le CQDM sous forme de bourse ou d investissement, alors que la recherche menée par les partenaires en Wallonie sera financée à l aide de fonds privés/publics du Gouvernement de la Wallonie/BioWin et du partenaire industriel. Modalités propres à la Wallonie : o Toutes les PME (selon la définition européenne) actives en Wallonie sont admissibles au financement. o La recherche exécutée en Wallonie sera financée par le Gouvernement de Wallonie/BioWin et le partenaire industriel (fonds correspondants) conformément aux règles de financement habituelles établies par le Gouvernement de Wallonie. o Les PME wallonnes peuvent collaborer avec des institutions universitaires agissant comme sous-traitant. Modalités propres au Canada: o Les PME d au plus 250 employés sont admissibles au financement. La participation d une PME n est pas obligatoire mais fortement encouragée. o Les universités ne sont pas admissibles. o Les partenaires canadiens ne sont pas tenus de fournir des fonds correspondants. Davantage de détails vous seront communiqués sur demande par le CQDM et BioWin. Dépenses admissibles : Modalités propres à la Wallonie : Les dépenses admissibles sont celles déterminées selon les règles établies par le Gouvernement de Wallonie. De plus amples renseignements sont publiés en ligne sur le site Internet du Service Public de Wallonie - DG06. Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

5 Modalités propres au Canada : Les dépenses admissibles sont définies comme des coûts raisonnables pour des éléments directement liés à l atteinte des objectifs du projet. Salaires du personnel de recherche (étudiants, chercheurs postdoctoraux, assistance technique ou professionnelle) et de soutien (gestionnaires de projets) nécessaires à la réalisation du projet. Matériel et fournitures de laboratoire essentiels à la réalisation du projet. Frais de déplacement (déplacements liés au projet, collaborations, congrès). Sous-traitance. Dépenses non admissibles : Équipement et installations (achat ou location). Salaires du chercheur principal et des cochercheurs. 5) PROCESSUS D ÉVALUATION DES DEMANDES Les candidats doivent présenter le formulaire de demande publié sur le site Internet sécurisé de BioWin (à déterminer) au plus tard le 8 février 2016, à 12h HEC (minuit). Le contenu de la demande doit être écrit conjointement par les partenaires canadiens et wallons. Le processus d évaluation sera transparent et compétitif et sera fondé sur des principes scientifiques éprouvés ainsi que la viabilité commerciale. La sélection des projets se fera dans le cadre d un processus d évaluation conjoint compétitif et indépendant, par un comité paritaire composé d un nombre équivalent d évaluateurs désignés par BioWin et le CQDM. Ces évaluateurs seront désignés par BioWin et le CQDM et seront choisis pour leur expertise scientifique et/ou industrielle spécifique dans le domaine du projet. Les candidats devront présenter des renseignements additionnels à BioWin et au CQDM, conformément aux recommandations et aux commentaires du comité paritaire. Critères d évaluation : Les critères suivants seront utilisés dans l évaluation des propositions : Potentiel d application en recherche sur le médicament et capacité d améliorer, d accroître ou d accélérer le processus de développement de médicaments : o impact immédiat sur la découverte ou le développement du médicament; o capacité à répondre à des besoins non comblés. Excellence scientifique; Créativité et caractère innovant; Positionnement et avantage compétitif; Faisabilité d exécuter le projet dans les délais et le budget alloué; Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

6 Livrables, étapes clés et échéancier bien définis; Parcours des candidats (chercheur/porteur principal et cochercheurs/coporteurs); Complémentarité des partenaires et qualité de leur synergie. Sélection finale La sélection des demandes complètes de financement sera sous la responsabilité conjointe du Comité d orientations stratégiques du CQDM et de BioWin. Le financement est assujetti à l approbation des deux parties. 6) POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) ET LICENCE Une entente de recherche devra être signée par les entités de recherche impliquées dans le projet dans les 3 mois suivant la confirmation du financement; La propriété intellectuelle issue de la recherche en vertu du présent programme sera gérée conformément aux politiques des partenaires financiers concernés; Une option de licence sera accordée aux partenaires industriels du CQDM (actuellement Merck et Pfizer ainsi que leurs sociétés affiliées) pour l utilisation des résultats issus du projet, uniquement aux fins de recherche et de développement. Les conditions principales sur l option concernant la licence d utilisation seront négociées avant le début du projet et prendront en considération la PI préexistante ainsi que la contribution de chaque partie; Les partenaires industriels du CQDM n obtiennent aucun droit de commercialiser la PI issue du projet de recherche ou la PI préexistante. 7) MENTORS DU MILIEU PHARMACEUTIQUE ET SUIVI DES PROJETS Tous les projets financés se verront assigner des mentors issus des membres pharmaceutiques du CQDM ayant de l expérience dans le processus de découverte et développement du médicament ainsi que des représentants du CQDM et de BioWin. Les mentors sont des scientifiques chevronnés provenant des compagnies pharmaceutiques membres du CQDM qui appuieront les chercheurs afin d aligner le projet de recherche avec les besoins de l industrie en leur apportant l expertise et les ressources nécessaires au succès du projet Le CQDM organise une rencontre semestrielle avec les équipes de recherche et leurs mentors. Pour tous les projets financés, un gestionnaire de projets au Canada et un gestionnaire de projets de Wallonie devront être identifiés par les candidats retenus. Ces personnes seront responsables de la coordination de tous les rapports d étape financiers et scientifiques. Le CQDM et BioWin feront le suivi du projet, et les déboursements seront conditionnels à la progression satisfaisante du projet, à l atteinte des jalons et au respect du budget. Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

7 8) DATES IMPORTANTES Afin de faciliter la préparation de la demande conjointe, une session d information et de maillage pourrait avoir lieu pendant la mission économique du Canada en Belgique (du 28 au 31 octobre), ou aux conférences BIO-Europe à Munich (du 2 au 4 novembre), Medica à Dusseldorf (du 16 au 18 novembre) ou BioFit à Strasbourg (du 1 er au 2 décembre). Événement Date Lancement de l appel de projets 1 er octobre 2015 Session d information et de maillage, BIO-Europe, Munich 3 novembre 2015 Lettre d intention / avis d intérêt 8 janvier 2016 Présentation du formulaire de demande 8 février 2016 Analyse par le Comité d orientation stratégique du CQDM 11 mars 2016 Préapprobation conditionnelle des projets par le conseil d administration du CQDM 24 mars 2016 Discussion conjointe avec les partenaires BioWin (CQDM) 26 mars 2016 Présentation des renseignements additionnels 25 avril 2016 Sélection par Comité d orientation stratégique du CQDM 13 mai 2016 Sélection finale / annonce officielle de la décision 23 mai 2016 Annonce officielle et communiqué de presse : BIO 2016; San Francisco 6 au 9 juin 2016 Signature de l entente de recherche avec le CQDM 23 août 2016 Approbation par le conseil d administration du CQDM 15 septembre 2016 Début du projet (décaissement) 16 septembre ) PROCÉDURES DE SOUMISSION DES DEMANDES COMPLÈTES Une version électronique doit être fournie sur le site Internet sécurisé de BioWin (à déterminer) au plus tard le 8 février 2016, à 12h HEC (minuit). Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

8 La version électronique devra inclure : La version électronique de la demande complète en format Word et PDF; La version de l annexe financière en format XLS; La version électronique du C.V. de tous les chercheurs principaux et cochercheurs en format PDF. Veuillez, s il-vous-plaît, enlever toutes propriétés de sécurité sur la version PDF des documents qui seront soumis. CONTACTS Pour plus d information, veuillez contacter : Marc Thibault Directeur des programmes CQDM + 1 (514) , poste Thierry Ferain Gestionnaire du portefeuille de R-D BioWin +32 (0) Ir. Michel Charlier Inspecteur général Service Public de Wallonie/DGO6 +32 (0)81/ Appel de projets Programme conjoint de collaboration internationale Canada / Wallonie

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