NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS - SESSION 2014

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1 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG) ET DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DSCG) - SESSION 04 Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et de tous les documents qu ils recevront ultérieurement (confirmation d inscription, convocation éventuelle à un entretien, etc.). L organisation de la VAE est régie par la circulaire n du 0 décembre 009 (Bulletin Officiel de l Enseignement Supérieur et de la Recherche n 4 du 8 janvier 00).

2 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 SOMMAIRE PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE... - CONDITIONS D INSCRIPTION... - MODALITÉS D INSCRIPTION... A INSCRIPTION..4 A. - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 4 A. - INSCRIPTION VIA INTERNET. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION 6 B - DROITS D INSCRIPTION... 6 C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ENTRETIEN DE VAE NOTIFICATION DES RÉSULTATS VAE ET EPREUVES PONCTUELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, DECF ET DESCF TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CAS DE FRAUDE... 0 Annexe Calendrier des inscriptions DCG/DSCG - session 04 Annexe Liste des services gestionnaires.. Annexe Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves... Annexe 4 Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves

3 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE La validation des acquis de l expérience (VAE) constitue une voie d obtention du DCG et du DSCG (régis par le décret n 0-4 du 0 mars 0) au même titre que la réussite aux épreuves composant chacun de ces deux diplômes. La VAE est effectuée au regard de l ensemble des connaissances, aptitudes et compétences acquises par le candidat dans l exercice d activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master. CONDITIONS D INSCRIPTION Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d au moins trois années d activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ du diplôme qu elles souhaitent se voir délivrer. Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans les trois années les activités exercées : - dans le cadre de différents types de contrats de travail à l exclusion de ceux conclus pour la préparation d un diplôme ou d un titre ; - dans la fonction publique quel qu ait été le statut de la personne ; - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). L exercice bénévole d une activité correspond à la situation d une personne qui s engage librement pour mener en direction d autrui une activité non rémunérée en dehors de son activité professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d un diplôme ou d un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d expérience requise. Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute personne désirant s engager dans cette démarche de prendre contact avec son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par différentes structures, entre autres celles chargées de l accueil, de l information et de l orientation. Le Livret, le Livret et les documents «Compétences par UE» sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC ( ; rubrique «Votre examen» ; sous rubrique «DCG/DSCG») ainsi que sur le site des rectorats. - MODALITES D INSCRIPTION Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités d inscription.

4 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 A INSCRIPTION A. LA RECEVABILITE PREALABLE DU LIVRET Le formulaire Livret est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. L étude de la recevabilité du Livret par le service gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaites inscrire au titre de la session 04, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret, dûment complété : - avant le 7 janvier 04, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet pour le DCG ; - avant le avril 04, date nationale d ouverture des inscriptions sur internet, pour le DSCG. - à son service gestionnaire rectoral si elle réside en province ou dans un DOM (cf. annexe ) ; - au Service inter académique des examens et concours (SIEC) d Arcueil si elle réside en Ilede-France ; - au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM oudans un pays étranger, selon la liste figurant ci-dessous : Pays ou TOM de résidence Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie Maroc Belgique, Royaume-Uni Suisse Andorre, Liban Luxembourg Bénin Rectorat de gestion Rectorat de l'académie d Aix- Marseille Place Lucien Paye 6 Aix-en-Provence cedex Rectorat de l académie de Bordeaux rue Joseph de CarayonLatour - BP Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Lille 0 rue Saint-Jacques BP Lille cedex Rectorat de l'académie de Lyon 94 rue Hénon BP Lyon cedex 04 Rectorat de l académie de Montpellier rue de l Université 4064 Montpellier cedex Rectorat de l'académie de Nancy- Metz rue Philippe de Gueldres Case officielle n Nancy cedex Rectorat de l académie de Nantes DIVEC 4-4 rue de la Houssinière - BP 766 4

5 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Italie, Burundi, Congo, Gabon, Monaco Côte d Ivoire Mayotte Allemagne Wallis et Futuna, St Pierre-et- Miquelon, Terres Australes Antarctiques Françaises et les autres pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes) 446 Nantes cedex Rectorat de l'académie de Nice avenue Cap-de-Croix 068 Nice cedex Rectorat de l académie de Rennes DEXACO - CS 409 bd de la Duchesse-Anne 04 Rennes cedex Rectorat de l académie de la Réunion 4 avenue Georges Brassens 9770 Saint-Denis Messag cedex 9 Rectorat de l'académie de Strasbourg 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Service interacadémique des examens et concours (SIEC) 7 rue Ernest Renan Arcueil cedex Chaque Livret doit contenir : - les pièces justificatives de la durée de l activité (certificats de travail, attestations d activité, fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de l activité), ainsi que la présentation générale des activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes nationaux de l enseignement supérieur ou les diplômes et titres inscrits au RNCP (ou anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; - le cas échéant tout autre document que le candidat voudra fournir en vue d éclairer la nature des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 0/0 ou une dispense. Il est vivement conseillé d envoyer le Livret sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d irrecevabilité. A. - INSCRIPTION VIA INTERNET Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 04, est fixé par arrêté en date du 9 octobre 0, publié au Bulletin officiel de l enseignement supérieur et de la recherche (BOESR) n 4 du décembre 0 et par l arrêté rectificatif du 9 décembre 0, publié au BOESR n du janvier 04. Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 04, et dont le Livret aura été déclaré recevable, doit s inscrire au diplôme postulé, impérativement et exclusivement via Internet à l adresse suivante : Ouverture du serveur : - pour le DCG : du 7 janvier 04 au 7 février 04 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine); - pour le DSCG : du avril 04 au mai 04 jusqu à 7 heures (heure métropolitaine).

6 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 La démarche VAE visant l obtention d un diplôme, la première demande d inscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes les unités d enseignement (UE) constitutives du diplôme postulé. Cette exigence ne s applique toutefois pas aux UE pour lesquelles le candidat peut justifier soit d une note au moins égale à 0/0, soit d une dispense. Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat d imprimer la fiche récapitulative sur laquelle figure son numéro d inscription. Il en joindra une copie lors de toute correspondance avec le service d examen. A. - VALIDATION DE L INSCRIPTION Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de confirmation d inscription qu il doit renvoyer à son service gestionnaire après l avoir vérifié et signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. Le formulaire de confirmation d inscription, accompagné impérativement de toutes les pièces justificatives (attestation de recevabilité, Livret dûment complété, justificatif(s), etc) doit être renvoyé au service gestionnaire (cf. Annexe ) dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le 4 mars 04 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi; - pour le DSCG : au plus tard le août 04 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi. Le Livret contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le candidat. Le Livret complète le Livret et permet à la commission d évaluer l étendue de la validation. Le Livret comprend également un document intitulé «Compétences par UE», décrivant les compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le candidat ne peut justifier soit d une note au moins égale à 0 sur 0, soit d une dispense. Attention : Le livret doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papier et un exemplaire dématérialisé - clé USB ou CD-ROM). Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du formulaire de confirmation d inscription) et aucune pièce justificative ne sont acceptées hors délais (cf. annexe ). Il est conseillé au candidat de retourner son formulaire de confirmation d inscription (accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Le candidat qui n aurait pas reçu le formulaire de confirmation d inscription : - avant le février 04, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 4 février 04, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 6 juin 04, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le juin 04, par lettre recommandée avec accusé de réception. B - DROITS D INSCRIPTION Les droits d inscription sont respectivement fixés à : - euros pour chaque UE du DCG ; - 0 euros pour chaque UE du DSCG. 6

7 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Lors de la première inscription au titre de la VAE, le candidat s acquitte des droits pour chacune des unités d enseignement (UE) pour laquelle il ne peut faire valoir soit une note au moins égale à 0/0, soit une dispense. Le candidat appose sur le formulaire de confirmation d inscription, dans le cadre réservé à cet effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal doit être signé par le candidat. A défaut de timbres fiscaux (signés), les candidats résidant à l étranger doivent accompagner le formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de l Ambassade de France. Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les candidats titulaires d'une bourse d enseignement supérieur accordée par l'etat français ou par la Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables. Tout formulaire de confirmation d inscription ne comportant pas les timbres fiscaux requis ou non accompagné de la déclaration de recette ou d un justificatif d exonération sera rejeté. Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux. C - CHANGEMENT D ADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER Le candidat qui change d'adresse après le renvoi de son formulaire de confirmation d inscription doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 4 mars 04 pour le DCG ; - au plus tard le août 04 pour le DSCG. Attention : un changement d adresse peut entrainer un changement de service gestionnaire, et donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat n est plus dans le ressort de l académie d origine. ENTRETIEN DE VAE L entretien de VAE permet au candidat de compléter ou d expliciter les informations qu il a fournies dans son dossier (Livret, Livret et documents intitulés «Compétences par UE»). Il permet également à la commission d examen en charge du dossier de mieux comprendre les activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience au regard des exigences du diplôme. L entretien peut être demandé par le candidat ou par la commission d examen. En cas d entretien, une convocation est adressée au candidat. Un candidat convoqué qui ne se présente pas à l entretien sera déclaré ajourné. Le candidat ajourné peut déposer une nouvelle demande de VAE l année civile suivante. 4 NOTIFICATION DES RESULTATS Après étude des dossiers qui lui a été confiés, chaque commission d examen propose des conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG; 7

8 04 notice VAE -v DGESIP de l analyse des éléments fournis par le candidat dans son dossier et, le cas échéant, de l entretien. A partir de ces conclusions, le jury national apprécie l étendue de la validation. Le jury intervient souverainement dans sa décision. Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n est communiqué par téléphone. Le candidat bénéficiaire d une validation partielle doit se conformer aux prescriptions du jury aux fins d obtention du diplôme postulé. VAE ET EPREUVES PONCTUELLES Dès lors que le passage d épreuve(s) est préconisé par le jury, le candidat se reporte : - aux arrêtés du 9 octobre 0 et du 9 décembre 0 précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque «Notice relative à l organisation et aux modalités d inscription aux épreuves», session 04 (une pour le DCG, une pour le DSCG), s agissant des modalités particulières applicables à certaines épreuves (UE du DCG et UE 7 du DSCG). Pour une même session, le candidat ne peut déposer qu un dossier d inscription par diplôme postulé 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU DESCF Les notes au moins égales à 0/0 obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d études supérieures comptables et financières (DESCF) sont reportables sur les UE du DCG et du DSCG selon le tableau ci-dessous : DCG DPECF X X X 4 X X DECF X X X X 4 X 6 X 7 X 8

9 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 DESCF 4 X DECF - droit des sociétés et droit fiscal - relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux - organisation et gestion de l'entreprise DSCG gestion juridique, fiscale et sociale finance management et contrôle de gestion 4 - gestion financière - mathématiques appliquées et informatique X 6 - comptabilité approfondie et révision 7 - contrôle de gestion DESCF comptabilité et audit management des systèmes d'information épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais - synthèse de droit et de comptabilité X X - synthèse d'économie et de comptabilité X X - grand oral X 4 - soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation X A noter : La note obtenue à l épreuve n du DECF est reportable sur les UE n et/ou n 4 du DCG. La note obtenue à l épreuve n du DESCF est reportable sur les UE n et/ou n 4 du DSCG ; La note obtenue à l épreuve n du DESCF est reportable sur les UE n et/ou n du DSCG. Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves du DPECF, DECF et DESCF et donc ne s applique pas aux dispenses. S agissant des dispenses, il convient de se référer aux arrêtés cités ci-dessous. 7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE D ÉPREUVES La liste des titres et des diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 0 novembre 009 (BOESR n 4 du décembre 009) (cf.annexe ). La liste des titres et des diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves est fixée par l arrêté du 8 septembre 0 (BOESR n du 7 septembre 0) (cf. annexe4). Ces textes sont d'application stricte et limitative. relations professionnelles 9

10 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Les dispenses d épreuves ne peuvent être sollicitées que lors du processus d inscription. Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité. Les titres et diplômes produits postérieurement au 4 mars 04 minuit pour le DCG, et au août 0 minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la session en cours. 8 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Pour toute demande de renseignements complémentaires, les candidats doivent s adresser au service des examens de l académie dont ils relèvent. 9 - CAS DE FRAUDE Le ministère chargé de l enseignement supérieur prend chaque année des sanctions à l'encontre des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...). 0

11 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe : Calendrier des inscriptions, session 04 du DCG/DSCG (arrêté du 9 octobre 0, publié au BOESR n 4 du décembre 0 et l arrêté rectificatif du 9 décembre 0, publié au BOESR n du janvier 04) DIPLOME POSTULE DCG DSCG Date nationale d ouverture des inscriptions sur Internet mardi 7 janvier 04 mardi avril 04 Date nationale de fermeture des inscriptions sur Internet vendredi 7 février 04 à 7h00 (heure métropolitaine) vendredi mai 04 à 7h00 (heure métropolitaine) Date nationale limite de retour : - des dossiers d inscription ; - des Livrets ; - des rapports (UE DCG) ; - des mémoires (UE 7 DSCG) vendredi 4 mars 04 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi août 04 à minuit (cachet de la poste faisant foi)

12 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe : liste des services gestionnaires (livret VAE) Rectorat de résidence ou de rattachement Rectorat de l'académie d Aix-Marseille Coordonnées du service concerné par votre livret I CAVA -GIP FCIP 860 rue René Descartes Les Pléiades - Bât C 87 Aix-en-Provence Rectorat de l'académie d Amiens DAVA 0 boulevard Alsace Lorraine 8006 Amiens cedex 9 Rectorat de l'académie de Besançon Bureau DEC 0 rue de la Convention 00 Besançon cedex Rectorat de l académie de Bordeaux Bureau des examens et concours DEC 4 rue Joseph de Carayon Latour CS Bordeaux cedex Rectorat de l'académie de Caen Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 68, rue Caponière BP Caen cedex 4 Rectorat de l'académie de la Corse Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 40 avenue Noël Franchini 0090 Ajaccio Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand DAFPIC-GIP DAVA avenue Vercingétorix 60 Clermont-Ferrand cedex Rectorat de Créteil Rectorat de Dijon CAVA de Créteil rue Georges Énesco 940 Créteil cedex Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) 4 rue du Fort de la Motte Giron BP DIJON CEDEX

13 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Rectorat de Grenoble Dispositif Académique de Validation des Acquis D.A.V.A. Miniparc - rue Roland Garros 80 Eybens Rectorat de l'académie de la Guadeloupe DAVA rue Alfred Lumière Z.I. de Jarry immeuble Mataglo 97 Baie-Mahault Rectorat de l'académie de la Guyane Rectorat de l'académie de Lille DAVA Route de Baduel BP Cayenne cedex DAVA rue de Thionville BP LILLE cedex. Rectorat de l'académie de Limoges GIP, rue François Chénieux CS 4, 870 Limoges cedex Rectorat de l'académie de Lyon DAVA de l'académie de Lyon avenue Lacassagne CS LYON CEDEX 0 Rectorat de l'académie d Orléans-Tours Rectorat de l'académie de la Martinique GIP -DAVA rue du Carbone 407 Orléans cedex CS 8007 Centre de validation des acquis Site de Tartenson 9700 Fort de France Rectorat de l académie de Montpellier DAVA GIP FORMAVIE 46, rue Alfred Nobel -BP 8 49 Montpellier Cedex 9 Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Rectorat de l académie de Nantes DAVEN 8 rue de Saurupt BP Nancy cedex DAVA 8 0 rue Général Margueritte BP NANTES cedex

14 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Rectorat de l'académie de Nice Rectorat de l'académie de Poitiers Rectorat de Paris Rectorat de Reims Rectorat de l académie de Rennes Rectorat de l académie de la Réunion Rectorat de Rouen DAVA CPV de Nice Campus Saint Jean d Angely 4 avenue des Diables bleus 067 Nice cedex 4 GIP -AGEVIF FORMATION rue Guillaume VII le troubadour Poitiers DAVA de Paris 44 avenue Alphonse Penaud 700 PARIS DAVA 7, boulevard de la Paix BP 0 06 Reims cedex DAVA 6 rue Kléber 000 Rennes DAFCO 6 rue Pitel Sainte Clotilde DAVA de Rouen, rue de Fontenelle 7607 Rouen cedex Rectorat de l'académie de Strasbourg DEC / Bureau de la VAE 6 rue de la Toussaint 6797 Strasbourg cedex 9 Rectorat de l'académie de Toulouse Rectorat de Versailles Cellule VAE -Bureau DEC Place Saint Jacques 07 Toulouse cedex 7 DAVA de Versailles 9 avenue du Centre BP Saint-Quentin en Yvelines Cedex 4

15 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : ; rubrique «examens» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. - CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) - DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD - CAPET, AGREGATION 4 - CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM - BTS, DUT 6 - DIPLÖME NATIONAL DE LICENCE 7 - DIPLÔME NATIONAL DE MASTER 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION 9 - DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES 0 - AUTRES

16 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 obtenu EPREUVES DU DCG codes de à EPREUVES DU DSCG CERTIFICATS D'EXPERTISE COMPTABLE (ancien régime) Certificat d'études comptables Certificat d études économiques Certificat d études juridiques Certificat supérieur d organisation et de gestion des entreprises Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales Certificat supérieur de révision comptable Certificat supérieur de traitement des données et informations Certificat supérieur juridique et fiscal Diplôme d études comptables supérieures (régime 96) DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD DEUG Administration économique et sociale DEUG Droit DEUG Economie et gestion DEUG Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis DEUG Mathématiques appliquées et sciences sociales DEUG Sciences économiques DEUST Comptabilité (orienté vers la)

17 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 DEUST Techniques juridiques, fiscales et comptables, Aix-Marseille Licence Administration économique et sociale Licence Droit Licence Economie appliquée, Paris Licence ès sciences économiques Licence Mathématiques appliquées et sciences sociales Maîtrise Administration économique et sociale Maîtrise Banque, finance, assurance, spé Industrie et finances internationales, Paris Maîtrise Banque, finance, assurance, IUP Paris Maîtrise Droit Maîtrise Droit privé Maîtrise Droit privé, mention Droit des affaires Maîtrise Droit public Maîtrise Echanges internationaux Maîtrise Econométrie Maîtrise Economie appliquée, Paris Maîtrise Economie et gestion de l entreprise Maîtrise ès sciences économiques ou maîtrise Sciences économiques Maîtrise Ingénierie économique, IUP Nice Sophia Antipolis Maîtrise Juriste d entreprise, IUP Toulouse

18 04 notice VAE -v DGESIP DEUG, DEUST, LICENCES, MAITRISES HORS LMD (suite) Maîtrise Management et gest des entrepr, économiste d entrepr, Nice Sophia Antipolis Maîtrise Management et gest des entrepr, spé Ingénierie économique, IUP Toulouse Maîtrise Mathématiques appliquées et sciences sociales Maîtrise Méthodes informatiques appliquées à la gestion Maîtrise Sciences juridiques et politiques Maîtrise Sciences politiques MSG MSG Bordeaux MSG Orléans MST Audit et gestion opérationnels de l entreprise, Lyon MST Economie d entreprise, Lille MST Economie d entreprise, Rennes MST toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion MSTCF MSTCF Bordeaux MSTCF Caen MSTCF Nice MSTCF Orléans MSTCF Paris

19 04 notice VAE -v DGESIP CAPET, AGREGATIONS CAPET D Techniques comptables CAPET Economie et gestion option A Economie et gestion administrative CAPET Economie et gestion option B Economie et gestion comptable CAPET Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale CAPET Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion Agrégation nd degré Techniques économiques de gestion Agrégation Economie et gestion option A Economie et gestion d entreprise Agrégation Economie et gestion option B Economie et gestion comptable et financière Agrégation Economie et gestion option C Economie et gestion commerciale Agrégation Economie et gestion option D Economie, informatique et gestion CERTIFICAT ET DIPLÔMES DU CNAM CPC (certificat de premier cycle) INTEC DEFC (diplômes d'études financières et comptables) INTEC DES (diplôme d études supérieures) DESE (diplôme d études supérieures économiques) Comptabilité et gestion DGC (diplôme de gestion et de comptabilité) INTEC DSC (diplôme supérieur de responsable comptable) DSG (diplôme supérieur de responsable en gestion) DSGC (diplôme supérieur de gestion et de comptabilité) INTEC

20 04 notice VAE -v DGESIP BTS - DUT BTS Comptabilité BTS Comptabilité et gestion d'entreprise (CGE) BTS Comptabilité et gestion BTS Comptabilité et gestion des organisations (CGO) DUT Administration des collectivités publiques et des entreprrises, option FC DUT Carrières juridiques DUT GACO DUT GEA, option FC DUT GEA, option GAPMO DUT GEA, option PMO DUT GEA, option RH Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : fiscalité" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : contrôle de gestion" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et paye" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilités agricoles" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : révision comptable" 6 - DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE

21 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : comptabilité de la construction et promotion ou agences et syndicats de co propriétaires" Licence professionnelle "droit, économie, gestion", "management des organisations", spécialité "métiers de la comptabilité : responsable de portefeuille client en cabinet d'expertise comptable" DIPLÔME NATIONAL DE MASTER Master Droit, économie et gestion, mention Sciences du management et administration, spécialité Analyse et gestion financières, Nancy Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Contrôle de gestion, Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance, université Dijon Master Economie et gestion, mention Sciences du management, spécialité Finance et pilotage des organisations, Dijon Master Gestion, mention Sciences du management, spécialité Gestion financière et fiscalité, Paris Master CCA, CNAM Master CCA, Aix-Marseille Master CCA, Amiens Master CCA, Angers Master CCA, Besançon Master CCA, Bordeaux Master CCA Brest Master CCA, Bretagne Sud Master CCA, Caen Master CCA, Clermont-Ferrand

22 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Master CCA, Dijon Master CCA, Grenoble Master CCA, Le Mans Master CCA, Lille Master CCA, Limoges Master CCA, Littoral Côte d'opale Master CCA, Lyon Master CCA Marne-la-Vallée Master CCA, Montpellier DIPLÔME NATIONAL DE MASTER (suite) Master CCA, Nancy Master CCA, Nantes Master CCA, Nice Sophia Antipolis Master CCA, Orléans Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris Dauphine Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris Master CCA, Paris

23 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Master CCA, Pau Master CCA, Poitiers Master CCA, Reims Master CCA, Rennes Master CCA, Réunion (La) Master CCA, Rouen Master CCA, Saint-Etienne Master CCA, Strasbourg Master CCA, Strasbourg Master CCA, Toulouse Master CCA, Valenciennes Master CCA, tous établissements Master Sciences économiques et de gestion, mention Sciences et métiers du management et de l international, spécialité Stratégie, pilotage et contrôle dans l entreprise, Evry Master Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion, mention Système d'information et contrôle de gestion, spécialité Contrôle de gestion industrielle et des services, Rennes 8 - DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION Diplôme Audencia Nantes, filière Audit, expertise comptable Diplôme Ecole de gestion des entreprises et informatique, EPTG La Rochelle Diplôme Ecole de management de Normandie (Caen), filière Finance des groupes Diplôme Ecole de management de Normandie (Le Havre), filière Audit et finance d'entreprise Diplôme Ecole management européen, filière Finance compta contrôle, IECS Strasbourg

24 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme Ecole de management européen, IECS Strasbourg Diplôme EDHEC du Nord Diplôme EDHEC du Nord, Nice, parcours "expertise en finance et contrôle" Diplôme ESC Amiens Diplôme ESC Amiens Diplôme ESC Amiens, option Audit, contrôle, préparation DECF Diplôme ESC Bordeaux Diplôme ESC Bordeaux Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, contrôle de gestion Diplôme ESC Bordeaux, filière Audit, droit et contrôle de gestion Diplôme ESC Bretagne Brest Diplôme ESC Bretagne Brest, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Bretagne Brest, filière audit expertise Diplôme ESC Caen Diplôme ESC Chambéry Diplôme ESC Chambéry, filière Finance, comptabilité, contrôle Diplôme ESC Clermont-Ferrand Diplôme ESC Clermont-Ferrand Diplôme ESC Clermont-Ferrand, dominante Finance comptabilité Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise Diplôme ESC Clermont-Ferrand, filière Audit, expertise Diplôme ESC Dijon

25 04 notice VAE -v DGESIP DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Dijon, filière Audit, expertise, conseil Diplôme ESC Grenoble Diplôme ESC Grenoble, parcours Expertise comptable et audit financier Diplôme ESC La Rochelle Diplôme ESC La Rochelle, filière Expertise comptable, audit Diplôme ESC Le Havre Diplôme ESC Lille Diplôme ESC Lyon Diplôme ESC Lyon, section Finance comptabilité Diplôme ESC Marseille Provence Diplôme ESC Marseille Provence Diplôme ESC Marseille, Euromed management, parcours audit expertise Diplôme ESC Montpellier Diplôme ESC Montpellier Diplôme ESC Montpellier, option Audit Diplôme ESC Montpellier, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Nantes Diplôme ESC Nice Sophia Antipolis Diplôme ESC Pau Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Pau, parcours Expertise comptable

26 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ESC Pau, parcours expertise comptable Diplôme ESC Poitiers Diplôme ESC Reims Diplôme ESC Reims, option Analyse, gestion et politique financière Diplôme ESC Reims, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Reims, parcours Expertise, comptabilité et finance Diplôme ESC Rennes DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Rennes, parcours Expertise comptable Diplôme ESC Rouen Diplôme ESC Rouen, filière Expertise comptable Diplôme ESC Saint-Etienne Diplôme ESC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion Diplôme ESC Toulouse Diplôme ESC Toulouse, parcours Comptabilité, contrôle de gestion Diplôme ESC Tours Diplôme ESC Troyes Diplôme ESCAE Amiens Diplôme ESCAE Bordeaux Diplôme ESCAE Brest Diplôme ESCAE Clermont-Ferrand Diplôme ESCAE Dijon

27 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ESCAE Grenoble Diplôme ESCAE Le Havre Diplôme ESCAE Lille Diplôme ESCAE Marseille Diplôme ESCAE Montpellier Diplôme ESCAE Nantes Diplôme ESCAE Nice Sophia Antipolis Diplôme ESCAE Pau Diplôme ESCAE Poitiers Diplôme ESCAE Reims Diplôme ESCAE Rouen Diplôme ESCAE Toulouse Diplôme ESCAE Tours DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme ESCEM Tours-Poitiers Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Audit et expertise juridique et comptable Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Contrôle de gestion stratégique Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Ingénierie financière et finance de marché Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, filière Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux Diplôme ESCEM Tours-Poitiers, parcours Audit et expertise comptable Diplôme ESCP-EAP Paris

28 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ESCP-EAP Paris, filière Expertise comptable Diplôme ESCP-EAP Paris, option Comptabilité, audit et management Diplôme ESCP-EAP Paris, option Planification, prévision et contrôle de gestion Diplôme ESCP-Europe Paris, filière Expertise comptable Diplôme ESG Paris Diplôme ESG Paris, option Audit et expertise comptable Diplôme ESLSCA Diplôme ESLSCA, option Expertise et contrôle Diplôme ESLSCA, option Finance Diplôme ESSCA Angers Diplôme ESSCA Angers, majeure Audit-expertise Diplôme ESSEC Diplôme ESSEC, filière Audit Diplôme ESSEC, filière Comptable Diplôme ESSEC, filière Contrôle de gestion Diplôme ESSEC, filière Expertise comptable Diplôme HEC Diplôme HEC, filière Contrôle et expertise Diplôme HEC, section Comptabilité Diplôme HEC, section Contrôle de gestion DIPLÔMES DES ECOLES DE COMMERCE ET DE GESTION (suite) Diplôme supérieur de gestion, filière Finance, ECCIP

29 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme supérieur de gestion, filière Gestion des systèmes d information, ECCIP Diplôme supérieur de gestion, toutes filières, ECCIP DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES DCU er cycle, IPEC Saint-Etienne DCU er cycle, ISEC Aix-Marseille DCU er cycle, ITEC Toulouse I DCU ème cycle, IPEC Saint-Etienne DCU ème cycle, ISEC Aix-Marseille DCU ème cycle, ITEC Toulouse DCU, ISEC Aix-Marseille Diplôme CESEM Reims Diplôme CESEM Reims, option Comptabilité Diplôme CPA Lille Diplôme CPA Lyon Diplôme CPA Nice Diplôme CPA Paris Diplôme CPA Toulouse Diplôme d études supérieures de gestion, filière Finance et systèmes d informations financiers, INT management Evry Diplôme d études supérieures de gestion, INT management Evry Diplôme EAP Paris Diplôme EDC Courbevoie

30 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme ICI-ENE, cycle de perfectionnement des cadres de l exportation Diplôme ICN Nancy Diplôme IDA Paris Diplôme IEECS Strasbourg Diplôme IEECS Strasbourg, section Audit et contrôle de gestion Diplôme IEEFSI Lille Diplôme IEP Diplôme IEP Paris DIPLÔMES DE SORTIE DES INSTITUTS ET AUTRES DIPLÔMES (suite) Diplôme IEP Paris, section Economique et financière Diplôme IEP, section Economique et financière ou section Economie et entreprise Diplôme IESEG Lille Diplôme INSEEC Bordeaux Diplôme IPAG Paris Diplôme ISA Diplôme ISC Paris, option Expertise, audit et contrôle Diplôme ISC Paris Diplôme ISC Paris, filière expertise audit et contrôle Diplôme ISG Paris, cycle national, spécialisation comptabilité audit contrôle Diplôme ISGC Saint-Etienne Diplôme ISGC Saint-Etienne, option Contrôle de gestion

31 04 notice VAE -v DGESIP AUTRES Diplôme de statisticien économiste, ENSAE Examen de sortie, Ecole du commissariat de l air

32 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Annexe 4: Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d épreuves Consultable ici : ; rubrique «examens» ; sous rubrique «DCG/DSCG» ; onglet «s inscrire» et/ou sur le site du rectorat gestionnaire. Les pays concernés : Allemagne Belgique Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Canada Centrafrique Congo Côte d'ivoire Djibouti Egypte Gabon Grande-Bretagne Liban Madagascar Mali Maroc Niger Rwanda Sénégal Suisse

33 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Togo Tunisie épreuves du DCG épreuves du DSCG délivré à compter de délivré jusqu'en (année) inclus codes ALLEMAGNE Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Bankbetriebslehre und Finanzierung, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, filière Wirtschaftsprüfung und Treuhandwesen, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplomkaufmann/Diplomkauffrau, toutes filières, Université de Mannheim (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénieur commercial, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Grade Ingénieur commercial, option Contrôle et fiscalité, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Grade Ingénieur commercial, toutes options, Ecole de commerce de Solvay, Faculté des sciences sociales politiques et économiques, Université libre de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Graduat Comptabilité, option Fiscalité, Institut d'enseignement supérieur de Namur (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences commerciales, Institut catholique des hautes études commerciales de Bruxelles (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de premier cycle, option Gestion des entreprises ou option Gestion des banques, Institut national d'économie de Cotonou (jusqu'en 007 inclus) BELGIQUE BENIN

34 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 BURKINA FASO Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, option Finance comptabilité, Institut universitaire de technologie de Ouagadougou (jusqu'en 007 inclus) BURUNDI Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Finance comptabilité, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures spécialisées Gestion, filière Gestion commerciale et industrielle, Institut supérieur de gestion des entreprises de Bujumbura (jusqu'en 007 inclus) CAMEROUN Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion de l'entreprise du Cameroun (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises du Cameroun (à compter de 009) Brevet d'études commerciales générales, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Université de Douala (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures de commerce, option Sciences et techniques de gestion, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de Douala (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion, Institut catholique de Yaoundé (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'afrique centrale de Yaoundé (jusqu'en 007 inclus) CANADA Baccalauréat Sciences comptables, Université du Québec de Montréal (jusqu'en 007 inclus)

35 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 CENTRAFRIQUE Diplôme de sortie, Institut universitaire de gestion, Université de Bangui (jusqu'en 007 inclus) Licence Gestion, option Gestion financière et comptable, Université Marien Ngouabi (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur, option Comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'ingénieur ESCA, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 007 inclus) Diplôme du second cycle des études comptables supérieures, ESCAE, Institut national polytechnique Houphouët Boigny (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie, section Finance comptabilité, Côte d'ivoire (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, Institut supérieur de comptabilité, INSET d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, toutes options, Ecole supérieure de commerce d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise de sciences et techniques Comptables et financières, Université d'abidjan (jusqu'en 007 inclus) Brevet de technicien supérieur Comptabilité gestion, Lycée d'etat de Djibouti (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études professionnelles approfondies, Département administration gestion, Université Senghor d'alexandrie (jusqu'en 007 inclus) CONGO CÔTE D'IVOIRE DJIBOUTI EGYPTE

36 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 GABON Brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion des entreprises, Gabon (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technologie Gestion des entreprises et des administrations, Institut supérieur de technologie, Université Omar Bongo de Libreville (jusqu'en 007 inclus) Maîtrise Gestion, Institut national des sciences de gestion de Libreville (jusqu'en 007 inclus) GRANDE-BRETAGNE Diplômes de Bachelor of Arts (BA) in Social Studies with Honours in Economics, in Business economics, in Economics and statistics, in Managerial statistics, in Economics of Agriculture Food and Environment, in Economics and Geography, in Economics and Politics, in Accounting and financial studies, in Business and accounting studies, in Mathematics with economics, Université d'exeter (jusqu'en 007 inclus) LIBAN Diplôme de technicien supérieur Expertise et révision des comptes du Liban (jusqu'en 007 inclus) MADAGASCAR Diplôme de fin d'études du premier cycle, filière Droit, Université de Madagascar (jusqu'en 007 inclus) MALI Diplôme de sortie, filière Gestion, Ecole nationale d'administration du Mali (jusqu'en 007 inclus) Diplôme universitaire de technicien supérieur, spécialité Comptabilité ou Comptabilité et gestion du Mali (jusqu'en 007 inclus) Certificat d'études universitaires supérieures Techniques de gestion, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de sortie, Ecole supérieure de commerce de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) MAROC

37 04 notice VAE -v DGESIP 0 0 Diplôme de sortie, Institut des hautes études de management de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme de sortie, option Gestion finance, Ecole supérieure de gestion de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme d'études supérieures Sciences économiques, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénierie financière, option Finance d'entreprises, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme Ingénierie financière, toutes options, Ecole polyfinance de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Diplôme, option Finance comptabilité, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 007 inclus) Diplôme toutes options, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises du Maroc (jusqu'en 007 inclus) Licence appliquée Management des systèmes d'information et de décision, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Licence Economie, option Economie de l'entreprise, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Licence Economie, toutes options, Université Hassan II Ain Chock de Casablanca (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie de l'entreprise, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Economie d'entreprise, Université Cadi Ayyad de Marrakech (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, option Management, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) MAROC (suite) Licence Sciences économiques, toutes options, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales, Université Mohamed er d'oujda (jusqu'en 007 inclus) Licence Sciences économiques, Université de Fès (jusqu'en 007 inclus)

Annexe 3 : Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d épreuves.

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