DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE"

Transcription

1 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D INDRE-ET-LOIRE 94 boulevard Béranger CS Tours Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Directeur Départemental des Finances Publiques Hervé GROSSKOPF, Administrateur Général des F.P. Pôle gestion fiscale 40, rue Édouard Vaillant Tours Cedex 9 Téléphone : Télécopie : Courriel : Directeur de pôle : Laurent ROUSSEAU Pôle gestion publique 94 boulevard Béranger CS Tours Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Directeur de pôle : Jean-Luc BLANC Pôle pilotage et ressources 94 boulevard Béranger CS Tours Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Directeur de pôle : Pascal RUFFIÉ I. STRUCTURE DEPARTEMENTALE Brigade de Contrôle et de recherche (BCR) 40, rue Edouard Vaillant TOURS CEDEX Télécopie : Courriel : Réception : uniquement sur rendez-vous 1 ère Brigade De Vérification (BDV) 40, rue Edouard-Vaillant TOURS Cedex 9 Télécopie : Courriel : Réception : uniquement sur rendez-vous Données mises à jour le 1 er septembre

2 2 nde Brigade De Vérification (BDV) 40, rue Edouard-Vaillant TOURS Cedex 9 Télécopie : Courriel : Réception : uniquement sur rendez-vous Pôle Contrôle et Expertise (PCE) 40, rue Edouard-Vaillant Télécopie : Courriel : Réception : uniquement sur rendez-vous Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) 40 rue Edouard Vaillant TOURS CEDEX 9 Télécopie : Courriel : Réception : uniquement sur rendez-vous Réseau départemental de fiscalité immobilière 40, rue Edouard-Vaillant TOURS Cedex 9 Télécopie : Courriel : / Réception : uniquement sur rendez-vous II. SERVICES A COMPETENCE LOCALE (HORS TRESORERIE) CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D AMBOISE Services des Impôts des Particuliers (SIP) - Service des Impôts des Professionnels (SIE) d Amboise 20 place Richelieu BP LOCHES Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Données mises à jour le 1 er septembre

3 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHINON Centre des Impôts Fonciers (CDIF) de Chinon - Bd Paul-Louis Courier Chinon cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : ressort de la conservation des hypothèques de Chinon. Service des Impôts des Professionnels (SIE) de Chinon Bd Paul Louis Courier CHINON Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Chinon Bd Paul Louis Courier CHINON Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Service de Publicité Foncière (SPF) de Chinon - Bd Paul-Louis Courier Chinon cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : Cantons d Azay-le-Rideau, Bourgueil, Chinon, l Ile-Bouchard, Langeais, Richelieu, Sainte-Maure-de-Touraine. CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOCHES Centre des Impôts Fonciers (CDIF) de Loches - 12, av. des Bas Clos - BP Loches Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : ressort du service de publicité foncière de Loches PLUS la commune de Cormery. Données mises à jour le 1 er septembre

4 Services des Impôts des Particuliers (SIP) - Service des Impôts des Professionnels (SIE) de Loches 12 avenue des Bas Clos LOCHES Cedex Téléphone : Télécopie : : Courriel : Service de Publicité Foncière (SPF) de Loches - 12, av. des Bas Clos BP Loches Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : Cantons de Descartes, Le Grand-Pressigny, Ligueil, Loches, Montrésor, Preuilly-sur-Claise. CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE TOURS Centre des Impôts Fonciers (CDIF) de Tours - 40, rue Édouard Vaillant Tours Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : ressort des services de publicité foncière de Tours (1 er et 2 nd bureau) SAUF la commune de Cormery. Service des Impôts des Professionnels (SIE) de Tours-Est 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Service des Impôts des Professionnels (SIE) de Tours-Nord 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Données mises à jour le 1 er septembre

5 Service des Impôts des Professionnels (SIE) de Tours-Ouest Pôle Enregistrement 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 (SIE) / ou (Enregistrement) Télécopie : (SIE) / (Enregistrement) Courriel : Service des Impôts des Professionnels (SIE) de Tours-Sud 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours-Est 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours-Nord 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours-Ouest 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Tours-Sud 40, rue Edouard Vaillant - C.S TOURS Cedex 1 Télécopie : Courriel : Données mises à jour le 1 er septembre

6 Service de Publicité Foncière (SPF) de Tours 1 er bureau 40 rue Edouard Vaillant BP Tours Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : Cantons de Ballan-Miré (à l exception des communes de Ballan-Miré et Druye), Joué-lès-Tours Nord, Joué-lès-Tours Sud, Luynes, Montlouis-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint- Cyr-sur Loire, Saint-Pierre-des-Corps, Tours Centre, Tours Est, Tours Nord-Est, Tours Nord- Ouest, Tours Ouest, Tours-Sud, Tours-Val-du-Cher, Vouvray. Service de Publicité Foncière (SPF) de Tours 2 nd bureau 40 rue Edouard Vaillant BP Tours Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Compétences : Cantons d Amboise, Bléré, Chambray-lès-Tours, Château-la-Vallière, Château- Renault, Montbazon, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, communes de Ballan-Miré et Druye. III. SERVICES A COMPETENCE LOCALE TRESORERIES Trésorerie d Amboise-Pocé 22, place Richelieu B.P AMBOISE cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Collectivités gérées : Communes d AMBOISE, CANGEY, CHARGE, LIMERAY, LUSSAULT- SUR-LOIRE, MONTREUIL-EN-TOURAINE, MOSNES, NAZELLES-NEGRON, NEUILLE- SUR-LIERRE, NOISAY, POCE-SUR-CISSE, SAINT-OUEN-LES-VIGNES, SAINTE-REGLE et SOUVIGNY-DE-TOURAINE ; Communautés de communes des deux rives et du Val d Amboise. Centre des Finances Publiques - Trésorerie d'azay-le-rideau 2, rue de l'abreuvoir - B.P AZAY-LE-RIDEAU Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 16h. Collectivités gérées : Communes d AZAY-LE-RIDEAU, BREHEMONT, LA CHAPELLE-AUX- NAUX, CHEILLE, DRUYE, LIGNIERES-DE-TOURAINE, PONT-DE-RUAN, RIGNY-USSE, RIVARENNES, SACHE, THILOUZE, VALLERES et VILLAINES-LES-ROCHERS ; Communauté de communes du Pays d'azay-le-rideau. Données mises à jour le 1 er septembre

7 Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Bléré 17, rue Belle - B.P BLERE Téléphone : Télécopie : Courriel : Collectivités gérées : Communes d ATHEE-SUR-CHER, BLERE, CERE-LA-RONDE, CHENONCEAUX, CHISSEAUX, CIGOGNE, CIVRAY-DE-TOURAINE, COURCAY, LA CROIX-EN-TOURAINE, DIERRE, EPEIGNE-LES-BOIS, FRANCUEIL, LUZILLE, SAINT- MARTIN-LE-BEAU et SUBLAINES ; Communauté de communes de Bléré Val de Cher. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Bourgueil 11, rue Causeret BOURGUEIL Téléphone : Télécopie : Courrier : Ouverture : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h le vendredi de 8h45 à 12h15. Collectivités gérées : Communes de BENAIS, BOURGUEIL, LA CHAPELLE-SUR-LOIRE, CHOUZE-SUR-LOIRE, CONTINVOIR, GIZEUX, INGRANDES-DE-TOURAINE, RESTIGNE. et SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL ; Communauté de communes du Pays de Bourgueil. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Château-Renault 113, rue de la République CHATEAU-RENAULT Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h le vendredi de 8h30 à 12h30. Collectivités gérées : Communes d AUTRECHE, AUZOUER-EN-TOURAINE, LE BOULAY, CHATEAU-RENAULT, CROTELLES, DAME-MARIE-LES-BOIS, LA FERRIERE, LES HERMITES, MONTHODON, MORAND, NEUVILLE-SUR-BRENNE, NOUZILLY, SAINT- LAURENT-EN-GATINES, SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS, SAUNAY et VILLEDOMER ; Communauté de communes du Castelrenaudais. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Chinon Bd Paul-Louis Courier Chinon cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 16h30. Collectivités gérées : Communes d AVOINE, BEAUMONT-EN-VERON, CANDES-SAINT- MARTIN, CHINON, CINAIS, COUZIERS, HUISMES, LERNE, MARCAY, RIVIERE, LA ROCHE-CLERMAULT, SAINT-BENOIT-LA-FORET, SAINT-GERMAIN-SUR-VIENNE, SAVIGNY-EN-VERON, SEUILLY et THIZAY ; Communautés de communes de la Rive Gauche de la Vienne, de Rivière-Chinon-St Benoit-la Forêt et du Véron. Données mises à jour le 1 er septembre

8 Centre des Finances Publiques - Trésorerie du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) 2, boulevard Tonnelle TOURS cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Ligueil 71, rue Aristide BRIAND Ligueil Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Collectivités gérées : Communes de BOSSEE, BOURNAN, LA CHAPELLE-BLANCHE- SAINT-MARTIN, CIRAN, CIVRAY-SUR-ESVES, CUSSAY, DRACHE, ESVES-LE- MOUTIER, LIGUEIL, LOUANS, LE LOUROUX, MANTHELAN, MARCE-SUR-ESVES, MOUZAY, SEPMES, VARENNES et VOU ; Communauté de communes du Grand Ligueillois. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de L'Ile-Bouchard 14, route de Chinon - B.P PANZOULT Téléphone Télécopie Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h le vendredi de 8h30 à 12h30. Collectivités gérées : Communes d ANCHE, AVON-LES-ROCHES, BRIZAY, CHEZELLES, CRAVANT-LES-COTEAUX, CRISSAY-SUR-MANSE, CROUZILLES, L ILE-BOUCHARD, PANZOULT, PARCAY-SUR-VIENNE, RILLY-SUR-VIENNE, SAZILLY, TAVANT, THENEUIL et TROGUES et communauté de communes du Bouchardais. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Loches Hôtel des Finances Trésorerie de Loches 12 Avenue des Bas Clos LOCHES cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Collectivités gérées : Communes d AZAY-SUR-INDRE, BEAULIEU-LES-LOCHES, BEAUMONT-VILLAGE, BRIDORE, CHAMBOURG-SUR-INDRE, CHANCEAUX-PRES- LOCHES, CHEDIGNY, CHEMILLE-SUR-INDROIS, CORMERY, DOLUS-LE-SEC, FERRIERE-SUR-BEAULIEU, GENILLE, LE LIEGE, LOCHES, LOCHE-SUR-INDROIS, MONTRESOR, NOUANS-LES-FONTAINES, ORBIGNY, PERRUSSON, REIGNAC-SUR- INDRE, SAINT-BAULD, SAINT-HIPPOLYTE, SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN, SAINT- QUENTIN-SUR-INDROIS, SAINT-SENOCH, SENNEVIERES, TAUXIGNY, VERNEUIL- SUR-INDRE, VILLEDOMAIN et VILLELOIN-COULANGE ; Communautés de communes de Loches Développement et de Montrésor. Données mises à jour le 1 er septembre

9 Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Luynes 2, avenue du château - B.P LUYNES Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h. Collectivités gérées : communes de FONDETTES, LUYNES et SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Montbazon 12, rue de Monts - B.P MONTBAZON Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Collectivités gérées : Communes d ARTANNES-SUR-INDRE, CHAMBRAY-LES-TOURS, ESVRES-SUR-INDRE, MONTBAZON, MONTS, SAINT-BRANCHS, SORIGNY, TRUYES et VEIGNE ; Communauté de communes du Val de l'indre. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Neuillé-Pont-Pierre 19, avenue du Général De Gaulle - B.P NEUILLÉ-PONT-PIERRE Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 16h, le vendredi de 9h à 12h30 et 13h à 15h30. Collectivités gérées : Communes de BEAUMONT-LA-RONCE, BUEIL-EN-TOURAINE, CERELLES, CHARENTILLY, CHEMILLE-SUR-DEME, EPEIGNE-SUR-DEME, LOUESTAULT, MARRAY, NEUILLE-PONT-PIERRE, NEUVY-LE-ROI, PERNAY, ROUZIERS-DE-TOURAINE, SAINT-ANTOINE-DU-ROCHER, SAINT-AUBIN-LE-DEPEINT, SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS, SAINT-PATERNE-RACAN, SAINT-ROCH, SEMBLANCAY, SONZAY et VILLEBOURG ; Communautés de communes de Gatine et Choisilles et de Racan. Centre des Finances Publiques Trésorerie OPH Val Touraine Habitat. 7 rue de la Milletière TOURS CEDEX 2 Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h. Fin Compétences : Office Public d'aménagement et de Construction de Val Touraine Habitat Données mises à jour le 1 er septembre

10 - Trésorerie de la Paierie départementale 12, rue Chaptal TOURS cedex 9 Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Compétence : le département d Indre-et-Loire Centre des Finances Publiques - Trésorerie Richelieu 29, place des Religieuses - B.P RICHELIEU Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au mercredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 le jeudi de 8h45 à 12h30 le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 15h30. Collectivités gérées : Communes d ASSAY, BRASLOU, BRAYE-SOUS-FAYE, CHAMPIGNY-SUR-VEUDE, CHAVEIGNES, COURCOUE, FAYE-LA-VINEUSE, JAULNAY, LEMERE, LIGRE, LUZE, MARIGNY-MARMANDE, RAZINES, RICHELIEU, LA TOUR- SAINT-GELIN et VERNEUIL-LE-CHATEAU ; Communauté de communes du Pays de Richelieu. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Ste-Maure-Touraine 52, rue du docteur Patry - B.P SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h le vendredi de 8h à 12h. Collectivités gérées : Communes d ANTOGNY-LE-TILLAC, MAILLE, MARCILLY-SUR- VIENNE, NEUIL, NOUATRE, NOYANT-DE-TOURAINE, PORTS-SUR-VIENNE, POUZAY, PUSSIGNY, SAINTE-CATHERINE-DE-FIERBOIS, SAINT-EPAIN, SAINTE-MAURE-DE- TOURAINE et VILLEPERDUE ; Communauté de communes de Ste Maure de Touraine. Centre des Finances Publiques Trésorerie de Touraine Nord-Ouest 5 place du 14 juillet Langeais Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 15h30 Collectivités gérées : Communes d AMBILLOU, AVRILLE-LES-PONCEAUX, BRAYE-SUR- MAULNE, BRECHES, CHANNAY-SUR-LATHAN, CHATEAU-LA-VALLIERE, CINQ- MARS-LA-PILE, CLERE-LES-PINS, COUESMES, COURCELLES-DE-TOURAINE, LES ESSARDS, HOMMES, LANGEAIS, LUBLE, MARCILLY-SUR-MAULNE, MAZIERES-DE- TOURAINE, RILLE, SAINT-LAURENT-DE-LIN, SAINT-MICHEL-SUR-LOIR, SAINT-PATRICE, SAVIGNE-SUR-LATHAN, SOUVIGNE et VILLIERS-AU-BOUIN ; Communauté de communes Touraine Nord Ouest. Données mises à jour le 1 er septembre

11 - Trésorerie de Touraine du Sud Centre des Finances Publiques 4, rue des champs marteaux - B.P DESCARTES Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : le lundi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h le mardi de 8h30 à 12h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h. Collectivités gérées : Communes d ABILLY, BARROU, BETZ-LE-CHATEAU, BOSSAY-SUR- CLAISE, BOUSSAY, LA CELLE-GUENAND, LA CELLE-SAINT-AVANT, CHAMBON, CHARNIZAY, CHAUMUSSAY, DESCARTES, FERRIERE-LARCON, LE GRAND- PRESSIGNY, LA GUERCHE, NEUILLY-LE-BRIGNON, PAULMY, LE PETIT-PRESSIGNY, PREUILLY-SUR-CLAISE, SAINT-FLOVIER, TOURNON-SAINT-PIERRE et YZEURES-SUR- CREUSE ; Communauté de communes de la Touraine du Sud. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Tours Banlieue Ouest Centre des Finances Publiques 4, avenue Victor Hugo - B.P JOUE LES TOURS cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi 9h à 12h 30 et de 13h30 à 16h. Collectivités gérées : Communes d AZAY-SUR-CHER, BALLAN-MIRE, BERTHENAY, JOUE-LES-TOURS, LARCAY, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, LA RICHE, SAINT-AVERTIN, SAINT-GENOUPH, SAINT-PIERRE-DES-CORPS, SAVONNIERES, VERETZ, VILLANDRY et LA VILLE-AUX-DAMES ; Communauté de communes de l Est Tourangeau. Centre des Finances Publiques - Trésorerie de Tours Banlieue Sud Centre des Finances Publiques 38, avenue de la République SAINT PIERRE DES CORPS Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h. Spécialisation du poste : recouvrement impôt pour les communes listées ci-dessous amendes pour le département. Collectivités gérées : Communes d AZAY-SUR-CHER, BALLAN-MIRE, BERTHENAY, JOUE-LES-TOURS, LARCAY, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, LA RICHE, SAINT-AVERTIN, SAINT-GENOUPH, SAINT-PIERRE-DES-CORPS, SAVONNIERES, VERETZ, VILLANDRY et LA VILLE-AUX-DAMES ; Communauté de communes de l Est Tourangeau. Centre des Finances Publiques Trésorerie Tours Habitat 1 rue Christophe COLOMB - BP TOURS Cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Compétences : Office Public d'aménagement et de Construction de la Ville de Tours Données mises à jour le 1 er septembre

12 Centre des Finances Publiques Trésorerie de Tours municipale 2bis, boulevard Heurteloup - B.P TOURS cedex 1 Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 16h le mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. Collectivités gérées : Communes de LA MEMBROLLE-S/-CHOISILLE, METTRAY, NOTRE- DAME-D OE, SAINT-CYR-SUR-LOIRE et TOURS ; Communauté d agglomération de Tours Plus. Centre des Finances Publiques Trésorerie de Vouvray 12 bis, rue de Rabelais VOUVRAY Téléphone : Télécopie : Courriel : Ouverture : lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Collectivités gérées : Communes de CHANCAY, CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, MONNAIE, PARCAY-MESLAY, REUGNY, ROCHECORBON, VERNOU-SUR-BRENNE et VOUVRAY ; Communauté de communes du Vouvrillon. Données mises à jour le 1 er septembre

DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE CONVENTION

DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE CONVENTION Période : Du 1 er septembre 2012 au 31 août 2013 DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE CONVENTION relative à l indemnisation des exploitants agricoles évincés lors d acquisitions immobilières par toutes les collectivités

Plus en détail

NUMERO SPECIAL. Prévention des risques. (4ème partie)

NUMERO SPECIAL. Prévention des risques. (4ème partie) NUMERO SPECIAL Prévention des risques (4ème partie) Sommaire SOMMAIRE 2 PREFACE 3 RISQUES MAJEURS ET INFORMATION PRÉVENTIVE 4 LES RISQUES NATURELS 14 LE RISQUE «INONDATION» 16 LE RISQUE «MOUVEMENT DE

Plus en détail

Ville Description Année Agrément / Lot Fe Nom TP. 37160 Achéolab - Fouilles préhistorique en Touraine sud Euro

Ville Description Année Agrément / Lot Fe Nom TP. 37160 Achéolab - Fouilles préhistorique en Touraine sud Euro ABILLY-SUR-CLAISSE 37160 Achéolab - Fouilles préhistorique en Touraine sud 859 243/695 Euro 37160 Achéolab - Fouilles préhistorique en Touraine sud 889 246/169 ABILLY-SUR-CLAISSE Abilly sur Claise 37160

Plus en détail

DONS ET LEGS Inventaire par Angélique Durand

DONS ET LEGS Inventaire par Angélique Durand 4 DONS ET LEGS 1800-1940 Inventaire par Angélique Durand NOTE AUX LECTEURS Conformément à la législation en vigueur, un délai de 100 ans est nécessaire pour la libre communication des documents de cette

Plus en détail

Assistance à maître d ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d aménagement numérique de l Indre-et-Loire

Assistance à maître d ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d aménagement numérique de l Indre-et-Loire Assistance à maître d ouvrage dans le cadre du schéma directeur territorial d aménagement numérique de l Indre-et-Loire Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique V2 20021 15 mars 2013 Sommaire

Plus en détail

- 3 - ARRÊTÉ préfectoral N 47-2005 Portant agrément de M. Pierre CHEVAU en qualité de garde-chasse particulier... 16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- 3 - ARRÊTÉ préfectoral N 47-2005 Portant agrément de M. Pierre CHEVAU en qualité de garde-chasse particulier... 16 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 3 - MARS 2006 - 3 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 3 MARS 2006 SOMMAIRE CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ relatif au droit à l information des citoyens

Plus en détail

CODES POSTAUX et CODES INSEE des communes d'indre et LOIRE (37)

CODES POSTAUX et CODES INSEE des communes d'indre et LOIRE (37) Commune Code postal INSEE ABILLY 37160 37001 AMBILLOU 37340 37002 AMBOISE 37400 37003 ANCHE 37500 37004 ANTOGNY LE TILLAC 37800 37005 ARTANNES SUR INDRE 37260 37006 ASSAY 37120 37007 ATHEE SUR CHER 37270

Plus en détail

La Touraine Pratique. Patrimoine et activités de loisirs Hébergements Heritage and leisure activities Accommodation

La Touraine Pratique. Patrimoine et activités de loisirs Hébergements Heritage and leisure activities Accommodation La Touraine Pratique Patrimoine et activités de loisirs Hébergements Heritage and leisure activities Accommodation 2013 Sur présentation de cette publicité -10% offre valable sur l année 2013 Réservations

Plus en détail

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012

Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012 Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties : période 2007/2012 L observatoire UNPI des taxes foncières réalise ses estimations à partir de données issues du site internet de la Direction

Plus en détail

37052 REGION VITICOLE A L EST DE TOURS

37052 REGION VITICOLE A L EST DE TOURS Communes Code commune Nom de la petite région agricole ABILLY 37001 REGION DE SAINTE MAURE AMBILLOU 37002 GATINE TOURANGELLE AMBOISE 37003 FORET D AMBOISE ANCHE 37004 RICHELAIS ANTOGNY LE TILLAC 37005

Plus en détail

Finances locales en Indre et Loire

Finances locales en Indre et Loire Les Collections de l OE2T Collection : Touraine au Jardin des Chiffres Edition Septembre 2013 Finances locales en Indre et Loire Sommaire 1 La fiscalité en Indre-et-Loire 2 Budget primitif du département

Plus en détail

ANNEXE 13 B : VŒUX SUR ZONES GEOGRAPHIQUES

ANNEXE 13 B : VŒUX SUR ZONES GEOGRAPHIQUES ANNEXE 13 B : VŒUX SUR ZONES GEOGRAPHIQUES E : Etablissement école S : Secteur C : Commune R : Regroupement de communes Peut être demandé au mouvement un établissement (E), un secteur d'une commune (S),

Plus en détail

L UNION DÉPARTEMENTALE DES MUTUALITÉS D'INDRE-ET-LOIRE 1842-1988

L UNION DÉPARTEMENTALE DES MUTUALITÉS D'INDRE-ET-LOIRE 1842-1988 CONSEIL GÉNÉRAL D INDRE-ET-LOIRE L UNION DÉPARTEMENTALE DES MUTUALITÉS D'INDRE-ET-LOIRE 1842-1988 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 122 J ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 2006 Mise à jour

Plus en détail

37 - INDRE-ET-LOIRE Répertoire DESCARTES AA

37 - INDRE-ET-LOIRE Répertoire DESCARTES AA DESCARTES AA BOURGUEIL AA La croix Charlo Route de Lieu dit Gué-Blordeau Ligueul 37160 Descartes 37140 Bourgueil 06 99 60 96 18 (Mariette) 06 86 68 10 30 (M.Bozart) SG2A L'Hacienda 02.47.39.11.55 Nbre

Plus en détail

Liste des marchés hebdomadaires (Source : Observatoire de l'economie et des Territoires de Touraine )

Liste des marchés hebdomadaires (Source : Observatoire de l'economie et des Territoires de Touraine ) Liste des marchés hebdomadaires (Source : Observatoire de l'economie et des Territoires de Touraine - 2010) Commune Lieu Jour / Heure Nb exp ABILLY matin 4 AMBOISE PLACE DU MARCHE de 8h30 à 13h 75 AMBOISE

Plus en détail

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE CARTES I.G.N.

CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE CARTES I.G.N. CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIRE REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS SERIE 49 Fi CARTES I.G.N. ARCHIVES DÉPARTEMENTALES Chambray-lès-Tours 2006 PRESENTATION 1-46 CARTES 1-24 INDRE-ET-LOIRE 25-46 HORS DEPARTEMENT

Plus en détail

L APPELLATION D ORIGINE. «Sainte-Maure de Touraine»

L APPELLATION D ORIGINE. «Sainte-Maure de Touraine» CAHIER DES CHARGES de L APPELLATION D ORIGINE «Sainte-Maure de Touraine» Avertissement : Les oppositions éventuelles qui seront formulées dans le cadre de la présente procédure ne peuvent porter que sur

Plus en détail

Recueil. des Actes Administratifs 2015-01 RÉUNION DE BUREAU DU 29 JANVIER 2015 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Recueil. des Actes Administratifs 2015-01 RÉUNION DE BUREAU DU 29 JANVIER 2015 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE Les documents budgétaires et les délibérations sont consultables au secrétariat du Syndicat intercommunal d énergie d Indre et Loire Recueil des Actes Administratifs 2015-01 RÉUNION DE BUREAU DU 29 JANVIER

Plus en détail

Les Territoires en Indre et Loire

Les Territoires en Indre et Loire Les Collections de l OE2T Collection : Touraine au Jardin des Chiffres Édition février 2014 Les Territoires en Indre et Loire Sommaire 1 - Données physiques 2 - Communes 3 - Unités urbaines 4 - Cantons

Plus en détail

COLLEGES. AMBOISE - Choiseul 730,5 75,5 806. SEGPA Choiseul 210 45,5 255,5. AMBOISE - Malraux + 1 Cert Lettres modernes CSD 11 heures Tours la Bruyère

COLLEGES. AMBOISE - Choiseul 730,5 75,5 806. SEGPA Choiseul 210 45,5 255,5. AMBOISE - Malraux + 1 Cert Lettres modernes CSD 11 heures Tours la Bruyère AMBOISE - Choiseul 730,5 75,5 806 SEGPA Choiseul 210 45,5 255,5 AMBOISE - Malraux CSD 11 heures Tours la Bruyère 481,5 41 522,5 AVOINE CSD 6 heures Joué Beaulieu 546,8 52,2 599 AZAY-LE-RIDEAU + 1 Cert

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE «TOURAINE»

CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE «TOURAINE» CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE «TOURAINE» AVERTISSEMENT Cette modification du cahier des charges ne saurait préjuger de la rédaction finale qui sera retenue après instruction par

Plus en détail

RESORT NATURE & SPA *** Au coeur des châteaux de la Loire

RESORT NATURE & SPA *** Au coeur des châteaux de la Loire RESORT NATURE & SPA *** Au coeur des châteaux de la Loire O xygénez vos événements dans un cadre exceptionnel en pleine nature... UN RESORT *** NATURE ET ÉCOLOGIQUE DANS UN ÉCRIN DE VERDURE Au cœur du

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs 2011 Partie 2.2-3 Commission Permanente Réunion du 23 septembre 2011 Conseil général

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D E L ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-02 Réunion du 15 MARS 2013 2013 CONSEIL GÉNÉRAL

Plus en détail

PROJET PREFET D INDRE-ET-LOIRE

PROJET PREFET D INDRE-ET-LOIRE PROJET PREFET D INDRE-ET-LOIRE Direction départementale des territoires ARRÊTÉ relatif à l ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2016-2017 dans le département d Indre-et-Loire Le Préfet

Plus en détail

Laurent BAUMEL Député. Rapport sur la réception en téléphonie mobile dans la 4ème circonscription d Indre-et-Loire

Laurent BAUMEL Député. Rapport sur la réception en téléphonie mobile dans la 4ème circonscription d Indre-et-Loire Laurent BAUMEL Député Rapport sur la réception en téléphonie mobile dans la 4ème circonscription d Indre-et-Loire 16 juin 2015 Propos explicatif Le bilan réalisé en 2009 par l autorité de régulation des

Plus en détail

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE

PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE PREFECTURE D INDRE-ET-LOIRE Service interministériel de défense et de protection civile ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RELATIF À L INFORMATION DES ACQUÉREURS ET DES LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES

Plus en détail

- 1 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. EXTRAIT DE PARUTION NOUVELLE REPUBLIQUE DU 1er AVRIL 1997 N 10 OCTOBRE 1998

- 1 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. EXTRAIT DE PARUTION NOUVELLE REPUBLIQUE DU 1er AVRIL 1997 N 10 OCTOBRE 1998 - 1 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 10 OCTOBRE 1998 SOMMAIRE Les différences de pagination et de présentation par rapport à l'exemplaire papier original, peuvent être dues au pilote d'impression des

Plus en détail

Canton de LUYNES. Vendeur Acquéreur Preneur Surface/Prix Franck BRUNET (50 - Double activité (dont une agricole)) 37 LUYNES

Canton de LUYNES. Vendeur Acquéreur Preneur Surface/Prix Franck BRUNET (50 - Double activité (dont une agricole)) 37 LUYNES Canton de LUYNES Jean-Claude et Josiane GOUINEAU-BESNIER 37 TOURS Franck BRUNET (50 - Double activité (dont une agricole)) 37 LUYNES Commune de LUYNES(37) - Surface sur la commune : 34 a 52 ca - Les clotons:

Plus en détail

L ÉGLISE CATHOLIQUE. www.doyenne-chinon.org. Doyenné. dans le. de Chinon. Guide pratique

L ÉGLISE CATHOLIQUE. www.doyenne-chinon.org. Doyenné. dans le. de Chinon. Guide pratique L ÉGLISE CATHOLIQUE www.doyenne-chinon.org dans le Doyenné Ciric/Corinne Mercier de Chinon Guide pratique 2014-2015 Pompes funèbres Raymond Lambeseur Joël COURJAUD Voitures AIXAM SANS PERMIS www.voiture-sans-permis37.com

Plus en détail

Fours à chaux, tuileries et briqueteries en Indre-et-Loire

Fours à chaux, tuileries et briqueteries en Indre-et-Loire C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E FONDS THOMAS Fours à chaux, tuileries et briqueteries en Indre-et-Loire RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 97 J A R C H I V E S D É P A R

Plus en détail

PORTRAIT DU TERRITOIRE LIENS UTILES

PORTRAIT DU TERRITOIRE LIENS UTILES Nombre de communes : 9 Nb d habitants : 12 207 D U P A Y S D E B O U R G U E I L Principale(s) ville(s) : Bourgueil Nom du REAAP : Parent en Pays de Bourgueil Référent du REAAP : Rémi FOURNIER, Directeur

Plus en détail

CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT

CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES DU DÉPARTEMENT SERVICES FONCIERS Service de la publicité foncière Besançon 1 er bureau Immeuble "Le Major" 83 rue de Dole 25042 BESANÇON CEDEX Tél. : 03 81 47 24 03 - Fax

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-07

Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-07 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D E L ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-07 Réunion du 18 octobre 2013 2013 CONSEIL

Plus en détail

NUMÉRO SPÉCIAL. - 5 juillet 2012 -

NUMÉRO SPÉCIAL. - 5 juillet 2012 - NUMÉRO SPÉCIAL - CABINET DU PRÉFET - délégation provisoire de signature - - Médailles promotion du 14 juillet 2012 - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'AMÉNAGEMENT ARRÊTÉ fixant la liste

Plus en détail

N 9 - SEPTEMBRE 2012 -

N 9 - SEPTEMBRE 2012 - 1 N 9 - SEPTEMBRE 2012 - 2 SOMMAIRE SOUS-PRÉFECTURE DE CHINON n 12-99 en date du 4 septembre 2012 portant nomination des délégués de l'administration pour la révision des listes électorales politiques

Plus en détail

Fiche technique. Fusion des Trésoreries de Sorigny (ex-montbazon) et d'azay-le-rideau

Fiche technique. Fusion des Trésoreries de Sorigny (ex-montbazon) et d'azay-le-rideau DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES CTL du 16 octobre 2015 D'INDRE-ET-LOIRE Fiche technique Fusion des Trésoreries de Sorigny (ex-montbazon) et d'azay-le-rideau 1 - Implantation et volet logistique

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 12-113 du 21/06/2012 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY tmpcom CDG37-2012-06-68 37 CC DE LA RIVE GAUCHE DE LA VIENNE Adjoint tech. 2e cl. C ABBAYE DE SEUILLY TmpNon 17:30 CDG37-2012-06-69

Plus en détail

- l'extension d'un magasin spécialisé en bricolage et jardinerie à l'enseigne "Bricomarché" implanté à Bléré 13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

- l'extension d'un magasin spécialisé en bricolage et jardinerie à l'enseigne Bricomarché implanté à Bléré 13 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 SEPTEMBRE 2007 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 SEPTEMBRE 2007 SOMMAIRE SOUS-PREFECTURE DE LOCHES ARRÊTÉ N 36 2007 désignant les délégués de l'administration au sein des Commissions Administratives

Plus en détail

JOURNEES PORTES OUVERTES DES ETABLISSEMENTS DE L'INDRE ET LOIRE (37)

JOURNEES PORTES OUVERTES DES ETABLISSEMENTS DE L'INDRE ET LOIRE (37) Enseignement secondaire Lycées Lycée Léonard de Vinci AMBOISE 02 47 23 46 00 http://lyc-leonard-de-vinciamboise.tice.ac-orleanstours.fr/php5/ samedi 12 mars 2011 de 9h à 16h00 Lycée Rabelais CHINON 02

Plus en détail

ARRETE relatif au statut du fermage

ARRETE relatif au statut du fermage PREFET D'INDRE-ET-LOIRE ARRETE relatif au statut du fermage Le préfet d'indre-et-loire, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre National du Mérite, VU les dispositions du livre IV, titre

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 10 - OCTOBRE 2000 SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 10 - OCTOBRE 2000 SOMMAIRE 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 10 - OCTOBRE 2000 SOMMAIRE Les différences de pagination et de présentation par rapport à l'exemplaire papier original, peuvent être dues au pilote d'impression des

Plus en détail

- - ARRETE portant retrait de l autorisation de fonctionnement N 28-89. (EP) - Activité privée de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 FEVRIER 1999

- - ARRETE portant retrait de l autorisation de fonctionnement N 28-89. (EP) - Activité privée de RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 FEVRIER 1999 1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 2 FEVRIER 1999 SOMMAIRE Les différences de pagination et de présentation par rapport à l'exemplaire papier original, peuvent être dues au pilote d'impression des imprimantes

Plus en détail

Le Richelais. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages

Le Richelais. La Trame Verte et Bleue. Localisation de l unité paysagère. Les paysages P a r c naturel régional Loire-Anjou-Touraine Localisation de l unité paysagère La Trame Verte et Bleue Anché Assay Braslou Braye-sous-Faye Brizay Champigny-sur-Veude Chaveignes Chézelles Chinon Cinais

Plus en détail

ANNEXE 1 - LISTE DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS RECENSÉS

ANNEXE 1 - LISTE DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS RECENSÉS Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public en Indre-et-Loire : diagnostic et enjeux Comité de pilotage du mardi 8 novembre 2016 - annexes - 2 SDAASP D INDRE-ET-LOIRE

Plus en détail

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Plus en détail

Projet PAERPA en région Centre. Diagnostic territorial sur le Sud-est de l Indre-et-Loire (Amboise / Loches) ANNEXES

Projet PAERPA en région Centre. Diagnostic territorial sur le Sud-est de l Indre-et-Loire (Amboise / Loches) ANNEXES Projet PAERPA en région Centre Diagnostic territorial sur le Sud-est de l Indre-et-Loire (Amboise / Loches) ANNEXES Date : 19 mai 2014 Sommaire PREAMBULE... 3 ANNEXE 1 : LISTE DES REUNIONS ET GROUPES DE

Plus en détail

REPERTOIRE DEPARTEMENTAL DES SECTEURS D INTERVENTION DU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES. Les élèves

REPERTOIRE DEPARTEMENTAL DES SECTEURS D INTERVENTION DU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES. Les élèves Les élèves Service Social en Faveur des Elèves 267 rue Giraudeau CS 74212 37042 TOURS CEDEX 1 REPERTOIRE DEPARTEMENTAL DES SECTEURS D INTERVENTION DU SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES Année scolaire

Plus en détail

Blois Civray 43 77 Blois Tours 65 117 Blois Beaugency 37 67 Blois Cour sur Loire 12 22

Blois Civray 43 77 Blois Tours 65 117 Blois Beaugency 37 67 Blois Cour sur Loire 12 22 Exemples : Tarifs 2011 - Loire Vélo Nature D A km Amboise Blois 36 65 Amboise Chenonceaux 14 25 Amboise Loches 34 61 Amboise Tours 23 41 Amboise Ouchamps 34 61 Amboise Rigny 60 108 Amboise Chaumont sur

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

PARKING RELAIS GAREZ-VOUS, LE BUS & LE TRAM PRENNENT LE RELAIS. Gratuit pour les abonnés Fil Bleu. filbleu.fr. www.filbleu.fr. 9 rue Michelet-Tours

PARKING RELAIS GAREZ-VOUS, LE BUS & LE TRAM PRENNENT LE RELAIS. Gratuit pour les abonnés Fil Bleu. filbleu.fr. www.filbleu.fr. 9 rue Michelet-Tours Besoin d une info, d un conseil? sur notre site www.filbleu.fr espace fil bleu 9 rue Michelet - Tours Nos conseillers vous attendent : Du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h 00 Le samedi de 10 h 00 à 17

Plus en détail

Sélection des tournois open en cours au 07/02/2015 ou débutant dans les 9 mois CENTRE/INDRE ET LOIRE Page 1/6

Sélection des tournois open en cours au 07/02/2015 ou débutant dans les 9 mois CENTRE/INDRE ET LOIRE Page 1/6 Sélection des tournois open en cours au 07022015 ou débutant dans les 9 mois CENTREINDRE ET LOIRE Page 16 20122014 au 18042015 TOURNOI INTERNE et SUR INVITATION 250.00 (Lots) SECRETARIAT ATG TOURS Rue

Plus en détail

SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET. ARRETE attribuant la médaille pour acte de courage et de dévouement à titre posthume...6

SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET. ARRETE attribuant la médaille pour acte de courage et de dévouement à titre posthume...6 1 N 7 JUILLET 2010 2 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET ARRETE attribuant la médaille pour acte de courage et de dévouement à titre posthume...6 ARRETE attribuant l honorariat à un ancien maire - M. Pierre Renard,

Plus en détail

ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES

ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES ANTÉRIEURES À 1790 Inventaire sommaire de la série G CLERGÉ SÉCULIER G 1 1121 Charles LOIZEAU DE GRANDMAISON Archiviste

Plus en détail

- 3 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. ARRÊTÉ autorisant une activité privée de surveillance

- 3 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. ARRÊTÉ autorisant une activité privée de surveillance N 8 SEPTEMBRE 2004 - 3 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 SEPTEMBRE 2004 SOMMAIRE CABINET DU PREFET ARRÊTÉ modifiant l'arrêté portant désignation des délégués de l'administration pour la révision des

Plus en détail

CENTRE DE COLLECTAGE ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS TOURISTIQUES 9 rue Buffon - BP. 3217-37032 TOURS CEDEX - tél. 02.47.31.42.53 - fax 02.47.31.42.

CENTRE DE COLLECTAGE ET DE DIFFUSION DES DOCUMENTS TOURISTIQUES 9 rue Buffon - BP. 3217-37032 TOURS CEDEX - tél. 02.47.31.42.53 - fax 02.47.31.42. 37 UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D INITIATIVE INDRE ET LOIRE 30 rue de la Préfecture - BP. 3217-37032 TOURS cedex - tél. 02.47.20.35.54 (boite vocale) - fax 02.47.75.02.52 Email

Plus en détail

DES LIBERTÉS PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE

DES LIBERTÉS PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE NUMERO SPECIAL DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES D'INDRE-ET-LOIRE ARRÊTÉ PORTANT

Plus en détail

Les centres des Finances Publiques de l'yonne

Les centres des Finances Publiques de l'yonne Centre des impôts foncier (CDIF) AUXERRE Adresse : 8 rue des Moreaux BP 29 89010 AUXERRE cedex Téléphone : cdif.auxerre@dgfip.finances.gouv.fr Télécopie : 03 86 72 50 00 Mail : 03 86 72 50 22 Responsable

Plus en détail

N 10 OCTOBRE NOVEMBRE 2010

N 10 OCTOBRE NOVEMBRE 2010 N 10 OCTOBRE NOVEMBRE 2010 2 SOMMAIRE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE BUREAU DE LA PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et

Plus en détail

«L Europe s engage en région Centre avec le Fonds européen de développement régional»

«L Europe s engage en région Centre avec le Fonds européen de développement régional» «L Europe s engage en région Centre avec le Fonds européen de développement régional» BOUCLE LOCALE RADIO POUR ACCES À INTERNET Un projet porté par le Conseil Général d Indre et Loire et co-financé par

Plus en détail

Liste des ERP accessibles en Indre-et-Loire

Liste des ERP accessibles en Indre-et-Loire Liste des ERP accessibles en Indre-et-Loire Mise à jour du : 25 septembre 2015 Nom de l établissement Adresse de l ERP Rue Code postal Commune Catégorie d ERP Type d ERP Numéro de l attestation (AC-N dépt-

Plus en détail

LISTE DES MEDECINS GENERALISTES, SPECIALISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES

LISTE DES MEDECINS GENERALISTES, SPECIALISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES :) Agence Régionale de Santé Centre LISTE DES MEDECINS GENERALISTES, SPECIALISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES AGREES DE L'ADMINISTRATION Dr PAIRRAUD Claude NEUILLE-PONT-PIERRE 10, Route de Rouziers 37360

Plus en détail

JOURNEES PORTES OUVERTES DES ETABLISSEMENTS DU 37. ETABLISSEMENT VILLE TELEPHONE SITE PORTES OUVERTES Enseignement secondaire Lycées

JOURNEES PORTES OUVERTES DES ETABLISSEMENTS DU 37. ETABLISSEMENT VILLE TELEPHONE SITE PORTES OUVERTES Enseignement secondaire Lycées 2012-2013 JOURNEES PORTES OUVERTES DES ETABLISSEMENTS DU 37 Enseignement secondaire Lycées Lycée Léonard de Vinci AMBOISE 02 47 23 46 00 http://lyc-leonard-de-vinciamboise.tice.ac-orleans-tours.fr/php5/

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL Médaille d'honneur du travail Médaille d honneur Régionale, Départementale et Communale Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers Médaille de bronze de la

Plus en détail

1 N 7 - JUILLET 2012 -

1 N 7 - JUILLET 2012 - 1 N 7 - JUILLET 2012 - 2 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricoles - promotion du 14 juillet 2012...7 SERVICE INTERMINISTERIEL

Plus en détail

ARRÊTÉ autorisant la mise en œuvre d'un système de videosurveillance - CREDIT MUTUEL située 9, rue de Joué 37170 CHAMBRAY lès TOURS...

ARRÊTÉ autorisant la mise en œuvre d'un système de videosurveillance - CREDIT MUTUEL située 9, rue de Joué 37170 CHAMBRAY lès TOURS... N 8 - AOUT 2005 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 8 AOUT 2005 SOMMAIRE CABINET DU PREFET ARRÊTÉ agréant M. GAËL MELIN en qualité d'agent de police municipale stagiaire... 6 SOUS-PREFECTURE DE CHINON

Plus en détail

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public Centres des finances publiques Adresse Horaires d ouverture Téléphone Services des impôts des particuliers BREST Abers BREST Kergaradec BREST Ponant BREST Rade MORLAIX CS 27907 QUIMPER Est QUIMPER Ouest

Plus en détail

MOBILITÉ. n 7. La place de la voiture dans notre quotidien. Réalisée par : ENQUÊTE MÉNAGES DÉPLACEMENTS DE L AGGLOMÉRATION TOURANGELLE

MOBILITÉ. n 7. La place de la voiture dans notre quotidien. Réalisée par : ENQUÊTE MÉNAGES DÉPLACEMENTS DE L AGGLOMÉRATION TOURANGELLE dequestions Février 211 MOBILITÉ n 7 La place de la voiture dans notre quotidien. ENQUÊTE MÉNAGES DÉPLACEMENTS DE L AGGLOMÉRATION TOURANGELLE Réalisée par : QuesTIOns de MOBILITÉ n 7 -FÉVRIeR 211 sommaire

Plus en détail

Services de proximité

Services de proximité vous guider Entreprises Particuliers Partenaires Services de proximité Edition 2016 Services en ligne Accueil et conseil Action sanitaire et sociale Animation de l échelon local Contrôle Services médicaux

Plus en détail

3.3. Matières premières Le lait provient de troupeaux composés de chèvres de race Alpine, Saanen et Poitevine, ou issues du croisement de ces races.

3.3. Matières premières Le lait provient de troupeaux composés de chèvres de race Alpine, Saanen et Poitevine, ou issues du croisement de ces races. DOCUMENT UNIQUE RÈGLEMENT (CE) n 510/2006 DU CONSEIL relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine «SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE» N CE: [réservé CE] IGP AOP 1. DENOMINATION

Plus en détail

Les boulangers en Indre et Loire

Les boulangers en Indre et Loire Les boulangers en Indre et Loire Bulletin et évolution Bureau Chiffres clés Composition de la fédération CONCOURS 2016 Historique Les anciens présidents Membres Associés (en cours de modification) Nos

Plus en détail

Calendrier des. Randonnées 2015-2016

Calendrier des. Randonnées 2015-2016 Calendrier des Randonnées 2015-2016 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE D'INDRE ET LOIRE Maison des Sports Rue de l'aviation 37210 PARCAY MESLAY 02.47.40.25.26 accueil@cdrp37.fr www.cdrp37.fr

Plus en détail

FH : Fermeture hebdomadaire - FA : Fermeture annuelle. Nbre de couverts. Périodes de fermeture. FH : DIM & LUN FA : Déc.

FH : Fermeture hebdomadaire - FA : Fermeture annuelle. Nbre de couverts. Périodes de fermeture. FH : DIM & LUN FA : Déc. FH : Fermeture hebdomadaire - FA : Fermeture annuelle D2 AMBOISE 3 n BISTROT CHEZ BRUNO - place Michel Debré Tél. +33 (0)2 47 57 73 49 www.bistrotchezbruno.com - 523 rue de la Berthellerie Tél. +33 (0)2

Plus en détail

LISTE DES CONTRATS CONCLUS SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS

LISTE DES CONTRATS CONCLUS SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS Entre le : 01/01/12 et 31/12/12 JOUE LES TOURS "ZUP 1" (26-32 rue de la Rotière) - Opération ANRU S.C.R.E.G. OUEST Travaux de résidentialisation 37205 TOURS CEDEX 3 BETON DESACTIVE MODERN ÉTANCHE 37390

Plus en détail

Rapport. d activité. du Syndicat intercommunal d énergie d Indre-et-Loire. Edité en juillet Eclairage public. Energies nouvelles.

Rapport. d activité. du Syndicat intercommunal d énergie d Indre-et-Loire. Edité en juillet Eclairage public. Energies nouvelles. Rapport 2012 d activité du Syndicat intercommunal d énergie d Indre-et-Loire Electricité Gaz Energies nouvelles Cartographie Télécommunications Eclairage public Edité en juillet 2013 Caractéristiques Sommaire

Plus en détail

1 N 10 DÉCEMBRE 2011

1 N 10 DÉCEMBRE 2011 1 N 10 DÉCEMBRE 2011 2 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports - promotion du 1er janvier 2012 -...7 ARRETE PREFECTORAL Autorisant l

Plus en détail

54, rue Chalonnière 37550 SAINT AVERTIN. Bâtiment "Sologne" 3, résidence Le Grand Mail 37700 ST PIERRE DES CORPS

54, rue Chalonnière 37550 SAINT AVERTIN. Bâtiment Sologne 3, résidence Le Grand Mail 37700 ST PIERRE DES CORPS Téléphone - Adresse AGRAPART Daniel 54, rue Chalonnière 37550 SAINT AVERTIN Employé de Banque (Tours) Solidaires 37 Tél : 02.47.27.73.51 06.89.49.83.80 daniel.agrapart@orange,fr AUGER Martial 8, allée

Plus en détail

Règlement du Jeu par tirage au sort

Règlement du Jeu par tirage au sort Organisateur Règlement du Jeu par tirage au sort La société SAS RESTORIA, dont le siège social est situé au 12 rue Georges Mandel C.S. 50955 49009 ANGERS Cedex 1, RCS Angers B 332 323 04 organise un jeu

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 MAI 2005 SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 MAI 2005 SOMMAIRE N 5 - MAI 2005 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 MAI 2005 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET ARRÊTÉ agréant M. LUDOVIC BOISSEAU en qualité d'agent de police municipale stagiaire... 5 ARRÊTÉ décernant la médaille

Plus en détail

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015

Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 République Française Département Le Louroux Compte rendu de séance Séance du 24 Juin 2015 L' an 2015 et le 24 Juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

VISITES DÉCOUVERTES HORAIRES ET TARIFS DES MONUMENTS, MUSÉES ET SITES, SPECTACLES ET FÊTES TRADITIONNELLES. Printemps 2000

VISITES DÉCOUVERTES HORAIRES ET TARIFS DES MONUMENTS, MUSÉES ET SITES, SPECTACLES ET FÊTES TRADITIONNELLES. Printemps 2000 & VISITES DÉCOUVERTES HORAIRES ET TARIFS DES MONUMENTS, MUSÉES ET SITES, SPECTACLES ET FÊTES TRADITIONNELLES Printemps 2000 COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME SERVICES D ACCUEIL D4 B2 D1 B2 C4 C5 C4 COMITE

Plus en détail

PRESTATAIRES LABELLISES TOURISME & HANDICAP EN TOURAINE

PRESTATAIRES LABELLISES TOURISME & HANDICAP EN TOURAINE PRESTATAIRES LABELLISES TOURISME & HANDICAP EN TOURAINE Hôtels Résidences de tourisme Hôtel-restaurant*** Mercure TOURS NORD 11 rue de l Aviation - 37100 TOURS Tél. 02 47 49 55 00 http://www.mercuretours.com

Plus en détail

Partenaires. La lettre PARENTALITE

Partenaires. La lettre PARENTALITE Sommaire Titre 1 Les REAAP s installent dans le paysage de l Indre-et-Loire Titre 2 L organisation des Réaap : photographie des REAAP en Indre-et-Loire Titre 3 Les REAAP de Touraine Nord Ouest, Racan,

Plus en détail

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9 MARS-AVRIL 2009 SOMMAIRE

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9 MARS-AVRIL 2009 SOMMAIRE N 3 MARS-AVRIL 2009 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 9 MARS-AVRIL 2009 SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET ARRÊTÉ attribuant l honorariat à un ancien adjoint au maire (M. Gérard Kérisit, ancien adjoint au maire

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 3 - MARS 2001 3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 3 - MARS 2001 SOMMAIRE CABINET DU PREFET : ARRÊTÉ fixant la composition de la Commission d'aptitude Professionnelle des emplois réservés de 4 ème catégorie,

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 13-203 du 11/07/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 13-203 du 11/07/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG 37 37 CC TOURAINE NORD OUEST Adjoint adm. 1e cl. C CONSEILLERE EN INSERTION CDG37-2013-07-1 37 CC TOURAINE NORD OUEST Attaché A COMPTABLE CDG37-2013-07-2 37 CC TOURAINE NORD OUEST Attaché A DIRECTEUR DES

Plus en détail

Historique. La genèse. Les débuts du Syndicat ( )

Historique. La genèse. Les débuts du Syndicat ( ) Historique La genèse Pour le département d Indre-et-Loire, le Service des Mines du Ministère de l Industrie était chargé de la surveillance des mines et carrières en activités. Par arrêté préfectoral du

Plus en détail

REFERENCES. Ingénierie

REFERENCES. Ingénierie REFERENCES Ingénierie 1 OPERATIONS DE LOTISSEMENT, DE GROUPEMENTS D HABITATIONS, DE BATIMENTS TERTIAIRES Lieu Opération Nature prestations Année 2010 La Ville-aux-Dames (72) Permis d aménager «La Gironnerie»

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG

Annexe à l'arrêté n 13-247 du 23/09/2013 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CDG C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint adm. 2e cl. C assistant commande publique CDG-2013-09-79 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Adjoint tech. 2e cl. C RIPEUR CDG-2013-09-80 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS

Plus en détail

Guide touristique Tourist guide. Pays de. Sainte-Maure-de-Touraine. un plateau

Guide touristique Tourist guide. Pays de. Sainte-Maure-de-Touraine. un plateau Guide touristique Tourist guide Pays de Sainte-Maure-de-Touraine un plateau deux VALLÉES MILLE trésors Sommaire et légende Contents and keys Sommaire Contents p3 Sites touristiques Places to visit p7 Patrimoine

Plus en détail

[Le décret du 23 fév a remplacé l'appellation contrôlée «Coteaux de Touraine» par l'appellation «Touraine».]

[Le décret du 23 fév a remplacé l'appellation contrôlée «Coteaux de Touraine» par l'appellation «Touraine».] AOC Touraine Décret du 12 juillet 1994 relatif à l'appellation d'origine contrôlée > - J.O Numero 165 du 19 Juillet 1994 Décret du 16 juillet 2004 modifiant le décret du 24 décembre 1939 relatif

Plus en détail

Aide-mémoire (mise à jour 10/09/2014) Aide-mémoire sur les conditions pour valider son expérience (VAE)

Aide-mémoire (mise à jour 10/09/2014) Aide-mémoire sur les conditions pour valider son expérience (VAE) Aide-mémoire (mise à jour 10/09/2014) Aide-mémoire sur les conditions pour valider son expérience (VAE) AIDE-MEMOIRE SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) Document support à destination des

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs

Recueil des Actes Administratifs 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D E L ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie 2 Commission Permanente 2-03 Réunion du 11 mai 2012 2012 CONSEIL GÉNÉRAL

Plus en détail

Le mot du Président. Serge POULAIN

Le mot du Président. Serge POULAIN COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE D'INDRE ET LOIRE Maison des Sports Rue de l'aviation 37210 PARCAY MESLAY 02.47.40.25.26 accueil@cdrp37.fr www.cdrp37.fr PRESIDENT Serge POULAIN SECRETAIRE

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 15-60 du 08/01/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 15-60 du 08/01/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 37 37 C D'AGGLOMERATION TOUR(S) PLUS Rédacteur Finances Assistante / Assistant de gestion financière, budgétaire ou comptable B Création d'emploi tmpcom 01-500 Intitulé du poste: Référent du suivi financier

Plus en détail

M E N TA I E A LI A I. r e. ti o. p o u r l A m é li o ra. Brochure destinée aux professionnels et bénévoles

M E N TA I E A LI A I. r e. ti o. p o u r l A m é li o ra. Brochure destinée aux professionnels et bénévoles M E N TA I RE up em nd el Gro A I D E A LI 37 ent p o u r l A m é li o ra ti o S E R U CT U R T S S E D RE I E A R I T O N E T R M I E on i L t a A r é RÉP E D ' A I D t son agglom e S R U à TO Brochure

Plus en détail

CLÔTURES, PORTAILS, STRUCTURES MULTISPORTS

CLÔTURES, PORTAILS, STRUCTURES MULTISPORTS CLÔTURES, PORTAILS, STRUCTURES MULTISPORTS Anvalia vous propose une large gamme de clôtures, portails et structures multisports (pour particuliers ou collectivités) et saura trouver des réponses à tous

Plus en détail

- 1 - ARRETE portant autorisation pour la congrégation des soeurs de charité présentation de la Sainte Vierge à vendre un bien immobilier...

- 1 - ARRETE portant autorisation pour la congrégation des soeurs de charité présentation de la Sainte Vierge à vendre un bien immobilier... - 1 - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 6 - JUIN 2000 SOMMAIRE Les différences de pagination et de présentation par rapport à l'exemplaire papier original, peuvent être dues au pilote d'impression des

Plus en détail

LES PRIORITES ET LES MESURES A L ETUDE DE LA CARTE SCOLAIRE 2015 POUR LES ECOLES PUBLIQUES D INDRE ET LOIRE

LES PRIORITES ET LES MESURES A L ETUDE DE LA CARTE SCOLAIRE 2015 POUR LES ECOLES PUBLIQUES D INDRE ET LOIRE LES PRIORITES ET LES MESURES A L ETU LA CARTE SCOLAIRE 2015 POUR LES ECOLES PUBLIQUES D INDRE ET LOIRE Rappel : Le département d Indre-et-Loire attend près de 300 élèves de plus en septembre 2015 et est

Plus en détail

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 18 JUIN 2015

COMMUNE D ABILLY (INDRE ET LOIRE) REUNION DU 18 JUIN 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le dix-huit juin à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la

Plus en détail