Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou

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1 Première série de consultations ministérielles informelles en vue de préparer la COP21 Paris, les 20 et 21 juillet 2015 Aide-mémoire élaboré par la France et le Pérou Paris, le 31 juillet 2015 Introduction La présidence française de la future COP21 et la présidence péruvienne en exercice de la COP 20 ont organisé les 20 et 21 juillet 2015 à Paris une réunion ministérielle informelle en vue de mieux préparer la COP21. À cette réunion ont pris part 46 parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dont 31 représentées au niveau des ministres. Étaient présents en outre Mme Mary Robinson, envoyée spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, M. János Pásztor, sous-secrétaire général des Nations Unies aux changements climatiques, et Mme Christiana Figueres, secrétaire exécutive du secrétariat de la CCNUCC, de même que MM. Ahmed Djoghlaf et Dan Reifsnyder, coprésidents du Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban. Cette première réunion ministérielle faisait suite à deux séries antérieures de consultations organisées par les gouvernements français et péruvien au niveau des négociateurs principaux du 20 au 22 mars 2015 à Lima et du 6 au 8 mai 2015 à Paris. Les deux présidences avaient cherché à faire en sorte que la participation soit équilibrée et représentative des différentes régions et des différents groupes de négociation au sein de la CCNUCC. Outre les parties invitées, plusieurs autres avaient demandé à participer et ont été en mesure de le faire. Il s agissait d une réunion politique informelle offrant un espace complémentaire qui permettait aux ministres de clarifier leurs positions et, dans la mesure du possible, de mieux appréhender les domaines potentiels de convergence sur un certain nombre de sujets clefs ainsi que sur d autres questions nécessitant des consultations plus approfondies. Elle ne constituait pas une négociation et n a pas débouché sur des conclusions adoptées d un commun accord. Les présidences avaient rédigé un document de synthèse afin d alimenter le débat en mettant l accent sur certaines questions politiques essentielles sur lesquelles les ministres pourraient vouloir donner des instructions politiques à leurs négociateurs. Les discussions des 20 et 21 juillet ont porté uniquement sur les trois premières sections : caractéristiques générales de l accord de Paris, différenciation et ambition. De ce fait, à la suite d un premier débat général consacré aux caractéristiques et à l équilibre d ensemble de l accord de Paris, les ministres se sont répartis en deux groupes plus restreints, ce qui a permis à chacun de mener un débat plus approfondi sur les thèmes de la différenciation et de l ambition de l accord avant d en faire part à la session plénière. Les deux présidences tiennent à remercier pour leur aide précieuse les ministres René Orellana (Bolivie), Izabella Teixeira (Brésil) et Vivian Balakrishnan (Singapour) et M. le secrétaire d État Jochen Flasbarth (Allemagne), modérateurs des deux réunions en groupe restreint. Afin d assurer la transparence du processus, les deux présidences ont rédigé de leur propre initiative le présent aide-mémoire où sont exposées les grandes lignes du débat. Elles feront rapport de la teneur de ce dernier lors de la prochaine réunion du Groupe de travail spécial, à la fin du mois d août. Les ministres sont également convenus de communiquer la teneur des discussions à leurs négociateurs et à leurs groupes de négociation respectifs afin de mieux contribuer aux prochaines réunions du Groupe de travail spécial et de mieux identifier les compromis potentiels. D autres réunions informelles à venir permettront aux ministres d aborder les autres thèmes évoqués dans le document de synthèse, à commencer par les moyens de mise en œuvre, l adaptation et les pertes et préjudices, au cours de la réunion qui aura lieu les 6 et 7 septembre.

2 1. Caractéristiques générales de l accord de Paris Le débat introductif consacré aux caractéristiques générales et à l équilibre d ensemble de l accord de Paris a mis en évidence une large entente sur les éléments suivants : Le monde actuel n est plus un monde dans lequel l action n est le fait que de certaines parties. De nos jours, toutes les parties mettent en œuvre des mesures et des politiques significatives tant en matière d atténuation que d adaptation. Le concept de contributions déterminées au niveau national change la donne car il permettra au nouvel accord de faire pleinement état d une participation universelle. L accord de Paris marquera le début d une nouvelle phase dans la mise en œuvre de la Convention. Le critère décisif de la réussite de cet accord sera sa capacité à assurer l action nécessaire, grâce aux mécanismes et processus qu il établira, pour maintenir le réchauffement planétaire en-deçà de 2 C ou de 1,5 C sur le long terme. À cette fin, l accord devra en particulier : être universel, ambitieux, durable, dynamique, équitable et reposer sur des règles ; porter de manière équilibrée à la fois sur l atténuation et l adaptation, sur les moyens de mise en œuvre (financement, technologies, renforcement des capacités) et sur la transparence de l action et du soutien ; être conçu pour durer longtemps et offrir un processus crédible qui permette, le temps venu, d accroître le niveau d ambition dans l ensemble de ces domaines, avec à intervalles réguliers des bilans des efforts conjoints (tous les cinq ans) et des mises à jour des contributions déterminées au niveau national (tous les cinq ou dix ans) ; énoncer pour objectif la limitation du réchauffement à 2 C ou 1,5 C (bien qu il existe des divergences quant au degré de précision supplémentaire que pourraient apporter des objectifs plus opérationnels en matière d atténuation, d adaptation et de moyens de mise en œuvre) ; indiquer le «sens de la marche» en veillant à ce qu il n y ait ni recul ni régression et à ce que le renforcement de l action de certaines parties n ait pas pour effet d affaiblir celle d autres parties ; refléter le principe de responsabilités et de capacités respectives communes mais différenciées du fait de contextes nationaux différents, cette différenciation étant appliquée à chacun des domaines d action de l accord ; mobiliser les moyens de mise en œuvre nécessaires pour aider les pays en développement à évoluer de manière durable vers de faibles émissions de gaz à effet de serre et des économies et sociétés résilientes et à honorer leurs obligations en matière de rapports, en toute clarté pour ce qui est de la réalisation de l objectif de 100 milliards de dollars U.S. de sources publiques et privées d ici à 2020, de la mobilisation de financements accrus de sources publiques et privées après 2020 et de la réorientation de flux d investissement plus larges. L accord de Paris devra encourager une accélération de l action en faveur du climat, avant et après 2020, en s appuyant sur le domaine d action n 2 du Groupe de travail spécial et en reconnaissant le Plan d action de Lima à Paris. Bien qu il reste à décider de certains aspects de sa forme juridique, il est clair que l accord de Paris devrait se composer au moins d un accord de base juridiquement contraignant («protocole, autre instrument juridique ou résultat ayant une portée juridique») en vue de mettre en œuvre la Convention, d un certain nombre de décisions de la Conférence des Parties à adopter à Paris et d un plan d action plus détaillé portant sur les dispositions opérationnelles qui seront élaborées après la COP Différenciation Le débat en groupe restreint puis en plénière a permis d identifier plusieurs domaines dans lesquels les ministres partagent largement un même point de vue : La différenciation constitue un aspect central de l accord de Paris. Son application pratique variera en fonction de l élément de l accord (atténuation, adaptation, soutien, transparence).

3 Le nouvel accord devra faciliter l action, ne pas être répressif et être incitatif en termes de progression et d ambition. Le concept de contributions déterminées au niveau national (CDN) rend possible une auto-différenciation, sur la base des dispositions existantes, puisqu il permet à chaque pays de prendre en compte dans la durée ses réalités nationales et ses priorités de développement dans la définition de sa contribution. Il est toutefois nécessaire de disposer d autres paramètres convenus pour guider et encadrer à l avenir le processus des CDN, en veillant par exemple à ce qu il n y ait pas de retour en arrière. Il n est pas nécessaire de redéfinir des catégories dans l accord de Paris. Le soutien est un facteur essentiel pour que les pays en développement puissent passer à l action et se doter des capacités humaines et institutionnelles requises pour mettre pleinement en œuvre le futur régime de transparence. Les parties devront définir d un commun accord les moyens de donner effet à la différenciation pour chacun des piliers de l accord. Dans le contexte des dispositions en matière de transparence et d obligation de rendre compte : Il est apparu clairement que toutes les parties rendraient compte de la mise en œuvre de leurs contributions. Les ministres ont également estimé que la transparence était nécessaire tant pour l action (atténuation et adaptation) que pour le soutien, et que les éléments clefs du régime de transparence et de remise de rapports devraient figurer dans le texte de l accord de base. De nombreux participants se sont prononcés en faveur d un régime de transparence doté de règles communes et de souplesse après 2020, avec peut-être une période de transition, des dispositions souples pour les pays en développement (quant à la fréquence et à la teneur des rapports, par exemple) ou encore une approche à plusieurs degrés afin de structurer les différents niveaux de rapports à présenter. Certains ont fait valoir que l on pourrait y parvenir en prenant le système actuel comme point de départ pour définir les différentes règles de transparence. Le débat a également porté sur le point de savoir si la transition vers un système unifié doté de souplesse pourrait être décidée à Paris ou plutôt à un stade ultérieur. Un large accord est intervenu sur le fait que la notion de non-retour en arrière devrait s appliquer au régime de transparence. Ceux qui, à l heure actuelle, font rapport de leur action et sont vérifiés sur les bases les plus rigoureuses devraient continuer à le faire et à l être à l avenir. La pleine mise en œuvre d un régime de transparence dépendra également du renforcement des capacités des pays qui n ont pas encore les moyens de s acquitter effectivement de leurs obligations en matière de rapports. 3. Ambition Le débat en groupe restreint puis en plénière a permis d identifier plusieurs domaines dans lesquels les ministres partagent largement un même point de vue : Une ambition collective et à long terme est un élément clef pour évaluer la réussite ou l échec de l accord de Paris, lequel devrait accroître cette ambition dans le temps de manière volontariste et constructive pour l atténuation, l adaptation et les moyens de mise en œuvre (financement, technologies et renforcement des capacités). Une ambition accrue vaut aussi bien pour l avant-2020 que pour l après Les parties ne devraient pas avoir à négocier un nouvel accord tous les cinq ou dix ans ; l accord de Paris devra être durable, subordonné à la CCNUCC et constituer la base de la mise en œuvre pleine, renforcée et durable de tous les aspects de cette dernière (atténuation, adaptation, moyens de mise en œuvre). L accord pourrait comprendre une procédure collective et prospective d examen ou d inventaire qui permettrait de suivre les progrès accomplis en vue de la réalisation de son ou ses

4 objectifs à long terme, donc d encourager les parties à faire davantage, bien qu il existe divers points de vue quant aux moyens de faire état de ces progrès. Cette procédure devrait être collective, avoir une fonction de facilitation, ne pas être punitive et devra être distinguée d une évaluation individuelle ex post des résultats (mesure, notification et vérification). Un accord dynamique pourrait comprendre des dispositions prévoyant de nouvelles séries de contributions et leur actualisation périodique, tout en assurant qu il n y ait pas de retour en arrière. La présentation des contributions nouvelles pourrait avoir une périodicité de cinq ou dix ans. Même en cas de contributions déterminées au niveau national courant sur dix ans, elles pourraient être revues tous les cinq ans avec possibilité sans obligation de les revoir à la hausse. En termes d ambition, il est essentiel que l accord empêche tout retour en arrière et stimule le progrès, avec des engagements portant sur le soutien et sur la mise en commun d informations en matière de planification et de mise en œuvre. L accord pourrait établir un ou plusieurs objectifs globaux à long terme clairement énoncés afin de maintenir son ambition dans le temps, notamment la réaffirmation de la limitation du réchauffement à 2 /1,5 C. Il est clair que les pays en développement seront en mesure de faire plus grâce à davantage de ressources, aux technologies, à la promotion de l innovation et à l apprentissage collectif. Certains ont suggéré que l on pourrait encourager les parties à élaborer et à communiquer des stratégies ou trajectoires nationales volontaires de développement à long terme à faibles émissions compatibles avec un objectif global à long terme. Les ministres ont eu des échanges de vues sur certains sujets qui pourront être abordés lors de la prochaine réunion informelle : L adaptation devrait avoir dans l accord autant d importance que l atténuation. La formulation d un objectif qualitatif d adaptation à long terme, dans le cadre du renforcement / du développement / de l édification d une résilience au niveau mondial, bénéficie d un très large soutien. Il a également été suggéré de développer les éventuels aspects quantitatifs d un tel objectif à long terme. Les aspects opérationnels de l action en matière d adaptation pourraient comprendre l intégration de l adaptation climatique aux procédures nationales de planification, un processus régulier de communication et d évaluation des progrès, le renforcement des mécanismes existants, des échanges de bonnes pratiques, le développement des actions en collaboration, l augmentation du financement des actions d adaptation (voir la décision prise par le conseil du Fonds vert pour le climat de consacrer à l adaptation 50 % de ses ressources). Il importe également d identifier des solutions constructives pour faire face aux pertes et préjudices, notamment les initiatives en rapport avec l assurance et les migrations. Il est de la plus haute importance, afin d instaurer la confiance, de donner suite aux engagements existants de financement en faveur du climat. Les contributeurs doivent apporter clairement la preuve qu ils honoreront leur engagement de mobiliser 100 milliards de dollars U.S. par an d ici à Le Fonds vert pour le climat devrait également prendre de premières décisions concrètes sur ses programmes avant la conférence de Paris. Les étapes suivantes jusqu à Paris Il reste beaucoup à faire alors que nous n avons qu un peu plus de quatre mois jusqu à l ouverture de la COP21. Les ministres se sont dits préoccupés par la lenteur des négociations et la nécessité d un texte de négociation clair et concis qui reflète les différentes options sur les sujets en suspens. Se félicitant des travaux entrepris par les coprésidents du Groupe de travail spécial, ils ont exprimé l espoir que ce texte serait rendu public d ici à la fin du mois de juillet et ont invité instamment les coprésidents à en accélérer la rédaction afin de faire en sorte que les réunions restantes du Groupe de travail spécial avant Paris soient utilisées avec autant d efficacité et d efficience qu il sera possible, en rappelant que la COP21 devra adopter un instrument

5 juridique. Les ministres ont appelé de leurs vœux un changement radical dans les négociations et sont convenus de donner à leurs négociateurs des instructions claires, de travailler au sein de leurs groupes de négociation pour accélérer le processus et d adopter un mode pragmatique de recherche de solutions et de compromis lors des réunions à venir du Groupe de travail spécial et dans le cadre des autres consultations informelles. venir : La présidence française entrante a exposé dans ses grandes lignes le calendrier des mois à Le 24 juillet, publication par les coprésidents du Groupe de travail spécial de leur texte. Du 31 août au 4 septembre, reprise des travaux du Groupe de travail spécial afin d améliorer la teneur du texte. Les 6 et 7 septembre à Paris, organisation par les deux présidences d une deuxième réunion informelle au niveau des ministres. Fin septembre, on disposera d une autre possibilité de faire avancer le débat en marge de l Assemblée générale des Nations Unies. Le 9 octobre aura lieu à Lima une réunion des ministres des Finances consacrée aux questions de financement, en marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale. Du 19 au 23 octobre, reprise des travaux du Groupe de travail spécial. Une nouvelle série de consultations ministérielles aura lieu avant l ouverture de la COP21. La COP21 ouvrira le 30 novembre pour s achever le 11 décembre. La prochaine réunion ministérielle informelle des 6 et 7 septembre sera consacrée aux deux sections suivantes du document de synthèse : les moyens de mise en œuvre (financement, technologies, renforcement des capacités) et les questions de pertes et préjudices et d adaptation. À la fin de la réunion, la présidence péruvienne a appelé à faire preuve d esprit de compromis et de pragmatisme et à accélérer les négociations, et a réaffirmé son soutien total à la réussite de la COP21.

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