Circulaire n

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Circulaire n 72 -------"

Transcription

1 Année 2012 Destinataire : - écoles publiques Sommaire Circulaire n : - élections des représentants des parents d élèves aux conseils d école des écoles maternelles et élémentaires (sauf les I.M.P.) (Dossier suivi par la division de la vie scolaire et des affaires intérieures Marc TISSIER tél : ) ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AUX CONSEILS D ECOLE DES ECOLES MATERNELLES ELEMENTAIRES (sauf les IMP) Je vous informe que la note de service n du 31 mai 2012 relative aux élections des représentants de parents d élèves aux conseils des écoles pour l année scolaire a été publiée au bulletin officiel n 24 du 14 juin Les élections des représentants de parents d élèves aux conseils des écoles se dérouleront le vendredi 12 octobre (ou le samedi 13 octobre 2012). Dans cette perspective, je vous saurais gré de prendre connaissance des principales instructions d organisation relatives aux élections ainsi que le calendrier indicatif des élections des représentants des parents d élèves, les textes de référence et le lien avec la note de service ministérielle précitée (cf ; page 5). Organisation et préparation des élections. La commission électorale désignée par le conseil d école sortant organise et veille au le bon déroulement des élections. En cas d absence, cette tâche incombe à la directrice ou au directeur d école. La commission, constituée en bureau des élections, en accord avec les fédérations de parents d élèves présentes ou représentées dans l école, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections, l établissement de la liste électorale, le dépôt des candidatures, la remise des bulletins de vote. Information préalable des familles Dès la rentrée scolaire, une réunion doit être fixée afin de donner aux familles des informations sur le fonctionnement de l école ainsi que sur l organisation des élections des représentants des parents d élèves (objectifs, modalités et la date des élections). La date de cette réunion d information doit être diffusée par tous les moyens (affichage interne et externe, cahier, mail.). Les horaires de la réunion de rentrée doivent être fixés de manière à garantir la participation la plus large possible des parents. A l occasion de cette réunion, il convient de distribuer le matériel de vote aux parents d élèves et de leur remettre une courte note sur les modalités de vote ainsi qu une note relative aux médiateurs académiques (notes ci-jointes). Liste électorale Chaque parent d élève titulaire de l autorité parentale est électeur et éligible, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Les deux parents sont électeurs et figureront sur la liste électorale. Si l autorité parentale a été confiée par décision judiciaire à un tiers, celui-ci exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Néanmoins, ce suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de ses propres enfants inscrits dans le même établissement. Chaque parent ne dispose que d une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l établissement Il est nécessaire de demander, au début de l année scolaire, les coordonnées des deux parents qui figureront sur la liste électorale. La liste électorale, constituée des noms des parents d enfants inscrits et admis dans l école est arrêtée par le bureau des élections vingt jours francs au moins avant la date des élections. Cette liste n est pas affichée mais doit être déposée au bureau du directeur de l école. Mél. : Page 1 sur 9

2 Les électeurs peuvent vérifier leur inscription sur la liste et elle peut être mise à jour, selon les justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné, jusqu au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote. Cette liste sert de liste d émargement au moment du scrutin. Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux français. Les personnels des établissements scolaires sont également électeurs, s ils sont parents d élèves scolarisés dans l école où ils travaillent. Etablissement des listes de candidatures Chaque parent est éligible ou rééligible, sauf s il est déjà membre du conseil d école à un autre titre que celui de représentant des parents. Sont éligibles : - les personnes titulaires de l autorité parentale qui sont en principe les parents de l élève ; - les tiers qui disposent de l autorité parentale par décision judiciaire. Par ailleurs, si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l ouverture du scrutin, il ne peut être remplacé. Tout cas d inéligibilité découvert sur une liste doit être signalé au bureau des élections, qui en avisera l intéressé en vue de sa radiation. En application de l article 3 de l arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d école, ne sont pas éligibles : - le directeur de l école, - les maîtres (personnels chargés de l enseignement) qui y sont affectés ou y exerçant, - les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, - le médecin chargé du contrôle médical scolaire et l assistante sociale, - l infirmière scolaire ainsi que les agents spécialisés des écoles maternelles, exerçant à l école pour tout ou partie de leur service. - les aides éducateurs et les assistants d éducation, en tant qu ils exercent à l école tout ou partie de leur service, les intervenants pour l enseignement des langues vivantes à l école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires). Peuvent déposer des listes de candidats : - les fédérations ou unions de parents d élèves, qu elles soient ou non présentes dans l établissement ; - des associations déclarées de parents d élèves, c est-à-dire des associations dont l objet est la défense des intérêts communs des parents d élèves ; - des parents d élèves qui n appartiennent pas à une association de parents d élèves. Il est indispensable de veiller au strict respect de l égalité de traitement dans l affichage et la distribution des documents élaborés par les fédérations, qu elles soient ou non représentées dans l établissement. Les listes peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms et au plus, le nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Chaque liste comporte les noms et prénoms des candidats sans qu il soit fait distinction entre titulaires et suppléants. En revanche, la liste est établie dans un ordre préférentiel qui détermine l attribution des sièges, En conséquence, les candidats qui souhaitent être titulaires seront inscrits en début de liste et les suppléants apparaitront en fin de liste. Dans le cas où tous les parents souhaitent être titulaires, il faut présenter plusieurs listes (ex. 2 postes à pourvoir, les 4 parents désirent être titulaires, il leur appartient de présenter deux listes). Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin. Les candidatures déposées hors délais sont irrecevables. Sur les listes et les déclarations de candidatures figure : - soit la mention de la fédération ou de l association de parents d élèves qui présente la liste ; - soit le nom du premier candidat, dans le cas d une liste présentée par des parents d élèves non constitués en association. Les candidats figurant sur une liste présentée par une fédération ou une union de parents d élèves existant au niveau national, ou par une association locale de parents d élèves, n ont pas à mentionner leur appartenance à côté de leur nom. Lorsqu il s agit d une liste d union, les candidats ont la possibilité de mentionner à côté de leur nom leur appartenance à une fédération ou union de parents d élèves existant au niveau national, ou à une association de parents d élèves. Dépôt des listes de candidature Les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs avant la date du scrutin. Mél. : Page 2 sur 9

3 Matériel de vote Le matériel de vote est à adresser à chacun des deux parents. Les bulletins de vote sont imprimés à l encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10.5x14.8. Ils mentionnent exclusivement le nom de l école, les noms et prénoms des candidats, ainsi que le sigle de l union nationale, de la fédération, de l association de parents d élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d élèves qui ne sont pas constitués en association. Ces bulletins, éventuellement accompagnés des textes de profession de foi dont la dimension ne peut excéder une page recto verso ainsi que trois enveloppes numérotées, sont adressés aux parents ou remis aux élèves, au plus tard six jours avant la date des élections, sous enveloppe fournie par l école, accompagnés d une note d information établie par mes services précisant les modalités de vote. Les dépenses afférentes à ces opérations électorales ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement de l école. Vous voudrez bien me faire connaître, par retour du courrier électronique, à l aide du formulaire joint en annexe, le nombre de notes d information qu il sera nécessaire de vous faire parvenir par la poste (prévoir le délai d acheminement de l envoi au tarif ECOPLI. Toutefois, ce mode de transmission onéreux doit rester exceptionnel. Lors de vos déplacements à l inspection académique, les photocopies de la note d information pourront être retirées à la division de la vie scolaire et des affaires intérieures, ou également au secrétariat des inspections de Brioude et de Monistrol-sur-Loire. Chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote (bulletins, professions de foi, enveloppes et note d information) dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes, quel que soit le mode de distribution retenu. Favoriser le vote par correspondance Afin d assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections, notamment les parents séparés ou divorcés, le vote par correspondance doit être favorisé. Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans : - une première enveloppe (dite n 1) ne portant aucune mention ni aucun signe distinctif ; - cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe (dite n 2), cachetée à son tour, sur laquelle l électeur appose sa signature et inscrit lisiblement la mention «Elections des représentants de parents d élèves au conseil d école» si l enveloppe n est pas pré-imprimée, ainsi que les noms et prénoms de l électeur ; - enfin, l électeur insère cette enveloppe n 2 dans la troisième enveloppe (dite enveloppe n 3) qu il cachette et adresse à l école via un affranchissement postal. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, chaque enveloppe n 1 est glissée dans chaque enve loppe n 2, comportant les mentions indiquées ci-dessus p uis seront insérées dans une seule enveloppe n 3 l ibellée à l adresse de l école. Afin que le vote par correspondance puisse être pris en compte, l attention des électeurs doit également être appelée sur la nécessité de prévoir les éventuels retards d acheminement postal. La possibilité d acheminement du vote par correspondance par les élèves est admise. Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte. Remarque : au sujet du vote par correspondance, la note de service n du ministère de l éducation nationale précise que les directeurs des écoles publiques, conformément au principe de gratuité de l enseignement, devront systématiquement fournir une enveloppe préaffranchie aux parents d élèves qui en feront la demande pour l acheminement de leur vote par voie postale. L organisation des bureaux de vote Pour assurer un bon taux de participation des parents d élèves, il convient d une part, d inciter fortement les parents à recourir en priorité au vote par correspondance et d autre part privilégier l organisation des élections le vendredi en fin d après-midi. L amplitude d ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures minimum et les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d entrée ou une heure de sortie des élèves. Les bureaux de vote pourront ainsi être ouverts le vendredi 12 octobre de 16 heures à 20 heures. Il est indispensable de prévoir un isoloir et une urne fermée à clefs. Mél. : Page 3 sur 9

4 Les heures de présence des enseignants assurant la tenue du bureau de vote seront imputées sur le volant d heures qui peuvent être consacrées, notamment, aux relations avec les parents, selon l organisation du temps de service des personnels enseignants du premier degré. L établissement scolaire doit prendre toute mesure utile afin d assurer la continuité de l enseignement dispensé aux élèves lors des opérations de vote. La publicité et la propagande A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public tout message présentant un caractère de propagande électorale. Le dépouillement Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Les bulletins n entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement lorsque ce sont : - des bulletins blancs ; - des bulletins qui ne désignent pas clairement le candidat sur lequel se porte le vote ; - des bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ; - des bulletins trouvés dans l urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; - des bulletins écrits sur papier de couleur, - des bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, - des bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers. Scrutin Les représentants des parents d élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Tirage au sort Si, faute de candidatures, les élections n ont pas eu lieu ou si les résultats ne permettent pas d assurer la parité du nombre de parents d élèves élus avec le nombre de classes, dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats, l inspecteur de l éducation nationale chargé de la circonscription procède publiquement par tirage au sort parmi les parents volontaires aux désignations nécessaires (circulaire n du 9 juin 2000 modifiée en 2004). Contentieux Les éventuelles contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours, après la proclamation des résultats, devant la directrice académique par lettre recommandée avec accusé de réception. Il m appartient de statuer dans un délai de quinze jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande d annulation. Le directeur d école notifie, dès réception, ma décision au conseil d école. En cas d annulation de l élection, cette décision est également notifiée aux anciens candidats et aux familles de façon à permettre l organisation de nouvelles élections et la mise en place du conseil d école avant la fin du premier trimestre. Les contestations sur la validité des opérations électorales n ayant pas d effet suspensif, les parents dont l élection a été contestée siègent valablement jusqu à intervention de ma décision. Communication du taux de participation des parents Il est nécessaire de me transmettre après fermeture du bureau de vote : - le nombre d électeurs inscrits (même si les élections ne sont pas organisées car le taux de participation départemental est calculé en fonction du nombre d électeurs inscrits dans l ensemble des écoles publiques de la Haute-Loire). - le nombre de votants, - le nombre de suffrages exprimés valablement, par courrier électronique à l adresse suivante : La remontée au ministère de ces informations partielles doit être rapidement effectuée par l inspection académique. Transmission du procès-verbal Le procès-verbal des élections dument complété doit être établi immédiatement après la fermeture du bureau de vote (modèle joint en annexe II) et devra m être adressé par courrier le jour même du scrutin ou en cas d impossibilité le lendemain. Un exemplaire sera adressé simultanément à l inspectrice ou à l inspecteur de l éducation nationale de votre circonscription. Un exemplaire de chacune des listes sera joint à l envoi. Les présentes instructions devront impérativement être portées à la connaissance des parents d élèves de votre école par tout moyen à votre convenance. Mél. : Page 4 sur 9

5 Enfin, je vous rappelle qu à défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parent d élèves n est élu ou désigné au conseil d école, celui-ci est réputé valablement constitué. Les directrices et les directeurs des écoles doivent obligatoirement réunir cette instance au moins une fois par trimestre. L organisation, le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ainsi que les attributions des conseils d école sont prévus par le décret n du 15 mai 2008 modifiant le décret n du 6 septembre 1990 et par l article D411-2 du code de l éducation. Vals-près- Le Puy, le 7 septembre 2012 La directrice académique, Françoise PÉTREAULT Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves - année scolaire Si élection vendredi 12 octobre Si élection samedi 13 octobre Établissement de la liste électorale J - 20 jours francs 21 septembre 2012 minuit 22 septembre 2012 minuit Date de dépôt des candidatures J - 10 jours francs 1er octobre 2012 minuit 2 octobre 2012 minuit Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents J - 8 jours francs 3 octobre 2012 minuit 4 octobre 2012 minuit J octobre octobre 2012 Scrutin J vendredi 12 octobre 2012 samedi 13 octobre 2012 Premier degré : envoi des PV à l'inspecteur de l'éducation nationale et au service départemental de l'éducation nationale Second degré : envoi des PV au service départemental de l'éducation nationale Contestations Jour du scrutin ou le lendemain Dans les deux jours suivant le scrutin Proclamation + 5 jours ouvrables 15 octobre au plus tard 16 octobre au plus tard 15 octobre au plus tard 16 octobre au plus tard 17 octobre au plus tard 17 octobre au plus tard Textes de référence : - arrêté du 13 mai 1985 ; - circulaire n du 9 juin Lien d accès à la note de service ministérielle n du 31 mai 2012 (BO n 24 du 14 juin 2012) : Annexes : - Note aux parents portant sur les modalités de vote et note relative aux médiateurs académiques qui doivent être transmises aux parents d élèves avec les bulletins de vote ; - annexe I imprimé à compléter dans le cas où les photocopies de la note portant sur les modalités de vote des parents doivent être envoyées par la poste ; - annexe II imprimé résultats des élections. Mél. : Page 5 sur 9

6 ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AUX CONSEILS D ECOLES NOTE SUR LES MODALITES DE VOTE DES PARENTS D ELEVES La participation des familles est indispensable à la vie de l école. C est pourquoi il est souhaitable que le maximum de parents participe aux élections de leurs représentants au sein des conseils d écoles des écoles maternelles et élémentaires. La présente note a pour objet de présenter brièvement les modalités de l élection des représentants des parents d élèves aux conseils d écoles. Les représentants des parents d élèves sont élus pour une année scolaire, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les deux parents d un enfant sont électeurs. Toutefois, chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale ne dispose que d une seule voix même si plusieurs de ses enfants sont inscrits dans l établissement. Les personnes de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les nationaux français. Les deux parents sont destinataires du matériel de vote (bulletins de vote, professions de foi et enveloppes). Ces documents sont joints au présent envoi. Deux formes de scrutin sont prévues : a) Vote au bureau de vote ouvert à l école Le jour du scrutin, un bulletin sera glissé sous enveloppe cachetée, et remis au bureau de vote. Sous peine de nullité, cette enveloppe ne devra porter aucune mention ou signe distinctif. b) Vote par correspondance (trois enveloppes numérotées de 1 à 3 garantissent l anonymat du vote). Le vote par correspondance est autorisé. Dans ce cas, le bulletin de vote ne comportant ni rature ni surcharge doit être inséré dans l enveloppe n 1 ne portant a ucune mention ou signe distinctif. Cette enveloppe cachetée est glissée dans une seconde enveloppe n 2 cacheté e elle aussi, sur laquelle sont inscrits : - la mention «élections des représentants des parents d élèves au conseil d école», les nom et prénoms de l électeur, et sa signature. Enfin, l électeur insère l enveloppe n 2 dans une troisième enveloppe n 3 qu il cachette et adresse par voie postale à l école. Les parents d élèves qui ne peuvent se rendre au bureau de vote le jour du scrutin et qui désirent voter par correspondance peuvent demander au directeur d école de leur fournir une enveloppe préaffranchie. Si les deux parents souhaitent faire un seul envoi, chaque bulletin est inséré dans son enveloppe n 1. Cette enveloppe sans mention ou signe distinctif est glissée dans l enveloppe n 2 qui comporte les me ntions : «élections des représentants des parents d élèves au conseil d école et le nom et prénoms de l électeur et sa signature» puis les deux enveloppes n 2 seront in sérées dans une seule enveloppe n 3. Les plis peuvent être confiés à la poste dûment affranchis ou remis au bureau des élections ou à son président qui enregistre sur l enveloppe extérieure n 3 la d ate et l heure de remise de la lettre. La possibilité d acheminement du vote par correspondance par l intermédiaire des élèves est admise. Tout pli ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus sera mis à part sans être ouvert, ne pourra donner lieu à émargement sur la liste électorale et, en conséquence, ne sera pas pris en compte pour calculer le nombre des votants Les plis parvenus ou remis après la clôture du scrutin ne pourront être pris en compte. Mél. : Page 6 sur 9

7 Mél. : Page 7 sur 9

8 ANNEXE I ANNEE SCOLAIRE ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AUX CONSEILS DES ECOLES Dénomination de l école et adresse complète : (Préciser maternelle, élémentaire) Note sur les modalités de vote à remettre aux parents intitulée : «élections des représentants des parents d élèves aux conseils d écoles» Nombre de notices nécessaires : Lieu et date : Nom de la directrice ou du directeur, A faire parvenir à la division de la vie scolaire et des affaires intérieures par courrier électronique ou fax avant le 25 septembre 2012 dans le cas où l envoi doit être effectué par la poste Rappel : les photocopies pourront être retirées à l inspection académique ou au secrétariat des inspecteurs de l éducation nationale de Brioude et Monistrol-sur-Loire lors de vos déplacements. Mél. : Page 8 sur 9

9 A faire parvenir directement à D.V.S.I. inspection académique de la Haute-Loire et une copie à l I.E.N. le jour même du scrutin ou, au plus tard, le lendemain. Circonscription de : Ecole maternelle de : ANNEXE II Ecole élémentaire de : Procès-verbal des élections des représentants de parents d élèves au conseil d école année scolaire Elections du : Résultats du scrutin : S Nombre d électeurs inscrits : Quotient électoral : -- = (A remplir obligatoirement) N Nombre de votants : Bulletins blancs et nuls : Suffrages exprimés :.(S) (votants blancs et nuls) Nombre de sièges à pourvoir (N) = nombre de classes de l école Attribution des sièges de titulaires Suffrages Sièges pourvus (par élection) Listes Nombre % (1) Nombre % (2) % (3) F.C.P.E. P.E.E.P. U.N.A.A.P.E. Associations locales de parents d élèves non affiliées (4) Listes présentées par des parents d élèves qui ne se sont pas constitués en association Liste d union (5) TOTAL 100 % 100 % Nombre et pourcentage des sièges pourvus par tirage au sort par rapport à l ensemble des sièges pourvus (élections + tirage au sort). (1) Par rapport aux suffrages exprimés. (2) Par rapport aux sièges pourvus. (3) Par rapport aux sièges à pourvoir. (4) Associations déclarées en préfecture - loi (5) Préciser les listes concernées (nationales + locales exemple FCPE + Ass. PE de l école). Mél. : Page 9 sur 9

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE

Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE éduscol Question-réponse Les élections des représentants de parents d élèves au conseil des écoles et au conseil d administration des EPLE Quel est le rôle des représentants Les parents d'élèves élus au

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP)

LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) LE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL (PAP) Le protocole d accord se négocie entre le chef d entreprise ou son représentant (dument mandaté à cet effet) et les organisations syndicales (OS) représentatives.

Plus en détail

Service juridique CSFV

Service juridique CSFV Service juridique LE CALENDRIER DES OPERATIONS ELECTORALES Les délais mentionnés dans cet exemple le sont à titre purement indicatif, dans le respect des minima et maxima imposés par le code du travail.

Plus en détail

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

CIRCULAIRE CDG90 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CIRCULAIRE CDG90 11/12 COMITE TECHNIQUE COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations

Plus en détail

En application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques :

En application des dispositions de l article R. 421-7.1 du CCH, sont électeurs les personnes physiques : PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE PAYS D AIX HABITAT Entre : L'Office Public de l Habitat PAYS D AIX

Plus en détail

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04.

Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National. du 14 octobre 2003 du 15.04. Accord collectif national relatif aux élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National du 14 octobre 2003 du 15.04.03 Article I : principes généraux Les élections des représentants

Plus en détail

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel

Thalesflaytheon ys e PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL. Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Thalesflaytheon ys e s PROTOCOLE D ACCORD PRE- ELECTORÂL Elections 2013 des Membres du Comité d Entreprise et des Délégués du Personnel Entre: LA SOCIETE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS d une part,

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires

Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer. Mesdames et Messieurs les maires MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L OUTRE-MER Paris, le 10 mai 2007 Le ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de l outre-mer à Mesdames

Plus en détail

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management

Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Protocole d'accord préélectoral d'entreprise relatif aux élections des délégués du personnel d'e.on France Management Entre : E.ON France Management dont le siège social est situé à Paris (75009), 5 rue

Plus en détail

Editorial Les élections professionnelles

Editorial Les élections professionnelles Editorial Les élections Les élections sont une étape importante dans la vie d une entreprise. Elles permettent en effet la mise en place des organes en charge de représenter le personnel de l entreprise.

Plus en détail

P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4

P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4 P R O T O C O L E D ' A C C O R D N 2 0 1 2 / 0 3 P O U R L E S E L E C T I O N S D U C O M I T E D ' E N T R E P R I S E A N N E E S 2 0 1 3-2 0 1 4 Le présent protocole a été débattu entre : La SOCIETE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES

«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU

Plus en détail

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements.

Conformément aux statuts, les listes électorales seront établies à partir des informations fournies par les établissements. Note relative à l organisation de l élection des représentants élus des personnels, de l élection des représentants élus des usagers et de l élection des représentants des établissements d enseignement

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants

ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014. Dans les communes de moins de 1000 habitants ELECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DES 23 ET 30 MARS 2014 Dans les communes de moins de 1000 habitants LOI DU 17 MAI 2013 PORTANT REFORMES ELECTORALES ET SON DECRET D APPLICATION DU 18 OCTOBRE 2013

Plus en détail

Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014

Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014 19 aefe agence pour l enseignement français à l étranger Service pédagogique Paris, le 23septembre 2014 Circulaire N 2261 Objet: Organisation et fonctionnement des instances des établissements d enseignement

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00

LE 12 SEPTEMBRE 2011 16H00 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES Mission Régionale Achats 1 place Saint Etienne 31038 TOULOUSE Cedex 9 05.34.45.33.03. MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MISE A DISPOSITION DE BERCEAUX DANS DES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat

Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe

Plus en détail

COMMISSION STATUT. Ces documents vous sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ceux qui les ont produits.

COMMISSION STATUT. Ces documents vous sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de ceux qui les ont produits. 1 2 COMMISSION STATUT Les guides Elections professionnelles 2014 aux organismes consultatifs : - Commission Administrative Paritaire (C.A.P) - Comité Technique (C.T) - Comité d hygiène, de sécurité et

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES REGLEMENT DE LA CONSULTATION RC DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00 Marché P01-2013

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Février 2014 Règlement de consultation REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de nettoyage d une partie des locaux de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ain 1 er

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise

Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise Négocier le Protocole d'accord préélectoral dans une entreprise dotée de délégués du personnel et d'un comité d entreprise REGLES DE NEGOCIATION DU PROTOCOLE PREELECTORAL et MODELE D ACCORD CFDT Santé-sociaux

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE

REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE REGLEMENT DE LA LOTERIE ENERGIE ARTICLE 1 : ORGANISATEUR Espace Info Energie Marseille Provence GERES 40 rue St Jacques, 13006 MARSEILLE Eie.marseille@geres.eu http://eie.marseilleprovence.geres.eu Association

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER. Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales INSTRUCTION PERMANENTE RELATIVE AUX MACHINES A VOTER Paris, le 26 mai 2004 Le Ministre de l intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à Mesdames et Messieurs les préfets et Mesdames

Plus en détail

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral

Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral Troisième séminaire des correspondants nationaux de l ACCPUF Paris, 17 19 novembre 2003 Le rôle du Tribunal fédéral suisse comme autorité de recours dans le processus électoral par Robert Zimmermann, Docteur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord

Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord 1 Centre Communal d Action Sociale Consultation pour une mutuelle santé pour les habitants de Lagord DOCUMENT UNIQUE VALANT : ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6

GUIDE DU CANDIDAT BAC S CONCOURS AVENIR 2015 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015. Page 1 sur 6 GUIDE DU CANDIDAT BAC «S» 2015 Page 1 sur 6 CANDIDATURE Eligibilité : Peuvent s inscrire au Concours AVENIR : - Les élèves en terminale S (quelle que soit la spécialité), inscrits dans un lycée français

Plus en détail

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» : Article 1 : Société organisatrice L Office du Tourisme et des Congrès de Nice, Etablissement Industriel et Commercial, loi

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr.

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. REGLEMENT-CADRE Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet www.nouvelle-vie-magazine.fr. ARTICLE 1 : PRESENTATION DES SOCIETE ORGANISATRICES Blopresse au capital de 30.000, immatriculée au RCS

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Constitution d une Commission d Appel d Offres

Constitution d une Commission d Appel d Offres Constitution d une Commission d Appel d Offres ATTENTION : * Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d appel d offres à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012

Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 Règlement du jeu «Grands vins du Beaujolais» du 8 juin 2012 au 25 juin 2012 ARTICLE 1 : INTERVENANTS L organisateur du jeu est Inter beaujolais dont le siège social est 210 Bd Vermorel à 69400 Villefranche.

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes

GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT. Université de Nîmes GUIDE PRATIQUE DES VACATIONS D ENSEIGNEMENT Université de Nîmes I Les conditions de recrutement 1 - Les catégories d intervenants pouvant effectuer des vacations d enseignement Les chargés d'enseignement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Ville de CALVISSON Gard MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARC DU FOYER COMMUNAL Date et heure limites de réception des offres Vendredi 24 juillet 2015 à 12h. Règlement de la Consultation ARTICLE

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES

VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES UFR SVTE VOTRE DOSSIER DE CANDIDATURE EN MASTER 2 ALIMENTS, MICROBIOLOGIE, ASSURANCE QUALITÉ EN 3 ÉTAPES 1/ Imprimez et lisez attentivement le présent document (p 1 à 5) 2/ Connectez-vous sur l application

Plus en détail

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne, RÈGLEMENT INTERNE CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOT-ET-GARONNE Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Le pouvoir adjudicateur : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles (SICJ) Objet du marché : Mission de contrôle technique pour la création d une

Plus en détail

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris

Stratégie de moyens digitaux, création d outils de communication on-line et d achat d espaces publicitaires on-line pour la Monnaie de Paris LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance AOO 33-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION du 17/07/2015

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms...

N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015. Nom... Prénoms... PHOTO N DE DOSSIER : N De Dossier Admission Post Bac : Rentrée 2015 Nom... Prénoms... Je souhaiterai intégrer votre établissement à la rentrée 2015. Je vous demande donc d étudier mon dossier en vue d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

NOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES

NOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES 1 PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES NOTE RELATIVE A L ELECTION ET AU MANDAT DES EXECUTIFS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES I. Le conseil municipal Renouvellement général TITRE I : LA COMMUNE Les conseillers municipaux

Plus en détail

Les bons réflexes pour garantir le processus

Les bons réflexes pour garantir le processus Les bons réflexes pour garantir le processus Définition du protocole Définition juridique : Pas de définition légale dans le code du travail Définition non juridique : Accord conclu entre l employeur et

Plus en détail

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré

Paris, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau

Plus en détail

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013»

«GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» «GRAND JEU MONEYGRAM RAMADAN 2013» REGLEMENT JEU PROMOTIONNEL (LOI 62 2002) ARTICLE 1 - ORGANISATEUR MoneyGram, enseigne de transfert d argent international (ci-après «L Organisateur») organise sur le

Plus en détail

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous aurez à prendre avant, pendant et après le scrutin.

La présente circulaire a pour objet de vous préciser les mesures que vous aurez à prendre avant, pendant et après le scrutin. Secrétariat général DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative Bureau des élections et des études politiques CIRCULAIRE N

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT

MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire

Plus en détail

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013

Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre

Plus en détail