COMMUNE DE PONT DE METZ

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1 DÉPARTEMENT SOMME ARRONDISSEMENT AMIENS S.O Effectif légal du conseil municipal 19 Nombre de conseillers en exercice COMMUNE DE PONT DE METZ PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 19 Convocation portée au domicile de chacun des conseillers, par Monsieur CLEES Laurent, Policier Municipal. L an deux mille quatorze, le quatre du mois d avril à 19 heures 00 minutes, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune de PONT DE METZ. Ordre du jour : Installation du conseil municipal : - Election du Maire, - Désignation du nombre d adjoints, - Election des adjoints. Signature de la convention de fonds de concours travaux rue de l Eau et rue du Pont. Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d un conseiller par case) : BULANT Loïc THILLOY Christian BLONDEL Frédéric BEDNARZ Marie-Josée PENAUD Laurence HODENCQ Nathalie DELAFOSSE Gilles DOURNEL GARAT Marion JAUNY Alain LECLERCQ Edith THERRY Régis RAVICHON Aurélie HEBERT Marc-Antoine FERET DUROT Catherine LHOEST Patrick PETIT Sylvie THUILLIEZ Claude SINOQUET Corinne Absents 1 : JUNGHANS Daniel (excusé et procuration à HODENCQ Nathalie) 1 Préciser s ils sont excusés. 1

2 : INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 2 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ALARCON Gérard, maire (ou remplaçant en application de l article L du CGCT) : «Mesdames et Messieurs, bonsoir, en tant que maire sortant, c est donc moi qui vais procéder à votre installation en faisant l appel de vos noms. Dimanche 30 mars 2014 : - la liste «Bouger pour Pont de Metz» conduite par Loïc BULANT, a recueilli 498 voix soit 47,7 % des voix, c est à dire la majorité relative et obtient ainsi 14 postes de conseillers qui sont donc dans l ordre de la liste : 1 BULANT Loïc 04/02/ ans 53 rue du Château 2 BEDNARZ Marie-Josée 02/03/ ans 8 chemin de Renancourt 3 DELAFOSSE Gilles 10/08/ ans 2 allée des Hêtres 4 DOURNEL-GARAT Marion 20/04/ ans 14 rue du Terrain 5 JAUNY Alain 06/06/ ans 13 allée des Sansonnets 6 LECLERCQ Edith 26/04/ ans 17 chemin de la Grande Commune 7 THERRY Régis 08/10/ ans 10 allée des Colibris 8 RAVICHON Aurélie 23/07/ ans 33 allée des Marronniers 9 THILLOY Christian 08/08/ ans 4 place de Saveuse 10 PENAUD Laurence 22/09/ ans 93 route de Rouen 11 HEBERT Marc-Antoine 29/06/ ans 49 rue du Pont 12 FERET-DUROT Catherine 26/08/ ans 2 allée du Colonel Joron 13 LHOEST Patrick 14/11/ ans 32 rue de l'eglise 14 PETIT Sylvie 08/01/ ans 2 rue de l'hommelet - la liste «Avançons ensemble» conduite par Claude THUILLIEZ, a recueilli 333 voix soit 31,9 % des voix et obtient ainsi 3 postes de conseillers, qui sont donc dans l ordre de la liste : 1 THUILLIEZ Claude 13/08/ ans 1 ter rue du Terrain 2 SINOQUET Corinne 24/07/ ans 17 allée des Sansonnets 3 BLONDEL Frédéric 03/01/ ans 2 allée des Pluviers - la liste «Décidons ensemble» conduite par Daniel JUNGHANS, a recueilli 213 voix soit 20,4 % des voix et obtient ainsi 2 postes de conseillers, qui sont donc dans l ordre de la liste : 1 JUNGHANS Daniel 05/08/ ans 39 place du Général Leclerc 2 HODENCQ Nathalie 30/04/ ans 9 rue du Château Mesdames et Messieurs, je vous déclare installés dans vos fonctions de conseillers, «vous êtes bons pour le service!». Mon rôle s arrête ici ; pour l élection du Maire, je passe provisoirement la présidence de la séance au doyen de ce conseil, ce devrait être Daniel JUNGHANS, et en son absence, au suivant en âge, c'est-à-dire Patrick LHOEST, Patrick, c est à toi d officier! Mesdames, Messieurs, je vous souhaite bonne route.» 2 Ce paragraphe n est pas rempli lorsque l élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 2

3 La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard ALARCON, maire (ou remplaçant en application de l article L du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Madame Marion DOURNEL-GARAT a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT) : ÉLECTION DU MAIRE 2.1. Présidence de l assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Patrick LHOEST, a pris la présidence de l assemblée (art. L du CGCT). Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l article L du CGCT était remplie 3. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Laurence PENAUD et M. Christian THILLOY Déroulement de chaque tour de scrutin Chaque conseiller municipal, à l appel de son nom, s est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l a constaté, sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote, à l appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l indication du scrutin concerné. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 3

4 Lorsque l élection n a pas été acquise lors d un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l ordre alphabétique) En chiffres NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En toutes lettres BULANT Loïc 14 Quatorze 2.5. Proclamation de l élection du maire Monsieur Loïc BULANT a été proclamé maire et a été immédiatement installé : ÉLECTION DES ADJOINTS Sous la présidence de Monsieur Loïc BULANT, élu maire (ou son remplaçant en application de l article L du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l élection des adjoints Nombre d adjoints Le président a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des adjoints au maire de la commune Listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu il y ait obligation d alternance d un candidat de chaque sexe. Si, après deux 4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4

5 tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (art. L et L du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d adjoints à désigner. A l issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au Résultats du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 5 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] e. Majorité absolue INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres JAUNY Alain 14 Quatorze 3.4. Proclamation de l élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Alain JAUNY. Ils ont pris rang dans l ordre de cette liste, tels qu ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe : N 1 : Alain JAUNY N 2 : Marie-José BEDNARZ N 3 : Gilles DELAFOSSE N 4 : Édith LECLERCQ N 5 : Régis THERRY 5

6 : Travaux de requalification des rues du Pont et de l Eau, fonds de concours Amiens Métropole, en collaboration avec le Conseil Général, a programmé l effacement des réseaux et l aménagement des rues du Pont et de l Eau sur la commune de Pont de Metz auquel la Commune de Pont de Metz, sollicitée, est appelée à participer sous la forme d un fonds de concours conformément aux possibilités offerte par la loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le principe de cette participation se fait sous la forme d une convention de fonds de concours pour une participation à hauteur de 30% des dépenses réalisées HT soit pour les travaux envisagés un montant maximum de Compte tenu du bénéfice de ce fonds de concours, Amiens Métropole s engage à réaliser l aménagement des rues du Pont et de l Eau à Pont de Metz. Le fonds de concours sera versé sur présentation d un titre de recettes émis par Amiens Métropole accompagné d un état récapitulatif des dépenses, comme indiqué ci-dessous : - 50%, soit , à la notification de la convention, - 50% ou le solde à la réception des travaux. Monsieur le Maire sollicite l autorisation du conseil pour signer la dite convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE, à l unanimité, M. le Maire, à signer la convention fonds de concours avec la communauté d agglomération Amiens Métropole. 4. Observations et réclamations 5 5. Clôture du procès-verbal Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 4 avril 2014, à 19 heures 30 minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, Les assesseurs, 5 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe «Observations et réclamations». 6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l État. 6

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