DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS DE DOCTORANTS AU CONSEIL DE L ECOLE DOCTORALE DE L INALCO

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS DE DOCTORANTS AU CONSEIL DE L ECOLE DOCTORALE DE L INALCO"

Transcription

1 DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS DE DOCTORANTS AU DE L INALCO LA PRESIDENTE DE L INALCO VU le Code de l Education ; VU le décret n du 14 mai 1990 portant statut de l Institut National des Langues et Civilisations Orientales ; VU le règlement intérieur de l Institut National des Langues et Civilisations Orientales ; VU la décision du Conseil d administration de l INALCO du 7 juin 2012 relatif aux statuts l Ecole doctorale ; VU la décision du Conseil d administration de l INALCO du 22 mai 2014 fixant le calendrier électoral VU l arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale Article 1. DECIDE Le mandat des représentants doctorants élus au conseil de l école doctorale de l INALCO arrivant à son terme, les élections en vue du renouvellement de ce collège aura lieu : Mardi 2 décembre 2014 Dans l éventualité d un second tour, celui-ci se déroulera le : Mardi 9 décembre 2014 Article 2 Conseil de l école doctorale Le nombre de sièges à pourvoir 5 sièges titulaires 5 sièges suppléants Article 3 Durée du mandat. Elle est de trois ans pour les représentants des étudiants doctorants, Le mandat des représentants des doctorants prend fin de plein droit lorsqu ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été élus, 1

2 Article 4 Horaire et lieux de vote : Le bureau de vote est institué à l INALCO, 65 rues des Grands Moulins Paris 13 e salle 4.23 (4 e étage) Le scrutin sera ouvert sans interruption de 9h.30 à 16h.30 Article 5 Listes électorales. Peuvent seuls figurer sur la liste électorale du conseil de l école doctorale : les étudiants régulièrement inscrits à l Institut en vue de la préparation d un doctorat. Leur inscription sur la liste électorale est faite d office à partir des inscriptions prises auprès de la direction des études, L administration de l Institut invite les électeurs, par tous les moyens et notamment par voie d affichage, à consulter la liste électorale en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation, Les listes électorales sont susceptibles de rectifications. Il appartient aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste car nul ne peut être admis à voter s il n est pas inscrit sur une liste électorale ou s il appartient à un autre collège de l INALCO. Toute personne remplissant les conditions pour être électeur, qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander de faire procéder à son inscription, y compris le jour du scrutin, Les demandes en rectifications d erreurs matérielles ne peuvent être formulées que par un électeur. Ces demandes, et notamment les demandes d inscription présentées par des personnes qui estimeraient avoir été omises sur la liste électorale, doivent parvenir, y compris le jour du scrutin, Madame la Présidente de l INALCO Direction générale des services Bureau e étage - 65, rue des Grands Moulins Paris 13e tel , Des imprimés de demande d inscription ou de modification seront disponibles auprès de la direction générale des services bureau , rue des Grands Moulins Paris 13 e et sur le site internet de l INALCO, La Présidente assistée du Comité électoral consultatif fait procéder à leur affichage vingt jours au moins avant la date du scrutin et statue sur les réclamations. Les listes électorales devront être affichées et/ou consultables au plus tard le vendredi 7 novembre 2014 à la direction générale de l Inalco, Article 6 Conditions d exercice du droit de suffrage - Eligibilité - candidatures Les listes électorales sont signées de la Présidente de l INALCO et établies par collège. Sont électeurs et éligibles tous les doctorants régulièrement inscrits sur la liste électorale, Nul ne peut être électeur et éligible dans le collège des doctorants s il appartient à l un des collèges des personnels d enseignement et de recherche, Le scrutin étant uninominal, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle signée de candidature Le cas échéant, le nom des organisations syndicales ou autres, nationales ou locales qui présentent le candidat ou qui lui apportent leur soutien peut être précisé sur la déclaration de candidature et sur le programme les mêmes précisions figureront sur les bulletins de vote à leur demande, Le dépôt de candidature est obligatoire. Seuls peuvent être candidats les électeurs inscrits sur la liste électorale avant la clôture du délai de candidature. Les candidatures feront l objet d une vérification auprès de la direction des études, Un récépissé attestant du dépôt de candidature, sous réserve des vérifications d éligibilité, sera remis à chaque candidat. 2

3 L administration de l INALCO met les candidatures à la disposition des électeurs, par tous moyens et notamment par voie d affichage, en indiquant les lieux et heures fixées pour cette consultation, Le comité électoral consultatif sera tenu informé du déroulement du processus électoral et peut être saisi pour avis sur les problèmes d organisation. 1/ Modalités et dates de clôture pour le dépôt des candidatures : Les dates et l heure limites de dépôt des candidatures sont du lundi 17 au lundi 24 novembre 2014 à 17h. Il s agit de la date et l heure limite de dépôt après lesquelles aucune candidature ne sera acceptée, Aucune candidature ne peut être modifiée ou retirée après la date limite prévue à l alinéa ci-dessus. Les candidatures seront déposées, soit auprès de la direction générale des services - bureau , rue des Grands Moulins Paris 13e, soit être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au bureau chargé des élections de l INALCO (direction générale des services bureau , rue des Grands Moulins Paris 13e). Dans ce cas, le pli doit être posté de façon à ce qu il parvienne aux dates et heure fixées ci avant. 2/ Pièces à fournir lors du dépôt des candidatures : Une déclaration de candidature individuelle, datée et signée du candidat, comportant les coordonnées personnelles et professionnelles où l intéressé peut être joint durant les opérations électorales, Une copie de la pièce justifiant l identité du candidat, Le formulaire de candidature est à retirer soit au bureau 4.41 de la direction générale des services 65, rue des Grands Moulins Paris 13 e, soit sur le site internet de l INALCO. Article 7 Bulletins enveloppes de vote professions de foi Les bulletins et enveloppes sont fournis par l administration de l INALCO. Dans la mesure où les candidats souhaitent diffuser une profession de foi, celle-ci sera remise avant la clôture du dépôt des candidatures. Elle ne devra pas dépasser une page format 21 cm X 29,7 cm recto/verso, La publicité des professions de foi ne seront assurées qu après vérification du respect des règles fondamentales de l article L141-6 du code de l éducation 1 sur le service public de l enseignement supérieur et de la charte de l usager de l INALCO, La diffusion papier des professions de foi est réalisée par les candidats qui auront à disposition, si elles en font la demande auprès de l administration de l INALCO, la liste électorale, Les candidats qui le souhaitent peuvent également transmettre leur profession de foi par courrier électronique à l adresse suivante : La version transmise par messagerie doit impérativement être identique à la version papier La profession de foi des candidats pourra également figurer sur le site internet de l INALCO, à condition d avoir été transmise à l adresse ci-dessus sous forme sous forme de fichier, La direction de l Institut assure une stricte égalité entre les candidats, Article 8 Mode de scrutin - Modalités de vote- attribution des sièges. Les représentants des doctorants sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, l élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour, l élection a lieu à la majorité relative, 1 1 Article L141-6 du code de l éducation : «Le service public de l enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique». 3

4 Un nombre égal de suppléants est élu, En cas d égalité à l issue du second tour, le siège est attribué au bénéfice de l âge, Le vote est obligatoirement personnel. Tout électeur devra justifier de son identité en présentant soit sa carte d étudiant, soit toute autre pièce justificative d identité, Le vote par procuration est admis, conformément aux dispositions de l article D du code de l éducation. Tout électeur empêché de voter personnellement a la possibilité d exercer son droit de vote en donnant procuration écrite à un autre électeur inscrit sur la même liste électorale. Il devra joindre à sa procuration copie de sa carte d étudiant, Pendant la durée et sur le lieu du scrutin, toute propagande est interdite, Le mandataire et le mandant doivent appartenir au même collège. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations, Le vote a lieu exclusivement à l urne, le vote par correspondance n est pas autorisé, Le vote est secret, le passage à l isoloir est obligatoire. Chaque électeur introduit dans l enveloppe de vote autant de bulletins que de sièges à pouvoir. Article 9 Dépouillement. Les opérations de recensement, de dépouillement et de centralisation des résultats sont publiques, Le dépouillement des votes aura lieu 65, rue des Grands Moulins Paris 13e, à l issue du scrutin à compter de 16h30, le mardi 2 décembre 2014 pour le 1 er tour et pour le second tour éventuel le mardi 9 décembre 2014, Lors des opérations de dépouillement, sont considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes conformément à l article D du code de l éducation: - bulletins comportant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir - bulletins blancs - bulletins dans lesquels les votants se sont fait reconnaître, - bulletins trouvés dans l urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, - bulletins écrits sur papier d une couleur différente de celle qui a été retenue pour le collège, - bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance - bulletins comprenant des noms de personnes n ayant pas fait acte de candidature, - bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent le même candidat. Article 10 Proclamation des résultats Le bureau de vote constitué à l INALCO établit le procès-verbal général des opérations de dépouillement des votes, Chaque bureau de vote est composé d un président nommé par la Présidente de l INALCO et d au moins deux assesseurs. Chaque candidat ou organisation syndicale ou autre, nationale ou locale ou non participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote, Le nombre des enveloppes est vérifié dès l ouverture de l urne. Si leur nombre est différent de celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal La Présidente proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales, Les résultats sont rendus publics immédiatement par voie d affichage à l INALCO au lieu de la centralisation des résultats 65, rue des Grands Moulins Paris 13e, Les procès-verbaux peuvent être consultés par toute personne intéressée qui en fait la demande dans le délai des voies de recours mentionné à l article 11 ci-dessous. 4

5 Article 11 Recours. Article 12 Toute contestation sur la validité des opérations électorales devra être portée devant le Président de l INALCO dans un délai de deux mois à compter de la mesure officielle de publicité (bureau chargé des Elections bureau 4.41, 4 e étage 65, rue des Grands Moulins Paris 13e,) A compter de la décision expresse rendue sur la demande de contestation, le juge administratif peut être saisi dans un délai de deux mois. Le directeur général des services de l INALCO est chargé de l exécution de la présente décision qui tient lieu de convocation des électeurs et sera portée à la connaissance des intéressés par voie d affichage. Fait à Paris, le 9 octobre 2014 La Présidente de l INALCO, Manuelle FRANCK 5

DECISION RELATIVE A L ELECTION GENERALE

DECISION RELATIVE A L ELECTION GENERALE DECISION RELATIVE A L ELECTION GENERALE DES REPRESENTANTS ETUDIANTS DE FORMATION DE 3EME CYCLE AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) LA PRESIDENTE

Plus en détail

Les sièges à pourvoir NOTE D INFORMATION

Les sièges à pourvoir NOTE D INFORMATION NOTE D INFORMATION Des représentants titulaires ayant perdu la qualité au titre de laquelle ils avaient été élus, plusieurs sièges sont déclarés vacants dans les différentes instances de l ENSAIT. Conformément

Plus en détail

ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015

ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015 ARRETE RELATIF A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES USAGERS AU CONSEIL DE L UFR SANTE Mardi 6 octobre 2015 Vu le Code de l Education notamment ses articles L719-1 à L719-3 et D719-1 à D719-40

Plus en détail

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL

ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L UNION GUIDE ÉLECTORAL 29 août 2014 INTRODUCTION La Haute Autorité de l Union a été élue à l occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL relatif aux élections des membres de la Délégation Unique du Personnel de la société MEDIA PRESSE

PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL relatif aux élections des membres de la Délégation Unique du Personnel de la société MEDIA PRESSE PROTOCOLE D ACCORD PREELECTORAL relatif aux élections des membres de la Délégation Unique du Personnel de la société MEDIA PRESSE Entre : La Société MEDIA PRESSE, sus 6é, rue Berthie Albrecht 94400 VITRY-SUR-SEINE,

Plus en détail

ELECTIONS AU CONSEIL DE L ESPÉ

ELECTIONS AU CONSEIL DE L ESPÉ ELECTIONS AU CONSEIL DE L ESPÉ -------- DATE ET DUREE DU SCRUTIN : Mercredi 27 novembre 2013 de 9 heures à 16 heures QUI EST ELECTEUR? - Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui participent

Plus en détail

Les principes généraux

Les principes généraux Les principes généraux L élection des conseillers départementaux aura lieu le dimanche 22 mars 2015 et en cas de second tour le dimanche 29 mars 2015, dans les départements (à l exception de Paris, de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 15 juillet 2014 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la

Plus en détail

ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS

ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ECOLE ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS Constitution du bureau des élections A la fin de l année scolaire précédente ou au début

Plus en détail

ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 ***

ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 *** ELECTION DES ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER *** Elections du 8 octobre 2015 *** Ce guide préparé par le ministère des affaires étrangères et du développement international est

Plus en détail

COLLEGE DES USAGERS LE PRESIDENT DE L UNIVERSITE ARRETE :

COLLEGE DES USAGERS LE PRESIDENT DE L UNIVERSITE ARRETE : ELECTIONS AUX TROIS CONSEILS DE L'UNIVERSITE Conseil d'administration Commission de la formation et de la vie universitaire Commission de la recherche 19 JANVIER 2016 COLLEGE DES USAGERS Vu le Code de

Plus en détail

de 9 heures à 17 heures précises.

de 9 heures à 17 heures précises. Besançon, le 11 février 2014 Direction Personne chargée du dossier : Dominique FLAMMARION Responsable des services administratifs Tél : 03 81 66 62 02 Mel dominique.flammarion @univ-fcomte.fr Mesdames

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Sous-direction de l'enseignement supérieur Bureau des établissements

Plus en détail

Election des délégués Intériale à l Assemblée Générale. Protocole électoral

Election des délégués Intériale à l Assemblée Générale. Protocole électoral Election des Intériale à l Assemblée Générale Protocole électoral SOMMAIRE ARTICLE 1 ER OBJET ARTICLE 2 CALENDRIER ELECTORAL ARTICLE 3 DEFINITION DES SECTIONS DE VOTE ARTICLE 4 ELECTIONS DES DELEGUES -

Plus en détail

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE

MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE FEDERATION FRANCAISE DE KARATE ET DISCIPLINES ASSOCIEES Porte d Orléans - 39 rue Barbès 92120 MONTROUGE MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DE LIGUE TITRE I ORGANES CENTRAUX DE LA LIGUE CHAPITRE I L ASSEMBLEE

Plus en détail

Elections des représentants du personnel : Jeudi 4 décembre 2014 (profil collectivités de 50 agents et plus et non affiliées)

Elections des représentants du personnel : Jeudi 4 décembre 2014 (profil collectivités de 50 agents et plus et non affiliées) COMITE TECHNIQUE/ COMITE D HYGIENE ET SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU TITRE DES COLLECTIVITES DE 50 AGENTS ET PLUS : ECHEANCIER DES ELECTORALES Elections des représentants du personnel : Jeudi

Plus en détail

Circulaire n 72 -------

Circulaire n 72 ------- Année 2012 Destinataire : - écoles publiques Sommaire Circulaire n 72 ------- : - élections des représentants des parents d élèves aux conseils d école des écoles maternelles et élémentaires (sauf les

Plus en détail

Calcul des effectifs pour déterminer la composition des instances paritaires

Calcul des effectifs pour déterminer la composition des instances paritaires PREALABLES Elections professionnelles 2014 - CALENDRIER DES ELECTORALES Au 1 er janvier 2014 Avant le 15 janvier 2014 «dans les plus brefs délais» Calcul des effectifs pour déterminer la composition des

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 4 août 2014 portant organisation du scrutin pour l élection des représentants du personnel aux comités techniques et au comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la

Plus en détail

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR du Comité d Activités Sociales et Culturelles Adoptée en assemblée générale Du 26 mars 2013 I - LE COLLECTIF EMPLOYEUR Les représentants du collectif employeur sont invités

Plus en détail

ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015

ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015 ELECTIONS CTSA 2015 Réunion d information du 27 février 2015 CONSULTATION DU CTA le 26 FEVRIER 2015 Annulation de l élection pour la désignation des représentants du personnel Consultation du CTA sur -datedunouveauscrutin:28avril2015de9hà16h

Plus en détail

REGLEMENT DES ELECTIONS A L EFB

REGLEMENT DES ELECTIONS A L EFB REGLEMENT DES ELECTIONS A L EFB PREAMBULE CHAPITRE I Les scrutins I - 1 Les élections des représentants au Conseil d administration I - 2 Les élections des représentants au Conseil de discipline I - 3

Plus en détail

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France

Règlement de consultation. Appel d offres restreint. Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France Règlement de consultation Appel d offres restreint Service de ménage et nettoyage des locaux et bureaux d ARTE France DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mardi 15 novembre 2011 à 12 h 00 (Horaires

Plus en détail

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 Modalités électorales relatives au Comité Technique (CT) et au Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) PIGNAN - 11 SEPTEMBRE 2014 COMITÉ TECHNIQUE

Plus en détail

Le matériel de vote sera déposé dans vos casiers (professeurs, personnels éducatifs) ou remis directement (ATOS)

Le matériel de vote sera déposé dans vos casiers (professeurs, personnels éducatifs) ou remis directement (ATOS) ELECTION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D ADMINISTRATION Les professeurs principaux sont destinataires d une note complémentaire en vue de l élection des délégués élèves Les élections des

Plus en détail

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS

DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS PETR du Pays du Sud Toulousain BP17, 68 rue de l Eglise DIAGNOSTICS ENERGETIQUES DE BATIMENTS PUBLICS Règlement de consultation Date limite de réception des offres : le 6 novembre 2015 à 12 h 00 MARCHE

Plus en détail

Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec Ce document n a pas de valeur officielle. Les textes ayant force de loi sont ceux parus dans la Gazette officielle du Québec. Règlement sur les modalités d élection au Conseil d administration de l Ordre

Plus en détail

CONVOCATIONS CEGID GROUP

CONVOCATIONS CEGID GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CEGID GROUP Société anonyme à conseil d administration au capital de 8 771 404,15 euros Siège social : 52, Quai Paul Sédallian, 69009 LYON

Plus en détail

«Organisation des élections des Chambres Disciplinaires»

«Organisation des élections des Chambres Disciplinaires» «Organisation des élections des Chambres Disciplinaires» MODE ELECTION CHAMBRE INTERNE CHAMBRE EXTERNE VOTE SUR PLACE 4/03/2010 24/06/2010 A METTRE EN PLACE DES RECEPTION DE LA LETTRE D INFORMATION Marie-Pierre

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Mission d assistance pour le recouvrement

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD Dispositions spécifiques aux élections professionnelles du 24 octobre 2006

PROTOCOLE D ACCORD Dispositions spécifiques aux élections professionnelles du 24 octobre 2006 PROTOCOLE D ACCORD Dispositions spécifiques aux élections professionnelles du 24 octobre 2006 Objet du Protocole et Contacts Le présent protocole a pour objet de détailler les opérations électorales relatives

Plus en détail

ELECTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN CENTRE DE GESTION

ELECTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN CENTRE DE GESTION le 17 mars 2014 Administration générale L.D. ELECTIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION D UN CENTRE DE GESTION Textes : Décret n 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion Arrêté du 15 avril

Plus en détail

Dossier complémentaire. Modèles de documents

Dossier complémentaire. Modèles de documents Dossier complémentaire Modèles de documents Document préparé par les membres de la commission statut de l A.N.D.C.D.G novembre 2013 1 Fiche n 1...3 «Réunion avec les organisations syndicales» - Modèle

Plus en détail

STATUTS UFR MEDECINE LYON EST

STATUTS UFR MEDECINE LYON EST STATUTS UFR MEDECINE LYON EST Faculté de Médecine Lyon Est TITRE I - CADRE INSTITUTIONNEL MISSIONS MOYENS - Vu le code de la Santé Publique - Vu le Code de l Education - Vu le décret 63-592 du 24 juin

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UES FORMEE PAR LES SOCIETES ACTION COMMERCIALE ET AM EDITION

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UES FORMEE PAR LES SOCIETES ACTION COMMERCIALE ET AM EDITION PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DE L'UES FORMEE PAR LES SOCIETES ACTION COMMERCIALE ET AM EDITION Les élections seront organisées dans le cadre des dispositions

Plus en détail

Guide du membre de poste de vote

Guide du membre de poste de vote Election présidentielle 2016 COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME Guide du membre de poste de vote 1. Généralités Conformément aux dispositions des articles 28 et 76 du code électoral, la CENA désigne

Plus en détail

Élections 2016 aux instances de l Institut d études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques Méthodologie

Élections 2016 aux instances de l Institut d études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques Méthodologie Élections 2016 aux instances de l Institut d études politiques de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques Méthodologie Documents de référence Le code de l éducation, notamment ses articles

Plus en détail

Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux

Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux Préambule Extrait de la convention de création de l'usr 3124 ARTICLE 7 : CONSEIL DE LABORATOIRE et ASSEMBLEE GENERALE Le directeur

Plus en détail

Accompagner. Le greffier du TC assure le secrétariat de la commission électorale.

Accompagner. Le greffier du TC assure le secrétariat de la commission électorale. Mars 2008 Elections des juges du Tribunal de Commerce Aspects pratiques Accompagner I. Organes de l élection Commission électorale (chargée de l établissement de la liste du Collège électoral) Cette commission

Plus en détail

Election du Conseil Municipal Enfants 2013

Election du Conseil Municipal Enfants 2013 Les élections du CME Faites par vous et pour vous, c est en 2013 Voici l explication! Moi aussi je veux choisir mes représentants! Election du Conseil Municipal Enfants 2013 Demandez le programme Page

Plus en détail

Vu l'arrêté n 1279 CM du 24 novembre 1997 soumettant un projet de délibération à l'assemblée de la Polynésie française ;

Vu l'arrêté n 1279 CM du 24 novembre 1997 soumettant un projet de délibération à l'assemblée de la Polynésie française ; Délibération n 97-212 APF du 27 novembre 1997 portant application des dispositions du chapitre III et du chapitre IV du titre IV du livre I de la loi n 86-845 du 17 juillet 1986, modifiée, intitulés «Délégués

Plus en détail

Pour l organisation des élections des délégué/es du Personnel des délégué/es à la Délégation unique du Personnel. Préambule

Pour l organisation des élections des délégué/es du Personnel des délégué/es à la Délégation unique du Personnel. Préambule PROTOCOLE D ACCORD Pour l organisation des élections des délégué/es du Personnel des délégué/es à la Délégation unique du Personnel Préambule 1. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes En

Plus en détail

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage

Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Marché Public de Services - Marché à procédure adaptée Réalisation du schéma directeur d assainissement et du zonage Cahier des charges valant acte d engagement Date limite de réception des offres : 27

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE EPARGNE RETRAITE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE EPARGNE RETRAITE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE EPARGNE RETRAITE (RATIFIE PAR ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 MAI 2008) SECTION 1 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 1 - Organisation du scrutin

Plus en détail

Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz

Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz Statuts de l UFR Arts, Lettres et Langues Metz Approuvés à l unanimité par le conseil de l UFR Lettres et Langues du 9 décembre 2013 Avis du comité technique du 30 janvier 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES SECRETAIRES DES BUREAUX DE VOTE

GUIDE PRATIQUE DES SECRETAIRES DES BUREAUX DE VOTE Mise à jour du 16/05/2014 GUIDE PRATIQUE DES SECRETAIRES DES BUREAUX DE VOTE Numéro de téléphone que vous pouvez appeler à la Mairie: 05/56/75/69/02 ou 05/56/75/69/38 ou 05/56/75/69/20 OU 06/16/75/73/34

Plus en détail

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES

MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES MAITRE D'OUVRAGE COMMUNUATE DE COMMUNES DU BOULONNAIS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE MISSION DIAGNOSTIC REHABILITATION D UNE ANCIENNE MAISON DE RETRAITE EN LOCAUX POUR DIVERS SERVICES Règlement de la

Plus en détail

élections départementales Dossier spécial

élections départementales Dossier spécial élections Dossier spécial départementales Contact presse : Préfecture de l Isère Service communication 04 76 60 48 05 communication@isere.pref.gouv.fr www.isere.gouv.fr édito L année 2015 marque un changement

Plus en détail

ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES DU 13 JUIN 2010 PROCURATION POUR VOTER (*)

ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES DU 13 JUIN 2010 PROCURATION POUR VOTER (*) ELECTIONS LEGISLATIVES FEDERALES FORMULE AB/19 PROCURATION POUR VOTER (*) Annexe : un certificat Je soussigné(e),...(nom et prénoms) né(e) le..., résidant à............ rue... n... boîte... inscrit(e)

Plus en détail

FORMATION DES CHAMBRES DE COMMERCE

FORMATION DES CHAMBRES DE COMMERCE A - Collège électoral FORMATION DES CHAMBRES DE COMMERCE Art. 3. - Le Collège électoral appelé à élire les membres des Chambres de Commerce comprend les personnes de l'un ou l'autre sexe, chefs ou représentants

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 8 janvier 2015 relatif à l élection des membres titulaires et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT

MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT JEAN CAP FERRAT Marché n 001/18012011 POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT HOTEL DE VILLE 06230 SAINT JEAN CAP FERRAT MARCHE PUBLIC POUR EQUIPEMENT INTERACTIF DE L ECOLE COMMUNALE «MON ECOLE» DE SAINT

Plus en détail

Guide des élections des représentants des parents d élèves

Guide des élections des représentants des parents d élèves Guide des élections des représentants des parents d élèves au conseil d administration des EPLE Cliquer sur le titre dans le sommaire pour accéder à la page souhaitée SOMMAIRE : 1. Conseil d administration

Plus en détail

EPCC école supérieure des beaux-arts Tours Angers Le Mans. Règlement intérieur du fonctionnement des instances de l E.P.C.C.

EPCC école supérieure des beaux-arts Tours Angers Le Mans. Règlement intérieur du fonctionnement des instances de l E.P.C.C. EPCC école supérieure des beaux-arts Tours Angers Le Mans Règlement intérieur du fonctionnement des instances de l E.P.C.C. 1. LE CONSEIL D ADMINISTRATION Composition : - 2 représentants de l Etat - 4

Plus en détail

rotocole Electoral 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Protocole Électoral

rotocole Electoral 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Protocole Électoral rotocole Electoral 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Protocole Électoral Élections du Conseil d administration 2013 Protocole Electoral 2 Table des matières Table des matières 2 1. Objet du Protocole 3 2. Composition

Plus en détail

Suivant la convention régionale portant création ou renouvellement d un centre de formation d apprentis pour la période 2011 2015 :

Suivant la convention régionale portant création ou renouvellement d un centre de formation d apprentis pour la période 2011 2015 : Règlementdesélectionsdesreprésentantsdupersonnel auseinduconseildeperfectionnement descentresdeformationd apprentis delachambredemétiersetdel artisanatdelaseine Maritime Préambule Suivant la convention

Plus en détail

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES ÉCHECS RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS D ÉLECTION

FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES ÉCHECS RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS D ÉLECTION FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES ÉCHECS RÈGLEMENT SUR LES MODALITÉS D ÉLECTION MARS 2005 AVANT - PROPOS La Fédération québécoise des échecs est une corporation constituée selon la troisième partie de la Loi sur

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG)

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3368 Accords professionnels INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) ACCORD DU 17 FÉVRIER 2014 RELATIF À L ÉLECTION

Plus en détail

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE LISTE DES CANDIDATURES - ANNEE SCOLAIRE

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D'ELEVES AU CONSEIL D'ECOLE LISTE DES CANDIDATURES - ANNEE SCOLAIRE Ecole maternelle - élémentaire - primaire (rayer les mentions inutiles) Nom de l'école : RNE : 084.. Commune :.. Circonscription :.. Rappel : le nombre de candidats par liste doit être : - au minimum de

Plus en détail

RGD du 15 octobre 1992 (Mém. n 77 du 17 octobre 1992, p.2283)

RGD du 15 octobre 1992 (Mém. n 77 du 17 octobre 1992, p.2283) Election du représentant du personnel ouvrier P+T Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'entreprise

Plus en détail

Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV

Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV SITURV Syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de la Région de Valenciennes et du Syndicat Intercommunal pour la Promotion de l Enseignement Supérieur conformément

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

Maître de l Ouvrage :

Maître de l Ouvrage : Maître de l Ouvrage : SYNDICAT DU STADE DE FROUARD/POMPEY REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE N 2014-1 Objet du marché : Marché de Maîtrise d œuvre CREATION DE DEUX COURTS DE TENNIS EN EXTERIEUR CONSTRUCTION

Plus en détail

Outil d évaluation des risques professionnels

Outil d évaluation des risques professionnels 147, rue de l Université 75338 PARIS CEDEX 07 REGLEMENT DE CONSULTATION Outil d évaluation des risques professionnels Administration contractante (pouvoir adjudicateur): INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Modèle pour une entreprise de 11 à 49 salariés (Election des délégués du personnel DP-)

Modèle pour une entreprise de 11 à 49 salariés (Election des délégués du personnel DP-) Modèle pour une entreprise de 11 à 49 salariés (Election des délégués du personnel DP-) Entre les soussignés La société.. au capital de euros, dont le siège social est, prise en la personne de son représentant

Plus en détail

Education Civique. Le fonctionnement d'un bureau de vote. Chaque bureau de vote est composé d' : FICHE 1 Les élections

Education Civique. Le fonctionnement d'un bureau de vote. Chaque bureau de vote est composé d' : FICHE 1 Les élections FICHE 1 Le fonctionnement d'un bureau de vote Découvrez l'organisation du bureau de vote et le déroulement d'une élection... La constitution des bureaux de vote Chaque bureau de vote est composé d' : un

Plus en détail

Statuts de l UFR de Mathématiques

Statuts de l UFR de Mathématiques 09/02/2009 Statuts de l UFR de Mathématiques Vu le code de l éducation et notamment ses articles L 711-7, L 713-1 et L 713-4. Vu l arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l arrêté du 8 novembre 1985 portant

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet du marché : Réalisation d un diagnostic d accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP) et d un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements

Plus en détail

Mise à jour le 10/07/2015 1 CODE ELECTORAL 2015

Mise à jour le 10/07/2015 1 CODE ELECTORAL 2015 Mise à jour le 10/07/2015 1 CODE ELECTORAL 2015 Calcul du Rapport de Parité H/F au 30 juin 2014 (hors licences Evènementielles) Ce rapport est calculé à partir du nombre de licences délivrées au 30 juin

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Congo. Délégués du personnel

Congo. Délégués du personnel Délégués du personnel Arrêté n 1110 du 24 juin 1995 [NB - Arrêté n 1110 du 24 juin 1995 relatif à l institution des délégués du personnel] Art.1.- Des délégués du personnel sont obligatoirement élus dans

Plus en détail

Règlement intérieur. ARTICLE 1 : Adhésions

Règlement intérieur. ARTICLE 1 : Adhésions Règlement intérieur Conformément à l article 14 des statuts de la Cress Île-de-France, le présent règlement intérieur a vocation à préciser les conditions de leur mise- en -œuvre afin d améliorer le bon

Plus en détail

STATUTS DE L IEP DE LILLE

STATUTS DE L IEP DE LILLE STATUTS DE L IEP DE LILLE Mis à jour le 24 mai 2013 TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L'Institut d'etudes Politiques de Lille, créé par le Décret n 91-562 du 13 juin 1991, publié au Journal Officiel

Plus en détail

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE

COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA PERSONNE HANDICAPEE Chapitre I er : Objet et attributions de la Commission Article 1 : Dans l esprit de la Charte Communale de l Intégration de la Personne Handicapée,

Plus en détail

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1

R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 R E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N (R.C.) N 201 5 / 0 1 OBJET DU MARCHE MAPA 2015/01 - Mission de conseil et de programmation pour des travaux d humanisation d un bâtiment du Centre Hospitalier

Plus en détail

Invitation des organisations syndicales A négocier le protocole d accord préélectoral Sous forme d affiche

Invitation des organisations syndicales A négocier le protocole d accord préélectoral Sous forme d affiche Invitation des organisations syndicales A négocier le protocole d accord préélectoral Sous forme d affiche Entreprise.. Date.. Lieu Note de service Pour affichage et Lettre recommandée avec AR Les organisations

Plus en détail

Le conseil municipal des enfants

Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants Le conseil municipal des enfants (CME) répond à la volonté de la municipalité d écouter les jeunes Donois et leur permettre ainsi d exprimer leurs désirs. Le CME est un

Plus en détail

Education Morale & Civique

Education Morale & Civique Education Morale & Civique Le fonctionnement d'un bureau de vote Découvrez l'organisation du bureau de vote et le déroulement d'une élection... La constitution des bureaux de vote Chaque bureau de vote

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Procédure adaptée Fourniture et livraison de véhicules neufs Règlement de consultation Date et heure limite de réception des offres : Lundi 2 novembre 2015, 12h Siège social

Plus en détail

NOTICE. Recrutement sur titres sous statut étudiant. Recrutement sur titres sous statut apprenti. Centrale Admission Sur Titres Ingénieurs

NOTICE. Recrutement sur titres sous statut étudiant. Recrutement sur titres sous statut apprenti. Centrale Admission Sur Titres Ingénieurs CASTIng Centrale Admission Sur Titres Ingénieurs NOTICE Session 2016 Recrutement sur titres sous statut étudiant Centrale Supélec cursus centralien Centrale Lyon Centrale Lille Centrale Marseille Centrale

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC

COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC COMMUNE DE SAINT GERVAIS-LA-FORET MARCHÉ PUBLIC MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Article 28 du Code des Marchés Publics OPÉRATION : MAINTENANCE ET VERIFICATION DES SYSTEMES D ALARMES INCENDIE, DESENFUMAGE ET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée Fourniture et livraison de repas en liaison froide et pique-niques pour le Service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Règlement

Plus en détail

Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres

Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres Dossier pratique élections des délégués du personnel - Ensemble de lettres Sommaire Ensemble de lettres Annexe 1 : Exemple de calendrier des opérations pour la mise en place des délégués du personnel sans

Plus en détail

Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université

Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université Règlement relatif à la désignation des membres de la Commission du personnel de l Université Le rectorat, vu l'article du règlement sur le personnel de l Université du 9 mars 009 (entré en vigueur le 7

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION Marché n 15.004 «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» REGLEMENT DE CONSULTATION Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Plus en détail

spécialisée ou d école d application.

spécialisée ou d école d application. Paris, le 18 septembre 2015 Affaire suivie par : Jeannine BOISSELIER DE2 gestionnaire Jeannine.boisselier@ac-paris.fr Tél. : 01 44 62 41 94 Sabine REBOURS Chef du bureau DE2 Sabine.rebours@ac-paris.fr

Plus en détail

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public»

Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public» Agora 2014 - Le règlement du Concours «Photo» : Le 14 juillet Mention «Prix du public» Objet du concours Soucieuse d associer le plus grand nombre à Agora, la Ville propose un prix ouvert à tous. La photo

Plus en détail

I. IMPORTANCE DU SCRUTIN

I. IMPORTANCE DU SCRUTIN I. IMPORTANCE DU SCRUTIN Chaque quatre ans, les électrices et électeurs de la commune de Sierre sont appelés à élire leurs autorités municipales, soit : 9 conseillers municipaux (système proportionnel);

Plus en détail

Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau

Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l Eau Les règles de fonctionnement suivantes précisent les dispositions de mise en oeuvre de la CLE en application des articles L.212-4 et R212-29 à

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

DOSSIER ELECTIONS LYCEENNES année scolaire 2014/2015 DOSSIER TECHNIQUE SOMMAIRE. Fiche Intitulé Page 01

DOSSIER ELECTIONS LYCEENNES année scolaire 2014/2015 DOSSIER TECHNIQUE SOMMAIRE. Fiche Intitulé Page 01 DOSSIER TECHNIQUE SOMMAIRE Fiche Intitulé Page 01 Représentation des lycéens dans les instances de l Education Nationale 01 02 Calendrier des élections 02 03 Les délégués de classe 03 04 Les représentants

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises

fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises ARRETE N 421 DU 26 JANVIER 1968 fixant le mode d élection et le statut des délégués du personnel dans les entreprises (J.O. n 575 du 3.2.68, p. 263) Article premier - Des délégués du personnel sont obligatoirement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Objet de la consultation : Acquisition de véhicules Marché à procédure adaptée Maîtrise d ouvrage Communauté de communes du Trièves 300 Chemin Ferrier 38650 Monestier de Clermont

Plus en détail

Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d'établissement

Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d'établissement Les élections professionnelles 2014 approchent : 27 novembre au 4 décembre (vote par internet) et 4 décembre (vote à l'urne ou par correspondance). Afin de vous aider à mieux informer les agents sur le

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DU COMITÉ D HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

LA MISE EN PLACE DU COMITÉ D HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL LA MISE EN PLACE DU COMITÉ D HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1. Quel est le géographique de mise en place du CHSCT? 2. A partir de quel seuil d effectif la mise en place d un CHSCT devient-elle

Plus en détail

GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER

GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES GUIDE DE L ELECTION A L ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L ETRANGER RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS DE LA SERIE A CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES D AMERIQUE ET D

Plus en détail

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART

MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART Vélizy-Villacoublay MARCHE D IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION DE L ONDE-THEATRE ET CENTRE D ART MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A BONS DE COMMANDE (article 28 et 30 du code des marchés

Plus en détail

Commune de Lussac les Eglises

Commune de Lussac les Eglises Commune de Lussac les Eglises REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure adaptée ENTITE ADJUDICATRICE : 05 55 68 21 10 E. mail : mairie.lussac.les.eglises@wanadoo.fr OBJET DU MARCHE : Réhabilitation du clocher

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail