Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de l'ain. Questions fréquemment posées

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1 Elections à la Chambre de commerce et d'industrie de l'ain Questions fréquemment posées Octobre 2010

2 SOMMAIRE 1 - De quelles élections s'agit-il? Qui est appelé à voter? Que font les membres des Chambres de commerce et d'industrie? Quelle est la durée de leur mandat? Qui peut être candidat puis élu? Quelle est la période de vote? Est-ce un scrutin de liste? Comment voter? Comment voter par Internet? Comment voter par correspondance? En quoi consiste la réforme?... 8

3 1 - De quelles élections s'agit-il? Les électeurs sont appelés à deux élections simultanées : Celle des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de l'ain (Chambre Territoriale) et de la Chambre de commerce et d'industrie de Région Rhône-Alpes. La chambre de commerce et d'industrie de l'ain compte 36 membres élus, parmi lesquels 8 siègeront à la CCIR Rhône-Alpes. Chacun des membres de la CCIR est élu en même temps qu'un suppléant, luimême membre des 36 membres, qui le remplacera à la CCIR s'il venait à quitter ses fonctions. Celle des délégués consulaires, qui seront eux-mêmes les électeurs des juges du Tribunal de Commerce. 2 - Qui est appelé à voter? La liste électorale rassemble les dirigeants d'entreprises inscrits au Registre du commerce et des sociétés, soit environ noms dans l'ain. Ces électeurs sont répartis en catégories et sous-catégories : Catégorie Commerce Sous-catégorie Commerce de moins de 10 salariés Sous-catégorie Commerce de 10 salariés et plus Catégorie Industrie Sous-catégorie Industrie de moins de 50 salariés Sous-catégorie de 50 salariés et plus Catégorie Service Sous-catégorie de moins de 10 salariés Sous-catégorie de 10 salariés et plus Chaque sous-catégorie vote pour des candidats relevant de la même sous-catégorie. 3

4 3 - Que font les membres des Chambres de commerce et d'industrie? Réunis en Assemblée générale, ils délibèrent sur toutes les prises de positions et décisions de la Chambre. Ils participent également aux commissions et groupes de travail qui préparent et suivent les programmes d'actions de la Chambre. Ils représentent la Chambre (et donc les entreprises) auprès de nombreuses institutions, par exemple pour le développement économique, la sécurité, la formation professionnelle Ils élisent entre eux le Président et le Bureau de la Chambre. 4 - Quelle est la durée de leur mandat? La durée du mandat est de 5 ans. Les prochaines élections sont prévues pour Qui peut être candidat puis élu? Un candidat doit tout d'abord être électeur, son entreprise ayant au moins deux ans. Il ne doit pas avoir fait l'objet d'une "condamnation infamante". C'est le Préfet de l'ain qui valide que les candidats remplissent bien ces conditions. Les sièges sont affectés aux candidats ayant obtenu le plus de voix lors du scrutin dans chaque sous-catégorie. 6 - Quelle est la période de vote? La période de vote s'étend du 25 novembre au 8 décembre à minuit. Le matériel de vote (bulletins, enveloppes de scrutin, code pour le vote par Internet) arrivera chez l'électeur à une date très proche du 25 novembre. 4

5 7 - Est-ce un scrutin de liste? Techniquement il s'agit d'un scrutin plurinominal : les électeurs votent pour plusieurs candidats individuels. Les candidats peuvent se réunir en groupement, ou liste. Ils apparaitront alors sur le même bulletin de vote après avoir validé la même "profession de foi" ou déclaration d'intentions pour le futur mandat. 8 - Comment voter? Pour les membres de la Chambre, il sera possible de voter au choix par correspondance ou par Internet. Pour les délégués consulaires, seul le vote par correspondance est possible. Les électeurs recevront par la poste, fin novembre, les documents leur permettant de voter : notice explicative, profession de foi des candidats, bulletins de vote, enveloppes de scrutin, enveloppe d'acheminement du vote vers la Préfecture. Ils recevront également par le même courrier leur code confidentiel qui leur permettra de voter par Internet, selon une procédure extrêmement simple et ne durant que quelques secondes. Chaque électeur est appeler à voter : Pour la Chambre de commerce et d'industrie de l'ain : autant de fois qu'il a reçu d'enveloppes de vote, éventuellement dans différentes sous-catégories. Pour les délégués consulaires : une seule fois, il n'a reçu qu'une seule enveloppe pour ce scrutin. 5

6 9 - Comment voter par Internet? En 4 gestes : Grattez la partie grise du porte-adresse et saisissez votre identifiant de vote et votre code confidentiel figurant dans le courrier reçu ainsi que votre date de naissance Sélectionnez d'un simple clic vos candidats Cliquez sur «voter» pour valider votre choix (Dernier délai : 8 décembre 2010, minuit) 6

7 10 - Comment voter par correspondance? En 4 gestes : Sélectionnez vos candidats et insérez-le(s) bulletin(s) de vote dans la petite enveloppe Glissez la petite enveloppe de vote dans l'enveloppe T Fermez l'enveloppe et indiquez votre nom et prénom et signez-la au dos Postez l'enveloppe dès le 25 novembre 2010 sans l'affranchir (dernier délai : 8 décembre 2010) 7

8 11 - En quoi consiste la réforme? La réforme renforce le rôle de l'échelon régional. Les futures Chambres de Commerce et d'industrie de Région ou CCIR élaboreront la stratégie des établissements du réseau qui leur seront rattachés, et notamment des Chambres qui comme celle de l'ain seront "territoriales". Elles assureront une fonction de centre de ressources régional, notamment dans les domaines touchant à la gestion des ressources humaines, l appui juridique, la comptabilité et l audit, la communication, les systèmes d information. Les Chambres territoriales (par exemple la Chambre de commerce et d'industrie de l'ain) assurent des missions de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services, des missions d'appui et d'accompagnement des entreprises et des créateurs d'entreprise, des actions en faveur de la formation professionnelle, le cas échéant la création et la gestion d'équipements. 8

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