Séance du 14 mars 2008

Transcription

1 présents : 11 DELIBERATION 1 : ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article , Vu la circulaire NOR : INT / a / 08 / / C du 3 mars 2008, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L et L , Considérant la convocation adressée le 10 mars 2008 aux membres du Conseil pour l élection du Maire et des Adjoints, Considérant que le quorum est obtenu, l ensemble des membres convoqués étant présent 1 1 : ELECTION DU MAIRE Monsieur, Maire sortant ouvre la séance. Monsieur S. JUDEL, Madame S. DEFONTAINE sont nommés scrutateurs et Madame S. ANGLARS, secrétaire de séance. La présidence est cédée au doyen d âge, Monsieur C. LE VAILLANT. Pour l élection du Maire, M. C. LE VAILLANT demande à chacun, qui fait acte de candidature ; seul, M. Jean Pierre LE METAYER se porte candidat. Il est procédé au vote : 11 votants, 11 enveloppes sans signe distinctif. A l issue du dépouillement : 11 suffrages exprimés pour. Monsieur Jean Pierre LE METAYER est élu Maire, à l unanimité, et prend la présidence du Conseil Municipal

2 1-2 : ELECTION DES ADJOINTS Pour l élection des Adjoints, Monsieur Bernard GUEGUEN est candidat au poste de premier adjoint et Monsieur Philippe GUIBERT au poste de second adjoint. Monsieur Sylvain JUDEL ne souhaite pas se porter candidat au poste de deuxième adjoint. Il est procédé au vote du premier adjoint (11 votants, 11 enveloppes sans signe distinctif). A l issue du dépouillement : 11 suffrages ont été exprimés pour M. B. GUEGUEN Monsieur Bernard GUEGUEN est élu, à l unanimité, premier adjoint Il est procédé au vote du deuxième adjoint (11 votants, 11 enveloppes sans signe distinctif). A l issue du dépouillement : 11 suffrages ont été exprimés pour M. P. GUIBERT Monsieur Philippe GUIBERT est élu, à l unanimité, second adjoint.

3 présents : 11 DELIBERATION 2 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES, EPCI ET ORGANISMES DIVERS Le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants aux commissions municipales ainsi qu au C.C.A.S. et à la Caisse des Ecoles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, décide de désigner les membres suivants : Délibération 2 1 : DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Délibération : TRAVAUX - DEVELOPPEMENT DURABLE ASSAINISSEMENT Vice-président : GUIBERT Philippe, Membres : TACYNIAK Danielle, JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine Délibération : FINANCES Vice-président : GUEGUEN Bernard, Membres : COLIN Benoît, FLAMENT Jasmine

4 Délibération : INFORMATION COMMUNICATION Vice-président : LE VAILLANT Charles, Membres : GUEGUEN Bernard, TACYNIAK Danielle Délibération : SPORTS Vice-présidente : ANGLARS Sylvie, Membres : JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine Le Conseil décide de consulter pour élargir les commissions à des membres extérieurs, ceuxci seront nommés lors d un prochain conseil DELIBERATION 2 2 : C.C.A.S. Vice-présidente : ANGLARS Sylvie, Membres : JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine, COLOMBELLE Sabine DELIBERATION 2 3 : CAISSE DES ECOLES Vice-présidente : FLAMENT Jasmine, Membres : TACYNIAK Danielle, COLOMBELLE Sabine,

5 présents : 11 DELIBERATION 2 4 : DELEGUES AUX E.P.C.I. Le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants suite aux élections Municipales des 9 et 16 mars 2008, Après en avoir délibéré, décide : ARTICLE UNIQUE : Délibération : S.I.V.O.M. - Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Titulaires : Suppléants : GUEGUEN Bernard, GUIBERT Philippe DEFONTAINE Sandrine, JUDEL Sylvain Délibération : S.I.R.Y.A.E. - Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l Adduction d Eau Titulaires : Suppléants : LE METAYER Jean Pierre, LE VAILLANT Charles JUDEL Sylvain, GUEGUEN Bernard Délibération : S.I.E.E.D. - Syndicat Intercommunal d Evacuation et d Elimination des Déchets de la région de Montfort l Amaury et de Houdan

6 Titulaires : Suppléants : LE METAYER Jean Pierre, GUIBERT Philippe JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine Délibération : S.I.D.O.M.P.E. - Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères et de Production d Energie Titulaires : Suppléants : LE METAYER Jean Pierre, GUIBERT Philippe JUDEL Sylvain, DEFONTAINE Sandrine Délibération : S.I.A.H.V.Y. - Syndicat Intercommunal pour l Aménagement de la Haute Vallée de l Yvette Titulaires : Suppléants : TACYNIAK Danielle, LE METAYER Jean Pierre TACYNIAK Philippe, NARAS Roger Délibération : C.I.C.C. - Conservatoire Intercommunal du Canton de Chevreuse Titulaire : Suppléant : LE VAILLANT Charles GUIBERT Philippe

7 présents : 11 DELIBERATION N : Syndicat Intercommunal d Etudes, Aménagement et d Urbanisme (SIE) Le Conseil municipal, Vu la délibération en date du 8 mars 2005 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Etudes d Aménagement et d Urbanisme, Vu la délibération en date du 27 juin 2005 du conseil municipal de Saint Lambert des Bois, portant approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d Etudes d Aménagement et d Urbanisme, Considérant la nécessité de désigner de nouveaux représentants suite aux élections municipales des 9 et 16 mars 2008, Après en avoir délibéré, Décide : ARTICLE UNIQUE : Le Conseil municipal désigne :

8 - Madame TACYNIAK Danielle, conseillère municipale, comme délégué(e) titulaire au SIEAU, de la commune de Saint Lambert des Bois, et - Monsieur GUEGUEN Bernard, 1 er Adjoint, comme délégué suppléant.

9 présents : 11 DELIBERATION : DELEGUES COMMUNAUX AU P.N.R. - Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse Le Conseil municipal, VU la délibération n CR du Conseil Régional d Île-de-France en date du 27 juin 2007, décidant de la mise en révision de la charte du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ; VU la nécessité du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse d engager très prochainement la seconde phase de concertation de la révision de sa charte afin de solliciter un nouvel agrément dans les délais requis ; CONSIDÉRANT l intérêt pour la commune de poursuivre son engagement dans le Parc naturel régional, Après en avoir délibéré, Décide : ARTICLE UNIQUE : Le Conseil municipal souhaite être représenté dans les cinq commissions de travail thématiques suivantes :

10 - Gestion des espaces et biodiversité - Urbanisme Habitat Paysage - Maîtrise des énergies - Déplacements - Développement économique - Agriculture Forêt - Patrimoine Culture - Tourisme - Communication Stratégie participative Education Le Conseil municipal désigne : - Madame COLOMBELLE Sabine (titulaire), Mme TACYNIAK Danielle (suppléante), conseillères municipales pour participer à la commission «Gestion des espaces et biodiversité» - Madame TACYNIAK Danielle (titulaire), Mme FLAMENT Jasmine (suppléante), conseillères municipales pour participer à la commission «Urbanisme Habitat Paysage» ; - Madame ANGLARS Sylvie (titulaire), Mme FLAMENT Jasmine (suppléante), conseillères municipales pour participer à la commission «Développement économique» ; - Monsieur JP LE METAYER, maire, (titulaire), M JUDEL Sylvain (suppléant), conseiller municipal pour participer à la commission «Agriculture Forêt» ; - Monsieur COLIN Benoît (titulaire), Mme COLOMBELLE Sabine (suppléante), conseillers municipaux pour participer à la commission «Patrimoine Culture - Tourisme». DELIBERATION : Délégués à l Intercommunalité Titulaire : GUEGUEN Bernard

11 Suppléant : LE VAILLANT Charles

12 présents : 11 DELIBERATION 2 5 : C.N.A.S. Titulaire : Suppléant : GUEGUEN Bernard FLAMENT Jasmine

13 présents : 11 DELIBERATION 2 6 : MISSION LOCALE RAMBOUILLET Titulaire : Suppléant : DEFONTAINE Sandrine ANGLARS Sylvie DELIBERATION 2 7 : COMMISSION D APPEL D OFFRES (suppléance croisée non autorisée) Sont élus après appel à candidature : TITULAIRES JUDEL Sylvain GUEGUEN Bernard GUIBERT Philippe SUPPLEANTS FLAMENT Jasmine TACYNIAK Danielle ANGLARS Sylvie DELIBERATION 2 8 : GALA - Gestion Automatique de l Alerte Sont nommés : COLOMBELLE Sabine, JUDEL Sylvain, LE METAYER Jean Pierre, GUIBERT Philippe, GUEGUEN Philippe

14 présents : 11 DELIBERATION 3-1 : DELEGATIONS AU MAIRE Monsieur le Maire expose que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Il l invite à examiner s il convient de faire application de ce texte. Le Conseil, après avoir entendu le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l article L , Considérant qu il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l administration communale, à donner à Monsieur le Maire l ensemble des délégations prévues par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Décide : Article 1 er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment, d ester en justice au nom de la Commune, ainsi que de déposer, au nom de la Commune, les dossiers relatifs aux autorisations du sol (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d Urbanisme ) Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération et, notamment, en cas de conflit d intérêt. Vote à l unanimité pour donner délégations au Maire,

15 DELIBERATION 3 2 : INDEMINTES DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Le Maire expose au Conseil : Le Conseil Municipal ayant donné son accord pour le maintien du nombre d adjoints à deux, les postes ayant été pourvus, il convient de délibérer pour les indemnités de fonction. Le Conseil délibère et décide : De verser l indemnité de fonction maximale au Maire et aux Adjoints, soit, respectivement : 17 % de l IB 1015 pour le Maire et 6,6 % de l IB 1015 pour les Adjoints. Le Maire informe le Conseil que seront délégués au 1 er Adjoint : les finances et les ressources humaines et au 2 ème Adjoint : les travaux. Le Conseil en prend acte. Vote pour l indemnité de fonction du Maire (le Maire ne prenant pas part au vote) : Oui 10 Non 0 Abstention 0 Vote pour l indemnité de fonction aux Adjoints (M. B. GUEGUEN ne prenant pas part au vote pour l indemnité au 1 er Adjoint) : Oui 10 Non 0 Abstention 0 Vote pour l indemnité de fonction aux Adjoints (M. P. GUIBERT ne prenant pas part au vote pour l indemnité du 2 ème Adjoint) : Oui 10 Non 0 Abstention 0