SOMMAIRE Pages Informations générales 2-5 Élections : Municipales 6 Régionales 7 Européennes 8 Législatives 9 Présidentielle 10 Départementales 11-15

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1 SOMMAIRE Pages Informations générales 2-5 Élections : Municipales 6 Régionales 7 Européennes 8 Législatives 9 Présidentielle 10 Départementales Comment voter? Dépouillement Dates des prochains scrutins 30 Pièces d identité 31 Règles de validité des bulletins 32

2 QUELQUES DATES 1848 : la deuxième République met en place le suffrage universel masculin : droit de vote des femmes et suffrage universel : droit de vote à 18 ans.

3 Suffrage universel direct Lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants, par exemple les conseillers municipaux, les députés, le Président de la République. Suffrage universel indirect Lorsque le corps électoral élit un collège restreint de «grands électeurs», qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple, par exemple les membres du Sénat. Parité femmes-hommes La loi impose la parité pour les scrutins de liste (élections municipales*, régionales et européennes). Pour les élections législatives les partis politiques doivent présenter le même nombre de candidates et de candidats sous peine de pénalités financières. * communes de plus de 1000 habitants

4 Une circonscription électorale est une division du territoire dans laquelle se déroule une élection. Les circonscriptions électorales varient en fonction du type d élection (municipale, départementale, régionale, européenne ou législative). Le découpage électoral consiste à définir les circonscriptions électorales pour une élection. Un exemple, en rouge, qui concerne Pourcieux, la représentation dans le département du Var, à gauche de la 6 e circonscription législative, à droite du canton de Saint-Maximin pour les élections départementales.

5 L abstention consiste à ne pas participer à une élection. Le vote blanc consiste à déposer dans l urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Depuis la loi du 21 février 2014 les bulletins blancs sont décomptés séparément des votes nuls. Mais, comme auparavant, ils ne sont pas pris en compte dans le nombre des suffrages exprimés. Le vote nul correspond à des bulletins déchirés, annotés, multiples et différents, mis dans des enveloppes autres que celles mises à disposition (cf. Annexe 2)

6 Élections municipales Scrutin proportionnel de liste à deux tours Ci-dessous, la carte de la Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien. - Circonscription électorale: la commune (arrondissements municipaux pour Paris, Lyon et Marseille). - Élus: Conseillers municipaux, 15* à Pourcieux. Les conseillers municipaux élisent ensuite le Maire et ses adjoints. - Périodicité: tous les 6 ans. Nb électeurs Dernière élection en 2014 Inscrits 910 POURCIEUX Exprimés ,69% *Le nombre d élus dépend de la population de la commune, 55 élus par exemple à Aix en Provence, 101 à Marseille.

7 Élections régionales Scrutin de liste à deux tours - Circonscription électorale: la région. - 6 départements : Alpes-de- Haute Provence, Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Vaucluse et Var. 963 communes. - Élus: Conseillers régionaux, 123 pour la région Provence Alpes - Côte d Azur (PACA), au total. - Périodicité: tous les 6 ans. Dernière élection en 2010 Nb électeurs Région PACA POURCIEUX Inscrits Exprimés ,62% ,73%

8 Élections européennes Scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle. - La circonscription électorale du Sud-Est englobe les régions Corse, Provence - Alpes-Côte d Azur et Rhône-Alpes. - Élus: Députés européens, 13 pour la circonscription du Sud-Est, 74 pour la France, 751 au total (28 pays). - Périodicité: tous les 5 ans. - - Dernière élection en 2014 Nb électeurs Sud-Est POURCIEUX Inscrits Exprimés ,57% ,25%

9 Élections législatives Scrutin majoritaire uninominal à deux tours - Pourcieux est dans la 6e circonscription législative du Var qui comprend 32 communes. - Élus: 1 Député + 1 suppléant par circonscription législative, (en 2012, 8 élus pour le département du Var, 577 au total). - Périodicité: tous les 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée). Dernière élection en 2012 Nb électeurs 6 e du Var POURCIEUX Inscrits Exprimés ,14% ,37%

10 Élections présidentielles Scrutin uninominal majoritaire à deux tours. - Le territoire de la République forme une circonscription électorale unique. - Élection du Président de la République - Périodicité: tous les 5 ans. Dernière élection en 2012 Nb électeurs FRANCE POURCIEUX Inscrits Exprimés ,68% ,77%

11 Élections départementales Scrutin binominal majoritaire à deux tours - Circonscription électorale: le canton*. Pourcieux est dans le canton de Saint-Maximin qui comprend 19 communes. - Élus: Conseillers départementaux, un binôme composé d une femme et d un homme par canton, + 2 suppléants. - Périodicité: tous les 6 ans en 2011 Nb électeurs Canton de St. Max. POURCIEUX Inscrits Exprimés ,79% ,31% * Modalités particulières pour Paris, la métropole de Lyon, la Guyane et la Martinique. (cf.annexe3)

12 Les 22 et 29 mars 2015, élection pour la première fois des conseillers départementaux. Ces élections, jusqu'ici baptisées cantonales, sont devenues départementales, mais elles sont toujours destinées à renouveler la composition des assemblées des départements. Jusqu'à présent, on élisait un conseiller général par canton, pour un mandat de six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans. Vous élirez deux conseillers départementaux par canton (1 femme,1 homme). L'assemblée départementale (ex-conseil général) sera renouvelée intégralement pour six ans.

13 Le département du Var comprend 23 cantons. Pourcieux est dans le canton n 12. Modalités d'élection des conseillers départementaux -Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours. -Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour. -Au second tour, les 2 binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. -Les autres peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

14 Élections départementales, canton n 12 du Var en 2015: Toutes les communes de l'ancien canton de Barjols ( h**) : Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Pontevès, Saint-Martin-de- Pallières, Seillons-Source-d'Argens, Varages. Toutes les communes de l'ancien canton de Rians ( h**): Artigues, Ginasservis, Rians, Saint-Julien, La Verdière, Vinon-sur-Verdon. Quatre communes de l'ancien* canton de Saint-Maximin ( h**): Ollières, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin. * Précédemment le canton de Saint-Maximin comprenait également les communes de Nansles-Pins, Plan d'aups et Saint-Zacharie qui sont rattachées au canton de Saint-Cyr sur- Mer, et la commune de Rougiers qui est rattachée au canton de Brignoles. ** Populations municipales en vigueur au 1er janvier 2013 (source INSEE).

15 Liste des candidats et résultats du 1 er tour (du 22/03/15) des élections départementales pour le Canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Voix Binômes de candidats Nuances Pourcieux Canton M. Sébastien BOURLIN Mme Séverine VINCENDEAU Mme Geneviève BLANC M. Jean-Philippe LECOINNET M. Alphonse CASADO Mme Joëlle MECAGNI Binôme Union de la Droite Binôme Front National Binôme du Front de Gauche M. Alain DECANIS Mme Christiane PHILIBERT-BREZUN Binôme Divers gauche Mme Cécile LAUBLET M. Hervé PHILIBERT Binôme Union de la Gauche Inscrits Votants ,96% le binôme de candidats peut accéder au 2e tour ,02%

16 COMMENT VOTER?

17 La composition du bureau de vote Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de : un président au moins 2 assesseurs un secrétaire Il n'est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu'il y ait en permanence : le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs au moins un assesseur.

18 * Ces horaires pouvant être élargis par arrêté préfectoral. Bureau de vote unique à la salle des fêtes Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures*

19 1/ Rendez-vous au bureau de vote muni à la fois d'une pièce d'identité (obligatoire) et de votre carte électorale. Carte nationale d'identité Passeport Permis de conduire (en cours de validité) Carte vitale avec photo (en cours de validité) Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'état (en cours de validité) (cf. Annexe 1) La carte électorale est valable pour tous les scrutins et est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale. Elle n'a pas de limite de validité. Elle est gratuite et d'un modèle uniforme. Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

20 2/ Présentez-vous à la table ou sont déposés les bulletins et les enveloppes. Prenez une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat (deux bulletins au moins afin de préserver la confidentialité de votre choix). Vous pouvez également vous rendre au bureau de vote avec les documents électoraux reçus à votre domicile.

21 3/ Dirigez-vous vers un isoloir, pour introduire dans l enveloppe le bulletin de vote choisi. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.

22 4/ Présentez-vous face à l urne. Le président du bureau où son suppléant vérifie votre identité en lisant à voix haute vos nom et prénom(s). Vous introduisez vous-même l'enveloppe dans l'urne. Vous signez ensuite la liste d'émargement en face de votre nom. La carte de l'électeur vous est rendue après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet.

23 Clôture du scrutin Le scrutin est clos à 18 heures, à 19 heures ou à 20 heures selon l'arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l'heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l'heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l'urne après cette heure.

24 Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé... Le vote par procuration permet de se faire représenter Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. La procuration est établie sans frais. La procuration, cas général, est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Le formulaire de vote par procuration est téléchargeable en ligne ou à retirer au guichet d une autorité habilitée. Les autorités habilitées à établir une procuration: Brigade de gendarmerie Tribunal d'instance Commissariat de police

25 Le DÉPOUILLEMENT des VOTES Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin.

26 Comptage Urne électorale Liste d émargement comptage des enveloppes Doivent correspondre Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine).

27 Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement. 4 scrutateurs au moins par table / Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur 2/ Lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins 3/ Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs 3 / Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs

28 Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe. Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste. Le procès-verbal : Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

29 La proclamation des résultats Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes : Le nombre d'électeurs inscrits le nombre de votants le nombre de suffrages exprimés le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes les noms des candidats éventuellement élus. Le résultat est également mis en ligne sur le site internet communal:

30 Dates prévisionnelles des prochaines élections au suffrage universel direct Élection Année Date Départementales e tour 29 mars Régionales 2015 Décembre Présidentielle 2017 Législatives 2017 Européennes 2019 Municipales 2020

31 Annexe 1 Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter? Si vous êtes Français ou Européen o Carte nationale d'identité o Passeport o Permis de conduire (en cours de validité) o Carte vitale avec photo (en cours de validité) o Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF o Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l'état (en cours de validité) o Livret de circulation (en cours de validité) o Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité) o Carte d'identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité) o Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité) o Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité) + si vous êtes Français o Carte d'identité de fonctionnaire de l'état, de parlementaire ou d'élu local avec photo (en cours de validité) + si vous êtes Européen o Titre de séjour (en cours de validité)

32 Annexe 2 Règles de validité des bulletins de vote Sont ainsi nuls et n entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : o Les bulletins imprimés ne comportant pas le nom de chaque membre du binôme de candidats suivi, pour chacun d entre eux, du nom de la personne désignée comme son remplaçant sur la déclaration de candidature, précédé ou suivi de la mention «remplaçant» (art. R. 110) ; o Les bulletins imprimés sur lesquels le nom des remplaçants ne figure pas en caractères de moindres dimensions que celui des membres du binôme de candidats (art. R. 110) ; o Les bulletins manuscrits ne comportant pas le nom des membres du binôme de candidats ou ceux de leurs remplaçants ou sur lesquels le nom des remplaçants a été inscrit avant celui des membres du binôme de candidats (art. R. 111) ; o Les bulletins établis au nom d un binôme de candidats ne figurant pas sur la liste arrêtée par le représentant de l État (art. R. 66-2) ; o Les bulletins comportant un ou plusieurs noms de personne autres que ceux des membres du binôme et de leurs remplaçants (art. R. 30 et R. 66-2) ; o Les bulletins imprimés d un modèle différent de ceux qui ont été produits par les binômes de candidats ou qui comportent une mention manuscrite (art. R. 66-2) ; o Les circulaires utilisées comme bulletin (art. R. 66-2) ; o Les bulletins trouvés dans l urne sans enveloppe (art. L. 66) ; o Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante (art. L. 66) ; o Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître (art. L. 66) ; o Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires (art. L. 66) ; o Les bulletins imprimés sur papier de couleur (art. L. 66) ; o Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes (art. L. 66) ; o Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions (art. L. 66) ; o Les bulletins établis au nom de binômes de candidats différents lorsqu ils sont contenus dans une même enveloppe (art. L. 66) ; o o Les bulletins sur lesquels les noms des membres du binôme ne sont pas ordonnés par ordre alphabétique (art. L.191). Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille, de grammage ou de présentation (art. R. 30 et R. 66-2). Entrent notamment dans cette dernière catégorie les bulletins de vote qui ne sont pas en format paysage.

33 Annexe 3 Modalités particulières des élections départementales de 2015 Les mandats des conseillers généraux de Guyane et de Martinique seront prolongés jusqu à la création de la collectivité territoriale unique qui interviendra au 1er janvier Ces départements auront alors une assemblée unique avec à la fois les compétences d un département et d une région. Les scrutins relatifs aux futures collectivités uniques de Guyane et de Martinique se dérouleront en décembre 2015, à l instar du scrutin de renouvellement des conseils régionaux. Dans le département du Rhône, les élections départementales de mars 2015 ne concernent pas le territoire de la métropole de Lyon où les conseillers communautaires, qui deviendront les conseillers de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015, garderont les compétences départementales. Concernant Paris, à la fois commune et département, il n y a pas d élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.

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