Sixième Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l insolvabilité et de la restructuration Lundi 13 septembre 2010 Le Westin Montréal

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1 Sixième Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l insolvabilité et de la restructuration Lundi 13 septembre 2010 Le Westin Montréal Dimanche 12 septembre h 16 h Réunions des membres de l Exécutif et des dirigeants de la Section de la faillite, de l insolvabilité et de la restructuration de l ABC (SFIR) (Ouvertes uniquement aux membres de l Exécutif et aux dirigeants de la SFIR) 18 h 20 h Réception d ouverture - Bar Reporter, Le Westin Montréal Tous les participants à la Conférence y sont conviés! Réception offerte par Koskie Minsky s.r.l. et RMS Richters Dîner libre Tous les participants sont invités à explorer la variété de mets culinaires et de spectacles qui font la réputation de Montréal!

2 Lundi 13 septembre h 8 h 30 Inscription et petit déjeuner continental Petit déjeuner continental commandité par Baker & McKenzie s.r.l. 8 h 30 8 h 45 Discours d ouverture prononcé par les coprésidents de la Conférence : Chris Besant, Baker & McKenzie s.r.l., Toronto, président sortant de la SFIR-ABC Justin Fogarty, Davis s.r.l., Toronto, membre de l Exécutif de la SFIR-ABC Renée Brosseau, Davis s.r.l., Toronto Julie Himo, Ogilvy Renault, Montréal 8 h 45 9 h 45 Restructurations : avocat représentant et comité d entreprise Animateur : Andrew Hatnay, Koskie Minsky, Toronto Madame la juge Sarah Pepall, Cour supérieure de justice de l Ontario, Toronto Gus Tertigas, RSM Richter, Toronto Fonctions et rôles d un avocat représentant Jurisprudence récente Comment se faire nommer avocat représentant Création et reconnaissance d un comité d entreprise Financement Responsabilité/indemnité Questions de mise en oeuvre Examen des ordonnances nommant les avocats représentants du point de vue d un auxiliaire de justice 9 h h 45 Le Canada en revue Animateur : Jean Yves Simard, Lavery, Montréal Virginie Gauthier, Ogilvy Renault LLP, Toronto Tony Richardson, McInnes Cooper, Halifax Kibben Jackson, Faskens LLP, Vancouver Patricia Quinton-Campbell, Burnet, Duckworth & Palmer, Calgary À la fine pointe Vue d ensemble des innovations de l univers canadien de l insolvabilité au cours de l année passée.

3 Loi sur la faillite et l insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : modifications à l œuvre Une année plus tard, un regard sur la mise en œuvre et l interprétation des modifications, y compris : jurisprudence, questions de responsabilité pour les syndics de faillite, et règles sur les témoins experts. Restructurations, Loi sur la faillite et l insolvabilité et Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : l année en revue Examen des grandes causes clés de l année écoulée et des leçons à en tirer pour l avenir. 10 h h Pause rafraîchissements La pause rafraîchissements est une gracieuseté de Lawson Lundell s.r.l. 11 h -12 h Enjeux transfrontaliers Animateur : Sean Dunphy, Stikeman Elliott s.r.l., Toronto Frank Spizzirri, Baker & McKenzie s.r.l., Toronto Gary Lee, Morrison & Foerster s.r.l., New York Causes d insolvabilité récentes impliquant à la fois le Canada et les États-Unis Informations les plus récentes sur la réforme du régime d insolvabilité Restructuration de la dette des États souverains 12 h 13 h 30 Déjeuner-conférence Conférencier principal : Lieutenant-général Andrew Leslie C.M.M., MSC, MSM, CD, chef de la Transformation des Forces canadiennes Commanditée par Davis s.r.l.

4 Présentation des prochains membres de l Exécutif et des dirigeants de la Section de la faillite, de l insolvabilité et de la restructuration de l ABC Président : Patrick Shea, Gowling Lafleur Henderson s.r.l., Toronto Vice-président : David Jackson, Taylor McCaffrey s.r.l., Winnipeg Trésorière : Heather Ferris, Lawson Lundell s.r.l., Vancouver Secrétaire : Mervyn Abramowitz, Kronis, Rotsztain, Margles, Cappel, Toronto Président sortant : Christopher Besant, Baker & McKenzie s.r.l., Toronto Membres de l Exécutif : Ian Aversa, Aird & Berlis s.r.l., Toronto Hugh Cameron, Stewart McKelvey, Fredericton Lisa Corne, Aylesworth s.r.l, Toronto Justin Fogarty, Davis s.r.l., Toronto Lee McKeigan-Dempsey, Ellsworth Johnson Phillips, Moncton Doug Nishimura, Burnet, Duckworth & Palmer s.r.l., Calgary Kimberley Robertson, Lawson Lundell s.r.l., Vancouver Jean-Yves Simard, Lavery, Montréal Jeffrey Spiegelman, Fogler Rubinoff s.r.l., Toronto Frank Spizziri, Baker & McKenzie s.r.l., Toronto Présentation du Prix d excellence en droit de l insolvabilité et de la restructuration Personne honorée en 2010 : Frank Bennett, Bennett & Company, Toronto (Ontario) Chef de file dans le domaine de l insolvabilité depuis plusieurs années et ancien président de la Section du droit de la faillite et de l insolvabilité de l ABC, M. Bennett est également reconnu pour sa contribution inestimable à la doctrine en matière de faillite grâce aux ouvrages Bennett on Bankruptcy, Bennett on Receiverships et plusieurs autres importants textes qu il a rédigés sur l insolvabilité et le recouvrement. 13 h h 30 Test de réaction aux situations difficiles pour entreprises Animateur : Howard Gorman, Macleod Dixon s.r.l., Calgary Danny Knafo, Asset Engineering Limited, Montréal Paul Lafrenière, RSM Richter, Montréal Phillippe Jordan, PricewaterhouseCoopers LLP, Montréal Signes diagnostiques de sociétés en difficulté Techniques et mécanismes

5 14 h h 30 Panel annuel des juges Animateur : John Sandrelli, Fraser Milner Casgrain s.r.l., Vancouver La juge Sarah Pepall, Cour supérieure de justice, Toronto Le juge Clément Gascon, Cour supérieure du Québec, Montréal 15 h h 45 Pause rafraîchissements La pause rafraîchissements est une gracieuseté de Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. 15 h h 45 Séances parallèles Séance 1 : Compte rendu annuel des syndics de faillite Animateur : Gary Faloon, Q.C, Gilbert McGloan Gillis, Saint John Blair Davidson, BDO Dunwoody, Toronto Pierre Laporte, Deloitte, Montréal Alan Spergel, Mandelbaum Spergel Inc., Toronto 16 h h Discours de clôture Rapports qui précèdent la nomination du contrôleur Développements récents en matière d insolvabilité personnelle Autres questions d ordre professionnel Séance 2 : Montrez-moi la couleur de votre argent! Animateur : Justin Fogarty, Davis LLP, Toronto Jean-Paul David, Raymond Chabot, Montréal François Lamothe, Investissement Québec Gary Franko, Brookfield's Special Situations Group, Toronto Leon Raubenheimer Zed Financial Inc., Toronto Comment trouver un prêteur de rechange Crédits-relais en situation de difficulté Comment obtenir un financement de débiteur en possession de ses biens lors d une procédure officielle d avis d intention Comment obtenir un financement de sortie de procédure d insolvabilité

6 Agrément d activités de développement professionnel Les barreaux des provinces et des territoires ci-dessous ont approuvé ou reconnu ce programme de développement professionnel (le nombre de crédit d heures, s il y a lieu, est indiqué entre parenthèses) : - Colombie-Britannique (6.5 heures) - Île-du-Prince-Édouard - Nouveau-Brunswick(6.5 heures) - Québec (6.5 heures) - Saskatchewan (6.5 heures) - Territoires du Nord-Ouest (6.5 heures)