Séance du 25 juin 1932 Présents : M.M. Lulé Dejardin, H. Vernet. Jouve, Bourgues et Vaillandet. Absents et excusés : M.M. de Bouchony et le Dr.

Transcription

1 Séance du 25 juin 1932 Présents : M.M. Lulé Dejardin, H. Vernet. Jouve, Bourgues et Vaillandet. Absents et excusés : M.M. de Bouchony et le Dr. Pansier. Séance ouverture à 10 heures. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. 1 Décret relatif à la Chapelle du Lycée Lecture est donné du document qui suit : Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur, Vu les délibérations, en date du 27 mars 1929 et du 1er février 1932, par lesquelles le Conseil Municipal d'avignon (Vaucluse) demande la désaffectation de la chapelle du Lycée en vue de son aménagement en Musée lapidaire annexe du Musée Calvet ; Vu la déclaration du Maire d'avignon, en date du 4 décembre 1928, indiquant que cette chapelle ne sert plus à l'exercice du culte depuis de très longues années ; Vu les propositions du Préfet de Vaucluse ; Vu l'avis du Ministre de l'instruction publique et des Beaux-arts, en date du 4 janvier et du 14 mars 1932 ; Vue l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905 et l'art. 5 de la loi du 2 Janvier 1907 ; La Section de l'intérieur, de l'instruction publique et des Beaux-arts et de la santé publique du Conseil d'etat entendue ; Décrète : Art. 1er.- La Chapelle du Lycée d'avignon (Vaucluse) cesse d'être affectée au culte pour être utilisée au Musée Lapidaire annexe du Musée Calvet Art. 2.- Le Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Par le Président de la République Fait à Paris, le 3 juin 1932 Le Ministre de l'intérieur Signé : A. Lebrun Signé : A. Mathieu Pour copie conforme. Le chef de division. Signé : illisible

2 L'Administration du Musée Calvet est heureuse d'enregistrer un texte qui établit d'une façon définitive et indiscutable les droits du Musée sur la chapelle du Lycée Elle décide que des remerciements seront adressés à M. Maringer, président de la Section de l'intérieur au Conseil d'etat, à M. le Proviseur du Lycée qui s'est montré dès le début favorable à nos projets, à M. Louis Montagné, artiste peintre, qui par ses démarches à Paris a facilité l'heureuse solution de cette affaire. 2 Legs de Mme Grangent, Veuve Bequin Me. R. Bertron, notaire à Nîmes, fait connaître que Mme Marie Louise Grangent, veuve de M. Albert Eugène Bequin, décédée à Nîmes le 16 avril 1931, a fait aux termes de son testament, le legs suivant au Musée d'avignon : Le portrait de mou aïeule Marquise de Lassone, pastel et mon oncle de Lassone au Musée d'avignon où se trouve déjà le portrait de son mari Le notaire ajoute M. l'abbé Pitot, curé des Bernis, légataire à titre universel, tient à votre disposition le pastel, portrait de la Marquise de Lassone. Quant au portrait de M. de Lassone, M. l'abbé Pitot est dans l'impossibilité de l'identifier La Commission administrative accepte ce legs à titre provisoire, se réservant de statuer définitivement après que les tableaux auront été examinés par M. le Conservateur du Musée et qu'il aurait fait rapport de leur intérêt artistique ou documentaire. 3 Projets d'aliénation. Modification de la mise à prix M. le Préfet expose : Dans notre séance du 30 avril dernier, nous avons fixé la mise à prix de la parcelle Y. 221, Clos de St Géniès, à frs. et celle de la parcelle P. 47, clos de Cavillargues à frs. Des faits nouveaux récemment parvenus à notre connaissance, notamment un achat de terrain conclu par la P. L. M. dans le voisinage de nos parcelles, nous permettent de supposer que les prix fixés précédemment sont des maxima qu'on peut espérer atteindre, mais qu'il serait imprudent de maintenir comme mises au prix sous peine de décourager les enchérisseurs possibles. En conséquence, je vous propose de réduire les mises à prix

3 comme suit : francs au lieu de frs. pour la parcelle y francs au lieu de frs. pour la parcelle T. 47 étant bien entendu que les parcelles seront retirées de la vent si les enchères n'atteignent pas francs dans le premier cas et frs. dans le second. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 4 Projets d'aliénation. Modification de la superficie d'un lot M. le Président expose : La municipalité demande que nous lui réservions, pour l'élargissement du chemin de la Poulasse, une bande de 100 mètres carrés environ à prendre sur la parcelle y. 221 qui compte au total mètres carrés. Je suis d'avis d'y consentir à condition que la ville paye le même prix que l'adjudicataire du lot. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. 5 Location M. Vaillandet est délégué pour signer, au nom de l'administration, le bail Rouit. Les locataires su pré du cimetière demandent renouvellement obligatoire de leur bail en vertu de la loi sur la propriété commerciale Cette affaire sera soumise à l'examen de Me Goubet. 6 Personnel Demande de sursis d'incorporation M. le Président expose : Notre aide bibliothécaire auxiliaire M. Thore Louis Henri Auguste, est appelé classe 1931 (2e fraction). Il doit être incorporé au mois d'octobre pour faire son année de service militaire. Comme des travaux importants seront alors en cours au Musée, notamment l'aménagement du Musée lapidaire dans l'ancienne chapelle du Lycée, nous devons souhaiter conserver un employé au courant de sa fonction, le moment serait en effet particulièrement peu propice pour introduire un nouveau venu ; il en résulterait une gène extrême pour la service. En conséquence et pour les besoins de l'administration, il y aurait lieu de prier M. le Maire d'appuyer d'une manière très instante la demande de sursis d'incorporation formulée par l'intéressé. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité

4 Il est rendu compte qu'un projet d'assurance des collections qui avait été arrêté de concert entre les représentant de l'administration du Musée et le président du Syndicat des inspecteur et agents d'assurances d'avignon n'a pu être réalisé à cause du tarif demandé par les compagnies, plus élevé qu'il n'avait été primitivement indiqué. Il y aura lieu de diminuer le chiffre de la somme à assurer pour ne pas dépasser le crédit inscrit au budget. En conséquence, un nouveau projet sera présenté dans une séance ultérieure. Provisoirement, il ne sera contracté qu'une assurance de frs pour les collections conservées dans l'immeuble Gardiol. M. Vaillandet reçoit délégation expresse, par la présente délibération, de signer la police qui sera établie à cet effet. 8 Sommes irrécouvrables La Commission administrative : Vu le budget du Musée Calvet pour l'exercice 1931 ; Vu l'état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par M. Burel Receveur, qui demande l'admission en nonvaleur, et, par suite, la décharge, en son compte de gestion, des sommes portées audit état et ci-après reproduites ; Vu également les pièces à l'appui ; Où le rapport de Monsieur Jouve, ordonnateur Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que M. Burel justifie, conformément aux causes et observations consignées dans le colonne 7 du dit été, soit d'erreur on doubles, emplois dans les titres et prévisions de recette du budget, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absences, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteur ; Procédant conformément aux circulaires du ministre de l'intérieur, du 31 août 1842 ou 18 novembre 1845, le Conseil municipal ou la Commission administrative, sauf l'approbation et la décision de l'autorité compétente propose d'admettre en non valeur, sur le budget de l'exercice 1932, les sommes et produits ci-après savoir : Sur l'article 9. Legs Lajard. Loyers d'immeuble Ensemble, ci 1.120

5 Séance levée à 12 heures