L assurance est un marché. Les agriculteurs... Sécheresse, grêle, inondations, pollution, OGM : les agriculteurs sont-ils bien assurés?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L assurance est un marché. Les agriculteurs... Sécheresse, grêle, inondations, pollution, OGM : les agriculteurs sont-ils bien assurés?"

Transcription

1 Les agriculteurs... Sécheresse, grêle, inondations, pollution, OGM : les agriculteurs sont-ils bien assurés? Il faut bien reconnaître que la nature a des emballements climatiques de plus en plus rapprochés dans le temps. La grêle succède aux sécheresses et aux inondations. A cela s ajoutent les problèmes de pollution classiques (lisiers, nitrates) ou inédits (OGM). Face à cette tourmente, agriculteurs et assureurs défendent leurs intérêts en essayant de rester solidaires. Mais le système n est pas loin de craquer. Fesus Robert - Fotolia.com Alexey Kuznetsov - Fotolia.com Juin 2007 : orages et grêle sur le sud-ouest Des garanties contre la sécheresse : jusqu à quand? L assurance est un marché qui gère beaucoup d argent. Le monde de l agriculture ne fait pas exception à la règle. Pour récupérer des clients, les compagnies se livrent à une surenchère de garanties. Pacifica, filiale du Crédit Agricole, a enclenché le mouvement en proposant des contrats avec de larges garanties climatiques (voir l article sur la famille Descoubet). Mais au train où se succèdent les catastrophes et les sécheresses, les assureurs vont y laisser des plumes. Dans un proche avenir, ces garanties risquent de disparaître ou bien de connaître une augmentation de prix très conséquente. Sans compter l arrivée de problèmes inédits comme les pollutions par les OGM face auxquelles la justice n a pas une position claire (voir l article sur le procès Coudoin/Ménara). Bref, dans le domaine de l assurance, le monde agricole est en train de subir une mutation qui sera dure à vivre pour les moins fortunés. Rencontre avec Patrick Franch, qui assure de nombreux agriculteurs du sud-ouest. Le Canard Gascon : Comment un agriculteur peut-il s assurer? Patrick Franch : Aujourd hui, l agriculteur est comme un chef d entreprise. Il y a déjà le régime obligatoire, Gamex ou MSA au choix. Nous leur proposons la mutuelle en complémentaire. Il y a ensuite l assurance incendie, professionnelle ou privée. Pour la partie professionnelle il y a un contrat terroir, puis les tracteurs et machines agricoles, ensuite les indemnités journalières, etc. Le Canard Gascon : Quels sont les différents types de contrats agricoles? Patrick Franch : L un des gros postes est l assurance grêle. Jusqu à maintenant, il y avait une garantie avec une franchise absolue parcellaire (1). On assurait parcelle par parcelle et récolte par récolte. Sachant qu il fallait assurer la totalité de la surface par type de récolte et qu on ne pouvait pas assurer seulement les surfaces les plus exposées. Tous les ans, au mois de mai, nous pratiquons l assolement : c est-à-dire que l agriculteur nous donne précisément les parcelles assurées, le rendement prévu et le capital à l hecto ou au quintal selon qu on assure la vigne ou des céréales. Il y a une évolution, notamment sous l impulsion des mutuelles qui ont préféré tout assurer et en mettant une franchise sur la déclaration annuelle des récoltes. Le Canard Gascon : Sur les remboursements garantis, peut-il y avoir des retenues diverses? Par exemple si une parcelle est remboursée avant d être récoltée, l assureur peut-il déduire du montant remboursé le travail manuel ou mécanique qui n a pas été effectué? Patrick Franch : Tout dépend comment est monté le contrat Par exemple, lorsqu il s agit de blé, l assureur considère qu on peut récupérer la paille. Pour éviter ça, il faut ajouter une clause «pailles exclues» au contrat - Le Canard Gascon A-MP - N 16

2 ... et leurs assurances Le Canard Gascon : C est le taux de franchise choisi, 10, 20, ou 30 % qui va définir le montant du contrat? Patrick Franch : Il y a deux extrémités. Avec une franchise à 10%, on a évidemment les meilleurs remboursements. A 30%, on divise la prime par deux! Personnellement, en tant qu assureur, je pense que la franchise à 30% est mieux : elle permet de bien s assurer et, généralement, jusqu à 30% l agriculteur peut se débrouiller. L inconvénient, c est qu en cas de petit sinistre, l agriculteur ne touche pas. Le Canard Gascon : En dehors de la franchise parcellaire, quels sont les nouveaux types de contrat? Patrick Franch : On propose maintenant une franchise sur capitaux. On assure la totalité Jluc Vallet - Fotolia.com Patrick Franch de la récolte et on applique une franchise sur l ensemble, sans tenir compte des parcelles. C est intéressant si on a des terres très regroupées. Mais si elles sont disséminées, il vaut mieux choisir la solution parcellaire. C est aussi intéressant en cas de gel, car toute la surface est touchée, même si elle est parcellaire. Et la franchise sur capitaux est moins onéreuse que la franchise sur parcelles. Les garanties contre la pollution ne sont pas claires Frédéric Boutard - Fotolia.com Et si les vaches piétinent la pelouse du voisin? Le Canard Gascon : Aujourd hui vous assurez toutes les garanties climatiques? Patrick Franch : Il existe un fonds de calamités agricoles, mais il est très demandé et il y a peu d argent dessus. Actuellement l état incite donc les gens à se garantir et à s assurer sur ce genre de risques. Il faut savoir que les compagnies d assurances se sont lancées il y a quelques années seulement sur les risques intempéries. Notamment en Espagne où les assureurs ont perdu énormément d argent. Evidemment, seuls s assuraient les gens qui avaient des risques et on perdait l idée de mutualisation du risque. Ou bien il fallait monter drastiquement les primes ou bien arrêter. C est ce qu on fait les assureurs espagnols. Mais en France, l état a refilé cette patate chaude aux assureurs. Personne ne souhaitait trop se lancer là-dedans sauf Pacifica, la filiale du Crédit Agricole qui se lançait sur le marché de l assurance pour les agriculteurs et qui a récolté du monde avec l assurance intempéries. Du coup, les autres compagnies, Axa, Abeille, AGF, etc. ont été obligées de suivre. Depuis 3 ou 4 ans le Crédit Agricole a déjà perdu beaucoup d argent. Sincèrement, ça ne peut pas durer éternellement. Chez nous, aux AGF, on a assuré ces risques en 2006 et On n est pas sûrs de le faire en Le Canard Gascon : On reviendrait donc à des contrats plus spécifiques? Patrick Franch : Oui. On peut gérer facilement la grêle, mais le risque majeur c est la sécheresse par exemple qui touche tout le monde. Le Canard Gascon : L agriculteur est-il assuré contre la pollution? Patrick Franch : Il a intérêt à le prévoir. Dans nos contrats, il y a toujours la garantie de pollution. Mais nous vérifions si l installation du client est soumise à autorisation ou à déclaration. Il peut y avoir des pollutions plus ou moins importantes selon la nature de la récolte. Cela concerne beaucoup les élevages. En fonction du nombre de têtes à l hectare, l agriculteur doit faire une déclaration ou une demande d autorisation. Il faut pouvoir évacuer le lisier par exemple de manière conforme. Le Canard Gascon : Et dans le cas d un agriculteur qui pollue le champ du voisin avec des OGM? Patrick Franch : Là c est plus délicat, car tout tourne autour de la définition du terme «pollution». Je ne suis pas assez spécialiste. Nous traitons principalement des problèmes de pollution dus aux nitrates ou au lisier. Je n ai pas encore été confronté au cas des OGM, mais ça va certainement venir. Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton (1) La franchise absolue parcellaire est une méthode d assurance où l éleveur choisit son taux de franchise sur chaque parcelle en fonction du risque estimé. Elle est plus coûteuse que l assurance générale sur la récolte, mais lorsqu une parcelle est sévèrement touchée et pas le reste de l exploitation, le remboursement est bien meilleur. Clauses combat! Comme dans tous les contrats d assurance, l important est souvent dans les clauses. On ne saurait trop conseiller aux agriculteurs de bien les lire avant de s assurer. Ainsi tel agriculteur s est rendu compte mais trop tard que si son tracteur était bien assuré, les pneus de celui-ci ne l étaient pas. Le problème des pailles est aussi récurrent : or il est capital pour les éleveurs en particulier de protéger non seulement leur troupeau, mais aussi leur nourriture. Sans parler des responsabilité en cas de pollution par les OGM... Le Canard Gascon A-MP - N 16 -

3 Les agriculteurs... Fin tragique pour 6500 canards! Le 10 juin de 17 h 15 à 18 h, Françoise Descoubet, agricultrice à Saint-Mont, a vécu une période d enfer comme si le ciel s était jeté sur son exploitation. Trois quarts d heure de pluie, de grêle et de vent ont eu raison de son élevage de canards. Ses vignes et son maïs ont été aussi hachés et lessivés Le Canard Gascon : Quelles ont été les pertes? Françoise Descoubet : Sur un troupeau de 6500, 1500 ont été tués par l orage : les yeux éclatés, les pattes cassés, des canards mutilés ou enfouis dans les coulées de boue, car non seulement il grêlait mais il pleuvait également. Avec les accords des services vétérinaires il a fallu le lendemain euthanasier 3000 canards blessés supplémentaires pour mettre fin à leurs souffrances, c était horrible. Avoir des catastrophes sur le végétal c est traumatisant. Mais avec les animaux c est encore plus douloureux et insupportable. L assureur a payé un nouveau troupeau! Le Canard Gascon : Que s est-il passé ensuite? Françoise Descoubet : Le reste du troupeau était encore en souffrance. Ils avaient des hématomes, des blessures intérieures, mais aussi des traumatismes nerveux. Au moindre coup de vent, ils ne savaient plus où se mettre. En accord avec notre assureur, la Direction des Services Vétérinaires, la préfecture et notre vétérinaire-conseil, il a été décidé que tout le lot serait détruit car on a senti que ces canards ne pourraient jamais arriver au gavage dans de bonnes conditions. Nous avons eu du mal à accepter cette décision, mais nous nous sommes rendus compte que la vision de notre assureur était juste. Il a dit «si on veut que ces gens repartent avec lui? Françoise Descoubet : Pour ce qui concerne notre élevage et les ¾ de notre activité, nous avons un contrat avec Pacifica, une filiale du Crédit Agricole. Il englobe les animaux, le maïs, «Dès les premières gouttes d eau ils sont tous sortis dans les prés et se sont faits massacrer.» L orage de grêle n a laissé aucune chance aux canards... Françoise Descoubet raconte : «C était le jour des élections législatives. Je devais assister au dépouillement. Je suis rentrée pour gaver mes canards, mais je n ai jamais pu repartir. Un orage catastrophique s était abattu chez nous. Sa violence m a surprise : il y avait des pointes de vent de plus de 100 km/h avec des projections de grêlons de la grosseur d un œuf de poule sur toute la végétation et, plus dramatique encore, sur les canards! Le canard est un animal qui aime la pluie. Dès les premières gouttes d eau ils sont tous sortis dans les prés et se sont faits massacrer.» sur des bonnes bases, il faut nettoyer ceci et qu ils redémarrent avec un troupeau sain de canards.» Le Canard Gascon : Parlons plus en détail de votre assureur. Comment cela s est-il passé Les champs ont été lessivés le tournesol, la vigne, nos bâtiments, les clôtures, etc. On a choisi cette solution parce qu on a trouvé qu il correspondait le mieux aux aléas sur les élevages. Par exemple ils vous assurent sur les conséquences que peut provoquer un renard - Le Canard Gascon A-MP - N 16

4 ... et leurs assurances qui effraye le troupeau. On ne le trouvait pas ailleurs. Pour notre cas précis, ils ont été humains et rapidement opérationnels pour qu on puisse redémarrer. Le Canard Gascon : Deux mois après la catastrophe, que vous ont-ils remboursé? Françoise Descoubet : Actuellement ils nous ont payé un nouveau troupeau de canards en accord avec notre cabinet de contre-expertise (1). Le sinistre sur les bâtiments n a pas encore été réglé. Mais comme le troupeau a été payé dans son intégralité, ça nous a permis de redémarrer très vite pour faire des conserves pour Noël. Sans cela, nous étions bloqués financièrement. Le Canard Gascon : Et pour les clôtures? Françoise Descoubet : Dans notre cahier des charges d éleveur nous sommes obligés d avoir des clôtures de 1,20 m de haut avec deux fils électrifiés à la base pour dissuader les renards. Notre site comprend 4 kilomètres de clôtures et de grillage avec du fil électrique. Après ce sinistre, ce sont devenu de vraies passoires et il faut tout refaire! Aujourd hui les canards sont dans des bâtiments, mais dans quelques jours ils doivent sortir et sur ce plan le problème n est toujours pas réglé avec l assurance. L expert et le contre-expert ne sont pas d accord. Il y Les vignes après l orage a pour plus de euros de travaux. L assurance propose d en rembourser Le Canard Gascon : Et votre récolte? Françoise Descoubet : Elle est compromise sur 8 hectares et demi (2). Et pour la vigne, l organisme assureur se demande s il ne faudra pas arracher et replanter, tellement les ceps de vignes ont été abîmés. Pour le maïs, ils ont remboursé 96% de la plantation et ils nous ont laissé la liberté de prendre le risque de refaire une nouvelle culture. Deux mois après : des belles feuilles, mais peu de grappes C est un avantage, car pour certains de nos voisins indemnisés également, on leur a interdit de replanter autre chose. Là, je dis merci. On a eu affaire à des hommes qui ont compris le rôle d un agriculteur. Le Canard Gascon : Votre drame est passé aux informations sur les trois principales chaînes de télé. Vous avez été tout de suite très entourée, peut-être du fait de l émotion et de la communication qui a suivie. Deux mois après, tout est-il aussi parfait? Françoise Descoubet : Il est vrai qu aujourd hui les propos sont un peu moins rassurants que le lendemain de la catastrophe. Il nous faut maintenant rappeler à l assureur que nous avons les canetons mais pas les clôtures. On a la paille, mais pas les abris pour la mettre au sec Le Canard Gascon : Et votre assurance vous coûtait cher avant cette catastrophe? Françoise Descoubet : C est toujours très cher Surtout quand rien ne se passe! C est à peu près 5% du chiffre d affaires. Mais quand il arrive un drame comme le nôtre on se dit que c est un bon placement Et je vous signale que les remboursements sont considérés comme des revenus exceptionnels et la MSA(3) va nous faire payer là dessus! Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton (1) 6500 canards pour une valeur de euros environ. (2) le vignoble global de Saint-Mont a été dévasté sur une surface de 500 hectares! (3) Mutuelle Sociale Agricole. Vraiment généreux? Nul doute que l assureur, les experts, la préfecture et les services vétérinaires se sont comportés de façon très humaine vis à vis de l exploitation Descoubet. On notera tout de même qu il était dans l intérêt financier de l assureur d aider l agriculteur à redémarrer très vite son exploitation, sinon il aurait du prendre à sa charge l ensemble des salaires jusqu à la fin de l année. Les calculettes ont dû chauffer Le Canard Gascon A-MP - N 16 -

5 Les agriculteurs hectares grêlés... et après? Vincent Debets exploite le Domaine de Fortunet, constitué principalement de vignes et de céréales. Cet été, il a été durement touché par la grêle. Vincent Debets : il garde le moral Le Canard Gascon : Quelle surface cultivez-vous? Vincent Debets : Environ 50 hectares de vignes et 100 hectares de céréales. La vigne représente un chiffre d affaires trois fois plus important que les céréales. On constate que le maïs se relève assez bien d une grêle, alors que la vigne souffre beaucoup plus. Quand les grappes sont touchées, l outil de production est mort! Le Canard Gascon : Comment vous assurez-vous? Vincent Debets : Nous considérons que l assurance récolte doit être une charge fixe que nous déboursons tous les ans. Cette année les charges opérationnelles comme le traitement ont été multipliées par deux. Il est donc inenvisageable de ne pas s assurer, sinon à la première grêle il faut changer de métier. Le Canard Gascon : Combien coûte l assurance pour une exploitation comme la vôtre? Vincent Debets : Si on s assure sur un capital récolte et donc sur un chiffre d affaires, selon la franchise choisie, le montant de l assurance variera entre 6 et 8% du capital. En prenant une franchise de 30%, relativement peu chère, si on subit une petite grêle on ne touche rien. Mais en cas de coup dur comme nous l avons eu, on est correctement remboursé. Pourtant si on est grêlé à 100%, on ne touchera pas exactement 70% car l assureur va déduire les frais de récolte qu on n aura pas eus. Mais il ne faut pas se plaindre. Les experts qui passent voir les dégâts sont des agriculteurs et comprennent bien la situation. Le Canard Gascon : Est-ce que l assureur tient compte de la qualité du vin produit? Vincent Debets : Non pas du tout. Du coup si on est grêlé en fin de saison, on perd plus qu en début de saison Le Canard Gascon : Etes-vous aussi assuré pour les maladies de la vigne? Vincent Debets : Non. Dans notre cas nous avons une assurance grêle/tempête. Pour les maladies, c est à notre charge, donc à nous de faire en sorte qu il n y en ait pas. Je serai étonné qu on puisse s assurer contre le mildiou par exemple. C est la responsabilité du vigneron s il ne traite pas. Il vaut mieux prévenir que guérir. Le Canard Gascon : Comment avez-vous été touchés cette année? Vincent Debets : Nous avons pris deux très gros orages coup sur coup. Plus de 120 mm d eau pour le premier. Le champ plat en face de chez nous ressemblait à un lac et ne pouvait plus absorber d eau. Ça ruisselait de «Ce sont les éléments qui se déchaînent contre nous et si on ne l accepte pas il faut changer de métier!» Des grappes réduites et les vignes blessées... partout. Nos fossés de 1,50 m de profondeur ne font plus aujourd hui que 30 cm! La force de l eau est impressionnante. On a retrouvé des branches très épaisses au milieu de notre parcelle. A d autres endroits l eau a creusé des sillons larges comme des routes. Nous avons tout de même replanté en refaisant les fonds de parcelles. Et rebelote, on s est pris le second orage de grêle. Après on a laissé tomber Le Canard Gascon : Tout a été détruit? Vincent Debets : Non. Certains maïs se sont bien remis. Mais sur la vigne, 40 hectares ont été touchés sur 55. Et on a été grêlés de 60 à 80%! Cette année la récolte sera donc très petite. Il a fallu repalisser toutes les vignes. Le Canard Gascon : Est-ce que psychologiquement ça vous a cassé le moral? Vincent Debets : Non. Ça faisait dix ans que nous n avions pas été grêlés. Et puis on y est pour rien. Ce sont les éléments qui se déchaînent contre nous et si on ne l accepte pas il faut changer de métier! Propos recueillis par Jean-Louis Le Breton 10 - Le Canard Gascon A-MP - N 16

6 ... et leurs assurances Procès agriculteur OGM contre apiculteur : plus ratiocineur, tu meurs! Le 21 mars 2007 un apiculteur du Lot-et-Garonne nommé Maurice Coudoin et un groupe de syndicats d agriculture biologique ont assigné en référé un agriculteur nommé Claude Menara, qui venait d annoncer par voie de presse qu il se proposait de recommencer à semer des OGM cette année. Raimundas Gvildys - Fotolia.com En 2006 Maurice Coudoin avait réalisé une expérience contradictoire sous contrôle d huissier, en plaçant ses ruches près d une parcelle de maïs Bt. Monsanto 810 cultivée par Claude Menara. Cette expérience avait révélé une importante contamination des ruches (jusqu à 30%). A l audience du 5 avril, la demande portait sur l interdiction de semer, les semis n ayant pas encore eu lieu, et l emplacement des parcelles concernées restant inconnu. L ordonnance du 24 mai 2007 a débouté Maurice Coudoin et les syndicats et associations de leur demande, en les condamnant à payer euros à Claude Menara. Le 4 juin ces derniers ont relevé appel et ont assigné Claude Menara devant la Cour d appel d Agen, en demandant la destruction ou castration des cultures OGM de ce dernier avant la floraison prévue dans la seconde quinzaine du mois de juillet, étant donné que dans un article paru dans la presse le 28 mai Claude Menara avait annoncé l exécution de son projet de semis OGM. Lors de l audience du 4 juillet devant la Cour d appel d Agen, les deux parties ont une fois de plus plaidé leur cause, et Claude Menara a demandé que la somme de euros réclamée aux plaignants soit portée à euros. Par l arrêt rendu le 12 juillet, Maurice Coudoin et les associations ont de nouveau été déboutés de leur demande de destruction ou castration des cultures de maïs MON 810 de Claude Menara avant leur floraison en juillet La somme de euros a été ramenée à euros, mais les plaignants ont été condamnés aux entiers dépens. Franc Podgoršek - Fotolia.com Hormis de longs paragraphes rédigés en prose juridique assez impénétrable pour le profane, ce document de 14 pages est tout à fait divertissant. Au fur et à mesure que le lecteur voit toutes les parties jouer leur rôle et s exprimer pour ou contre le bien-fondé de la plainte, il se demande s il s agit bien d un document émanant de la justice, ou d une pièce de boulevard. Ainsi la défense de Claude Menara consiste à démontrer, en substance, qu en aucun cas le maïs Bt. OGM Monsanto 810 peut constituer un danger pour les abeilles, mais que Maurice Coudoin, lui, cherche délibérément la contamination de ses ruches en voulant les placer près de ses champs OGM. (Y a-t-il danger, ou pas?) Claude Menara estime qu en voulant l empêcher de cultiver des champs OGM, Maurice Coudoin et ses alliés cherchent à prendre la place du législateur : Claude Menara, lui, est en règle, ayant reçu toutes les autorisations nécessaires pour ses cultures OGM. A cela les avocats de Maurice Coudoin répondent qu on évolue dans une zone de non-droit, la directive de l UE 2001/18 n ayant jamais été transposée intégralement dans le droit français. Ils notent par ailleurs que Claude Menara n est pas assuré pour ses cultures OGM, étant donné qu il semble qu aucune compagnie d assurance ne couvre les risques qu elles comportent. Quant à l emplacement des parcelles OGM de Claude Menara, le texte laisse le lecteur sur sa faim, les uns affirmant que pour leur expérience scientifique de 2006 Maurice Coudoin et compagnie avaient bien trouvé l emplacement d un champ OGM cultivé par Claude Menara, tandis que l avocat des plaignants ouvre son ordinateur portable connecté à Internet sur la page pour montrer à la Cour que le Registre National des cultures OGM est vide. Quant à la demande des plaignants, un premier temps la cour déclare que celle-ci a été déposée trop tôt (les semis n ayant pas encore eu lieu); par la suite, la cour se ravise en affirmant que cette même demande arrive trop tard, les semis étant en voie de floraison. Au cours des débats, un avocat des plaignants s adresse à la cour pour parler du besoin de justice face à une puissance financière, à des lobbies organisés qui veulent faire passer en force les OGM. Ailleurs un avocat de la défense observe qu un débat de fond n avait pas sa place dans cette procédure. Nina de Voogd Arrêt de la Cour d Appel d Agen du 12 juillet No. 768/07 Agriculteur : seul responsable? Dans le contrat qui lie Claude Menara à sa coopérative agricole, un paragraphe rappelle la responsabilité de l agriculteur producteur de maïs OGM en cas de pollution des parcelles avoisinantes. Le voici (article 4 - obligations du Producteur) : «il est rappelé par ailleurs au producteur de maïs GM, sa responsabilité vis à vis de préjudices subis par des productions voisines, au cas ou ces productions présenteraient des teneurs d OGM supérieures à celles admises par leurs cahiers des charges.» En clair, la coopérative se défausse sur l agriculteur de toute responsabilité. Les agriculteurs qui voudraient se lancer dans la production de maïs OGM ont donc intérêt à bien éplucher leurs contrats s ils ne veulent pas se retrouver seuls en cas de procès. Le Canard Gascon A-MP - N 16-11

constructions traditionnelles et maisons en bois la Jurade de Saint-Emilion Ariane Daguin Confrérie : Success Story :

constructions traditionnelles et maisons en bois la Jurade de Saint-Emilion Ariane Daguin Confrérie : Success Story : N 16 - Septembre - Octobre 2007-4,50 Confrérie : la Jurade de Saint-Emilion Success Story : Ariane Daguin constructions traditionnelles et maisons en bois Le Canard Gascon A-MP - N 16-1 2 - Le Canard Gascon

Plus en détail

Yvon CAVELIER. Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants. A l Assaut du ZE-Couillon

Yvon CAVELIER. Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants. A l Assaut du ZE-Couillon Yvon CAVELIER Méthode n 31 du Club des Turfistes Gagnants A l Assaut du ZE-Couillon Réservé aux membres du Club Des Turfistes Gagnants Copyright 2010 - Page 1 Table des Matières I - CE QUI A CHANGE DANS

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

Aimer Elle avait laissé sa phrase en suspens. Je rouvris les yeux, pour voir qu elle me regardait. Elle m observait. Elle allait dire quelque chose, et guettait ma réaction. Je n avais aucune idée de ce

Plus en détail

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014

PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 PRÉSENTATION AGRICOLE 2014 L importance de l assurance pour l exploitation agricole Assurance agricole : assurer l'exploitation L'activité d'un agriculteur repose sur son exploitation agricole, il est

Plus en détail

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE

Les intempéries provoquent chaque année d importants INTEMPÉRIES ET ASSURANCE INTEMPÉRIES ET ASSURANCE Les intempéries provoquent chaque année d importants dégâts. Propriétaire des biens endommagés, vous ne bénéficiez, dans la quasi-totalité des cas, d aucun recours contre autrui.

Plus en détail

VOYAGE AU JAPON OCTOBRE-NOVEMBRE 2014, COLIBRI

VOYAGE AU JAPON OCTOBRE-NOVEMBRE 2014, COLIBRI VOYAGE AU JAPON OCTOBRE-NOVEMBRE 2014, COLIBRI Durant 3 semaines j étais { Hiratsuka, près de Yokohama où j allais tous les jours au lycée. Ma famille d accueil se composait du père, de la mère, de ma

Plus en détail

Séance construction 04/11/04/Armelle

Séance construction 04/11/04/Armelle Séance construction 04/11/04/Armel consigne 1. P Vous alr jouer avec jeu de construction petit ingénieur mais cette fois-ci on va compliquer un petit peu s choses, Johanna, vous me regardez là, A. on va

Plus en détail

Les démons de Deming

Les démons de Deming Les démons de Deming Le gourou du management pense que les entreprises américaines démotivent complètement leur personnel The Wall Street Journal, 1er juin 1990 Si vous demandez à W. Edwards Deming ce

Plus en détail

«Développement de l assurance agraire en Russie»

«Développement de l assurance agraire en Russie» «Développement de l assurance agraire en Russie» Conférence Internationale «Gestion des risques et des crises dans l assurance agraire» 15,16 et 17 mars 2010 Liudmila Kosholkina Directrice du Département

Plus en détail

ENTRETIEN D AUTOCONFRONTATION. Entretien entre Christelle (C) et le technicien informatique expert, David (D)

ENTRETIEN D AUTOCONFRONTATION. Entretien entre Christelle (C) et le technicien informatique expert, David (D) ENTRETIEN D AUTOCONFRONTATION Entretien entre Christelle (C) et le technicien informatique expert, David (D) Durée de l entretien : 14mn C : Alors, est-ce que tu peux d abord te présenter et dire en quoi

Plus en détail

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture

Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Combien vaut VRAIMENT votre vieille voiture Ou Comment j ai appris par hasard que ma voiture avait été revendue 32 FOIS PLUS CHER que le montant de ma reprise! AVERTISSEMENT Cette fiche pratique n a qu

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

Comment être heureux en Amour. Découvrez l ERREUR N 1 que nous commettons toutes dans nos vies amoureuses et comment l éviter

Comment être heureux en Amour. Découvrez l ERREUR N 1 que nous commettons toutes dans nos vies amoureuses et comment l éviter Comment être heureux en Amour Découvrez l ERREUR N 1 que nous commettons toutes dans nos vies amoureuses et comment l éviter A propos de l auteure Régine Coicou est coach en rencontre et relation amoureuse.

Plus en détail

La concordance des temps à l indicatif

La concordance des temps à l indicatif LA DES TEMPS À L INDICATIF LA CONCORDANCE POSTÉRIORITÉ DES TEMPS 1 La concordance des temps à l indicatif La concordance des temps à l indicatif La postériorité Comme nous l avons déjà vu, lorsque l événement

Plus en détail

Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés

Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés Le sondage santé comprend trois parties. Les questions concernent - le système de santé - les assureurs-maladies - les assurés Sur les 1210 personnes interrogées, 1043 personnes sont en âge de voter, soit

Plus en détail

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail!

Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Ne laissez pas le mauvais temps détruire le fruit de votre travail! Nous vous soutenons dans votre gestion de risques à l aide d une couverture d assurance globale contre les aléas climatiques. AU SERVICE

Plus en détail

Le plan d actions pour passer aux prochains paliers 10 étapes pour développer vos revenus et vos résultats en affaires

Le plan d actions pour passer aux prochains paliers 10 étapes pour développer vos revenus et vos résultats en affaires Le plan d actions pour passer aux prochains paliers 10 étapes pour développer vos revenus et vos résultats en affaires Si vous souhaitez développer votre audience, votre clientèle et vos revenus, voici

Plus en détail

Carte orange 3V uitwerkingen spreekoefeningen unités 1-3

Carte orange 3V uitwerkingen spreekoefeningen unités 1-3 Carte orange 3V uitwerkingen spreekoefeningen unités 1-3 Unité 1 exercice 19 Comment tu t'appelles? Je m appelle Tu as quel âge? J'ai eu ans le mois dernier. Quelle est ton adresse? J habite Tu es dans

Plus en détail

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts:

Guide pratique. INFORMEZ votre assureur des dégâts: Guide pratique INFORMEZ votre assureur des dégâts: Prenez des photos en l état des locaux, matériels et marchandises avant tout nettoyage et/ou débarrassage Etablissez un inventaire de tous les dommages

Plus en détail

Les appareils auditifs

Les appareils auditifs 219 ANNEXE A Les appareils auditifs Un appareil auditif est un petit équipement qui rend un son plus fort. Beaucoup de gens pensent qu un appareil auditif guérit le problème d audition d un enfant et lui

Plus en détail

Toi seul peux répondre à cette question.

Toi seul peux répondre à cette question. Suis-je dépendant ou dépendante? Traduction de littérature approuvée par la fraternité de NA. Copyright 1991 by Narcotics Anonymous World Services, Inc. Tous droits réservés. Toi seul peux répondre à cette

Plus en détail

Guide de rédaction pour le travail de recherche. Dans le cadre du cours SCP-4010-2. Travail remis par Votre prénom et votre nom

Guide de rédaction pour le travail de recherche. Dans le cadre du cours SCP-4010-2. Travail remis par Votre prénom et votre nom Guide de rédaction pour le travail de recherche Dans le cadre du cours SCP-4010-2 Travail remis par Votre prénom et votre nom À Simon Martin (votre enseignant) Centre de formation des Maskoutains 6 juin

Plus en détail

Coaching, Une méthode scientifique

Coaching, Une méthode scientifique Coaching, Une méthode scientifique ROSELYNE KATTAR Tout le monde parle de coaching sans savoir exactement de quoi il s agit. Afin de clarifier cette approche selon moi, je vous propose de répondre à 3

Plus en détail

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE

Jugement du 7 avril 2011. Melle X c/ M. Y EXPOSÉ DU LITIGE Tribunal de grande instance de Paris 5 ème Chambre 2 ème Section Jugement du 7 avril 2011 Melle X c/ M. Y RG n 09/15353 Références de publication : - http://www.lexbase.fr/ EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur Y,

Plus en détail

Le contrat de management

Le contrat de management Le contrat de management Check-list pour la négociation d un contrat de management AVERTISSEMENT : Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous négociez

Plus en détail

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz

Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. L assurance auto Allianz Pour de plus amples renseignements, votre interlocuteur Allianz est à votre disposition. Trouvez facilement votre chemin parmi nos solutions. Allianz I.A.R.D. Entreprise régie par le Code des assurances.

Plus en détail

Louer devient encore plus intéressant avec le. Pack Bailleur. Une tranquillité absolue pour votre bien immobilier!

Louer devient encore plus intéressant avec le. Pack Bailleur. Une tranquillité absolue pour votre bien immobilier! Louer devient encore plus intéressant avec le Pack Bailleur Une tranquillité absolue pour votre bien immobilier! Félicitations! En mettant votre bien en location, vous assurez vos arrières et vos fins

Plus en détail

QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER?

QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Page : 1/5 QUELLES SONT LES QUESTIONS A SE POSER? Avant d envisager l aménagement ou la construction d un local ou d une armoire de stockage des produits, il faut se poser plusieurs questions : - L existant

Plus en détail

Page 2. Une façon simple pour améliorer la trésorerie de l entreprise

Page 2. Une façon simple pour améliorer la trésorerie de l entreprise Page 2 1. Qui je suis? Tout d abord, si vous ne me connaissez pas encore, permettez-moi de me présenter. Après tout qu estce qui me donne l autorité pour vous parler? Quelles preuves avez-vous que je peux

Plus en détail

LE CORPS PARLE DE L INTERIEUR

LE CORPS PARLE DE L INTERIEUR FOCUSING: LE CORPS PARLE DE L INTERIEUR Intervention d Eugène Gendlin à la 18eme conférence annuelle Internationale sur les traumatismes. Boston MA June 20-23 2007 Traduit par Brigitte Domas Bonjour, je

Plus en détail

L assurance française contre les catastrophes. Colloque HCFDC/FFSA du 2 juin 2010 1

L assurance française contre les catastrophes. Colloque HCFDC/FFSA du 2 juin 2010 1 L assurance française contre les catastrophes 1 Les différents périls et leurs victimes Catastrophes naturelles (hors vent) Tempêtes Terrorisme Catastrophes technologiques Catastrophes écologiques Dommages

Plus en détail

Entre: appelante aux termes d un exploit de l huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 août 2007,

Entre: appelante aux termes d un exploit de l huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 16 août 2007, Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du dix juillet deux mille huit. Numéro 32992 du rôle. Composition: Romain LUDOVICY, premier conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Jean-Paul

Plus en détail

8 AVRIL 2050 N 1. Le PeTiT DoLoiS. Le journal de l éco-citoyen junior et déterminé. Magazine mensuel 10-14 ans Gratuit

8 AVRIL 2050 N 1. Le PeTiT DoLoiS. Le journal de l éco-citoyen junior et déterminé. Magazine mensuel 10-14 ans Gratuit 8 AVRIL 2050 N 1 Le PeTiT DoLoiS Le journal de l éco-citoyen junior et déterminé Magazine mensuel 10-14 ans Gratuit Rédacteurs en chef : les CM2 de l école Jeanne d Arc Enfin une bonne nouvelle : les abeilles

Plus en détail

Journal de fabrication de la plus haute tour

Journal de fabrication de la plus haute tour Journal de fabrication de la plus haute tour Classe de CE2-CM1 et classe annexée de l INJS Ecole du Château Cognin Nos essais à la carte Tour des ponts On n arrive pas à la faire tenir, car ça penche d

Plus en détail

LE VOL DU P.C. FEUILLES DE PASSATION DDN : DATE DE L EXAMEN : AGE :

LE VOL DU P.C. FEUILLES DE PASSATION DDN : DATE DE L EXAMEN : AGE : LE VOL DU P.C. FEUILLES DE PASSATION NOM : PRENOM : DDN : DATE DE L EXAMEN : AGE : Observations : Attention : toutes les consignes peuvent être adaptées dans leur formulation, pour permettre au sujet qui

Plus en détail

Rapport de fin de séjour à Bruxelles

Rapport de fin de séjour à Bruxelles Rapport de fin de séjour à Bruxelles Introduction Durant l année de mon master 2 Histoire-Histoire de l art à l Université Pierre Mendes France de Grenoble je devais réaliser un stage de 2 mois minimum.

Plus en détail

La protection de vos revenus à votre pension est d une

La protection de vos revenus à votre pension est d une AVEZ-VOUS PROTÉGÉ La pension est certainement le souci majeur de beaucoup d entre vous. C est en tout cas ce que nous avons pu constater de la grande enquête de Vivium réalisée en collaboration avec Moneytalk.

Plus en détail

Dossier d expatriation

Dossier d expatriation 3 ème année IPAG Alexis Keuleyan Dossier d expatriation Expatriation réalisée dans l université d Huddersfield en Angleterre. Arrivant à la fin de mon premier semestre de 3 ème année à l IPAG, que j ai

Plus en détail

Pour une meilleure utilisation de l eau de pluie

Pour une meilleure utilisation de l eau de pluie Pour une meilleure utilisation de l eau de pluie Patrick Haubrechts haubrechtsp@bluewin.ch L écologie n est ni une doctrine, ni une idéologie, c est une pratique. Page 1 de 15. recupeau.doc Modifié 16.11.2006

Plus en détail

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 23 mai 2012 N de pourvoi: 11-17183 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard

Plus en détail

Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique

Protection Juridique. pour Particuliers. Nouveau. droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique Protection Juridique pour Particuliers Nouveau droit fiscal et droit d Internet bonus spécial pour consultation juridique DÉFEND VOS DROITS Vos droits sont bien défendus grâce à la DAS Que ce soit comme

Plus en détail

TUTORIEL HABITATION. Ce petit tutoriel va vous permettre de vous familiariser avec le module habitation.

TUTORIEL HABITATION. Ce petit tutoriel va vous permettre de vous familiariser avec le module habitation. TUTORIEL HABITATION Ce petit tutoriel va vous permettre de vous familiariser avec le module habitation. Service Informatique 26/08/2010 Bienvenue sur ce tutoriel concernant le module habitation, si vous

Plus en détail

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS

Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Santé Manitoba GUIDE DU PROGRAMME DE PAIEMENT PAR MENSUALITÉS DE LA FRANCHISE DU RÉGIME D ASSURANCE-MÉDICAMENTS Juin 2010 Remarque : Les renseignements fournis dans ce guide étaient à jour au moment de

Plus en détail

ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien

ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien La présente enquête-métier a pour objet de recueillir des informations pouvant donner en substance, une vision globale d un métier, de son

Plus en détail

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective

Guide d adhésion. Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective Guide d adhésion Choisissez les protections qui vous conviennent le mieux! assurance collective 2 sommaire Vue d ensemble du régime 3 Les 5 décisions importantes 3 Modifier ses choix 4 Choix de protection

Plus en détail

Déposer une plainte. Guide à l intention des investisseurs

Déposer une plainte. Guide à l intention des investisseurs Déposer une plainte Guide à l intention des investisseurs Le présent guide contient de l information sur ce qui suit : des conseils sur la façon de déposer des plaintes efficaces; le rôle de la Commission

Plus en détail

Renforcer votre engagement à changer

Renforcer votre engagement à changer RENFORCER VOTRE ENGAGEMENT À CHANGER PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS L ÉTAPE PRÉCÉDENTE Posez-vous les questions suivantes avant d aborder le deuxième sujet : 1. Est-ce que vous atteignez votre but de traitement?

Plus en détail

S ouvrir aux différences ou s y enfarger

S ouvrir aux différences ou s y enfarger Audet, G. (2006). Voir http://www.recitdepratique.fse.ulaval.ca/ S ouvrir aux différences ou s y enfarger Je suis enseignante à la maternelle depuis trente ans, dont treize ans vécus en milieu défavorisé.

Plus en détail

Rapport de fin de séjour

Rapport de fin de séjour Rapport de fin de séjour Université Pierre Mendès France - Università degli studi Bicocca Vie pratique Logement Type de logement Pour ce séjour j ai fait le choix de trouver un appartement en collocation

Plus en détail

Écoutez, j ai 65 dossiers comme elle à gérer, j ai peu de temps pour chacun,

Écoutez, j ai 65 dossiers comme elle à gérer, j ai peu de temps pour chacun, Auxiliaires de Vie? Lorsque j ai commencé à soigner Joséphine, elle était déjà sous tutelle. La mise sous tutelle est là pour protéger et représenter juridiquement une personne, quand celle-ci n est plus

Plus en détail

Donc vous avez le mâle et la femelle c est bien mais cela ne suffit pas encore pour bien faire les choses.

Donc vous avez le mâle et la femelle c est bien mais cela ne suffit pas encore pour bien faire les choses. Vous envisagez d acheter un chiot et vous avez envie qu il soit inscrit au LOF, vous contactez des éleveurs pour vous renseigner et bien sûr, à un moment donné, vous demandez le prix du chiot. Et c est

Plus en détail

Et maintenant? Conseils.

Et maintenant? Conseils. Et maintenant? Conseils. Il y a quelques semaines, le docteur nous a renvoyé à la maison en nous annonçant : votre père souffre de démence. Mon frère et moi, nous nous demandons maintenant ce que nous

Plus en détail

VAGINISME. Quelques pistes pour avancer?

VAGINISME. Quelques pistes pour avancer? VAGINISME Quelques pistes pour avancer? Vaginisme Pendant longtemps, pénétration vaginale quasi impossible car trop douloureuse : brûlures. Et même pas de nom pour ça. Un jour : un mot. VAGINISME. Vaginisme

Plus en détail

Les Systèmes. Témoignage d un praticien EFT sur l utilisation des outils PEAT

Les Systèmes. Témoignage d un praticien EFT sur l utilisation des outils PEAT Les Systèmes P.E.A.T. & E.F.T. Témoignage d un praticien EFT sur l utilisation des outils PEAT Frédéric Piton - www.eft-energie.be Frédéric Piton - www.eft-energie.be Témoignage d un praticien EFT sur

Plus en détail

Reprenez vos pouvoirs pour devenir Créateur de votre Vie

Reprenez vos pouvoirs pour devenir Créateur de votre Vie Reprenez vos pouvoirs pour devenir Créateur de votre Vie Reprendre vos pouvoirs, c est en fait reconnaître les capacités que votre divin Créateur vous a données à votre naissance. Tout être humain est

Plus en détail

Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social. Vade-mecum à destination des partenaires

Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social. Vade-mecum à destination des partenaires Justifier financièrement un projet subventionné par le Relais Social Vade-mecum à destination des partenaires Pour pouvoir réaliser des actions innovantes et toujours plus adaptées au public en grande

Plus en détail

Ecole maternelle les Ramières, PS/MS Classe de Mme Nicolas

Ecole maternelle les Ramières, PS/MS Classe de Mme Nicolas Défi sciences, ville de SORGUES Ecole maternelle les Ramières, PS/MS Classe de Mme Nicolas «Fabriquer un vase pouvant contenir des fleurs et de l eau» Démarche de l enseignante, point de départ pour annoncer

Plus en détail

Multirisque Entreprise

Multirisque Entreprise Multirisque Entreprise Une démarche fondée sur le savoir-faire et l expérience Nous étudions la spécificité de votre entreprise Parce que bien protéger votre entreprise, c est avant tout bien la connaître,

Plus en détail

DÉCLARATION PUBLIQUE DE MONSIEUR ALEXANDRE ZOLLINGER

DÉCLARATION PUBLIQUE DE MONSIEUR ALEXANDRE ZOLLINGER DÉCLARATION PUBLIQUE DE MONSIEUR ALEXANDRE ZOLLINGER Relative au jugement du Tribunal de grande instance de LILLE en date du 10 mai 2011 rendu dans un litige l opposant au plagiaire de sa thèse de doctorat

Plus en détail

cfemmes@ducotedesfemmes.asso.fr :www.ducotedesfemmes.asso.fr

cfemmes@ducotedesfemmes.asso.fr :www.ducotedesfemmes.asso.fr cfemmes@ducotedesfemmes.asso.fr :www.ducotedesfemmes.asso.fr 1 L association «Du Côté Des Femmes» de Cergy était partie civile mi-novembre aux côtés de la famille, au procès d un homme meurtrier de sa

Plus en détail

Perdre un ou plusieurs bébés lors d une grossesse multiple

Perdre un ou plusieurs bébés lors d une grossesse multiple Perdre un ou plusieurs bébés lors d une grossesse multiple L augmentation des traitements en clinique de fertilité et l âge plus avancé des femmes qui s engagent dans une grossesse contribuent à une plus

Plus en détail

DES CONSEILS POUR L ACHAT D UN TÉLÉPHONE

DES CONSEILS POUR L ACHAT D UN TÉLÉPHONE DES CONSEILS POUR L ACHAT D UN TÉLÉPHONE Objectifs : Acheter un téléphone / un forfait de téléphone ; Remplir un formulaire. Compétences : Compréhensions orale et écrite. Production écrite. Durée : 60

Plus en détail

Le jeu des Zoolalas. ou des inégalités mondiales et nationales

Le jeu des Zoolalas. ou des inégalités mondiales et nationales Le jeu des Zoolalas ou des inégalités mondiales et nationales Objectif : L objectif de cette animation est de faire comprendre aux participants les inégalités qui existent entre les différents habitants

Plus en détail

TALENSIA. Pertes d exploitation Grêle sur récoltes. Dispositions spécifiques

TALENSIA. Pertes d exploitation Grêle sur récoltes. Dispositions spécifiques TALENSIA Pertes d exploitation Grêle sur récoltes Dispositions spécifiques L'introduction et la présentation du plan d assurances Entreprises Les dispositions communes Le lexique sont également d'application.

Plus en détail

Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du

Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du Vous êtes coach, thérapeute, professionnel de la relation d aide, du bien-être ou du développement personnel, vous avez lancé votre activité il y a quelques semaines ou quelques mois et vous aimeriez la

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 13 juin 2013 N de pourvoi: 12-10260 ECLI:FR:CCASS:2013:C200963 Non publié au bulletin Cassation M. Bizot (conseiller doyen faisant fonction de président),

Plus en détail

Il existe un chemin plus rapide vers le succès. Un chemin vers plus d abondance. Plus de Solutions. Plus de tout. Maintenant.

Il existe un chemin plus rapide vers le succès. Un chemin vers plus d abondance. Plus de Solutions. Plus de tout. Maintenant. Il existe un chemin plus rapide vers le succès Un chemin vers plus d abondance. Plus de Solutions. Plus de tout. Maintenant. Rejoignez Worldwide Leaders Worldwide Leaders Coaching Candidature Renseignez

Plus en détail

L organisation des assureurs :

L organisation des assureurs : L organisation des assureurs : Pendant un temps, les assureurs étaient soit des compagnies privées (AGF, UAP, les assureurs traditionnels..) soit des Mutuelles (MAAF, MAIF), ces dernières étant spécialisées

Plus en détail

PASSERELLES VERS DIEU TRANSCRIPTION DES INTERVENTIONS BIBLIQUES 2/6. www.conceptpasserelles.com

PASSERELLES VERS DIEU TRANSCRIPTION DES INTERVENTIONS BIBLIQUES 2/6. www.conceptpasserelles.com PASSERELLES VERS DIEU TRANSCRIPTION DES INTERVENTIONS BIBLIQUES 2/6 www.conceptpasserelles.com 2 ème Intervention : Dieu, moi, et le sens de la vie 1 Genèse 1.1-4, 26, 28, 31 ; 2.15-17 Bienvenue à chacun

Plus en détail

Les attentes des Français pour l avenir du secteur bancaire. Septembre 2013

Les attentes des Français pour l avenir du secteur bancaire. Septembre 2013 Les attentes des Français pour l avenir du secteur bancaire Septembre 2013 1 Note méthodologique Etude réalisée pour : Wincor Nixdorf Echantillon : Echantillon de 1001 personnes, représentatif de la population

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier Diagnostic immobilier Identification du proposant Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de siren.. Date de création Possédez-vous un label

Plus en détail

Aguri et le vieil homme qui faisait fleurir les cerisiers de Grégoire Vallancien

Aguri et le vieil homme qui faisait fleurir les cerisiers de Grégoire Vallancien 1 Au Japon, dans un petit village, vivait un vieil homme. Il habitait une minka une petite maison de bambou et cultivait le riz avec sa femme. Un jour, dans la forêt, le vieil homme vit son chien gratter

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DE L ASSURANCE

GUIDE D UTILISATION DE L ASSURANCE GUIDE D UTILISATION DE L ASSURANCE Tu es maintenant assuré pour les 12 prochains mois avec le PAAC, YÉ! Puisque la plupart des athlètes n ont jamais fait de réclamation à une assurance, nous avons concocté

Plus en détail

www.axa.be l assurance de votre appartement sur base du nombre de mètres carrés offre appartements SUPER AVANTAGEUX

www.axa.be l assurance de votre appartement sur base du nombre de mètres carrés offre appartements SUPER AVANTAGEUX votre courtier en assurances ou Agent bancaire AXA Cette brochure n est bien entendu pas exhaustive. N hésitez pas à faire appel à votre courtier en assurances ou à votre Agent bancaire AXA pour plus d

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Décision déférée du 02 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3269 Mme PARANT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. Décision déférée du 02 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3269 Mme PARANT Cour d appel de Toulouse ct0042 Audience publique du 12 juillet 2007 N de RG: 06/01685 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation 12/07/2007 ARRÊT No404 NoRG: 06/01685 CD/CC REPUBLIQUE

Plus en détail

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE EMPLOYÉE DE MAISON

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE EMPLOYÉE DE MAISON MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL POUR UNE EMPLOYÉE DE MAISON INSTRUCTIONS : L Employeur et l Employée devraient négocier les termes de ce contrat pour parvenir à un accord. Cochez les rubriques correspondant

Plus en détail

Maîtriser son endettement

Maîtriser son endettement DÉCEMBRE 2013 N 8 CRÉDIT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Maîtriser son endettement Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE Pour toute

Plus en détail

Bonjour et merci de me recevoir. Je vais essayer d être le plus bref possible.

Bonjour et merci de me recevoir. Je vais essayer d être le plus bref possible. Tarification: calcul d une prime d assurance Mémoire sur le document de consultation: Pour un régime durable et équitable Jean-François Guimond 16 mai 2006 Prime = Fréquence x Coût moyen Facteurs influençant

Plus en détail

L Héritage de Jean La prévention des mauvais traitements envers les aînés

L Héritage de Jean La prévention des mauvais traitements envers les aînés L Héritage de Jean La prévention des mauvais traitements envers les aînés produit par L Association yukonnaise d éducation et d information juridiques janvier 2015 L Héritage de Jean Une production de

Plus en détail

Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio.

Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio. Veuillez lire attentivement ce mode d emploi avant de commencer l étude de votre cours audio. Mode d emploi du cours audio REUSSIR Tout d abord, félicitations pour l achat de ce cours et pour la décision

Plus en détail

France 2010 - DIVJEUSEIN10. Arguments. pour convaincre. TOUTES LES BONNES RAISONS de participer au dépistage organisé du cancer du sein

France 2010 - DIVJEUSEIN10. Arguments. pour convaincre. TOUTES LES BONNES RAISONS de participer au dépistage organisé du cancer du sein France 2010 - DIVJEUSEIN10 Arguments pour convaincre TOUTES LES BONNES RAISONS de participer au dépistage organisé du cancer du sein Arguments pour convaincre Le cancer du sein touche autour de 50 000

Plus en détail

6Des lunettes pour ceux qui en ont besoin

6Des lunettes pour ceux qui en ont besoin 6Des lunettes pour ceux qui en ont besoin Des lunettes pour ceux qui en ont besoin De nombreuses personnes dans le monde sont atteintes d erreurs de réfraction. Cela signifie que leurs yeux ne voient pas

Plus en détail

Participation à l action «Journées scientifiques» du RRS de Sorgues 2013/2014. Défi : Fabriquer un vase pouvant contenir de l eau et des fleurs.

Participation à l action «Journées scientifiques» du RRS de Sorgues 2013/2014. Défi : Fabriquer un vase pouvant contenir de l eau et des fleurs. Classe de TPS, Maternelle Les Ramières Sorgues Mme CHAINE Prisca découverte du monde/culture scientifique et technologique. Participation à l action «Journées scientifiques» du RRS de Sorgues 2013/2014.

Plus en détail

Témoignage d'une personne du territoire ayant vécu la maladie

Témoignage d'une personne du territoire ayant vécu la maladie Témoignage d'une personne du territoire ayant vécu la maladie Voici deux ans que je suis à la retraite, mon mari va prendre sa retraite en septembre prochain, nous allons pouvoir en profiter à deux ; tout

Plus en détail

Trouver sa façon de flotter : quelle est la mienne?

Trouver sa façon de flotter : quelle est la mienne? Trouver sa façon de flotter : quelle est la mienne? Le bain flottant est un espace libre de toute stimulation et contrainte au corps et à l esprit. À l intérieur, il n y a que vous sans les distractions

Plus en détail

Mathématiciennes d hier et d aujourd hui (Dans le cadre de la semaine des mathématiques du 12 au 18 mars 2012)

Mathématiciennes d hier et d aujourd hui (Dans le cadre de la semaine des mathématiques du 12 au 18 mars 2012) Mathématiciennes d hier et d aujourd hui (Dans le cadre de la semaine des mathématiques du 12 au 18 mars 2012) La semaine des mathématiques a été l occasion de présenter aux élèves des parcours de mathématiciennes

Plus en détail

Petit éclairage sur la loi Duflot et les nouvelles mesures annoncées. Allègement de la fiscalité sur la plus-value lors de la vente d un terrain :

Petit éclairage sur la loi Duflot et les nouvelles mesures annoncées. Allègement de la fiscalité sur la plus-value lors de la vente d un terrain : Petit éclairage sur la loi Duflot et les nouvelles mesures annoncées Allègement de la fiscalité sur la plus-value lors de la vente d un terrain : Cela pourra avoir l effet inverse que celui escompté car

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

Au Canada, il existe dans toutes les

Au Canada, il existe dans toutes les Guide des normes de travail minimales, des retenues salariales et de l assurance-emploi au Canada Au Canada, il existe dans toutes les administrations, c est-à-dire fédérale, provinciales et territoriales,

Plus en détail

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES

NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES NEGOCIER SES FRAIS BANCAIRES Obtenez plus en osant demander C est plus simple qu il n y parait Avertissement : Toute reproduction, intégrale ou partielle, ou toute diffusion, par quelque procédé que ce

Plus en détail

Témoignages du Togo APETCHO Yaura

Témoignages du Togo APETCHO Yaura Témoignages du Togo APETCHO Yaura Yaura APETCHO est gérante de fufu-bar à Agomé-Yoh, un village proche de la ville de Kpalimé au Togo. Mariée avec 5 enfants, elle a au total 11 personnes à charge, dont

Plus en détail

Zoom sur... L'AIDE A DOMICILE. Au sommaire de ce numéro 11. Pour vous et chez vous,

Zoom sur... L'AIDE A DOMICILE. Au sommaire de ce numéro 11. Pour vous et chez vous, Zoom sur... L'AIDE A DOMICILE Pour vous et chez vous, Un service d'aide et d'accompagnement lors de difficultés passagères de la vie quotidienne. Au sommaire de ce numéro 11 L'intervention à domicile et

Plus en détail

Douleur, souffrance, démence et fin de vie

Douleur, souffrance, démence et fin de vie Douleur, souffrance, démence et fin de vie Qu est ce que la douleur? Différence entre douleur et souffrance La souffrance serait morale et la douleur physique La douleur serait locale et la souffrance

Plus en détail

PROTECTION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : LE FONDS D INDEMNISATION DU COURTAGE IMMOBILIER

PROTECTION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : LE FONDS D INDEMNISATION DU COURTAGE IMMOBILIER PROTECTION DU PUBLIC DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : LE FONDS D INDEMNISATION DU COURTAGE IMMOBILIER Par : Paul Mayer, président du conseil d administration du Fonds d indemnisation du courtage

Plus en détail

Atelier Finance du 2 mai

Atelier Finance du 2 mai Atelier Finance du 2 mai Les GRT du Québec nous disent toujours qu il y une seule question à laquelle les accompagnants ne doivent jamais répondre : «Combien coûte un projet?» avant qu il ne soit finalisé.

Plus en détail

L ASSURANCE DES PRAIRIES une démarche innovante pour la protection du revenu des éleveurs. Point presse 18 mai 2015

L ASSURANCE DES PRAIRIES une démarche innovante pour la protection du revenu des éleveurs. Point presse 18 mai 2015 L ASSURANCE DES PRAIRIES une démarche innovante pour la protection du revenu des éleveurs Point presse 18 mai 2015 1 L enjeu : protéger la production fourragère Pour les éleveurs : assurer la ration alimentaire

Plus en détail

La sécurité électrique: prévenir les pannes pour éviter les réparations inutiles

La sécurité électrique: prévenir les pannes pour éviter les réparations inutiles técnicos La sécurité électrique: prévenir les pannes pour éviter les réparations inutiles // Il y a 50 ans personne ne pouvait prévoir l extension et l intensification que prendrait la production avicole

Plus en détail