AL Juillet PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AL Juillet 2011. PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU"

Transcription

1 PRESSING et PROBLEMATIQUE EAU

2 Les différents postes de travail d un pressing La réception Le détachage et le prébrossage Le nettoyage à sec Le lavage en machine à laver Le repassage La livraison

3 Le détachage et le prébrossage Objectif du détachage : enlever les taches repérées sur le linge en amont du NAS Objectif du prébrossage : améliorer la qualité du nettoyage à sec en traitant les parties les plus sales des vêtements (cols, manches )

4 Le détachage et le prébrossage Produits utilisés Détachage - Produits prêts à l emploi - Classés Xi irritant pour les yeux et la peau - Mélanges de tensioactifs contenant jusqu à 50% de solvants (trichloréthylène, Xylène, éthoxy éthanol ) - Application au «coton» ou flacon doseur Prébrossage - Produits prêts à l emploi - Classés Xi irritant pour les yeux et la peau - Mélanges de tensioactifs contenant jusqu à 50% de solvants (trichloréthylène, Xylène, éthoxy éthanol ) - Application au «coton» ou flacon doseur Gestion des résidus -Déchets de contact soit en OM soit en déchets dangereux (stockage dans le récipient de boue de perchloréthylène) -Résidus des produits présents sur le vêtement à laver -Déchets de contact soit en OM soit en déchets dangereux (stockage dans le récipient de boue de perchloréthylène) -Résidus des produits présents sur le vêtement à laver

5 Le nettoyage à sec Technique de nettoyage n employant pas d eau mais un solvant 3 phases dans le nettoyage à sec : - Phase nettoyage - Phase de séchage / désodorisation - Phase de distillation

6 Fonctionnement d une MNAS

7 Les rejets d une MNAS -Des boues de perchloréthylène : élimination en tant que DTQD -L eau issue du second séparateur : réseau ou possibilité de la récupérer pour une utilisation en machine à laver classique -Si absence de second séparateur (non réglementaire) : l eau doit être considérée comme un DTQD

8 La réglementation pour le NAS - Réglementation sur les ICPE -Arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux ICPE soumises à déclaration soous la rubrique Prescriptions en matière d eau

9 La réglementation pour le NAS Paragraphe 5. Eau Dispositions réglementaires 5.1. Prélèvements Un dispositif de disconnexion, ou tout autre procédé équivalent, est installé sur la canalisation d arrivée d eau 5.2. Consommation Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d eau Réseau de collecte Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d être polluées. Les points de rejet des eaux résiduaires sont en nombre aussi réduit que possible. Ils sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé d échantillons et l installation d un dispositif de mesure du débit Valeurs limites de rejet Aucun solvant n est rejeté dans le milieu naturel ou dans le réseau public Interdiction des rejets en nappe Le rejet direct ou indirect même après épuration d eaux résiduaires dans une nappe souterraine est interdit Prévention des pollutions accidentelles Des dispositions sont prises pour qu il ne puisse pas y avoir en cas d accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel, en particulier, la machine est munie d un double séparateur permettant d éviter la présence de solvant dans les eaux rejetées. L évacuation des effluents recueillis se fait, soit dans les conditions prévues au point 5.5, soit comme des déchets dans les conditions prévues au point 7 de l annexe I du présent arrêté Epandage L épandage des eaux et des boues est interdit.

10 Les machines à laver classiques Eaux chargées en tensio-actifs et phosphates principalement = rejets identiques à ceux d un particulier

11 Nouvelle réglementation Loi n du 17 mai 2011 de simplification et d amélioration de la qualité du droit Introduit un nouveau régime en quelque sorte «intermédiaire» pour les immeubles et établissements «dont les eaux usées résultent d utilisations de l eau assimilables à un usage domestique en application de l article L du code de l environnement» Pour ces activités, dont font parties les pressings, le raccordement n est plus soumis à autorisation mais constitue un droit «dans la limite des capacités de transport et d épuration des installations existantes ou en cours de réalisation»

12 Les alternatives au NAS -Machines aux solvants hydrocarbures -Machines de nettoyage à l eau -Machines au CO 2

13 Plus de renseignements - Eco-guide «Nettoyage à sec» - Guide pour la mise en application du nouvel arrêté ministériel - Nettoyage à sec : les risques et leur prévention

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie

Club Environnement CCI Jura. La gestion des eaux usées issues de l industrie Club Environnement CCI Jura La gestion des eaux usées issues de l industrie Bertrand DEVILLERS Le 1 er juin 2015 Les catégories d eaux usées Trois catégories d eaux usées : Les eaux usées domestiques (eaux

Plus en détail

CREATION D UNE ENTREPRISE

CREATION D UNE ENTREPRISE CREATION D UNE ENTREPRISE QUELLES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT? METIERS DU NETTOYAGE PROFESSIONNEL DE VETEMENTS Initié en 2006, le programme «Entreprises et Environnement» est mené par la

Plus en détail

REPRISE D UNE ENTREPRISE

REPRISE D UNE ENTREPRISE REPRISE D UNE ENTREPRISE QUELLES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES EN ENVIRONNEMENT? METIERS DU NETTOYAGE PROFESSIONNEL DE VETEMENTS Initié en 2006, le programme «Entreprises et Environnement» est mené par la

Plus en détail

Pressing : arrêté 2345

Pressing : arrêté 2345 SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 2 2009 Pressing : arrêté 2345 Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 23/11/2009 Introduction Depuis 2002, les installations de nettoyage à sec sont soumises

Plus en détail

nouvelle réglementation 2013

nouvelle réglementation 2013 Pressing : nouvelle réglementation 2013 SOURCES D INFORMATION Nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l arrêté du 31 août 2009

Plus en détail

COMMUNE DE CIVENS REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNE DE CIVENS REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE CIVENS REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Indice de création / révision Adopté lors de la réunion du Conseil Municipal du V1-Création 01/03/2012 1/13 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles

L environnement dans les formations et les activités professionnelles automobiles H. Bonnes pratiques environnementales 1. Déchets La gestion des déchets est régie par : des grands principes définissant, par exemple, les responsabilités du producteur ou détenteur de déchets ou la prise

Plus en détail

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL

Plus en détail

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement

non collectif non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement Conjuguer croissance et environnement www.sicoval.fr Sicoval Assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation d assainissement non collectif Guide pour la réalisation d une installation

Plus en détail

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle

Guide technique. Assainissement non collectif d une habitation individuelle Document réalisé avec le concours financier de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Guide technique Assainissement non collectif d une habitation individuelle Schéma d implantation d un assainissement

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

Installations de nettoyage à sec

Installations de nettoyage à sec Installations de nettoyage à sec GUIDE pour la mise en application du Nouvel arrêté ministériel du 31 août 2009 publié au JORF n 0211 du 12 septembre 2009 Rubrique n 2345 des Installations Classées pour

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES Ain Angillon Malvaux REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES REGISSANT LES PRESTATIONS DE CONTROLE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (arrété du 6 mai

Plus en détail

Conséquences de la circulaire du 16 août 2013 sur les pressings

Conséquences de la circulaire du 16 août 2013 sur les pressings Conséquences de la circulaire du 16 août 2013 sur les pressings 2013 SOURCES D INFORMATION Les sources suivantes ont été utilisées pour rédiger cette note de veille : Circulaire du 16 août 2013 relative

Plus en détail

Fiche de données de sécurité conforme au Directive de la Commission 91/155/EEC et 2001/58/ CE

Fiche de données de sécurité conforme au Directive de la Commission 91/155/EEC et 2001/58/ CE FS Modifié le : 06.11.2006 Date d'impression : 05.02.2007 Page: 1 de 5 1. Identification de la préparation et de la Société Nom commercial: Utilisation de la préparation: (1) détergent professionnel pour

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?

CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?

Plus en détail

Rejets des entreprises artisanales. Réglementation applicable pour les rejets en réseau d assainissement collectif 2014

Rejets des entreprises artisanales. Réglementation applicable pour les rejets en réseau d assainissement collectif 2014 Rejets des entreprises artisanales Réglementation applicable pour les rejets en réseau d assainissement collectif 2014 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des

Plus en détail

1-2 -- Les engagements du service assainissement du S.M.A.E.P.A.

1-2 -- Les engagements du service assainissement du S.M.A.E.P.A. Le service de l assainissement collectif désigne l ensemble des activités et installations nécessaires à l évacuation de vos eaux usées (collecte, transport et traitement). 1-1 Les eaux admises Peuvent

Plus en détail

Les effluents des établissements hospitaliers. Direction des Affaires Techniques

Les effluents des établissements hospitaliers. Direction des Affaires Techniques Les effluents des établissements hospitaliers J. DROGUET - Présentation Hopitech 2007 Contexte Les établissements hospitaliers sont de gros consommateurs d eau (env 800-1000 L/lit). Les différents types

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT DIDIER DES BOIS

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT DIDIER DES BOIS REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT DIDIER DES BOIS SOMMAIRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Objet du règlement ARTICLE 2 : Règles d usage du service d assainissement ARTICLE 3 : Descriptif

Plus en détail

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Commune Du BUISSON DE CADOUIN REGLEMENT DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 3 Février 2011 ; il

Plus en détail

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement

Raccordement des entreprises. à un réseau public d assainissement JOURNEE ASCOMADE Raccordement des entreprises à un réseau public d assainissement Vendredi 28 mars 2008 ELIMINATION DES EFFLUENTS INDUSTRIELS Traitement par une station d épuration interne Prétraitement

Plus en détail

Liquéfaction par fermentation anaérobie

Liquéfaction par fermentation anaérobie fosse septique ovoïde en polyéthylène Fabrication en polyéthylène haute densité traité anti U.V. Entrée et sortie munies d un joint souple à lèvre Ø 100 mm qui assure l emboîtement et l étanchéité du raccordement

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

maison-et-compagnie.com

maison-et-compagnie.com FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ Nom de la préparation : CREME NETTOYANTE PLAQUES VITROCERAMIQUES ET INDUCTIONS 1 IDENTIFICATION DE LA PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ Nom du produit : CREME NETTOYANTE PLAQUES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D'OR ET DES DEUX LACS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D'OR ET DES DEUX LACS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D'OR ET DES DEUX LACS 2, rue de la Seigne 25 370 LES HOPITAUX-VIEUX- Tél: 03 81 49 10 30 Fax: 03 81 49 23 50 Règlement du Service Public d'assainissement Non-Collectif APPLICABLE

Plus en détail

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère

Collecte et dépollution des eaux usées. points de repère Collecte et dépollution des eaux usées points de repère coûts environnement assainissement Toute eau utilisée pour l activité humaine devient eau usée En France, un habitant consomme en moyenne 150 litres

Plus en détail

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement.

Seul l arrêté fait foi pour fixer le contenu des prescriptions à justifier. Justifications à apporter dans le dossier de demande d enregistrement. Guide de justification rubrique 2515 (broyage, concassage, criblage ) Arrêté ministériel de prescriptions générales pour les installations soumises à enregistrement Comme indiqué à l article 3 de l arrêté

Plus en détail

SECTEUR D ACTIVITE : GARAGE

SECTEUR D ACTIVITE : GARAGE SECTEUR D ACTIVITE : GARAGE Que dit la loi? Règlementation : - Article L.1331-1 du Code de la Santé Publique «Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une

Plus en détail

Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique

Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique Téléchargez l'intégralité des supports du programme technique du congrès 2007 sur www.experts-comptables.org/62/ De l'0rdre des Experts-Comptables Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique

Plus en détail

Au-delà du savoir-faire, un savoir être environnemental

Au-delà du savoir-faire, un savoir être environnemental Au-delà du savoir-faire, un savoir être environnemental Demandez et conservez le bordereau de suivi des déchets dangereux car il reste le témoin de leur destination et de la certification de leur élimination.

Plus en détail

FICHE DE DONNÈES DE SÉCURITÉ. Code produit : CIRE 213 Version : 1 date : 20/05/2007

FICHE DE DONNÈES DE SÉCURITÉ. Code produit : CIRE 213 Version : 1 date : 20/05/2007 Produit CIRE 213 page : 1/5 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIÉTÉ Nom du Produit : CIRE 213 Nom : Bibliothèque nationale de France Adresse : Château de Sablé 72300 Sablé sur Sarthe Téléphone :

Plus en détail

COMMUNE DE LAMOTHE-CAPDEVILLE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNE DE LAMOTHE-CAPDEVILLE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF COMMUNE DE LAMOTHE-CAPDEVILLE REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du 22/11/2010 ; il définit

Plus en détail

Règlement du service Assainissement non collectif

Règlement du service Assainissement non collectif I E S A G U Canton Î de T E R S Règlement du service Assainissement non collectif Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne

Plus en détail

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires

Stockage et épandage du digestat. Evolutions réglementaires Stockage et épandage du digestat Evolutions réglementaires Sommaire Introduction Rappels des différents régimes des installations classées de méthanisation Les règles autour du stockage Du plan d épandage

Plus en détail

Comment pérenniser son installation : Entretien et maintenance des installations d ANC

Comment pérenniser son installation : Entretien et maintenance des installations d ANC Comment pérenniser son installation : Entretien et maintenance des installations d ANC 1. Information du particulier, Contenu 2. Vie de l installation, 3. Opérations d entretien, 4. Opération de maintenance,

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 1 - Le service de l assainissement collectif

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 1 - Le service de l assainissement collectif REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le règlement du service désigne le document établi par la collectivité et adopté par délibération du25/06/2012 ; il définit les obligations mutuelles

Plus en détail

Eaux usées Fosses septiques

Eaux usées Fosses septiques EN BREF Dans une goutte d eau Eaux usées Fosses septiques Les eaux usées sont fréquemment appelées eaux d égout. Il s agit d eau qui a été utilisée pour le lavage et le nettoyage par chasse d eau dans

Plus en détail

I. Etapes du service et procédés utilisés

I. Etapes du service et procédés utilisés I. Etapes du service et procédés utilisés Réception des vêtements Détachage des vêtements Nettoyage à sec des vêtements Lavage des vêtements Essorage des vêtements Séchage des vêtements Repassage des vêtements

Plus en détail

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE

REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE SERVICE ENVIRONNEMENT - NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2009 REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE APPLICABLE DANS LES GARAGES ET CARROSSERIES AUTOMOBILE Rédacteur : A.CHEVILLARD Date : 22/04/09 1) Nomenclature

Plus en détail

Guide Pratique Assainissement Non Collectif

Guide Pratique Assainissement Non Collectif Guide Pratique Assainissement Non Collectif 1 L assainissement non collectif Les immeubles, habitations ne pouvant être raccordés au réseau collectif d assainissement existant (tout à l égout) doivent

Plus en détail

UNITE de TRAITEMENT des EAUX PLUVIALES

UNITE de TRAITEMENT des EAUX PLUVIALES PREAMBULE : Une unité de traitement est destinée à piéger la pollution particulaire dans les eaux pluviales. L UTEP est équipée de tubes d aspiration des boues, d une échelle d entretien, de tubes de ventilation,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION

LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION LES CABINES DE PEINTURE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2008 déterminant les conditions sectorielles

Plus en détail

Pour allier propreté et écologie: le nettoyage à sec Coop Oecoplan.

Pour allier propreté et écologie: le nettoyage à sec Coop Oecoplan. Avec prix courant Pour allier propreté et écologie: le nettoyage à sec Coop Oecoplan. POUR ALLIER PROPRETÉ ET ÉCOLOG IE: LE NETTOYAGE À SEC COOP OECOPLAN. Pour prendre soin de vos textiles et de notre

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

1.1. Réglementation et règles de l art

1.1. Réglementation et règles de l art Afin d assurer la qualité de l assainissement collectif, la loi a donné l obligation aux particuliers de se raccorder au réseau d eaux usées lorsqu il est en place. Pour faciliter en pratique la réalisation

Plus en détail

Décret n 2013- du relatif aux canalisations de transport de gaz, d hydrocarbures et de produits chimiques NOR : DEVP13XXXXXD

Décret n 2013- du relatif aux canalisations de transport de gaz, d hydrocarbures et de produits chimiques NOR : DEVP13XXXXXD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Décret n 2013- du relatif aux canalisations de transport de gaz, d hydrocarbures et de produits chimiques NOR : DEVP13XXXXXD

Plus en détail

Règlement du Service de L Assainissement Collectif

Règlement du Service de L Assainissement Collectif Règlement du Service de L Assainissement Collectif Préambule La commune de Saint Lyé La Forêt assure, outre l approvisionnement de son territoire en eau potable, la collecte des eaux usées et leur traitement

Plus en détail

FICHE de DONNEES de SECURITE

FICHE de DONNEES de SECURITE Page: 1/5 1 - IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE. Nom du produit: Présentation: BOSTIK ENDUIT D'IMPERMEABILISATION Plusieurs couleurs disponibles. Code du produit: 125339 Fournisseur: Nom: Adresse:

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

Règlement du SPANC. Chapitre 1 er : Dispositions Générales

Règlement du SPANC. Chapitre 1 er : Dispositions Générales 1 REGLEMENT DU SPANC (Service Public d Assainissement Non Collectif) Sommaire Chapitre 1 er : Dispositions Générales Article 1 er : Assainissement non collectif : Article 2 : Objet du règlement : Article

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

REGLEMENT DE SERVICE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) REGLEMENT DE SERVICE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES 2 ARTICLE 1 Objet du règlement 2 ARTICLE 2 Champ d application territorial 2 ARTICLE 3 Définitions

Plus en détail

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens

REJETS INDUSTRIELS GRAND TROYES AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU. Enjeux et moyens REJETS INDUSTRIELS AU RÉSEAU PUBLIC D EAUX USÉES DU GRAND TROYES Enjeux et moyens Définition des eaux usées Eaux usées domestiques Eaux ménagères (lessives, cuisines non collectives, douches ) Eaux vannes

Plus en détail

Eaux usées Centre de traitement

Eaux usées Centre de traitement EN BREF Dans une goutte d eau Eaux usées Centre de traitement Les eaux usées sont fréquemment appelées eaux d égout. Il s agit d eaux qui ont été utilisées pour le lavage et le nettoyage par chasse d eau

Plus en détail

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31

Fiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31 iche de données de sécurité Page : 1/5 1 Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification de la substance ou de la préparation Emploi de la substance / de la préparation

Plus en détail

REGLEMENTATION BLANCHISSERIE

REGLEMENTATION BLANCHISSERIE NOTE DE VEILLE REGLEMENTAIRE N 1 2008 SERVICE ENVIRONNEMENT REGLEMENTATION BLANCHISSERIE Rédacteur : A.CHEVILLARD Approbateur : D. GOUTTEBEL Date : 25/03/08 Définition : Les blanchisseries et laveries

Plus en détail

Service Public d Assainissement Non Collectif

Service Public d Assainissement Non Collectif Service Public d Assainissement Non Collectif SIVO - Syndicat Intercommunal de la Vallée de l Ondaine 44, rue de la Tour de Varan - 42700 FIRMINY Le contexte réglementaire La loi sur l eau du 3 janvier

Plus en détail

Le rejet des eaux usées

Le rejet des eaux usées 13 Eaux usées, contexte légal et réglementaire Les eaux usées, si elles étaient rejetées dans le milieu sans traitement, pollueraient gravement l environnement et la ressource en eau. En effet, certaines

Plus en détail

SOMMAIRE 3- BLANCHISSERIE, PRESSING I - PRESENTATION DE L'ACTIVITE...4 II - REPRESENTATIVITE...7

SOMMAIRE 3- BLANCHISSERIE, PRESSING I - PRESENTATION DE L'ACTIVITE...4 II - REPRESENTATIVITE...7 3. BLANCHISSERIE, PRESSING SOMMAIRE I - PRESENTATION DE L'ACTIVITE...4 I.1 - PRINCIPALES OPERATIONS...4 I.2 - PRODUITS UTILISES...4 I.3 - GRANDEURS CARACTERISTIQUES DE L ACTIVITE...5 I.4 - RUBRIQUE ICPE

Plus en détail

PDF created with pdffactory trial version www.pdffactory.com

PDF created with pdffactory trial version www.pdffactory.com Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d assainissement non

Plus en détail

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13

VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13 VEILLE RÉGLEMENTAIRE Environnement Fiche VRE.13 Stockage de liquides inflammables Installations non classées pour la protection de l environnement Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques

Plus en détail

La récupération de l'eau de pluie et l'usage dans l'habitation

La récupération de l'eau de pluie et l'usage dans l'habitation La récupération de l'eau de pluie et l'usage dans l'habitation Présenté par l'ars de Poitou-Charentes UFC Que Choisir le 17 février 2011 L évolution de la société et la volonté d assurer un haut niveau

Plus en détail

Les Hommes de proximité

Les Hommes de proximité Les Hommes de proximité 1 SOMMAIRE 1) Présentation du SM-HSE de St Gilles 2) Impact sur l environnement en 2006 3) Suivi des indicateurs HSE : - Suivi des objectifs - Planning de suivi des EIPS - Suivi

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entré en vigueur le 15 janvier 2015

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entré en vigueur le 15 janvier 2015 Mairie de cursan 8 Route du Gestas 33670 CURSAN REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entré en vigueur le 15 janvier 2015 SOMMAIRE CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.page 2 ARTICLE 1 Objet du règlement

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD

GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD GESTION DES DECHETS HOSPITALIERS Journée EHPAD Barbara Kaczmarek Responsable ICPE Déchets Développement Durable CHRU de Lille BK/IMRT/1 SOMMAIRE A- Contexte et objectifs du traitement des déchets B- Typologie

Plus en détail

Les aides financières pour les pressings en 2015 en Meurthe et Moselle

Les aides financières pour les pressings en 2015 en Meurthe et Moselle Les aides financières pour les pressings en 2015 en Meurthe et Moselle Depuis la parution du nouvel arrêté «2345» le 5 décembre 2012 (voir note de veille «nouvelle réglementation dans les pressings» disponible

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

1. Identification du produit et de la société. 2. Identification des dangers. 3. Composition/information sur les composants. 27.05.

1. Identification du produit et de la société. 2. Identification des dangers. 3. Composition/information sur les composants. 27.05. Page: 1/5 1. Identification du produit et de la société Nom commercial Art.n* 305000/305000-280 B03050410(une prtie de 305941) but d'utilisation entretien auto Société Sonax GmbH & Co. KG Münchener Straße

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) CHAPITRE 1 : Dispositions générales Article 1 Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne tout

Plus en détail

VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF VILLE DE CONFLANS SAINTE HONORINE REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF SEPTEMBRE 2005 SOMMAIRE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Objet du règlement 1 Article 2 Champ d application

Plus en détail

Pain de sel ammoniac pour le nettoyage de fers et pannes à souder 1249945 - Griffon Nettoyant de fer à souder 150 g

Pain de sel ammoniac pour le nettoyage de fers et pannes à souder 1249945 - Griffon Nettoyant de fer à souder 150 g DR Nettoyant de fer à souder Pain de sel ammoniac pour le nettoyage de fers et pannes à souder 1249945 - Griffon Nettoyant de fer à souder 150 g iche de données de sécurité Page : 1/5 * 1 Identification

Plus en détail

Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX

Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX Version 002 Révisée le: 26.03.1997 Feuille de garde contenant les suppléments nationaux à la feuille des données de sécurités UE OLDO AKTIV OX Total de pages (la feuille de garde inclus) : 5 1. IDENTIFICATON

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SPANC Communauté de Communes de Ventadour Carrefour de l Epinette 19550 LAPLEAU Tel : 05 55 27 69 26 o-gaudy@cc-ventadour.fr CHAPITRE I : DISPOSITIONS

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Assainissement collectif

REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS. Assainissement collectif REGLEMENT DU SERVICE D ASSAINISSEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Assainissement collectif Février 2014 SOMMAIRE PREAMBULE... 7 CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES... 8 Article 1 Objet du règlement... 8 Article

Plus en détail

Huile Essentielle LITSEA CUBEBA Code article : 6633MP

Huile Essentielle LITSEA CUBEBA Code article : 6633MP Page : 1 /5 01. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Libellé Produit : Huile Essentielle de Litsea Cubeba Application(s) et/ou usage(s) normaux : Responsable de mise sur le marché : Adresse : Téléphone

Plus en détail

RÈGLEMENT du Service d Assainissement Collectif

RÈGLEMENT du Service d Assainissement Collectif RÈGLEMENT du Service d Assainissement Collectif Sommaire CHAPITRE I : Généralités P 4 8 CHAPITRE II : Les Eaux Usées Domestiques P 8 12 CHAPITRE III : Les Installations Sanitaires Intérieures P 12 14

Plus en détail

La surveillance des habitations

La surveillance des habitations Vers l interdiction du perchloréthylène en France La surveillance des habitations Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie 1 www.developpement-durable.gouv.fr La situation en France

Plus en détail

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES ASSAINISSEMENT REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) 7 RUE DES TERRASSES 74960 CRAN GEVRIER ADRESSE

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité 4 pages dont cet en tête FICHE DE DONNEES DE SECURITE DE L'ANTI-MOISISSURES 1 L D ate d impression : 11:52 revue le 26/09/03 1. Identification de la substance/préparation et de la société/entreprise Identification

Plus en détail

Cadre réservé au service Déposé le :

Cadre réservé au service Déposé le : Formulaire de demande D installation d un dispositif d assainissement non collectif Cadre réservé au service Déposé le : N du dossier :. Service Public d Assainissement non Collectif Communauté d Agglomération

Plus en détail

REGLEMENT DE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT DE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT DE SERVICE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE DES EAUX ET DE L ASSAINISSEMEMENT DE LABOUHEYRE (REAL) (Approuvé par délibération du Conseil d Exploitation de la REAL du 25 février 2011) (Reçu

Plus en détail

Stockage et distribution de Liquides inflammables

Stockage et distribution de Liquides inflammables Contrôles périodiques des installations soumises à DC Stockage et distribution de Liquides inflammables 2009 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir des textes réglementaires

Plus en détail

FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT

FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT FICHE PRODUIT SPRAY NETTOYANT DESCRIPTION DU PRODUIT Le spray de nettoyage est un produit d hygiène et d entretien qui facilite le nettoyage des aides auditives et embouts. Le spray de nettoyage se présente

Plus en détail

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF

REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGLEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 Article 1 - Objet du règlement 3 Article 2 - Prescriptions générales 3

Plus en détail

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110

DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement. Rubrique 1110 Novembre 2014 Direction Départementale des Territoires de l Isère Service Environnement DECLARATION SIMPLIFIEE valant dossier d incidence au titre de l article R.214-32 du Code de l Environnement Rubrique

Plus en détail

Règlement du service d assainissement collectif

Règlement du service d assainissement collectif Règlement du service d assainissement collectif SOMMAIR E CHAPITRE I DISPO SITION S GEN E RA L E S Article 1 - Objet du règlement Article 2 - Prescriptions générales Article 3 - Catégories d eaux admises

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM Modalités administratives de raccordement et instructions techniques

Plus en détail

Des gestes pour protéger notre eau

Des gestes pour protéger notre eau Des gestes pour protéger notre eau Quotidiennement, nous utilisons de l eau pour notre hygiène (pour nous doucher, tirer la chasse d eau ), l entretien de notre habitat (pour faire la vaisselle ) : ces

Plus en détail

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT

Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT. Infos SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 16 Janvier 2011 Infos Prévention LE STOCKAGE DE CARBURANT SOMMAIRE : LE STOCKAGE DE CARBURANT 1- Les lieux de

Plus en détail

SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON

SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON SELL SYNDICAT DES EAUX LOIRE LIGNON Règlement du service D assainissement collectif BP 49 19 Route de Monistrol 43600 SAINTE-SIGOLENE Tél. 04-71-61-22-97 - Télécopie 04-71-66-18-68 E-mail : syndicat-loire-lignon@orange.fr

Plus en détail

RÈGLEMENT. Service. Assainissement. Assainissement collectif. www paysvoironnais com

RÈGLEMENT. Service. Assainissement. Assainissement collectif. www paysvoironnais com RÈGLEMENT Service Assainissement Assainissement collectif www paysvoironnais com SOMMAIRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES......................................................................... 4 Article 1 -

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La loi sur l eau du 3 janvier 1992 énonce que les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un service de contrôle des assainissements

Plus en détail