Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN"

Transcription

1 25 juin Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

2 Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2

3 3 Les grands principes du régime CatNat

4 Les grands principes du régime CatNat 4 Phénomènes naturels couverts Types de dommages Tempête, Grêle, Neige (TGN) Inondations, sécheresses, MVT, séismes, cyclone, Assurances de personnes (assurances des dommages corporels et/ou assurance sur la vie) Personnes Biens des particuliers Entreprises et ACPS Biens des professionnels Extension de garantie CatNat Agricoles (bâtiments) Agricoles (cultures) Autres biens Garantie TGN Automobiles Assurance grêle Garantie TGN Multirisques climatique récoltes ou Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles Extension de garantie CatNat Tous les contrats d assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile ) comportent obligatoirement une extension de garantie CatNat (en dommages directes et, le cas échéant, pertes d exploitation) et automatiquement une garantie TGN, sauf (sauf si le client choisit de ne pas la souscrire). Certaines sociétés d assurances prévoient, dans leurs contrats, une garantie forces de la nature pour le cas d événements non déclarés catastrophes naturelles. Légende : régime assurantiel «de marché» / fonds publics / système mixte (PPP)

5 Les grands principes du régime CatNat 5 Loi CatNat 1982, révisée 1995, 2003

6 6 Composante assurance

7 Les grands principes du régime CatNat Composante assurance Garantie CatNat (1) 7 Ce n'est pas une assurance obligatoire : C'est une extension de garantie obligatoire à tout contrat d'assurance "dommages" couvrant un bien situé en France métropolitaine ou dans les D.O.M. La garantie est encadrée, quatre éléments échappent à la maîtrise de l'assureur : la définition des risques couverts la tarification les franchises la déclaration de l'état de catastrophe naturelle Définition des risques couverts : «Dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n ont pu empêcher leur survenance ou n ont pu être prises» (article L125-1 du code des assurances)

8 Les grands principes du régime CatNat Composante assurance Garantie CatNat (2) %

9 Les grands principes du régime CatNat Composante assurance Garantie CatNat (3) 9 Les taux de prime additionnelle sont fixés par l'etat (arrêté ministériel) o Taux actuels : Biens autres que véhicules à moteur : 12% de la prime afférente aux garanties dommages du contrat de base Véhicules terrestres à moteur : 6% des primes vol et incendie (ou, à défaut, 0,50% de la prime dommage). Les franchises sont fixées par l'etat, elles sont obligatoires et non «rachetables» o Depuis le 1er janvier 2001, elles s établissent comme suit : Biens à usage non professionnel : 380 sauf pour les dommages imputables à la sécheresse (1 520 ) Biens à usage professionnel : 10% des dommages (minimum 1140 ), sauf si une franchise plus élevée est prévue dans la garantie de base (sécheresse : ) Pertes d'exploitation : 3 jours ouvrés (minimum ), sauf si une franchise plus élevée est prévue dans la garantie de base

10 Les grands principes du régime CatNat Composante assurance Garantie CatNat (4) 10 La Commission Interministérielle se réunit environ une fois par mois. Elle est composée de représentants des ministères suivants : Ministère de l'intérieur (Sécurité Civile) Ministère de l'economie et des Finances (Directions du Trésor et du Budget) Ministère de l Ecologie et du Développement Durable (Risques majeurs) Ministère de l Outre-Mer (le cas échéant) La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) assure son secrétariat La CCR est habilitée à réassurer les risques de catastrophes naturelles depuis l'origine du système. Elle bénéficie de la garantie de l'etat par une convention passée avec les Pouvoirs Publics mais elle n'a pas de monopole

11 Les grands principes du régime CatNat Composante assurance Réassurance et garantie de l Etat 11 La Caisse Centrale de Réassurance (CCR) est habilitée à réassurer les risques de catastrophes naturelles depuis l'origine du système. Elle bénéficie de la garantie de l'etat par une convention passée avec les Pouvoirs Publics mais elle n'a pas de monopole. Le rôle de la CCR : contribuer à la pérennité du système

12 Les grands principes du régime CatNat Composante assurance Procédure d indemnisation 12

13 13 Composante prévention

14 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Majoration de franchise 14 Bureau Central de Tarification (BCT) Saisi au cas par cas Majoration de la franchise, dans la limite de : Habitation véhicule jusqu à 25 x franchise de base soit 25x380 (9 500 ) jamais mise en œuvre à ce jour Professionnels Dommages directs jusqu à 30% du montant des dommages (au lieu de 10 % avec minimum de ) Pertes d exploitation jusqu à 30 jours ouvrés (au lieu de 3 avec minimum de ) avec minimum de 25 x Majoration déjà mise en œuvre avec résultats en protection

15 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Incitation à la prévention (1) 15

16 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Incitation à la prévention (2) 16

17 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Incitation à la prévention (3) 17 Possibilité pour le Préfet ou au Président de CCR de saisir le BCT si les conditions d assurance leur paraissant injustifiées eu égard : au comportement de l assuré ; à l absence de toute mesure de précaution de nature à réduire la vulnérabilité de ce bien ou de cette activité.

18 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Incitation à la prévention (4) 18 Modulation de la franchise

19 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Incitation à la prévention (5) 19 Depuis le 1er janvier 2001, pour les communes dépourvues de PPRN, les franchises sont modulées (sauf pour les contrats auto) : 1 à 2 reconnaissances Franchise de base 3 reconnaissances Doublement de la franchise 4 reconnaissances Triplement de la franchise 5 reconnaissances et plus Quadruplement de la franchise Soit de 380 à Cette modulation est suspendue dès la prescription d un PPRN pour le type de risque concerné. Dans le cas où le PPRN est prescrit depuis plus de quatre ans, sans avoir été approuvé, la modulation de franchise s applique à nouveau.

20 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Effets sur les PPR 20

21 Les grands principes du régime CatNat Composante prévention Financement de la prévention 21 Un prélèvement de 12 % sur la surprime CatNat (soit 180 M /an), finance un fonds public (FPRNM ou Fonds Barnier) destiné à subventionner : A titre individuel (assuré bénéficiaire) : Expropriation Acquisition amiable (sinistre > 50% ou prix acquisition inferieur à sauvegarde) Études et travaux de prévention prescrits par PPR (dans la limite de 40 %) A titre collectif : Etudes des PPRN à hauteur de 50 % Plans d action pour la prévention des inondations (PAPI) Plan submersions rapides (PSR)?

22 22 Merci de votre attention! Questions?

23 23 ANNEXES

24 24 Que sait-on (ou pas) sur le coût des CatNat?

25 25 A l échelle nationale

26 Connaissances "macros" Tous périls Répartition des garanties au sein des contrats Multi-Risques-Habitation (MRH) en 2013 D après FFSA GEMA,

27 Connaissances "macros" Tous périls Quels enjeux pour les assureurs? (1) 27 Volume chiffre d affaire annuel : TGN : 1,3 Mds CatNat : 1,3 Mds A comparer au marché dommages aux biens : 14,8 Mds Les sinistres annuels : Des charges moyennes raisonnables (exemple, inondation : 800 M /an) Mais des années exceptionnelles : Tempêtes de 1999 : 12 Mds Inondation type 1910 : 10 à 20 Mds (actualisés) Très forte volatilité avec de très fortes amplitudes

28 Connaissances "macros" Tous périls Quels enjeux pour les assureurs? (2) 28 Evolution des indemnités annuelles versées en France de 1982 à 2012 (plus longue période connue), par régime d'indemnisation

29 Connaissances "macros" Tous périls Répartition des périls en nombre et en valeur Sources : FFSA/GEMA et CCR

30 Connaissances "macros" Tous périls Lien entre les montants des sinistres* dommages aux biens et les nombres d arrêtés CatNat inondations par année * : Euros courants / charge CatNat (vue en fin de 1ère année) Source : MEDDTL / BD Gaspar janvier 2012 Conception/réalisation MRN

31 Connaissances "macros" Tous périls Coût moyen par sinistre et fréquence 31 Valeurs médianes pour la période Coût moyen Fréquence 4, CATNAT CATNAT 1,2 TGN Tempête uniquement Source : FFSA-GEMA /

32 Connaissances "macros" Tous périls Coûts cumulés sur la période (milliards d actualisés) 32 CATNAT TGN 45 % 55 % Source : FFSA-GEMA / ,4 Mds uniquement pour les TEMPÊTES

33 Connaissances "macros" Tous périls Part des événements «importants» sur la charge totale 33 Milliards d actualisés CATNAT Evénements > 100 M TGN Source : FFSA-GEMA / % Evénements > 100 M Evénements < 100 M 65 % 30 % Evénements < 100 M 70 % 23,4 uniquement pour les TEMPÊTES

34 Connaissances "macros" Tous périls / Maille départementale Exemple : le rapport sinistres/primes CatNat en France 34

35 Connaissances spécifiques sur les inondations Indicateurs disponibles 35 Indicateurs sur la période Coûts moyens Coûts cumulés Fréquence (sens assurantiel) Rapport Sinistres/Primes

36 Connaissances spécifiques sur les inondations / Maille départementale Exemple : Coûts cumulés sur la période Source CCR

37 Connaissances spécifiques sur les inondations / Maille communale Exemple : Coûts cumulés sur la période Source : ONRN / CCR

38 Connaissances par événement Ordres de grandeur par événement 38 Zoom sur les événements > à 300 M sur la période (hors épisodes de sécheresse géotechnique) coûts en euros 2011 revalorisé par l'indice FFB Sources : FFSA-GEMA et CCR

39 Connaissances par événement Exemple : Coûts indemnisés pour les 17 inondations les plus coûteuses en CatNat 39

40 Connaissances par événement Détail des coûts à la maille communale 40

41 Connaissances par événement Exemple de Xynthia 41 Zoom sur un événement majeur, en tempête et inondation 53 décès et 79 blessés en France Plus de 2.5 milliards de pertes économiques, dont 1.5 milliard de pertes assurées Couverture Perte assurée totale Nb sinistres Coût moyen CATNAT (submersion) 0,75 Md Tempête 0,75 Md

42 Connaissances par événement Un défaut d évaluation économique par événement 42

43 43 A l échelle du sinistre

44 Connaissances à l échelle du sinistre Quelle utilité? : éléments de contexte 44 Pour les assureurs : Gestion de portefeuilles : tarification, souscription, provisionnement, réassurance, organisation de la gestion de crise en interne, etc. Pour les acteurs publics : Analyses Coûts/Bénéfices (ACB) obligatoires dans le cadre des PAPI CONSTAT : Sinistres observés : données incomplètes et difficilement accessibles Sinistres modélisés : Utilisation d outils de modélisation fondés sur des fonctions d endommagement

45 Connaissances à l échelle du sinistre Le recours aux fonctions d endommagement 45 Fonctions d endommagement tirées de travaux de recherche (exemple Torterotot) ou développées par des agences de modélisation / courtiers en réassurance (AIR, RMS, EQECAT, )

46 Connaissances à l échelle du sinistre Les incertitudes liées à une vision aléa-centrée des dommages 46 XYNTHIA RHONE 2003

47 Connaissances à l échelle du sinistre Variabilité des estimations inter et intra modèles 47 Informations fournies par un grand groupe français d assurance, 2012

48 Connaissances à l échelle du sinistre Exemple pour la tempête 48

49 Connaissances à l échelle du sinistre Quels autres facteurs explicatifs des dommages que l aléa? 49 Source : AIR

50 Connaissances à l échelle du sinistre Propagation des incertitudes 50

Catastrophes naturelles : prévention et assurance

Catastrophes naturelles : prévention et assurance CDRNM 10 octobre 2013 Préfecture de Lille Catastrophes naturelles : prévention et assurance Philippe HERREYRE TOURNEMAINE MRN Sommaire 2 1. Les CATastrophes NATurelles en chiffres 1. La composante assurance

Plus en détail

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org

Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels www.mrn-gpsa.org Le régime des catastrophes naturelles et technologiques

Plus en détail

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s

Catastrophes naturelles. Prévention. assurance. M i s s i o n R i s q u e s N a t u r e l s Catastrophes naturelles Prévention et assurance 420 communes inondées en 2 jours dans le sud-est en septembre 2002. 3 milliards d euros : coût des inondations de septembre 2002 et décembre 2003. 130 000

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Catastrophes

Plus en détail

Régime des catastrophes naturelles

Régime des catastrophes naturelles actuel Contexte Dans la constitution de l après guerre, le principe de solidarité et d égalité entre les français est inscrit comme une règle d or. C est ce principe qui s applique au régime des catastrophes

Plus en détail

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France)

Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) Le rôle de CCR dans le régime d indemnisation des catastrophes naturelles. Séisme de Lambesc (1909 - Sud-est de la France) MACIF le 12 mai 2013 1 Rôle de la réassurance fractionner les risques afin de

Plus en détail

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES

CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES CATASTROPHES NATURELLES PREVENTION ET ASSURANCES Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels WWW.mrn-gpsa.org Une association créée en 2000 entre : Mission

Plus en détail

Dossier de presse Catastrophes naturelles

Dossier de presse Catastrophes naturelles Fédération Française des Sociétés d'assurances Dossier de presse Catastrophes naturelles Le système d indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982 Avant 1982, l assurance ne couvrait que certains

Plus en détail

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité

6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité 6. Assurance automobile et assurance multirisques habitation : une année riche en actualité Comité consultatif du secteur financier Rapport 2010-2011 77 Au cours des années 2010 et 2011, le CCSF a porté

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Enquête Juin 2011 Assurances de biens et de responsabilité Inondations du Var des 15 et 16 juin 2010 Bilan chiffré au 31 mai 2011 1 LES INONDATIONS DU VAR DES 15 ET 16 JUIN 2010 SYNTHESE Les conséquences

Plus en détail

RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE

RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE RÉPONSE DES AUTORITÉS FRANCAISES AU LIVRE VERT SUR L ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES ET D ORIGINE HUMAINE *** Les autorités françaises se félicitent de la publication par la Commission européenne

Plus en détail

Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner

Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner Financement des dommages et prévention des catastrophes naturelles : un ensemble indissociable à perfectionner PREVIRISQ 2010 Atelier 5 R. NUSSBAUM, MRN 1 22/09/2010 Financement des dommages et prévention

Plus en détail

FICHE 61 : GARANTIE ASSURANTIELLE CATASTROPHES NATURELLES SOMMAIRE. I. - Champ d application de la garantie catastrophes naturelles

FICHE 61 : GARANTIE ASSURANTIELLE CATASTROPHES NATURELLES SOMMAIRE. I. - Champ d application de la garantie catastrophes naturelles FICHE 61 : GARANTIE ASSURANTIELLE CATASTROPHES NATURELLES SOMMAIRE I. - Champ d application de la garantie catastrophes naturelles A. - Biens couverts par la garantie B. - Biens exclus de la garantie II.

Plus en détail

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139.

> Le régime légal. L assurance des catastrophes naturelles. Centre de documentation et d information de l assurance FP 139. FP 139 Centre de documentation et d information de l assurance Janvier 2008 L assurance des catastrophes naturelles Qu est-ce qu une catastrophe naturelle? Comment sont garantis les dommages qu elle provoque?

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2014

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2014 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2014 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques AFA et concernent les sociétés d assurances

Plus en détail

Logiques des acteurs. Gestion du risque : «logiques des compagnies d assurances»

Logiques des acteurs. Gestion du risque : «logiques des compagnies d assurances» Séminaire du Groupe de Travail «Services Spatiaux Environnementaux» 14 et 15 décembre 2011 Logiques des acteurs Gestion du risque : «logiques des compagnies d assurances» Roland NUSSBAUM, Directeur de

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013 Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d

Plus en détail

L assurance récoltes en France

L assurance récoltes en France P A C I F I C A - A S S U R A N C E S D O M M A G E S L assurance récoltes en France Colloque FARM - Pluriagri du 18 décembre 2012 Thierry LANGRENEY Directeur général de Pacifica L assurance, un outil

Plus en détail

Le coût des Catastrophes Laurent Montador

Le coût des Catastrophes Laurent Montador Le coût des Catastrophes Laurent Montador Agenda Définitions Bilan des catastrophes dans le monde Cas de la France Actualité 2012 2 Définitions 3 Définition d une catastrophe Définition Solvabilité 2 «The

Plus en détail

La couverture des risques agricoles

La couverture des risques agricoles PACIFICA - ASSURANCES DOMMAGES La couverture des risques agricoles Patrick Degiovanni Directeur Général Adjoint Page 1 Marrakech, Jeudi 28 octobre 2010 Sommaire Le contexte Les risques du métier en Agriculture

Plus en détail

Synthèse de l étude relative à l impact du changement climatique et de l aménagement du territoire sur la survenance d événements naturels en France

Synthèse de l étude relative à l impact du changement climatique et de l aménagement du territoire sur la survenance d événements naturels en France FÉDÉRATION FRANÇAISE DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 26, Bd HAUSS MANN, 75 31 1 PARIS CEDE X 09 - TÉLÉ PHONE : 01 42 47 90 00 TÉLÉCOPIE : 01 42 47 93 11 - INTERNET : http://www.ffsa.fr/ Synthèse de l étude relative

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 15/IMO/0204 Date de réalisation : 16 avril 2015 (Valable 6 mois)

Plus en détail

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches

1 si oui, les risques naturels pris en compte sont liés à : inondation crue torrentielle mouvements de terrain X Avalanches Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125-5 et R 125-26 du Code de l'environnement 1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions

Plus en détail

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France

Bilan décennal des catastrophes naturelles en France Bilan décennal des catastrophes naturelles en France SOMMAIRE BILAN DÉCENNAL EN TERMES DE NOMBRE ET DE TYPE DE CATASTROPHES NATURELLES BILAN EN TERME DE VICTIMES.. 2 5 BILAN DÉCENNAL EN TERMES ÉCONOMIQUES

Plus en détail

Études & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION. Le régime d assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006.

Études & documents ÉCONOMIE ET ÉVALUATION. Le régime d assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006. COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 22 Mai 2010 RISQUES Études & documents Le régime d assurance des catastrophes naturelles en France métropolitaine entre 1995 et 2006 ÉCONOMIE ET ÉVALUATION

Plus en détail

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS LE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DIT «FONDS BARNIER» Lille le 21 juin 2012 de l aménagement et du logement Le Fonds Barnier Créé par la loi n 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement

Plus en détail

Événements et territoires - le coût des inondations en France

Événements et territoires - le coût des inondations en France Université Paul Valéry Montpellier III U.F.R. Sciences Humaines et Sciences de l Environnement École Doctorale 60 Territoires, Temps, Sociétés et Développement U.M.R. 0007 Gouvernance, Risque, Environnement,

Plus en détail

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Etat des risques naturels, miniers et technologiques Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Référence : 13/ABCD/145 Réalisé par SARL ABCD Diagnostics Date de réalisation

Plus en détail

Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT

Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles L EXPERIENCE ALGERIENNE. Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT Assurance & Réassurance des risques de Catastrophes Naturelles Par Mr. Abdelmadjid OULMANE Chargé Des CAT NAT L EXPERIENCE NNE Àla Compagnie Centrale de Réassurance -Algérie ALGERI E I- Brève présentation

Plus en détail

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur

Information de l acquéreur ou du locataire. Obligations du vendeur ou du bailleur Information de l acquéreur ou du locataire Obligations du vendeur ou du bailleur Introduction La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 7 rue Mercure 94 700 MAISONS-ALFORT RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Document valable jusqu au : 10 janvier 2016 UBYRISK Consultants 8,

Plus en détail

Assurance de biens des particuliers

Assurance de biens des particuliers Assurance de biens des particuliers Chapitre 1 Introduction à l assurance de biens et responsabilité 29/04/2012 Chapitre 1 1 Assurance de biens des particuliers Évolution des produits d assurance Fonctionnement

Plus en détail

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs

L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs DIRECTION GÉNÉRALE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES L information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES

SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES SEMINAIRE SUR LES RISQUES AGRICOLES ASSURANCE ET REASSURANCE EL AURASSI le 10 juin 2007 Alger LA REASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES EN ALGÉRIE Expérience de la CCR Présentation de la CCR Historique de la

Plus en détail

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise Ne négligez surtout pas les assurances de votre entreprise Animé par : Valérie Cadiou, Responsable Commerciale GROUPAMA et Maître Emmanuel Ergan Cabinet LEPORZOU DAVID ERGAN Un diagnostic assurance indispensable

Plus en détail

A TOUS LES ADHERENTS. Flash 05-05 du 4 novembre 2005. Sécheresse et maisons individuelles

A TOUS LES ADHERENTS. Flash 05-05 du 4 novembre 2005. Sécheresse et maisons individuelles FLASH JURIDIQUE A TOUS LES ADHERENTS Flash 05-05 du 4 novembre 2005 Sécheresse et maisons individuelles La sécheresse constitue aujourd hui un événement de moins en moins exceptionnel sur l ensemble du

Plus en détail

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités Présentation du fonds Barnier Le fonds de prévention

Plus en détail

Cahiers de l ONRN. Connaissance de la sinistralité pour la prévention des risques naturels

Cahiers de l ONRN. Connaissance de la sinistralité pour la prévention des risques naturels #2 Cahiers de l ONRN Connaissance de la sinistralité pour la prévention des risques naturels CONNAISSANCE DE LA SINISTRALITE POUR LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS N 2, mars 2015 2 Avertissement Ce document

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014

Assurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014 Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.

Plus en détail

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr

Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr L information des acquéreurs et des Locataires sur Les risques naturels et technologiques majeurs Renseignements utiles à l état des risques et à la déclaration de sinistre Ministère de l'écologie, du

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

L ASSURANCE DES TEMPÊTES ET CATASTROPHES NATURELLES

L ASSURANCE DES TEMPÊTES ET CATASTROPHES NATURELLES INC document FICHE PRATIQUE J. 117 Actualisation le 02-03-2010 L ASSURANCE DES TEMPÊTES ET CATASTROPHES NATURELLES Février 2010 comme Noël 1999 resteront dans les mémoires associés aux tempêtes Xynthia

Plus en détail

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité De nombreux événements ont marqué l année 2005 en ce qui concerne les dommages aux biens des assurés et leur responsabilité : la poursuite de l

Plus en détail

8. La situation du marché et le suivi des pratiques dans le domaine de l assurance en 2009

8. La situation du marché et le suivi des pratiques dans le domaine de l assurance en 2009 8. La situation du marché et le suivi des pratiques dans le domaine de l assurance en 2009 Comité consultatif du secteur financier Rapport 2009-2010 125 Le CCSF a poursuivi en 2009 et 2010 ses travaux

Plus en détail

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne

Effondrements et affaissements du sol, la Wallonie vous accompagne Un colloque inédit sur les techniques de prévention et la gestion de crise 3 avril 2014 - centre culturel «La Marlagne» - Wépion Effondrements & affaissements du sol et assurance Bernard Desmet Assuralia

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires

CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS. des garanties complémentaires CNFR MOUVEMENT RURAL ASSUR OPTIONS des garanties complémentaires Ça, c est du neuf! Biens Immobiliers Biens mobiliers Véhicules & bateaux Chapiteaux Tous risque Annulation de séjour Protection juridique

Plus en détail

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels

L assurance contre les dommages dus à des événements naturels L assurance contre les dus à des s naturels I. Résumé L assurance des dus à des s naturels couvre les causés aux meubles et aux immeubles par les hautes eaux, les inondations, les tempêtes, la grêle, les

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. Commande n 3505 Date de réalisation : 23 septembre 2011 (Valable 6 mois) Mode COMMANDE

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

Assurance des risques divers

Assurance des risques divers L assurance du terrorisme en Tunisie : où en sommes-nous? Nabil Ben Azzouz D.U en Droit des assurances de l IAL Etudiant en Master 2 Droit des assurances à l IAL Assurance des risques divers Depuis quelques

Plus en détail

Études & documents. économie et évaluation. Assurance des risques naturels. en France. Assurance des risques naturels. en France :

Études & documents. économie et évaluation. Assurance des risques naturels. en France. Assurance des risques naturels. en France : Commissariat général au développement durable Études & documents n 1 mars 2009 Assurance des risques naturels en France : sous quelles conditions les assureurs peuvent-ils inciter à la prévention des catastrophes

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Document valable jusqu au : 2 octobre 2012 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES DOSSIER D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE - Déclaration de l état des risques naturels et technologiques

Plus en détail

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité

Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité Le chiffre d affaires des assurances de biens et de responsabilité poursuit sa croissance en 2004, selon un rythme plus mesuré, aussi bien en assurances

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89

Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Flash info Allianz Courtage Juin 2013 Tornade du 17 juin 2013 Départements 21 et 89 Deux orages se sont télescopés et se sont transformés en mini tornade lundi 17 juin 2013 dans l Yonne, notamment dans

Plus en détail

GAREAT. Documents annexes

GAREAT. Documents annexes GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents

Plus en détail

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation

«Tempête Klaus du 24 janvier 2009 : conditions d indemnisation et de réparation des dommages» des précisions sur les conditions d indemnisation Le Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi, la Fédération Française des Sociétés d Assurances et le Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurances, diffusent un dépliant intitulé : «Tempête

Plus en détail

Le contrat d assurance

Le contrat d assurance DOSSIER 20 Le contrat d assurance - Identifier les risques les plus courants en hôtellerie-restauration - Maîtriser le vocabulaire spécifique du contrat d'assurance Monsieur Lanson envisage de modifier

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Assurances de biens et de responsabilité Enquête Février 2011 La tempête Xynthia du 28 février 2010 Bilan chiffré au 31 décembre 2010 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est

Plus en détail

Chiffres clés du marché français

Chiffres clés du marché français Chiffres clés du marché français Version présentée lors de la conférence de presse du 27 janvier 2011 Conférence de presse du 27 janvier 2011 1 L environnement économique et financier Une croissance modérée

Plus en détail

Vers une meilleure maîtrise des engagements Dommages aux Biens

Vers une meilleure maîtrise des engagements Dommages aux Biens Vers une meilleure maîtrise des engagements Dommages aux Biens Adam SENIO, Fabrice TAILLIEU Le montant des biens endommagés lors d un sinistre est généralement estimé par les experts mandatés par l assureur

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités

Plus en détail

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Caisse Nationale de Mutualité Agricole Séminaire national sur la vulgarisation, l appui-conseil et les bonnes pratiques agricoles Le rôle des Assurances Agricole dans le développement de la politique du renouveau Agricole et Rural Présentation

Plus en détail

Multirisque climatique récoltes

Multirisque climatique récoltes L assurance Multirisque ClimatiqueRécoltes Multirisque climatique récoltes Objectif : Protéger les cultures contre les Aléas climatiques avec une extension Frais Supplémentaires : La grêle Le gel La tempête

Plus en détail

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN

Proposition d'attribution d un contrat pour l assurance des biens du CERN CONFIDENTIEL CERN/FC/5294 Original: anglais 4 novembre 2008 ORGANISATION EUROPÉENNE POUR RECHERCHE NUCLÉAIRE CERN EUROPEAN ORGANIZATION FOR NUCLEAR RESEARCH POUR APPROBATION PROCÉDURE DE VOTE: Majorité

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances. Solassur Auto du Pro Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre

Plus en détail

Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire

Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire Questions les plus fréquentes sur l information acquéreur locataire Généralités A quoi sert cette nouvelle obligation? L objectif est d assurer une transparence totale lors de transactions immobilières

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Fiche Produit. Assurance AUTO

Fiche Produit. Assurance AUTO Fiche Produit Assurance AUTO Avec Toutpratique-assurances, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler en

Plus en détail

Bilan des réalisations

Bilan des réalisations Bilan des réalisations LES MANDATS, POUVOIRS ET INITIATIVES Mars 1978 Importante révision du régime d indemnisation; la Loi sur l assurance automobile sanctionnée régissait : h l indemnisation des victimes

Plus en détail

Le métier d actuaire IARD

Le métier d actuaire IARD JJ Mois Année Le métier d actuaire IARD Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 PLAN Présentation de l assurance non vie Le rôle de l actuaire IARD La tarification des contrats L évaluation

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION ADIL 17 n 01ter/10 TEMPÊTE XYNTHIA

LETTRE D INFORMATION ADIL 17 n 01ter/10 TEMPÊTE XYNTHIA ADIL 17 70 bis, avenue Guiton - 17000 LA ROCHELLE 05.46.34.41.36-05.46.34.13.27 LETTRE D INFORMATION ADIL 17 n 01ter/10 TEMPÊTE XYNTHIA COMPLEMENTS D INFORMATIONS (REDACTION ANIL) CATASTROPHE NATURELLE

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

point sur l assurance française

point sur l assurance française le point sur l assurance française conférence de presse de la FFSA maison de l assurance / jeudi 29 janvier le point sur l assurance française ce qu il faut pour 2 Loi ALUR Publication Omnibus 2 L année

Plus en détail

Acceptabilité et gouvernance des risques naturels en Europe (France, Italie, Suisse) : convergence vers une gestion intégr

Acceptabilité et gouvernance des risques naturels en Europe (France, Italie, Suisse) : convergence vers une gestion intégr Journée e d information d échanges La gestion des risques naturels en territoire de montagne application aux risques de crues Acceptabilité et gouvernance des risques naturels en Europe (France, Italie,

Plus en détail

ETENDUE DE LA GARANTIE

ETENDUE DE LA GARANTIE SIRACEDPC 1-2012 - 3 - DISPOSITIF JURIDIQUE 3 LA GARANTIE : 4 OBJET 4 MISE EN JEU 4 ETENDUE DE LA GARANTIE : 5 LES EVENEMENTS : 5 EVENEMENTS GARANTIS 5 EVENEMENTS EXCLUS 6 CAS PARTICULIER DE LA GARANGIE

Plus en détail

GESTION DES SINISTRES

GESTION DES SINISTRES GESTION DES SINISTRES Notion de sinistre et limites Un sinistre est un évènement accidentel dont la nature est garantie par le contrat. Un sinistre est indemnisable uniquement s il provoque un dommage.

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PREFECTURE DE LA MARTINIQUE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 28 du code des marchés publics ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE Acte d engagement et Cahier des Charges Préfecture

Plus en détail

Assurances de biens et de responsabilité Etude Août 2010. Tableau de bord des assurances de biens et de responsabilité

Assurances de biens et de responsabilité Etude Août 2010. Tableau de bord des assurances de biens et de responsabilité Assurances de biens et de responsabilité Etude Août 2010 Tableau de bord des assurances de biens et de responsabilité Résultats sur le 1 er semestre 2010 Cette étude peut être consultée et téléchargée

Plus en détail

Etat des risques naturels et technologiques

Etat des risques naturels et technologiques Etat des risques naturels et technologiques En application des articles L125-5 et R125-26 du code de l'environnement. REFERENCES N dossier : 00001072 N client : 00043 Date : 08/12/2010 (Valable 6 mois)

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES

NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES NOTICE D INFORMATION À L ATTENTION DES BÉNÉFICIAIRES POTENTIELS DE LA PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES Cette notice présente les principaux points de la réglementation. Lisez-la avant de remplir la demande.

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

AUTO STANDARD. sinistres matériels responsables

AUTO STANDARD. sinistres matériels responsables ASSURANCE ET GESTION Assureur SADA ASSURANCES Assureur de Protection Juridique : Solucia PJ Assisteur Europ Assistance par convention séparée (ref W60) Gestionnaire Gestion Assurances / assurone group

Plus en détail

Les assurances de la famille

Les assurances de la famille LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Les actes de la vie présentent par nature des risques. Quels sont ceux que l on doit couvrir? Pourquoi et comment? Les assurances de la famille Sommaire Assurer

Plus en détail

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE

UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE Assurances pour entreprises UNE PROTECTION OPTIMALE POUR VOTRE ENTREPRISE 30.00.005/00 10/14 ASSURANCES POUR ENTREPRISES Une protection optimale pour votre entreprise Entreprendre, c est accepter d assumer

Plus en détail

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance

Plan de la présentation. Les marchés publics d assurance Plan de la présentation Les marchés publics d assurance 1 Les obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d assurance 1.1 Les textes applicables aux marchés publics d assurance a. Le décret

Plus en détail

INTRODUCTION (Eric BERTHOUX Directeur Délégué Administratif et Financier MAIF)

INTRODUCTION (Eric BERTHOUX Directeur Délégué Administratif et Financier MAIF) JOURNEES D ETUDES IARD 20 et 21 mars 2014 «Les nouveaux défis de la tarification» INTRODUCTION (Eric BERTHOUX Directeur Délégué Administratif et Financier MAIF) Quelques réflexions sur le contexte, le

Plus en détail

1 er. trimestree 2014

1 er. trimestree 2014 Note de conjoncture du marché des assurances 1 er trimestree 214 PRODUCTION DU 1 er TRIMESTRE 214 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION : Le chiffre d affaires 1 réalisé par le secteur durant le 1 er trimestre

Plus en détail

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible

AUTO STRICTO FICHE PRODUIT. www.protegys-courtage.fr CIBLE + PRODUITS. De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible Particuliers FICHE PRODUIT AUTO STRICTO protegys courtage 2013 - documents non contractuels CIBLE De 21 à 75 ans CRM de 0.50 à 1 Forfait 8000 km possible + PRODUITS Assistance, Sécurité du conducteur et

Plus en détail

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003

Copropriété et assurances. Fédération française des sociétés d assurances DEP 302 - JUIN 2003 DEP 302 - JUIN 2003 Copropriété et assurances Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax DEP : 01 465

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances

ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances P 214 Décembre 2009 Centre de documentation et d information de l assurance ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT Risques et assurances Ce tableau aide-mémoire décrit les principaux risques auxquels sont

Plus en détail

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES ANNEXE N 1 ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES DETERMINATION ET EXPRESSION DES BESOINS Ce document est un outil d aide à la détermination et à l expression des besoins d assurances. SOMMAIRE : I Renseignements

Plus en détail

G R O U P E D U R A S S E M B L E M E N T D E M O C R A T I Q U E E T S O C I A L E U R O P E E N Paris, le 27 septembre 2013

G R O U P E D U R A S S E M B L E M E N T D E M O C R A T I Q U E E T S O C I A L E U R O P E E N Paris, le 27 septembre 2013 R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E G R O U P E D U R A S S E M B L E M E N T D E M O C R A T I Q U E E T S O C I A L E U R O P E E N Paris, le 27 septembre 2013 Ma Chère Collègue, Mon Cher Collègue,

Plus en détail

Magasins Filière BIO Assurément Durable

Magasins Filière BIO Assurément Durable Magasins Filière BIO Assurément Durable 1 Madame, Monsieur, Voil{ maintenant plus de 15 ans qu un certain nombre d entre vous, ont osé développer leurs activités dans le domaine des produits naturels,

Plus en détail