Rapport financier trimestriel

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1 Deuxième trimestre de l exercice Publié le 29 novembre 2011

2 TABLE DES MATIÈRES 1. LES FONDEMENTS DE TÉLÉFILM CANADA FAITS SAILLANTS CONTEXTE DU RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL CHANGEMENTS IMPORTANTS... 4 PROGRAMMES... 4 ACTIVITÉS... 4 PERSONNEL GOUVERNANCE VÉRIFICATION INTERNE GESTION DU RISQUE INDICATEURS DE PERFORMANCE ANALYSE DES RÉSULTATS CUMULATIFS... 7 DÉPENSES DE SUPPORT... 7 FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D ADMINISTRATION... 8 REVENUS ET FINANCEMENT GOUVERNEMENTAL ANALYSE DES RÉSULTATS TRIMESTRIELS ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE ACTIFS FINANCIERS PASSIFS FINANCIERS ACTIFS NON FINANCIERS RAPPROCHEMENT DU COÛT DE L EXPLOITATION ET DU CRÉDIT PARLEMENTAIRE ÉTATS FINANCIERS TRIMESTRIELS POUR LA PÉRIODE TERMINÉE LE 30 SEPTEMBRE DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION ÉTAT DES RÉSULTATS TRIMESTRIELS ET DE L EXCÉDENT ACCUMULÉ DU CANADA ÉTAT DES RÉSULTATS ET DE L EXCÉDENT ACCUMULÉ DU CANADA ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS INTERMÉDIAIRES ANNEXE A - AUTRES RENSEIGNEMENTS ~ 2 ~

3 1. LES FONDEMENTS DE TÉLÉFILM CANADA Créée en 1967 en vertu de la Loi sur Téléfilm Canada, Téléfilm est une société d État fédérale relevant du Parlement par l entremise du ministre du Patrimoine canadien : Notre mandat : favoriser et promouvoir le développement de l industrie audiovisuelle au Canada; Notre vision : des auditoires de partout exigeant du contenu multi-écrans canadien accessible partout, en tout temps et sur toutes les plateformes; Notre mission : favoriser et encourager la croissance de l industrie audiovisuelle canadienne en jouant un rôle de chef de file par un appui financier et des initiatives alimentant son succès. Téléfilm dessert l ensemble de l industrie audiovisuelle à partir de ses bureaux de Vancouver, Toronto, Montréal et Halifax. La Société assume trois grands rôles : 1) Investir dans le développement de l industrie audiovisuelle canadienne en offrant principalement une aide financière pour le développement et la production de films destinés à un auditoire mondial. De plus, la Société recommande la certification de coproductions au ministre du Patrimoine canadien. 2) Offrir un soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l étranger. Notre rôle consiste à soutenir la mise en marché et la promotion de longs métrages canadiens de même que de notre industrie audiovisuelle dans son ensemble. À cet égard, nous participons à des événements de l industrie, comme les festivals et les marchés, qui aident les sociétés audiovisuelles canadiennes à promouvoir et à vendre leurs productions ainsi qu à appuyer les activités de développement des affaires de l industrie. 3) Gérer des programmes liés à l industrie audiovisuelle. En plus d administrer ses propres programmes et initiatives, la Société fournit ses services au Fonds des médias du Canada (FMC) en vertu d une entente d impartition de services. 2. FAITS SAILLANTS Le soutien à l industrie audiovisuelle est au rendez-vous. La Société a été particulièrement active au cours du trimestre en ce qui a trait aux activités de promotion réalisées aux festivals de film de Karlovy Vary (4 prix remportés) et de Venise (7 films en sélection) de même qu en soutenant financièrement les festivals de films canadiens de Toronto (TIFF), Vancouver (VIFF), et de l Atlantique (AFF), entre autres. Par ailleurs, les assises du nouveau plan d entreprise de la Société prennent forme particulièrement en ce qui concerne la revue des mécanismes d aide financière et de la mesure de la réussite. Les résultats financiers sont tout aussi tangibles malgré un recul par rapport à l exercice précédent. Le cumul des deux trimestres présente des dépenses de support de 38,5 M$, en baisse de 8,3 M$ soit une diminution de 18 % par rapport au résultat comparatif. La situation est suivie de près et des actions sont entreprises afin d atteindre les cibles financières établies. Les frais de fonctionnement et d administration établis à 13,7 M$ présentent également une baisse, à hauteur de 0,3 M$, soit une diminution de 2 % par rapport au semestre comparatif, ce qui témoigne d un contrôle efficace des dépenses administratives. En lien avec les niveaux de dépenses réalisés, le financement gouvernemental s établit à 45,9 M$, en baisse de 17 %. ~ 3 ~

4 3. CONTEXTE DU RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL La Société est assujettie à l article de la Loi sur la gestion des finances publiques qui stipule que chaque société d État doit, pour chacun des trois premiers trimestres de l exercice, établir et rendre public dans les soixante jours suivant la fin du trimestre visé un rapport financier trimestriel. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a émis la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d'état qui vise à s assurer que les rapports financiers trimestriels des sociétés d État sont produits en temps opportun et sont cohérents, de façon à appuyer une surveillance efficace des fonds publics. La norme du SCT précise la forme et le contenu requis pour le rapport et les états financiers. Il n y a pas d'exigence de vérification ou d examen des états financiers inclus dans ce rapport financier trimestriel. Le rapport financier est conforme à l'ensemble des exigences de la norme établie par le SCT et aux principes comptables applicables au secteur public. Le rapport n a pas subi d examen ni de vérification de la part de vérificateurs externes. 4. CHANGEMENTS IMPORTANTS Programmes En lien avec son nouveau plan d entreprise Valoriser la réussite culturelle, la Société est présentement à redéfinir les programmes d aide au développement. Ces changements visent à renforcer les capacités de production de l industrie, à simplifier les conditions pour obtenir de l aide financière et à rationaliser la structure de ces programmes afin de mieux servir nos clients. Parallèlement à ces travaux, les mécanismes d aide financière aux festivals de films canadiens et leurs modes de livraison font également l objet d une revue. De plus, la direction est présentement à redéfinir l indice de mesure de réussite. À cet effet, la Société considère que la définition de la réussite doit être élargie pour inclure des notions d ordre culturel, industriel et commercial. Il n y a pas d impact financier significatif anticipé découlant de ces initiatives pour la Société. Activités La promotion des films et talents canadiens est à l honneur au deuxième trimestre. En effet, la Société a profité d événements internationaux tels les festivals du film de Karlovy Vary et de Venise pour favoriser le rayonnement de l industrie audiovisuelle canadienne. Trois films canadiens ont remporté 4 prix en République Tchèque et 7 films étaient en lice à Venise. Dans la même lignée, la Société a également participé à la promotion de scénarios de 4 producteurs canadiens et à la mise en valeur de 12 films auprès de l industrie newyorkaise dans le cadre des événements «No Borders International Co-Production Market» et «Eye on TIFF». Sur la scène canadienne, la Société est fière d avoir contribué activement au succès des festivals internationaux de films de Toronto et de Vancouver ainsi que du festival du film de l Atlantique tenu en Nouvelle-Écosse. En outre, la direction a aussi amorcé, au 2 e trimestre, les préparatifs en vue de l assemblée publique annuelle de la Société qui s est tenue le 23 novembre dernier à Winnipeg. Personnel Il n y a eu aucun mouvement de personnel tant au niveau du conseil d administration qu au niveau du comité de direction de la Société. ~ 4 ~

5 5. GOUVERNANCE La Société dispose d une solide gouvernance. Elle repose à la fois sur le conseil d administration et ses trois comités ainsi que sur la structure de gouvernance implantée par la directrice générale. À cet effet, le conseil d administration s est réuni à deux reprises au cours du dernier trimestre et le comité de planification stratégique et des communications du conseil en une occasion. Dans le cadre de ses travaux, le comité de vérification et des finances du conseil d administration a demandé à la direction de réévaluer les seuils utilisés aux fins d identification des écarts à expliquer par rapport aux données financières produites. Cette réévaluation des seuils a été déposée au comité en octobre dernier et a permis de peaufiner la méthodologie utilisée. Le présent rapport fait état de l application de la nouvelle méthodologie. 6. VÉRIFICATION INTERNE La Société mandate une firme externe, professionnelle et indépendante, qui produit dans le cadre de travaux de vérification interne, des conclusions objectives et corroborées sur la conception et le fonctionnement des processus, des contrôles et de la gouvernance de l'organisation. À cet égard, des travaux de vérification ont été entrepris au cours du trimestre sur les notes de frais. Les objectifs du mandat étaient; d évaluer la conformité aux normes du Conseil du Trésor, la divulgation et l application des politiques en place. Les conclusions du rapport ont été soumises au comité de vérification et des finances du conseil d administration au mois d octobre Le rapport est positif et fait état de recommandations qui seront implantées rapidement. Notons qu aucune erreur significative n a été décelée au cours de ce mandat de vérification. 7. GESTION DU RISQUE La Société s assure de la bonne compréhension des risques organisationnels en engageant tous les niveaux de direction représentatifs des différents secteurs administratifs et opérationnels. La Société évalue ses risques sur une base continue sous la supervision du comité de gestion de risques. Par la suite, une reddition de compte est effectuée au comité de direction et ultimement au comité de vérification et des finances du conseil d administration. Il n y a pas eu d activités spécifiques de la part du comité de gestion des risques au cours du deuxième trimestre. Le processus de gestion des risques et la catégorisation des risques de la Société sont décrits à la section Gouvernance de notre Rapport annuel À cet égard, le comité de gestion des risques s est réuni en novembre 2011 afin d actualiser l évaluation des risques et les résultats de ses travaux seront communiqués dans le prochain rapport trimestriel. Par ailleurs, la Société participe au Plan d action pour la réduction du déficit effectué à l échelle du gouvernement fédéral. À l instar de plusieurs autres organismes la Société a élaboré des scénarios portant sur des économies de 5 % et de 10 % sur les dépenses votées par le Parlement. La Société s efforce de planifier des moyens pour atténuer les impacts potentiels sur l ensemble de l industrie audiovisuelle canadienne. Notons que les conclusions de cet exercice ne sont pas connues à ce jour. ~ 5 ~

6 8. INDICATEURS DE PERFORMANCE Indicateurs opérationnels Cibles Résultats Constats Délais des décisions relatives au financement des productions FLMC : Décision émise Date de décision planifiée 10 semaines ± 85% du temps Certification des coproductions : Décision émise 8 semaines ± 91% du temps Niveaux de service: Administrateur de Programmes Fonds des médias du Canada (APFMC): Indicateurs des délais à respecter (en jours) 34 cibles à atteindre 100% du temps Cible atteinte 18 cibles atteintes Cible partiellement atteinte Cible partiellement atteinte 53% des cibles atteintes* Déclenchement des versements aux projets 10 jours 2 Cible atteinte Déclenchement des versements aux fournisseurs 20 jours 16 Cible atteinte Heures disponibles des systèmes critiques TI 97,5% 99,2% Cible atteinte Jours sans incident des systèmes critiques TI 90% 97,7% Cible atteinte *Dû aux nouveaux programmes et au nombre de demandes reçues, seuls certains niveaux de service de l'apfmc sont atteints. En accord avec le FMC, la Société évalue les améliorations à apporter aux processus afin d atteindre les niveaux de service. Indicateurs financiers Cibles Résultats Constats Dépenses en investissement 33,1 M$ 29,4 M$ Bonne position Dépenses en promotion 9,1 M$ 9,1 M$ Cible atteinte Budget administratif : Seuil maximal 14,6 M$ 13,2 M$ Cible atteinte Indicateurs ressources humaines Cibles Résultats Constats Indicateur d'attraction - moyenne de temps de recrutement 28 Jours Cible atteinte Indicateur de rétention - taux de roulement 6% % 8% 9% Cible non atteinte ~ 6 ~

7 9. ANALYSE DES RÉSULTATS CUMULATIFS Les données budgétaires proviennent des budgets annuels déposés au comité de vérification et des finances du conseil d administration. Ces données ont par la suite fait l objet d une allocation trimestrielle basée sur les meilleures estimations de la direction. Dépenses de support La Société supporte l industrie audiovisuelle sous deux thématiques distinctes : les investissements dans le développement de l industrie par les activités de production, de développement et de formation, et par le biais des activités de soutien promotionnel particulièrement pour la mise en marché de films, les événements internationaux et les événements régionaux et nationaux. Développement de l'industrie audiovisuelle canadienne (M$) Budget Semestre 30 sept 2011 Développement Réel c. comparatif -1,0 M$ -24 % La diminution des dépenses s explique, d une part, par une baisse des avances en développement au volet sélectif au cours du deuxième trimestre comparativement à l exercice précédent (35 contre 46 projets l an dernier) et d autre part, par le fait que l exercice en cours a débuté avec une cohorte de projets en cours moins nombreux que l an dernier. De plus, certains programmes sont en réévaluation dans le cadre du projet de refonte des programmes. Formation Budget c. réel 0,5 M$ 83 % Réel c. comparatif -0.1 M$ -50 % Dans le cadre de la refonte des programmes certaines initiatives de formation sont présentement en réévaluation. Les sommes constatées à la dépense sont principalement liées à des engagements financiers pris à la fin du dernier exercice financier. Soutien promotionnel au Canada et à l'étranger (M$) Production Développement Formation Production Budget c. réel 3,2 M$ 11 % Réel c. comparatif -6,5 M$ -20 % Semestre 30 sept L écart budgétaire s explique par le fait que les récipiendaires d enveloppes à la performance ont déclenché pour 4,7 M$ de projets en moins qu anticipé. L utilisation de certaines enveloppes à la performance a été décalée en raison d un contentieux externe à la Société. La baisse importante des dépenses provient essentiellement du fait que cette année, tant pour le volet sélectif que pour le volet enveloppes à la performance, moins de nouveaux projets ont été amorcés (22 contre 32 projets l an dernier). Cette situation était présente au premier trimestre et s est perpétuée au deuxième trimestre en raison du report de plusieurs projets ayant des dates de tournage reportées. La direction est à pied d œuvre pour minimiser les impacts de ces reports. ~ 7 ~ Mise en marché Événements internationaux Événements régionaux et nationaux Mise en marché Budget c. réel -0,5 M$ -11 % Budget Semestre 30 sept 2011 Semestre 30 sept 2010 Le déficit budgétaire est attribuable au volet sélectif dont les engagements sont supérieurs à nos attentes budgétaires, notamment en ce qui a trait au soutien financier pour des campagnes promotionnelles d envergure. L écart devrait se résorber au cours du prochain trimestre.

8 Événements internationaux Budget c. réel -0,2 M$ -13 % Un soutien promotionnel marqué aux événements internationaux a généré des dépenses qui devancent l allocation budgétaire semestrielle prévue. Il est anticipé que l équilibre budgétaire se rétablira au prochain trimestre. Événements régionaux et nationaux Budget c. réel 0,6 M$ 20 % Réel c. comparatif -1,0 M$ -29 % Le surplus budgétaire s explique par quelques événements importants et planifiés n ayant pas eu de sortie de fonds et dont le soutien financier est entériné. La variation à la baisse de la dépense face au résultat comparatif s explique également par les raisons précitées. Frais de fonctionnement et d administration Les frais de fonctionnement et d administration sont requis pour la livraison des programmes de Téléfilm, pour la gestion des programmes de financement du FMC et pour assurer la gouvernance de la Société. Frais de fonctionnement et d'administration (M$) Honoraires professionnels Budget c. réel 0,8 M$ 47 % Réel c. comparatif -0,4 M$ -31 % L écart budgétaire provient majoritairement des montants prévus pour certains projets de la Société dont les travaux sont en cours et n ont pas encore été facturés. L écart à la baisse entre les dépenses s explique en partie par une différence de périodicité dans les frais de support d applications informatiques et d'honoraires de vérification interne. Technologie de l information Réel c. comparatif 0,1 M$ 12 % L écart sur les dépenses s explique essentiellement par les frais de maintenance de l application informatique financière payés plus tôt au cours du présent exercice. Amortissement Réel c. comparatif -0,2 M$ -29 % L amortissement constitue une dépense non monétaire qui n est pas budgétisée. La baisse de la charge d amortissement est directement attribuable à la fin de la durée de vie estimative comptable des actifs informatiques immobilisés. Salaires Honoraires prof. Loyers TI Amort. Voyages et accueil Frais de bureau Publications Budget Semestre 30 sept 2011 Semestre 30 sept 2010 Voyage et accueil Budget c. réel 0,1 M$ 25 % Réel c. comparatif -0,1 M$ -25 % Le surplus budgétaire est temporaire et relié à plusieurs secteurs. La baisse des dépenses de voyage s explique principalement par les activités de sensibilisation effectuées par l équipe du FMC dans le déploiement des nouveaux programmes l an passé. Frais de bureau Budget c. réel 0,1 M$ 25 % L écart budgétaire est principalement dû à certains frais de formation et d abonnements à des données stratégiques qui seront encourus ultérieurement. ~ 8 ~

9 Publicité et publications Budget c. réel 0,1 M$ 50 % Réel c. comparatif -0,1 M$ -50 % L économie budgétaire est temporaire et dû à l aspect aléatoire de certaines activités de réseautage avec l industrie qui auront lieu ultérieurement dans l exercice. L écart à la baisse sur les dépenses est provisoire et dû à plusieurs éléments non significatifs. L écart se résorbera au cours des prochains mois. Revenus et financement gouvernemental (M$) Budget Semestre 30 sept 2011 Semestre 30 sept Honoraires : Fonds des médias du Canada Réel c. comparatif 0,4 M$ 9 % Les honoraires de gestion du FMC ont connu une augmentation en raison des implications opérationnelles inhérentes aux nouveaux programmes du FMC initiés à l exercice précédent. Revenus d investissements et récupérations Écart Budget c. réel -0,5 M$ -11 % L écart des revenus par rapport au budget n est pas significatif et est dû au fait que les encaissements ont été légèrement supérieurs aux attentes. Il n est pas possible de conclure à une hausse des revenus d investissements et des récupérations pour l exercice. Les revenus et récupérations proviennent de revenus de productions, de récupérations de distributeurs et de récupérations d avances sur des projets en développement. La Société n a pas de contrôle sur les ventes effectuées par les distributeurs. En conséquence, il est difficile de prévoir les niveaux de revenus et de récupérations. Crédit parlementaire Honoraires de gestion FMC Revenus d'investissements et récupérations Crédit parlementaire Budget c. réel 5,6 M$ 11 % Réel c. comparatif -9,4 M$ -17 % Le surplus budgétaire est temporaire et relié principalement à une diminution inattendue des dépenses de support aux programmes. La réduction du crédit parlementaire utilisé par rapport à l exercice antérieur est quant à elle directement corrélée à la baisse significative des dépenses de support (8,3 M$). ~ 9 ~

10 10. ANALYSE DES RÉSULTATS TRIMESTRIELS Résultats trimestriels (M$) Dépenses de support Frais de fonctionnement et administration Revenus Crédit parlementaire Trimestre 30 septembre 2011 Trimestre 30 septembre 2010 Dépenses de support Écart trimestriel Réel c. comparatif -5,0 M$ -18 % Au 2 e trimestre, soit pour les mois de juillet, août et septembre, les activités de soutien à l industrie accusent une baisse de près de 5 M$. Plusieurs raisons expliquent cette diminution. La finalisation de certains contrats en production et des dates de tournage ont été retardées et moins de projets ont été déclenchés dans le cadre du volet sélectif du programme de développement. Également, certaines composantes du programme de développement sont assujetties à la refonte des programmes en cours. De plus, certains engagements financiers à l égard d événements nationaux récurrents à cette période de l exercice n affecteront nos résultats qu au prochain trimestre. L ensemble de ces éléments ont eu un effet de ralentissement sur les dépenses de support du trimestre qui se résorbera d ici le 31 mars. Financement gouvernemental Écart trimestriel Réel c. comparatif -5,0 M$ -16 % La baisse du crédit parlementaire est directement reliée à la diminution des dépenses encourues du trimestre. Cette source de financement constitue la principale entrée de fonds pour la Société. ~ 10 ~

11 11. ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE Actifs financiers, Passifs financiers et Actifs non financiers (M$) Trésorerie Débiteurs À recevoir du FMC Créditeurs Avantages Immobilisations sociaux futurs 30 septembre mars 2011 Charges payées d'avance Excédent accumulé L Excédent accumulé du Canada a augmenté au cours des 2 premiers trimestres (3,9 M$), indiquant un surplus financier pour les 6 premiers mois. Actifs financiers Écart : Réel c. comparatif Trésorerie 7,1 M$ 19 % FMC -0,4 M$ -13 % Notre actif financier le plus important, la trésorerie, a augmenté depuis le 31 mars. Cette augmentation s explique principalement par le surplus généré depuis les 6 derniers mois. La diminution du compte à recevoir du FMC provient d'éléments spécifiques reliés à la facturation, les frais de services de livraison des programmes étant demeurés stables. L'enregistrement de la taxe de vente harmonisée ainsi que la facturation de travaux relatifs à certains développements informatiques applicables au 31 mars expliquent la baisse du montant à recevoir au 30 septembre. Passifs financiers Écart : Réel c. comparatif Créditeurs 0,4 M$ 22% L'augmentation des créditeurs et frais courus est principalement expliquée par un couru de près de 0,9 M$ relatif au fonds de pension et à l'assurance-vie pour lesquels la Société n'avait reçu aucune facture depuis le début de l exercice. Cette importante augmentation est contrebalancée par une diminution des frais courus administratifs du 31 mars qui ont été réglés en début d exercice. Actifs non financiers Écart : Réel c. comparatif Immobilisations -0,5 M$ -15 % Charges payées d avance -1,7 M$ -94 % La baisse du solde des immobilisations corporelles est directement attribuable à l amortissement mensuel. Les charges payées d'avance ont diminué de façon significative (1,7 M$). La totalité des charges payées d avance de l exercice précédent ont été enregistrées à la dépense au cours du présent exercice et le nouveau solde est entièrement attribuable à des charges du mois d octobre. ~ 11 ~

12 12. RAPPROCHEMENT DU COÛT DE L EXPLOITATION ET DU CRÉDIT PARLEMENTAIRE La Société reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d une autorisation parlementaire annuelle. Les éléments comptabilisés dans l état des résultats et de l état de la situation financière peuvent avoir été financés au moyen d une autorisation parlementaire qui a été approuvée lors d un exercice précédent ou lors de l exercice en cours. Le rapprochement fait appel à un calcul qui fait en sorte que certains éléments ne peuvent être reliés directement aux états financiers. (M$) 30 septembre septembre 2010 Coût de l'exploitation 52,2 60,8 Rajustements ayant une incidence sur le coût de l'exploitation: Amortissement (0,5) (0,7) Autre élément non financé - (0,1) (0,5) (0,8) Rajustements ayant une incidence sur l'utilisation du crédit parlementaire: Frais de fonctionnement financés par le FMC (5,2) (4,7) Charges payées d'avance administratives au 31 mars 2011 (1,0) - Charges payées d'avance administratives au 30 septembre ,1 - Acquisition d'immobilisation 0,1 - Autre élément financé 0,2 - (5,8) (4,7) Crédit parlementaire constaté au 30 septembre 45,9 55,3 Crédit parlementaire disponible pour les trimestres subséquents 59,8 50,1 Crédit parlementaire autorisé 105,7 105,4 Le montant du crédit parlementaire de l exercice est issu du Budget principal des dépenses de ~ 12 ~

13 13. ÉTATS FINANCIERS TRIMESTRIELS POUR LA PÉRIODE TERMINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2011 Déclaration de responsabilité de la direction La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ses états financiers trimestriels conformément à la Norme sur les rapports financiers trimestriels des sociétés d'état du Conseil du Trésor du Canada, ainsi que des contrôles internes qu'elle considère comme nécessaires pour permettre la préparation d états financiers trimestriels exempts d anomalies significatives. La direction veille aussi à ce que tous les autres renseignements fournis dans ce rapport financier trimestriel concordent, s'il y a lieu, avec les états financiers trimestriels. À notre connaissance, ces états financiers trimestriels non vérifiés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière, des résultats d'exploitation, de la variation des actifs financiers nets et des flux de trésorerie de la Société, à la date et pour les périodes visées dans les états financiers trimestriels. Montréal, Canada Le 29 novembre 2011 Carolle Brabant, CA, MBA Directrice générale Denis Pion, Directeur, Administration et Services d entreprise ~ 13 ~

14 État des résultats trimestriels et de l excédent accumulé du Canada Pour la période de trois mois terminée le 30 septembre 2011 Trimestre terminé le 30 sept. Redressé - Note 2 En milliers de dollars Annexe Dépenses de support Développement de l'industrie audiovisuelle canadienne Aide à la production Aide au développement Formation Soutien promotionnel au Canada et à l'étranger Aide à la distribution et mise en marché Participation aux événements internationaux Participation aux événements régionaux et nationaux Frais de fonctionnement et d'administration A Coût de l'exploitation Revenus Honoraires de gestion provenant du Fonds des médias du Canada Revenus d'investissements et récupérations Intérêts et autres revenus Coût net de l'exploitation avant financement gouvernemental Financement gouvernemental Crédit parlementaire Excédent Excédent accumulé du Canada au début Excédent accumulé du Canada à la fin ~ 14 ~

15 État des résultats et de l excédent accumulé du Canada Pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2011 Semestre terminé le 30 sept. Budget Cumulatif 2011 Cumulatif Redressé - Note Cumulatif En milliers de dollars Annexe Dépenses de support Développement de l'industrie audiovisuelle canadienne Aide à la production Aide au développement Formation Soutien promotionnel au Canada et à l'étranger Aide à la distribution et mise en marché Participation aux événements internationaux Participation aux événements régionaux et nationaux Frais de fonctionnement et d'administration A Coût de l'exploitation Revenus Honoraires de gestion provenant du Fonds des médias du Canada Revenus d'investissements et récupérations Intérêts et autres revenus Coût net de l'exploitation avant financement gouvernemental Financement gouvernemental Crédit parlementaire Excédent de l'exercice Excédent accumulé du Canada au début Excédent accumulé du Canada à la fin ~ 15 ~

16 État de la situation financière Au 30 septembre 2011 Redressé - Note 2 Redressé - Note 2 Note 30 sept. 31 mars 1 er avril En milliers de dollars Actifs financiers Trésorerie à recevoir du Canada Débiteurs À recevoir du Fonds des médias du Canada Passifs financiers Créditeurs et charges à payer Passif au titre des avantages sociaux futurs Actifs financiers nets Actifs non financiers Immobilisations corporelles Charges payées d'avance Excédent accumulé du Canada ~ 16 ~

17 État de la variation des actifs financiers nets Pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2011 Redressé - Note 2 30 sept. 31 mars En milliers de dollars Excédent (déficit) (3 984) Opérations liées aux immobilisations corporelles Amortissement Acquisition ( 76) ( 63) Autres opérations Acquisition des charges payées d'avance (143) (1 797) Utilisation des charges payées d'avance Augmentation (diminution) des actifs financiers nets (2 515) Actifs financiers nets au début Actifs financiers nets à la fin ~ 17 ~

18 État des flux de trésorerie Pour la période se terminant le 30 septembre 2011 Trimestre terminé le 30 sept. Semestre terminé le 30 sept. Redressé - Note 2 Redressé - Note 2 En milliers de dollars Activités de fonctionnement Excédent Éléments sans effet sur la trésorerie : Amortissement des immobilisations corporelles Augmentation (diminution) du passif au titre des avantages sociaux futurs ( 20) 1 ( 24) Variations des éléments financiers hors caisse: Diminution (augmentation) des débiteurs (1 010) Diminution (augmentation) du montant à recevoir du Fonds des médias du Canada ( 81) ( 372) Diminution (augmentation) des charges payées d'avance 3 ( 11) Augmentation (diminution) des créditeurs et charges à payer 381 ( 347) 328 ( 735) Activités d'investissement en immobilisations Acquisition d'actifs ( 76) - ( 76) - Augmentation de la trésorerie Trésorerie à recevoir du Canada au début Trésorerie à recevoir du Canada à la fin ~ 18 ~

19 Notes aux états financiers intermédiaires 1. Base de préparation des états financiers Les présents états financiers intermédiaires non vérifiés ont été préparés par la direction de la Société selon les normes comptables pour le secteur public («NCSP») en application de la Norme sur les rapports trimestriels des sociétés d État publiée par le Conseil du Trésor. Ils doivent être lus en conjonction avec les derniers états financiers annuels vérifiés préparés selon l ancien référentiel comptable, soit les principes comptables généralement reconnus du Canada («PCGR»), tels que repris dans la partie V du Manuel de l Institut Canadien des Comptables Agréés («ICCA»). Les principales conventions comptables conformes aux NCSP sont énumérées dans le rapport financier trimestriel du 30 juin 2011 publié le 26 août La conversion a pris effet au 1 er avril 2011 avec application rétrospective au 1 er avril Les chiffres comparatifs ont donc été retraités pour tenir compte des nouvelles normes. L impact sur les résultats et l Excédent accumulé du Canada est présenté à la note 2. Les données financières présentées dans ces états financiers sont en dollars canadien. 2. Première adoption des normes comptables pour le secteur public La Société prépare ses états financiers selon les normes comptables du secteur public pour la première fois cette année. Conformément au chapitre SP 2125, «Première application par des organismes publics», la Société a préparé des conciliations permettant de comprendre les effets de la conversion sur ses résultats comparatifs et sur sa situation financière. a) Conciliation de l état des résultats Le tableau suivant illustre les incidences de la conversion sur les résultats de la période comparative, soit les six mois terminés le 30 septembre 2010, ainsi que pour l année de transition soit les douze mois terminés le 31 mars Réconciliation du résultat comparatif En milliers de dollars Référence 31 mars sept Résultat net - selon les PCGR (2 560) Congés maladie accumulés i. ( 32) - Aide gouvernementale reportée ii. (1 249) ( 719) Avantages incitatifs reportés sur bail iii. ( 143) ( 143) (1 424) ( 862) Excédent (déficit) - selon les NCSP (3 984) ~ 19 ~

20 2. Première adoption des normes comptables pour le secteur public (suite) b) Conciliation de la situation financière Le tableau suivant illustre les incidences de la conversion sur l Excédent accumulé du Canada à la date de transition, soit le 1 er avril 2010, et à la date d adoption, soit le 31 mars Réconciliation de l'excédent accumulé du Canada En milliers de dollars Référence 31 mars er avril 2010 Avoir du Canada - selon les PCGR Congés de maladie accumulés i. ( 490) ( 458) Aide gouvernementale reportée ii Avantages incitatifs reportés sur bail iii Excédent accumulé du Canada - selon les NCSP À ces mêmes dates, la Société a également procédé aux ajustements et reclassements suivants : Reclassements effectués en raison de la conversion En milliers de dollars Référence 31 mars er avril 2010 Congés parentaux et indemnités de départ iv. PCGR - Créditeurs ( 387) ( 99) NCSP - Passif au titre des avantages sociaux futurs Logiciels v. PCGR - Actifs incorporels ( 958) (1 517) NCSP - Immobilisations corporelles Débiteurs à long terme vi. PCGR - Débiteurs à long terme ( 355) - NCSP - Débiteurs ~ 20 ~

21 2. Première adoption des normes comptables pour le secteur public (suite) c) Nature des ajustements et reclassements effectués i. Congés de maladie Chaque employé de la Société a droit à un certain nombre de jours de congés de maladie par exercice. Les congés de maladie acquis mais non utilisés sont accumulés et reportés. Ils ne sont pas monnayables mais demeurent utilisables par l employé jusqu à son départ. Selon les PCGR, la Société n était pas tenue de constater un passif relatif à ces congés tant que l incapacité de travailler en raison d une blessure ou d une maladie ne se réalisait pas. Les NCSP requièrent la comptabilisation d une provision au titre de cette obligation. Par conséquent, la Société a ajusté l obligation au titre des avantages sociaux futurs en réduction de l Excédent accumulé du Canada à la date de transition. ii. Aide gouvernementale reportée Selon les PCGR, la portion des crédits parlementaires utilisée par la Société pour le financement des acquisitions d'immobilisations doit être reportée à l état de la situation financière et reconnue aux résultats au même rythme que l amortissement des actifs afférents. Ce traitement n est requis par les NCSP que dans le cas où l octroi de crédits parlementaires serait assorti de stipulations particulières concernant leur utilisation. Les crédits parlementaires de la Société ne sont pas assortis de telles stipulations et doivent être reconnus comme financement gouvernemental lorsqu autorisés et que les conditions d admissibilité sont remplies. En conséquence, le solde de l aide gouvernementale reportée a été renversé en totalité à l Excédent accumulé du Canada à la date de transition. iii. Avantages incitatifs reportés sur bail Selon les PCGR, les avantages incitatifs sur bail devraient être reportés et amortis sur la durée du bail. Comme il n existe aucun équivalent en vertu des NCSP, le solde des avantages incitatifs reportés sur bail à la date de transition a été renversé en totalité à l Excédent accumulé du Canada. iv. Congés parentaux et indemnités de départ La distinction entre court terme et long terme n étant pas requise par les NCSP à la face de l état de la situation financière, les montants relatifs à la partie court terme des indemnités de départ et des provisions pour congés parentaux, auparavant inclus dans les créditeurs et frais courus, ont été reclassés au sein de l obligation au titre des avantages sociaux futurs. v. Logiciels Les NCSP ne reconnaissent pas les actifs incorporels en tant qu élément constitutif de l état de la situation financière, à l exception des logiciels qui sont considérés comme des immobilisations corporelles. Le reclassement de ce solde en immobilisations corporelles a été effectué lors de la conversion. vi. Débiteurs à long terme La distinction entre court terme et long terme n étant pas requise par les NCSP à la face de l état de la situation financière, les débiteurs à long terme ont été reclassés avec les Débiteurs. 3. Chiffres comparatifs Certains chiffres de ont été reclassés afin qu ils soient conformes à la présentation adoptée en ~ 21 ~

22 Annexe A - Autres renseignements A - Frais de fonctionnement et d'administration Trimestre terminé le 30 sept. Redressé - Note 2 En milliers de dollars Salaires et avantages sociaux Honoraires professionnels Location, taxes, chauffage et électricité Amortissement d'immobilisations Frais de bureau Voyages et accueil Technologies de l'information Publicité et publications A - Frais de fonctionnement et d'administration cumulatifs En milliers de dollars Salaires et avantages sociaux Location, taxes, chauffage et électricité Honoraires professionnels Technologies de l'information Amortissement d'immobilisations Frais de bureau Voyages et accueil Publicité et publications Semestre terminé le 30 sept. Redressé - Note 2 Budget ~ 22 ~