États financiers. Fondation communautaire du grand Québec. États financiers au 31 décembre Accompagnés du rapport des vérificateurs

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1 États financiers Fondation communautaire du grand Québec États financiers au 31 décembre 2007 Accompagnés du rapport des vérificateurs

2 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Aux membres de la Fondation communautaire du grand Québec, Nous avons vérifié le bilan de la FONDATION COMMUNAUTAIRE DU GRAND QUÉBEC au 31 décembre 2007 et les états des résultats, de l évolution des actifs nets et des flux de trésorerie de l exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Fondation. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification. À l'exception de ce qui est mentionné dans le paragraphe cidessous, notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Comme c'est le cas dans de nombreux organismes sans but lucratif, la Fondation tire des produits de dons et d'activités de financement pour lesquels il n'est pas possible de vérifier l'exhaustivité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre vérification de ces produits s'est limitée aux montants comptabilisés dans les comptes de la Fondation et nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des produits reçus mentionnés cidessus, à l'excédent des produits sur les charges, à l'actif à court terme et aux actifs nets. À notre avis, à l'exception de l'effet des redressements que nous aurions pu juger nécessaires si nous avions été en mesure de vérifier l'exhaustivité des produits mentionnés au paragraphe précédent, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la Fondation au 31 décembre 2007 ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Mallette SENCRL Comptables agréés Québec, Canada Le 25 février 2008 ÉTAT DES RÉSULTATS Pour l exercice terminé le 31 décembre Fonds affectés Dotation En transit Total Total Administration générale PRODUITS Dons Produits de placements capitalisés Produits de placements affectés Produits de placements distribuables Autres produits (annexe A) $ $ $ $ $ $ CHARGES Aide financière à des fins communautaires Allocation à l administration générale Coût de polices d assurancevie Frais d administration (annexe B) Frais de gestion EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES $ $ $ $ (32 192) $ (2 319) $

3 ÉTAT DE l ÉVOLUTION DES ACTIFS NETS Pour l exercice terminé le 31 décembre Non affectés Investis en immobilisations Fonds affectés Dotation En transit Total Total SOLDE, début de l exercice $ $ $ $ $ $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Bénéfices distribuables à payer Capitalisation Virement aux bénéfices non distribués Virement interfonds Capitalisation Acquisition d immobilisations Compensation de l excédent des charges (29 382) (800) (2 810) (32 192) (13 977) ( ) SOLDE, fin de l exercice $ $ $ $ $ $ BILAN Au 31 décembre Actif ACTIF À COURT TERME Encaisse Placements à court terme, 2,65 % et 3,745 % Créances (note 3) Frais payés d avance PLACEMENTS (note 4) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 5) $ $ $ $ Passif PASSIF À COURT TERME Dettes de fonctionnement Somme due aux fonds sous gestion Produits reportés Bénéfices distribuables à payer ACTIFS NETS Non affectés Investis en immobilisations corporelles Affectés Fonds de dotation Capital Bénéfices non distribués Fonds en transit TOTAL $ $ $ $ Pour le conseil d'administration :,administrateur,administrateur 2

4 ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour l exercice terminé le 31 décembre ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent des produits Éléments sans effet sur la trésorerie Dons sous forme de biens Amortissement des immobilisations corporelles Aide financière à des organismes communautaires Versement de bénéfices distribuables à payer Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement $ (800) ( ) ( ) $ ( ) ( ) ( ) ACTIVITÉS D INVESTISSEMENT Variation des placements Acquisition d immobilisations corporelles AUGMENTATION (DIMINUTION) DE L ENCAISSE ENCAISSE, début de l exercice ENCAISSE, fin de l exercice ( ) (800) ( ) $ ( ) (5 076) ( ) ( ) $ 3 NOTES COMPLÉTAIRES Au 31 décembre STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS La Fondation communautaire du grand Québec (FCGQ), constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, est membre de l'organisme Les Fondations communautaires du Canada. Sa mission est d'assurer la pérennité de l'action communautaire dans le milieu par le regroupement de fonds de dotation permanents. Les produits sont destinés à l'amélioration de la vie communautaire. De plus, la FCGQ peut gérer des fonds qui lui sont confiés à des fins de gestion. La FCGQ est un organisme de bienfaisance inscrit aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu; elle n'est donc pas assujettie à l'impôt sur le revenu et elle est habilitée à produire des reçus pour dons à des fins fiscales. 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada et tiennent compte des principales conventions comptables suivantes. Actifs et passifs financiers Conformément aux recommandations de l Institut Canadien des Comptables Agréés relativement au chapitre 3855 Instruments financiers comptabilisation et évaluation, les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés initialement à la juste valeur et sont classés sous l une des catégories suivantes : actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction, placements détenus jusqu à leur échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente et autres passifs financiers. Il sont subséquemment comptabilisés selon leur classification comme il est décrit cidessous. L intention pour laquelle les instruments financiers ont été acquis et leurs caractéristiques déterminent leur classement. Actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction Les instruments financiers classés comme actifs ou passifs financiers détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à la juste valeur à chaque date de bilan, et toute variation de la juste valeur est présentée à l état des résultats dans la période au cours de laquelle ces variations surviennent. Prêts et créances, placements détenus jusqu à leur échéance et autres passifs financiers Les instruments financiers classés comme prêts et créances, les placements détenus jusqu à leur échéance et les autres passifs financiers sont comptabilisés au coût après amortissement au moyen de la méthode du taux d intérêt effectif. Le produit ou la charge d intérêts est inclus aux résultats sur la durée de vie prévue de l instrument.

5 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Actif et passif financiers (suite) Actifs financiers disponibles à la vente Les instruments financiers classés comme disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur à chaque date de bilan et toute variation de la juste valeur est présentée aux autres éléments du résultat étendu dans l exercice pendant lequel ces variations surviennent. Les titres de placement classés comme disponibles à la vente et qui n ont pas de prix coté sur un marché actif sont comptabilisés au coût. Lorsqu il est nécessaire de refléter une dépréciation durable, la perte cumulée est comptabilisée au résultat net. Lors de la décomptabilisation, tous les gains ou pertes cumulés au cumul des autres éléments du résultat étendu sont alors comptabilisés aux résultats. Le produit d intérêts calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif est inclus aux résultats sur la durée de vie prévue de l instrument. Classement Conséquemment à l adoption de ces nouvelles normes, la Fondation a classé sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie comme actifs détenus à des fins de transaction, tandis que les créances sont classées comme prêts et créances. Les dettes d exploitation, la somme due aux fonds sous gestion, les produits reportés et les bénéfices distribuables à payer sont classés comme autres passifs. Coûts de transaction Les coûts de transaction pour tous les actifs et passifs financiers sont comptabilisés à titre de charges d exploitation à mesure qu ils sont engagés. Comptabilité par fonds La Fondation utilise la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour comptabiliser ses opérations. Fonds d'administration générale Le fonds d'administration générale regroupe les activités courantes de fonctionnement de la FCGQ et les activités relatives aux immobilisations corporelles. Fonds affectés Le capital des fonds de dotation comprend les dons qui, selon les spécifications des donateurs, doivent être conservés à perpétuité. Les bénéfices non distribués visent à stabiliser à long terme l'aide financière à des fins communautaires. Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Comptabilisation des apports Les apports reçus aux fins de dotations sont inscrits à titre de produits dans le Fonds de dotation. Les apports reçus devant être distribués à court terme selon le désir des donateurs sont inscrits à titre de produits du Fonds en transit. Les apports affectés aux activités de l'administration générale sont inscrits à titre de produits du Fonds d'administration générale dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont inscrits à titre de produits du Fonds d'administration générale au cours de l'exercice où ils sont reçus ou à recevoir si le montant peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Bénéfices non distribués La politique de préservation et distribution des fonds de dotation de la Fondation prévoit des directives pour déterminer la part des produits annuels de placements devant être répartie pour couvrir les aides financières à des fins communautaires et les coûts afférents du service, et la part devant être capitalisée dans les fonds de dotation relativement à la préservation du capital contre l'inflation de même que celle mise en réserve contre les rendements de placements insuffisants. Cette politique vise à maintenir à long terme les montants des aides financières à des fins communautaires. Chaque année, le conseil d'administration établit les montants de distribution et de capitalisation prenant en considération divers facteurs dont les besoins communautaires, la protection du capital et les produits de placements gagnés au cours de l'exercice. Au 31 décembre 2007, le montant cumulé à ce titre s'élève à $ ( $). Les fonds en transit comprennent les dons qui, selon les spécifications des donateurs, doivent être distribués à court terme à des fins communautaires. 4

6 2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) Dons de fournitures et de services La Fondation reçoit de différents donateurs des dons de fournitures et services. Ces dons ne sont pas inscrits aux livres à moins qu'un reçu soit émis au donateur. 6. FONDS SOUS GESTION Dans le cadre de ses activités, la Fondation gère des sommes qui lui sont confiées par divers organismes. Les opérations réalisées à ce titre se résument ainsi : Placements Les placements sont comptabilisés à leur juste valeur. Solde, début de l exercice Apports Retraits Produits de placements* $ (95 952) $ ( ) Immobilisations corporelles Solde, fin de l exercice $ $ Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût et sont amorties de façon linéaire au taux de 20 % au prorata de leur période d'utilisation. * Les produits de placements ont été réalisés en fonction de la période couverte par les fonds investis au cours de l'exercice. 3. CRÉANCES Fonds de dotation Fonds en transit Honoraires de gestion Activités de financement Taxes à la consommation Intérêts Autres 4. PLACEMENTS Unités de fonds communs Valeurs de rachat de polices d assurancevie Oeuvres d art $ $ $ $ $ $ POLICES D ASSURANCEVIE La Fondation a été désignée comme étant propriétaire et bénéficiaire de polices d'assurancevie. Au 31 décembre 2007, le montant de ces assurances en vigueur s'élève à $ ( $). 8. INSTRUMENTS FINANCIERS Juste valeur La juste valeur des instruments financiers à court terme est comparable à leur valeur comptable en raison de leur échéance prochaine et des conditions commerciales normales qu'ils comportent. 9. CHIFFRES COMPARATIFS Certains chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant $ $ 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 Coût Amortissement cumulé Valeur nette Valeur nette Mobilier et équipement $ $ $ $

7 ANNEXES ADMINISTRATION GÉNÉRALE Pour l exercice terminé le 31 décembre A AUTRES PRODUITS Activités de financement et commandites afférentes Aide financière de Centraide Québec Administration générale Allocation des fonds de dotation Commandites Honoraires de gestion Intérêts Subventions Autres $ $ $ $ B FRAIS D ADMINISTRATION Amortissement des immobilisations corporelles Assurances Frais reliés à des activités de financement Loyer Papeterie et frais de bureau Publicité, représentation et promotion Salaires et charges sociales Services professionnels Télécommunications $ $ $ $ 6

8 Fondation communautaire du grand Québec 3100, avenue du BourgRoyal, bureau 201 Québec (Québec) G1C 5S7 Tél. : Fax.:

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