Rapport réglementaire

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Stéphane Lamarche
il y a 8 ans
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1 1 Rapport réglementaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 CAF du Finistère 32 rue Victor Hugo Puteaux Tel:

Finistère 32 rue Victor Hugo 92 800 Puteaux Tel: 01

2 Etude pilotée à la CAF du Finistère par : Nom : Séverine Bluzat Fonction : Chef de projet développement durable Adresse : 1 rue de Portzmoguer BREST Tél : Mail : severine.bluzat@caffinistere.cnafmail.fr Etude pilotée chez par : Nom : Siham Belhadj Fonction : Consultante Adresse : 32 rue Victor Hugo PUTEAUX Tél : Mail : siham@emco2-solution.com

02 Mail : severine.bluzat@caffinistere.cnafmail.

3 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et l année de référence Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 : Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés: A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES... 9

Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 :... 6 6.

4 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAF Finistère Code NAF : 8430C Code SIREN : Adresse : 1 rue de Portzmoguer BREST Nombre de salariés : 526 Description sommaire de l activité : La Caisse d Allocation Familiale (CAF) du Finistère représente localement la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), établissement public de la Sécurité Sociale. La CAF a pour objet de distribuer les aides financières dans le domaine social et familial, telles que régies par la loi. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de l entité retenue : La CAF du Finistère est l entité juridique soumise à la réglementation et retenue dans le cadre de l étude du bilan d émissions de gaz à effet de serre. Description du périmètre opérationnel retenu: d après le décret, le bilan est obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes pour la France métropolitaine. Recensant 526 collaborateurs, la CAF du Finistère réalise ainsi pour l ensemble de ses sites présentés cidessous le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre pour les scopes 1 et 2.

La CAF a pour objet de distribuer les aides financières dans le domaine social et familial, telles que régies par la loi.

5 Figure 1. Schéma du périmètre opérationnel retenu - BEGES Site Adresse Siret Siège social de 1 rue de Portzmoguer BREST Brest Siège administratif de Quimper 1 Avenue Ti Douar QUIMPER Espace famille Gay Lussac 15 allée Joseph Gay Lussac QUIMPER Centre social de Rosporden Rue Alsace Lorraine ROSPORDEN Antenne de Pennou Pell 485 rue Jurien de la Gravière BREST Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2011 Année de référence : 2011 Explication : l année de référence correspond à l année du premier bilan GES. L année de reporting correspond à l année où le bilan est effectué. Ainsi, l année de reporting et de référence sont les mêmes pour le premier bilan GES effectué.

535326656 Espace famille Gay Lussac 15 allée Joseph Gay Lussac 29000 QUIMPER 535326656 Centre social de Rosporden Rue Alsace Lorraine 29140 ROSPORDEN 535326656 Antenne de Pennou Pell 485 rue Jurien

6 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 : catégories Emissions directes Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 : catégories Emissions indirectes associées à l énergie Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Sous total 43 CO2 b 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer La CAF du Finistère a choisi de ne pas comptabiliser les autres émissions indirectes de GES.

7 Synthèse du Bilan d émissions de gaz à effet de serre Emissions GES (en Tonnes) Bilan GES Caf du Finistère catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Sous total De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée Sans objet 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes inhérentes au Bilan GES sont de deux sortes : Incertitudes sur la donnée : les données obtenues à partir de factures ou de compteurs sont exactes, cependant d autres doivent être estimées ou extrapolées Incertitudes sur le facteur d émission (FE) : ces incertitudes sont incluses dans les tableurs de l ADEME et s échelonnent de 5 à 50% Le Bilan GES est un raisonnement en «ordre de grandeur» et ces incertitudes ne remettent aucunement en cause la détermination des postes prépondérants. Celles-ci ne font également en rien obstacles à la

De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée Sans objet 7.

8 finalité principale du Bilan GES qui se veut être un tremplin vers des actions de réduction des émissions de GES. Typologies des données : Données primaires Données observées, prélevées à partir des systèmes d information et relevés physiques appartenant ou exploités par la personne morale ou une société dans sa chaîne d'approvisionnement Poste FE Données Source Incertitude Type Incertitude N 1 5% Primaire 10% N 2 Valeur Bilan Carbone v7 par défaut 10% Primaire 0% N 6 10% Primaire 0% Poste 1 : Emissions directes des sources fixes de combustion Poste 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Poste 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Identification des incertitudes : Les incertitudes des facteurs d émission sont les incertitudes issues du tableur Bilan Carbone. Quant aux incertitudes des données, celles-ci sont nulles concernant les sources garanties par des justificatifs (type facture). En l espèce, les données relatives aux consommations énergétiques (électricité, gaz naturel) proviennent des factures d électricité. La consommation de carburant de la flotte automobile provient des relevés kilométriques internes de la flotte automobile. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les postes des scopes 1 et 2 soumis à obligation réglementaire ont été pris en compte. 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés: Les facteurs d émissions utilisés sont ceux de la Base Carbone.

chaîne d'approvisionnement Poste FE Données Source Incertitude Type Incertitude N 1 5% Primaire 10% N 2 Valeur Bilan Carbone v7 par défaut 10% Primaire 0% N 6 10% Primaire 0% Poste 1 : Emissions

9 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence Cette étude est le premier bilan d émissions de gaz à effet de serre de la CAF du Finistère. 11. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Responsable du suivi : Jean-Yves Bajeux Fonction : Responsable adjoint de l'administration générale Adresse : 1, avenue de Ti Douar QUIMPER CEDEX 9 Tél : Mail : jean-yves.bajeux@caffinistere.cnafmail.fr 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale: un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par.

fr Responsable du suivi : Jean-Yves Bajeux Fonction : Responsable adjoint de l'administration générale Adresse : 1, avenue de Ti Douar - 29321 - QUIMPER CEDEX 9 Tél : 02.98.98.38.49 Mail : jean-yves.

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