Rapport réglementaire. MATIS Technologies

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Francis St-Cyr
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1 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies

2 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée Année de reporting Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 1 dans le périmètre de l étude : Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 2 dans le périmètre de l étude : Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer... 4 Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 3 dans le périmètre de l étude : Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées Les éléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Optionnel... 8

.. 4 Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 1 dans le périmètre de l étude :... 4 4.

3 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : MATIS Technologies Code NAF : 7112B Code Siren : Code Siret : voir tableau ci-dessous Nombre de salariés (2011) : 702 Description sommaire de l activité : MATIS Technologies est une société de conseil en ingénierie scientifique. Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de l entité retenue : Site Adresse Siret Puteaux 20 rue Jean Jaurès, PUTEAUX Toulouse 8 avenue Yves Brunaud, COLOMIERS Rennes 19 Rue des Veyettes, RENNES Lille 594, avenue Willy Brandt, LILLE Lyon 65 boulevard Vivier Merle, LYON Le Havre 1 Quai Georges V, LE HAVRE Belfort 10 rue Becquerelle BELFORT Description du périmètre opérationnel retenu : Catégorie Poste Sources 1-Emissions directes des sources fixes de combustion Consommations de gaz naturel 2-Emissions directes des sources mobiles à moteur Consommations de carburant thermique de la flotte automobile 6-Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Consommations d'électricité 8- Emissions liées à la consommation non incluses dans les postes 1 à 7 Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autre émissions indirectes de GES 10-Immobilisations de biens Immobilisation du parc informatique, des bâtiments et véhicules 2. Année de reporting Année de reporting : 2012 Année de référence : 2012 Explication : L année de référence correspond à l année du premier bilan GES. L année de reporting correspond à l année où le bilan est effectué. Ainsi, l année de reporting et de référence sera la même pour le premier bilan GES effectué.

Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de l entité retenue : Site Adresse Siret Puteaux 20 rue Jean Jaurès, 92800 PUTEAUX

4 3. Les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO2 Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 1 dans le périmètre de l étude : catégories Emissions directes Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 2 dans le périmètre de l étude : catégories Emissions indirectes associées à l énergie Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) Sous total 21 CO2 b 5. Les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer Le tableau ci-dessous présente les émissions de GES du scope 3 dans le périmètre de l étude :

Les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 Le tableau ci-dessous présente

5 catégories Autres émissions indirectes* Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Ces éléments sont présentés dans le tableau ci-après.

16 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0 0 18 0 0 0 0 0 0 19 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 21 0 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0 0 23

6 catégories Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b Sous total Sous total Sous total Les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées La personne morale n a pas quantifiée d émissions évitées lors de ce premier bilan. 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Les incertitudes inhérentes au Bilan GES sont de deux sortes : Incertitudes sur la donnée : les données obtenues à partir de factures ou de compteurs sont exactes, cependant d autres doivent être estimées ou extrapolées Incertitudes sur le facteur d émission (FE) : ces incertitudes sont incluses dans les tableurs de l ADEME et s échelonnent de 5 à 50% Le Bilan GES est un raisonnement en «ordre de grandeur» et ces incertitudes ne remettent aucunement en cause la détermination des postes prépondérants. Celles-ci ne font également en rien obstacles à la finalité principale du Bilan GES qui se veut être un tremplin vers des actions de réduction des émissions de GES.

0 16 0 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0 0 18 0 0 0 0 0 0 19 0 0 0 0 0 0 20 0 0 0 0 0 0 21 0 0 0 0 0 0 22 0 0 0 0 0 0 23 0 0 0 0 0 0 24 0 0 0 0 0 0 Sous total 118 0 0 0 131-14 6.

7 Typologies des données : Données primaires Données observées, prélevées à partir des systèmes d information et relevés physiques appartenant ou exploités par la personne morale ou une société dans sa chaîne d'approvisionnement Données secondaires Données génériques ou données moyennes provenant de sources publiées, qui sont représentatives des activités d'une entreprise ou de ses produits Poste FE Données Source Incertitude Type Incertitude N 1 5% Secondaire 50% N 2 20% Primaire 30% N 6 Valeur Bilan Carbone v7 par défaut 10% Primaire 30% N 8 0% Primaire 0% N 10 20% Primaire 0% Identification des incertitudes : Les incertitudes des facteurs d émission sont les incertitudes issues du tableur Bilan Carbone, version 07. Quant aux incertitudes sur les données, celles-ci sont définies en fonction des sources d informations et des hypothèses établies.

FE Données Source Incertitude Type Incertitude N 1 5% Secondaire 50% N 2 20% Primaire 30% N 6 Valeur Bilan Carbone v7 par défaut 10% Primaire 30% N 8 0% Primaire 0% N 10 20% Primaire 0%

8 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Les sources des scopes 1 et 2 soumis à obligation réglementaire ont été prises en compte dans cette étude à l exception des fluides frigorigènes pour lesquelles les données n étaient pas disponibles et jugées négligeables à la vue de l ensemble des postes d émissions. 9. Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Aucune modification n a été apportée aux facteurs d émissions et aux PRG de la Base Carbone. 10. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et la synthèse des actions sera mis à disposition du public prochainement (Mars 2013) sur le site internet du groupe MATIS : Par ailleurs, la personne morale notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du suivi du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : M. Thomas Bonatre Fonction : Responsable qualité Adresse : 20 rue Jean Jaurès PUTEAUX Tél : Mail : tbonatre@matis-group.com 11. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivants. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par.

Si différent des facteurs d émissions de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés Aucune modification n a été apportée aux facteurs d émissions et aux PRG de la Base Carbone. 10.

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