3 Ce choix ne vise pas la modification concernant l ajout des revenus

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1 Le crédit d impôt pour le développement des affaires électroniques N o 862R3 Nouvelle fiscale Publié par le service de Gestion des risques et recherche en fiscalité Depuis son instauration en mars 2008, le crédit d impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) a fait l objet de plusieurs ajustements dans le but de faciliter la qualification de certaines sociétés œuvrant dans le secteur des technologies de l information. Le Bulletin d information , publié le 21 décembre 2012, modifie à nouveau les modalités de calcul du crédit et les critères de qualification d une société aux fins du CDAE. Voici un aperçu de ces derniers changements ainsi que des diverses modalités relatives à ce crédit. Changements annoncés en décembre 2012 Modalités de calcul du crédit La législation sera modifiée afin que le montant du crédit d impôt à l investissement fédéral pour la RS&DE (CII fédéral) ne constitue pas un montant d aide gouvernementale pour l application du CDAE. En conséquence, le salaire admissible au CDAE ne sera plus réduit par le CII fédéral. Cette modification s applique de façon rétroactive, depuis l instauration du crédit. Il sera donc possible de produire des déclarations de revenus modifiées afin de bonifier les réclamations antérieures dans les cas où le crédit maximum par employé n aurait pas été réclamé en raison du CII fédéral 1. Critères d admissibilité Une nouvelle catégorie d activités est ajoutée aux fins de l admissibilité d une société au CDAE. Ainsi, la fabrication de semi-conducteurs et d autres composantes 2 est une activité admissible pour les années d imposition qui se terminent après le 21 décembre Également, des modifications sont apportées à l égard des activités de location de personnel et du critère des services fournis pour les années d imposition qui débutent après le 21 décembre Il est toutefois possible pour une société de faire un choix auprès d Investissement Québec afin que les nouvelles mesures s appliquent pour un exercice financier qui comprend le 21 décembre Crédit d impôt remboursable Les sociétés admissibles du secteur des technologies de l information (TI) peuvent bénéficier d un crédit d impôt remboursable égal à 30 % des salaires admissibles engagés à compter du 14 mars 2008 et avant le 1 er janvier 2016, jusqu à concurrence d un crédit maximum annuel de $ par employé. Ce crédit est imposable au fédéral et au Québec, dans l année où il est reçu. Critères d admissibilité Société admissible et attestation Afin d être admissible à ce crédit, une société doit avoir un établissement au Québec où elle exploite une entreprise et elle doit obtenir une attestation d admissibilité annuelle auprès d Investissement Québec à l effet que : 1 Comme le CII fédéral réduisait le salaire engagé par la société et non pas la limite annuelle, cette modification ne se traduira pas par une augmentation du CDAE dans tous les cas. Par exemple, dans l hypothèse d un salaire de $ et d un CII fédéral de $, le salaire admissible au CDAE sera plafonné à $, pour un CDAE maximum de $. Le montant du crédit sera donc le même, que le CII fédéral soit considéré ou non dans le calcul du salaire admissible au CDAE. 2 Activités regroupées sous le code SCIAN Ce choix ne vise pas la modification concernant l ajout des revenus bruts d une société qui proviennent de ses activités regroupées sous le code SCIAN ni celle concernant l ajout des revenus bruts d une société qui proviennent de ses activités regroupées sous les codes SCIAN et qui se rapportent ultimement à des applications qui résultent d activités regroupées sous le code SCIAN Cette Nouvelle fiscale est publiée par Raymond Chabot Grant Thornton pour ses clients. Les mesures mentionnées ne sont pas exhaustives. Le lecteur

2 elle effectue des activités dans le secteur des TI 4 dans une proportion d au moins 75 % annuellement; et ces activités exigent en tout temps un minimum de six employés admissibles à temps plein. Une société est considérée comme ayant réalisé au moins 75 % de ses activités dans le secteur des TI dans la mesure où elle respecte certaines conditions qui sont fonction de son revenu brut ainsi que des services qu elle a fournis. CRITÈRE DU REVENU BRUT Une société est considérée avoir respecté ce critère lorsque son revenu brut provenant d activités dans le secteur des TI représente au moins 75 % de son revenu brut total relativement à l année d imposition précédant celle visée par la demande d attestation d admissibilité ou encore, à l année d imposition visée par une telle demande. De plus, au moins 50 % du revenu brut de la société doit provenir d activités regroupées sous les codes SCIAN suivants (ou une combinaison de ces activités) : Code SCIAN (Éditeurs de logiciels); Code SCIAN (Conception de systèmes informatiques et services connexes); Codes SCIAN et (Location de personnel); LOCATION DE PERSONNEL L exigence selon laquelle les activités de location de personnel regroupées sous les codes SCIAN et doivent être exercées pour le bénéfice d un client avec lequel la société n a pas de lien de dépendance est retirée pour une année d imposition qui débute après le 21 décembre Par ailleurs, il est désormais prévu que le revenu brut de la société tiré des activités de location de personnel regroupées sous les codes SCIAN 56310, et doit être inférieur au revenu brut tiré des activités d éditeurs de logiciels et de conception de systèmes informatiques et services connexes (codes SCIAN et ) pour cette année d imposition 5. CRITÈRE DES SERVICES FOURNIS Finalement, une société ne peut désormais 6 se qualifier à titre de société admissible que dans la mesure où au moins 75 % de son revenu brut provenant de ses activités regroupées sous les codes 4 Aux fins de l application du critère de proportion des activités du secteur des TI, les activités admissibles comprennent celles regroupées parmi les codes suivants du Système de classification des industries de l Amérique du Nord (code SCIAN) : , , (pour une année d imposition qui se termine après le 21 décembre 2012), , , , ou ainsi que les activités de location de personnel (code SCIAN ou ). Une description détaillée des activités visées est fournie en annexe. 5 Cette modification s applique à une année d imposition qui débute après le 21 décembre Avant cette date, seul le revenu provenant des activités de location de personnel regroupées sous les codes SCIAN et devait être inférieur au revenu brut des activités regroupées sous les codes SCIAN et Cette modification s applique à une année d imposition qui débute après le 21 décembre Avant cette date, seules les activités regroupées sous le code SCIAN étaient visées par le critère des services fournis. SCIAN et pour l année visée par la demande d attestation consiste : soit en des services fournis ultimement à une personne 7 avec laquelle elle n a aucun lien de dépendance 8 ; soit en des services relatifs à des applications développées par la société qui seront utilisées exclusivement à l extérieur du Québec; soit en une combinaison des deux éléments précédents. Cette exigence a généralement pour effet d exclure les activités visant le développement d applications propres au processus d affaires interne d une société ou d un groupe corporatif. Exemple Une société désire demander le CDAE pour son année d imposition En 2013, elle a gagné un revenu brut de 6 M$ provenant de ses activités du secteur des TI sur un revenu brut total de 10 M$, soit une proportion de 60 %. Toutefois, en 2012, 90 % de son revenu brut total de 8 M$ provenait de telles activités et plus de 50 % de son revenu brut total provenait d activités regroupées sous les codes SCIAN et Le critère du revenu brut est donc respecté. Par ailleurs, pour 2013, 35 % de son revenu brut provenant d activités regroupées sous le code SCIAN et découle de services destinés ultimement à des personnes avec laquelle la société n avait aucun lien de dépendance et 40 % est lié à des applications destinées à être utilisées hors Québec, ce qui est conforme au critère des services fournis. Dans la mesure où les autres critères d admissibilité sont respectés, la société peut demander le CDAE pour son année d imposition Enfin, pour les années d imposition qui débutent après le 21 décembre 2012, le critère des services fournis s applique également aux activités de location de personnel regroupées sous les codes SCIAN et Dans ce cas, les services offerts au locataire de personnel doivent ultimement être attribuables à des activités regroupés sous les codes SCIAN et qui respectent les critères décrits précédemment. Des règles particulières sont prévues afin de déterminer qui est le bénéficiaire ultime des services dans ces circonstances. Activités admissibles Les activités admissibles désignent notamment les activités suivantes : Les services-conseils en TI; Le développement, l intégration, l entretien et l évolution de systèmes d information et d infrastructures technologiques ainsi qu une activité requise au bon fonctionnement des systèmes et des infrastructures ou en vue de résoudre ou prévenir des problèmes si elle constitue : 7 Incluant une société de personnes. 8 Il y a un lien de dépendance entre deux sociétés lorsqu une influence importante découlant d une entente (dont le but principal est de régir les rapports entre la société et une autre relativement à la conduite des affaires), est telle qu il en résulte un contrôle de fait de l autre personne par la société.

3 une intervention technique, corrective ou préventive, qui modifie un ou plusieurs aspects techniques des composantes, incluant les processus informatisés; une activité de diagnostic, avec intrusion ou prise de contrôle à distance des systèmes et des infrastructures technologiques menant à une telle intervention technique. La conception et le développement de solutions d affaires électroniques; et Le développement de services de sécurité liés aux activités d affaires électroniques. Toutefois, l exploitation d une solution d affaires électroniques ou d un centre de contacts clients ainsi que les activités d installation de matériel et de formation ne constitue pas une activité admissible. Par ailleurs, les activités relatives à l entretien et à l évolution de systèmes d information ne constituent des activités admissibles que dans la mesure où elles sont accessoires aux activités de développement et d intégration réalisées par la société. Employés admissibles Un employé admissible ne doit pas être un actionnaire désigné 9 de la société et doit : travailler au moins 26 heures par semaine pour une période prévue minimale de 40 semaines; et occuper au moins 75 % de son temps à effectuer, superviser ou supporter l exécution d activités admissibles par la société admissible ou si l employé fait l objet d une location à un client de la société, par ce client. Les tâches administratives telles la gestion des opérations, la comptabilité, les finances, les affaires juridiques, les relations publiques, les communications, la recherche de mandats ainsi que la gestion des ressources humaines et matérielles ne sont notamment pas considérées comme étant relatives à l exécution d une activité admissible. Limites au cumul de crédits Une société qui a droit à un autre crédit d impôt spécifique à l égard de salaires qui seraient également admissibles au CDAE doit produire un choix irrévocable afin de se prévaloir de ce dernier crédit d impôt en remplacement de l autre crédit auquel elle a droit. Ce choix, applicable pour l exercice courant et les exercices subséquents de l ensemble des sociétés associées d un groupe corporatif, vise les crédits d impôt suivants : Crédit d impôt relatif aux salaires pour un projet novateur (CNE et CDTI); Crédit d impôt relatif à la réalisation d activités déterminées dans un site désigné (CNNTQ, CNE, Cité du Multimédia et CDTI); Crédit d impôt relatif aux salaires des employés travaillant dans la Cité du commerce électronique; Crédit d impôt remboursable pour les grands projets créateurs d emplois; Crédit remboursable de la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé. Par ailleurs, afin d éviter qu un contribuable puisse bénéficier d'un niveau d'aide fiscale plus élevé que celui prévu par la politique fiscale dans la situation où une activité donnée d'un employé est admissible à plus d un crédit d'impôt, la législation prévoit qu'une dépense se rapportant à une activité pour une période donnée ne peut donner droit à plus d'un crédit d'impôt. Pour l'application du CDAE, le salaire maximum annuel est plafonné à $ par employé. Ainsi, si par exemple une société réclame à l égard d un même employé un crédit RS&DE relatif aux salaires (Québec) et un CDAE, le montant de la limite maximale ainsi que le salaire admissible au CDAE devront être réduits du pourcentage du salaire de l employé à l égard duquel la société réclame un crédit RS&DE, tel qu illustré ci-après. Exemple Salaire de l employé $ Pourcentage du salaire de l employé à l égard duquel la société réclame le crédit RS &DE relatif aux salaires (Québec) 25 % Crédit RS & DE relatif aux salaires ( $ x 25 % x 37,5%) $ CDAE de 30 % du moins élevé des montants suivants : Limite annuelle maximale ( $ x 75 %) $ Salaire de l employé ( $ x 75 %) : $ CDAE (30 % de $) : $ Total des crédits pour cet employé : $ Dans de telles circonstances, une analyse détaillée des options offertes à la société et ses sociétés associées devra être effectuée afin de déterminer quel est le crédit le plus avantageux à réclamer pour l exercice en cours en prenant en considération les incidences sur les exercices subséquents. Conclusion L aide fiscale accordée aux entreprises du secteur des TI est intéressante, mais peut aussi s avérer une question complexe à maîtriser. Votre conseiller de Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à identifier les crédits d impôt auxquels votre entreprise est admissible et vous assister dans les démarches nécessaires pour vous permettre d en bénéficier. N hésitez pas à le consulter. De plus, visitez notre site rcgt.com pour toute information additionnelle. 9 L expression «actionnaire désigné» réfère généralement au détenteur direct ou indirect de 10 % et plus des actions d une catégorie d actions de la société.

4 Annexe Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) Canada Fabrication de matériel informatique et périphérique principale est la fabrication d'ordinateurs et de matériel périphérique informatique. Les ordinateurs peuvent être de type numérique, analogique ou hybride. Le type le plus fréquent, l'ordinateur numérique, est doté de dispositifs permettant d'exécuter toutes les fonctions suivantes : (1) le stockage des programmes de traitement et des données immédiatement nécessaires à l'exécution du programme; (2) une programmation sans contrainte en fonction des besoins de l'utilisateur; (3) les calculs arithmétiques déterminés par l'utilisateur; (4) l'exécution, sans intervention humaine, d'un programme de traitement qui exige de l'ordinateur une modification de cette exécution, par décision logique, pendant le passage-machine. Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et sont minimalement dotés de dispositifs analogiques, de commande et de programmation. Les périphériques sont des ensembles autonomes de composants, mais conçus pour être utilisés avec des ordinateurs. Aux fins de la classification, un périphérique doit comporter plus d'une plaquette de circuits chargée. Le matériel périphérique peut être installé à l'intérieur ou à l'extérieur du boîtier de l'ordinateur. Parmi les principaux types de matériel périphérique, notons : les dispositifs d'entrée-sortie tels que les écrans, les claviers, les souris et les manettes de jeux; les dispositifs de stockage tels que les lecteurs de disques et les unités de disques compacts ROM; les imprimantes. Les terminaux passifs, les guichets automatiques bancaires (GAB), les terminaux de point de vente (TPV) et les dispositifs de balayage de codes à barres sont considérés comme du matériel périphérique. Les ordinateurs et le matériel périphérique peuvent être vendus en unités complètes ou en lots que l'acheteur devra monter luimême. la fabrication de commutateurs numériques de télécommunications, de matériel de communication pour réseaux locaux et pour réseaux longue distance tels que les passerelles, et les routeurs (33421, Fabrication de matériel téléphonique); la fabrication de haut-parleurs destinés à être utilisés dans les ordinateurs (33431, Fabrication de matériel audio et vidéo); la fabrication de dispositifs internes de plaquettes de circuits imprimés chargées tels que les cartes sonores, les cartes vidéo, les cartes de contrôle et les cartes d interface réseau; de modems pour ordinateurs personnels qu ils soient internes ou externes; unités centrales, puces mémoires et circuits intégrés semblables (33441, Fabrication de semi conducteurs et d autres composants électroniques); 10 Statistique Canada, Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) - Canada (n o au Catalogue), mars la fabrication de dispositifs internes de plaquettes de circuits imprimés chargées tels que les cartes sonores, les cartes vidéo, les cartes de contrôle et les cartes d interface réseau; de modems pour ordinateurs personnels qu ils soient internes ou externes; d unités centrales de traitement, de puces mémoires et de circuits intégrés similaires (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques); la vente au détail d ordinateurs assemblés dans le magasin (44312, Magasins d ordinateurs et de logiciels); la fabrication d appareils ou de matériel comportant des ordinateurs électroniques pour des fins d exploitation ou de contrôle ainsi que des fonctions de commande intégrées (autres classes de fabrication selon la classification des appareils et du matériel visés); et la fabrication de pièces comme les boîtiers, les pièces embouties, les câbles et les commutateurs d ordinateurs et de matériel périphérique (autres classes de fabrication selon les procédés de fabrication connexes). Balayeurs de codes à barres, Caméras numériques, Claviers, matériel périphérique informatique, Dispositifs de mémoire, ordinateur, Dispositifs de pointage, matériel périphérique informatique, DVD (disques numériques polyvalents), matériel périphérique informatique, Écrans tactiles plats (c.-à-d., unités complètes), GAB (guichets automatiques bancaires), Gros ordinateurs, Guichets automatiques bancaires (GAB), Imprimantes d'ordinateur, Lecteurs CD-ROM, Lecteurs de disques d'ordinateur, Lecteurs et balayeurs optiques, Manettes de jeux, Micro-ordinateurs, Mini-ordinateurs, Moniteurs, matériel périphérique informatique, Ordinateurs analogiques, Ordinateurs de poche (p.ex., PDA), Ordinateurs numériques, Ordinateurs personnels, Ordinateurs, Ordinateurs, terminaux d', Rétroprojecteurs, type périphérique informatique, Souris, matériel périphérique informatique, Terminaux d'ordinateurs, Terminaux point de vente, Unités de mémoire à accès direct, Unités de mémoire à bandes (p.ex., disques, copies de sauvegarde), matériel périphérique informatique, fabrication.

5 Fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil principale est la fabrication de matériel de radiodiffusion, de télédiffusion et de communication sans fil. la fabrication de matériel de communication interne à fil et sans-fil (interphone) (33429, Fabrication d autres types de matériel de communication); et la fabrication de matériel domestique audio et vidéo comme les postes de télévision et de radio (33431, Fabrication de matériel audio et vidéo). Antennes de satellite, Antennes de transmission et de communication, GPS (système de positionnement global), matériel, Matériel de diffusion (y compris studio), pour radio et télévision, Matériel de télévision en circuit fermé, Matériel de transmission et de réception de télévision par câble, Radios BP (bande publique), Satellites, matériel de communication, Téléavertisseurs, Téléphones cellulaires, fabrication. Nouveau! Fabrication de semi-conducteurs et d autres composants électroniques Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants électroniques. Cette classe couvre les activités suivantes touchant les plaquettes de circuits imprimés : la production de matière stratifiée; la fabrication de plaquettes nues de circuits imprimés (rigides ou flexibles) sans composants électroniques; le chargement des composants électroniques sur les plaquettes. Exclusions Fabrication de tubes à rayons X (334512, Fabrication d'appareils de mesure et de commande et d'appareils médicaux); Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication (335920, Fabrication de fils et de câbles électriques et de communication); Fabrication de condensateurs, redresseurs, limiteurs de surtension et autres types de matériel et composants électriques (335990, Fabrication de tous les autres types de matériel et composants électriques); Fabrication de produits finis dotés de plaquettes de circuits imprimés chargées (autres classes de fabrication selon la classification du produit final). Condensateurs électroniques, fixes et variables, Diodes à l'état solide (p. ex., germanium, silicium), Dispositifs à semi-conducteurs (p. ex., plaquettes), Microcircuits intégrés, Piles solaires, Puces microcontrôleurs ou microprocesseurs, Stratifiés pour circuits imprimés, Transformateurs, de type composant électronique, Transistors, Tubes électroniques, Unités de cartes d'ordinateur chargées, fabrication Grossistes-distributeurs d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série principale consiste à vendre en gros ordinateurs, périphériques et logiciels de série neufs et d'occasion. Exclusion(s) : établissements dont l activité principale consiste : à vendre au détail des ordinateurs, périphériques, logiciels de série, logiciels de jeux et autres produits semblables neufs (44312, magasins d ordinateurs et de logiciels); à concevoir, mettre au point et éditer, ou à éditer uniquement, des produits logiciels (51121, Éditeurs de logiciels); et à réparer des ordinateurs (81121, Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision). Contrôleurs électroniques, modems et dispositifs relatifs, commerce de gros; Équipement périphérique, ordinateur, commerce de gros; Ordinateurs et équipement périphérique, commerce de gros; Ordinateurs et équipement périphérique, commerce de gros et réparation; Ordinateurs pour la maison, commerce de gros; Ordinateurs pour la maison, commerce de gros et réparation; Progiciels, commerce de gros; Terminaux d'ordinateur, commerce de gros; Unité de disque, commerce de gros Magasins d'ordinateurs et de logiciels principale consiste à vendre au détail ordinateurs, périphériques, logiciels prêts à l'emploi, jeux électroniques et autres produits connexes neufs. En outre, ces établissements peuvent vendre au détail du matériel informatique d'occasion, des pièces détachées et des accessoires, en plus de fournir des services de réparation. Exclusion(s) : établissements dont l activité principale consiste : à vendre au détail des jouets électroniques, tels que jeux vidéo et jeux portables (45112, Magasins d articles de passetemps, de jouets et de jeux); et à réparer, sans en vendre au détail, des ordinateurs (81121, Réparation et entretien de matériel électronique et de matériel de précision).

6 Équipement périphérique, magasins d'ordinateur, vente au détail; Logiciel d'ordinateur, magasin de, vente au détail; Magasins de jeux électroniques; Matériel informatique et logiciel, vente au détail; Ordinateur, matériel et fournitures pour, ventes d'; Ordinateurs personnels, ventes et services Éditeurs de logiciels principale est l'édition de logiciels, habituellement pour de nombreux clients et habituellement désignés par l'expression logiciels de série. Les établissements de cette classe exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels. Ces établissements peuvent se livrer à la conception et à l'édition, ou se consacrer uniquement à l'édition. la reproduction en série de logiciels (33461, Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques); la revente de logiciels de série (41731, Grossistesdistributeurs d ordinateurs, de périphériques et de logiciels de série, ou 44312, Magasins d ordinateurs et de logiciels); l accès à des logiciels pour les clients, à partir d un site hôte central (51821, Traitement de données, hébergement de données et services connexes); l édition de logiciels exclusivement sur Internet (51931, Édition et radiodiffusion par Internet et sites portails de recherche); et la conception sur demande de logiciels adaptés aux besoins d utilisateurs particuliers (54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes). Éditeurs, progiciel d'ordinateur, tous formats; Jeux, progiciel d'ordinateur, éditeurs; Progiciel d'ordinateur, édition de (y compris la conception et le développement); Progiciel d'ordinateur, tous formats, éditeurs Traitement de données, hébergement de données et services connexes Cette classe comprend les établissements dont l activité principale consiste à offrir des services d hébergement ou de traitement des données. Les établissements d hébergement peuvent offrir des activités d hébergement spécialisées, comme des services d hébergement de sites Web, des services de diffusion audio et vidéo en continu, des services d hébergement d applications et des services d application, ou encore offrir à leurs clients des services informatiques généraux à temps partagé sur gros ordinateurs. Les établissements de traitement des données peuvent offrir des services complets de traitement et de préparation de rapports à partir des données fournies par le client et des services spécialisés, comme la saisie automatisée des données, ou offrir à leurs clients des ressources de traitement des données sur une base horaire ou en temps partagé. le traitement de transactions financières (52232, Traitement des transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation); la gestion des installations informatiques (54151, Conception de systèmes informatiques et services connexes); l'offre de services de saisie de données au clavier, de traitement de texte ou d'éditique (56141, Services de préparation de documents); et l'offre d'accès à des micro-ordinateurs et à de l'équipement de bureau, à partir d'un commerce de détail (56143, Centres de services aux entreprises). Conversion de disques magnétiques et disques souples, service; Hébergement d application; Hébergement de sites Web; Imagerie et d enregistrement de microfilms, service d ; Informatique à façon, centre de traitement; Lecture en transit de fichiers sonores et visuels, services; Lecture optique de données, services; Location de temps d ordinateur; Location de temps machine; Ordinateur, services préparatifs d entrées pour l ; Préparation d entrée de données d ordinateurs, service de; Saisie de données, services; Services de temps partagé, d ordinateur; Temps d ordinateur, location; Traitement de données, services; Traitement de données, services d ordinateur; Traitement par ordinateur; Traitement par ordinateur, services de; Traitements automatiques de données, services d ordinateur Conception de systèmes informatiques et services connexes Cette classe comprend les établissements dont l activité principale consiste à fournir une expertise dans le domaine des technologies de l information. Ces établissements peuvent notamment : concevoir, modifier, tester et prendre en charge des logiciels pour répondre aux besoins d un client, y compris créer des pages d accueil Internet; planifier et concevoir des systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des logiciels et celle des communications; gérer et exploiter sur place les installations d informatique et de traitement des données de clients; donner des conseils dans le domaine des technologies de l information; fournir d autres services professionnels et techniques de nature informatique. Exclusion(s) : établissements dont l activité principale consiste : à vendre au détail du matériel informatique et des logiciels et à fournir des services de soutien (44312, Magasins d ordinateurs et de logiciels); à publier des logiciels de série (51121, Éditeurs de logiciels); et

7 à fournir des services de traitement des données (51821, Traitement de données, hébergement de données et services connexes). Analyse des exigences, matériel d ordinateur; Analyse et concepts de système, logiciels d ordinateur; Analyse et concepts de système, services informatiques; Analyse et concepts de systèmes de logiciels, sur demande; Analyse et concepts de systèmes de logiciels, fabriqués sur demande; Analyse et concepts de systèmes, services informatiques (logiciel); Bureautique, intégration du système d ordinateur; Conception de page Internet, service de, faite sur demande; Conception des systèmes (intégration des systèmes); Concepts de système, services de consultation; Consultation de logiciel d ordinateur, services de; Consultation d ordinateur, services de; Consultation pour la conception de système d information de gestion; Désastre informatique, services de récupération; Développement de page Web; Élaboration de programmes d ordinateur ou logiciel d exploitation, fabriqués sur demande; Gestion des installations, ordinateurs, services de; Gestion d installations informatiques, services de; Gestion d installations pour le traitement des données, services de; Informatiques pour la conception de système de gestion d information, services; Intégrateurs de système d ordinateur; Intégrateurs de système pour réseau de zone locale; Intégration de systèmes, ordinateurs; Logiciel d ordinateur fabriqué sur demande; Logiciels, services d installation; Matériel informatique, services de consultation; Ordinateurs, sur demande, services de programmation d ; Programmation de logiciel d application, fabriquée sur demande, services de; Programmation de logiciel, sur demande; Programmation d ordinateur, sur demande, services de; Services de conception et analyse de systèmes informatiques (logiciel); Soutien informatique, services de; Système de CAO/FAO, services de; Système de conception assisté par ordinateur (CAO), services de; Système d ingénierie assisté par ordinateur (IAO), services de; Système IAO (ingénierie assistée par ordinateur), services de Location de personnel suppléant principale consiste à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d'œuvre du client. Les personnes placées sont employées par les établissements qui offrent les services de location de personnel suppléant. Ces établissements n'assurent pas la supervision directe de leurs employés sur les lieux de travail du client. Aide, service d'offre d'; Bureau (location de personnel), services de personnel de; Emplois temporaires, services d'; Entrepreneurs de main-d'œuvre non spécialisée (location de personnel); Gardiens de piscine, service de; Modèles, services de location de; Personnel (location de personnel), services de réserve de; Personnel de bureau, services de; Personnel industriel (location de personnel), services de; Réserves de main-d'œuvre; Réserves de main-d'œuvre (sauf agricoles) Location de personnel permanent principale consiste à fournir des ressources humaines et des services de gestion des ressources humaines à leurs clients. Ces établissements établissent une relation de co-employeur avec les entreprises ou organisations clientes et se spécialisent dans l'exécution d'une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines, telles que la comptabilité de la paye, la préparation des déclarations de cotisations sociales, l'administration des avantages sociaux, le recrutement et la gestion des relations de travail. Typiquement, les établissements spécialisés dans la location de personnel permanent embauchent certains employés de leurs clients, voire tous, louent leurs services en retour et jouent le rôle d'employeurs de ces employés en ce qui concerne le versement du salaire et des avantages sociaux et les activités connexes. Les établissements spécialisés dans la location de personnel permanent exercent un pouvoir décisionnaire de degré variable en rapport avec leurs ressources humaines ou leur rôle de gestionnaire du personnel, mais n'ont aucune responsabilité de gestion quant à la planification stratégique, la productivité ou à la rentabilité des activités opérationnelles du client. Louage de services d'employés (fournissant des employés permanents payés par le fournisseur, mais sous la supervision de la compagnie qui embauche); Main-d'œuvre, services de location de la (fournissant des employés permanents payés par le fournisseur, mais sous la supervision de la compagnie qui embauche); Personnel permanent, location de; Personnel, services de location de (fournissant des employés permanents payés par le fournisseur, mais sous la supervision de la compagnie qui embauche.