nouveau produit Tax Shelter :

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1 PREMIUM FILMS FOR FAST & SECURE RETURNS nouveau produit Tax Shelter : le meilleur scénario pour vos investissements. Avertissement L attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants : # L investissement proposé présente certains risques. Les facteurs de risque, dont le risque de non-obtention de l avantage fiscal, sont décrits en préambule du supplément au Prospectus daté du 10 février 2015 que nous vous invitons à lire attentivement afin de prendre conscience des risqués liés à un tel investissement. # En complétant l engagement repris en Annexe 4 au supplément au Prospectus, les investisseurs s engagent à se lier à SCOPE Invest et SCOPE Pictures selon les termes de la Convention type repris dans cette même annexe du supplément au Prospectus. Cette offre est valable jusqu au 17 novembre # L offre décrite dans le supplément au Prospectus s adresse exclusivement aux personnes morales qui sont susceptibles de bénéficier du régime d exonération des bénéfices imposables octroyé par l Article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (CIR 1992). # L investissement proposé s adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l impôt des sociétés ou à l impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d imposition de 33,99%. Si la personne morale en question bénéficie du taux réduit d imposition, le gain global sur la durée de l Investissement dont il est question dans le présent supplément au Prospectus peut être plus élevé, mais aussi considérablement plus bas, voire négatif.

2 SCOPE Invest Depuis l introduction de la loi Tax Shelter, la société SCOPE Invest propose aux entreprises belges bénéficiaires un produit financier attractif, centré sur la sécurité et la transparence. La combinaison de plusieurs atouts majeurs lui confère aujourd hui une place unique sur le marché : 1. L agrément de SCOPE Invest & SCOPE Pictures SCOPE Invest et SCOPE Pictures ont respectivement obtenu leur agrément du SPF Finances en tant qu intermédiaire et société de production éligibles pour offrir un produit Tax Shelter attractif et sécurisé, en date du 23 janvier Les rulings Depuis 2006, SCOPE Invest fait régulièrement valider son offre Tax Shelter auprès du Service des Décisions anticipées du SPF Finance. Elle reçoit ainsi confirmation, via «ruling», de la conformité de son produit Tax Shelter à l Article 194ter du CIR 1992 et aux points de vue récents de l Administration fiscale. Cette validation permet à votre entreprise de s assurer de la conformité fiscale du produit Tax Shelter de SCOPE. 3. Un prospectus mis à jour approuvé par la FSMA Depuis 2007, SCOPE Invest émet annuellement un Prospectus approuvé par l Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Ce document décrit en détails le produit de SCOPE, ses caractéristiques contractuelles, l historique de la société sur le marché Tax Shelter, sa situation financière, etc. (dernier en date reçu le 10 février 2015). Il permet à tout investisseur potentiel de se renseigner sur l offre spécifique de SCOPE et son mode de fonctionnement. 4. SCOPE Pictures SCOPE Pictures effectue la production exécutive en Belgique des films soutenus par les fonds Tax Shelter récoltés par SCOPE Invest, société-sœur. La création de SCOPE Pictures a pour objectif principal de sécuriser l octroi de l avantage fiscal. La loi Tax Shelter prévoit en effet l obligation, pour les films recevant des fonds Tax Shelter, d effectuer une partie de leurs dépenses de production en Belgique. Effectuer ces dépenses en quantité suffisante et dans les délais légaux est une condition indispensable à l octroi de l avantage fiscal définitif. 5. Une gestion administrative et un suivi simplifié Le suivi administratif d une opération Tax Shelter est très simple. Il se résume à la signature d une convention cadre, un versement unique et la réception d une seule Attestation Tax Shelter en fin d opération. En interne le back office de qualité de SCOPE Invest permet un respect scrupuleux des prescrits légaux en matière de Tax Shelter ainsi que l obtention rapide des Attestations Tax Shelter. SCOPE Invest a mis en place une série d outils pour offrir un suivi de qualité à ses clients (plateforme mytaxshelter.be, suivi administratif efficace, etc). SCOPE Invest bénéficie d un track-record unique et dispose de l offre Tax Shelter la plus aboutie sur le marché : % des avantages fiscaux obtenus pour ses clients. 2. Des films de qualité générant un volume d emploi considérable en Belgique %* des clients «satisfaits» ou «très satisfaits» de réaliser leurs opérations Tax Shelter avec SCOPE. * Etude interne à SCOPE réalisée auprès de nos investisseurs.

3 tax shelter Le Tax Shelter en quelques mots Le Tax Shelter fait partie des mesures fiscales mises en place et soutenues par l Etat fédéral belge. Il permet à toute entreprise belge bénéficiaire de diminuer sa base imposable (à concurrence de maximum ), de bénéficier d un avantage fiscal immédiat (jusqu à ) et de réaliser une opération financière garantissant un rendement positif élevé. Pour une entreprise, effectuer une opération Tax Shelter, c est générer du rendement sur une partie de son impôt! Aujourd hui, plus de entreprises belges de toutes tailles et tous secteurs font déjà appel au Tax Shelter. Elles réalisent une opération financière intéressante tout en soutenant des productions audiovisuelles européennes, qui créent en retour de l activité économique en Belgique. Qui peut investir? Toutes les sociétés résidentes en Belgique désireuses de bénéficier d une réduction d impôt et d un placement de trésorerie attractif peuvent bénéficier du mécanisme Tax Shelter (à l exception des sociétés de productions audiovisuelles et de télédiffusion). De l entreprise unipersonnelle à la firme cotée au BEL-20, il n y a pas de limite de taille ou de secteur d activités, tant que l entreprise réalisant l opération est une entité légale belge. Toute entreprise souhaitant profiter de cet incitant fiscal doit être bénéficiaire l année de l opération et avoir un «mouvement des réserves» positif. Sous ces conditions, l opération Tax Shelter peut être renouvelée par l entreprise lors de chaque exercice fiscal. Pour une information détaillée concernant le Tax Shelter et l offre de SCOPE, rendez-vous sur notre site :

4 comment ça marche? Montant de l opération La loi détermine le montant que votre entreprise peut allouer chaque année à une opération Tax Shelter : il sera équivalent à environ 1/8 de son bénéfice avant impôt. Le montant de l opération est en outre plafonné à par an et par société. Le montant optimal d une opération Tax Shelter peut être déterminé en un instant via un outil de calcul mis à votre disposition par SCOPE Invest. Contactez-nous ou rendez-vous sur notre site pour en savoir plus : Avantage fiscal L avantage fiscal correspond à 105,37% du montant de l opération Tax Shelter. Le montant de l investissement est déductible à 310% dans le chef de votre société. Sur base d un taux d imposition habituel de 33,99%, l opération génère une réduction d impôt immédiate de 105,37% du montant de l investissement, soit l investissement x 310% x 33,99%. Cette réduction d impôt génère immédiatement un gain de 5,37% par rapport à une situation non-optimisée. Sans Tax Shelter Avec Tax Shelter Bénéfices avant impôt Investissement Tax Shelter Exonération fiscale Nouvelle base taxable Imposition 33,99% Montant de l'exonération / 310% 2. Maximum 50% des bénéfices réservés imposables avantage fiscal = ( ) soit 105,37% de l investissement Intérêt supplémentaire sur l investissement En plus de cet avantage fiscal, vous bénéficiez d un rendement net de 4,83% 1 sur votre investissement. Le montant dépend du taux EURIBOR 2 en vigueur et est calculé pour une période de 18 mois maximum. Gain global net garanti Actuellement, le gain global net garanti sur 18 mois s élève à 10,2% du montant investi. Ce gain est fixé par la loi et soumis à contrôle. 1. EURIBOR 12 mois points de base. Intérêts nets (4,83%) = Intérêts bruts ISOC sur 18 mois. 2. EURIBOR du 31 décembre 2014.

5 le produit financier Investissement Avantage fiscal* V.A.I x 310% x 33,99% Intérêts nets (4,88%** annuel sur 18 mois) = ,2% Gain = global net garanti * Garantie sur conditions d'octroi de l'avantage fiscal. ** EURIBOR 12 mois points de base. Intérêts nets (4,83%) = intérêts bruts sur 18 mois - ISOC. Les flux de trésorerie L opération se déroule en 3 temps et génère un effet positif immédiat sur votre trésorerie : 1. J 0 Signature & avantage fiscal 2. J+3 mois Versement de l investissement 3. J+21 mois Versement des intérêts & réception de l attestation Tax Shelter New Tax Shelter DÉCEMBRE 2015 JANVIER 2016 MARS 2016 SEPTEMBRE 2017 J0 J + 1 mois J + 3 mois J + 21 mois au plus tard Signature Convention cadre : L'année de l'exonération Envoi des conventions cadre à l'administration : Envoyé au SPF Finances dans le mois de la signature Versement de l'investissement : Endéans les 3 mois qui suivent la signature de la convention cadre Versement des intérêts Exonération Fiscale : 310% Attestation : 1 seule attestation Tax Shelter

6 filmographie * * Extrait filmographie SCOPE. La filmographie complète de SCOPE se trouve sur Pour plus d informations sur l offre de SCOPE Rue Defacqz 50 B-1050 Bruxelles Tél.: +32 (0) Fax: +32 (0) info@scopeinvest.be TVA : BE

7 palmarès

8 Une opération Tax Shelter est une opération financière qui comporte des risques. Vous trouverez ci-dessous les principaux facteurs de risque et les garanties apportées par SCOPE pour couvrir ceux-ci. Les risques liés à l offre Tout film peut, pour une raison ou une autre, être arrêté en pleine production, ce qui pourrait porter préjudice à l investisseur. Dans une grande majorité des cas, les projets de film arrivent à leur terme. Cependant, il convient d éviter les projets à l incertitude trop forte. La sécurité grâce à la méthode SCOPE Invest Sauf rare exception, SCOPE Invest ne fait participer des investisseurs sur un projet déterminé que lorsque le financement de ce dernier est sécurisé à concurrence de plus de 80%. SCOPE Invest ne proposera ces projets qu une fois le financement du film totalement bouclé. Dès que le film entre en tournage, tous les risques inhérents à sa production sont couverts par l assurance de production. Grâce à ses ressources actuelles, SCOPE Invest pourrait financer la production du budget d un ou de plusieurs films belges. En conséquence, un échec partiel de l offre n aurait pour effet que de limiter le nombre de films dans lesquels SCOPE Invest investirait. Par ailleurs, si le financement en provenance de l étranger pour un des films proposés ne parvenait pas effectivement au producteur principal, SCOPE Invest refuserait d investir dans ce film, qui serait alors remplacé par un autre projet. Les risques liés à l avantage fiscal définitif Tout investisseur qui participe à l offre de SCOPE Invest peut, moyennant le respect des conditions prescrites par l Article 194ter du CIR 1992, bénéficier d une exonération provisoire de ses bénéfices imposables à concurrence de 310% des sommes effectivement versées. Cependant, pour que l investisseur puisse bénéficier de l avantage fiscal, le producteur éligible, l investisseur et le film doivent satisfaire à un certain nombre de conditions (achèvement du film, agrément du film comme œuvre européenne, etc.). A défaut, l Investisseur pourrait perdre l avantage fiscal auquel il pouvait prétendre, et serait contraint de payer des intérêts de retard. La bonne gestion grâce à la méthode SCOPE SCOPE s est organisée de manière unique : grâce à sa cellule de production exécutive, SCOPE garantit que le film, d une part, et les modalités de sa production, de sa réalisation et de son exploitation, d autre part, répondent au prescrit de la loi, permettant à l Investisseur de bénéficier du régime d exonération des bénéfices imposables octroyé. Résultat : 100% des projets de SCOPE ont obtenu l avantage fiscal définitif, soit 75 films à ce jour. Il appartient à chaque investisseur de s assurer qu il dispose de suffisamment de bénéfices réservés imposables pour pouvoir profiter de l avantage fiscal auquel il pourrait prétendre, en raison de l investissement qu il effectuerait dans le cadre d une offre SCOPE Invest.