1) Ajoute à l ordre du jour Le conseil communal décide ajouter le point «droits d inscription école de musique» à l ordre du jour.

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1 RÉSUMÉ DE LA SEANCE DU 20 MAI 2015 Présents : Marie-Louise AULNER, bourgmestre ; Enza HOFFMANN-CARBONI, Aloyse SCHILTZ, échevins ; Claude AREND, Roger BEISSEL, Carlo HANSEN, Carlo HEUERTZ, Jean MANGEN, Marcel MOUSEL, Damien SAGRILLO, Claude WILTZIUS, conseillers. 1) Ajoute à l ordre du jour Le conseil communal décide ajouter le point «droits d inscription école de musique» à l ordre du jour. 2) Questions écrites Le bourgmestre AULNER remet aux membres de l opposition une liste sur les travaux en cours et un relevé des zones comprises dans le parking résidentiel, telle que demandé lors de la réunion précédente. Les conseillers appartenant au groupement «Är Equipe» posent les questions suivantes au collège échevinal : Comment avez-vous procédé pour faire redresser le devis concernant les travaux supplémentaires en relation avec les vestiaires du terrain de football; à savoir la concession de débit de boissons qui n'est ni soumise à la TVA et qui ne donne surtout pas droit à des frais/honoraires d'architecte. A quelle date est ce que vous avez prévu la mise en service des nouveaux vestiaires du terrain de football. Concernant le hall sportif, il serait opportun de nous présenter un bilan des dépenses à ce jour ainsi qu'un planning des travaux à réaliser. Réponse : le bourgmestre AULNER indique répondre par écrit endéans un mois, tel que prévu par le règlement d ordre interne. 3) Correspondance - Un Flyer sera distribué aux citoyens concernant les travaux au carrefour et à la Robert Schuman-Strooss. - Le «Buergermeeschterdag» aura lieu le ) Inscriptions école de musique Le conseil communal décide de fixer pour l'année scolaire 2015/2016 les droits d'inscription forfaitaires comme présentés. 5) Etat des recettes : recouvrement Le conseil communal décide d'admettre le tableau récapitulatif :

2 ORDINAIRE EXTRAORDINAIRE en reprises provisoires ,48 néant en décharges 1 903,97 néant TOTAL ,45 néant 6) Impôt foncier et impôt commercial 2016 Le conseil communal décide de présenter les taux multiplicateurs inchangés par rapport à l année précédente : Impôt Taux Catégorie d immeuble A 600% Propriétés agricoles B1 850% Constructions industrielles et commerciales B2 600% Constructions à usage mixte B3 320% Constructions à autres usages B4 320% Maisons unifamiliales, maisons de rapport B5 600% Immeubles non bâtis autres que les terrains à bâtir à des fins d habitation B6 600% Terrains à bâtir à des fins d habitation Impôt commercial : 300 % Vote : Oui : Non : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, SAGRILLO, SCHILTZ BEISSEL, HEUERTZ, MOUSEL, MANGEN, WILTZIUS 7) Approbation de la Convention 2015 «Office Social commun de Bettembourg, Roeser et Frisange» Le conseil communal décide d approuver la convention 2015 conclue le 17 février 2015 entre l office social Commun des Communes de Bettembourg, Roeser et Frisange, et le Ministère de la Famille et de l Intégration pour l Etat du Grand-Duché de Luxembourg. 8) Conventions «droit de passage» Le conseil communal décide d approuver deux conventions entre parties en vue d un droit de passage dans des forêts privées reliant le chemin An Rauschelt au circuit autopédestre de Crauthem. a) Approbation convention entre parties du 20 mai 2015 entre Monsieur et Madame Aubart-Schuller et la Commune de Frisange Le conseil communal décide d'approuver la convention entre parties du 20 mai 2015, entre Monsieur et Madame Aubart-Schuller et l Administration Communale de Frisange.

3 b) Approbation convention entre parties du 20 mai 2015 entre Madame Kremer- Wivenis Léonie et la Commune de Frisange Le conseil communal décide d'approuver la convention entre parties du 20 mai 2015, entre Madame Kremer-Wivenis Léonie et l Administration Communale de Frisange. 9) Approbation Devis «Chemin forestier - «An Rauschelt» à Hellange et Crauthem» Le conseil communal approuve le devis estimatif concernant l aménagement d un chemin forestier «An Rauschelt» entre Hellange et Crauthem», devis comme présenté et portant sur le montant de ,-, TVA comprise. 10) Approbation Devis «Aménagement Atelier Communal» à Hellange Le conseil communal décide d'approuver le devis estimatif concernant l aménagement d une aire de stockage et d un espace sécurisé pour les matières inflammables à l atelier communal à Hellange, devis comme présenté et portant sur le montant de ,-, TVA comprise. 11) Approbation Devis «Mesures d apaisement trafic» Le conseil communal décide d'approuver le devis estimatif concernant des mesures d apaisement du trafic dans le Hoenerwee à Hellange, le Hoenerwee à Frisange et le Schumanswee à Frisange, devis comme présenté et portant sur le montant de ,-, TVA comprise. Vote : Oui : Non : AREND, AULNER, HANSEN, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, SAGRILLO, SCHILTZ BEISSEL, HEUERTZ, MOUSEL, WILTZIUS 12) Approbation Devis «Sirènes d alerte» à Frisange Le conseil communal décide d'approuver le devis estimatif concernant l optimisation de la sirène actuelle et l installation d une sirène d alerte supplémentaire à Frisange, devis comme présenté et portant sur le montant de ,-, TVA comprise 13) Nouvelle fixation tarif horaire relatif à la mise à disposition de main d œuvre pour les prestations effectuées par les ouvriers communaux Le conseil communal décide de fixer, avec effet au 01 juin 2015, le tarif horaire relatif à la mise à disposition de main d œuvre pour les prestations effectuées par les ouvriers communaux à 30,- par heure, la dernière mise à jour datant de 2004.

4 14) Modification ponctuelle Plan d aménagement général au lieu-dit «SAUERWISS» à Hellange Le conseil communal décide de donner son accord à la modification ponctuelle du PAG de la commune de Frisange concernant des fonds sis à Hellange au lieu-dit «Sauerwiss» élaboré par le bureau d ingénieurs-conseils Best, conformément au plan N /02a du 12 novembre 2010, mis à jour le ) Contrat à tâche partielle à durée déterminée d un salarié dans le cadre du pacte climat Approbation d un engagement et fixation d une indemnité Monsieur Pauly Eric Le conseil communal décide d approuver le contrat à tâche partielle à durée déterminée conclu avec M. Eric Pauly en date du 12 mai 2015, dans le cadre du pacte climat. 16) Presbytère d Aspelt : Accord de principe concernant l acquisition de la part appartenant à la «Aspelt, la Cure» pour un montant à convenir entre parties Le conseiller BEISSEL quitte la salle. Il se dit en conflit d intérêt au regard de sa fonction de trésorier de la fabrique d église d Aspelt et décide, pour ne pas se compromettre, de ne participer, ni aux discussions, ni au vote de ce point de l ordre du jour. Le conseil communal décide d approuver les propositions du collège des bourgmestre et échevins : a. de ne plus vendre les deux terrains par une vente en commun accord, mais d acquérir la part appartenant à Aspelt, la Cure (3a 60 ca) pour un montant à convenir entre parties et basé sur une ou plusieurs expertises dans le but de devenir seul et unique propriétaire pour pouvoir y réaliser un projet d ordre social ; b. d annuler ainsi la délibération du conseil communal 26 mars 2012 N 12/0523 à ce sujet et de la remplacer par celle-ci Cette acquisition se fera dans le but de devenir unique propriétaire en vue d y réaliser un projet social. Vote : Oui : AREND, AULNER, HANSEN, HEUERTZ, HOFFMANN-CARBONI, MANGEN, SAGRILLO, SCHILTZ, WILTZIUS Non : MOUSEL Le conseiller BEISSEL reprend place. 17) Résolution contre la mise en place d une installation de feu tricolore au «Schlammesté» à Weiler-la-Tour Le conseil communal prie le Ministre du Développement durable et des infrastructures, M. François BAUSCH par une résolution commune, de réviser sa décision d installer des feux tricolores au lieu-dit «Schlammesté» et de considérer y aménager un carrefour à sens giratoire. Le conseil communal se motre préoccupé par le risque de bouchons supplémentaires en direction de Frisange, émanant de l installation de feux de signalisation.

5 18) Questions orales au collège échevinal Questions orales posées par le conseiller WILTZIUS: Pourquoi est-ce que la buvette du terrain de foot n est toujours pas ouverte? Le bourgmestre AULNER répond que les vérifications de Luxcontrol avaient relevé une non-conformité électrique, qui est entretemps corrigée. L échevin SCHILTZ précise que le bâtiment sera complétement fonctionnel pour la saison Le filet sécurisant entourant le château d eau de Hellange est troué et ne remplit plus sa fonction. Est-ce qu il pourrait-être réparé? Le bourgmestre AULNER répond transmettre la demande au service technique. Questions orales posées par le conseiller MOUSEL: Certains bancs publics longeant les chemins pédestres sont délavés. Est-ce qu on pourrait les repeindre? Le bourgmestre AULNER répond transmettre la demande au service technique. Le site internet de la commune ne montre toujours pas la fermeture des bureaux le vendredi après-midi et le premier lundi matin du mois, ni les derniers rapports des réunions. Le bourgmestre AULNER répond que cela aurait du être changé et que les rapports doivent y figurer d office. Il se peut que ce délai est du à une période de congé prolongée. Mr. Diederich répond déjà avoir mis les rapports sur internet. Le chalet dans la forêt «Seitert» et ses environs étaient récemment sale et encrassé, parce que les utilisateurs précédents n avaient pas pris soin de leurs immondices. Est-ce qu on pourrait engager les poursuites judiciaires, tels que prévu lors du vote du règlement respectif? Le bourgmestre AULNER répond que l utilisation du chalet n avait pas été demandé par les occupants la veille du 1 er mai, donc non-autorisé par la commune. Les occupants fautifs ont pu être trouvé et ont du rembourser les frais de nettoyage à la commune. L échevin SCHILTZ ajoute que le règlement concernant l utilisation du chalet sera également transmis au commissariat de Dudelange. Est-ce qu on pourrait réparer les bouches d égout hautement instables lors du passage d un camion dans la rue «Munnerëferstrooss» à Frisange près du passage piétonnier? Le bourgmestre AULNER répond transmettre la demande au service technique. Est-ce qu on pourrait remplacer les panneaux de signalisation délavées le long des routes gérées par les P&Ch et ceux gérées par la commune de Frisange?

6 Le bourgmestre AULNER répond transmettre la demande au service technique pour une révision générale. Dans un champ près du golf de Preisch un fermier laisse couler de l eau en continue dans un bac qui déborde continuellement aussi. Est-ce que ce champs est relié au réseau de distribution communal et, dans l affirmative, est-ce que les frais générés par ce gaspillage sont facturés? Le bourgmestre AULNER répond vérifier cette information avec le service technique. Questions orales posée par le conseiller MANGEN : Le bord d un îlot à l entrée de la rue «Wisestrooss» était endommagé par une bétonnière appartenant à la société Feidt et qui effectuait des manœuvres. Est-ce que les réparations nécessaires seront facturées à la société Feidt? Le bourgmestre AULNER répond vérifier cette information avec le service technique. Hier, pendant les heures d ouverture de la pace à containeurs de Hellange, il n y avait aucune benne disponible pour le dépôt des déchets végétaux ou pour les déchets encombrants, leurs emplacements étaient vides. Est-ce qu on pourrait acquérir deux bennes de réserve, tel que déjà proposé par le conseiller MOUSEL dans une réunion précédente, afin de prévenir que les citoyens qui font appel au service communal doivent repartir avec leurs déchets sans avoir pu s en débarrasser? Le bourgmestre AULNER répond vérifier cette information avec le service technique. Une maison retirée de la liste des immeubles sous moratoire est actuellement en vente. Que se passera si le nouveau propriétaire décide de construire à cet endroit un immeuble d appartements? Le bourgmestre AULNER répond que pour cette maison un accord de principe pour un projet défini a été émis, mais qu il reste toujours un risque qu un nouvel acquéreur préfère réaliser un autre projet. Quand est-ce que seront distribuées les informations relatives à la fête des voisins? L échevin SCHILTZ répond que les informations seront distribuées endéans la semaine. Question orale posée par le conseiller HEUERTZ : Est-ce qu on pourrait faire plus de pub pour la prochaine édition de la Nuit du Sport? L échevin SCHILTZ répond avoir déjà planifié dans cette direction. Le conseiller HANSEN quitte la réunion. Questions orales posées par le conseiller BEISSEL :

7 Pourquoi est-ce que les rapports des réunions du conseil communal ne reprennent plus les éléments de discussions pour les votes problématiques? Est-ce que le rapport ne devrait pas reprendre les points émis par chaque entité lors des discussions? Le bourgmestre AULNER répond avoir reçu maintes critiques concernant la longueur des rapports et que les discussions n étaient pas toujours compréhensibles pour des lecteurs qui ne sont pas en connaissance des dossiers. Le collège échevinal prévoit de produire des articles explicatifs et spécifiques aux différents projets. En quel état se trouvent le bus et la balayeuse communale? Le bourgmestre AULNER répond que ces deux véhicules sont inscrits dans le plan pluriannuel en vue de leur remplacement. Prochaine réunion : à 14h00