PLAN D EVALUATION ET D ACTION DES RISQUES ROUTIERS

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1 IMPLICATION - PARTICIPATION CONCERTATION IMPLICATION DU CHEF D ENTREPRISE Enquête de perception du risque auprès des salariés Intégration du risque trajet dans un engagement signé par la direction (affiché et distribué). Communication à tous les salariés sur les bonnes pratiques engagées par l entreprise pour prévenir le risque mission sur les 4 axes de management : - déplacements - véhicules - protocole de communication - compétences. Voir Pedro mission : / Nomination et formation d'un référent Risque Routier Professionnel dont les missions intègrent le risque trajet. Vous pouvez vous inspirer des expériences de vos voisins pour élaborer un questionnaire d enquête auprès de vos salariés. Une action efficace suppose un engagement clair de la direction de l entreprise. Vos voisins ont certainement des problématiques similaires aux vôtres. Echanger ses points de vue peut permettre d engager plus facilement une action collective. Signature d'une charte avec la CRAM (+ Préfecture). Les clubs d entreprise sont des structures très utiles pour mettre en œuvre ces démarches. Démarche d'action Interdiction dans le règlement intérieur de l alcool aux repas et dans les pots. Médecin du travail Au-delà de son action habituelle en milieu de travail, le Médecin du Travail peut s impliquer utilement pour la prévention du risque trajet en abordant des facteurs pouvant influer sur le risque routier : a) Vue b) audition c) alcool

2 d) drogues e) prise de médicaments contre indiqués f) pathologies... PARTICIPATION DU PERSONNEL Analyse systématique des accidents de trajet avec les salariés. La démarche de prévention du risque trajet sera encore plus efficace avec la participation du personnel sous toutes ses formes : représentants du personnel, CHSCT, enquête auprès des salariés La création d un groupe de travail dédié assure une meilleure remontée des informations? Il permet d'intégrer à l évaluation du risque, toutes les difficultés rencontrées lors des déplacements des trajets domicile/travail. CONCERTATION Participation à la commission communale de Sécurité Routière. Nous vous invitons à vous concerter avec les entreprises environnantes pour harmoniser les horaires d entrée sortie, assurer une meilleure desserte, améliorer les aménagements... Politique d'aide au logement Dans certains cas, une réflexion peut être engagée par l entreprise pour favoriser les embauches locales. Une prise de contact avec la commune ou les communes avoisinantes peut également favoriser la résidence des salariés à proximité de l'entreprise. Plan de Déplacement Urbain Dans le cadre des Plans de Déplacements Urbains, et dans la définition de son Plan de Développement Environnemental, il est souhaitable que l entreprise intègre les aspects de sécurité liés aux déplacements trajet domicile/travail. Le plan de déplacements urbains : - définit les principes d organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre des transports urbains, - vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d accès, d une part, et la protection de l environnement et de la santé, d autre part, - doit permettre un usage coordonné de tous les modes de déplacement en favorisant les moins polluants et les moins consommateurs d énergie, - précise les mesures d aménagement et d exploitation à mettre en œuvre, - cherche à modérer l usage de la voiture.

3 Plan de Déplacement d'entreprise Lorsque l entreprise engage une démarche volontaire de réduction de son impact sur l environnement il est souhaitable que l entreprise intègre les aspects de sécurité liés aux déplacements trajet domicile/travail. Le plan de déplacement d entreprise (PDE) est une déclinaison à l échelle d une entreprise, d une administration, d une collectivité locale ou d un établissement public, du Plan de Déplacement Urbain (PDU) qui organise les transports à l échelle de l agglomération. La mise en place d un Plan de Déplacement d'entreprise (PDE) est une démarche volontaire du dirigeant qui vise à rechercher puis à mettre en place les mesures permettant de rationaliser les déplacements des salariés, que ce soit entre le domicile et le lieu de travail ou dans le cadre professionnel, et à favoriser le développement des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun publics, transports en commun dédiés, covoiturage, vélo). Avantages pour l'entreprise La mise en place d un PDE débouche sur une meilleure organisation globale des déplacements. Cela entraîne une baisse des coûts et une amélioration du fonctionnement général. Avantages pour le salarié Les déplacements sont facilités (des solutions lui sont proposées, il n a ainsi pas à les chercher lui-même) et mieux organisés d'où un gain de temps et d argent. Avantages pour la collectivité La multiplication des PDE doit permettre, à terme, de diminuer le trafic routier et les nuisances associées (insécurité routière, pollution, bruit). Services de proximité La mise à disposition aux salariés de services de proximité permet la réduction de certains trajets. Une démarche concertée avec les entreprises environnantes peut faciliter la mise en place de structures offrant par exemple une restauration sur place, la garde d enfants ACTIONS LIMITER LES DEPLACEMENTS Horaires de travail Même si le retard doit rester exceptionnel, l entreprise peut s organiser pour tolérer une certaine flexibilité dans les horaires de travail pour éviter une contrainte supplémentaire au salarié lors de son déplacement domicile travail. L'entreprise peut engager une réflexion pour regrouper au maximum les heures de travail afin de limiter les Aller/Retour (suppression des horaires coupés ).

4 Une concertation entre l entreprise et les salariés permet de concentrer la durée de travail sur un nombre de jours minimum ce qui réduit d autant le nombre d Aller/Retour domicile travail. Prise des repas Un accord de partenariat peut être établi pour utiliser le restaurant de l'entreprise voisine L entreprise peut mettre à disposition un coin repas, un réfectoire ou un restaurant d'entreprise pour limiter les trajets. L entreprise met en place des mesures pour améliorer la fréquentation du restaurant d'entreprise : choix, qualité, prix, ouverture à l extérieur... PREFERER LES TRANSPORTS COLLECTIFS Mode de transport trajet domicile travail L entreprise peut utiliser les structures locales existantes de gestion du covoiturage pour le proposer à ses salariés. L entreprise informe les salariés de l existence de structures facilitant le covoiturage et met en place des mesures permettant son fonctionnement.(organisation des horaires postés, retour tardif exceptionnel pris en charge ) L entreprise peut prendre les contacts nécessaires avec les autorités organisatrices des transports pour que ses salariés puissent utiliser au maximum le bus, le car, le tram, le train. L'entreprise informe les salariés sur les transports collectifs disponibles et sur les horaires L'entreprise peut mettre en place un programme de ramassage des salariés et assurer un taux de remplissage suffisant. L accidentalité des 2 roues étant très importante, l'entreprise peut dissuader leur utilisation pour le trajet domicile travail. L'entreprise incite financièrement les salariés à utiliser les transports collectifs plutôt qu individuels (conditions de versement de l indemnité transport ) ACCEDER A L ENTREPRISE Trajet voie publique

5 L entreprise favorise la remontée d information sur les difficultés rencontrées par les salariés pour leurs trajets sur la voie publique (organisation, points noirs...) Un groupe de travail est constitué pour proposer analyser les remontées d informations et élaborer des solutions L'entreprise organise les contacts avec les entreprises voisines et les pouvoirs publics pour faire aboutir les projets (infrastructure, aménagements des abords ) Plan de circulation Le flux lié au trajet a été intégré dans la réflexion de l entreprise pour gérer tous les flux de circulation. Un plan de circulation complet (documents, signalisation ) existe et est communiqué. Les voies de circulations internes sont aménagées et signalées. Les flux des VL et PL sont séparés et matérialisés Un partenariat avec les pouvoirs publics permet l'aménagement et la signalisation des voies d'accès au réseau routier public (entrées / sorties sur le réseau routier public en sécurité) Parking Une réflexion est menée sur le stationnement. En cas de limite de capacité du parking, l entreprise facilite l usage des transports collectifs pour éviter les stationnements sauvages sur la voie publique. L'entreprise dispose de parkings séparés pour ses salariés, ses fournisseurs et ses clients. Parking et voies de circulation sont éclairés, entretenus en fonction de la météo (déneigement, salage...) revêtus, tracés et entretenus Pour limiter les risques liés à la circulation il faut éviter de situer le parking de l'autre côté de la voie publique. S il n y a pas d autre possibilité l entreprise doit envisager les aménagements nécessaires.(passerelle, souterrain ) Des emplacements de stationnement sont réservés aux travailleurs handicapés. ENTRETENIR SON VEHICULE L'entreprise organise des journées de diagnostic des véhicules des salariés et de contrôle technique L entreprise met en place des aides à l'entretien du véhicule du salarié (borne de gonflage, chargeurs...)

6 Le salarié peut bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'un véhicule neuf (prêt employeur à taux réduit...) Le salarié peut bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'équipements de sécurité (subvention pour l'achat de pneus hiver, accès à une centrale d'achat...) AIDER LES SALARIES Une concertation avec les entreprises voisines a permis d'aménager les horaires pour étaler le trafic lors des entrées et sorties des personnels L'entreprise met à disposition des salariés les informations concernant l'état du trafic et les conditions météo (panneaux, intranet, messagerie... Un plan d'accès précis à l'entreprise est mis à disposition pour accueillir les nouveaux salariés et intérimaires INFORMER, FORMER L'entreprise met en place des campagnes de sensibilisation (affiches, mémos, journal interne, réunions...) Des campagnes de sécurité sont organisées périodiquement (démonstration voiture tonneau, remise à niveau du code de la route...) Les représentants du personnel sont impliqués régulièrement dans la démarche de prévention du risque routier L'entreprise organise des formations pour améliorer le niveau de compétence de. Conduite de ses salariés (stage de conduite...) Périodiquement, l'entreprise organise le retour des salariés sur les actions mises en place par le biais de nouvelles enquêtes par exemple.