GRAS SAVOYE COURTIER EN ASSURANCES RISQUE ROUTIER. Prévention du risque routier. Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation

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1 GRAS SAVOYE COURTIER EN ASSURANCES RISQUE ROUTIER Prévention du risque routier Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation

2 Préambule personnes mortes sur les routes en 2012 soit quasiment 10 personnes par jour. 1 ère cause de décès des travailleurs. Qu ils soient mortels ou non, l enjeu humain est intolérable (familles détruites, collègues traumatisés, invalidité, handicap, répercussion sociale, financière, souffrance, ) L impact organisationnel de ces accidents ayant un taux d absentéisme plus élevé est important: désorganisation/répercussion sur les services, organisation de l aide au retour à l emploi, aménagement de poste, baisse qualité de service public, Objectifs de l intervention : Comment agir sur le risque routier 2

3 Les mécanismes de l accident de service La naissance de l accident au travail, trajet Personne(s) exposée(s) au danger considéré Danger : source ou situation pouvant nuire par blessure ou atteinte à la santé Situation dans laquelle une personne est exposée à un danger Situation dangereuse Événement susceptible de provoquer le dommage Risque : combinaison des probabilités et conséquences de l'apparition d'un événement dangereux. Accident Événement dangereux Déclenchement d origine matérielle, humaine, environnementale, organisationnelle Dommage : conséquence sur l homme du risque lésions physiques, atteintes à la santé 3

4 Quelques définitions Violent et soudain Accident de service : Il doit résulter de l action non intentionnelle, violente et soudaine, provoquant au cours du travail une lésion au corps humain qui a un lien médical direct et certain avec les faits invoqués au titre de l accident. Il doit survenir dans le temps et sur les lieux habituels du travail, dans l exercice des fonctions ou à l occasion de l exercice de celles-ci. Il n y a pas de présomption d imputabilité de l accident au service, c est au fonctionnaire d apporter la preuve de l accident et de sa relation avec le service. Accident de trajet : Il survient lors du trajet habituel de l agent entre son domicile et son lieu de travail, le trajet ne doit être détourné ou interrompu pour un motif dicté par l intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante du service. Exposition Maladie professionnelle : les maladies professionnelles, pour être reconnues, doivent être contractées dans l exercice des fonctions et figurer sur l un des tableaux de référencement du code de la Sécurité Sociale (art L461-2) 4

5 Quelques rappels Le conducteur d un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule. (Art R du Code de la Route). L employeur est responsable des dommages que les salariés peuvent causer à des tiers (Art.138 du Code Civil) L employeur est passible de poursuites judiciaires s il laisse un de ses employés prendre le volent sous l emprise d un état alcoolique et que ce dernier est l auteur ou la victime d un accident de la route (non assistance à personne en danger, délaissement d une personne hors d état de se protéger Art et du Code Pénal). 5

6 IDENTIFIER LES FACTEURS DE RISQUES 6

7 Identifier les facteurs 5M THEO Technique Humain Matériel Main d œuvre Milieu Méthode Matériaux Environnement Organisation 7

8 Comment identifier les facteurs de risques QQOQCCP Qui? Quoi? Où? Quand? Combien? Comment? Pourquoi? 8

9 Le risque routier c est aussi : Les vibrations ajoutées aux positions et aux contractions musculaires peuvent être à l origine de maladies professionnelles telles que les troubles musculosquelettiques (TMS) La fatigue est un facteur aggravant pour ce type de troubles L usure psychologique induit par le stress des trajets, ou des chocs post-traumatiques, peut également fortement inciter l apparition de TMS, mais également de risques psychosociaux (RPS) 9

10 ÉVALUER LE RISQUE 10

11 Risque routier et document unique Risque routier = risque professionnel, il doit donc être évalué et consigné dans le document unique Identifier les conducteurs et la fréquence de leur déplacement (journalière, hebdomadaire, mensuelle) Identifier les personnes exposées aux dangers de la route (entretien de la voirie, ripeurs, ) Identifier les types de déplacement (domicile-travail, transport de marchandises, de personnes, déplacement en RDV, ) Evaluer les actions en place 11

12 Risque routier et document unique Tenir et analyser des statistiques (nombres d accidents, type d accidents, lieux, circonstances, ) Mener des entretiens pour permettre le retour d expérience et identifier les besoins C est l exposition face au danger (dans les conditions de réalisation de l activité) qui doit permettre l évaluation du risque. 12

13 PRÉVENTION ET GESTION DU RISQUE ROUTIER 13

14 Code de bonnes pratiques Le chef d établissement ou l autorité territoriale prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l établissement. Sur la base des principes de prévention, il doit : Éviter les risques ; Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; Combattre les risques à la source ; Adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et les méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé Tenir compte de l état d évolution de la technique ; Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou moins dangereux ; Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants ; Prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; Donner des instructions appropriées aux travailleurs. 14

15 Code de bonnes pratiques Procédure à suivre lors de la prise d un véhicule Prévenir le plus tôt possible Donner les détails du déplacement Qui vérifie l état du véhicule? En présence de qui? Check-list des éléments à vérifier pour les trajets de plus de 40km (date de maintenance, niveaux, essuie-glaces, pneus, ) Demander chaque année la validité du permis de conduire, l employeur public à le droit de demander la validité du permis 15

16 Préparation des déplacements Eviter ou réduire l exposition au risque Réduire les déplacements : découpage géographique, téléconférence Privilégier les transports en commun ou le covoiturage Identifier les personnes fréquemment exposées au risque Eviter les zones mixtes (parking dans une zone de transit de piétons) Préparer son trajet Prévoir un temps maximal de conduite en incluant les pauses Vérifier l état de son véhicule (pression et état des pneus, roue de secours, gilet de sécurité, niveaux, ) S informer des conditions météorologiques S assurer de l état du trafic Prévoir un moyen d alerter en cas de problème S assurer d avoir informer des collègues du déplacement 16

17 Guide utilisateur Placer un guide dans chaque véhicule Contenu : Numéros d urgence Notice d utilisation Liste des éléments matériels à disposition dans le véhicule : Gilets de visualisation Triangle de signalisation Ethylotests Constats Roue de secours Trousse de premiers secours 17

18 Maîtriser le parc automobile S assurer de posséder des véhicules adaptés à l activité (transport de matières dangereuses, transport de personnes, ) S assurer que les véhicules sont utilisés pour les fonctions pour lesquelles ils sont prévues Considérer les véhicules comme outil de travail et les doter donc de mesures de protection et de sécurité optimales (airbag, ABS, climatisation, signal de recul, ) S assurer de la bonne révision des engins Maintenance obligatoire et planifiée S assurer des compétences du personnel utilisateur Article 6 et 7 du décret du 10 juin 1985 modifié relatif à la formation appropriée des agents en matière d hygiène et de sécurité 18

19 Suivi médical La conduite automobile est une activité de travail Insérer dans la fiche de poste des personnes concernées Médecin de prévention statuera sur l aptitude de l agent à conduire (capacité physique et psychique) 19

20 Activités particulièrement exposées Pour des conducteurs ou chauffeurs (engin de chantier, bus, benne, ) dont l activité principale est donc la conduite il est possible de : Systématiser les tests de dépistage d alcool avant chaque prise de poste Renforcer le suivi médical Mettre en place des stages de conduites supplémentaires pour conduite dans des conditions particulières (neige, verglas, aquaplaning, ) 20

21 Parce que le risque routier c est aussi travailler sur la route Eviter les travaux de voirie en heure pleine et sous circulation Bien former les personnes à la signalisation de chantier Mettre à disposition les équipements de protections individuels Rappeler l importance et l obligation du port des équipements de protections individuels 21

22 Prévenir l accident de trajet Mise en place d un Plan de Déplacement Entreprise (PDE) en suivant les indications de l ADEME Inciter les personnes à se renseigner face à la météo Mettre en place une plateforme de co-voiturage Mettre en place des horaires d été et d hivers pour éviter les trajets avec le gel, le verglas ou autres intempéries Rappeler l importance de bien entretenir son véhicule Mettre en place des parkings suffisant pour le personnel 22

23 CONCLUSION 23

24 Bibliographie ONISR : Observatoire Nationale Interministériel de la Sécurité Routière Sécurité.routiere.gouv.fr INRS.fr Prévention du risque routier dans le cadre de la charte sécurité routière DSCR/CNAMTS/OPPBTP/FNTP Ademe.fr 24

25 25

26 Votre contact : KOUIDER Matthieu Ingénieur Prévention des Risques GRAS SAVOYE, Pôle collectivités locales & établissements publics Société de courtage d assurance et de réassurance Siège Social : Immeuble Quai /34 quai de Dion-Bouton. CS Puteaux Cedex. Tél : Télécopie : Société par actions simplifiée au capital de euros R.C.S. Nanterre. N FR Intermédiaire immatriculé à l'orias sous le n ( Gras Savoye est soumis au contrôle de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel). 61 rue Taitbout Paris Cedex 9. Copyright Fotolia Kaulitzki / Imagine 26

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