Au cœur de votre région

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1 La Carsat Bourgogne et Franche-Comté Au cœur de votre région Assureur solidaire en retraite et prévention

2 Prévention risque routier CFE-CGC à Auxerre 8 octobre 2015 Sylvain Quipourt, Ingénieur-conseil sylvain.quipourt@carsat-bfc.fr

3 Prévention risque routier CFE-CGC à Auxerre 1/ Présentation Carsat BFC - tour de table 2/ Obligations réglementaires - Évaluation des risques 3/ Définitions et statistiques 4/ Prérogatives CHSCT 5/ Démarche de prévention - mission 6/ Démarche de prévention - trajet 7/ Addictions et risques professionnels 8/ Formations à la prévention du risque routier 9/ Documentations

5 Structure de la Sécurité Sociale CNAV Retraite CNAM Maladie Maternité Invalidité Direction des Risques Professionnels CNAF Famille CARSAT Direction des Risques Professionnels CAF CPAM Réparation

6 La branche AT/MP Gérer les risques professionnels des travailleurs salariés Indemniser les victimes : de façon forfaitaire mais meilleure que l indemnisation maladie CPAM Fixer la contribution respective des entreprises au financement du système Carsat / Service Tarification Mettre en œuvre la politique de prévention des risques professionnels Carsat / Service Prévention

7 Principes de la branche AT/MP Équilibre des recettes et des dépenses Cotisations à la charge des entreprises uniquement Modulation des taux pour inciter à la prévention (en fonction de l effectif et du secteur d activité) Pour la victime : compensation des pertes de gains incomplète, mais meilleure qu'en maladie

8 Carsat Bourgogne et Franche-Comté Assurer la retraite et protéger la santé Préparer et payer la retraite par répartition. Accompagner les assurés fragilisés par un problème de santé ou de perte d autonomie. Prévenir et tarifer les risques professionnels, assurer la santé et la sécurité au travail.

9 Un établissement privé chargé de la gestion d'un service public La Carsat est un organisme de Sécurité Sociale, géré paritairement par les différents partenaires sociaux (syndicats des salariés et représentants patronaux) Prévention : Développer et coordonner la prévention des risques professionnels

10 Carsat Bourgogne et Franche-Comté 10% du territoire national km² 4,5% de la population nationale salariés (4% de l'effectif salarié) établissements (4,3 % des Ets)

11 Film de présentation

12 Organisation du Service Prévention

13 Domaines d'intervention Équipements de travail (machines, appareils de levage, outils, engins mobiles) Produits, procédés chimiques - mesurages des concentrations de polluants - études de ventilation Ergonomie, étude de postes de travail - Prévention des TMS

14 Domaines d'intervention Conception des lieux et des situations de travail : organisation du travail, circulations intérieures et extérieures, etc. Risques physiques (bruit, vibrations, rayonnements, ambiances thermiques, éclairage) - Mesurages - Simulation

15 Modes d actions Actions directes vers les entreprises - Visites en Industries, Commerces et Services et BTP - Formations (intra ou inter) Actions indirectes - Actions vers les branches professionnelles - Actions de communications (manifestations, colloques, salons) Actions en partenariat ou relais - Actions conjointes avec DIRECCTE, Médecine du travail, OPPBTP, - Conventions de partenariat (Éducation Nationale, prestataires, )

16 Développer la prévention Actions directes vers les établissements relevant du Régime général de la Sécurité sociale À l initiative de la Carsat ou sur sollicitations : Chef d'entreprise Salariés, de leurs représentants Cnamts Médecin du travail Inspecteur du travail

17 Développer la prévention Actions vers les fédérations professionnelles Actions conjointes avec les partenaires (Direccte, IT, S ces de santé au travail, OPPBTP, CCI, Ch. des métiers ) Actions en direction des relais (ergonomes, formateurs) Actions vers l'éducation Nationale, les écoles d'architecture

18 Développer la prévention Informer - Documentations Carsat, INRS, - Colloques, salons, manifestations en entreprise Former (dirigeants, salariés, ) Conseiller les employeurs et les salariés (CHSCT) Visiter les établissements Enquêter à la suite d AT/MP

19 Outils réglementaires Droit d accès dans les établissements / chantiers Droit de consultation de tout document en lien avec la santé et la sécurité Invitation aux réunions des CHSCT Recommandations Incitations financières

20 Mode d action Réunions des CHSCT Manifestations, colloques Informer Former Stages de formations Réseau de partenaires conventionnés Recommandations, injonctions, cotisations supplémentaires Inciter Accompagner Revisites des Ets Contrats, AFS

21 Intervention en entreprise Nos moyens : l équipe IEE Ingénieurs 5 Contrôleurs 25 Gest. Adm. 7 Ressources Carsat mobilisables Sce Documentation Documentaliste Cellule juridique Sce Communication

22 Labo chimie Carsat BFC Inrs A2TFP IEE Ets, Chantiers Centre mesures phy. ques Interrégion

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26 EVALUATION DES RISQUES ASPECTS RÉGLEMENTAIRES Loi du 31/12/1991 Obligation d évaluation des risques professionnels «L employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les salariés présents dans l établissement» Décret du 5/11/2001 Réalisation du document unique «L employeur transcrit et met à jour dans le DU les résultats de l évaluation des risques, il est le rapport annuel de prévention des RP» Obligation d évaluer les RP et obligation de résultats

27 Risque routier = risque professionnel à part entière L employeur doit «prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs» (art. L4121-1, L4121-2, L Code du travail) L évaluation des risques professionnels constitue le point départ de la démarche de prévention de l entreprise. À ce titre, elle doit intégrer le risque routier au même que les autres risques. de titre

28 Risque routier = risque professionnel à part entière Élaboration d un plan d actions incluant des mesures spécifiques au risque routier dans l entreprise. D.U.E.R. et plan d actions mis à jour au moins chaque année, ainsi que lors de toute modification des situations de travail ou toute information nouvelle relative à ce risque.

29 «Les aspects juridiques Responsabilités du conducteur salarié et de l employeur» DVD «Rouler pour le travail» INRS DV0367

30 Prévention risque routier CFE-CGC à SENS 1/ Présentation Carsat BFC - tour de table 2/ Obligations réglementaires - Évaluation des risques 3/ Définitions et statistiques 4/ Prérogatives CHSCT 5/ Démarche de prévention - mission 6/ Démarche de prévention - trajet 7/ Addictions et risques professionnels 8/ Formations à la prévention du risque routier 9/ Documentations

31 Accident du travail «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise» La cour de cassation a complété cette définition par trois précisions : «l accident est caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain ou la mort». Déclaration faite par l employeur

32 Accident de mission Un accident de circulation dont est victime un salarié dans le cadre d un déplacement professionnel est un accident du travail. «Conduire est un acte de travail»

33 Accident du trajet Accident survenu à un travailleur pendant le trajet d aller et de retour entre : la résidence principale, une résidence secondaire (notion de stabilité) ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d ordre familial le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas Déclaration faite par l employeur 33

34 Synthèse 34

35 STATISTIQUES NATIONALES 2013 SINISTRALITÉ AU TRAVAIL 35

36 CALCUL DU TAUX Taux réel = (taux brut + M1) x (1+M2) + M3+ M4 Taux brut = coût du risque/salaires Coût du risque = ensemble des frais occasionné par les AT- MP sur années : n-2, n-3, n-4 M1 = couverture des accidents de trajet M2 = frais de gestion + fond prévention M3 = compensation inter-régimes, fond amiante M4 = Pénibilité(retraite anticipée) 2015 : M1=0,25% M2=0,55 M3=0,61% M4=0,00 % 36

37 Statistiques nationales 2013 Accidents travail+trajet avec arrêt Total : avec au moins 4j d arrêt trajet circulation pour le travail 13% 5% 37

38 Statistiques nationales 2013 Accidents avec incapacité permanente (handicap) Total : trajet circulation pour le travail 17% 8% 38

39 Statistiques nationales 2013 Décès travail + trajet :836 Trajet 36% Circulation pour le travail 13% 1 % 50,7% 39

40 ENJEUX ÉCONOMIQUES AT routiers : 43,5 millions de journées perdues Trajet : 6 millions (14%) Mission : 2,9 millions (7%) salariés non productifs

41 Mission ENJEUX ÉCONOMIQUES Coût moyen At selon nb de jours d arrêt: 0 à 3 j 4 à 15j 16 à 45j 46 à 90j 91 à 150j > à 150j Coût moyen Incapacité permanente selon le taux T< 20% 20%<T< 39% 40%<T et mortel

42 Statistiques régionales 2012 (Bourgogne et Franche-Comté) 15 décès - accidents du travail et de trajet dont 11 liés au risque routier : 7 en mission ou en entreprise 4 en trajet 1 ère cause de mortalité au travail

43 Indicateurs de sinistralité nb des accidents avec arrêt Indice de fréquence (IF) = x 10 3 effectif salarié Exprime le nombre d'accidents de travail pour salariés somme des taux d incapacité permanente Indice de gravité (IG) = x 10 6 Heures travaillées Exprime la gravité des accidents ayant donné lieu à l'attribution d'une incapacité permanente

44 ACCIDENTS DE TRAVAIL NB salariés AT avec arrêt Côte d'or (21) Nièvre (58) Saône et Loire (71) Yonne (89) Bourgogne AT graves AT mortel Côte d'or (21) Nièvre (58) Saône et Loire (71) Yonne (89) Bourgogne

45 Indice de fréquence Accidents de travail avec arrêt

46 Indice de gravité Accidents de travail avec arrêt

47 ACCIDENTS DE TRAJET NB salariés AT avec arrêt Côte d'or (21) Nièvre (58) Saône et Loire (71) Yonne (89) Bourgogne AT graves AT mortel Côte d'or (21) Nièvre (58) Saône et Loire (71) Yonne (89) Bourgogne

48 Indice de fréquence Accidents trajet avec arrêt

49 AT MISSIONS Indice de fréquence Accidents mission avec arrêt Côte d'or (21) 4,82 4,99 4,61 5,05 4,62 4,5 Nièvre (58) 4,45 3,72 4,99 4,66 4,46 4,55 Saône et Loire (71) 4,59 4,97 4,66 4,8 4,64 4,09 Yonne (89) 5 6,07 5,5 5,44 5,14 4,73 Bourgogne 4,82 5,05 4,84 5 4,71 4,41

50 Indice de fréquence Accidents mission avec arrêt

52 Prérogatives du CHSCT Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les salariés de l entreprise. Visites systématiques des locaux de travail Enquêtes : AT/MP, DGI, incidents répétés, etc. Accès à tous les documents relatifs à la prévention, l hygiène et les conditions de travail Participe à l évaluation des risques professionnels Etc.

54 L accident de mission : Quelles conséquences pour l entreprise? Obligation de sécurité à l égard du salarié Obligation de réparer les dommages causés par le salarié à des tiers Responsabilité civile en cas de faute inexcusable Responsabilité pénale en cas d accident constitutif de blessures ou d homicide involontaires

55 Évaluation du risque routier mission 1. Préparation de l évaluation 2. Identification des risques : état des lieux, sinistralité, 3. Classement des facteurs de risque routier 4. Élaboration d un plan d actions Facteurs de réussite : groupe de travail motivé et formé, association des acteurs de l entreprise, susciter l adhésion du personnel au projet

56 Extrait guide INRS ED 986 (page 21)

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58 Déplacements en mission Prévention du risque routier en milieu de travail En 2003, les partenaires sociaux ont adopté «un code de bonnes pratiques» qui reprend les PGP en les appliquant au champ du risque routier en mission «Prévention du risque routier au travail» adopté le 5 novembre 2013 par la CATMP

59 Déplacements en mission Prévention du risque routier en milieu de travail Agir contre ce risque, c'est réfléchir à mettre en œuvre des mesures de prévention en amont grâce au management : des déplacements des véhicules des communications mobiles des compétences «La prévention du risque routier commence même avant de prendre la route»

60 Management des déplacements Mettre en place des solutions alternatives : audio ou visioconférences Définir les moyens de transport les plus appropriés Préparer les déplacements Rationaliser les déplacements afin d en limiter l ampleur Calculer les temps de déplacement Prendre en compte les conditions météorologiques Encourager l usage des voies les plus sûres (autoroutes )

61 Management du parc de véhicules Utiliser des véhicules appropriés : aménagés et équipés pour agir en sécurité maintenus en bon état de fonctionnement (périodicité des vérifications adaptée aux conditions d utilisation ) avec procédure de signalement des problèmes détectés par les conducteurs

62 Management du parc de véhicules Pour les véhicules utilitaires légers (VUL) : nouveaux véhicules avec équipements de sécurité (ABS, Airbags passager, climatisation, témoin de surcharge VUL ) séparation partie habitacle/partie marchandises transport des marchandises dans des conditions de sécurité (limitation du poids, arrimage, aménagements )

63 Action sur le VUL Création de 3 outils : - 1 cahier des charges - 1 carnet de suivi - 1 formation

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67 Crash test

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70 VUL

71 Management des communications Mettre en place un protocole pour communiquer en sécurité lors des déplacements Proscrire l usage du téléphone mobile en conduisant, y compris le téléphone dit «mains libres»

72 Ne pas téléphoner au volant Même avec un dispositif «main libre»

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74 SMS

75 Management des compétences Perfectionnement à la conduite, en priorité pour : les «grands rouleurs» les conducteurs de véhicules utilitaires spécifiques Formation aux gestes de premiers secours

76 Prévention risque routier 1/ Présentation Carsat BFC - tour de table CFE-CGC à Auxerre 2/ Obligations réglementaires - Évaluation des risques 3/ Définitions et statistiques 4/ Prérogatives CHSCT 5/ Démarche de prévention - mission 6/ Démarche de prévention - trajet 7/ Addictions et risques professionnels 8/ Formations à la prévention du risque routier 9/ Documentations

77 Déplacements «en trajet» Un code de bonnes pratiques pour la prévention du risque trajet a été adopté par les partenaires sociaux du Régime Général en «Prévenir les accidents routiers de trajet» adopté le 28 janvier 2004 par la CATMP

78 Déplacements «en trajet» 6 principes essentiels

79 1) Limiter les déplacements des salariés Restaurant d entreprise Possibilité de prendre les repas en réfectoire Aménagement des horaires

80 2) Inciter les salariés à utiliser les transports collectifs et les modes doux Organisés par l entreprise Transports publics Faire connaître les offres de transports Covoiturage Informer sur le coût réel du transport individuel

81 3) Aménager les accès à l entreprise Balisage, fléchage Éclairage Organisation de la circulation Parkings en nombre suffisant

82 4) Inciter à veiller au bon état des véhicules des salariés Vérification de l état des véhicules Campagnes sur l éclairage, les pneumatiques, les organes essentiels de sécurité

83 5) Aider les salariés à préparer leur trajet Aménagement concerté des horaires Accès aux informations sur les conditions de circulation Repérage des zones à risque (aménagement infrastructures, )

84 6) Informer et sensibiliser les salariés aux risques «trajet» Campagne de sensibilisation Journée d information Actions ciblées de formation : distance de sécurité, «mieux partager la route», interdiction de téléphoner au volant, 2 roues motorisées

85 Livre blanc ''Prévenir le risque trajet domicile-travail'' Formule 12 propositions pour que la prévention du risque trajet devienne un élément clé d'une politique de mobilité sûre et durable.

87 De quoi parle t on? Les addictions : Caractérisées par la dépendance Addiction avec produits : autorisés (alcool, médicaments) ou illicites Addictions sans produits : jeu, travail,

88 Principaux effets États ébrieux, Troubles de l humeur, Troubles des perceptions, Baisse de vigilance et des réflexes

89 de consommateurs réguliers d alcool de consommateurs réguliers médicaments psychotropes usagers de cannabis dont environ la moitié sont des usagers quotidiens nb «d expérimentateurs» x 2 en 10 ans (1992 / 2002) usagers de cocaïne Poly consommations Quelques chiffres (en France)

90 Parmi les actifs au travail 8 % ont un usage problématique de l alcool 7 % déclare consommer du cannabis 1 % déclarent avoir besoin de consommer avant de se rendre au travail 1 % déclarent consommer d autres substances illicites

91 Parmi les actifs au travail Toutes les CSP sont concernées Secteurs + touchés : transports, hôtellerie-restauration, BTP 15 à 20 % des AT sont estimés liés à une addiction 17 à 40 % aux postes de sécurité / sûreté

92 Les postes de sécurité / sûreté Risque de brulure, d explosion, noyade, biologique Risque toxique, chimique, nucléaire Travail en hauteur, Travailleur isolé Horaires décalés, Machines dangereuses Conduite : chariot, engin, poids lourds, véhicules légers, engin de levage, de traction Contrôle sécurité collective Accès à zone sensible avec badge Secteur sanitaire et social Postes clés informatiques Postes de management Services financiers Pilote de process Accès à des toxiques industriels Port d arme Gardiennage incendie

93 Un cadre général La prévention des addictions au travail : S inscrit dans une démarche globale de la prévention des risques professionnel Utilise des méthodes adaptables aux différentes situations des entreprises Nécessite le concours des acteurs de la prévention des risques professionnels

94 Obligation de sécurité de résultat de l employeur Obligation générale de sécurité destinée à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mesures nécessaires devant être prises : Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; Des actions d'information et de formation ; La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

95 Le document unique d évaluation des risques professionnels Inventaire des risques des situations de travail : démarche participative Évaluation des risques professionnels : classement avec critères Plan d actions : priorités et principes de prévention Suivi du plan d actions et réévaluation

96 La prévention des Addictions en milieu professionnel : une démarche collective

97 Les addictions ont une origine multifactorielle, conjonction de facteurs : Psychologiques Biologiques Sociaux : environnement privé, conditions de travail

98 Les addictions ont des conséquences multiples sur le milieu professionnel : Impact sur la santé des salariés, directement ou indirectement : salarié ou collègues de travail Impact sur la santé de l entreprise : climat social, productivité, qualité, image, risque juridique

99 Les addictions en entreprise doivent donc être considérées comme étant l affaire de tous La responsabilité ne pouvant pas être reportée exclusivement sur l individu L approche «préventive» des addictions en milieu de travail doit être privilégiée

100 La réduction des risques passe par l élaboration d une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels

101 La démarche de prévention des addictions s intègre dans la démarche globale de prévention des risques professionnels Nécessite une volonté partagée par l employeur et les salariés d engager la démarche de prévention Nécessite une volonté d allouer les moyens nécessaires tout au long du déroulement Prise en compte des addictions et évaluation des situations de travail qui favorisent les addictions en entreprise (ensemble des postes)

102 Démarche de prévention collective A/ Mise en place d un groupe projet B/ État des lieux C/ Le contenu du projet D/ Suivi et évaluation

103 Démarche de prévention collective A/ Mise en place d un groupe projet

104 Groupe projet Élabore et pilote la démarche de prévention Composition : direction, salariés volontaires, membres de CHSCT, Médecin du travail Nécessité de former les membres du groupe projet (Faire appel à des ressources externes)

105 Démarche de prévention collective B/ État des lieux

106 État des lieux L action doit répondre aux problématiques réelles de l entreprise Les sources : bilan social, indicateurs RH, pratiques culturelles de l entreprise, climat social Culture générale de prévention des risques dans l entreprise Les conditions de travail

107 État des lieux Identifier les facteurs professionnels pouvant favoriser les consommations : Faire face à des situations de travail vécues comme difficiles Facteurs organisationnels Contraintes fortes de productivité, de forte vigilance Excès d autonomie ou de pression Travail posté, isolé, de nuit, Niveau élevé de responsabilité au poste, Perte d intérêt pour le travail, répétitivité, RPS, Disponibilité des produits et «culture d entreprise» Identifier et établir la liste des postes impactés par le risque lié à des conduites addictives au travail, dont les postes de «sûreté / sécurité»

108 Démarche de prévention collective C/ Le contenu du projet

109 Contenu du projet Explications des rôles de chacun Responsabilisation et implication de chacun dans la démarche Déterminer les actions spécifiques à mener Prioriser les actions (moyens, planning, ) Formaliser la démarche de prévention (charte)

110 La charte globale de prévention Disposition sur le fond des engagements de l entreprise Définit la conduite tenue par l entreprise pour le suivi, la prise en charge, le retrait du poste du salarié Engagement de l entreprise Disposition de fonctionnement Consigne les décisions prise au cours de la démarche Définit le circuit de décision Définit les éléments de structuration de la démarche Précise les circuits d information à l ensemble des salariés

111 Démarche de prévention collective D/ Suivi et évaluation

112 Suivi et évaluation Contribue à la transparence de l action Évaluation de l impact : analyse de l évolution des indicateurs Évaluation du processus : mobilisation des acteurs, suivi des délais, des budgets, Faire connaître et communiquer

113 La démarche de prévention des addictions En complément : les situations individuelles

114 Les procédures à appliquer en cas d urgence Prise en charge du salarié en état de malaise ou de trouble : Le salarié doit être retiré de son poste de travail Orientation pour obtention d un avis médical (Médecin du travail, 15 ) Orientation en fonction des prescriptions du médecin Ne pas laisser le salarié seul jusqu à sa prise en charge

115 Les procédures à appliquer hors cas d urgence Des éléments concordants peuvent vous amener à penser qu un de vos salariés présente un comportement laissant envisager une addiction Prendre conseil auprès de votre Médecin du travail (exemple d actions : consultation à la demande de l employeur)

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