REPENSER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE FRANÇAISE

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1 REPENSER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE FRANÇAISE 16 Décembre 2010

2 ETAT DES LIEUX : LE PARC PHOTOVOLTAIQUE

3 ETAT DES LIEUX : PARC PHOTOVOLTAIQUE Le parc français photovoltaïque installé en plein essor MW France métropolitaine Outre-mer et Corse Mais des interrogations sur la file d attente des projets ainsi que sur son coût Au quatrième trimestre 2009 : la file d attente ERDF augmente très fortement (x5 sur un an), pouvant entraîner, selon le rapport Charpin, un coût trop élevé du développement de la filière 3

4 LA FILE D ATTENTE ERDF

5 RAPPEL DU PROCESSUS ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PROJETS (HORS RESIDENTIEL) L entrée en file d attente n est que la première étape d un long processus... Demande de PTF Demande de contrat d achat Signature de la PTF et paiement de l acompte Dossier d assurance Dossiers technique Dossiers de financement File d attente ERDF Signature de la convention de raccordement Raccordement & Construction Vérification par le Consuel ou par un bureau de contrôle Mise en service Demande de CODOA(**) Déclaration préalable (*) Bâtiment ou centrale au sol de moins de 250 kwc Etude d impact + Enquête Publique + Permis de construire Centrale au sol de plus de 250 kwc Chaque étape comporte des risques d échec qui sont d importance et de de nature différente en fonction du type d application (*) ou permis de construire en cas de construction neuve (**) Certificat Ouvrant Droit à l Obligation d Achat pour les installation de plus de 250 kwc 5

6 PRINCIPALES CAUSES DE NON REALISATION D UN PROJET DE LA FILE D ATTENTE ERDF Causes Coût Raccordement Coûts Travaux autres que PV (RénovationBâtiment, Mise au Norme) Tolérance Travaux sur le Site (Perturbation de l activité hébergée dans le bâtiment) Etape du Processus Investissement particulier (Inf. à 3k W) Investissement Direct (de3 à 250 kw) Tiers Investisseur (majoritairement > 250 kwc) Parc au Sol Demande de Raccordement * * ** Financement ** *** * Installation * * ** Validation Juridique du projet (hypothèque, titre de propriété, créditbail, Indivision) Financement ** * Validation SDIS + Divers Assurance * ** * Acceptation Assurance Assurance * Obtention Crédit Financement * ** *** * Levée de Fonds Financement ** * * risque existant ** risque élevé *** risque très élevé 6

7 IMPACT DU DECRET DU 10 DECEMBRE 2010 (SUSPENSION DU TARIF) Article 3 : Une diminution importante des projets en file d attente ERDF et RTE éligibleautarifd achat 1 : Estimation file d attente ERDF fin octobre : env MW dont env MW ayant signé une PTF. Estimation file d attente RTE fin octobre : env MW dont env. 340 MW ayant signé une PTF. Apres l application de l article 3, le volume éligible au tarif d achat est de l ordre de MW Article 4 : En plus des causes de non réalisation d un projet en file d attente (cf. page 5), plusieurs incertitudes risquent de conduire à de nombreux abandon de projets notamment faute de financement: Délai de neuf mois pour réaliser les travaux; Dernière phrase de l alinéa 2 de l article 4. Estimation des projets réalisés à terme très difficile à réaliser : MW (?) 1) Sous réserve de validation par les gestionnaires de réseaux 7

8 PROPOSITION DE NOUVEAU PROCESSUS D ENTREE EN FILE D ATTENTE Dossiers technique File d attente ERDF Dossier d assurance Dossiers de financement Signature de la PTF Dépôt d une caution Signature de la convention de raccordement Construction & Raccordement Vérification par le Consuelou par un bureau de contrôle Mise en service Demande de PTF Demande de contrat d achat Proposition du SER: Demande de CODOA 1. Mise en place d un système de cautions (sauf pour les applications résidentielles) associé à une entrée en file d attente à l acceptation de la PTF. Déclaration préalable Bâtiment ou centrale au sol de moins de 250 kwc Etude d impact + Enquête Publique + Permis de construire Centrale au sol de plus de 250 kwc 2. Obligation de présenter un avis favorable délivré par un bureau de contrôle dans le cas des bâtiments (hors résidentiel) pour déposer une caution. 3. Pour les installations concernées par l article 3 du décret du 10 décembre 2010, mise en place d un système de caution associé à une maintien en file d attente et maintien d un tarif d achat. 8

9 LE COÛT DU PHOTOVOLTAIQUE

10 UNE SOUS-ESTIMATION DES BENEFICES DU PHOTOVOLTAIQUE PAR LA CSPE Le calcul actuel de la CSPE sous-estime les bénéfices économiques de l électricité photovoltaïque car: L électricité photovoltaïque est produite durant les heures de journée: Afin d évaluer le surcoût dû au tarif d'achat, il convient donc de comparer ce tarif, non pas au prix du marché de gros moyenné sur 24 heures, mais de prendre en compte le prix de gros aux heures de la journée De plus, la consommation locale d une partie de la production évite des coûts de réseau au gestionnaire de réseau, ainsi que des pertes associées au transport de l électricité (par exemple dans le Sud de la France où la consommation liée à la climatisation est importante). 10

11 PROPOSITION DE NOUVEAU MÉCANISME DE CALCUL DU COÛT DU PV Les réflexions précédentes nous conduisent à proposer une nouvelle formule de calcul du coût du photovoltaïque où nous tenons compte des économies liées à la production en journée ainsi quecellesduesàlamoindreutilisationdesréseaux: CSPV = E p x TR E p x P E a x O r E a x P x p r Où E p est l énergie photovoltaïque produite (MWh), E a la part de cette énergie consommée localement (MWh), TR le tarifd'achat ( /MWh), P le prix de gros de l électricité moyenné sur lajournée( /MWh), O r le coûtmoyendemaintenanceparmwhduréseaudedistribution( /MWh),etp r lepourcentagedepertesde réseau. E p x TR représente le coût du tarif d achat photovoltaïque E p x P représente le coût du MWh évité par le photovoltaïque (comparaison avec le prix de gros de l électricité moyenné sur la journée) E a x O r représente les coûts évités grâce à une moindre utilisation du réseau, du fait de la décentralisation des panneaux en toiture, modélisés par l énergie consommée localement (E a ) multipliée par le coût de maintenance par MWh du réseau de distribution(o r ) E a x P x p r représente les coûts évités grâce à des pertes de réseau moindres du fait de la décentralisation des panneaux en toiture modélisés par l énergie consommée localementmultipliéeparlecoûtdespertesenligneparmwh(p x p r ) Source : BIPE 11

12 DECOMPOSITION DU COÛT DE PRODUCTION D UN KWH PHOTOVOLTAÏQUE Répartition des coûts d installation et d exploitation sur 20 ans en euros/kwh 1 O&M / Assurances (dont chantier) 12% Frais financiers 15% Commercialisation / développement 14% Raccordement 4% Ingénierie 1% Hypothèses BIPE: Taux prêt : 5% Taux d actualisation : 6% Installation 13% Module & cellules 22% Onduleur 5% Autres électriques 2% Intégration / Structure 12% Il est nécessaire de considérer le coût de production, en incluant frais financiers et d exploitation, en considérant le coût au kwh Sources : ADEME, SER, EPIA, estimations BIPE, entretiens 1) Valeur

13 SEGMENTS FINANCES PAR LA CSPE EN 2010 Segment de la filière Poids actuel dans la CSPE en M en supposant la segmentation actuelle Poids actuel dans la CSPE en % en supposant la segmentation actuelle Commercialisation/ développement 69 15% Raccordement 19 4% Ingénierie 6 1% Installation 63 13% Intégration/Structure 56 12% Autres électriques 11 2% Onduleur 25 5% Module (dont cellules) 105 (55) 23% (12 %) Frais financiers 72 15% O&M / Assurances (dont chantier) % Total % Source : BIPE Au vu de la part des acteurs français sur le marché national, on peut conclure que 75 % de la CSPE est réinjecté dans l économie française(estimation BIPE). 13

14 L EVOLUTION DU COÛT DU KWH PHOTOVOLTAIQUE DANS LE FUTUR Le coût du kwh photovoltaïque a baissé en moyenne de 7% par an depuis Cette baisse s est accélérée jusqu à atteindre des niveaux allant jusqu à -20% par an ces dernières années. Ces gains n ont été possibles que grâce à un investissement soutenu dans les pays (Allemagne, Japon ) qui ont mis en place des systèmes d aides volontaristes. A moyen et à long terme, la baisse des coûts va se poursuivre et permettra d atteindre la parité réseaux, plus ou moins rapidement selon le degré d ensoleillement. Dans de nombreux pays (Afrique, Moyen-Orient, Amérique du Sud, Asie, Sud de l Europe et des Etats- Unis), l atteinte de cette parité réseau est proche, ce qui ouvre des perspectives considérables compte des enjeux, par exemple dans les pays en développement : 1,5 milliards d habitants n auront accès à l électricité que grâce à l énergie photovoltaïque et ce dans les prochaines décennies. 14

15 L EVOLUTION DU COÛT DU KWH PHOTOVOLTAIQUE DANS LE FUTUR Le développement de ces marchés à l export suppose un prix du kwh le plus faible possible, que l on retrouve sur les segments avec le moins de contraintes techniques (centrales au sol, grandes toitures ) => Le développement de ces segments permettra de positionner l industrie française à l export sur ce type de marché Au-delà du développement du photovoltaïque comme la véritable et principale alternative énergétique pour l électrification dans les pays en voie de développement, dans le bâtiment et notamment dans le bâtiment neuf dans les pays développés, le photovoltaïque deviendra à terme un composant standard qui se substituera progressivement - et à un surcoût faible - aux éléments de toiture voire à certains éléments de la façade. La France, en choisissant, dès maintenant, de se positionner sur ce segment avec une politique volontariste en matière d intégration au bâti, est en mesure de constituer des compétences fortes (tant chez les industriels que chez les installateurs) sur lesquelles elle pourra également bâtir une stratégie à l export. 15

16 LA FILIERE INDUSTRIELLE FRANCAISE

17 ETAT DE L INDUSTRIE FRANCAISE : LES 7 SEGMENTS DE LA CHAINE DE VALEUR 1. Les fabricants de machines Fabricants de Machines-outils, présents dans l ensemble de la chaîne de valeur (VINCENT INDUSTRIE, MACHINE DUBUIT, CYBERSTAR, STAÜBLI, SEMCO, ) 2. Les acteurs de la chaine de valeur du silicium et des couches minces Fabricants de polysilicium, de lingots, de wafers, de cellules. Principaux acteurs situés aux Etats-Unis, Chine et Taiwan. Quelques acteurs en France et quelques projets de développement d unité industrielle (PV ALLIANCE, PV20, PHOTOWATT, IRYSOLAR, EMIX, ) Fabricants de module couches minces. Principaux acteurs situés aux Etats-Unis, Japon. Quelques acteurs en France (PROJETFIRST SOLAR) et quelques projets de développement d unités industrielles (NEXCIS, SOLSIA) 3. Les fournisseurs de tous les autres matériaux de modules Fabricants de verre, plastiques, consommables, connexions, cadres Activités multi-régionales, certains acteurs français dans les consommables (AIR LIQUIDE, CARBONE LORRAINE, ARKEMA, ST GOBAIN, ) 4. Les fabricants de modules Partie amont de la chaîne emplois Plusieurs acteurs français existent de taille modeste et peu intégrés (TENESOL, FONROCHE, SOLAREZO, ) 5. Les fournisseurs des éléments constitutifs des systèmes PV, hors modules Fabricants de matériel électrique, structures métalliques, parties mécaniques (A2IE-SUN ONE, SOCOMEC, SCHNEIDER, BARSUN, SOLAR COMPOSITES, TERREAL, IMERYS, EXOSUN ) Enregistrement de brevets donne un fort potentiel de différenciation. 6. Les intégrateurs et les monteurs Clients des groupes 4 et 5 et fournisseurs du groupe 7 Segment très développé en France (EVASOL, SUNNCO, FACILASOL, ) 7. Les producteurs d électricité PV Investisseur privé : particuliers (pour les installations résidentielles), agriculteurs, PME, énergéticiens (EDF EN, GDF SUEZ, ) Partie aval de la chaîne emplois Dans l ensemble de ces segments, plus de 200 acteurs industriels implantés sur le territoires ont été répertoriés en 2011 dans l annuaire des fabricants et fournisseurs de l industrie photovoltaïque. L ensemble du secteur (autant en amont qu en aval) représente près de emplois. 17

18 Producteurs intégrés* de modules Photowatt 40 MW 60 MW 95 MW First Solar 110 MW PV20 (MPO, Tenesol,..) 100 MW Total France 40 MW 60 MW 305 MW Producteurs de modules Tenesol 15 MW 50 MW 85 MW Fonroche / 26 MW 90 MW Sunland 21 / 8 MW 35 MW Sillia Energie / 20 MW 20 MW Auversun / / 22 MW Systovi 12 MW 36 MW Francewatt / 5 MW 5 MW Solarezo / 10 MW 50 MW Voltec Solar / / 20 MW FranceWatt / / 5 MW Total France 15 MW 131 MW 366MW * On appelle producteur photovoltaïque intégré, un acteur qui maîtrise l ensemble de la chaîne de valeur du PV, de la matière première (le silicium dans le cas du silicium cristallin) au modules 18

19 VISION INDUSTRIELLE DU SER ObjectifsduSER: Consolider les acteurs présents dans la fabrication de modules autour du concept de l intégration au bâti qui est une spécificité française et sur laquelle on observe d ores et déjà des volumes à l export vers d autres pays. S appuyer sur l expertise reconnue de la R&D française (INES, CEA, IRDEP, CNRS, Plateau de Saclay ) pour susciter le développement d unités de production de cellules, tant sur la technologie du silicium cristallin que sur celle des couches minces. A cet égard plusieurs initiatives sont intéressantes: PV Alliance, projet de développement sur la technologie de l hétérojonction en silicium cristallin Le projet d usine couches minces First-Solar en Aquitaine Le projet fondé sur le silicium cristallin PV 20(réunissant MPO, Tenesol.) Les initiatives de start-up comme Nexcis Localiser en France deux à trois clusters de production de cellules de taille internationale, permettant d alimenter à l aval l ensemble des fabricants français de modules et d exporter une partie de leur production. A cette fin, il faut un marché national annuel allant de 800 MW en 2011 à MW en 2020 ainsi que la mise en place d une réelle politique de l offre industrielle (alliant soutien à l innovation et au développement industriel). 19

20 L EFFET «DENT DE SCIE» MENACE LA FILIERE L effet «dent de scie» de la file d attente 2010 pourrait mettre la filière industrielle en danger En raison de l éclusage de la file d attente 2010 sur les années 2011 et 2012, les installations connaîtront un pic à MWc en 2011 pour retomber à 850 MWc en 2012 et 800 MWc en 2013 Ce «stop & go» ou phénomène en «dent de scie» pourrait affecter l aval de la filière, mais il est inévitable. De plus, à la différence de l Espagne, où l on est passé de plus de 2GW d installation à 70 MW en une année, on ne perd ici «que» 45% de l activité sur deux ans et de manière temporaire dans le scénario SER. Raccordement photovoltaïque annuel entre 2006 et 2020 Le SER préconise le maintien d un volume minimal de nouveaux projets en 2011 en 2012 pour lisser au maximum la courbe des installations afin de préserver la filière 20

21 PROPOSITIONS DU SER

22 PROPOSITIONS POLITIQUE DE LA DEMANDE Transparence totale de la file d attente(volume, localisation, dates d entrée et nom des porteurs deprojets,signaturedelaptfoudelapdr, )etpublicationrégulière(àunrythmeparexemple hebdomadaire) par ERDF de l évolution de cette file d attente; Mise en place d un système de cautions (sauf pour les applications résidentielles) pour bloquer le tarif d achat. Pour chaque segment de marché, mise en place d un système de gestion des volumes reposant sur une maîtrise d une enveloppe CSPE et réglage du tarif suivant les volumes constatés; Maintien du système d obligation d achat pour l ensemble des segments de marché (y compris pourlesparcausol); Mise en place d un groupe de travail photovoltaïque au sein du comité de suivi des énergies renouvelables du Conseil Supérieur de l Energie se réunissant tous les trimestres afin de suivre l évolution des volumes et des tarifs; Mise en place d un label environnemental pour tout type de bâtiment (dont Réglementation Thermique et BEPOS) qui devrait permettre dès 2015 le développement d un marché sans tarifs d achat; Modifier les règles de calcul de la CSPE pour prendre en compte les bénéfices économiques de l électricité photovoltaïque produite sur les bâtiments(autoconsommation et gain réseau) Mise en place d un tarif incitant à l autoconsommation (prime pour tout kwh produit autoconsommé) de manière à favoriser l autoconsommation dans l intégré bâti Pour les installations concernées par l article 3 du décret du 9 décembre 2010, mise en place d un système de cautions associées à un maintien en file d attente et maintien d un tarif d achat 22

23 PROPOSITIONS PROCEDURES Le SER propose que des procédures techniques ou administratives soient révisées en concertation avec les acteurs de la filière pour mettre en œuvre des simplifications permettant une baisse de nombreux coûts inutiles, pour tous les acteurs (ERDF, Professionnels du PV et administrations) dont notamment: Systématiquement confier au photovoltaicien la gestion du raccordementafind optimiser la durée du raccordement et diminuer son coût (qui depuis la publication de la loi NOME est pris en charge à 100 % par le producteur); Standardisation des démarches administratives pour une réduction significative de leurs coûts : Mise en place d un dossier électronique unique, simplification des procédures de raccordement Mise en place de délais contractuels de raccordement au réseau ; Approbation par la Commission de régulation de l énergie de la documentation technique d ERDF (comme cela se fait pour RTE) Mettre en place une règle simple permettant de traiter la reprise des demandes de raccordement dans 3 mois. 23

24 PROPOSITIONS POLITIQUE DE L OFFRE En amont, financer via l ADEME et l ANR, la R&D en misant sur les centres d excellence français(ines, IRDEP, Saclay ) Mobiliser une partie des fonds du Grand Emprunt pour financer, via le Commissariat Général à l Investissement, l amorçage de projets industriels significatifs tant sur les cellules (silicium cristallin ou couche mince) que sur les équipements électriques(onduleurs, voire stockage) Définir des critères liés à l intégration au bâti, à la fois lisibles dans le temps et exigeants quant à leur contenu, permettant une spécialisation de l industrie française du module et de la structure Intégrer la logique de l export dans la démarche de structuration industrielle, tant sur l amont (cellules, équipements électriques, fabrication de modules) que sur l aval(services spécialisés dans l intégration des bâtiments) Créer des mécanismes de financement du développement industriel par le développement de l aval. 24

25 IMPACT SUR l EMPLOI ET L INDUSTRIE Les propositions du SER conduisent à doubler la capacité installée par rapport au scénario prévu, ce qui permet la constitution de deux à trois clusters industriels (si une politique de l offre est mise en place) et la création de emplois en 2020, soit 4 fois plus que dans le scénario «dentdescie»oùlevolumeestplafonnéà5400mw. Le scénario central «dent de scie» ne permet pas de structuration de la filièreetconduitàunnombred emploistrèslimitéen2020(prèsde12000 emplois) en deçà des emplois que représente la filière aujourd hui et avec la disparition des principaux acteurs industriels. Dans une vision 2030, les bénéfices sont nettement supérieurs avec la maîtrise par la France d une technologie qui devient celle d un marché de masse (selon l EPIA, le potentiel de développement dans les pays à fort ensoleillementsechiffreentre250000mwet mwen2030) 25