PROJET DE SRCAE RHONE-ALPES Décembre 2011

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1 PROJET DE SRCAE RHONE-ALPES Décembre 2011 Partie IV : Document d orientations

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 LES ORIENTATIONS STRUCTURANTES... 8 S1 - SUSCITER LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE EN REGION... 8 S1.1 ASSURER LE SUIVI PERENNE DES POLITIQUES CLIMAT-AIR-ENERGIE... 8 S1.2 FAIRE DES PCET UN NOUVEL OUTIL DE GOUVERNANCE CLIMATIQUE... 9 S1.3 DEVELOPPER LA CULTURE CARBONE...10 S1.4 AMELIORER LA CONNAISSANCE SUR L EMPREINTE CARBONE DES ACTIVITES HUMAINES...11 S2 LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE...13 S3 ENCOURAGER AUX COMPORTEMENTS ECO-RESPONSABLES...15 S4 FORMER AUX METIERS DE LA SOCIETE POsT-cARBONE...20 LES ORIENTATIONS SECTORIELLES URBANISME ET TRANSPORT UT1 INTEGRER PLEINEMENT LES DIMENSIONS AIR ET CLIMAT DANS L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES...22 UT2 PREPARER LA MOBILITE DE DEMAIN EN PRESERVANT LA QUALITE DE L AIR :...30 UT3 OPTIMISER LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN ENCOURAGEANT LES SCHEMAS LOGISTIQUES LES MOINS POLLUANTS ET LES PLUS SOBRES...38 UT4 ENCOURAGER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR LA MOBILITE ET LE TRANSPORT...42 BATIMENT B1 PLACER LA RENOVATION DU PARC BATI AU cœur DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE...46 B2 CONSTRUIRE DE FACON EXEMPLAIRE...51 INDUSTRIE I1 REALISER DES ECONOMIES D ENERGIE DANS LES DIFFERENTS SECTEURS INDUSTRIELS...57 I2 MAITRISER LES EMISSIONS POLLUANTES DU SECTEUR INDUSTRIEL...61 I3 REPENSER L ORGANISATION DE L ACTIVITE INDUSTRIELLE SUR LES TERRITOIRES...62 Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

3 AGRICULTURE AG1 PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE PROCHE DES BESOINS DES TERRITOIRES...67 AG2 PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE RESPONSABLES ET TOURNEES VERS L AVENIR...71 TOURISME TO1 DEVELOPPER UN TOURISME COMPATIBLE AVEC LES ENJEUX CLIMATIQUES.77 PRODUCTION ENERGETIQUE E1 DEVELOPPER LA PLANIFICATION DES ENR AU NIVEAU DES TERRITOIRES...82 E2 ASSURER UN DEVELOPPEMENT SOUTENU, MAITRISE ET DE QUALITE DE LA FILIERE EOLIENNE...84 E3 RECONCILIER L HYDROELECTRICITE AVEC SON ENVIRONNEMENT...88 E4 DEVELOPPER LE BOIS ENERGIE PAR L EXPLOITATION DURABLE DES FORETS EN PRESERVANT LA QUALITE DE L AIR...91 E5 LIMITER NOS DECHETS ET DEVELOPPER LEUR VALORISATION ENERGETIQUE 97 E6 FAIRE LE PARI DU SOLAIRE THERMIQUE E7 POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE EN VUE DE LA PARITE RESEAU DE DEMAIN E8 DEVELOPPER LES RESEAUX DE CHALEUR ET PRIVILEGIER LE RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES E9 DEVELOPPER UNE FILIERE GEOTHERMIE DE QUALITE E10 ADAPTER L EVOLUTION DES RESEAUX D ENERGIE AUX NOUVEAUX EQUILIBRES OFFRE/DEMANDE E11 AUGMENTER LES CAPACITES DE STOCKAGE DE L ELECTRICITE LES ORIENTATIONS TRANSVERSALES QUALITE DE L AIR A1 ADAPTER LES POLITIQUES ENERGIE AUX ENJEUX DE LA QUALITE DE L AIR. 116 A2 ACCROITRE LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE DE L AIR DANS LES POLITIQUES D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A3 DECLINER LES ORIENTATIONS REGIONALES A L ECHELLE INFRAREGIONALE EN FONCTION DE LA SENSIBILITE DU TERRITOIRE A4 AMELIORER LES OUTILS «AIR/ENERGIE» D AIDE A LA DECISION A5 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L AIR CHEZ LES RHONALPINS A6 GARANTIR L EFFICACITE DES PLANS D ACTIONS SUR TOUS LES POLLUANTS REGLEMENTES Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

4 A7 ACCROITRE LA CONNAISSANCE POUR AMELIORER L EFFICACITE DES ACTIONS ADAPTATION AD1 INTEGRER L ADAPTATION CLIMATIQUE DANS LES POLITIQUES TERRITORIALES AD2 GERER LA RESSOURCE EN EAU DANS UNE PERSPECTIVE DE LONG TERME. 131 AD3 AMELIORER ET DIFFUSER LA CONNAISSANCE DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR NOTRE REGION Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

5 INTRODUCTION La stratégie climatique régionale, formulée dans le Schéma régional climat, air, énergie, doit permettre de garantir la performance des politiques publiques au regard de leur impact sur le climat, l'air et l'énergie» et, plus largement en terme environnemental et social. Pour cela elle doit être à la fois ambitieuse, réaliste, et s appuyer sur l intelligence collective, dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun. - ambitieuse : pour atteindre les objectifs environnementaux dans les échéances de 2020 et 2050 ; - réaliste : pour respecter les autres engagements de développement durable du territoire rhônalpin et susciter véritablement une adhésion et une mise en action de tous les acteurs du territoire ; - intelligente : basée sur de un fonctionnement innovant en réseau, le renforcement des synergies, une économie sobre en ressources pour mettre en œuvre les réponses, et fondée sur l action de chacun avec les leviers dont ils dispose, en bonne articulation avec les autres. Dans ce cadre général, la région Rhône-Alpes devra mettre en œuvre les principes suivants : - la maîtrise des consommations par la sobriété et l efficacité énergétique, à la fois dans les comportements et les modes d organisation ; - la réduction des émissions polluantes qui, en outre, constitue un enjeu sanitaire important dans la région ; - le développement des énergies renouvelables ; - l innovation et le développement technologique dans la gestion des systèmes énergétiques et les techniques à bas niveau d émission en gaz à effet de serre et polluants atmosphériques ; - l adaptation aux conséquences du changement climatique. C est ainsi que la stratégie régionale se combine autour : - d orientations structurantes qui fondent la stratégie d action territoriale sur des principes de gouvernance collégiale, de solidarité et d équité sociale, de changement de comportement et de mise en place des capacités pour faire évoluer la société «consommatrice d énergie» actuelle vers une société post carbone ; - d orientations plus sectorielles avec, pour chacune, des objectifs quantifiés mesurables. Elles concernent tous les domaines prioritaires d actions visant à une plus grande sobriété et une plus grande efficacité, que ce soit dans le domaine de l'aménagement (bâtiments, déplacements et transports), dans les différents secteurs d activités (industrie, agriculture, tourisme), et en terme de développement des énergies renouvelables en cohérence avec les potentialités, mais aussi avec les contraintes des territoires (biomasse, éolien, hydroélectricité, solaire, géothermie ) ; - d orientations transversales qui concernent l ensemble de ces secteurs, par exemple afin d assurer une qualité de l air satisfaisante sur l ensemble de la région ou d adapter la région Rhône-Alpes au changement climatique. L atteinte des objectifs du SRCAE, aux échéances de 2020 comme à celles de 2050, nécessitera la mobilisation de tous les acteurs dans la mise en œuvre des orientations. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

6 De nombreux acteurs sont concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, bien entendu, puisque les plans climat des plus importantes d entre elles devront être compatibles avec les orientations du SRCAE. Mais l ensemble des acteurs socio-économiques, du secteur privé comme du secteur public, devront également contribuer à la mise en œuvre de ce schéma. C est aussi le cas du citoyen rhônalpin, qui doit concourir à son niveau à l atteinte de ces objectifs. Les acteurs supra régionaux, au premier rang desquels l Etat et l Europe, mais également de nombreux acteurs privés, devront également contribuer par leurs actions impactant Rhône-Alpes à la réalisation des objectifs rhônalpins du SRCAE. Pour les orientations structurantes comme pour les orientations sectorielles ou les orientations à caractère plus transversal, des freins devront être levés pour permettre l action. Ces freins peuvent être de plusieurs ordres : financiers, techniques, organisationnels, psychologiques, etc... En résumé, c'est bien l'ensemble de l'action publique et des activités économiques qui doivent mobiliser tous les leviers pour atteindre les objectifs définis dans le schéma. Trois catégories principales de leviers peuvent être identifiées. Les leviers financiers La mise en œuvre des orientations aura nécessairement un coût pour les acteurs concernés. L'Etat, ses établissements publics et les collectivités publiques auront pour leur part non seulement à assumer les coûts financiers liés à la mise en œuvre d actions sur leur propre patrimoine et leurs compétences, mais ils pourront également chercher à inciter, aider et accompagner utilement les acteurs de leur territoire dans la mise en œuvre des mesures qui leur incombent. Plusieurs outils peuvent ainsi être mobilisés. Les aides directes bien entendu, lorsque les règlementations le permettent, mais aussi des aides plus indirectes, comme le soutien à l ingénierie, la mise en œuvre de prêts à taux réduit ou nul, la mobilisation d opérateurs financiers, le relèvement du niveau du tarif de rachat de l électricité, la mise en place de critères de climato-conditionnalité de certaines aides publiques (locales, nationales en particulier au travers du CPER, européennes via les divers programmes européens), l utilisation de compensation carbone, etc... Une fois le schéma régional adopté, l'ensemble de ces dispositifs sera réexaminé à la lumière de ses orientations. Les leviers fiscaux La fiscalité est sans conteste un levier considérable pour inciter les acteurs socioéconomiques à l action. Un développement de cet outil avec une ambition plus importante qu aujourd hui constituerait un signal fort pour favoriser l atteinte des objectifs du SRCAE. Les outils nécessaires peuvent aller de l incitation fiscale ponctuelle de type crédit d impôts à des mesures plus volontaires en faveur de la mise en œuvre d une ambitieuse fiscalité écologique, comme une contribution énergie climat ou une modulation de la TVA ou de la TIPP par exemple, permettant d agir simultanément pour dissuader les consommations énergétiques et générer de nouvelles recettes dédiées. Les leviers réglementaires La réglementation est un moyen d accompagnement de certaines des orientations du SRCAE. Elle peut s entendre à différents niveaux. Les règlements d urbanisme sont ainsi un levier fort sur l aménagement du territoire dans une perspective de moyen terme. Mais c est sans doute à d autres niveaux d intervention que le levier réglementaire pourrait engendrer des effets plus immédiats, comme par exemple pour garantir le rythme et le niveau de rénovation thermique des bâtiments existants. Enfin, au-delà de Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

7 la mise en place règlementation, le contrôle de son respect constitue la garantie indispensable à l efficacité de ce levier. Outils à mobiliser Les orientations du SRCAE ont vocation à être déclinées par l ensemble des acteurs publics et privés en région. Les outils de planification et de programmation les prendront en compte. A ce titre, les collectivités publiques traduiront ces orientations notamment dans le cadre des PCET, SCOT, PLU, PPA, PLH. Le SRCAE constitue ainsi une opportunité pour revisiter ces documents. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

8 LES ORIENTATIONS STRUCTURANTES S1 - SUSCITER LA GOUVERNANCE CLIMATIQUE EN REGION Atténuer les effets du changement climatique ou s y adapter est l affaire de tous et nécessite une mobilisation collective. Chaque individu, dans ses comportements et ses choix de consommation, est porteur de l empreinte carbone de l activité humaine qui contribue au réchauffement climatique. Mais cette mobilisation passe aussi par celle des pouvoirs publics, responsables de la cohérence collective et intergénérationnelle associée aux enjeux du réchauffement climatique. Les acteurs socioéconomiques doivent également se mobiliser, chacun d eux étant le moteur potentiel d une action de réduction de l émission de gaz à effet de serre. Le SRCAE s adresse à tous ces acteurs. Dans son élaboration, les représentants des différentes composantes de la société ont été invités à participer au groupe de travail et la conduite d un atelier citoyen a permis une expression citoyenne sur ces sujets. Le SRCAE favorisera l action concertée de ces acteurs en les réunissant autour du suivi de ce schéma. A une échelle infra régionale, le PCET est l un des principaux outils des collectivités pour la mise en œuvre des actions «climat» dans les territoires : il décline sur son territoire, les orientations et objectifs du SRCAE, en programme d actions, en cohérence et en complémentarité avec les autres outils de planifications territoriales. Dans ce cadre, le développement d'une culture carbone, fondée sur une mesure fiable, est nécessaire pour aider à connaître les enjeux, suivre les effets des décisions et des activités mises en œuvre (empreinte carbone) et relayer le besoin de changer les comportements. Enfin, au-delà de l action des collectivités régionales ou infra régionales au travers de leur PCET ou des autres documents de stratégie ou de planification territoriales, les politiques publiques, tant nationales qu européennes, devront réunir les conditions d une efficacité optimisée des PCET. Les collectivités territoriales ne disposent en effet pas de tous les leviers nécessaires à une action climat élargie. C est en particulier le cas des leviers fiscaux et réglementaires, dont la mobilisation est à même de créer les conditions de réussite de l action des PCET. S1.1 ASSURER LE SUIVI PERENNE DES POLITIQUES CLIMAT- AIR-ENERGIE Les politiques «climat, air, énergie» s inscrivent dans le cadre des politiques territoriales de développement durable, en y ajoutant la réduction des émissions (atténuation) et la résilience (adaptation) aux changements climatiques. Une des particularités des politiques «climat» s illustre dans la multiplicité des acteurs et des niveaux d action. Leur suivi n est donc pas évident. Cependant, pour évaluer la performance de l action publique, il est nécessaire de mettre en place un suivi aussi bien quantitatif que qualitatif des politiques, par l utilisation d un panel d indicateurs de suivi et d analyses critiques réalisés par des prestataires externes aux structures par exemple. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

9 Les politiques climat doivent donc être suivies et évaluées au même titre que les autres politiques de développement durable. Une des caractéristiques des politiques «climat, air, énergie» tient dans le fait qu elles visent des objectifs de résultats qui parfois peuvent être quantifiés, facilitant leur suivi. Aussi, la mise en place d un suivi pérenne des politiques «climat, air, énergie» sur le territoire régional passe par : - une stratégie d'information et de mobilisation, des acteurs et des citoyens, qui rende compte de la performance des politiques mises en œuvre, - un référentiel d indicateurs régionaux SRCAE, qui pourra inspirer les PCET du territoire régional et tous autres documents de planification et de programmation. Ces indicateurs régionaux permettront de vérifier l'atteinte des objectifs fixés. Ils seront majoritairement suivis par l'oreges. - la mise en place de dispositifs de suivi et d évaluation développés avec les différents partenaires, notamment de la sphère privée pour compléter l approche PCET Au niveau régional, le suivi du SRCAE se fera à partir d un comité de suivi dont la composition sera retenue conjointement par l Etat et le Conseil régional et respectera un objectif de représentation équilibrée des collectivités et des autres acteurs socio économiques. Ce comité suivra la mise en oeuvre des orientations du SRCAE et l'atteinte des objectifs. Le suivi des indicateurs constituera le tableau de bord du comité de suivi. Des comités de filière de Pistes d actions : Animer un réseau de collectivités en charge de PCET Mettre en place des comités de filières EnR Construire un référentiel d évaluation applicable à tous les PCET du territoire régional. production en énergies renouvelables seront mis en place au niveau régional pour suivre les progrès accomplis, et identifier les freins et leviers pour la mise en œuvre du schéma. Enfin, le comité de suivi saisira les autorités compétentes responsables des documents de planification et programmation, en recherchant à leur mise en cohérence avec le schéma régional. Le suivi de la mise en œuvre fera l objet d un dispositif d animation spécifique et d une restitution partagée qui débouchera utilement sur des campagnes d information. L évaluation de la mise en œuvre des orientations du SRCAE est réalisée tous les cinq ans. Le SRCAE pourra être révisé si les objectifs ne sont pas atteints et pour tenir compte des évolutions du contexte national et régional. S1.2 FAIRE DES PCET UN NOUVEL OUTIL DE GOUVERNANCE CLIMATIQUE Le PCET est le principal outil de mise en œuvre des actions «climat» des collectivités sur le territoire. Le PCET doit décliner la feuille de route opérationnelle du territoire et de ses acteurs pour mettre en œuvre les orientations du SCRAE. Les PCET devront par conséquent retenir des objectifs précis et quantifiés lorsque cela est pertinent, ainsi que des indicateurs de suivi et un dispositif d évaluation des actions. Les PCET comporteront un volet adaptation qui évaluera la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques. L outil PCET permet de développer des approches politiques plus globales et transversales, tenant compte des acteurs du territoire et des spécificités locales. Les collectivités, pour l élaboration de ces documents, s assureront de leur cohérence avec Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

10 les documents de planifications territoriales existantes (SCOT, PLU, PDU ), de gestion et d exploitation des ressources (déchets, eau, énergie ). En outre doit être assurée la mise en cohérence avec les autres planifications territoriales (territoires et gestion urbaine: SCOT, PLU ), les plans pour la gestion des autres ressources et potentiels du territoire (déchets, eau), ainsi que la réglementation et les dispositifs d aide à l action (taxation, subvention, financement, normes labels ). L objectif est la prise en compte et l intégration, grâce aux PCET, des enjeux énergétiques et climatiques dans les politiques publiques locales, en définissant des objectifs dimensionnés en lien avec les problématiques et potentialités du territoire. Les territoires situés en zones sensibles pour la qualité de l air prêteront en outre une attention particulière à l impact de leurs mesures et politiques sur la qualité de l air : dans ces zones, les actions du PCET devront éviter la détérioration de la qualité de l'air, voire viser à son amélioration, chaque fois que possible. Afin d optimiser l articulation entre les dispositifs et échelons territoriaux, les plans climat devront mettre en place des dispositifs de concertation. L ensemble des acteurs pourra s exprimer à travers ces dispositifs et le PCET deviendra ainsi un espace de dialogue pour intégrer les enjeux climatiques et énergétiques et coordonner les politiques publiques. Les synergies d acteurs qui en découleront n en seront que plus fortes. Afin d accompagner les collectivités dans leurs démarches d élaboration des PCET, des documents méthodologiques seront élaborés à leur attention. Les ressources disponibles au niveau régional seront mobilisées, comme par exemple l OREGES. La concertation conduite dans le cadre des PCET, pour assurer la cohérence et la complémentarité avec les autres dispositifs sur le territoire visent à répondre aux finalités suivantes : - Identification partagée des enjeux du territoire. - Dépasser les approches strictement sectorielles au profit d'approches intégrées (faire travailler ensemble différentes collectivités, différents services ) - Intégration des objectifs et des mesures climatiques dans une démarche plus globale de développement durable (appropriation des arguments, information, adoption des objectifs déclinés à l échelle territoriale) ; - Attention particulière portée aux réalités des territoires (autres enjeux prioritaires) - Définition collective des réponses locales, pour anticiper sur les difficultés à venir - Information sensibilisation des parties prenantes S1.3 DEVELOPPER LA CULTURE CARBONE Afin d assurer une bonne prise en compte de l enjeu climatique dans les outils de planification et dans les politiques territoriales, il est indispensable de développer une réelle culture carbone auprès des élus et des décideurs. La connaissance est à la base d une bonne stratégie territoriale, connaître pour comprendre, comprendre pour décider, décider pour agir. Il est en effet nécessaire que la prise en compte de la dimension carbone devienne un automatisme dans les différents projets de territoire. Les bilans d émissions de GES devront être utilisés pour identifier les principaux postes d émissions sur les territoires et orienter les décideurs pour la définition des politiques publiques et l intégration des enjeux climatiques, énergétiques et aériens dans les outils Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

11 de planification (SCOT, PLU, PDU, SAGE,...). En effet, au-delà de l obligation du bilan d émissions de gaz à effet de serre qui porte sur le patrimoine et le fonctionnement des collectivités concernées, un bilan territorial peut permettre d aider à l identification des enjeux carbone sur le territoire. D autre part, la formation des élus locaux, et des décideurs, des services techniques, apparaît comme indispensable afin de développer cette culture carbone et d atteindre les objectifs du SRCAE. Il faudra donc informer et former les élus locaux et services techniques des collectivités locales aux enjeux et conséquences de la société post carbone. Chaque collectivité sera ainsi mieux armée pour décider en toute connaissance de cause, défendre les intérêts de son territoire et contribuer à son aménagement et développement, justifier et rendre compte des décisions et stratégies mises en œuvre. En effet, dans la mise en œuvre des actions, les élus locaux seront en première ligne : Ils devront répondre aux demandes individuelles des concitoyens sur les enjeux énergétiques de leur territoire, et prendre en compte les demandes et attentes de chacun, arbitrer et expliquer la stratégie globale retenue pour le territoire, et argumenter sur la position retenue à l échelle de la commune. Ce sont des interlocuteurs, promoteurs et décideurs pour certaines actions en lien avec l habitat (logement), les déplacements et les politiques EnR (schéma éolien, réseaux de chaleur ). Par ailleurs, ils peuvent être conduits à formuler des avis sur des projets portés par différents promoteurs ou pétitionnaires. Ils doivent pouvoir contribuer à formuler la vision pour le développement des EnR sur le territoire, en lien avec d autres communes, d autres espaces de gestion cohérents (porteur de SAGE ou contrat de rivière, ZDE à l échelle d une intercommunalité ). Notamment, ils devront définir ou accompagner la mise en œuvre des processus de concertation. Au-delà des élus et services des collectivités, qui pourront être sensibilisés via leurs PCET, cette orientation s adresse également à l ensemble des personnes des organismes publics et privés travaillant sur le sujet du climat, qui devront mettre en place des actions de formation et de sensibilisation des décideurs à ces enjeux. La quantification a en effet un rôle à jouer pour orienter les choix des consommateurs et acteurs économiques. Les calculateurs GES ou l affichage des émissions de gaz à effet de serre des services ou produits seront encouragées. S1.4 AMELIORER LA CONNAISSANCE SUR L EMPREINTE CARBONE DES ACTIVITES HUMAINES L empreinte carbone est un indicateur destiné à caractériser la pression sur l environnement des activités en termes d émissions de GES, qu elles soient directes ou indirectes. Le calcul de l empreinte carbone aide à définir les stratégies et les solutions les mieux adaptées à chaque secteur d activité. Afin que les outils d'estimation soient plus fiables et adaptés, il est nécessaire d améliorer les connaissances sur l impact en termes d émissions de GES des différentes activités humaines. Il s agira par exemple de tenter d évaluer l empreinte carbone des différentes formes d urbanisme et de l artificialisation des sols. Par ailleurs, afin de mettre en place des stratégies efficaces d atténuation et d adaptation, il est également indispensable de connaître l effet global engendré par les modes de consommation actuels et donc par les modes de production associés, comme par exemple l impact des différents types d alimentation et des différents produits de la Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

12 vie courante. Ainsi, les producteurs et les consommateurs seront en mesure de faire des choix plus éclairés. Il sera ainsi pertinent d améliorer la connaissance de l impact carbone : - des systèmes de production industrielle o par l évaluation des consommations réelles du secteur par type d énergies, o par l évaluation des émissions de GES associées o par l évaluation de l efficacité de l éco-conception au regard des émissions de GES. - des systèmes de production agricole : o par l évaluation des impacts des différents cheptels (bovins, ovins, etc..), de leur relocalisation et de la capacité de stockage ou déstockage du CO2 associée (prairies). o par l évaluation des impacts des surfaces cultivés, de l artificialisation des sols, de l enfrichement, de la relocalisation des surfaces cultivées et de la capacité de stockage ou de déstockage du CO2 associée. - des systèmes de transport o Approche globale (report modal) o Efficacité des secteurs du transport Cette amélioration de connaissance devra déboucher sur des référentiels nationaux ou régionaux actualisés et diffusés le plus largement. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

13 S2 LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement donne une définition juridique à la précarité énergétique : «Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d habitat». Le plan national de lutte contre la précarité énergétique a pour objectif de réhabiliter en 8 ans (d ici 2017) le logement des propriétaires modestes en situation de forte précarité énergétique. A cette définition centrée sur le logement, il convient de rajouter les cas de personnes qui peuvent se trouver en situation de précarité énergétique en raison du transport, que risque d induire en renchérissement du coût de l énergie. La lutte contre la précarité énergétique prend actuellement deux formes, principalement tournées vers le volet «habitat» : - une aide aux impayés via des dispositifs institutionnels. Ce dispositif est principalement curatif. - des aides à vocation plus préventives d amélioration durable de l habitat à destination des propriétaires occupant leur logement. Un des leviers pour diminuer le budget «énergie» des ménages est de diminuer le besoin en énergie par la réhabilitation thermique. Les logements des ménages en situation de précarité énergétique constituent une cible prioritaire au niveau régional pour la rénovation thermique (cf. orientation B1). Pistes d actions : Cependant ces ménages ne disposent que de capacités d investissement et d endettement réduites. Les moyens pour inciter à la rénovation thermique doivent donc être adaptés à la particularité de ce public. Les exigences de performances énergétiques devront notamment être adaptées dans les régimes d aides afin que le montant restant à charge soit acceptable pour les ménages. En la matière, la fiscalité et la règlementation seront des leviers à mobiliser. Enfin, la qualité de l information est de nature à améliorer l accès aux dispositifs d aides. Des actions de communication, de sensibilisation et de formation seront mises en place sur les territoires et au niveau national. En effet, les ménages en situation de précarité énergétique n ont souvent pas connaissance des dispositifs d aide existant dont ils peuvent bénéficier et le public touché est souvent éloigné de l information (illettrisme, primo-arrivants ). La communication sera donc conduite avec le souci d améliorer la lisibilité des dispositifs d aide en les rendant compréhensibles par des publics éloignés de la lecture. Sur le volet transport de la précarité énergétique, la cartographie des territoires les plus vulnérables en rapport aux déplacements aidera à la décision sur les polarités à Produire des fiches simples sur les dispositifs d aide Soutenir les réseaux d auto-éco-réhabilitation Diffuser des offres d auto-partage, de parking de covoiturage, plans de déplacement en milieu rural Mettre en relation les acteurs relais de terrain sur la performance énergétique (EIE, etc..) et les acteurs associatifs sur le sujet de la précarité énergétique Produire des diagnostics de précarité énergétique des populations sur un territoire Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

14 développer. La lutte contre une périurbanisation excessive contribuera à lutter contre la précarité énergétique liée aux transports. Au-delà, les politiques de transports pourraient utilement se poser la question de la précarité énergétique dans les choix d investissements et de développement de l offre en transport collectif ainsi que dans les politiques tarifaires. Cela permettrait d identifier le cas échéant des actions ciblant tout particulièrement les populations concernées. Il s agira de veiller au développement de l offre de transport collectif à proximité des logements des personnes en situations précaires. Il sera nécessaire de veiller à la représentation la plus directe possible du public en situation de précarité énergétique dans les instances de gouvernance des politiques climatiques aux niveaux régional et local. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

15 S3 ENCOURAGER AUX COMPORTEMENTS ECO- RESPONSABLES La mise en œuvre des actions visant à atteindre les objectifs climat air et énergie concerne l ensemble des acteurs et parties prenantes vivant ou séjournant sur le territoire rhônalpin, et pour permettre le passage à l action de tout un chacun, il convient d impliquer au maximum le citoyen dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques, et de lui permettre d acquérir une connaissance des éléments climatiques, d en connaître les enjeux et de comprendre les effets de ses activités (empreinte carbone) par des actions de sensibilisation et de l accompagner vers des comportements à moindre impact sur l environnement. S3.1 IMPLIQUER LE CITOYEN DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES RELATIVES AUX THEMATIQUES CLIMAT, AIR ET ENERGIE Toute politique nécessite une compréhension des acteurs du territoire et une appropriation de la politique proposée par les acteurs, gage de réussite de celle ci. La conférence de Rio en 1992 a été une étape importante dans la prise en compte du processus de concertation dans les politiques de gouvernance environnementale. En effet, l article 10 de la déclaration se base sur le postulat qu une ouverture au public permet une meilleure prise en compte de l environnement. En 1998, trente neuf Etats ont signé la Convention d Aarhus sur l accès à l information, la participation du public, au processus décisionnel et à l accès à la justice en matière d environnement (ratifiée par la France en 2002). En France, le code de l environnement (article L. 110) présente la notion de concertation comme un outil d implication du grand public pour des projets ayant une incidence importante sur l environnement ou sur le territoire. Les processus participatifs présentent de nombreux avantages. En effet ils permettent notamment de : - disposer d un maximum de connaissances, d expériences et de compétences incarnées par tous les acteurs participants au processus ; - rendre le processus décisionnel plus démocratique en garantissant que toutes les valeurs et opinions puissent être représentées dans le débat public et ainsi faire émerger l intérêt général ; - accroître la confiance des citoyens dans les institutions ; Aujourd hui on retrouve donc ce procédé au cœur de l élaboration et conduite de nombreux outils territoriaux SCoT, PLU, PDU, PLH, Agenda 21, SRCAE, etc. Les PCET s efforceront en conséquence de privilégier une approche citoyenne et participative dans leur élaboration et leur suivi, dans leurs domaines de compétence. Les PPA seront également élaborés et mis en œuvre dans le même esprit de participation des citoyens, ainsi que toute procédure d instruction par les pouvoirs publics d aménagements ou d équipements impactant les thématiques du SRCAE. Pour fiabiliser ce processus participatif un suivi particulier des propositions faites dans le cadre des concertations sera formalisé. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

16 S3.2 SENSIBILISER AUX ENJEUX DU CLIMAT, DE L AIR ET DE L ENERGIE ET DEVELOPPER LE CONSEIL AUX PARTICULIERS La sensibilisation des citoyens aux enjeux du climat comprend non seulement l information sur les impacts des changements climatiques sur nos territoires, mais elle concerne également la compréhension des conséquences de nos activités sur le territoire au regard des objectifs environnementaux, l acceptation des réponses à apporter, et la mobilisation sur les actions et projets à mettre en œuvre. La prise en compte de ces objectifs se traduit par un ensemble de dispositifs complémentaires : (i) La mise en place d une stratégie d'information des citoyens (à l échelle du territoire). Elle est nécessaire à la fois pour : informer les citoyens des stratégies climatiques et des objectifs environnementaux à atteindre pour le territoire ; informer/former les citoyens sur les impacts directs et indirects de leurs actions (empreinte carbone) d une part et d autre part sur les potentialités du territoire pour les solutions dé carbonées, afin de les amener à choisir les réponses adaptées au territoire, pour éviter, limiter ou compenser cette empreinte carbone au travers de comportements écoresponsables ; Pistes d actions : Communiquer sur les actions exemplaires Initier des actions d éducation à l environnement et au climat dans les établissements scolaires Mettre en place des démarches de type établissements scolaires écoresponsables sensibiliser les parties prenantes, et notamment les acteurs socio économiques, aux actions qu ils peuvent entreprendre pour contribuer à l atteinte des objectifs par leur démarche éco-responsable, et en particulier du bon usage de leur habitat, de leurs moyens de déplacement, etc... (ii) La mise en place d un plan de communication des collectivités qui conduisent des PCET : pour informer sur la stratégie climat territoriale, les objectifs retenus, afin que les actions et initiatives locales aillent dans le sens de l intérêt collectif du territoire ; pour informer sur les dispositifs mis en place pour soutenir, accompagner, voire cofinancer les initiatives locales, afin que les porteurs d initiatives et de projets connaissent les aides, appuis dont ils peuvent disposer. (iii) la mise en place, le renforcement de points d information et de conseils aux particuliers : pour simplifier la démarche de recherche d information, de conseils, de dossiers, de financement, de connaissance des réglementations et d exemples d actions concrètes et faciliter le passage à l acte ; pour adopter les bonnes pratiques et les bonnes réponses au regard des enjeux environnementaux du territoire, en expliquant toutes les étapes, les dimensions financières économiques et sociales des ces actions et leurs impacts réels directe ou indirects à court moyen terme pour chaque acteur et pour la collectivité et les générations futures ; Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

17 pour aider les citoyens acteurs à mesurer leur contribution environnementale dans leurs actions (compteur environnemental). Pour leur part, les PCET devront encourager les entreprises publiques et privées à développer des actions de sensibilisation et d écocitoyenneté de leurs salariés, en s engageant dans des démarches cohérentes avec les objectifs du SRCAE. Enfin, l exemplarité des services publics sur ces questions climatiques doit être recherchée et mise en avant afin de conserver une cohérence et permettre une reproduction par les acteurs locaux, que ce soit individuellement ou collectivement. L Education nationale et l'ensemble des collectivités impliquées dans le fonctionnement des structures d'enseignement développeront des programmes et actions adaptés d éducation aux enjeux environnementaux et climatiques. Ce moyen est le seul pour garantir aux échéances 2020 et 2050 une formation la plus large possible de la population à ces enjeux et aux évolutions vers société post carbone. Les politiques nationales et européennes appuieront les acteurs locaux, publics comme privés, dans la mise en œuvre d actions d éducation au climat. Enfin la réglementation émergente, par exemple en matière d information du consommateur sur le poids carbone des produits et services, constitue un levier nécessaire à l efficacité de cette orientation. Des actions de sensibilisation seront encouragées en s'appuyant sur ce genre d' «innovations». S3.3 SUSCITER ET DEVELOPPER L ECOCONSOMMATION, L ECOALIMENTATION Les modes de consommation actuels engendrent inévitablement des impacts sur l environnement notamment en termes de consommation d énergie et d émissions de GES et de polluants atmosphériques. Développer une consommation écoresponsable sur le territoire est une réponse à cette problématique, sachant que par ailleurs les modes de production et de distribution doivent également rechercher la réduction de leur empreinte carbone. L écoconsommation recouvre les comportements d achat et d utilisation qui visent à réduire les impacts environnementaux de nos modes de consommation, en choisissant des produits plus respectueux de l environnement (produit écolabellisés, produits qui durent longtemps, produits économes en énergie, produits faiblement producteurs de déchets ) et en les utilisant au mieux (entretien et réparation, gestion économie de l énergie, utilisation de la juste dose...) avant de les trier, après utilisation, pour favoriser leur valorisation en fin de vie. L écoconsommation est non seulement bénéfique pour l environnement mais également pour l'économie par le développement et la pérennisation de filières locales, et par conséquent, elle répond aussi à un enjeu social par le maintien de l emploi, la promotion de pratiques éthiques et par l amélioration de la santé de la population (diminution des émissions). L écoconsommation est ainsi un moyen de responsabiliser le citoyen face à ses achats et à l utilité des produits achetés. Il est nécessaire non seulement de mettre à disposition une offre de produits/services éco-responsables dans leur composition, dans leur fonction et dans la façon dont ils ont été produits (cf. orientations I3.2 et AG1), mais aussi d encourager la demande pour ce type de produits /services et de favoriser l écoconsommation. Ces deux aspects sont en effet indispensables pour conserver une cohérence entre offre et demande et permettre aux initiatives d éco-conception des entreprises de rencontrer les attentes du marché en matière d achats éco-responsables. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

18 Afin de favoriser les changements de comportement, les consommateurs devront être sensibilisés et informés des impacts engendrés par leur mode de consommation par grâce au marquage environnemental par exemple qui pourra par exemple informer sur l énergie grise contenue dans les produits, sur les rejets de CO2 ou de polluants, sur la consommation énergétique pendant l usage du produit, etc. Le levier réglementaire pour rendre obligatoire un tel étiquetage est plus pertinent que le volontariat des industriels concernés. On pourra également accompagner le consommateur sur la réduction de l impact carbone de ses pratiques alimentaires en allant vers des alimentations moins carnées, en privilégiant les circuits courts et de proximité, et optimisés et les produits locaux et de saison. Un effort de sensibilisation et de communication devra également être fait pour aider à la compréhension des labels et à leur bonne utilisation et afin d identifier de façon plus précise l origine géographique des produits. On pourra d ailleurs développer de nouveaux labels, comme par exemple un label «Produit en région Rhône-Alpes» afin de mieux aiguiller le consommateur. Par ailleurs, les employeurs sensibiliseront leurs salariés aux éco-gestes et à l écoconsommation lors de la mise en place de démarche développement durable dans leurs établissements. Il faut enfin rappeler que la sobriété dans la consommation, tout comme la recherche de la réutilisation, de l achat d occasion, du recyclage, sont des pratiques dont il faudra développer l usage. Enfin, les pratiques de mise en œuvre de l obsolescence programmée dans la conception des produits de consommation fera l objet d une réglementation spécifique. S3.4 GENERER ET ACCOMPAGNER LES CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT Le citoyen est directement touché par les impacts du changement climatique, principalement les citadins. Il est également le premier acteur de la ville et peut donc contribuer à limiter les impacts du changement climatique par des actions au quotidien. Pour cela il est nécessaire de générer et d accompagner les changements de comportement des citoyens. Pour favoriser l éco-responsabilité, il est important de montrer les bonnes pratiques, de les diffuser et de montrer leur contribution à l atteinte des objectifs environnementaux. Valoriser les autres contributions positives que génèrent ces changements de comportement telles que la création de liens sociaux, les bénéfices sur la santé, la découverte de nouveaux loisirs, les économies financières réalisées, permet de relativiser la perception de contrainte liés aux changements de comportements. La recherche en sciences sociales sera stimulée pour rendre plus efficaces les actions de changement de comportement, que ce soit au niveau individuel ou au nouveau collectif. En parallèle de cette sensibilisation, la mise en place de politiques tarifaires incitatives (sur les déchets, sur l eau, etc ), lorsqu'une collectivité dispose de la compétence correspondante, sera encouragée afin d inciter à une réduction des consommations. Les changements de comportement peuvent se retrouver dans toute la sphère quotidienne du citoyen, notamment dans : 1. Le logement/ au bureau : Les comportements des usagers auront une part déterminante en bout de chaîne sur l atteinte des objectifs de réduction des consommations d énergie et des émissions de Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

19 polluants. Il s agira donc pour les employeurs publics comme privés, ainsi que pour les bailleurs, d accompagner les occupants des bâtiments à la réduction de leur consommation de fluides (notamment eau et énergie). L objectif est de consommer moins, et consommer mieux. 2. Les déplacements : Il s agira aussi d accompagner les citoyens dans le recours aux modes de transports peu carbonés, sensibiliser sur les coûts du transport dans les choix résidentiels, réduire le nombre de places de parkings pour les déplacements domicile-travail, etc... D autre part, il sera également nécessaire de former les citoyens, les acteurs du secteur des transports (conducteurs de camions, de bus, etc..) aux pratiques respectueuses de l environnement et notamment à l éco-conduite. A ce titre, les PCET retiendront l information et la sensibilisation des particuliers comme un vecteur de maîtrise des consommations transport et définiront une catégorie d'employeurs ayant vocation à réaliser des «plans de déplacement entreprise». Des réflexions sur le télétravail seront également encouragées. 3. La consommation : Il s agira d accompagner les citoyens dans l achat de produits/services éco-responsable (cf. orientation S3.3), de fédérer les organisations professionnelles présentes sur les territoires pour privilégier la production et la consommation locales, nouer des partenariats entre producteurs et distributeurs. Une communication adaptée devra être mise en place pour encourager certains types de gestion collectives de ressources et produits, par exemple à l échelle d un immeuble, d un quartier ou d une entreprise. 4. Le cadre de vie : Le citoyen peut être impliqué dans l amélioration du confort de vie notamment en ville en devenant un acteur du développement de la nature en ville. Il s agira ainsi d inciter les citoyens à végétaliser leurs jardins et balcons sans pesticides ni herbicides, leurs murs et leurs toitures, selon des procédés écologiques ainsi qu à participer à des jardins partagés. Ces actions permettent en effet de conserver une certaine biodiversité en ville et de créer des fraîcheurs de proximité afin de lutter contre le phénomène d îlots de chaleurs urbains en cas de forte chaleur voire de canicule. Exemples de bonnes pratiques régionales : Concours Familles à énergie positive coordonné par Prioriterre et porté par les associations Info Energie Rhône-Alpes (IERA) Des équipes d une dizaine de foyers se regroupent pour représenter leur village ou leur quartier et relever le défi d économiser au moins 8% d énergie par rapport à l hiver précédant le concours, sur les consommations à la maison : chauffage, eau chaude, équipement domestique en agissant seulement sur leur comportement et non sur des améliorations technologiques. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

20 S4 FORMER AUX METIERS DE LA SOCIETE POsTcARBONE L évolution de la société vers une société moins émettrice de carbone va nécessiter le développement de nouveaux métiers, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables, de l éco-construction et de la rénovation thermique qui sont en fort développement afin de faire face aux objectifs du Grenelle. Une adaptation des politiques de l emploi et de la formation existantes est donc nécessaire. Il s agit en effet de soutenir les changements dans le système éducatif notamment pour former aux nouvelles filières, aux nouveaux métiers qui vont faciliter la transition vers la société post-carbone. Les référentiels de formation, à destination des métiers du bâtiment, de l industrie, des transports, ou encore de l agriculture, intégreront des modules consacrés à l efficacité énergétique, la construction passive, l éco-construction, l éco-conception. Il convient d impulser des changements dans le système éducatif notamment pour former aux nouvelles filières, aux nouveaux métiers qui vont faciliter la transition vers la société post-carbone. La filière bâtiment devra ainsi s adapter à travers la formation afin d être en capacité de répondre à la demande en termes de rénovation énergétique et de construction neuve performante. Un effort de formation et d embauche des professionnels du BTP doit donc être réalisés afin qu ils soient à la hauteur du marché. Un plan régional de formation des acteurs du bâtiment de grande ampleur, inscrit dans la durée, sera ainsi mis en place en région rhône-alpes. Pour cela, 2 axes sont privilégiés : - Développer une culture commune et une approche globale de la performance énergétique et environnementale pour l ensemble de la profession, comme par exemple en créant des modules de formation sur la performance énergétique du bâtiment - Développer des formations spécifiques labellisées (formations pour mise en œuvre de rénovations haute performance, niveau passif ) Enfin, il faudra également développer la formation propre aux différentes EnR. Le développement des filières ENR implique une connaissance et une maîtrise de nouvelles technologies, ainsi que des connaissances techniques très variées, voire très poussées. Il s agira donc d une part de développer des formations communes à l ensemble des filières EnR afin de favoriser la compréhension des enjeux des EnR et de créer une vision commune. D autre part, il faudra développer des formations spécifiques par filière et favoriser les échanges entre professionnels pour partager les bonnes pratiques de conception, de mise en œuvre et de gestion d installations EnR. Les acteurs du bâtiment seront formés à l intégration des ENR au bâti. Pour toutes les EnR thermiques, il s agira également de favoriser la spécialisation des installateurs pour constituer un tissu d experts dont la thermique est le métier principal afin d améliorer la qualité et la performance des installations. Enfin Les acteurs des énergies renouvelables devront être formés au suivi de performance des installations. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

21 LES ORIENTATIONS SECTORIELLES URBANISME ET TRANSPORT LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS Les Lois Grenelle ont pour ambition de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, à travers une meilleure articulation des politiques d habitat, de développement commercial et de transports. Le Grenelle de l Environnement vise également la fin du tout routier dans les transports avec l objectif de réduire les émissions du secteur de 20% d ici 2020 (i.e. de les ramener au niveau de 1990) et d augmenter la part modale du non-routier et du non-aérien dans le transport de marchandises de 14% actuellement à 25% en Dans les transports, les principales mesures sont : Le règlement européen sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers ainsi que le bonus malus sur l achat de véhicules particuliers Un ensemble des mesures visant à encourager les modes de transports les moins émetteurs de GES (développement des services d autoroutes ferroviaires et maritimes ) La mise en place d une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds L inclusion de l aviation dans le système européen d échange de quotas. Adoption d un SNIT Le Plan Particules comprend des mesures ayant pour objectif principal la réduction de la pollution de fond par les particules, de manière quasi-permanente, et non pas de la seule prévention des pics de pollution. Les actions dans le secteur des transports comprennent notamment l expérimentation de zones d actions prioritaires pour l air autour et dans certaines collectivités où sont constatés ou prévus des dépassements des valeurs limites de la qualité de l air ; une meilleure régulation de la mobilité au niveau local (villes durables ; auto-partage ; covoiturage ; organisation du stationnement ; accélération des offres de transports en commun ; logistique urbaine ; régulation lors des pics de pollution) ; la réduction des émissions de particules pour les véhicules particuliers notamment le parc des anciens véhicules diesel ainsi que pour les véhicules utilitaires et les poids lourds ; la mise en place d une taxe kilométrique pour les poids lourds ; améliorer les performances environnementales du fret routier ; etc Les orientations régionales sur l aménagement et le développement durables des territoires (politiques territoriales de la région Rhône-Alpes) décembre 2008 privilégient 4 axes interdépendants : un développement métropolitain multipolaire en articulation avec les réseaux de transports collectifs structurants (notamment le TER) ; la maîtrise de l étalement urbain ; la contribution au développement économique et enfin la valorisation et la préservation de l environnement. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

22 Le Schéma Régional des Services de Transport (SRST) adopté par l Assemblée plénière du Conseil régional le 10 avril 2008 expose la politique soutenue par la Région en matière de transports à moyen (2013) et long terme (2020) et très long terme (2030 et plus) pour le territoire rhônalpin. Le SRST est la traduction de l engagement de la Région Rhône-Alpes pour une politique régionale des transports orientée vers le développement durable, volontariste et fondée sur les principes suivants: - une politique exemplaire du point de vue du développement durable - un schéma de services à l usager des systèmes de transport - une politique adaptée à l organisation et aux dynamiques du territoire - une politique innovante pour faire progresser les usages des transports - une démarche participative et opérationnelle L approche de la Région est de privilégier le service à l usager et de définir ce service en fonction des besoins de mobilité des personnes (ou des besoins d approvisionnement, de livraison, d échange pour le fret). Dans cette optique, les infrastructures de transport constituent un moyen important et structurant de réalisation de l offre de service recherchée, aux côtés d autres moyens tels que, pour la mobilité des personnes, les choix d organisation des dessertes en transport collectif et les choix d investissement dans le matériel roulant. L entrée par les services présente également l intérêt d une meilleure articulation entre transports et dynamiques de territoires. Elle conduit en effet à prioriser l intégration des systèmes de transport aux dynamiques d urbanisme ou d aménagement du territoire (requalification d un quartier autour d une rénovation de gare...). UT1 INTEGRER PLEINEMENT LES DIMENSIONS AIR ET CLIMAT DANS L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES L aménagement du territoire constitue un enjeu primordial pour améliorer notre qualité de vie, réduire les émissions polluantes et de GES et anticiper sur l organisation de la société de demain. Pour cela, il s agit d une part d orienter les choix de développement afin que les nouvelles constructions soient situées dans des zones déjà relativement denses et équipées de services afin d améliorer l efficacité de ces services, diminuer les besoins de déplacements et de préserver les espaces naturels et agricoles. D autre part, il faudra rendre la ville désirable. Il faut en effet que l on veuille vivre en ville et surtout que l on puisse vivre en ville, sans souffrir des aléas dus au changement climatique ou à la pollution atmosphérique. L intégration des dimensions relatives au climat, à l énergie et à la préservation de la qualité de l air dans les politiques d aménagement du territoire constitue donc un enjeu majeur pour la région Rhône-Alpes marquée par une armature urbaine forte. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

23 UT1.1 CONSTRUIRE LA VILLE SUR ELLE-MEME ET POLARISER LE DE- VELOPPEMENT SUR LES CENTRALITES Objectif en 2020 Indicateur de suivi 65% de la population habite en ville distribution territoriale des populations La ville durable procède d une organisation des territoires urbains économe des ressources et soucieuse du cadre de vie des populations. Elle favorise les modes de déplacements les moins polluants. Elle participe à la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments et des transports, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances. Elle vise un partage équilibré des espaces publics et un accès à tous aux centres villes. Les documents d urbanisme viseront le modèle de la ville durable. Ils inciteront à organiser les territoires de façon à conforter les polarités urbaines en lien avec les réseaux de transport. Cela passe par la construction d une armature urbaine qui définit aux différentes échelles la hiérarchie des agglomérations et des communes. L enjeu de la polarisation de l urbanisation est de permettre la desserte de la plus grande part de la population par des services de transports collectifs efficaces et économiquement viables. Les polarités à conforter et à élaborer seront identifiées dans les documents d urbanisme et de transport, par type de pôle. Des objectifs de polarisation de l urbanisation seront définis. Ces objectifs pourront se traduire par des densités minimales. Les documents d urbanisme localiseront l urbanisation en priorité dans des secteurs desservis par des services de transports collectifs déjà en service ou programmés. La densification et la mixité des formes d habitat autour des gares et pôles intermodaux seront privilégiées. Les SCOT fixeront des limites quantifiées d extensions de l enveloppe urbaine à ne pas dépasser : a minima, ces limites viseront des réductions de consommation de foncier agricole et naturel par rapport à la période de référence précédente. Néanmoins, elles sont encouragées à fixer des objectifs de réduction significativement plus ambitieux. Les SCOT, PLU et SRST et PDU organiseront la proximité des tissus urbains et la complémentarité des réseaux de voirie locale. Un tissu urbanisé maillé et traversant, évitant les impasses et permettant l optimisation des circuits de ramassage des déchets, sera favorisé. Les SCoT, généralisés sur l ensemble du territoire rhônalpin, permettront que ces objectifs trouvent leur plein effet sur les territoires régionaux. Densification urbaine et autour des gares et pôles d échanges : Les mesures importantes à considérer par les collectivités locales dans un projet d urbanisme au regard des gares ferroviaires qui maillent le territoire et peuvent constituer des points d appui essentiels au développement urbain futur. Les mesures d ordre réglementaire : - adapter le règlement de zone dans les PLU pour prendre en compte l importance de la gare ou de la halte ferroviaire en faveur d une intensité des activités humaines autour de celles-ci - procéder à des mesures de maîtrise foncière aux abords des gares Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

24 - étudier la mise en œuvre de normes concernant le stationnement (application de la loi SRU, ajustement du nombre de places de stationnement pour les équipements commerciaux et de services, participation des politiques tarifaires par un bon ajustement entre le coût des transports collectifs et le coût du stationnement VP...) - soutenir l instauration de zones 30 à proximité des gares. Les mesures dans l urbanisme opérationnel et la conception des projets urbains : - développer de véritables projets urbains autour des gares - développer une politique de stationnement adaptée aux fonctionnalités de la gare (tarification, taille de parking...) - adapter la localisation et la création d équipements commerciaux et de services notamment dans le cas de gares de proximité - travailler à une meilleure qualité dans les aménagements et les constructions des projets d urbanisme des quartiers gare. - veiller à la perméabilité piétonne des opérations d urbanisme autour des gares et pôles d échange et aménager des cheminements piétons sécurisés et pratiques pour accéder facilement aux services de transport (rayon minimum de 1 km). Au-delà de la densité d habitat et d activité qui doit être recherchée ainsi que de la prise en compte des principes du développement durable, les PDU veilleront à faciliter l accès des piétons ou des vélos aux gares, en recherchant en particulier les cheminements les plus directs lorsque le réseau routier n est pas adapté. - équilibrer et adapter les capacités et les types d accès aux gares en fonction du projet urbain, de l environnement, de la fonction et de la taille principale de la gare dans le référentiel régional des gares et en fonction du type de rabattement considéré comme le plus adapté aux besoins dominants de déplacements des usagers de la gare (en lien avec l objectif 14). En particulier, limiter la création de places de stationnement VP à usage individuel pour inciter au recours aux transports collectifs, aux modes doux et aux modes alternatifs (autopartage, covoiturage). - aménager des pistes cyclables pour accéder aux gares TER, dans un rayon kilométrique proche (3 km) : l intervention régionale sera hiérarchisée en fonction des volontés locales et selon la typologie des gares (gares du réseau de villes hors PTU ; gares de rabattement et touristiques ; gares du réseau de proximité). - favoriser dans la création de nouveaux points d accès au réseau TER, ceux qui génèrent du développement urbain - lorsque la fonction de proximité est identifiée dans la création de haltes nouvelles, il faut conditionner celle-ci à un véritable projet de développement urbain, en recherchant l optimisation des investissements publics. Les projets ferroviaires et urbains doivent être rendus indissociables afin de créer les conditions de réussite d une politique concertée d aménagement du territoire. Afin de limiter l étalement urbain, il convient également de requalifier les espaces déjà urbanisés avant de s étendre en périphérie. Le développement urbain devra donc être réalisé en priorité à l intérieur des secteurs actuellement urbanisés par : la densification et la réhabilitation des bâtis existants, la reconquête des centres anciens dégradés et friches dans le cadre de programmes de renouvellement urbain. On pourra notamment densifier les friches ferroviaires tout en préservant des emprises ferroviaires pour des projets d avenir de réouverture de ces voies (en lien avec la re-densification de ces friches). la continuité urbaine en régénérant les dents creuses la densification des zones d activité (la localisation des activités nouvelles interviendra, le cas échéant, en extension et en continuité de celles-ci). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

25 La localisation des entreprises non génératrices de nuisances en priorité en intégration au tissu urbain existant pour une mixité des fonctions urbaines (cf. orientation UT1.2) Ces opérations devront s étudier en portant une attention particulière à la qualité de l air. (cf. orientation UT1.2 et A2.1). Cette disposition s applique également dans le milieu rural et dans les zones touristiques où il convient également de construire la ville sur la ville dans les polarités identifiées (cf. orientation UT1.3). Les collectivités devront ainsi être accompagnées pour réaliser des opérations de renouvellement urbain. Dans toutes ces démarches, le coût du foncier est un levier important. En effet, aujourd hui, les ménages vont s installer en périphérie des grandes villes car le foncier y est moins cher et le coût des transports n est pas assez élevé pour compenser cette différence de prix. Mais le foncier est une ressource limitée et faiblement renouvelable. Il est donc primordial d intégrer les enjeux climat, air, énergie à la politique foncière afin d orienter les choix de développement dans les années à venir. Ainsi, tout devra être mis en œuvre pour préserver les espaces naturels et agricoles, lutter contre l étalement urbain, combattre le déficit de logements et rééquilibrer les usages du sol. Pour cela, il est nécessaire dans un premier temps d étudier le fonctionnement des établissements et outils existants de gestion du foncier et de réfléchir à une couverture du territoire par ces outils afin de mieux gérer ces aspects fonciers ; puis de s assurer de la cohérence des politiques mises en place avec les objectifs du SRCAE. Ainsi les Etablissements Publics Fonciers (EPF) devront veiller à ce que les programmes soient compatibles avec les orientations du schéma. Les EPF locaux pourront notamment être incités à inscrire la localisation des projets d urbanismes, autour ou à proximité des gares, comme un critère prioritaire dans leurs stratégies et dans leurs programmes d intervention foncière. Enfin, dans une optique de cohérence au niveau régional, un travail commun avec les établissements fonciers pourra être mené afin d établir une stratégie foncière régionale claire, fixant des secteurs et des thématiques prioritaires d intervention. Dans le cas où les outils fonciers s avèreraient insuffisants pour atteindre les objectifs du SRCAE, il sera étudié une adaptation des établissements publics fonciers actuels aux enjeux du territoire, la création d EPF le cas échéant. Des actions de communication, sensibilisation et formation aux outils fonciers sont à prévoir à destination des acteurs concernés en région. UT1.2 AMENAGER DE FAÇON EXEMPLAIRE Limiter les émissions de GES des aménagements De façon complémentaire aux formes urbaines limitant la consommation énergétique et les émissions polluantes, la conception urbaine à l échelle du quartier doit contribuer aux objectifs de sobriété énergétique, de réduction des émissions de GES et de polluants. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

26 L organisation de la distribution énergétique sera optimisée en s appuyant lorsque cette solution est durable sur les réseaux de chaleur. Les possibilités de conditionner l urbanisation à l atteinte de performance en bâtiment ou à l équipement en énergies renouvelables, ou au raccordement aux réseaux de chaleur seront considérées. Le parcellaire sera organisé pour optimiser l utilisation de l ensoleillement. Les éco-quartiers, les écoindustries, les écoentreprises seront encouragés. La labellisation en «éco-quartier» sera mobilisée pour encourager les démarches exemplaires et susciter l intérêt des populations pour les quartiers limitant l empreinte carbone des activités résidentielles ou économiques. Les démarches d éco-quartier seront mises à profit pour améliorer les pratiques d urbanisation. Assurer la mixité fonctionnelle et sociale des tissus urbanisés Dans l optique de diversifier l offre d habitat et de faciliter les parcours résidentiels de l ensemble des ménages, l objectif de l urbanisation opérationnelle sera d allier performances énergétiques et mixité sociale. Afin de limiter les distances des déplacements, il s agit de pouvoir trouver dans un rayon suffisamment limité l ensemble des fonctions nécessaires (travail, commerces, loisirs, nature ). Les documents d urbanisme privilégieront ainsi l organisation de l urbain autour de centralités qui concentrent la mixité des fonctions : logements, commerces, équipements sportifs, culturels, de formation ou de santé, activités ou services. En zones rurales, afin de diminuer les besoins de déplacements et de conserver leur attractivité, la mixité de fonction sera également à rechercher avec les regroupements de services écoles, santé, artisans de proximité, Intégrer la qualité de l air Les enjeux sanitaires associés à la qualité de l air priment sur le principe de l urbanisation en continuité dans les zones identifiées comme «point noir» au regard de la qualité de l air. Lorsque certains secteurs sont soumis à des dépassements importants des valeurs limites, l urbanisation pourra ainsi être différée sauf à ce que les actions d amélioration de la qualité de l air conduites par ailleurs permettent d envisager une évolution favorable des concentrations en polluants. Une attention particulière sera accordée à l implantation des établissements sensibles tels les hôpitaux, écoles, maisons de retraite. De façon plus large, la cohérence entre la localisation des activités résidentielles et des activités polluantes sera recherchée afin d éviter l exposition de la population aux polluants atmosphériques. D autre part, les zones urbanisées soumises dès aujourd hui à des taux de pollution élevés (i.e. les zones sensibles) devront être protégées afin de ne pas aggraver cette situation. Des mesures de restrictions de constructions pourront être proposées dans les zones sensibles en termes de qualité de l air (du type de la loi Barnier sur le bruit). Cela concernera aussi bien les nouvelles activités polluantes afin de ne pas aggraver la pollution que les nouvelles constructions d habitat et de zones de loisirs afin de limiter la population exposée. A ce titre la cohérence entre PPA et PLU devra systématiquement être recherchée. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

27 Valoriser l exemplarité D autre part, les démarches exemplaires devront reconnues, mises en avant et reproductibles afin de les généraliser facilement. A cet effet, il s agira de communiquer largement et de mettre en avant cette exemplarité en soulignant l impact positif (santé, économie, emploi) et en créant des labels pour les entreprises et les commerces faisant parties de ces démarches exemplaires. Ces projets pourront être financés par des taxes sur les émissions de GES et sur les principaux émetteurs. UT1.3 REDEFINIR LE RAPPORT ENTRE LES ZONES URBAINES ET LES ZONES RURALES Objectifs en 2020 Limiter la baisse au niveau régional de la SAU à -4 % par rapport à 2010 Stabiliser la surface agricole utile en zone périurbaine Indicateurs % d'évolution annuelle de la surface agricole utile /2010 %d'évolution annuelle de la surface agricole utile/2010 en milieu urbain, périurbain, rural Il convient de ne pas oublier les territoires qui font notamment la spécificité de la région Rhône-Alpes comme les zones rurales et les sites touristiques. En effet, il ne s agit pas de déserter les zones rurales mais bien de faire en sorte que l on puisse continuer à vivre à la campagne. Une attention particulière doit être portée à ces espaces et notamment par rapport aux rôles qu ils peuvent jouer en termes d urbanisme et de développement : ainsi le monde rural aura une importance particulière dans la satisfaction des besoins de loisirs et de nature des citadins, mais également dans l arrivée de nouveaux métiers (les zones rurales comme viviers pour la production d EnR : centrales solaires, éoliennes ). Dans ces zones également, il s agira donc de conforter les polarités existantes et de les organiser afin de limiter le besoin de déplacement. L échelle ici sera différente de celles des zones urbaines et les moyens de transport seront donc à adapter à la densité de ces polarités (les transports collectifs ne seront pas forcément une réponse adéquate par manque de densité). Ainsi les formes traditionnelles (bourg) seront maintenues en milieu rural comme forme urbaine à privilégier avec une stratégie urbaine qui intègrera les modes doux. Des schémas de déplacement hors périmètre de transport urbain seront également réalisés. Enfin, il conviendra de réaliser un maillage du territoire avec des transports adaptés aux différentes zones (urbaines, rurales, périurbaines, écologiques) afin de limiter l impact des transports sur le climat, l air et l énergie (cf. orientation UT2). Il faudra sur ces enjeux regarder à être cohérent avec les orientations du schéma régional de cohérence écologique (SRCE). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

28 UT1.4 RENDRE LA VILLE PLUS DESIRABLE ET PLUS VIVABLE Au-delà des règles d urbanisme permettant de redensifier les centres existants, un des points essentiels pour garantir l atteinte des objectifs de limitation de l étalement urbain et de limitation des distances de déplacements est de garantir une certaine qualité de vie en ville. Il s agit ici de limiter le besoin que peuvent avoir les citadins à «sortir de la ville» pour leur loisir, leur tourisme, la plupart du temps pour fuir un environnement pollué et inconfortable notamment la chaleur l été. A ce titre, le végétal fournit des aménités vertes qui donnent sa place en ville à la nature. Créer des espaces verts suffisamment importants et attractifs évite aux habitants de se déplacer hors de la ville et contribue à la qualité et à l attractivité de la vie urbaine. Les arbres contribuent à lutter contre la chaleur en ville en apportant de l ombre. La végétalisation des espaces piétonniers est à ce titre souhaitable. La création de zones de respiration verte, ponctuant l organisation urbaine, contribue à cet objectif. La végétalisation des murs et des toits et la plantation d'arbres peuvent aussi jouer un rôle dans la lutte contre les îlots de chaleur et régulation thermique de la ville. Les aménités urbaines vertes constituent aussi un support des modes doux. Le renforcement des aménités vertes sera pris en compte dès l'amont des projets urbains afin que la densification urbaine ne soit recherchée au détriment de la qualité de vie. L introduction du végétal doit être compris comme un élément de qualité de l aménagement. Pistes d actions opérationnelles : Créer des coulées vertes et des parcs urbains Créer des jardins et potagers partagés en ville Choisir des matériaux de façades et toitures qui réfléchissent les UV Ombrager les voies de circulation, notamment les voies piétonnes et cyclables L îlot de chaleur urbain (ICU), comme son nom l indique est propre aux zones urbaines. Il est caractérisé par l observation de fortes différences entre les températures mesurées en site urbain et les températures des campagnes environnantes. La lutte contre les îlots de chaleur urbains est un véritable enjeu de l adaptation des territoires. Les mécanismes et les conséquences de ce phénomène ne sont pas encore bien maîtrisés et une amélioration de la connaissance est nécessaire. Il s agira donc de développer les programmes de recherche sur ce phénomène et sa prévision,de créer et diffuser les expériences pour s en prémunir. La recherche portera également sur les écotypes de végétation à planter, qui devront être adaptés au futur climat, avec une grande capacité d ombrage et d évapotranspiration et non allergènes. Parallèlement, la vulnérabilité locale aux îlots de chaleur urbains sera analysée et les zones les plus vulnérables seront identifiées. Pour lutter efficacement contre les îlots de chaleur urbains et par conséquent rendre la ville attractive malgré le changement climatique, il est indispensable d anticiper ces phénomènes lors des projets d aménagement urbain en jouant sur l albédo des matériaux et en intégrant l aération de la ville et les puits de fraîcheur. La problématique des îlots de chaleur urbains devra donc être intégrée dans les documents d urbanisme et de transports. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

29 Une des mesures sans regret serait de réintégrer et de préserver la nature en ville à petite et grande échelle, par le biais par exemple des associations «ville fleurie»en relation avec les urbanistes. Cette mesure est aussi un moyen de renforcer le lien social, et contribue à favoriser la présence de biodiversité dans le tissu urbain. Par ailleurs, les surfaces et activités agricoles en proximité immédiate des pôles urbains seront également protégées (cf. orientation UT1.2). Ces espaces pourront certes jouer un rôle dans la sécurité de l approvisionnement agricole à long terme mais elles peuvent également dès aujourd hui jouer leur rôle dans la satisfaction des besoins de «nature» des citadins et en tant qu îlot de fraîcheur. Dans cette optique, l usage de la climatisation sera limité. En effet, il s agit de la réponse spontanée en cas de canicule ou d inconfort lié à la chaleur. Cependant cette solution n est pas pérenne. La climatisation sera donc limitée et son usage optimisé lorsque celleci est indispensable par exemple pour des publics fragiles comme les personnes âgées, ou hospitalisées (cf. orientations B2.3 et AD1.2). Une mesure directe, efficiente et durable à porter par les collectivités en partenariat avec les acteurs privés est l aménagement de cheminements piétons et cycles de proximité dans les quartiers, en espace urbain, périurbain mais aussi dans les bassins de vie ruraux. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

30 UT2 PREPARER LA MOBILITE DE DEMAIN EN PRESERVANT LA QUALITE DE L AIR : L'utilisation prépondérante du véhicule individuel, que le déplacement soit urbain, périurbain, inter-cités ou lié aux séjours touristiques n est pas conforme à l objectif d utilisation rationnelle de l énergie et à une économie durable. Afin de diminuer l impact des véhicules roulants sur les consommations d énergie, les émissions de GES et les polluants atmosphériques, il est donc nécessaire d encourager les citoyens à utiliser moins la voiture.. Pour cela, il s agit d une part de favoriser le report modal de la voiture vers transports alternatifs afin de diminuer les km parcours en voiture et d autre part, rendre les véhicules motorisés plus performants. Les planifications et politiques urbaines et des transports assureront le partage équilibré des différents moyens de transport et mobilité afin de respecter les objectifs de qualité de l air et réduire l exposition des populations aux polluants. UT2.1 PROMOUVOIR LES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Les échanges permis par les Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication peuvent réduire le nombre de déplacements. Ces applications permettent, pour certains motifs de déplacement, de remplacer la mobilité physique par une mobilité virtuelle ; il s agit d «e-substituer» des déplacements, en prenant garde que cette économie de déplacements n engendre pas un réinvestissement des kilomètres économisés dans de nouveaux déplacements. Il s agit donc de maximiser l e-substitution des déplacements en développant les capacités des réseaux numériques (augmenter l offre) et en localisant l urbanisation dans les secteurs bien desservis (augmenter la demande). Ainsi les PPA inciteront les entreprises et les administrations à créer des dispositifs de télétravail du domicile et téléconférences professionnelles particulièrement activables lors des pointes de pollutions. UT2.2 RENFORCER LA PART DES TRANSPORTS EN COMMUN Objectifs 2020 Indicateurs En attente consolidation scenario copil Part modale de la voiture dans les déplacements longue distance, domiciletravail, locaux au niveau : des pôles urbains des couronnes de pôles urbains des communes multipolarisées des espaces à dominante rurale Les PDU fixent des objectifs chiffrés de diminution de la part modale de la voiture. Les territoires non couverts par un PDU seront incités à élaborer des politiques globales de Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

31 déplacements qui viseraient à réduire la part modale et les distances parcourues en voiture. Les objectifs du SRCAE inspireront ces objectifs Sont compris dans transports collectifs, les transports en commun urbains et non urbains comprenant les trams, métros, bus/cars, trains, transport à la demande (TAD), bateau, etc. Il s agit ici de favoriser le report modal pour les déplacements de la vie quotidienne et de diversifier l offre de déplacement sur les trajets urbain-rural. Il sera donc nécessaire de construire une offre en transport en commun qui constitue une véritable alternative, performante et attractive à la voiture individuelle. En effet, la voiture est souvent préférée au transport en commun car son utilisation est plus souple, plus facile et plus rapide. Afin de lever ces freins, des services spécifiques pourront être mis en place comme l aide au transport de bagage. D autre part, la qualité de service des transports en communs pourra devrait être améliorée en l affranchissant des contraintes de circulation en créant notamment des voies spécifiques. Enfin, le service devra être rendu plus fiable avec un meilleur respect des horaires, une amélioration du service. Par ailleurs, le matériel et l offre devront être adaptés à des territoires spécifiques et aux multi-usages (montagne, touristes, accès aux stations, scolaires, personnes âgées..). Ainsi le transport à la demande, service de transport public ne fonctionnant que lorsqu une réservation a été enregistrée, est une solution particulièrement pertinente pour les territoires périurbains et ruraux où la demande de transport est souvent diffuse et où les lignes régulières classiques sont peu efficaces. Les services de transport à la demande et notamment zonal pourront ainsi être développés afin de diminuer l impact des trajets pour se rendre à un arrêt de transports collectifs. Le réseau ferroviaire pourra également être mis en valeur dans les zones rurales. Un audit des lignes qui pourrait être remises en services dans les territoires ruraux pourrait être réalisé. D autre part, une attention particulière devra être portée aux zones touristiques particulièrement émettrices (avec des pics d affluence sur certaines périodes) : des schémas de réflexion sur la manière de desservir les stations de montagne pourront ainsi être développés. Enfin, la mutualisation du matériel et des infrastructures sera recherchée afin d augmenter la performance du service proposé. Ainsi, les transports collectifs scolaires et non scolaires pourront être mutualisés. De plus, afin de développer l usage des transports en commun, il est nécessaire de rééquilibrer les moyens mis à disposition entre transport routier et transports en commun que ce soit au niveau financier, au niveau des infrastructures, etc Ainsi les transports en commun devront être privilégiés par rapport à la route au niveau financier : les avantages fiscaux pourraient ainsi être rééquilibrés (en remboursant par exemple les transports en commun aux frais réels au même titre que les frais kilométriques ou par une réforme des frais km selon la consommation de carburant). Le projet de SNIT définit, dans l'ordre, les priorités à retenir en matière d'investissements dans les infrastructures : 1 Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures 2 Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires 3 Améliorer les performances énergétiques du système de transport 4 Réduire l empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport Ce cadre général étant rappelé, des projets routiers nouveaux ne pourront être réalisés, que s'ils répondent à des enjeux majeurs de sécurité, que s'ils répondent à des problèmes de congestion que l on ne peut résoudre autrement - et notamment de lutte Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

32 contre les nuisances locales ou que s'ils répondent à des enjeux essentiels au plan local d équité territoriale et de désenclavement. Les études préalables à leur réalisation analyseront l'offre alternative en transports collectifs existante ou réalisable pour justifier du caractère nécessaire de ces travaux. La réalisation d infrastructures alternatives de type sites propres de transports collectifs, liaison câblée, etc., sera en particulier envisagée selon le type d infrastructure routière projetée. L objectif est d assurer une complémentarité efficace entre les infrastructures routières et les services de transports en commun et modes doux sur un même itinéraire. De plus, une attention particulière devra être portée au niveau de service pour les nouvelles infrastructures. Les bilans d émissions pourront être utilisés pour identifier les projets acceptables et des mesures compensatoires devront être proposées en cas d augmentation des bilans d émissions. D autre part, une condition sine qua non afin de permettre une augmentation du report modal de la voiture vers les transports alternatifs, sera la mise en place d une information uniforme, lisible, exhaustive, continue et surtout accessible des transports collectifs et alternatifs à la voiture individuelle. Enfin les PDU identifieront et coordonneront des actions d éco-mobilité en développant une offre de transports alternatifs à la voiture individuelle et fixeront des objectifs chiffrés de report modal dans les déplacements de voyageurs compatibles avec ceux du SRCAE. De la même manière les territoires non couverts par un PDU seront incités à élaborer des politiques globales de déplacements qui viseront à réduire la part modale de la route. UT2.3 DEVELOPPER L INTERMODALITE On entend par intermodalité la coordination des modes de transport sur un territoire pour accroître leur performance d un point de vue global et faciliter leur utilisation. Il existe de nombreux modes alternatifs à la voiture individuelle (TC, modes actifs, covoiturage, autopartage etc.). Cependant le recours à un seul mode, comme le modèle toutvoiture, pour effectuer un trajet spécifique n est pas forcément toujours possible. C est pourquoi, afin d éviter le retour à la voiture individuelle, il est important de développer une offre complète intermodale de transport alternatifs. Pour assurer le recours aux modes autres que la voiture pour ces déplacements individuels, les PCET et les PDU, ainsi que les documents d urbanisme pour ce qui concerne les implications en terme d aménagement organiseront le rabattement sur les gares en desservant les sites ferroviaires par des transports collectifs et des modes doux, afin de limiter la taille des parkings relais. D autre part, il est indispensable de développer une coordination des politiques menées par les AOT sur des échelles pertinentes de territoire (bassin de vie) afin d assurer une continuité dans l offre de transport sur un territoire donné. Ainsi, des politiques de billettique et de tarification coordonnées entres les différentes formes de transport collectif devront être développées, notamment entre le mode ferroviaire et les réseaux de transports collectifs des principales agglomérations régionales afin de simplifier leurs utilisations combinées. En effet, la multiplication des titres de transport nécessaires et les différentes gammes de prix sont des freins à l utilisation de plusieurs modes de transport (cela rend leur utilisation plus complexe et peut être une source de perte de temps). A cette fin, l autorité organisatrice de transports régionale assurera la coordination des autorités organisatrices de transport. Enfin une politique tarifaire attractive, cohérente et transparente (tarification multimodale zonale) devra être élaborée à l échelle des bassins de vie puis à l échelle de la Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

33 région. La tarification est une des composantes principales de l intermodalité et peut permettre de développer considérablement l utilisation des transports alternatifs à la voiture. UT2.4. DEVELOPPER L ECOMOBILITE : MODES DOUX ET NOUVEAUX USAGES RESPONSABLES DE LA VOITURE Les modes doux réunissent l ensemble des moyens de transports non motorisés : la marche, le vélo, la trottinette, les rollers, etc... Le recours à ces modes n engendre pas d émissions de GES ni de polluants atmosphériques. Ils sont peu coûteux, rapides, simples et efficaces et constituent une excellente activité physique. Les modes doux sont rapides en urbain denses grâce au porte à porte possible, très complémentaires des transports en commun et sont très peu coûteux tant pour l usager que pour la collectivité. Favoriser les modes doux : La mobilité piétonne et l acheminement scolaire piéton («pédibus») seront également encouragés. En effet, le pédibus (mode de ramassage scolaire piéton) est une application pertinente puisqu elle a des répercussions positives en termes de sécurité, de santé, de pédagogie et de convivialité. D autre part, ces modes doivent être considérés en lien étroit avec les transports alternatifs à la voiture (bus, tramway, train, métro), le covoiturage, l'autopartage (cf. orientations UT2.3 et UT2.4) et encouragés par la mise en place d aménagements cyclables, de cheminements piétons, et d espaces dédiés permettant de leur redonner une véritable place dans l espace public. Faciliter l acceptation des modes doux (vélos rollers trottinette) dans les TC En effet, la pratique du vélo peut être intensifiée grâce notamment à : la définition de véritables itinéraires cyclables sans discontinuité qui soient sécurisés, cohérents, attractifs et confortables. Des objectifs de développement de pistes cyclables pourront ainsi être retenus dans le cadre de schémas directeurs cyclables Réviser la signalétique routière pour l adapter aux cycles ; la mise en œuvre d infrastructures de stationnements privés (habitat, entreprise) abrités, sécurisés et facile d accès. et des places publiques (loisirs, commerces) de stationnement vélos le soutien d une politique d intermodalité entre les transports collectifs et les modes doux (vélo+train, vélo+car, etc.) en particulier par la mise en place de services dédiés comme des consignes, de la location de vélo courte, moyenne ou longue durée etc. (cf. orientation UT2.5). Dans cet objectif, Les PDU comprendront un volet ambitieux «Transports actifs et mobilité douce». Les collectivités fixeront les conditions d élaboration de schémas intercommunaux des modes doux. Les collectivités devront afficher leur exemplarité en visant l équipement de leurs bâtiments publics d équipements encourageant les modes actifs. Les collectivités se dotent de «schémas directeurs de développement de la voirie cycliste». Cet objectif sera atteint pour les collectivités de plus de habitants d ici Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

34 Les conséquences seront tirées au niveau des documents d urbanisme en termes d aménagement et de réservation d emprises sur la voirie. Les PCET, SCOT et PLU définiront les conditions dans lesquelles les aménagements et constructions seront soumis à l obligation de réalisation de stationnement de vélos. Développer les nouveaux usages de la voiture Après l utilisation des transports en commun et la pratique des modes doux, une troisième façon de circuler autrement qu en voiture individuelle mono-passager, tout en limitant l impact sur l environnement, consiste à mutualiser les véhicules ou optimiser les places dans les véhicules. Ces pratiques de mobilité favorisent la réduction du parc de véhicules roulants, donc réduisent d autant l impact environnemental de la voiture individuelle. L autopartage et le covoiturage sont des exemples de telles pratiques. Il s agit donc ici de développer ces nouvelles pratiques de mobilité. La mutualisation de l équipement en véhicule devra ainsi être incitée, non seulement auprès des citoyens (autopartage) mais aussi auprès des entreprises et des administrations (partage de flotte d entreprise, etc ). A cette fin la coordination des autorités organisatrices de transport est en cours au niveau régional pour développer le service «autopartage». D autre part, la pratique du covoiturage sera encouragée notamment d un point de vue financier en développant la modulation des péages routiers pour les pratiquants du covoiturage par exemple mais aussi par le développement d animation locale pour encourager et informer sur ces modes de déplacement. Il s agira d organiser la mise en relation entre les différents usagers à l échelle des bassins de vie en évitant la multiplication des serveurs de mise en relation. L idée serait de pouvoir centraliser sur un même site Internet l ensemble des demandes de covoiturage au niveau français. Enfin, ces nouvelles pratiques de mobilités trouvent particulièrement un écho en milieu rural où les transports collectifs classiques ne sont pas forcément adaptés. Il s agit de véritables alternatives permettant de réduire l utilisation des véhicules et les collectivités devront donc être accompagnées afin de mettre en place ces pratiques (transport à la demande zonale, covoiturage, autostop participatif, etc.). Au-delà des avantages environnementaux, ces pratiques, en diminuant le nombre de véhicules sur la route et donc des potentiels accidents, présentent également des avantages en termes de sécurité routière. Les PDU et PCET incluront un volet relatif au co-voiturage avec des mesures de développement des aires de co-voiturage, des campagnes de sensibilisation et d information, et des actions auprès des employeurs. UT2.5 REPENSER L ACCES AU CENTRE VILLE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE LA QUALITE DE L AIR Le transport routier joue un rôle prépondérant dans la pollution atmosphérique actuellement constatée en Rhône-Alpes et notamment dans les émissions de NO x et de particules pour lesquels des contentieux sont en cours avec l Europe. Il est primordial de protéger la population de cette pollution, notamment en restreignant l accès au centre ville aux véhicules les plus polluants. Pour cela, le dispositif des Zones d Actions Prioritaires pour l Air (ZAPA) sera mobilisé. En effet la loi Grenelle 2 a instauré la mise en œuvre d expérimentations de zone d actions prioritaires pour l air (ZAPA). La mise en place d une ZAPA est un outil à la disposition Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

35 des collectivités locales pour réduire la pollution atmosphérique liée à la circulation routière en zone urbaine. Il s agira donc dans le cadre des ZAPA de n autoriser l accès qu aux véhicules les moins polluants à une échéance donnée. Les véhicules concernés devront faire l objet d un moyen d identification simple, de type vignette qui reflétera leurs performances environnementales. Les options de tarification urbaine seront étudiées dans le cadre des études de faisabilité des ZAPA. Les ZAPA s intégreront dans une politique de long terme sur la gestion de la mobilité en ville. Elles seront à ce titre prises en compte par les politiques de transport et d aménagement urbain. Les PDU et documents d urbanisme prendront en compte les ZAPA pour organiser un substitut cohérent aux restrictions de circulations de la voiture particulière imposée dans le cadre de la ZAPA (développement et gratuité des TC, ). Dans le cadre des plans locaux de qualité de l air dont les PPA, l option d une ZAPA devra être abordée et prise en compte si cette mesure s avère nécessaire pour atteindre les objectifs de la qualité de l air. Les démarches de type ZAPA seront accompagnées d un dispositif de suivi et d évaluation. UT2.6 IMPOSER DES CHANGEMENTS DE MODE DE TRANSPORT EN CAS D EPISODE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE En cas d épisode de pollution atmosphérique, il est important de diminuer rapidement les émissions de polluants atmosphériques pour diminuer les temps d exposition des populations. Les voitures et camions constituant les principales sources de polluants atmosphériques il est donc nécessaire d imposer un report modal de la voiture vers des modes de transports moins émetteurs. Les PPA ainsi prévoiront la réalisation de plans de gestion temporaire des déplacements en cas de pointe de pollution. Ils devront prévoir des mesures d incitations au co-voiturage ou à l utilisation des parcs relais pour l accès en ville. Les mesures d accompagnement pourront être : - la gratuité des transports en commun. Des accords avec les autorités organisatrices de transport seront recherchés. - la restriction de la mobilité ciblant les véhicules les plus polluants ; D autre part, le dispositif de gestion des pointes de pollution atmosphérique sera révisé pour intégrer des mesures de restriction de la mobilité ciblant les véhicules les plus polluants. UT2.7 RATIONALISER L OFFRE DE STATIONNEMENT POUR LES VEHICULES EN VILLE La voiture prend de plus en plus de place dans les espaces urbains et périurbains, non seulement par les voiries nécessaires mais aussi par toutes les surfaces de stationnement, autant d espace qui n est plus disponible pour d autres usages. De plus, la voiture est souvent utilisée pour de très courts trajets de la vie quotidienne car son utilisation est rendue bien trop aisée grâce aux stationnements disponibles. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

36 Il est donc primordial de limiter l importance accordée au mode routier en partageant de façon plus équitable les surfaces et les voiries entre les différents modes de transport. Pour décourager l utilisation de la voiture en ville, la rendre moins facile et pratique ; il faut limitant fortement les stationnements gratuits ou quasi-gratuit.. Ainsi, les collectivités avec l aide de l Etat pourront plafonner l offre de stationnement dans le résidentiel et le tertiaire (bureaux) dans les opérations neuves et les réhabilitations. En particulier, elles plafonneront l'offre de stationnement en surface ou toute autre offre, pour autant qu'une alternative crédible en transport collectif soit disponible. En parallèle, les places de stationnement pour les modes les plus respectueux pour l'environnement (vélos, véhicules électriques, etc...) devront être augmentées. D autre part, les PDU établiront des plans stratégiques d offre de surfaces de stationnement dans un objectif de reconquête de ce foncier. Enfin il sera indispensable d associer les autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) à la gestion du stationnement sur l espace public afin de mieux partager les surfaces entre les différents modes de transport. Il s agit d'une part de réduire le stationnement disponible pour la voiture, mais aussi de permettre par exemple à certains modes de transport moins polluants (covoiturage, taxis collectifs) d utiliser les arrêts de transports collectifs, sous réserve d'une analyse fine de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants. L accompagnement des changements de comportement sera aussi soutenu. Cela pourrait prendre la forme d agences de mobilité par exemple. UT2.8 REGULER LA VITESSE SUR LE RESEAU DE VOIRIES Une conduite apaisée signifie, pour un même trajet, moins de carburant consommé et moins de gaz à effet de serre et de polluants rejetés, ainsi qu une diminution du risque d accident. De surcroît, cela permet de rendre les transports en commun plus compétitifs en termes de temps de parcours. Les collectivités compétentes pourront considérer l aménagement de «zones 30 km/h» en centre ville en tant qu outil de mobilité apaisée, favorisant une cohabitation plus harmonieuse entre voiture, piéton et vélo, et limitant par la vitesse l accès des voitures au centre ville. La mise en place de ces mesures de zone ne doit pas se faire au détriment de la fluidité des transports collectifs de surface. La mise en œuvre de voies dédiées s apparente à ce titre à une solution à mettre en œuvre. Un suivi particulier sera porté aux émissions de polluants atmosphériques dans le cadre de ce type de mesure. Abaisser la vitesse sur autoroute et voie rapide de 130 à 110 km/h permet de réduire la consommation de carburant de 26%. Des réductions de vitesse sur autoroute seront progressivement mises en place en concertation avec les gestionnaires autoroutiers. La limitation des vitesses doit être recherchée prioritairement sur les voiries rapides urbaines mais en s'assurant de la cohérence de la limitation par rapport aux caractéristiques des voies. Il convient de veiller toutefois que cette mesure de limitation n entraîne pas une plus grande attractivité des avenues urbaines. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

37 La régulation des trafics en temps réel est déjà couramment utilisée en tant que mesure d exploitation de la route pour gérer les trafics en fonction des points de congestion ou des incidents. Elle repose les équipements d information des usagers. Une expérimentation de régulation dynamique du trafic a été mise en place sur l axe A7 de Vienne à Orange afin d ajuster les vitesses autorisées en fonction de l état du trafic. Cette mesure de fluidification des trafics permet gain de temps et réduction des surconsommations. Entre les mois d août 2010 et février 2011, une régulation de vitesse complémentaire a été mise en place à titre expérimental. La réduction de vitesse étant déclenchée sur la base d une prévision de concentration en polluants. Cette expérimentation visait une réduction des concentrations en particules de 10% et une réduction de 20% du nombre de dépassement de la valeur limite journalière de 50 mg/nm3. Les PPA et autres plans pour la qualité de l air pourront retenir des mesures de réduction de vitesse dans le cadre des mesures transport concourrant à l amélioration de la qualité de l air. Des mesures de réduction de vitesse sont mises en place en pointe de pollution. L Etat renforcera ses moyens de contrôle en épisode de pollution, et verbalisera les contrevenant en ciblant ses contrôles sur les axes urbains à grande circulation, c est à dire sur les flux importants présents en secteurs agglomérés qui sont aussi souvent ceux les mieux équipés en signalisation à messages variables. UT2.9 REALISER ET PERENNISER LES PLANS DE DEPLACEMENTS Les déplacements liés aux activités professionnelles constituent une part importante des déplacements de personnes. Les entreprises et les administrations ont donc un rôle essentiel à jouer dans la limitation des impacts du transport routier. En effet, ces entités ont un certain nombre de leviers à leur disposition afin d optimiser les déplacements de leurs employés pour les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels via les Plans de Déplacement inter d entreprises (PDIE), les Plans de déplacements interadministrations (PDIA). Ces plans constituent un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Il s agira donc de multiplier la réalisation et le suivi de ces plans sur l ensemble de la région Rhône-Alpes. Les sociétés ou administrations seront incitées à l établissement d un PDE, PDIE, PDA ou PDIA. D autre part, les AOT devront intégrer des actions avec les partenaires économiques en vue de développer et suivre ces outils. Les PPA rendront pour leur part obligatoire l établissement d un PDE, PDIE, PDA ou PDIA pour toute société ou administration de plus de 250 salariés. Ce seuil en secteur PPA pourra être abaissé en fonction des enjeux locaux de la qualité de l air. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

38 UT3 OPTIMISER LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN ENCOURAGEANT LES SCHEMAS LOGISTIQUES LES MOINS POLLUANTS ET LES PLUS SOBRES Objectifs en 2020 et % de part modale du fret ferroviaire en 2020 et 18 % en 2030 Indicateurs t. km du ferroviaire et du transport routier part modale du ferroviaire Le transport routier de marchandises représente près de 60% des émissions de NOx du secteur des transports. Il est donc primordial d optimiser les transports de marchandises afin de limiter le nombre de km parcourus par la route et de favoriser le report modal. Cet enjeu est d autant plus grand en zone urbaine que ces zones concentrent une part importante de la population et qu il s agit donc d un enjeu sanitaire. Il s agit donc de limiter le transport routier de marchandises entre les villes (qui peut également être uniquement du trafic de transit ; i.e. un trafic qui traverse la région) et à l intérieur des villes (pour la distribution). Ainsi, il s agira donc d inciter l organisation d une gouvernance du transport de marchandise dans les différents outils de planification, d encourager au développement et à la mise en place de schémas logistiques permettant d optimiser les déplacements, d assurer une offre de transports alternatifs performante, en développant les infrastructures nécessaires et de rendre le transport routier inter-urbain plus efficace. En matière de fret ferroviaire, la politique nationale en matière de transports devra jouer un rôle actif pour faire évoluer significativement la part modale de ce type de transport. Cela passera par la programmation et la réalisation d équipements structurants, infrastructures linéaires et plateformes intermodales, les actions logistiques de marchandises intra urbaines ne pouvant à elles seules supporter la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées au fret. Au-delà des aspects financiers, l apport d une réglementation nationale ambitieuse et adaptée en la matière pourrait être d un levier considérable. UT3.1 FAIRE DU PDU, DU SCOT ET DES PPA L OCCASION D UNE GOUVERNANCE DE LA PRODUCTION, DISTRIBUTION ET LOGISTIQUE DES FLUX DE MARCHANDISES Différents outils de planifications existent pour gérer le transport de marchandises à différentes échelles (PDU, PPA, SCoT). Ces outils doivent être l occasion de mettre en place une gouvernance de la production, distribution et logistique des flux de marchandises. Ainsi les PPA et les SCoT devront introduire des orientations sur ces 3 aspects. Des expérimentations de logistique urbaine, notamment avec les Opérateurs de Fret de Proximité (OFP) seront encouragées. En effet, les OFP sont des PME ferroviaire locale qui peuvent assurer du transport de fret de proximité. L utilisation des transports collectifs Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

39 pour la livraison de proximité, comme par exemple le tramway, sera expérimentée en heure creuse. Par ailleurs, les PDU feront émerger des schémas de livraisons de marchandises en ville. Les agglomérations de moins de habitants seront également incitées à organiser et à optimiser leur chaîne logistique par de tels schémas. Ces schémas devront être établis en mobilisant les différents acteurs publics et économiques. Ils viseront la limitation de la partie individuelle de livraisons par l organisation des chaînes logistiques. Les PDU mettront en place des chartes locales de bonnes pratiques du transport et des livraisons. Lorsque ces schémas impliquent des investissements lourds pour le développement de plates-formes logistiques, des structures de SEM peuvent constituer une opportunité. UT3.2 OPTIMISER LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES EN VILLE EN ENCOURAGEANT LES SCHEMAS LOGISTIQUES LES MOINS POLLUANTS ET LES MOINS CONSOMMATEURS Si le transport des marchandises en ville est indispensable pour maintenir le dynamisme économique du centre-ville, il est possible de réduire les nuisances causées. La logistique urbaine doit viser l acheminement dans les meilleures conditions des flux de marchandises à destination ou en provenance de la ville, que ce soit pour l approvisionnement, le retour de produits, et le traitement des déchets. Elle repose sur deux composantes : les plates-formes logistiques aux portes des villes et le réseau de distribution. Il s agit d organiser plus efficacement l articulation entre le transport longue distance et les derniers kilomètres du trajet. L objectif est de combiner des points de redistribution présents à différentes échelles et la mobilisation des modes et véhicules les plus performants du point de vue de l environnement dans le cadre d une logistique d ensemble. Les PCET et les PDU fixeront des objectifs de diminution d émissions de GES et de consommations énergétiques pour le transport de marchandises. Enfin ces schémas pourront être mis en œuvre notamment par le biais des pouvoirs de circulation des maires. En effet, le maire, par ses pouvoirs de police de la circulation routière, peut notamment interdire l accès de certaines voies de l agglomération à certaines heures et à certaines catégories de véhicules, réglementer l arrêt et le stationnement de ces véhicules. Ces pouvoirs devront donc être utilisés afin d encourager à des règlements de livraisons innovants. Il s agira donc d intégrer dans les plans ou règlements de livraisons de marchandises les principes de limitations des émissions et de sobriété énergétique. On recherchera ainsi à utiliser des véhicules peu polluants et à optimiser leur remplissage. Dans ce cadre, la possibilité offerte aux véhicules de livrer en ville sera progressivement modulée en fonction de leurs performances environnementales. Par ailleurs, en milieu rural, il s agira d inciter aux recherches de mutualisation en matière de transport et de livraisons. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

40 UT3.3 DEVELOPPER LA LOGISTIQUE INTERMODALE ET LES OFFRES INTERMODALES RAIL-ROUTE, FER-FLUVIAL ET FLUVIAL-ROUTE Aujourd hui, le service de transport est entièrement dédié à la route. Il faut donc l adapter aux modes vertueux rail et fleuve elon les filières économiques, et commerciales. Pistes d actions opérationnelles Développer des hubs pour le transport de marchandises, pour la redistribution Développer les plateformes multimodales Encourager l expérimentation de logistique urbaine, notamment avec les opérateurs de fret de proximité (OFP). Il est également nécessaire de développer et d améliorer ces infrastructures. Ainsi les infrastructures de transport de proximité telles que les plateformes-logistiques (hub pour le transport de marchandise, pour la redistribution..) devront être développées. D autre part, le réseau ferré est vieillissant et peu performant. Il s agira donc d investir dans la modernisation du réseau et des services ferroviaires dédiés au fret. Des projets en la matière sont d ores et déjà inscrits dans l avant projet de SNIT. Cependant le financement de ces projets n est pas arrêté. Il est donc important que l Etat, la Région, les collectivités et les partenaires privés s il y a lieu puissent s engager ensemble sur ces projets. Il s agit également de développer le report modal, en particulier vers le ferroviaire par la mise en place d une logistique multimodale. Pour cela, il sera nécessaire de développer l utilisation du ferroutage, des autoroutes ferroviaires, du transport combiné (caisses mobiles ou conteneurs transférés d un mode à l autre). Il faudra donc développer les plateformes de ferroutage et les plateformes intermodales en périphérie des villes permettant d accéder au service ferroviaire afin de rééquilibrer le partage du transport de marchandises entre la route et le chemin de fer. Ces plateformes pourraient permettre la mutualisation d embranchements ferroviaires et le développement des opérateurs ferroviaires de proximité afin de développer une offre adaptée à une demande de trafic ferroviaire fret de faible intensité. Pour cela, les collectivités locales peuvent jouer un rôle de concertation. Ces OFP organiseraient ainsi des trains multi-clients qui seraient remis, à des points d échange concertés, aux opérateurs de longue distance. Ces opérateurs locaux permettraient également de redynamiser le réseau ferroviaire aujourd hui sousutilisé. Des mesures d accompagnement au report modal de type fiscales et règlementaire sont indispensable pour inciter voir obliger sur certains axes à l utilisation de ces nouvelles infrastructures. Les autorités compétentes au travers par exemple des PCET pourront inciter les documents d urbanisme à localiser les zones d activité en fonction des possibilités de branchement fer et à limiter les développements qui ne soient pas multimodaux. Pour ce qui concerne l approvisionnement en matériaux, le principe de proximité devra prévaloir. La mutualisation des installations de recyclage et de traitement des matériaux sera privilégiée. UT3.4 DEVELOPPER LE REPORT MODAL FER ET FLUVIAL Un des leviers permettant d améliorer l efficacité de l usage de la route dans le transport de marchandise est d agir sur le coût financier des transports afin de restreindre le recours aux transports routiers aux situations incontournables et de favoriser le report modal. Il s agira donc de pénaliser les poids lourds les plus polluants par le biais tarifs d usage différenciés.. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

41 L instauration d une écotaxe contribuera à l amélioration des performances environnementales du fret routier. Elle sera mise en œuvre à partir de 2011 pour l utilisation du réseau routier métropolitain principal non concédé. Elle améliorera la couverture des coûts externes du transport routier. Sa modulation représente en région une chance pour orienter la demande en transport. L Etat et les collectivités pourront également valoriser et soutenir le développement d offres intermodales alternatives, en partenariat avec les acteurs privés (transporteurs, logisticiens) pour mettre en place des systèmes performants et viables. Le fret routier verra ses performances environnementales améliorées par l introduction de nouvelles technologies comme le péage sans arrêt, le développement des véhicules électriques et hybrides, le renouvellement des flottes à partir des normes les plus récentes. Les transporteurs seront incitées à utiliser les véhicules les moins polluants par des péages modulés, par l affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transport. Des accords volontaires avec les professionnels seront recherchés. Un certain nombre de partenaires régionaux ont engagé en 2007 une démarche régionale «Objectif CO2 Les transporteurs s engagent». Cette démarche vise à améliorer la performance environnementale du transport à partir d engagements précis et suivis dans le temps. A l été 2011, 31 entreprises de transport de marchandises de la région avaient signé cette charte, ce qui couvre plus de véhicules à moteurs. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

42 UT4 ENCOURAGER LES NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR LA MOBILITE ET LE TRANSPORT Les nouvelles technologies représentent un atout incontestable pour atteindre les objectifs en matière de réduction des consommations d énergie et des émissions de GES et de polluants atmosphériques dans les transports. En effet ces nouvelles technologies permettront d une part d optimiser l usage des réseaux de transport par la mise en place de systèmes de transports intelligents et d autre part d améliorer les performances des moyens de transport existant, voire de développer de nouveaux modes de mobilité tels que la mobilité électriques. UT4.1 OPTIMISER, SIMPLIFIER, MODERNISER L USAGE DES RESEAUX DE TRANSPORT Les politiques de transport viseront la meilleure utilisation des capacités des réseaux de transport existants afin d éviter de nouvelles infrastructures et de lutter contre les congestions, sources de consommation d énergie, d émissions de GES et de polluants atmosphériques. Les outils de régulation du trafic seront mobilisés pour lutter contre les pointes de pollution aux oxydes d azote, particules fines et à l ozone. La possibilité de détourner une partie des trafics sur d autres axes afin de lisser les pointes de pollution sur un territoire impacté par la pollution atmosphérique constitue une mesure à considérer dans le cadre des plans de protection de l atmosphère et plans de la qualité de l air. Les PDU systématiseront l évaluation environnementale des mesures de régulation du trafic La tarification variable des infrastructures de transport comme le péage urbain permet d orienter la demande en fonction des jours et des heures. Exemples de bonnes pratiques régionales : StationMobile à Grenoble StationMobile est un regroupement de moyens techniques, qui a pour but d optimiser le fonctionnement de l ensemble des réseaux de déplacements et d informer les usagers sur les conditions de déplacements dans l agglomération grenobloise. L'objectif est de mettre en œuvre, à l'échelle de l'agglomération, des stratégies communes de gestion prévisionnelle et de contrôle en temps réel de ces réseaux de déplacements. Ceci permet d améliorer la sécurité, la qualité de service dans les transports en commun et la fluidité pour les véhicules particuliers. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

43 UT4.2 Améliorer l efficacité du transport par la performance des véhicules Il est nécessaire de limiter l utilisation des véhicules les plus émetteurs en parallèle des mesures permettant de diminuer le nombre de kilomètres routiers parcourus. Dans ce but, il s agira prioritairement d accroître le report modal en dédiant plus de moyens financiers aux TC. L amélioration du parc de véhicule roulant est aussi un levier à activer pour diminuer les émissions du secteur des transports. L introduction des nouvelles normes Euro devrait déjà permettre une diminution des émissions mais celle-ci sera de toute façon insuffisante pour atteindre les objectifs en termes de qualité de l air au rythme actuel de renouvellement du parc. Les restrictions d accès en ville et l outil ZAPA y contribueront. De nouvelles solutions techniques devront être recherchées en parallèle afin d améliorer les performances des véhicules neufs. Il s agira ainsi de promouvoir les innovations technologiques réduisant la pollution et la consommation des véhicules surtout concernant les véhicules des TC (bus, autocars, train.. ) UT4.3 Encourager le recours aux petits véhicules électriques pour certains déplacements La mobilité électrique est une des réponses aux enjeux de qualité de l air, en particulier en ville. En effet, les véhicules électriques n émettent pas d émissions polluantes sur le lieu de l utilisation mais de façon centralisée sur le lieu de production de l électricité (en fonction du mix utilisé). Par ailleurs, ils permettent également de réduire les nuisances sonores de la circulation. Les performances environnementales de la mobilité électrique dépendent cependant du Pistes d actions opérationnelles Mettre en place un système de scooters électriques en libre service. Les collectivités pourront développer les réseaux de recharge sur leur territoire Les collectivités et les administrations pourront développer une flotte de véhicule électrique mix national de l électricité. Le développement de la mobilité électrique devra donc être étudié en parallèle de l évolution du mix électrique (avec un recours souhaité de plus en plus grand aux énergies renouvelables). Il ne s agit pas de remplacer un véhicule thermique par un véhicule électrique en conservant la même utilisation mais plutôt d accompagner des solutions telles que les scooters électriques qui peuvent remplacer une voiture, des petits véhicules électriques en libre service ou en auto-partage. L utilisation de scooters électriques ou vélos à assistance électrique qui constituent une bonne alternative en ville aux véhicules individuels classiques pour réaliser rapidement de courts trajets, pourra également être développée notamment dans le cadre de véhicules en libre service (comme cela a été fait à Marseille et à Paris). Il s agit donc d une part d accompagner l offre de mobilité électrique sur le territoire par le développement des réseaux de recharge nécessaire par les collectivités. En effet aujourd hui, les points de recharge sont encore peu développés en Rhône-Alpes. D autre part, il s agit d accompagner la demande notamment par le recours à des véhicules électriques dans les flottes publiques des collectivités et des administrations. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

44 Les usages du mode de traction électrique restent à établir et les infrastructures de recharges encore à développer. Les contraintes d autonomie des batteries et la priorité donnée à l abaissement des niveaux de polluants de proximité en secteurs denses positionnent en ville l essentiel du développement sur la décennie A ce titre, les zones d action prioritaire pour l air incluront un volet relatif aux véhicules électriques. Les facilités d accès accordées aux véhicules électriques pourront être amplifiées par des aides à l acquisition et la mise à disposition de facilités de recharge financées par les restrictions tarifaires imposées aux véhicules thermiques. Les PDU contiendront également un volet relatif au développement de la mobilité électrique. Des objectifs quantitatifs seront retenus pour ce qui concerne la part des véhicules électriques et le nombre de stations de recharge. Les autorités organisatrices de transport collectif urbain préciseront à cette occasion les objectifs de développement de leur flotte électrique. Les PCET et les PDU prendront en compte le développement de la voiture électrique comme un moyen de faire évoluer le mix énergétique du secteur du transport à l intérieur de leur périmètre géographique. La stratégie d évolution de la flotte de véhicules de service sur patrimoine propre comprendra un volet relatif à la voiture électrique. Le marché des flottes d autopartage et des flottes commerciales représente également un créneau porteur pour les véhicules électriques. Des actions collectives avec les entreprises seront recherchées et des commandes groupées pourront être organisées à l échelle de territoire. Les formes d encouragement à la mise à disposition des bornes de rechargement des véhicules électriques au travail et dans les parcs de stationnement seront mises en place. Des expérimentations combinant infrastructures et usages seront conduites en région pour valider le fonctionnement systémique des véhicules rechargeables. Des appels à projets ciblés pourront être organisés. Pour ce qui concerne le transport de marchandises, l événement des véhicules hydrides et électriques va permettre de réduire significativement les émissions par rapport aux technologies thermiques. Les politiques locales de transport contribueront à créer un marché pour ces nouveaux types de camion. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

45 BATIMENT LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS Le plan Bâtiment Grenelle a pour objet de réduire les consommations d énergie de 38% et les émissions de gaz à effet de serre de 50% d ici 2020 au niveau français. Les objectifs sont les suivants : 1. En 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à «basse consommation» (BBC) 2. En 2020, tous les nouveaux bâtiments seront «énergie positive» (BEPOS) ; i.e. ils produiront plus d énergie qu ils n en consommeront 3. Rénover logements par an à compter de Rénover logements sociaux les plus énergivores d ici Engager la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l Etat et de ses établissements publics, avant fin Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

46 B1 PLACER LA RENOVATION DU PARC BATI AU cœur DE LA STRATEGIE ENERGETIQUE Objectifs Résidentiel logt/an en moyenne rénovés entre 2010 et 2020 rythme de logement/an atteint en 2020 avec une rénovation de 34 % du parc d ici 2020 et de 35 % du parc HLM rénovés d ici 2020 Tertiaire 25% du parc tertiaire rénové en 2020 gain unitaire moyen des rénovations de 25% dès 2012 Toute rénovation compatible avec le standard BBC dès 2015 Indicateurs Consommation énergétique Consommation/m2/emploi du résidentiel Gain unitaire moyen des Consommation rénovations unitaire/logement/m2 Nombre de logement rénové/an % du parc privé rénové Gain unitaire moyen de rénovation % du parc public rénové Aujourd hui, la construction neuve ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments sont encadrées par des réglementations thermiques. Ce n a cependant pas toujours été le cas et près de 60% du parc de logement rhônalpin a été construit avant 1975, c'est-àdire avant toute réglementation thermique. 91% des bâtiments de Rhône-Alpes consomment plus de 150 kwh/m².an en chauffage et eau chaude sanitaire. C est dans ce parc ancien que sont concentrés la plupart des logements énergivores. Le parc tertiaire est moins bien connu ; il représente cependant 91 millions de m², avec des consommations hors chauffage et eau chaude sanitaire non négligeables, en particulier dans les commerces et les bureaux. Afin d exploiter ce potentiel d économie d énergie, il faudra donc dans un premier temps améliorer la connaissance du parc rhônalpin en évaluant la performance énergétique des bâtiments existants. Puis il s agira d inciter à la rénovation thermique notamment par le biais de plans de rénovation et d outils financiers appropriés. Enfin, la dernière étape consistera à s assurer des performances des réhabilitations. Le levier le plus important pour stimuler à la hauteur des ambitions recherchées le domaine de la rénovation énergétique reste sans conteste l outil règlementaire, qui doit être complété par des dispositifs fiscaux appropriés. De plus, si les collectivités publiques assument en la matière leur rôle d exemplarité, il faut relever que le parc privé, qu il soit de logement ou de tertiaire, reste en proportion considérablement plus important que le parc public. Une règlementation adaptée ainsi que des outils fiscaux spécifiques sont donc indispensables à l atteinte des objectifs en matière de rénovation thermique. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

47 B1.1 Généraliser les audits énergétiques Les propriétaires et les prescripteurs ignorent souvent les gisements d économies exploitables, notamment dans le tertiaire et de nombreux investissements en termes de rénovation énergétique ne sont donc pas réalisés faute de connaissance. Il y a donc un réel enjeu à améliorer la connaissance actuelle du parc, en particulier dans le tertiaire où les gisements d économie d énergie ne sont que très peu identifiés. Les audits énergétiques seront généralisés pour déboucher sur une vision programmatique des travaux à mettre en œuvre. Dans ce cadre, les PCET, mais également les autres acteurs publics (Etat et collectivités) engageront dès que possible la conduite des audits énergétiques de l ensemble des parcs publics de la collectivité. Un portage des audits au niveau intercommunal sera le cas échéant favorisé. Suite à ces audits un programme de rénovation pourra être élaboré. Il visera au minimum les objectifs fixés par le SRCAE, mais le rôle d exemplarité des acteurs publics devrait les inciter à chercher une réduction d au moins 40 % des consommations d énergie et d au moins 50 % des émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments avant Les propriétaires privés devront également auditer leurs parcs de bâtiments et le cas échéant programmer leur rénovation énergétique. Pour les autres cibles habitat/tertiaire, les PCET prévoiront, le cas échéant, des mesures d information et d incitation à destination des propriétaires. Ces actions de sensibilisation cibleront en priorité les syndics de copropriété. Pour sa part, l Etat pourra mettre en place des outils fiscaux ou réglementaires facilitant la généralisation de ces audits énergétiques des parcs privés, tant en tertiaire qu en logement. B1.2 Assurer des plans de rénovations ambitieux et cohérents avec le facteur 4 Afin de s inscrire dans une perspective de réduction des consommations d énergie et donc des émissions de Gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à long terme, l objectif est de viser des réhabilitations engagées au standard BBC dès 2015 et d ici là, pour les rénovations partielles qui subsistent avant la mise en place des outils généralisant ce standard de rénovation, viser des rénovations partielles qui soient compatibles avec ce standard afin de ne pas «tuer» le gisement d économie d énergie par poste d intervention, mais également afin de permettre la réalisation de petites interventions notamment sur les logements des populations sensibles (précarité énergétique). Le niveau moyen des réhabilitations devra donc atteindre 40 kwhep/m².an pour le chauffage et l ECS (soit 80 kwhep/m².an tous usages confondus) dès Les plans de rénovations devront donc être ambitieux pour atteindre cet objectif et s inscrire dans la trajectoire de l atteinte du facteur 4 en Afin d atteindre cet objectif, les pouvoirs publics devront adopter une conduite exemplaire en rénovant leurs bâtiments et en réduisant leurs consommations énergétiques. Ces réductions seront affichées dans un souci de transparence. Par exemple ces efforts de réduction seront valorisés par un affichage des émissions de CO2 des consommations énergétiques avant et après travaux. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

48 Pour le résidentiel individuel, dans le but de rechercher des économies d échelle, des campagnes de rénovation à l'échelle de lotissements ou de quartiers pourraient être organisées par les acteurs publics. Ces objectifs inspireront les PCET, SCOT et PLH en fixant par exemple des priorités d actions en rénovation thermique pour leur territoire. Les PLH doivent décliner notamment ces priorités de façon programmatique, sur le modèle des objectifs de production de logements, en identifiant des objectifs quantifiés dans le temps et les moyens financiers mobilisables. De même, ces objectifs seront repris dans la prochaine génération des contrats d'utilité sociale des bailleurs sociaux, le suivi des CUS à miparcours étant à ce titre la première opportunité pour évaluer l'ambition des objectifs fixés dans la première génération de ces conventions. Les aides publiques des collectivités seront conditionnées aux rénovations thermiques les plus ambitieuses et l application de référentiels de performance. Les PLH prévoiront notamment un système d'éco-conditionnalité des aides. Les aides publiques inversement proportionnelles à la performance énergétique constituent à ce titre une forme d aide publique à retenir Enfin, une fois la rénovation réalisée, une étape primordiale est de vérifier la qualité de la rénovation exécutée et la réalité des performances atteintes. En effet, les freins habituels face à la rénovation thermique sont l importance des coûts d investissement et l incertitude quant aux résultats effectifs. Afin de garantir une amélioration réelle des performances énergétiques, il s agira donc de s orienter vers les garanties de performances, c'est-à-dire l engagement sur les résultats. Les contrats de performance énergétique seront encouragés, ainsi que la labellisation en rénovation, la mise en place de plan de rénovation avec suivi annuel de performance Dans le tertiaire, les PCET inciteront les principaux «aménageurs» et employeurs du secteur tertiaire à la mise en place de plan de rénovation avec suivi annuel de progrès. Chaque programme aidé par la collectivité sera accompagné de moyens de sensibilisation des occupants rappelant notamment les règles de bonnes pratiques de chauffage et les principes de sobriété énergétique. Un pôle régional de ressource en rénovation thermique pourra être créé afin de coordonner les actions des espaces info énergie qui conseillent le grand public ou de jouer un rôle de conseil et d assistance aux maîtres d'ouvrage. Exemples de bonnes pratiques régionales : Mur/Mur à Grenoble L objectif de la campagne d isolation mur/mur est d améliorer de manière significative l isolation et le confort des copropriétés privées construites dans l agglomération entre 1945 et logements (2000 copropriétés) situés sur le territoire de l agglomération sont potentiellement concernés par ce dispositif mis en place par la Métro et ses partenaires. Le principe est de soutenir financièrement les travaux d isolation par l extérieur. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

49 B1.3 COORDONNER ET DIVERSIFIER LES OUTILS DE FINANCEMENT EXISTANT Au-delà des obligations réglementaires, des mécanismes financiers permettent d inciter l ensemble des acteurs (particuliers, entreprises) à agir pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Il s agit donc de favoriser le développement d outils financiers en lien avec les cibles définis précédemment. La rénovation thermique peut ainsi être incitée au niveau financier suivant 2 grands axes : l aide à l investissement en amont et la valorisation des économies d énergie induites. Pistes d actions opérationnelles Mettre en place une Société Publique Locale dédiée aux travaux de rénovation thermique des collectivités locales avec un pôle «conseil et assistance à maîtrise d ouvrage» Créer des fonds d'investissement constitués de capitaux publics et privés capable d'investir dans des travaux d'économie d'énergie Conduire des appels à projets ciblés sur des types de constructions locaux Instaurer des dispositifs d écoconditionnalités des aides publiques pour favoriser la rénovation Développer des outils de financement pour l investissement dans les opérations de réhabilitation Les aides financières seront développées pour des segments ciblés et pour le parc individuel. Par exemple, des aides publiques inversement proportionnelles à la performance énergétique pourront être mises en place dans l optique d éradiquer les bâtiments avec une étiquette énergie E, F, et G. Ces aides pourront également cibler les cas de précarité énergétique. Par ailleurs, l éco-rénovation pourra être incitée par des appels à projets ciblés sur des types de constructions locaux (du type pisé). L accès aux divers financements disponibles pourra être simplifié en proposant un guichet unique. D autre part, il est souhaitable de trouver un mécanisme qui incite les propriétaires à faire des travaux visant une réduction des consommations. En effet, pour l ensemble des logements locatifs, sociaux ou non, et dans le secteur tertiaire, se pose le problème de la prise en charge des dépenses de travaux d amélioration thermique, qui relèvent du propriétaire, alors que les diminutions des dépenses d énergie qui résultent des travaux bénéficient aux locataires. Cela pourra se faire par le biais d incitation en favorisant une répartition équitable des gains associés aux économies d énergie entre propriétaire bailleur et locataire ou par le biais de contraintes en mettant en place des mécanismes fiscaux nouveaux dans le locatif comme par exemple la modulation de la taxe foncière selon le niveau de la consommation énergétique du logement. Mises à part les aides à l investissement, la mobilisation des établissements financiers (banques) peut amener à la création d une gamme complète de prêts énergétiques concurrentiels pour les maîtres d ouvrage, ainsi que des mesures facilitant leur accessibilité (garanties, démarches simplifiées). L opportunité de créer un opérateur régional de services énergétiques, en liaison avec des partenaires financiers (CDC, banques, etc...) avec une priorité aux travaux de rénovation thermique sera examinée. Un tel opérateur interviendrait en accompagnement des collectivités locales, sur leurs patrimoines propres, ou dans le cadre d opérations sur les parcs social ou privé. Le suivi des coûts réels de rénovation à travers un observatoire des prix permettrait d apprécier plus précisément leur rentabilité et stimulerait la concurrence. La baisse des Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

50 coûts en découlant dégagerait des marges de manœuvres financières permettant ainsi d engager plus de travaux. Améliorer la valorisation des économies financières liées aux actions d économie d énergie Les investissements dans des opérations de rénovations énergétiques permettent à terme des gains financiers en lien avec les économies d énergie. Afin d augmenter la rentabilité de ces opérations et de les rendre ainsi plus attractives et de permettre leur généralisation, il est donc nécessaire d augmenter les économies financières liées aux économies d énergie. Cela pourra se faire : - Par le biais d une meilleure prise en compte de l augmentation prévisible des prix de l énergie dans les calculs de rentabilité, - Par une tarification des prix de l'énergie qui incite à en consommer moins, ce qui n'est pour l'instant pas le cas des systèmes des tarifications dégressives, - Par la dépréciation, de fait, à moyen terme liée à la non performance énergétique, des travaux de rénovation énergétique permettant d avoir une plus value sur le marché foncier, - Par la mobilisation du dispositif des certificats d économie d énergie (CEE) : cette capacité d investissement sera mobilisée et mutualisée, comme au travers de fonds d investissement. Les obligés pourront ainsi prendre part au montage financier des opérations afin de faire bénéficier d une partie de la valorisation des certificats. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

51 B2 CONSTRUIRE DE FACON EXEMPLAIRE Objectifs 25% de logement passif en 2015 et 100% passif en 2020 Application de la RT 2012 en 2012 Indicateurs % de logement construit non RT 2012 % de logement passif dans le neuf mix énergétique La réglementation des bâtiments neufs n a certes qu un impact limité à court terme (2020) car le nombre de logements neufs construits chaque année ne représente qu 1% du parc de logements existants. Cependant, en 2050, on peut estimer qu environ un tiers de logements qui existeront auront été construits au XXIème siècle. Il est donc important d assurer dès aujourd hui une construction neuve la plus efficace possible. D autre part, l activité de construction en elle-même a un impact non nul sur l environnement. En effet, la construction d un bâtiment entraîne des consommations d énergie, des émissions de GES et de polluants atmosphériques qu il est possible de limiter. La région Rhône-Alpes doit s inscrire sur la voie de la construction exemplaire. B2.1 S ASSURER DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RT 2012 La construction des bâtiments neufs est encadrée en France par la réglementation thermique des bâtiments. La RT2012 a pour objectif de limiter la consommation d énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kwhep/(m².an). Les exigences de la RT2012 portent notamment sur : l efficacité énergétique du bâti (seuil de besoin maximal en énergie de chauffage) imposant une optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre, la consommation énergétique du bâtiment imposant ainsi le recours à des équipements énergétiques performants, sur le confort d été dans les bâtiments non climatisés. La RT2012 ne tient pas compte de l électricité spécifique et de sa part croissante dans les consommations. Ces éléments doivent être pris en compte dans la conception des bâtiments et le comportement des usagers (Orientation S3.4). La région Rhône-Alpes vise une application immédiate et générale de la RT 2012 afin de ne prendre aucun retard dans la diminution des besoins Une fois les besoins en chauffage et en froid limités par la conception du bâtiment, il s agit de les satisfaire de la façon la plus performante possible et la moins impactante en termes de consommation d énergie, d émissions de GES et de polluants atmosphériques. Les diagnostics énergétiques préalables seront généralisés et permettront de faire des choix adaptés en matière d énergie renouvelables. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

52 La dernière étape afin d améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs consiste à s assurer de la réalité des performances de ceux-ci. Le suivi de chantier et les contrôles lors de la réalisation du bâtiment sont donc primordiaux afin que toutes les étapes de construction du bâtiment soient effectuées de manière optimale. C est ce qui permettra d assurer un bâtiment le plus performant possible. Il faut pour cela que les maîtres d œuvre et architectes s engagent dans des processus de contrôle qualité intervenants tout au long de la vie du chantier. La puissance publique renforcera également ses actions de contrôle. Les performances réelles du bâtiment seront vérifiées en fin de chantier (par un test d étanchéité à l air de l enveloppe par exemple, obligatoire à partir du 1 er janvier 2013 pour tout nouvel ouvrage résidentiel) et des suivis des performances énergétiques des bâtiments afin de diffuser les meilleures techniques et corriger les moins performantes. La mise en place de contrats de maintenance des équipements du bâtiment permettra également de conserver les meilleures performances qui dépendent intrinsèquement de la qualité de fonctionnement de ces derniers. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

53 B2.2 ANTICIPER LA CONSTRUCTION DES BATIMENTS A ENERGIE POSITIVE L intégration des énergies renouvelables au bâtiment devra être développée afin de pouvoir proposer systématiquement des bâtiments à énergie positive dès En effet, Le secteur du bâtiment (résidentiel / tertiaire) est un gros consommateur d énergies fossiles, consommations qui sont à l origine de la part importante des émissions de GES et de polluants atmosphériques de ce secteur. Il y a donc un réel enjeu à aller vers la diminution de la consommation de ces énergies et de leur substitution par des énergies renouvelables. L objectif est donc d arriver à baisser la part des énergies fossiles en 2020 au profit des énergies décarbonées. Il s agira également de viser un niveau de substitution des chauffages électriques vers des solutions EnR. Dans le cas particulier de notre région, plusieurs secteurs connaissent des concentrations excessives en particules dans l'air (en particulier zones couvertes par un PPA ou autres territoires connaissant des dépassements des valeurs limites en particules). L'utilisation et le développement du bois énergie se feront progressivement dans des installations mettant en oeuvre les meilleures technologies. Dans les territoires où les valeurs limites sont dépassées (PPA, notamment), le développement sera encadré (cf. Orientation A1.3). Les plans et programmes pertinents (PPA, PLH, etc...) préciseront en outre des actions d'information, de sensibilisation et d'incitation en vue d'une amélioration des chaufferies existantes. De même Une information détaillée et une incitation à remplacer des équipements très polluants sera diffusée auprès des particuliers. L objectif étant de généraliser la construction de bâtiments à énergie positive dès 2020, la qualité de la conception des bâtiments doit être améliorée du point de vue de l efficacité énergétique pour minimiser les besoins et intégrer systématiquement les énergies renouvelables pour fournir à minima l énergie nécessaire au fonctionnement du bâtiment (Orientation S4, formation des acteurs à la société post-carbone). De plus, le secteur du bâtiment représente un levier important qui contribuera au développement des énergies renouvelables et peut participer activement à l atteinte des objectifs national en termes d énergie renouvelable (23% d EnR dans la consommation d énergie finale en 2020 au niveau national). En effet le secteur du bâtiment est déjà aujourd hui le principal secteur consommateur d EnR en Rhône-Alpes (3/4 des consommations d EnR de la région) devant l industrie. Il s agira donc de renforcer cet aspect notamment en développant massivement le solaire thermique (orientation E6). Une attention particulière sera portée à l utilisation du bois énergie quant aux impacts qu il peut avoir sur la qualité de l air, notamment dans les PPA (Plans de Protection de l Atmosphère) et les zones sensibles. Le développement des énergies renouvelables dans les bâtiments pourra être encouragé par l éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation ou au financement des opérations immobilières. Les démarches de type éco-quatier pourront inclure des lots de bâtiments à énergie positive. Enfin, les utilisateurs des bâtiments devront être sensibilisés puisque leurs comportements impactent de manière non négligeable les consommations énergétiques (Orientation S3). Le développement des EnR dans le bâtiment permet de réduire les consommations d énergies fossiles du secteur ainsi que ces émissions de GES. Cependant, le développement des EnR et en particulier du bois énergie peut également avoir un impact négatif sur la qualité de l air si celui-ci n est pas correctement encadré. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

54 B2.3 ENCOURAGER LA CONCEPTION BIOCLIMATIQUE DES BATIMENTS ET LES TECHNOLOGIES PASSIVES La conception du bâtiment devra être pensée dans une optique d intégration dans son environnement en prenant en compte l évolution possible du climat. Ainsi, la conception bioclimatique du bâtiment, et notamment l impact de l orientation du bâtiment seront étudiés. Les projets innovants devront être favorisés et encouragés. La conception urbaine bioclimatique et son accompagnement architectural seront ainsi développés. D autre part, l augmentation des températures estivales dues au changement climatique risquent de rendre problématique l atteinte d un confort d été dans les bâtiments. Ce phénomène est d ores et déjà observé lors des épisodes caniculaires estivaux. Pistes d actions opérationnelles Adopter des dispositifs passifs de rafraîchissement ou peu consommateurs par l intermédiaire de protections solaires, par l isolation de la toiture, par climatisation solaire, etc Agir sur la ventilation des bâtiments avec la surventilation nocturnes (possible si les écarts de température jour/nuit sont significatifs S inspirer et adapter des mesures de la RT DOM (efficacité des brasseurs d air utilisés dans les pays chauds et les DOM-TOM) Les bâtiments construits aujourd hui devront permettre de supporter les chaleurs du climat futur. Pour cela, la prise en compte de l évolution possible du climat devra être intégrée dans les simulations thermiques dynamiques, ainsi que les diversités climatiques de la Région, afin de proposer des conceptions performantes adaptées aux spécificités des territoires et au climat futur. Ces conceptions permettront ainsi d assurer un confort d été aux usagers dans un contexte d augmentation des températures. Pour garder un usage sobre en énergie et une bonne intégration dans leur environnement, l approche bioclimatique lors de la conception des bâtiments est nécessaire. Cela permet d une part de limiter l effet d îlot de chaleur urbain, et d autre part d assurer un confort pour les usagers et d utiliser au maximum les techniques passives de rafraîchissement limitant ainsi l usage de la climatisation aux situations qui l exigent, notamment pour les bâtiments accueillants des publics fragiles. En effet, l utilisation de la climatisation est responsable de pics de consommation d énergie et d émissions de fluide frigorigène. Lorsque les questions énergétiques sont abordées trop tard dans les procédures d aménagement et de conception des bâtiments, les modifications sont difficiles à introduire. Les choix relatifs à la densité, aux niveaux de performances des bâtiments et aux énergies renouvelables doivent être étudiés et arrêtés le plus en amont possible. Ces choix seront traduits dans les cahiers des charges définissant les prescriptions et recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales des opérations d aménagement. Cette démarche renvoie, pour ce qui concerne le recours aux énergies renouvelables, à l application de l article L du code de l urbanisme et à la possibilité qu ont les collectivités de classer les réseaux urbains. Dans ce cadre, les collectivités sont incitées à rendre obligatoire un niveau d efficacité énergétique dans les bâtiments, le raccordement aux réseaux urbains ou certains choix énergétiques. Les collectivités développeront dans ce cadre des opérations exemplaires, en avance sur la réglementation thermique nationale. Dans cet esprit, le règlement des ZAC précisera des orientations favorisant la conception bioclimatique des bâtiments qui s'y installeront (en terme d'orientation des bâtiments, d'alimentation en énergie, notamment renouvelable, de matériaux de construction, etc...) Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

55 Par ailleurs, les SCOT et PLU fixent des orientations et dispositions d'aménagement et d'urbanisme qui, au plan énergétique, peuvent favoriser le développement et l'utilisation des énergies renouvelables. Par exemple, les collectivités peuvent recourir à des dépassements des règles relatives au gabarit et à la densité d occupation des sols pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d énergies renouvelables ou de récupération. Les PCET inciteront les SCOT et PLU à mobiliser ces outils. Le secteur public pourrait avoir un rôle d exemplarité en développant des opérations innovantes dans le tertiaire public et les logements sociaux, segments plus à même de s engager sur des niveaux très performants que le tertiaire privé. Le développement d opérations exemplaires sera encouragé notamment en termes de bâtiments à énergie positive. Afin de favoriser la généralisation de ces concepts, la communication sera renforcée sur ces exemples de référence et la recherche, notamment sur les alternatives à la climatisation sera encouragée. L application des consignes règlementaires en termes d utilisation des climatiseurs devra également être suivie et renforcée (articles R et R du code de la construction et de l habitation) pour limiter la généralisation de l usage de la climatisation et favoriser le développement des technologies passives ou les moins consommatrices d énergie. La réglementation devra donc être renforcée dans le tertiaire (et dans le logement) pour éviter la généralisation de la climatisation notamment dans les commerces, centres commerciaux et favoriser le développement des alternatives efficaces en thermique d été. B2.4 REDUIRE L IMPACT DE LA CONSTRUCTION SUR LA QUALITE DE L AIR Les chantiers de constructions et les carrières peuvent être la cause de l émission de plusieurs polluants atmosphériques. Ainsi, ils font partie des premiers responsables des émissions de poussières (PM10) sur la région. De plus, ces émissions sont principalement d origine diffuse et leurs compositions et donc leurs niveaux de toxicité sont aujourd hui encore mal connus. Ces émissions sont particulièrement problématiques lorsqu elles ont lieu dans des zones déjà soumises à des fortes concentrations de particules (zones sensibles). Dans un premier lieu, la connaissance des émissions de poussières diffuses devra donc être améliorée. Ces émissions sont particulièrement problématiques lorsqu elles ont lieu dans des zones déjà soumises à des fortes concentrations de particules (zones sensibles). Ainsi Les chantiers de BTP dans les grandes agglomérations peuvent réellement constituer un enjeu dans l amélioration de la qualité de l air en Rhône-Alpes. Il s agira donc de diminuer ces émissions par un travail partagé avec les acteurs du BTP pour identifier les bonnes pratiques de diminution des émissions à la source (système de filtration) ou de démarches de types «chantiers propres» ou chartes de bonnes pratiques. Ces pratiques seront diffusées par des accords volontaires et des actions de sensibilisation. Elles seront reprises par les donneurs d ordre publics dans le cadre des marchés de travaux publics. Les PPA prévoiront de telles actions. B2.5 LIMITER L ENERGIE GRISE DES BATIMENTS L énergie grise d un bâtiment correspond aux consommations d énergie mises en jeu en dehors des consommations d usage du bâtiment, c'est-à-dire l énergie mobilisée pour la construction, la rénovation et la fin de vie du bâtiment. Ces consommations deviennent de plus en plus significatives avec l amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

56 et il est désormais nécessaire de s y intéresser et d intégrer cette notion dans les propositions faites aux maîtres d ouvrage. Les choix en matière de stratégie de construction neuve, rénovation ou déconstruction / reconstruction, types de matériaux s appuient sur les études techniques pour les aides à la décision. Ces études, véritables outils d aide à la décision, intègreront l énergie grise comme critère pertinent de comparaison des solutions. L énergie grise des bâtiments est un critère qui doit être considéré dans les choix de construction. En effet, avec l amélioration des performances des bâtiments et la diminution des consommations énergétiques en résultant durant la vie du bâtiment, l énergie liée à sa construction et à sa démolition prend une part de plus en plus importante. Ainsi la destruction/reconstruction n est pas toujours la meilleure solution en termes d énergie si les économies du nouveau bâtiment ne compensent pas l énergie nécessaire à la reconstruction. La notion d énergie grise doit donc être considérée à la fois dans le neuf et dans la rénovation afin d en faire un véritable outil d aide à la décision. Pour cela, il est nécessaire d améliorer la connaissance sur l énergie grise des matériaux. En effet, pour que l énergie grise soit intégrée, il faut que ce paramètre soit simple d accès au niveau du maître d ouvrage. Une coordination régionale des acteurs sera mise en place afin de partager les indicateurs et le périmètre de l énergie grise. Cette coordination permettra de capitaliser les données et les retours d expérience. Par ailleurs, l utilisation d éco-matériaux et de matériaux recyclés sera encouragée. Les éco-matériaux présentent, un bilan extraction, transformation, recyclage qui limite au mieux la consommation d énergie, tout en contribuant à la diminution de l impact environnementale du bâtiment dans l ensemble de son cycle de vie. L utilisation de nouveaux matériaux ou de matériaux anciens à faible énergie grise, avec forte recyclabilité sera encouragée. Pour cela des filières courtes de production d écomatériaux seront développées et structurées. Par ailleurs, les collectivités, aménageurs et opérateurs devront être sensibilisés aux écobilans des matériaux en tant que critère d aide à la décision. Les marchés publics pourront favoriser l utilisation des éco-bilans ou des analyses du cycle de vie. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

57 INDUSTRIE LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS Le Système Communautaire d Echange de Quotas d Emission (SCEQE) a été introduit par la directive 2003/87/CE le 1 er janvier Il s agit d un système de plafonnement et d échange («cap and trade») des émissions de GES des principales activités industrielles et énergétiques de l Union Européenne. En France, en 2010, 964 installations exploitées par 570 entreprises, du secteur de l énergie comme du secteur industriel, étaient soumises à cette directive. La révision de cette directive en 2008 va permettre notamment d étendre son champ d application aux activités aériennes (2012), et surtout de renforcer les objectifs de réduction des émissions de GES des secteurs soumis à cette directive. Au plan européen, leurs émissions devront être réduites de 21% entre 2005 et I1 REALISER DES ECONOMIES D ENERGIE DANS LES DIFFERENTS SECTEURS INDUSTRIELS Le secteur industriel en Rhône-Alpes a réalisé d importantes économies d énergie depuis Cependant, la consommation d énergie de ce secteur représente encore environ 1/3 des consommations rhônalpines, et un potentiel de gisement d économies d énergie persiste mais il est soumis à des contraintes économiques notamment le temps de retour sur investissement. Afin de continuer à réaliser des économies d accentuer la baisse des émissions de GES et de polluants atmosphériques dans les différents secteurs industriels, il sera est donc nécessaire dans un premier temps de mieux caractériser le gisement d économies d énergie dans l industrie qui est aujourd hui mal connu. Puis il s agira de proposer des solutions au niveau financier afin d aider à l investissement dans des projets énergétiques en misant en priorité sur la sobriété et l efficacité énergétique puis sur le développement de la substitution par des énergies renouvelables tout en portant une attention particulière à l impact possible en terme de qualité de l air. I1.1 CARACTERISER LE GISEMENT D ECONOMIES D ENERGIE DANS L INDUSTRIE Les process, le chauffage, le froid, les moteurs, la transformation sont autant de domaines où les consommations d énergies sont parfois mal connues et mal maîtrisées. Afin de pouvoir mettre en place des solutions pertinentes, concrètes et techniquement réalisables pour réduire les consommations d énergie du secteur industriel, il est indispensable dans un premier temps de caractériser le gisement d économie d énergie. Les entreprises généraliseront les audits énergétiques, y compris les PME-PMI, et favoriseront la mise en place de comptages ou de systèmes permettant l accès aux consommations. Les pouvoirs publics, chambres consulaires pourront accompagner le passage à l acte des industriels par des dispositifs fiscaux, financiers, ou de sensibilisation. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

58 Ces informations ainsi récoltées seront capitalisées sur l ensemble de la région afin d améliorer les connaissances sur les consommations réelles du secteur industriel par type d énergie au niveau régional. Le niveau régional jouera donc un rôle d observatoire en consolidant, en complément des actions d observations conduites aux niveaux national et européen, la connaissance des potentiels d économies d énergies et des technologies, méthodes et solutions disponibles avec des données financières objectives. Des études ciblées par branches seront le cas échéant conduites au niveau régional en liaison avec les organismes professionnels afin de mieux cerner les potentiels d économie d énergie et cibler ainsi les secteurs où les gisements sont les plus accessibles. I1.2 MISER CONJOINTEMENT SUR LA SOBRIETE ET L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS UNE VISION INDUSTRIELLE GLOBALE Objectifs 2020 Réduire l intensité énergétique de 12 % linéairement/2005 Indicateurs Intensité énergétique en valeur ajoutée et en emploi Une grande part des énergies utilisées par l industrie est d'origine fossile donc par définition non renouvelable. Avant même de penser à développer les EnR, il est primordial de réduire le besoin en énergie par des mesures relatives à la sobriété puis à l efficacité énergétique, l énergie la moins polluante étant celle que l on n utilise pas. Dans le souci de développer une vision d ensemble de la consommation énergétique dans l entreprise, le recours aux systèmes de management de l'énergie EN (norme ISO ) sera encouragé. Le comptage des consommations et leur suivi analytique constituent des outils de pilotage qui trouveront leur place dans la stratégie de l entreprise. Les industriels impliqueront le personnel, ce qui constitue dans ce cadre une clé de la réussite qu il convient de prendre en compte en terme de management, de formation, d information, et de reconnaissance professionnelle. La sobriété et l efficacité énergétique doivent être considérées comme une composante à part entière de la compétitivité. Elles permettent de réduire les coûts et, par les technologies mises en œuvre, sont aussi créatrices de valeur et de nouveaux marchés. Les actions d échanges d expériences et de bonnes pratiques seront à titre encouragées. Un appui du niveau régional pourra être recherché pour ce qui concerne la capitalisation et la diffusion des pratiques et des résultats des technologies émergentes issus de la R&D. Des mesures d efficacité énergétique peuvent également être prises par l intermédiaire des MTD (Meilleurs Techniques Disponibles). Les grands sites industriels sont soumis à l application de la réglementation issue de la directive IPPC et des BREF relatifs à l efficacité énergétique. L ensemble du secteur industriel doit s orienter dans cette démarche. Des actions d accompagnement des PME et PMI pourront être mises en place au niveau régional, prévues dans le cadre des PCET, ou accompagnées par les réseaux régionaux des chambres consulaires, des espaces info énergie Des critères de climatocompatibilité, des modulations, des aides publiques aux entreprises seront développés. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

59 La sobriété énergétique des bâtiments industriels fait aussi partie de cette stratégie d ensemble. Pour les bâtiments existants, les diagnostics énergétiques permettront d identifier les investissements avec leurs temps de retour. La performance thermique du bâtiment doit être, pour l industriel, un critère de choix de conception à part entière. Enfin, deux voies importantes d amélioration de l efficacité énergétique sont à considérer. La première consiste à mieux valoriser la chaleur fatale produite pour les besoins de chaleur présents sur le site industriel lui-même ou au niveau de son environnement proche, en lien avec les réseaux de chaleur urbain. Le second repose sur la cogénération de chaleur et de force motrice, considérée comme une voie privilégiée d économie d énergie primaire quand elle peut être installée sur des sites où les besoins simultanés de chaleur et d électricité (ou de force motrice) le justifient. Les perspectives de valorisation de la chaleur fatale et de la cogénération feront l objet d un examen systématique à l occasion des diagnostics énergétiques en entreprises, et les entreprises s attacheront au mieux à respecter les préconisations émises. Enfin, le secteur industriel étant particulièrement consommateur d électricité, les effacements de consommation électrique seront favorisés (par des systèmes incitatifs, etc ) ainsi que l optimisation des courbes de charge afin d éviter de solliciter les moyens de production énergétique «de pointe», générateur de pollution. Pistes d actions opérationnelles Créer un site Internet ou une plateforme collaborative, répondant aux demandes de partage d expériences, Imposer des prescriptions plus strictes en étendant le champ d application des MTD - Efficacité énergétique en ciblant les gisements les plus accessibles Enrichir le contenu des MTD - Efficacité énergétique en utilisant les retours d expérience I1.3 DIVERSIFIER L INGENIERIE FINANCIERE DES PROJETS ENERGETIQUES INDUSTRIELS L efficacité énergétique, tout comme la réduction des polluants atmosphériques et des émissions de CO2 sont des enjeux importants pour les industriels. Cependant, il existe encore des freins au développement des projets répondants aux enjeux climat, air et énergie. En effet, les investissements nécessaires (nouveaux procédés, remplacement d équipements anciens et polluants, développement d EnR etc.) sont souvent élevés, et avec des temps de retour sur investissements longs, pas forcément compatibles avec les équilibres financiers des entreprises. Au-delà des financements classiques sur fonds propres ou par l emprunt, d autres méthodes de financement sont à considérer tels que le crédit-bail, les contrats de garantie de résultat, l intervention de tiers investisseurs rémunérés sur les économies réalisées ou encore la mobilisation des établissements financiers pour la création d une gamme de prêts énergétiques concurrentiels. Le dispositif des CEE doit être rendus plus accessibles et mieux diffusés. Des actions de communication seront conduites au niveau régional pour en faciliter l accès. Afin de développer une ingénierie financière adaptée aux réalités de chaque industriels, des aides au montage de projet seront intégrées aux mécanismes d audit énergétiques, qu il s agisse de projets liés aux process de production ou aux consommations énergétiques des bâtiments. De plus un mécanisme régional de garantie sera mis en place afin de couvrir une partie des risques liés aux aléas énergétiques et industriels qui freinent encore trop souvent l investissement. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

60 I1.4 AUGMENTER LA PART DES ENERGIES RENOUVELABLES DANS LE MIX ENERGETIQUE INDUSTRIEL TOUT EN PRESERVANT LA QUALITE DE L AIR Objectifs en 2020 Part des ENR de 17 % dans le mix énergétique industriel contre 4 % en 2010 Part des ENR de 65 % dans les réseaux de chaleur contre 38 % en 2010 Indicateurs Mix énergétique du secteur industriel Outre la diminution et l optimisation du besoin en énergie (cf. orientation I1.2), il s agit d augmenter la part des EnR dans le mix énergétique du secteur industriel. Pour cela, l autoconsommation d EnR devra être privilégiée sur les sites industriels en substitution des énergies fossiles (et électricité non renouvelable) actuellement utilisées. Cet usage direct des énergies renouvelables peut être encouragé par le biais de formation des industriels et de diffusion des techniques existantes qui ont fait leurs preuves. Les régimes d aides ou fiscaux devront évoluer pour favoriser l'usage direct des énergies renouvelables produits sur les sites industriels. Le solaire thermique représente en particulier un potentiel important au niveau des process industriels. En effet, pour la production industrielle, des températures de 30 à 90 C sont souvent suffisantes. L intégration du solaire thermique devra être pensé en amont afin de pouvoir le prendre en compte dans la chaîne de production. D autre part, le solaire thermique peut également être utilisé pour la production de froid dans les procédés industriels. Les surfaces de toiture ou les tènements industriels constituent aussi des opportunités pour le développement d'installations photovoltaïques et éoliennes. Par ailleurs, la filière biomasse est à développer mais avec précaution. En effet, l utilisation de la biomasse comme source d énergie a un effet positif sur le climat. Dans les secteurs en dépassement des normes de particules, le développement des installations utilisant de la biomasse ne pourra être envisagé par l entreprise qu avec un effort de compensation des émissions supplémentaire générées et sous réserve de niveaux d émission les plus faibles possibles compte tenu des meilleures techniques disponibles. Il sera également indispensable d utiliser des équipements de haute performance énergétique dont les technologies sont adaptées aux enjeux de qualité de l air. D autre part, des actions de sensibilisation devront être menées pour que les opérations de maintenance soient réalisées correctement et les contrôles périodiques suivis d effets. Enfin, au-delà de l autoconsommation, la valorisation de la chaleur fatale dans les réseaux ainsi que le développement des EnR peut également permettre à l industrie d être un acteur de la production d énergie sur le territoire. En effet, les installations industrielles, par les importantes surfaces disponibles (toits, surfaces au sol, etc ), sont propices à l intégration d un certain nombre d énergies renouvelables pouvant être valorisée sur les réseaux (réseaux de chaleur, réseaux électriques). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

61 I2 MAITRISER LES EMISSIONS POLLUANTES DU SECTEUR INDUSTRIEL La qualité de l air représente un enjeu important de santé publique vis-à-vis des populations et le secteur industriel émet une grande partie des émissions de polluants. Face aux contentieux européens en la matière, la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques et de GES du secteur industriel représente un enjeu majeur pour la région Rhône-Alpes, deuxième région industrielle de France. En cas d arbitrage, la priorité doit être donnée à court terme aux enjeux sanitaires sur les enjeux énergétiques ou de GES. Ainsi il s agira en premier lieu de maîtriser et limiter les principaux polluants atmosphériques provenant de l industrie et plus particulièrement ceux faisant l objet de contentieux avec l Europe : les particules en suspension (PM) et les oxydes d azote (NO x ). Par ailleurs, les enjeux de qualité de l air et sanitaires spécifiques aux émissions de radionucléide en termes de qualité de l air et d impact sanitaire devront également être pris en compte. Pistes d actions opérationnelles : Dans les zones les plus sensibles, étendre les MTD aux chaufferies industrielles hors du champ d'application de la directive IPPC/IED Limiter l usage des fluides frigorifiques à fort impact GES Des gains importants ont déjà été accomplis au niveau des grands sites émetteurs. L effort doit se poursuivre par des actions volontaristes de la part de ces derniers et par des mesures règlementaires ambitieuses sur les émissions de polluants. La priorité porte aussi sur les émissions diffuses. Le SRCAE cible donc les secteurs du BTP (voir orientation B.2.4.) et des carrières qui sont actuellement responsables d'une partie des émissions de particules. Les PPA retiendront des actions de baisses d émissions sur ces secteurs. Ces actions visent à généraliser les meilleures pratiques. Elles seront étendues progressivement à l ensemble de la région. Par ailleurs, la connaissance de ces émissions sera améliorée. D autre part, la directive IPPC soumet à autorisation les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution. Son application sera poursuivie. Elle s inscrit dans une démarche d amélioration globale et continue des sites industriels et elle repose sur l utilisation des meilleures techniques disponibles. L application des meilleures techniques disponibles sera étendue à l ensemble des chaufferies industrielles déclarées, en ciblant prioritairement les zones PPA et zones sensibles à la qualité de l air. L'usage incitatif des taxations environnementales, telles que la TGAP ou une contribution climat-énergie, en tenant compte de l'évolution des prix de l'énergie, pourrait être accentué. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

62 I3 REPENSER L ORGANISATION DE L ACTIVITE INDUSTRIELLE SUR LES TERRITOIRES Le contexte de réduction des consommations d énergie, des émissions de GES et de polluants atmosphériques conduit de façon globale à repenser l organisation de l activité industrielle sur le territoire de Rhône-Alpes. Le développement des synergies industrielles et des produits éco conçus permettra de réduire l exploitation des ressources naturelles, la production de déchets, les rejets d effluents. D autre part, le SRCAE vise une contribution forte de l industrie rhônalpine aux nouvelles technologies de l énergie en développant un savoir faire sur le territoire, notamment par le soutien aux innovations technologiques et en facilitant l émergence de filières industrielles locales afin de répondre aux nouveaux besoins de la société post-carbone. I3.1 DEVELOPPER L ECOLOGIE INDUSTRIELLE A l heure actuelle, les flux d énergie et de matière des entreprises sont gérés à l échelle d une seule et même entreprise et définis par ses besoins et ses rejets. Fondée sur une approche systémique, l écologie industrielle s inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pour recréer, à l échelle du système industriel, une organisation caractérisée par une gestion optimale des ressources et un fort taux de recyclage de la matière et de l énergie. La mutualisation des flux de matière et d énergie par une organisation des filières entre les entreprises permet entre autre une diminution de l exploitation des ressources naturelles, de la production de déchets, du gaspillage de l énergie et des rejets d effluents La mise en œuvre de synergies industrielles peut concerner : - La valorisation/l échange de flux industriels (eaux industrielles, déchets et coproduits, etc ) - La mutualisation de services aux entreprises (gestion collective des déchets, collecte et réutilisation des eaux pluviales, transport, etc ) - Le partage d équipements (chaudières, production de vapeur, unité de traitement des effluents, etc..) ou de ressources (emplois en temps partagés, etc..). - La création de nouvelles activités (activités d interface nécessaires à la valorisation des sous-produits, développement de produits ou services à partir d une nouvelle ressource identifiée, etc Les acteurs du territoire, industriels, chambres consulaires, branches professionnelles, collectivités devront se coordonner pour conduire des études d opportunité nécessaires aux interrelations et mutualisations possibles pour de tels pôles (déchets, chaleur fatale, co-produits, conversion et stockage de l énergie) en vue de minimiser les consommations globales et de valoriser au maximum les déchets en produits ou combustibles. Cette analyse devra s appuyer sur les activités et acteurs déjà présents sur le territoire. Elle prendra aussi en compte les valorisations non industrielles des flux, notamment pour ce qui concerne la valorisation domestique ou tertiaire de la chaleur fatale industrielle ou la mutualisation des dispositifs de chauffage, mais également concernant les services et fonction des entreprises (transport par exemple ). Elle identifiera le type de structure porteuse le plus adapté. Le niveau régional aura, en liaison avec les collectivités locales, un rôle moteur en organisant des appels à projet pour des sites démonstrateurs d écologie industrielle ou des systèmes de gestion environnementale coopérative. Des partenariats public-privé Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

63 pourront être organisés afin de combiner les outils à disposition des collectivités et les ressources des acteurs économiques, inciter aux échanges d information et identifier les convergences stratégiques des partenaires intéressés. L écologie industrielle se présente de ce point de vue comme une véritable stratégie de développement territorial durable. Les pouvoirs publics, en collaboration avec les branches professionnelles, ont vocation à planifier un aménagement du territoire favorable à l écologie industrielle. La planification de la localisation des activités économiques à travers les SCOT et les PLU pourra traduire cet objectif et identifier les potentialités d accueil d éco-parcs d activité ou pôle d écologie industrielle assurant la mutualisation de fonctions et services, de réseaux de chaleur ou froid, ou de moyens de production énergétiques. Les règlements de zones traduiront les mutualisations dans l organisation des réseaux. I3.2 FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L ECO-CONCEPTION L'éco-conception est une approche qui prend en compte les impacts environnementaux dans la conception et le développement du produit et intègre les aspects environnementaux tout au long de son cycle de vie (de la matière première, à la fin de vie en passant par la fabrication, la logistique, le conditionnement, la distribution et l'usage). Cette approche permet notamment de réduire les consommations d énergie et les émissions de polluants et de GES associées lors des différentes étapes de production industrielle. Pour l entreprise, l éco-conception est un vecteur d innovation. Elle contribue à ouvrir de nouveaux marchés et conforter la compétitivité. Par un positionnement pertinent des produits éco-conçus sur les marchés, elle améliore l équilibre économique et offre des retombées concurrentielles positives en terme d image. Afin de soutenir le développement de l écoconception, les entreprises peuvent être appuyées dans leur démarche par des aides au conseil ou à l investissement en recherche ou en production. Des formes d accompagnement des entreprises sont déjà en place au niveau régional. Elles seront pérennisées, et pourront être amplifiées, que ce soit aux niveaux régional, national ou européen. La coordination des acteurs sera améliorée. Pistes d actions opérationnelles Labelliser certains produits sur des critères de consommation énergétique (ou rejets de CO2 ou polluants) Mettre en place des systèmes d'emballages consignés Réduire le sur-emballage par des accords avec les distributeurs. Des efforts pourront également être faits pour réduire les emballages, y compris à une échelle collective. Par ailleurs, l efficacité énergétique devra être intégrée dans la conception des produits. La labellisation de certains produits sur des critères de consommation énergétique (ou de rejets de CO2 ou de polluants) sera encouragée. D autre part, le mode de consommation d aujourd hui est fortement imprégné par la notion d obsolescence des objets manufacturés. L obsolescence est le fait pour un produit d être dépassé et donc de perdre une partie de sa valeur en raison de la seule évolution technique. Au contraire de cette pratique, il sera encouragé la production d'objets durables, réparables et évolutifs dans le temps. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

64 I3.3 FAIRE DE LA REGION UN LABORATOIRE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L ENERGIE Les nouvelles technologies de l énergie, dans le contexte du renchérissement puis de la raréfaction des sources d énergies fossiles, conjugué à la perspective de pénalisation croissante des émissions de CO2, présentent un enjeu industriel majeur. La réduction des émissions de GES, le développement d énergies renouvelables à un coût compétitif, et la gestion intelligente des systèmes énergétiques reposent en effet sur le progrès technologique. L industrie a un rôle important à jouer dans la décarbonisation progressive des modes de consommation et de production. De plus, l innovation est facteur de croissance économique et de compétitivité. Il y a donc un réel intérêt à positionner l industrie rhônalpine dans le domaine de la lutte contre le changement climatique ou de l énergie qui disposent de perspectives de développement soutenues. Les politiques publiques nationales, régionales et locales devront composer avec les technologies existantes mais surtout favoriser les meilleures technologiques, accélérer leur pénétration, encourager l innovation et les ruptures technologiques, et contribuer à l émergence de nouveaux marchés. Dans ce domaine, la réglementation et la normalisation pourront être un levier efficace. Les principaux axes de développement touchent à plusieurs grands types de technologies : - Les nouvelles sources d énergie (éolien, PV, solaire thermique, biomasse, géothermie ) - Les nouvelles modalités de transport et de gestion de l énergie (optimisation des réseaux électriques, transports fluidiques et réseaux de chaleur, hydrogène, stockage d énergie électrique - Les nouveaux modes d économie et d utilisation rationnelle de l énergie (usage des TIC permettant de gérer les consommations énergétiques des bâtiments, écomatériaux, conception PV intégrée ) - Les procédés de carbochimie favorisant l usage du CO2 comme matière première - Les pôles de compétitivité pourront être renforcés afin d encourager la R&D industrielle et de favoriser la collaboration entre industriels et centre de R&D. Le développement des technologies et du tissu industriel devra également être soutenu, par exemple par des mécanismes d aide à l investissement. Enfin, il apparaît essentiel de soutenir l effort de formation correspondant sur la région afin de former les acteurs des différents secteurs (cf. orientation S4). Les investissements publics dans les infrastructures de services (eau, déchet, transport, énergie, ) soutiendront le déploiement des technologies propres. Les politiques tarifaires et fiscales évolueront vers plus de différenciation pour orienter, par des signaux prix adaptés, les gestes de consommation vers les technologies les plus respectueuses de l environnement, offrant ainsi un débouché aux innovations locales. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

65 Exemples de bonnes pratiques régionales : TENERRDIS Pôle de compétitivité Technologies Energies Nouvelles Energies Renouvelables Rhône-Alpes, Drôme, Isère, Savoie La vocation du pôle Tenerrdis est d accroître la compétitivité des filières industrielles françaises des nouvelles technologies de l énergie grâce à l innovation. Tenerrdis a pour rôle de dynamiser les partenariats entre entreprises, centres de recherche et de formation et acteurs institutionnels pour développer des projets créateurs de compétences puis d emplois. Tenerrdis intervient dans la production, le stockage et la gestion d énergie à travers 6 filières industrielles : solaire, efficacité énergétique dans le bâtiment, gestion des réseaux et stockage électriques, biomasse, hydrogène/pile à combustible, hydraulique La technologie de captage et stockage géologique du CO2 (CSC) est considérée comme l une des mesures à mettre en œuvre pour limiter les émissions anthropiques de gaz à effet de serre et, ainsi, atténuer l ampleur des modifications climatiques globales. L Agence Internationale de l Energie a évalué en 2009 la contribution de cette technologie en 2050 aux réductions d émissions de gaz à effet de serre à un cinquième de l effort nécessaire afin de stabiliser la concentration atmosphérique de ces gaz. La maturité technique insuffisante et surtout la réversibilité ultime de ces stockages (le CO2 stocké sera alors réémis dans l atmosphère) a conduit à ne pas comptabiliser sa contribution éventuelle dans le scénario de réduction des émissions annuelles à l horizon Sa contribution pourrait le cas échéant alors servir à «déstocker» le CO2 atmosphérique sur des durées à déterminer agissant ainsi en amortisseur de l augmentation du taux de CO2 des prochaines années. Son déploiement à grande échelle suppose toutefois qu on puisse garantir que le stockage géologique est réalisé en toute sécurité pour l homme et l environnement. La maîtrise et le développement de cette technique ne peuvent être occultés. La région Rhône-Alpes pourrait accueillir un site démonstrateur aux fins de développement de méthodologies et d outils de caractérisation, de contrôle et de suivi d un stockage de CO2 sur l ensemble de la chaîne Captage-Transport-Stockage. La question du rendement énergétique global sera notamment évaluée. Dans le cadre de ses recherches sur le stockage géologique du CO2, le BRGM est intéressé par l utilisation du puits et du site de Montmiral qui a été exploité entre 1990 et 2008 en tant que source naturelle de CO2. et pourrait être réhabilité et transformé en infrastructure de recherche. La technique de Méthanation permet la transformation d hydrogène et de gaz carbonique en méthane. Cette technologie déjà utilisé en Allemagne permet la valorisation d hydrogène d origine renouvelable (gazéification du bois et/ou électrolyse de l eau) sous une forme identique au gaz naturel et utilisant le réseau de gaz. La production au plus près des sites industriels émettant du CO2 et l injection dans le réseau GRDF est une réponse très efficace au problème du stockage de l hydrogène. Le gaz carbonique émis au moment de l utilisation finale n est autre par que celui ayant servi à la synthèse du méthane. L impact carbone de cette transformation est donc neutre. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

66 AGRICULTURE LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS La Politique Agricole Commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture. Ses objectifs sont : d accroître la productivité de l agriculture ; d assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; de stabiliser les marchés ; de garantir la sécurité des approvisionnements ; d assurer des prix raisonnables aux consommateurs, de respecter l environnement, d encourager le développement rural. Une nouvelle révision du dispositif doit fixer la PAC pour la période , avec un début des discussions en 2011 et devant aboutir avant fin 2013 à une nouvelle réforme. Une nouvelle révision du dispositif doit fixer la PAC pour la période , avec un début des discussions en 2011 et devant aboutir avant fin 2013 à une nouvelle réforme. Le Plan de performance énergétique des exploitations agricoles porté par l Etat repose sur trois axes d intervention : la réduction de la consommation d énergie (tracteurs agricoles, bâtiments d élevage, serres ), le développement des énergies renouvelables (méthanisation agricole, biomasse ), l évaluation des consommations énergétiques et le développement du conseil en énergie. Le plan Objectif Terres 2020, présenté en février 2009, prévoit le soutien au développement de pratiques culturales qui auront un impact positif en termes de réductions des émissions de GES (développement des systèmes herbagers, relance de la culture de plantes légumineuses, implantation de haies ) Le Livre blanc «Biomasse, Energie et Gaz à effets de serre : quels enjeux pour l agriculture de Rhône-Alpes» (Pôle Biomasse et Energies Rhône-Alpes) (mai 2011) fait le bilan des actions mises en œuvre actuellement sur la thématique «énergie et gaz à effet de serre en agriculture» et définit les actions prioritaires pour les 5 prochaines années. Les fonds européens sont en cours de réorientation. En matière agricole, leur mobilisation au travers de la politique agricole commune est désormais devenue un levier considérable pour orienter l agriculture. L Etat s efforcera d orienter ces outils vers une agriculture plus sobre en carbone, que ce soit en favorisant la réduction des intrants, la modification des pratiques culturales, l organisation de circuits courts de commercialisation, l autonomie énergétique des exploitations agricoles, etc. Au besoin des réglementations appropriées viendront renforcer la mobilisation des outils européens. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

67 AG1 PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE PROCHE DES BESOINS DES TERRITOIRES Une agriculture proche des besoins des territoires signifie une agriculture proche des polarités urbaines, proche des besoins de chacun, qui tisse un lien de proximité avec la population. Pour cela, il s agira de stabiliser le foncier agricole qui est consommé petit à petit par l étalement urbain, et de soutenir les circuits de distribution courts et de proximité. Une agriculture durable est une agriculture qui dispose des ressources inscrivant son activité dans la durée. Pour cela, préserver le foncier agricole qui est consommé petit à petit par l étalement urbain est un enjeu, tout autant que la ressource en eau qui va être soumise à une pression toujours plus forte avec le changement climatique. La contribution de l agriculture aux politiques énergétiques et climatiques est nécessaire. Ainsi, l agriculture peut améliorer son efficacité énergétique et apporter son concours au développement des énergies renouvelables. AG1.1 STABILISER LE FONCIER AGRICOLE Objectifs en 2020 Limiter la baisse au niveau régional de la surface agricole utile à - 4 % par rapport à 2010 Indicateurs Stabiliser la surface agricole utile en zone périurbaine Evolution de la surface agricole en zone urbaine, périurbaine et rurale L enjeu de la stabilisation du foncier agricole est aujourd hui de faire face à une consommation excessive et désordonnée des terres agricoles, induite par une urbanisation croissante. De plus, cette urbanisation se fait souvent au détriment des meilleures terres agricoles. L agriculture devra fournir à terme de plus en plus de biens alimentaires et non alimentaires (industrie, bâtiment, énergie) : ces développements ne peuvent s envisager sans préservation du foncier agricole (et tout en sachant qu on doit soutenir l extensification). En matière de protection des espaces agricoles, les SAFER aux côtés de l Etat et des collectivités jouent un rôle important. Les outils spécifiques de protection du foncier agricole seront mobilisés : les zones agricoles protégées (ZAP), les programmes d'intérêt général (PIG) à vocation de protection des espaces agricoles ou encore les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbain (PAEN). Les SCOT et les PLU veilleront à la préservation des espaces agricoles périurbains (cf. orientation UT1.3), en cohérence avec les politiques de densification conduites par ailleurs. La lutte contre la perte de foncier agricole est aussi un moyen de conforter les circuits de commercialisation de proximité, la mise en place de «fermes relais» par exemple ou de «pépinières d entreprises agricoles» (cf. orientation AG1.2). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

68 AG1.2 SOUTENIR LES CIRCUITS DE DISTRIBUTION COURTS ET DE PROXIMITE ET ACCOMPAGNER LES EVOLUTIONS DES HABITUDES ALIMENTAIRES Aujourd hui les produits agricoles parcourent souvent de trop nombreux kilomètres avant d arriver chez le consommateur final. De plus, l étalement urbain, le développement des transports et l internationalisation des marchés ont engendrés l allongement de la filière de distribution par le recours à de nombreux intermédiaires. Cependant, une demande grandissante des consommateurs ainsi que des producteurs repose sur la consommation de produits de proximité. Pistes d actions opérationnelles : - Promouvoir des Labels valorisant la production locale - Mettre en relation les producteurs locaux avec les distributeurs - Développer l offre de produits locaux à la restauration hors domicile Ainsi, le circuit court et de proximité qui rapproche les consommateurs des producteurs est une solution. Après analyse de leur empreinte carbone, les circuits de proximité de distribution des produits agricoles seront encouragés dans un souci de diminution de la quantité d'énergie nécessaire pour acheminer les produits agricoles vers le consommateur. Les actions permettant une plus grande proximité entre producteurs locaux et distributeurs seront identifiées. La transformation locale des produits agricoles sera privilégiée. Les PCET analyseront les conditions permettant de favoriser et de multiplier ces circuits courts. Le consommateur sera encouragé à l achat de produits locaux et de saison. L offre de produits locaux dans la restauration sera encouragée par l information du consommateur. Les collectivités incluront la dimension de l agriculture de proximité dans leurs services de restauration. Afin de développer ces filières courtes et de proximité, il s agira de mettre en relation les acteurs de la filière : agriculteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs et consommateurs. Il s agira également d accompagner la filière par : - La préservation des surfaces agricoles et l appropriation publique de ces surfaces par exemple par des particuliers ou des collectifs (cf. orientation AG1.1), - La visibilité des produits locaux dans les marchés, AMAP ou points de vente collectifs, - La sensibilisation à l impact carbone de l alimentation par exemple en présentant les avantages d une alimentation moins carnée, locale, de saison, en circuit court de proximité, ainsi que les labels (cf. orientations S3.2 et S3.4). L évolution des habitudes alimentaires sera accompagnée pour aller vers une alimentation moins carnée et plus diversifiée. Une traduction de ces évolutions sur les pratiques agricoles devra être anticipée par la filière. Une étude régionale sur ces évolutions ainsi que sur les effets du changement climatique pourrait être lancé en partenariat avec les différents acteurs. Cette association œuvre pour une agriculture respectueuse de l environnement, des territoires et des hommes. Elle oriente ses actions vers l information des citoyens, autour de l interaction des pratiques et politiques agricoles avec l environnement, la consommation et le maintien du tissu rural. Elle oriente ses activités vers le développement et la mise en réseau des AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) en Rhône-Alpes. Elle agit dans une logique de coopération avec les autres formes de circuits courts de l Economie solidaire. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

69 AG1.3 MAITRISER LA CONSOMMATION D EAU ET PRESERVER SA QUALITE La raréfaction de la ressource en eau doit être anticipée dans un souci de partage de la ressource et de satisfaction des différents usages. Des efforts d économie d eau dans l agriculture sont indispensables à la survie et la pérennité d une agriculture régionale et de proximité. La limitation des besoins en eau passe par l optimisation de l irrigation et des solutions techniques permettant d adapter la juste dose en fonction des besoins de la plante et des conditions climatiques. D autre part, un autre moyen de réduire les besoins en eau réside dans la modification des pratiques agricoles et des systèmes de cultures afin de limiter le recours à l irrigation. La réduction des besoins en eau passe aussi par la modification des pratiques agricoles qui implique des réductions progressives de certaines pratiques trop consommatrices d eau. Cette modification des pratiques agricoles pourra se traduire par des élevages de taille plus équilibrée, le choix de cultures peu gourmandes en eau, le développement de l agriculture biologique, le recours aux cultures associées et l aménagement arbustif des parcelles. En parallèle de l effort d économie d eau, il sera nécessaire de mobiliser de nouvelles ressources et de faire preuve d inventivité : stockage des eaux pluviales hivernales, mobilisation des eaux de crues, utilisation des eaux issues des stations d épurations (voir orientation AD2). En parallèle à l effort d économie d eau, le stockage des eaux pluviales hivernales peut s envisager sous condition (voir orientation AD2). En outre, la raréfaction de la ressource en eau pose encore plus fortement la question de la qualité de l eau, donc des rejets polluants provenant notamment de l agriculture. L utilisation de fertilisants et de produits phytosanitaires en grande quantité par l agriculture intensive provoque aujourd hui des pollutions dans les fleuves, rivières et nappes phréatiques. La réduction forte des produits phytosanitaires et fertilisants constitue à ce titre un objectif structurant. Enfin, la question de la maîtrise de la consommation en eau doit être intégrée aux programmes de formation initiale et continue qui seront à développer, à destination des agriculteurs concernant l adaptation des exploitations face aux effets du changement climatique. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

70 AG1.4 DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L AGRICULTURE Objectifs en 2020 Porter la part des ENR dans la consommation des machines agricoles à 10 % en 2020 Porter la part des ENR dans la consommation des serres et bâtiments à 4,2 %en 2020 Indicateurs Part des ENR dans les consommations agricoles Le développement des énergies nouvelles et renouvelables constitue un véritable levier vers une autonomie énergétique du secteur agricole. En effet les différentes filières agricoles utilisent leur part d énergie fossile qu il convient de réduire, mais l agriculture est également en mesure de produire des énergies renouvelables et d être un acteur local d exemplarité. Les exploitations agricoles disposent de surfaces de toits et de surfaces au sol (toits et sols) conséquentes permettant de déployer des capteurs solaires thermiques et photovoltaïques et des supports pour éoliennes. Ces exploitations sont également productrices de déchets organiques valorisables permettant par différents procédés une production d énergie qu il convient d auto consommer de préférence. Le monde agricole a vocation à contribuer au développement des énergies renouvelables, en particulier pour ses propres besoins énergétiques. Pour cela, il est nécessaire : - de caractériser les gisements énergétiques mobilisables par le monde agricole, comme par exemple l identification du gisement de biomasse méthanisable au niveau du territoire ou d Huiles Végétales Pures (HVP). - d intégrer le monde agricole dans la formulation des stratégies énergétiques territoriales et dans le cadre des dispositifs de concertation propres à chaque filière (ex : comités de filière). - de prévoir un accompagnement technique, administratif et financier des porteurs de projets. - De préciser à l occasion des projets agricoles la contribution de ces projets à la satisfaction des besoins propres des exploitants. - de soutenir les filières non matures et d adapter les régimes d aides publiques aux enjeux présents et aux spécificités du monde agricole. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

71 AG2 PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE ET UNE SYLVICULTURE RESPONSABLES ET TOURNEES VERS L AVENIR L agriculture et la sylviculture, bien que ne représentant qu une petite part de la consommation d énergie finale de la région (2% en 2005), ne sont pas des activités sans impact sur l environnement. Ainsi elles représentent une part non négligeable des émissions de GES, principalement d origine non énergétique et elles sont responsables de la quasi totalité des émissions d ammoniac de la région. Ces activités participent donc à l effet de serre mais elles sont également particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique. L objectif est de promouvoir une agriculture et une sylviculture responsables et tournées vers l avenir qui réduisent l impact de leurs activités sur l environnement et qui se préparent à relever le défit du changement climatique. AG2.1. ADAPTER L AGRICULTURE REGIONALE AUX ENJEUX DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Les effets du changement climatique sur l agriculture sont très variés selon les territoires et difficiles à prévoir du fait des incertitudes concernant l évolution des précipitations. L adaptation de l agriculture au changement climatique passera par une évolution et une adaptation des pratiques de consommation et de production, des types d espèces cultivés. Les collectivités avec leur plan climat énergie territoire encourageront, dans le cadre de leur volet adaptation, des projets territoriaux d adaptation impliquant les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires. Ces projets traiteront de l optimisation de la gestion de l eau dans l agriculture, la diversification des élevages et cultures (ré-extensification), la modification des habitudes alimentaires pour modifier les pratiques agricoles, tout en priorisant l agriculture pour la production de bien alimentaires et les sous-produits de l agriculture pour l énergie. Les agriculteurs/éleveurs devront être formés et accompagnés dans cette transition vers l adaptation de leurs systèmes d exploitation, la conversion en agriculture biologique ou les pratiques d alimentation animale notamment. Cet accompagnement pourra passer par la définition d une stratégie de sensibilisation, par la diffusion des bonnes pratiques et de formation (initiale et continue) qui intègrera le changement climatique, mais également par la mobilisation des aides publiques. Pour contribuer à l ancrage local des pratiques agricoles, l approvisionnement agricole à long terme devra être sécurisé par la préservation du foncier agricole en milieu périurbain et rural (cf. orientation AG1.1). Enfin, il pourrait être intéressant d influencer le contenu de la future PAC 2013 afin qu elle développe des dispositifs pour favoriser l adaptation de l agriculture au changement climatique. En Région et a minima, il conviendrait d identifier l aide que peut apporter la PAC 2013 en termes d adaptation ainsi que par la proposition et la mise en place de MAET* ou dispositifs équivalents adaptées. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

72 AG2.2 MAITRISER LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DES SERRES, BATIMENTS ET ENGINS AGRICOLES Objectifs en % de consommation énergétique par rapport à 2000 Indicateurs Consommation énergétique annuelle du secteur agricole - consommation annuelle des serres et des bâtiments - consommation annuelle des engins agricoles Le développement des énergies renouvelables dans le secteur agricole gagnera à être conçu dans le cadre de projets d exploitation agricole qui allient réduction des consommations et mobilisation des potentialités ENR. A ce titre, un dispositif de conseil énergétique au monde agricole sera mis en place en région. Dans chaque exploitation seront identifiées les améliorations possibles (économies d'énergie, modifications des pratiques agricoles) et détectées les possibilités de produire des énergies renouvelables. Les diagnostics énergétiques devront être généralisés dans toutes les exploitations d'ici à 2020 et adaptés aux spécificités des bâtiments et des serres agricoles afin d identifier les projets potentiels d économie d énergie. Le réglage des engins agricoles permet de réaliser des économies d énergie de l ordre de 10 à 20 %. Il sera analysé la possibilité d effectuer en même temps un réglage des émissions de NOx et particules. Pour cela il faut également optimiser rapidement l utilisation des deux bancs d essai tracteurs qui existent en Rhône-Alpes. Afin d animer et faire vivre ces projets, l accompagnement professionnel des porteurs de projets devra être reconnu et financé. L animation devra être professionnalisée et qualifiée. L enjeu est d amener les porteurs de projets potentiels à aller plus loin dans leurs choix et passer à la phase de réalisation en suivant la trilogie de sobriété énergétique, efficacité énergétique pour ensuite envisager l utilisation des énergies renouvelables. Les maîtres d ouvrage seront donc accompagnés dans l élaboration de pré-études, dans la réalisation de cahier des charges pour la phase d études de faisabilité, dans le montage de dossiers de demandes de subventions et dans le suivi des phases de réalisation. Pour assurer la bonne réussite de cette phase, il est indispensable que les acteurs du bâtiment soient formés à la construction spécifique des bâtiments et des serres agricoles (cf. orientation S4). Dans le cadre de ces réalisations, l énergie grise des matériaux devra être considérée et les éco-matériaux seront favorisés. Enfin, afin de généraliser ces projets, il est nécessaire d organiser le retour d expériences régionales (acquisition de références, diffusion de bonnes pratiques) et de communiquer sur les actions mises en place dans les exploitations ou les coopératives. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

73 AG2.3 OPTIMISER LES PRATIQUES CULTURALES POUR REDUIRE L IMPACT ET LES EMISSIONS POLLUANTES DES ACTIVITES AGRICOLES Objectifs en 2020 Baisse de 25 % des apports azotés/ % de surface agricole consacrée à l agriculture biologique Indicateurs Apport en kg/ha d engrais azotés Surface agricole utile consacrée à l agriculture biologique Compte tenu de la consommation énergétique relativement faible du secteur, les gaz à effet de serre émis par les activités agricoles et d élevage sont principalement d origine non énergétique. Deux gaz sont principalement incriminés, le méthane (CH 4 ) émis par les animaux en élevage (fermentation entéritique) et par leurs déjections et le protoxyde d azote (N 2 O), principalement lié à la fertilisation azotée. Ces gaz sont d autant plus importants que leur pouvoir de réchauffement global (PRG) à 100 ans est équivalent à celui de 21 kg de CO 2 pour le méthane, et à 310 kg de CO 2 pour le protoxyde d azote. L utilisation d engrais est également responsable de pollutions des eaux et de l air. Il apparaît donc comme une priorité d accompagner les agriculteurs du territoire dans la modification de leurs pratiques, plus particulièrement en les incitant à aller vers une agriculture biologique sinon plus raisonnée d intrants. La recherche sera développée pour évaluer les effets des intrants et définir des préconisations Les systèmes d alimentation peuvent être adaptés aux besoins alimentaires des animaux selon leur stade de croissance, notamment dans les élevages porcins et volailles, avec des gains importants de réduction des rejets azotés par les animaux. Le Plan eco-phyto vise à limiter l utilisation de fertilisants et de produits phytosanitaires une meilleure valorisation agronomique des effluents par épandage et mise en oeuvre de mesures agro-environnementales. La conditionnalité environnementale des aides agricoles ainsi que des incitations financières ciblées à l instar de la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) amplifieront dans les années à venir le virage de l agriculture durable avec des pratiques de fertilisation raisonnée, de diversification des assolements, réduction des engrais azotés. La gestion des fertilisants azotés peut être améliorée : - mettre en place et systématiser la fertilisation raisonnée (bilan de fertilisation, plan prévisionnels, N testeurs etc) - valoriser les digestats (issus de la méthanisation agricole) ou les composts - introduire des légumineuses dans les assolements (et pour cela promouvoir une filière protéique en RA (soja, luzerne) - gestion des intercultures et développement des cultures pièges à nitrates Les recommandations retenues pour améliorer la qualité de l air feront l objet de fiches conseil qui seront diffusées par tous les relais au sein du monde agricole. Des préconisations pour les activités agricoles émettant de l'ammoniac et des particules seront formulées. Seront mis en avant les moyens permettant de réduire les émissions lors de l épandage de fertilisants minéraux au niveau de la formulation et des modalités Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

74 d épandage. Dans ce cadre, les techniques culturales sans labour permettent également de réduire les émissions de particules primaires. La couverture des fosses de stockage des lisiers sera encouragée. Ces pratiques nécessitent un besoin de formations et de conseils. Les périodes de pointes de pollutions seront prises en compte dans l activité agricole. La suspension de l épandage ou du brûlage à l air libre constituent des mesures à ce titre pertinentes. La limitation et l optimisation de l utilisation d engrais azotés permettent de réduire en grande partie les émissions de GES émis par l agriculture, ainsi que les émissions d ammoniac. Ces dernières peuvent également être réduites par la couverture des fosses de stockage des lisiers. Les projets de valorisation Biogaz associent en outre une valorisation énergétique au traitement des émissions. Cependant, le secteur agricole est également émetteur d autres polluants atmosphériques notamment les particules provenant de la volatilisation lors du travail des sols. Il s agira donc d organiser le travail du sol de façon à limiter ces émissions. Les TCS permettent de maintenir le carbone dans les sols et de réduire les émissions : mais attention elles ne sont pas pertinentes sur toutes les cultures et tous les sols. De plus, il faudra veiller au transfert de pollution : les TCS impliquant souvent plus de désherbage. Il faudra aussi augmenter nos connaissances sur les liens entre pratiques culturales et captage de carbone Le développement de l agriculture biologique contribuera également à cet objectif de réduction des fertilisants et composés azotés. La certification environnementale des exploitations sera développée afin de reconnaître et de valoriser les pratiques les plus respectueuses de l environnement. AG2.4 ORIENTER LA GESTION FORESTIERE POUR INTEGRER LES PRATIQUES DURABLES ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE La forêt rhônalpine, par son étendue, ses sols, son stock de bois sur pied et son accroissement contribue au stockage du CO2. La récolte en bois alimente d une part les filières du bois «matière» (construction, ameublement, industrie) qui permettent une séquestration de longue durée du carbone contenu dans ces produits, et d autre part une filière du bois énergie, neutre du point de vue du bilan de carbone, et donc particulièrement favorable en substitution des énergies fossiles. A ce titre, l activité sylvicole représente un enjeu stratégique pour la région. Son développement sera accompagné afin que l offre en bois soit adaptée aux demandes à la fois «matière» et énergétiques tout en évitant les conflits d usage. La destination du bois produit en forêt doit être prioritairement «matière» (meilleure valorisation économique, séquestration du carbone, meilleure prise en compte de la biodiversité) puis énergétique pour les produits qui ne trouvent pas de valorisation «matière». La gestion forestière doit garantir le renouvellement de la ressource sans porter atteinte au maintien de la biodiversité avec une attention particulière aux aménités forestières, zones humides et à la préservation de la qualité des sols forestiers. Elle permettra l amélioration des peuplements pour une production de bois de qualité adapté à la demande. La valeur patrimoniale des massifs forestiers sera prise en compte dans l exploitation forestière. Pour ce faire, les référentiels de qualité et les labels seront promus et les pratiques vertueuses encouragées. Les aides à la filière bois prendront en compte ces exigences de qualité. Afin de créer une dynamique, les commandes publiques encourageront à l utilisation de bois certifié. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

75 Par ailleurs, le changement climatique va avoir un impact sur les forêts. La prise en compte du changement climatique dans la gestion forestière doit permettre de maintenir les espaces forestiers et les fonctions qu ils assurent (bois d œuvre, bois énergie, fonction sociale, protection,.) La diversification des essences pourra être recherchée. Afin de déterminer les plantations de demain, il sera nécessaire de suivre l évolution des peuplements et de réaliser des expérimentations. Par ailleurs, la foret joue un rôle dans l atténuation des effets du réchauffement climatique. Une attention sera réservée à la préservation d espaces forestiers à proximité des zones urbanisées (rôle d îlot de fraîcheur et d aménité verte). Enfin, afin de préciser la contribution des forêts au stockage du carbone, les recherches sur l évaluation des stocks de carbone dans les sols et forêts (travaux de l OREGES, ADEME/INRA ) seront développées. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

76 TOURISME LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS Le Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Rhône-Alpes (SRDTL), adopté le 11 Avril 2008 pour la période , vise à favoriser le développement de ce secteur et met l accent sur trois axes stratégiques : - un tourisme facteur d attractivité, d emploi et de développement territorial équilibré, - un tourisme solidaire et accessible à tous, - un tourisme engagé dans la valorisation de l environnement. Pour ce faire, la Région joue la carte du tourisme des quatre saisons en diversifiant notamment l offre des stations de moyenne montagne pour qu elles soient moins dépendantes du produit neige. L objectif est de doter la Région d une stratégie de développement touristique autour des valeurs qui lui sont propres. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

77 TO1 DEVELOPPER UN TOURISME COMPATIBLE AVEC LES ENJEUX CLIMATIQUES La région Rhône-Alpes est la deuxième destination française en termes de nuitées (en 2008). Le tourisme est une activité économique essentielle pour Rhône-Alpes, puisqu'il induit une consommation de près de 10 milliards d'euros soit 10,7 % du total national (en 2005). Cette consommation inclut la consommation des touristes pour des activités caractéristiques (hébergement, restauration, loisirs), la consommation liée aux séjours (alimentation, déplacements sur place.) et la consommation touristique intérieure (notamment transport domicile-lieu de séjour) ; autant de secteurs susceptibles d engendrer des émissions et des consommations d énergie. L industrie du tourisme représente cependant un pilier de l activité économique de la région, et la région doit s adapter aux évolutions en cours et prendre la mesure des enjeux et des risques inhérents au tourisme et notamment au tourisme de masse. Pour les appréhender il est nécessaire de développer l offre éco-touristique et d intégrer l enjeu de l adaptation de ce secteur d activité aux effets du changement climatique, pour ainsi développer un tourisme responsable et durable. TO1.1 DEVELOPPER L OFFRE ECO-TOURISTIQUE L éco-tourisme pourrait être défini comme un «tourisme responsable en milieux naturels qui préserve l environnement et participe au bien-être des populations locales». La région Rhône-Alpes possède de nombreux atouts au regard du tourisme de par la diversité des territoires qui la composent (paysages, climat, accessibilité des espaces naturels, agglomérations urbaines), ainsi que par sa situation géographique européenne centrale. Cependant le tourisme doit faire face à plusieurs évolutions comme les changements climatiques importants, l accroissement des exigences environnementales, les nouvelles attentes du public et les nouveaux modes de consommation ainsi que la concurrence accrues entre les régions européennes et mondiales. Il est donc essentiel de favoriser l évolution du positionnement des territoires rhônalpins vers du tourisme durable. Les territoires rhônalpins doivent se positionner en faveur de l éco tourisme et développer une offre valorisant les espaces naturels et milieux protégés, la préservation et le respect de la biodiversité, le soutien de l économie locale et l implication des acteurs locaux dans sa planification et son développement. De manière plus générale concernant les destinations touristiques, il conviendra d encadrer la réalisation des constructions et équipements touristiques. Les principes suivants inspireront les pouvoirs publics, les aménageurs et les acteurs du tourisme : - mener une réflexion à l échelle des «bassins d offre touristique», - la non dégradation du niveau de service des infrastructures existantes et le maintien de conditions satisfaisantes d'accessibilité, d'économie de l'espace, d'énergie, Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

78 - un développement réalisé prioritairement par la réhabilitation des stations existantes et la restructuration des domaines skiables à l'intérieur de l enveloppe existante. Les collectivités, AOT, acteurs du tourisme (hébergeurs, gestionnaires ), identifieront et coordonneront au niveau régional les actions d éco-mobilité en développant une offre de moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, tout particulièrement et en priorité pour l'accès aux sites très fréquentés et fortement générateurs de déplacements. Ces sites sont essentiellement desservis par des voies routières saturées en période de pointe pour lesquelles tout projet d élargissement ou de dévoiement devra être mis en balance avec des propositions de desserte de transport collectif. Ils fixeront le cadre pour une offre de mobilité touristique alternative mobilisant les transports collectifs, les initiatives locales contribuant à l émergence de nouvelles formes de mobilité (cf. orientation UT2.2). Ces politiques seront ainsi complémentaires aux efforts faits pour développer des offres de loisir de proximité réduisant les distances parcourues pour un motif de loisir. L amélioration du parc d hébergement fortement consommateur d énergie, la sobriété, contribueront également à la baisse de l impact du tourisme. Ce sont de plus des arguments de confort et de vente face à une clientèle de plus en plus sensibilisée aux enjeux environnementaux Les collectivités, aménageurs et gestionnaires engageront des actions d amélioration du parc et de sensibilisation du public pour des équipements plus performants et des comportements plus vertueux. Dans un souci de cohérence globale, les PCET reprendront ces actions. Les soutiens publics au tourisme seront conditionnés aux niveaux d efforts faits sur les champs de la préservation de l environnement et la réduction des émissions de GES. L attribution de labels complétera ces actions afin de signaler les démarches les plus vertueuses et orienter les consommateurs vers les stations aux efforts les plus marqués en faveur des pratiques touristiques respectueuses de l environnement Pour développer une offre répondant à ces objectifs, un véritable plan régional «écotourisme en Rhône-Alpes» sera mis en place». Exemples de bonnes pratiques régionales : Développement d une vallée écotouristique Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc Au vu de l importance de l activité touristique sur le territoire, le volet Adaptation du PCET de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc s est donné comme objectif le développement durable de son offre éco touristique. La Vallée s est engagée dans une démarche globale, qui vise à modifier les comportements vers une démarche éco-responsable et cherche à valoriser la biodiversité et l équilibre des milieux naturels qui la composent. L offre éco touristique de la Vallée se décline en plusieurs composantes opérationnelles qui impliquent l ensemble des acteurs, professionnels, associations, habitants et collectivités. Les activités vont des actions de sensibilisation à des démarches de labellisation, en passant par la conception de nouveaux produits éco touristiques et l innovation dans les modalités de transports. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

79 TO1.2 ORIENTER LES POLITIQUES CONSACREES AU TOURISME, NOTAMMENT DE MONTAGNE, VERS L ADAPTATION DES TERRITOIRES AUX EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le lien entre conditions climatiques et fréquentation touristique est complexe mais une élévation importante des températures peut entraîner des changements significatifs tant sur le calendrier touristique (allongement de la saison estivale, augmentation de la fréquentation «hors saison») que sur la répartition des flux sur le territoire (recherche de fraîcheur en été, remontée en altitude des activités touristiques hivernales). L élaboration de PCET par les territoires marqués par une économie de tourisme permettra de considérer globalement l avenir à long terme de l offre touristique. Ces PCET permettront d apprécier la vulnérabilité du site touristique face au changement climatique et de proposer un programme d action visant à s y adapter. De fait, les SCOT devront être ainsi compatibles avec les mesures qu'ils comporteront. Dans le même esprit, il sera vérifié que les projets éventuels d'utn sont également compatibles avec ces mesures. A une échelle territoriale plus large (région, département), des référentiels seront élaborés afin de fournir un cadre général de connaissance des vulnérabilités des territoires face aux changements climatiques. Des prospectives de l enneigement, de la disponibilité de l eau seront réalisées et actualisées en fonction de l état des connaissances. Des guides pour le partage des connaissances, la sensibilisation et l action d adaptation seront réalisés. Les mesures d adaptation s intègreront dans les démarches territoriales concernant les stations de montagnes : PCET, SCOT, Contrat de station, Le changement climatique, intégré dans les critères de financement du tourisme de montagne (par des critères de «climato-compatibilité» ou la modulation des aides), sera un des leviers pour la mise en place d actions d adaptation, tout en prenant en compte les enjeux socio-économiques de court et moyen terme. La cohérence de ces politiques se gagnera par l échange entre les différents acteurs et entre échelons (régional, départemental, intercommunal, local), et la diffusion de retours d expériences, de préconisations, de bonnes pratiques et principes d actions à développer. La neige de culture est l un des sujets au cœur de l économie des stations des Alpes du nord, avec des points de vue différenciés selon une approche uniquement environnementale ou économique : - le recours massif à la production de neige nécessite des quantités d eau et d énergie et les aménagements et la production ont un impact direct sur les écosystèmes (en particulier en période d étiage) et sur les paysages montagnards. - la production de neige artificielle sécurise une partie de l activité économique des stations de ski et des vallées en limitant les aléas d'enneigement et en fiabilisant une programmation de saison touristique plus fiable, ceci contribue ainsi à maintenir l emploi sur la station. Toutefois, la situation économique des stations cache une grande disparité entre stations avec des domaines skiables qui peinent à se rentabiliser. Cette situation ne pourra que s'aggraver avec les perspectives du changement climatique. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

80 Dans ce cadre, la neige de culture peut constituer un outil d'aide à l'exploitation à court à terme mais ne peut en aucun cas constituer une solution d'adaptation de l'activité des domaines skiables au changement climatique. Les collectivités, aménageurs, dans leurs dimensions relatives à l aménagement du territoire et aux politiques touristiques, prendront en compte cette orientation, notamment dans le cadre du volet adaptation des PCET. Les installations de neige de culture ne seront envisagées que pour autant que les effets sur l'environnement soient minimisés et que la contribution des équipements au maintien ou au développement de l activité économique du domaine skiable soit établie et proportionnée aux impacts sur l environnement. Les dossiers d autorisation en feront clairement la démonstration. La réalisation de PCET sur les territoires de montagne sera l occasion d analyser les vulnérabilités des stations de ski au changement climatique et de mettre en place une stratégie d adaptation différenciée en fonction de la situation des stations et de leur exposition au risque climatique. Cette stratégie sera établie dans cadre concertée entre les acteurs concernés au niveau local à partir d un état des lieux des équipements existants ou programmés, d un recensement des usages impactés et d une évaluation de l impact actuel et futur de la production de neige de culture sur les milieux. La diversification de l'offre touristique sera considérée comme un outil d adaptation au changement climatique. L'échelle intercommunale sera privilégie. Les documents d urbanisme prendront en compte les conclusions de cette démarche globale. L impact des équipements de neige de culture doit être mieux connu et suivi, notamment vis-à-vis des volumes prélevés et des impacts sur la ressource en eau à l'échelle des hauts bassins versants. L amélioration de cette connaissance constitue un axe de progrès pour la région. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

81 PRODUCTION ENERGETIQUE LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS Le Plan national en faveur des énergies renouvelables Période a été présenté par la France en novembre Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23% la part des EnR dans la consommation d énergie à l horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 Mtep de la production annuelle d EnR. Il comprend 50 mesures opérationnelles qui concernent l ensemble des filières : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer. Il a pour ambition un changement complet d échelle : doublement de la production d EnR en 12 ans, multiplication de la production par deux pour le bois énergie, par six pour la géothermie, par douze pour les réseaux de chaleur et un changement d échelle majeur sur le photovoltaïque avec une production multipliée par 400. Les engagements du Grenelle portent sur la réduction du contenu en carbone de la production : développement des EnR, expérimentation des technologies de captage et de stockage du CO2 ; Le Plan régional de l énergie, pour la maîtrise des consommation et le développement des ENR, voté en 2005, et renouvelé en 2008 définit la politique de la Région Rhône-Alpes en la matière. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

82 E1 DEVELOPPER LA PLANIFICATION DES ENR AU NIVEAU DES TERRITOIRES E1.1 INCITER LES ACTEURS DES TERRITOIRES A PLANIFIER LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES Afin d assurer un développement pertinent et efficace des énergies renouvelables sur la région, il est important de garantir une vision globale des énergies renouvelables et non uniquement filière par filière. En effet, les choix de développement doivent se faire au regard des potentialités de l ensemble des filières d EnR afin d éviter toute concurrence négative entre ces filières. D autre part, ce développement doit être adapté aux spécificités et aux ressources des territoires. Il est donc souhaitable de planifier le développement des énergies renouvelables à une échelle géographique infra régionale pertinente. Dans ce but, il est recommandé aux acteurs des territoires de mobiliser les outils de planification disponibles. Pour être compatibles avec le schéma régional, les PCET seront amenés à réaliser un diagnostic des potentialités de développement des différentes filières en énergies renouvelables. Ils viseront également l exemplarité sur le patrimoine des collectivités. Les énergies renouvelables devront ainsi être généralisées dans les bâtiments publics. Par ailleurs, ces stratégies de développement en énergies renouvelables devront être déclinées dans les documents d urbanisme en assurant une planification foncière propre à permettre la réalisation des projets. Les PCET serviront donc d appui aux stratégies territoriales. Les PLH identifieront les gisements de développement des énergies renouvelables dans le logement. Les énergies renouvelables seront intégrées dans les bâtiments publics lorsque l équipement en moyen de production décentralisée à l échelle du bâtiment apparaît techniquement réalisable à un coût raisonnable. E1.2 ENCOURAGER L EMERGENCE DE TERRITOIRES D EXCELLENCE A ENERGIE POSITIVE En s appuyant sur un diagnostic des ressources locales en énergie renouvelables, les projets de territoires visant à amorcer une transition énergétique vers une plus grande autonomie, voire une production nette basée sur les énergies de flux, de pair avec des actions de consolidation des réseaux, de stockage, etc... Pour prévenir les ruptures d'approvisionnement, seront encouragés. La trajectoire retenue dans les PCET visera le facteur 4 à l échéance 2050 en se basant en priorité sur les économies d énergie, la sobriété et l efficacité. Le niveau intercommunal est reconnu comme le bon échelon pour les projets d aménagement. Il pourra être utile que les réflexions de développement de projet d énergies renouvelables associent les communes voisines, voire que le projet soit réfléchi par l échelon intercommunal : communauté de communes, communauté d agglomération. Le projet est parfois situé en limite de territoire, impactant parfois plus les communes voisines que les communes bénéficiant de cette implantation. Aussi la réflexion collective doit pouvoir porter tant sur les questions de retombées économiques collectives que sur l appropriation des questions paysagères ou environnementales. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

83 Les territoires de projets soutenus dans le cadre des politiques publiques de développement territorial (PNR, Contrats de Pays, CDDRA ) permettent de créer des dynamiques socio économiques à un échelon infra régional qu il sera utile de mobiliser pour faire émerger des démonstrateurs de territoires d excellence en matière de transition énergétique, ayant une valeur d exemplarité, visant ainsi à entraîner une dynamique vertueuse de déploiement plus large. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

84 E2 ASSURER UN DEVELOPPEMENT SOUTENU, MAITRISE ET DE QUALITE DE LA FILIERE EOLIENNE Objectifs MW installés contre 150 MW au 30 /06/ GWh produits en 2020 Indicateurs Puissance trimestrielle installée en MW Productible trimestriel (donnée réelle) Nombre de ZDE autorisée et puissance maximale autorisée Puissance installée par zone préférentielle productive identifiée Puissance moyenne/parc L'énergie éolienne est une des énergies renouvelables les plus compétitives. Elle contribue à la réduction des émissions de CO2 mais aussi à l'indépendance énergétique de la France. Compte tenu de l'importance du gisement éolien en France et des améliorations technologiques en cours, il est attendu une contribution particulière de l'énergie éolienne pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'énergie renouvelable. Si la filière éolienne contribue à la préservation des ressources énergétiques et à la limitation des émissions de GES, un projet éolien n est cependant pas exempt d impacts environnementaux : paysage, nuisances diverses en phase chantier et exploitation (bruit à proximité immédiate),. C est pourquoi le Parlement a souhaité améliorer la planification territoriale du développement de l énergie éolienne et favoriser la construction de parcs éoliens de plus grandes tailles dans des zones préalablement identifiées. C est le rôle du Schéma Régional Eolien disponible en annexe du présent schéma, qui définit les parties du territoire favorables au développement de l énergie éolienne. En Rhône Alpes, la filière éolienne est aujourd'hui peu développée et en stagnation, elle ne représente que 2,5 % de la puissance installée au niveau national et la région occupe ainsi le 12 ème rang national avec 147 MW installés fin En effet, la région Rhône- Alpes ne figure pas d une part parmi les régions françaises au plus fort potentiel, d autre part, le développement de l éolien se heurte à des difficultés d acceptation sociale avec de nombreux permis de construire ou zone de développement de l éolien en contentieux. Il s agit donc d'augmenter fortement la puissance installée en Rhône-Alpes en limitant les atteintes aux paysages et au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. L'enjeu est également de favoriser l'acceptation sociale des projets et de permettre un meilleur partage de la valeur. E2.1 AUGMENTER FORTEMENT LA PUISSANCE INSTALLEE EN RHONE- ALPES TOUT EN PRESERVANT LES PAYSAGES, LE PATRIMOINE, LA NATURE ET LA QUALITE DE VIE DES RIVERAINS Tout projet éolien va potentiellement avoir des impacts sur les unités paysagères, les oiseaux et les chauves-souris, la qualité de vie des riverains ; autant d éléments qui font la richesse de la région Rhône-Alpes. En effet, la région dispose d espaces naturels d une richesse et d une diversité remarquable. Elle est la première en nombre de réserves naturelles, et porte deux parcs naturels nationaux (la Vanoise et les Ecrins), ainsi que six parcs naturels régionaux. Elle est également riche de nombreux sites remarquables, naturels ou bâtis, qui constituent Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

85 un patrimoine national et voire mondial. Le Mont Blanc, les Gorges de l Ardèche, la Grande Chartreuse ou le centre historique de Lyon, inscrits au patrimoine mondial de l Unesco, sont ainsi de renommée internationale. La région présente par ailleurs une richesse importante tant pour les oiseaux que pour les chauves-souris en hébergeant 228 des 273 espèces d oiseaux nicheurs et 30 des 33 espèces de chauves-souris présentes en France métropolitaine. D autre part, la région concentre activités et population dans les plaines et les vallées. La planification du développement de l énergie éolienne terrestre doit donc s organiser en tenant compte de l ensemble de ces contraintes et enjeux. Pour cela, les développeurs et collectivités devront s appuyer sur le schéma régional éolien, et les schémas éoliens départementaux pour conduire les prospections, ainsi que le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) à venir pour conduire les prospections. En effet, ces schémas compilent les différentes cartes explicitant les enjeux et les éléments d alerte à prendre en compte ainsi que les recommandations générales et particulières de mise en œuvre. On pourra également tirer avantage du régime des installations classées auquel sont aujourd hui soumises les éoliennes pour ajuster les prescriptions au cas par cas, en particulier sur les enjeux avifaune et chiroptérofaune et ainsi autoriser des projets avec des prescriptions adaptées. Enfin, il s agira de mettre en place des actions pour augmenter l acceptabilité de l éolien, du grand éolien comme du petit et éviter ainsi certaines situations de blocage afin d augmenter le nombre de projets acceptés et la puissance installée. On pourra notamment mettre en avant outre le caractère vertueux sur les émissions de gaz à effet de serre, l impact en termes de développement économique et d emplois pour la région. E2.2 PLANIFIER ET ORGANISER LE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN AUX DIFFERENTES ECHELLES TERRITORIALES La visibilité d une éolienne s étend dans la majorité des cas en dehors des limites communales, comme c est le cas également pour ces autres impacts, qu ils soient positifs ou négatifs. Différentes échelles territoriales vont donc être concernées et il s agit ici de planifier et d organiser le développement de l éolien à ces différentes échelles. Dans ce cadre, les schémas départementaux de l éolien pourront être mobilisés en tant que porté à connaissance. D autre part, les PCET, dont le territoire recoupe une ou plusieurs zones préférentielles productives du schéma régional éolien conduiront systématiquement une analyse du potentiel de développement de l éolien. Ces réflexions déboucheront sur l identification de secteurs favorables à l éolien qui pourront faire l objet de réservations foncières dans les SCoT et les PLU. Par ailleurs, le développement de l éolien ne devra pas porter uniquement sur le grand éolien et une attention particulière devra être portée au petit éolien. En effet, le petit éolien, constitué d éoliennes de 10 à 35 mètres de hauteur et d une puissance généralement inférieure à 30 kw, présente des caractéristiques très différentes des préoccupations du grand éolien et notamment il ne bénéficie que rarement des tarifs d achat de l électricité. Il a cependant un rôle particulier à jouer dans le développement de la filière éolienne. En effet, le petit éolien permet de revenir à une approche territoriale et à une idée de recherche d autonomie sur le territoire. Il contribue également à vulgariser l idée de l éolien et ainsi à améliorer son acceptabilité. Il est donc nécessaire de prendre en compte cette dimension, ce qui présente un intérêt pour l adhésion ultérieure de producteurs particuliers indépendants. Les syndicats d énergie devront ainsi être fortement incités à autoriser le raccordement des petits producteurs sur le réseau. Dans tous les cas l association beaucoup plus grande de la population dès la définition d une stratégie de développement des ENR sur un territoire adapté sera un gage supplémentaire d acceptabilité des projets et de dynamique locale. (cf. Orientation E1-2). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

86 E2.3 FAVORISER DES PARCS DE TAILLE PLUS IMPORTANTE DANS LES SECTEURS DE MOINDRE ENJEU ET FAVORISER UNE DENSIFICATION DES PARCS QUAND ELLE EST POSSIBLE Le Schéma Régional Eolien identifie les zones préférentielles à l implantation de parcs éoliens. Ces zones préférentielles permettent de localiser, à partir des enjeux et sensibilités territoriales, les secteurs à privilégier pour délimiter les nouvelles ZDE. Le développement soutenu, maîtrisé et de qualité de la filière éolienne nécessite de favoriser des parcs de taille plus importante dans les secteurs de moindre enjeu et de favoriser une densification des parcs quand elle est possible. Les études de ZDE, conduites au niveau des territoires examineront utilement la possibilité de densifier les parcs existants, par l ajout d éoliennes ou l augmentation d efficacité et puissance des éoliennes existantes. et prendront en compte les ZDE déjà autorisées et les parcs en fonctionnement et autorisés dans le département et les départements voisins afin d estimer précisément les enjeux sur la zone considérée. Les politiques publiques régionales mobilisant des fonds public soutiendront le financement de démarches de territoires seront organisés au niveau régional en privilégiant le regroupement des collectivités d étude de faisabilité seront organisés au niveau régional en privilégiant le regroupement des éoliennes. Exemple d actions : Organiser des appels à projets pour l aide au financement d études de faisabilité au niveau régional en privilégiant le regroupement des éoliennes E2.4 ASSURER UN DIALOGUE PERMANENT TOUT AU LONG DE LA VIE DES PROJETS Comme tout projet nouveau, un projet d éolienne ou de parc éolien suscite inévitablement des interrogations légitimes et diverses : - Sur le plan technique : caractéristiques des éoliennes et du parc envisageable (hauteurs, coloris, etc..), production et rendement énergétique attendus, conditions de raccordement au réseau électrique, maintenance Exemple d actions : - Sur le plan économique : coûts d investissement et de maintenance, rentabilité économique de l opération, retombées fiscales pour les collectivités, tarifications. - Sur le plan environnemental : insertion paysagère, nuisances sonores en phase d exploitation, impacts possibles sur la faune, effets stroboscopiques pur les parcelles riveraines, sécurité des structures en cas de forts vents, démantèlement, mesures d accompagnement, effet sur la santé. - Sur l environnement externe du projet : la politique de l énergie, les lois et règlements, le changement climatique, le développement de cette filière économique. Afin d améliorer l acceptabilité des projets éoliens, point noir du développement de l éolien en Rhône-Alpes, il est indispensable de concerter tout au long de la phase du projet éolien afin d apporter des réponses claires à ces questions en vue d éviter autant que faire se peut les recours au contentieux administratif. Les échanges avec les acteurs du territoire permettront au porteur de projet de mieux cerner les enjeux et sensibilités du site, ses particularités, les attentes des riverains et usagers, et de construire un projet adapté. De plus, la concertation contribue à la Mettre en place des lieux d échange Organiser des visites d installations existantes ou en travaux Organiser des réunions de concertation sur les différentes options envisageables en veillant bien à associer les différentes parties prenantes et intéressées par le projet Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

87 pertinence et la faisabilité des mesures compensatoires des impacts sur l environnement. Les collectivités veilleront donc à la qualité des phases de concertation et échangeront régulièrement avec l administration. La mobilisation de la population pour définir les objectifs même du territoire (cf. Orientation E1-2) sera un moyen supplémentaire, non seulement de prévenir les conflits mais d initier une démarche active associant les différents acteurs. E2.5 FAVORISER UN MEILLEUR PARTAGE DE LA VALEUR DES PROJETS EOLIENS ET UNE PLUS GRANDE ACCEPTABILITE PAR DES MONTAGES FINANCIERS GARANTISSANT LA PARTICIPATION LOCALE Aujourd hui, un des principaux freins au développement de l éolien en Rhône-Alpes est l acceptabilité des projets éoliens par la population. En effet, les projets sont souvent bloqués par des recours devant le tribunal administratif. Les riverains des futurs parcs peuvent se positionner contre un projet éolien qui ne représente pour eux que de nouvelles nuisances (impact sur le paysage, impact sonore, dévaluation foncière), car ils ne bénéficient pas directement des avantages liés à ce parc (création de valeur). Or l éolien est aussi une chance pour le développement économique des territoires et la valeur ajoutée produite par la génération d énergie doit bénéficier à ces territoires. Il est donc primordial d impliquer les riverains des futurs parcs dans ces projets et notamment par le biais de montages financiers adaptés. Pour cela, on pourra favoriser un meilleur partage de la valeur des projets éolien en privilégiant les montages de société de projet associant les collectivités. Par ailleurs, on pourra également favoriser une plus grande acceptabilité en incitant aux montages financiers participatifs associant les citoyens. E2.6 AMELIORER LA CONNAISSANCE DE L IMPACT DE L EOLIEN SUR LA BIODIVERSITE ET LES PAYSAGES Afin d améliorer l acceptabilité de la filière et de permettre un développement continu de l éolien en région Rhône-Alpes, il est nécessaire d assurer le suivi et l évaluation des parcs en fonctionnement, d améliorer ainsi la connaissance de l impact de l éolien sur la biodiversité, les paysages et pouvoir apporter des réponses concrètes aux interrogations des citoyens. En effet, implanter des éoliennes, c est participer à la création de nouveaux paysages. La politique de l éolien en région Rhône-Alpes cherche à accorder le développement nécessaire de cette filière avec le maintien d une grande qualité paysagère. Il apparaît ainsi pertinent de suivre la transformation des paysages notamment en mobilisant l observatoire régional des paysages pour le suivi. D autre part, la région Rhône-Alpes présente un patrimoine naturel riche et d une grande diversité. Les parcs éoliens peuvent induire des effets dommageables sur l environnement. En effet, le défrichement, la circulation humaine, le fonctionnement du parc peuvent avoir des impacts sur la faune, la flore et l équilibre des milieux. La mise en place d un contrôle et d un suivi des mesures environnementales dans le cadre d un projet est demandée par les articles L122-3 et suivants du code de l environnement. Des suivis avifaunes et chiroptérofaunes ont été engagés sur une base volontaire avec les exploitants. Le régime ICPE permettra de prescrire ces suivis dans un cadre juridique robuste. Ces suivis seront coordonnés et capitalisés au niveau régional en vue d accroître la connaissance de mortalité en fonction des espèces et améliorer la pertinence des prescriptions imposées en terme de restriction d exploitation. Exemple d actions : Montage de projet sous forme de société d économie mixte associant les collectivités montages recourant à des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) assurant la participation du citoyen investisseur au projet Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

88 E3 RECONCILIER L HYDROELECTRICITE AVEC SON ENVIRONNEMENT L'hydroélectricité contribue à la lutte contre l'effet de serre, à la sécurité des réseaux électriques, à l'ajustement de l'offre et de la demande, ce à des coûts inférieurs à ceux de la plupart des autres énergies renouvelables du fait, notamment, de la maturité de la filière. Cependant, elle nécessite la recherche perpétuelle d un équilibre avec les autres usages de l eau, tout particulièrement en ce qui concerne la qualité et la restauration des milieux aquatiques. L enjeu est donc de pouvoir concilier deux objectifs environnementaux ambitieux : lutter contre les GES en augmentant la part d énergie renouvelable et atteindre les objectifs de «bon état» des cours d eau fixés par les schémas directeurs d aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Même si la plus grande partie du potentiel hydroélectrique est exploitée depuis de nombreuses années, il existe un potentiel résiduel qui repose sur la modernisation et l optimisation du parc existant et la réalisation de nouveaux projets dans une approche de développement durable. Pour permettre à ces projets de voir le jour et afin d assurer une approche durable de ces équipements et une prise en compte des autres usages de l eau, il sera nécessaire d améliorer les conditions du débat local sur l hydroélectricité. Enfin, un suivi partagé des aménagements devra être mis en place afin d évaluer leurs impacts et de garantir le respect des réglementations environnementales en vigueur. Pour cela un diagnostic des installations existantes sera effectué en partenariat avec les associations de pêche et de protection de la nature afin de définir les modifications souhaitables pour chaque installation et initier des travaux d amélioration chaque fois que possible avec l agence de l eau et les exploitants de ces installations. E3.1 MODERNISER ET OPTIMISER LE PARC EXISTANT DANS UNE APPROCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE L hydroélectricité a des impacts sur les milieux aquatiques. C est pourquoi les ouvrages sont soumis à diverses réglementations (Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques, classement des cours d eau, ). Il s agit donc dans un premier temps de mettre aux normes environnementales les ouvrages existants avant même de développer de nouvelles potentialités afin de diminuer leurs impacts sur l environnement. Cette mise aux normes environnementales porte en particulier sur le relèvement du débit réservé à l occasion du renouvellement des titres et au plus tard le 1 er janvier Cette mise aux normes concerne également les ouvrages existants situés sur les rivières classées en liste 2 où il est nécessaire de rétablir la continuité écologique (transits piscicole et sédimentaire) par des équipements et des modalités de gestion appropriés dans un délai de 5 ans. A ce titre, un programme d investissement visant la continuité écologique sera défini tous les cinq ans pour mettre en application la seconde liste. Ces ouvrages feront l objet d un programme d investissement soutenu par les agences de l eau. De façon complémentaire, il s agira d optimiser les performances énergétiques du parc existant, tout en préservant les milieux aquatiques. Cette optimisation repose d une part sur le turbinage du débit réservé et d autre part sur l amélioration de l existant. En effet, le moyen le plus simple d augmenter la production d une centrale lorsque la situation s y prête, c'est-à-dire lorsque les conditions économiques et environnementales sont réunies, est d augmenter le débit turbiné en installant de petites centrales hydroélectriques (PCH) qui turbinent le débit réservé. Le turbinage des débits réservés Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

89 devrait permettre de compenser une partie de la perte de productible associée au relèvement des débits réservés. D autre part, il s agira d optimiser les aménagements existants : - A l occasion du renouvellement des titres de concessions par la mise en concurrence visant à optimiser les performances énergétiques (augmentations des capacités de production des aménagements notamment par suréquipement et modernisation), environnementales et sociétales (préservation des milieux aquatiques et des usages de l eau). Cinq concessions hydroélectriques devront être renouvelées à l'horizon 2020 et une trentaine de plus le seront d ici Avant le renouvellement, notamment en laissant la possibilité à l exploitant de reporter une part de l amortissement des investissements au-delà du terme de la concession quand les travaux sont réalisés en deuxième moitié de celle-ci ou dans les 10 dernières années. E3.2 RESERVER LA POSSIBILITE DE REALISER DE NOUVEAUX PROJETS Objectifs en ,6 TWh en 2020 Indicateurs Production des nouveaux aménagements Avec la mise aux normes environnementales des ouvrages existants, et l impact potentiel du changement climatique sur la production hydraulique, la quantité d énergie produite par les ouvrages existants risque de diminuer. Il est donc nécessaire de réserver la possibilité de développer de nouveaux projets de production d hydroélectricité. Exemple d actions : Organiser des appels à projet pour susciter l émergence de projet Recenser les seuils Soutenir les études d opportunité d équipement des seuils Le potentiel d installations nouvelles comprend non seulement l équipement de certains ouvrages existants non équipés (seuils existants supérieurs à 2 m), mais aussi l aménagement de nouveaux tronçons non équipés et ne faisant pas l objet de projets. Pour autant que ces projets visent l excellence en terme d insertion, de nouveaux aménagements importants, d une puissance de l ordre de 30 MW ou plus, pourront être réalisés. Le cas échéant, il s agira de susciter l émergence de nouveaux projets notamment en organisant des appels à projet intégrant l utilisation des labels environnementaux notamment pour encadrer le développement de la petite hydroélectricité. Naturellement, leur compatibilité avec les SDAGE devra être garantie. En effet, la labellisation considère une grille de critères définis par des professionnels et des associations (gouvernance pour la qualité de l installation, anticipation des améliorations de sécurité, aspects environnementaux, piscicoles..). La création d installations nouvelles sera conçue en tenant compte d une logique de compensation des impacts écologiques, à l échelon du bassin versant, avec un soutien financier construit sur la base des redevances hydroélectricité, fixées par les comités de bassins. Ainsi, les seuils devront être recensés et les études d opportunité d équipement de ces seuils soutenues. En effet l aménagement d un seuil abandonné en vue de produire de Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

90 l hydroélectricité présente l avantage de ne pas créer d obstacle supplémentaire. Dans ce cadre, une synergie devra être recherchée entre la production d énergie et le franchissement des espèces dans un souci de projet global. E3.3 AMELIORER LES CONDITIONS DU DEBAT LOCAL SUR L HYDROELECTRICITE Développer l hydroélectricité dans le respect de l environnement suppose une concertation de qualité avec les acteurs locaux. Les collectivités planifient la gestion de l eau au niveau local, conduisent des démarches de restauration des milieux et mettent également en place des stratégies de développement des énergies renouvelables. Afin d améliorer l acceptabilité sociale et environnementale des projets d hydroélectricité, il est nécessaire de renforcer le débat local et d améliorer les conditions de son déroulement. L hydroélectricité est une fonctionnalité de la rivière et doit être considérée au même titre que les autres fonctionnalités. Il s agit donc de rassembler tous les acteurs concernés par la gestion de l eau de façon globale et d aller vers la co-construction des projets. Pour cela, les structures de concertation locale et de gestion concertée seront mobilisées de façon privilégiée. Par ailleurs, les possibilités de développer la filière seront intégrées dans les documents relatifs à la gestion de l eau, notamment les SAGE. Les secteurs les plus pertinents pour le développement de projets neufs seront identifiés avec la profession. Les PCET chercheront la cohérence avec ces documents et susciteront le cas échéant des réflexions collectives similaires. Enfin, les documents relatifs à la gestion durable de la ressource en eau (document «GEDRE») des concessions seront établis par une consultation très large. E3.4 ASSURER UN SUIVI PARTAGE DES AMENAGEMENTS Il est important d améliorer les connaissances sur les impacts des différents aménagements et modes de gestion et de s assurer du respect des réglementations environnementales en vigueur. Pour cela, le suivi partagé des aménagements sera renforcé. Tout d abord, un règlement d eau sera prescrit pour l ensemble des concessions hydroélectriques en région Rhône-Alpes et ce avant Par ailleurs, la nature du suivi sera précisée et prescrite à l occasion du relèvement des débits réservés d ici La capitalisation des informations issues du suivi des aménagements sera organisée au niveau régional. Ces suivis seront en effet l occasion d améliorer la connaissance sur les ouvrages hydroélectriques et notamment sur l impact des modes de gestion sur le transit sédimentaire. Des actions de recherche pourront aussi être engagées sur les impacts cumulés des chaînes d aménagement et des modes de gestion. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

91 E4 DEVELOPPER LE BOIS ENERGIE PAR L EXPLOITATION DURABLE DES FORETS EN PRESERVANT LA QUALITE DE L AIR Objectifs en GWh en 2020 Indicateurs Stabilisation de la consommation de bois des ménages à 505 ktep/an Consommation de bois dans les chaufferies collectives 220 ktep/an Consommation de plaquettes forestières 230 ktep en % d appareils performants dans les appareils neufs de chauffage au bois Consommation annuelle de bois des ménages et des chaufferies Consommation annuelle de plaquettes forestières Rayon d approvisionnement des chaufferies collectives et industrielles Nombre d installations En Rhône Alpes, la ressource en bois est importante et le bois énergie représente la 2 ème énergie renouvelable de la région après l hydroélectricité avec près de 4% de la consommation d énergie finale en La production de bois énergie sous forme de plaquettes, granulés et bûches est l une des plus importantes parmi les régions françaises et une partie est exportée. Un fort potentiel de développement existe encore ; il s agit donc de poursuivre l élan régional en faveur du bois énergie en continuant de développer cette filière. Le fort potentiel de développement de la filière bois énergie suppose une forte augmentation de la récolte en forêt. Ces objectifs ne pourront être atteints sans une politique extrêmement volontaire visant à lever les freins actuels à la mobilisation du bois, tout limitant les des impact de l exploitation forestière sur les milieux. Cependant, l augmentation de la production de bois énergie est contrainte en Rhône- Alpes par les difficultés d exploitation (relief et forte naturalité des massifs), en dépit de ressources forestières très importantes. Il est donc nécessaire de mobiliser la biomasse forestière plus intensément tout en limitant les impacts sur la biodiversité et les milieux forestiers. L augmentation de la production nécessite par ailleurs la structuration des filières locales, de la formation professionnelle, et l augmentation des capacités de stockage et de transformation en cohérence quantitative et géographique avec celle des volumes de bois prélevés. Il faudra ainsi veiller à ce que les puissances installées restent en adéquation avec les capacités d approvisionnement et miser sur un développement exemplaire complété par un maillage territorial des capacités de production. Par ailleurs, la combustion du bois sous forme de bûches est responsable d une grande part des émissions de certains polluants atmosphériques nocifs pour la santé (HAP, particules, CO principalement), dont certains sont présents en Rhône-Alpes à des taux supérieurs aux limites règlementaires (particules). La réduction de la pollution atmosphérique générée par le bois énergie ainsi que la sensibilisation des particuliers aux enjeux de la qualité de l air associée au bois énergie sont donc essentiels au bon développement de cette filière. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

92 E4.1 MOBILISER LA BIOMASSE FORESTIERE PLUS INTENSEMENT ET DANS LE RESPECT DE L ENVIRONNEMENT La région Rhône-Alpes est la 2 ème région forestière française par sa superficie. Exemple d actions : Cependant elle n est que la 4 ème région pour les récoltes, limitées par le morcellement des Réalisation de dessertes forestières intégrées forêts et par les difficultés d exploitations Aides au débardage par câble (montagnes). Pour assurer un développement raisonné du bois énergie en Rhône-Alpes et garantir l approvisionnement des nouveaux projets, il est donc primordial d exploiter les ressources de la région en mobilisant plus intensément la biomasse forestière. Il s agira ainsi d assurer le développement de l exploitation de cette ressource dans une perspective globale (bois d œuvre, bois d industrie, bois énergie), dans un double souci de complémentarité entre les filières de valorisation, et d exploitation durable. On recherchera entre autres le développement de l industrie de transformation notamment à l échelon local afin de développer les sous-produits dont la ressource bois énergie valorisable et afin d ancrer un développement économique local. La mobilisation du bois énergie est une opération complémentaire à la production de bois d œuvre à différentes étapes de la sylviculture : elle peut permettre de valoriser les produits d opérations sylvicoles non rentables (éclaircies), de valoriser les produits mal conformés d une coupe de bois d œuvre, de valoriser les rémanents de l exploitation. Dans quelques cas particuliers, des récoltes spécifiques de bois énergie pourront être réalisées dans des peuplements ne se prêtant pas à une meilleure valorisation et présentant des conditions d exploitation favorable et économiquement acceptable. La planification du développement de la filière devra se faire à la bonne échelle territoriale. Pour cela, la cohérence intercommunale devra être recherchée, notamment à travers le suivi des PCET. Poursuivre le rythme actuel de développement du chauffage collectif conduirait à une consommation de 180 ktep/an. Compte tenu de la disponibilité de la ressource en bois, il est envisageable moyennant une politique volontariste dans la mobilisation du bois de fixer pour objectif un développement à 220 ktep/an. Concernant la consommation de bois des ménages on vise une stabilisation au niveau de 2006 soit 505 ktep/an. Ces hypothèses supposent un effort important de soutien de cette filière face à une tendance baissière de la demande de chaleur des ménages à la faveur des économies d énergie réalisées et l introduction d appareils de plus en plus performants offre une meilleure valorisation de la ressource. Une politique volontariste sur l amont de la filière et visant à lever les freins à la mobilisation du bois sera nécessaire : animation des propriétaires forestiers sur la gestion forestière, développement de la desserte, développement du débardage par câble, investissement des entreprises d exploitation forestière. Il sera également nécessaire de soutenir le développement des infrastructures de production et de la logistique de l approvisionnement en bois (plate-formes, hangar de stockage et séchage). Pour ce qui concerne les autres débouchés du bois énergie, la production d électricité pour co-génération bois-énergie peut être triplée. Par ailleurs, la plus grande attention sera portée au respect de l environnement dans l augmentation de l exploitation de la forêt, les propriétaires forestiers pourront ainsi être sensibilisés à l intérêt de gérer la forêt de façon durable en s appuyant sur les cycles de renouvellement des arbres (cf orientation AG 2.4). Ils pourront être incités à adhérer aux organismes professionnels. D autre part, les démarches de qualité du combustible et les démarches de certification durable de la forêt seront également encouragées. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

93 E4.2 VEILLER A CE QUE LES PUISSANCES INSTALLEES RESTENT EN ADEQUATION AVEC LES CAPACITES D APPROVISIONNEMENT Pour que le bois énergie conserve ses avantages environnementaux (réduction des émissions de GES, etc..), il est important de veiller à ce que les projets respectent le principe de proximité dans leurs plans d approvisionnement. Exemple d actions : - Créer une base de données régionale sur les installations bois énergie. - Instaurer un suivi régulier de l état de la production et de la consommation des combustibles bois. La cellule biomasse mise en place au niveau régional assurera un suivi régulier des ressources en bois énergie mobilisés et de la bonne adéquation des moyens de production avec la demande. Les contrats d approvisionnement des projets de chaufferies collectives devront faire figurer la nature du combustible (connexe, recyclage, forêt, ) ainsi que la provenance (origine géographique) de la ressource. Les transports seront ainsi limités par une valorisation locale du bois. Le suivi en continu du parc installé en terme de puissance cumulée et de consommation en bois est nécessaire au pilotage des politiques. Une base de donnée régionale sur les projets bois énergie sera mise en place et permettra un partage large de l information entre différents acteurs et une meilleure connaissance de l état de la production. Une analyse prospective des consommations actuelles et prévisionnelles en comparaison aux capacités de production sera réalisée et tenue à jour régulièrement. Enfin, afin d assurer une plus grande disponibilité de la ressource, les politiques de mobilisation du bois en forêt seront renforcées. L utilisation de la plaquette forestière sera encouragée comme entrant des chaufferies par les aides régionales à l investissement. Une attention toute particulière sera portée aux plans d approvisionnement des projets sollicitant une aide publique ou nécessitant une autorisation d exploiter. Ceux ci devront faire la démonstration de la pertinence de leur approvisionnement, de la durabilité de la ressource forestière utilisée, de la réalité d une offre spécifique au projet envisagé. Par ailleurs, un renforcement des infrastructures de la chaîne logistique de production et de distribution de plaquettes forestières sera nécessaire au développement des capacités régionales. A l'échelle régionale ou inter-régionale, l'approvisionnement de très grosses installations industrielles nécessitera la construction de plateformes de stockage multicombustibles de très grande capacité dont l implantation devra également être optimisée en fonction des sites de consommation et des opérateurs impliqués. Cette volonté d utilisation de la ressource locale devra être relayée dans les documents de planification territoriaux. Ainsi les PCET communaux ou intercommunaux des territoires disposant de ressources forestières des territoires disposant de ressources forestières incluront un volet relatif au développement du bois énergie précisant l'origine attendue de la ressource, recherchant des partenariats avec les communes propriétaires de massifs et exploitants forestier, examinant l'opportunité de plans intercommunaux d'exploitation, précisant la localisation des plateformes de stockage du bois et les schémas de logistiques de transport du bois. E4.3 MISER SUR UN DEVELOPPEMENT EXEMPLAIRE COMPLETE PAR UN MAILLAGE TERRITORIAL DES CAPACITES DE PRODUCTION Il s agit donc d une part de développer les chaufferies de fortes puissances de manière exemplaire, alimentant des réseaux de chaleurs privilégiant dès que possible l approvisionnement en biomasse par le chemin de fer ou la voie d eau. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

94 Les chaufferies de forte puissance offrent les meilleures rentabilités. Elles sont adaptées à l alimentation des réseaux de chaleur mais ces derniers étant plutôt situés en milieux urbains, la maîtrise des polluants est un impératif incontournable. Ces projets structurants, très consommateurs de bois, contribueront au développement des filières locales d approvisionnement en mettant à profit les capacités financières de leurs porteurs et permettront la réalisation des d infrastructures collectives utiles. Ces projets joueront ainsi un rôle de moteur dans la mobilisation de la biomasse en assurant la pérennité de la demande. Le maillage des chaufferies collectives de petites et moyennes puissances sera maintenu et renforcé. Ces chaufferies contribuent au développement des territoires dans lesquelles elles sont ancrées et au maintien de l emploi rural. Elles sont en général basées sur une logistique d approvisionnement local qui contribue également à une meilleure valorisation des massifs forestiers et une amélioration de leur bilan environnemental. E4.4 REDUIRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE GENEREE PAR LE BOIS ENERGIE Le secteur résidentiel/tertiaire joue un rôle non négligeable dans les émissions de particules en Rhône-Alpes : il représente plus d un tiers de ces émissions et la cause principale en est le chauffage au bois (88% des émissions de particules du secteur résidentiel/tertiaire). Il s agit donc de réduire la pollution atmosphérique générée par le bois énergie non seulement par les appareils de chauffage individuel au bois, principaux responsables de cette pollution, mais aussi par les chaufferies (collectives, tertiaires, industrielles). Pour cela, les systèmes d aides publiques intègreront des critères d éco conditionnalité pour privilégier les technologies les plus performantes en matière d émission de particules. Elles seront conditionnées à des exigences strictes en termes de performances environnementales. Cette conditionnalité des aides sera renforcée dans les zones PPA. Concernant les chaufferies de forte puissance, les meilleures techniques disponibles proposées par la directive IED (Industrial Emission Directive) seront étendues à toutes les chaufferies industrielles de plus de 20 MWth. D autre part, pour les nouvelles installations autorisées et soumises au régime ICPE qui ne feraient pas la démonstration d amélioration de leurs émissions, un système de mesures compensatoires pourrait être mis en place. Les PPA prévoiront un tel dispositif. Concernant les appareils individuels, il s agira d accélérer le renouvellement du parc d appareils anciens et peu performants par des appareils moins impactants en termes de pollution atmosphérique. Pour cela, la mise en place de fonds locaux de modernisation des appareils individuels constituera un enjeu important. Depuis le 1er janvier 2010, les fabricants d appareils indépendants de chauffage au bois, signataires de la charte Flamme Verte, ont entrepris d apposer une étiquette de performance énergétique et environnementale sur leurs nouveaux appareils. Cette étiquette classe les appareils en cinq catégories, à la manière des étoiles pour les hôtels. Plus la performance globale de l appareil est importante, plus le nombre d étoiles affiché sur l étiquette est élevé, avec un maximum de 5 étoiles. Pour être labellisés Flamme Verte, les appareils doivent afficher 3, 4 ou 5 étoiles. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

95 En zone PPA, seuls les appareils performants pourraient être envisagés. Hors PPA, des programmes territoriaux collectifs volontaires pour changer les pratiques et moderniser le parc existant pourront être mis en place. Les PCET des collectivités situées en zone sensible étudieront l opportunité de tels programmes. D autre part, il faudra assurer une offre en matériel performant. Pour ce faire, des mesures de restriction de vente des appareils les moins performants sont à mettre en place au niveau national. Elles peuvent également être mises en place localement au niveau des PPA. Enfin, afin de garantir une diminution de l impact du bois énergie sur la qualité de l air, il est également important d améliorer les connaissances à ce sujet et de développer des opérations exemplaires pour tester des matériels et des dispositifs de chauffage ou de traitement de fumées nouveaux et innovants. Dans les PPA, les chaufferies collectives existantes seront encouragées à mettre en œuvre les meilleures technologies disponibles pour réduire les rejets de particules. E4.5 SENSIBILISER LES PARTICULIERS AUX ENJEUX DE LA QUALITE DE L AIR ASSOCIEE AU BOIS ENERGIE 50% des émissions de poussières et la plupart des HAP et COVNM de la région Rhône- Alpes sont issus de la combustion du bois. Sur la région Rhône-Alpes, 90% des émissions de poussières et la quasi-totalité des émissions de HAP et de COVNM issues du chauffage sont liées au chauffage individuel au bois. Ces émissions sont liées à la faible performance du matériel et à la combustion de bois de mauvaise qualité, trop humide. Afin d améliorer la qualité de l air sur la région et d assurer un développement de qualité de la filière bois énergie, il est donc primordial de sensibiliser et de former les particuliers à ces deux aspects. Le réseau Espace Info Energies sera mobilisé pour réaliser l information des particuliers. Les professionnels pourront également être impliqués dans cette information dans le cadre d un partenariat avec les pouvoirs publics. Il s agit également de garantir une offre en combustible de bonne qualité. Pour ce faire, les PPA devront prévoir une mesure d interdiction de vente de bois combustible à taux d humidité élevé et des appels à projets régionaux pourront être organisés pour soutenir des opérations exemplaires de séchoirs écologiques (énergie solaire ou biomasse). D autre part, l utilisation de bois labellisé sera encouragée et la marque Rhône-Alpes bois bûche sera également promue. E4.6 ACCOMPAGNER LES EFFORTS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE GAZEIFICATION DE LA BIOMASSE La gazéification de la biomasse permettra d amener le bois sous forme gazeuse au cœur des villes sans les inconvénients associés en général à cette énergie (pollution de l air, logistique lourde ). Le gaz de synthèse produit pourra être utilisé pour la production d électricité et de chaleur par cogénération (avec un meilleur rendement), pour l utilisation directe comme combustible (à la place du gaz de ville par exemple) ou comme carburant dans les véhicules, remplaçant ainsi des combustibles fossiles fortement émetteurs de GES. Ce mode de transformation de la biomasse est en phase de développement industriel et seules quelques unités existent aujourd hui (comme à Gussing en Autriche). Il possède cependant des atouts incontestables notamment en proposant une solution au problème de qualité de l air souvent associé au bois en dissociant lieu de production et lieu de Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

96 consommation. Il s agit donc d accompagner les efforts de déploiement et de commercialisation de cette technologie. Exemples de bonnes pratiques régionales : Le projet COGEBIO à Loyettes (01) GAYA de GDF Suez à Saint Fons Le projet COGEBIO vise à développer une cogénération au bois de petite et moyenne puissance couplant un gazéifieur avec une turbine à vapeur. Le prototype produit du gaz à partir de biomasse et la combustion de celuici apporte une température suffisante pour alimenter une turbine de 100 kw pour le premier prototype. La chaleur excédentaire est utilisée pour un réseau urbain ou des besoins de chauffage locaux. Le projet GAYA vise à créer une filière fiable et rentable de production de «méthane vert» commercialisable en tant que biocarburant ou combustible, et transportable via le réseau de gaz naturel. Le projet GAYA Recherche s installe à Saint Fons pour travailler sur la filière de cogénération par gazéification. Le projet s intègre dans INDEED (usine du futur). Le principe est de synthétiser du méthane et de produire de la chaleur à partir de biomasse. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

97 E5 LIMITER NOS DECHETS ET DEVELOPPER LEUR VALORISATION ENERGETIQUE Chaque année en Rhône-Alpes, 3,4 millions de tonnes, soit plus de 500 kg de déchets sont produits par habitant auxquelles viennent s ajouter quelques 2,5 millions de tonnes de déchets issues des entreprises. Les enjeux économiques et environnementaux sont conséquents et il convient en premier lieu de prévenir la production de ces déchets puis d optimiser leurs filières de valorisation et de traitement. A ce titre, les PCET pourront déboucher sur des engagements contractuels locaux entre l Etat ou ses établissements publics, collectivités et professionnels pour réduire la production des déchets ou les valoriser. Aujourd hui environ un tiers des déchets collectés sont valorisés énergétiquement. Cette valorisation énergétique peut prendre des formes différentes : incinération avec récupération d énergie sous forme de vapeur ou d électricité, récupération du biogaz produit dans les décharges, la méthanisation des déchets organiques et des boues de stations d épuration. Il s agit donc ici d améliorer le taux de valorisation énergétique des déchets, notamment en développant le biogaz dans le cadre de projets territoriaux. D autre part, il est également important de limiter l impact sur l environnement du traitement et de l élimination des déchets et en particulier dans les zones sensibles à la qualité de l air. E5.1 LIMITER NOS DECHETS La prévention de la production des déchets est une priorité. Les plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés déclineront les objectifs en matière de réduction de la production d ordures ménagères, d augmentation du recyclage et de la valorisation. Ils déclineront également le principe de proximité dans l élimination des déchets. Il sera procédé à un encadrement des zones de chalandise des installations d incinération et de stockage dans un souci de limitation du bilan carbone de la collecte des déchets. La quantité de matières et d'énergie utilisées à la fabrication d'emballages superflus est importante en amont. De même, en aval, les coûts de collecte et de traitement des emballages, à la charge des collectivités, génèrent une utilisation importante d'énergie et des émissions de gaz à effets de serre. Il s'agit donc de diminuer la quantité des emballages superflus, et de favoriser le ré-usage d'emballages conçus pour cela. Les PCET pourront déboucher sur des engagements contractuels locaux entre l Etat ou ses établissements publics, collectivités et professionnels pour réduire la production des déchets ou les valoriser, et sur des actions de sensibilisation du public dans l'usage de produits avec emballages réutilisables. Les actions innovantes en matière de prévention des déchets seront soutenues comme par exemple la tarification incitative, les formes de collectes sélectives. Concernant plus particulièrement les déchets organiques, les PECT engageront une réflexion en vue de déboucher sur des plans de compostage domestique et développer la collecte sélective des déchets organiques notamment dans les agglomérations. Pour ce qui concerne les déchets verts, l objectif est de limiter les trajets d emport vers les déchetteries ou éviter les pratiques de brûlage à l air libre sur place. Concernant les déchets organiques, des filières de valorisation devront s organiser. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

98 E5.2 DEVELOPPER LE BIOGAZ PAR L EMERGENCE DE VERITABLES PROJETS DE TERRITOIRE Objectifs en GWh en 2020 dont 210 de méthanisation agricole Indicateurs Productible annuel et sectoriel La méthanisation est un moyen de valoriser les déchets. Les ressources fatales fermentescibles en mesure d alimenter la production en biogaz sont issues de 3 secteurs principaux : l agriculture (résidus de récolte, effluents d élevage), les collectivités (une part des ordures ménagères et déchets verts, boues de STEP, etc.), et l industrie (déchets de procédés de transformation, eaux de lavage, etc ). Exemple d actions : Conduire des études de faisabilité d une installation de méthanisation à l occasion de la construction ou la rénovation des stations de traitements des eaux usées (STEU) Organiser des actions de formation au développement de projet. Mettre en place des avances remboursables pour le financement de projets Vu les types de déchets utilisés, une approche territoriale est nécessaire la plupart du temps pour atteindre une taille critique et une valorisation énergétique intéressante. La capacité de production visée est à l horizon 2020 de 200 GWh/an pour la filière agricole, 60 GWh/an pour la filière industrielle et 60 GWh/an pour la valorisation des ordures ménagères hors installations de stockage de déchets non dangereux par l émergence de véritables projets de territoire. Afin de développer cette filière, les nouveaux projets devront donc être incités à une plus forte valorisation énergétique : on pourra ainsi systématiser la conduite d une étude de faisabilité d une installation de méthanisation à l occasion de la construction ou la rénovation des stations de traitement des eaux usées (STEU). Par ailleurs des appels à projets régionaux seront lancés pour susciter l émergence de projets de valorisation des déchets ménagers, agricoles et industriels, notamment agroalimentaire. Le dispositif de soutien à la cogénération par les tarifs de rachat de l électricité produite à partir de biométhane ainsi que les possibilités offertes par l injection directe dans les réseaux de gaz peuvent conduire à une multiplication des projets de méthanisation. La nature locale des ressources fermentescibles ainsi que les exigences associées à leur collecte font reposer le développer de biogaz avant tout sur des projets de territoires. La nature même des installations ainsi que le process d injection dans les réseaux sont porteurs de risques technologiques. Les garanties recherchées par les partenaires financiers traduisent ces risques. Des soutiens au financement de projets comme par exemple au travers d avances remboursables pourront être mis en place afin de faciliter une couverture en fonds propres suffisante. Il s agira également d augmenter la rentabilité des installations à travers la mise en place de mécanismes de soutien au financement de projets de valorisation du biogaz. L objectif est de lutter contre les problèmes d accès au financement qui bloquent un grand nombre de projet. Ainsi, des mécanismes de garanties financières pourront être mis en place par les collectivités. Au niveau régional, les conditions d accompagnement financier des acteurs locaux devront également être définies. Par ailleurs, une aide au financement d études de faisabilité pourra être assurée. D autre part, afin de permettre la mise en œuvre de ces projets, il est nécessaire de développer en région une capacité d ingénierie de projet. On pourra ainsi par exemple organiser des actions de formation au développement de projet. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

99 Enfin un retour d expérience positif des installations existantes est également un élément important pour le développement de la méthanisation. Dans ce but, le suivi de fonctionnement et l optimisation des unités en service pourra être systématisé. E5.3 INTERDIRE LE BRULAGE A L AIR LIBRE EN ZONE PPA OU ZONE SENSIBLE A LA QUALITE DE L AIR La combustion à l air libre des végétaux participe en effet aux émissions pour plusieurs polluants, dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes comme les HAP, dioxines et furanes. Les conditions de brûlage des déchets verts sont très peu performantes et émettent nombre d imbrûlés, notamment si les végétaux sont humides. Et ce brûlage en association avec des déchets (plastiques, bois traités, papiers souillés) est totalement à proscrire en raison de sa haute toxicité. Ainsi un seul feu de 50 kg de végétaux équivaut en particules à km parcourus par une voiture essence récente. Le brûlage à l air libre des déchets verts sera progressivement interdit, en priorité dans les zones PPA ou sensibles à la qualité de l air. Cette interdiction sera reprise dans les PPA. Les dérogations accordées devront être revues. Les pouvoirs de police administrative seront mobilisés pour rendre cette mesure effective. Les particuliers seront incités à la collecte des déchets verts en déchèteries ou leur valorisation sur place par le broyage ou le compostage. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

100 E6 FAIRE LE PARI DU SOLAIRE THERMIQUE La région Rhône-Alpes est la première région française pour la surface de capteurs solaires thermiques installée fin 2009 ( m² soit 18% de la surface nationale). La région bénéficie en effet d un ensoleillement parmi les plus favorables au niveau national. Le développement de cette filière a été important sur les dernières années et le potentiel de développement reste très important, notamment en raison de l importance de la population et donc de l habitat en Rhône-Alpes. Le développement de cette filière passera donc par l intégration du solaire thermique à la fois dans le neuf et dans la rénovation. Cependant, le solaire thermique souffre aujourd hui d un déficit d image lié aux installations de mauvaise qualité réalisées au cours des années passées. Des efforts d amélioration qualitative, d information et de communication doivent être envisagés. Il est donc nécessaire en premier lieu de susciter un marché pérenne basé sur la qualité. E6.1 SUSCITER UN MARCHE PERENNE BASE SUR LA QUALITE Objectifs en GWh en 2020 Indicateurs Surface de capteurs installée trimestriellement en m² Productible trimestriel calculé L objectif de 500 GWh en 2020 pour le solaire thermique est ambitieux. Il suppose une évolution structurelle de la demande. Cette évolution s appuiera sur la mise en avant des avantages procurés par cette technologie auprès des particuliers des bailleurs sociaux, des industriels, des entreprises du secteur tertiaire et des maîtres d ouvrages publics et sur l amélioration de la qualité de l offre en agissant notamment sur la formation des professionnels. Ainsi il s agira d une part d améliorer l image du solaire thermique auprès des particuliers en mettant en avant ses avantages et les bienfaits environnementaux engendrés par le biais d une communication ciblée. Des guides de référence techniques et financiers pourront être constitués. Les copropriétés, acteurs importants du résidentiel, seront également à cibler avec une communication appropriée. Par ailleurs, la mise en place de régimes d aides spécifiques pourra permettre d encourager le développement du solaire thermique pour atteindre les objectifs fixés, notamment dans le logement social. Les autres utilisations possibles du thermique seront également à considérer et à encourager (climatisation, réseaux de chaleur, etc ). D autre part, la professionnalisation de la filière devra être renforcée. La spécialisation des installateurs sera favorisée pour constituer un tissu d experts dont le solaire thermique est le métier principal. Le développement de formations sera encouragé, en particulier pour les installations collectives qui représente le domaine le moins mâture, pour en accroître la qualité. On pourra aussi développer des standards de montage afin de lutter contre le surdimensionnement des installations. Enfin, le développement de labels qualité sera accompagné et suivi pour évaluer leur efficience. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

101 E6.2 INCITER A L INTEGRATION DU SOLAIRE THERMIQUE DANS LE NEUF ET LA RENOVATION Objectifs en % du parc de maisons individuelles neuves équipé en % du parc de maisons individuelles existantes équipé en 2020 Xx % du parc tertiaire équipé en 2020 Indicateurs Part des logements neufs et existants équipés Part du parc tertiaire neuf et existant équipés Afin de contribuer à l atteinte des objectifs régionaux, les documents d urbanisme (SCoT, PLU) prévoiront des mesures d incitation pour le solaire thermique.. Des cahiers de charges exigeants seront mis au point pour pouvoir être utilisés sur les zones d aménagement nouvellement créées (ZAC, lotissement) afin d assurer l intégration du solaire thermique dans ces projets. Des groupements de commande avec une masse critique à l échelle de quartiers pourront être expérimentés puis développés pour réduire les coûts et accroître la rentabilité des installations. Par ailleurs, le caractère exemplaire des collectivités sur leur patrimoine devra être affirmé via notamment des études de potentiel en solaire thermique et la rénovation programmée des bâtiments. Enfin, il est important de suivre la production réelle d énergie des installations. Le retour d expérience sur les installations existantes pourra être amélioré par la promotion de la mesure de l efficacité des. Il s agira également d assurer la capitalisation régionale de ces suivis. Le raccordement du solaire thermique au réseau de chauffage urbain à basse température sera considéré comme une solution technique envisageable. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

102 E7 POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAIQUE EN VUE DE LA PARITE RESEAU DE DEMAIN La région Rhône- Alpes dispose de conditions d ensoleillement favorables qu elle exploite d ores et déjà dans la production d énergie renouvelable. En effet, Rhône-Alpes est la quatrième région française pour la puissance photovoltaïque raccordée au réseau d électricité à fin 2010 (98 MWc soit 11% de la puissance nationale métropolitaine). Les installations photovoltaïques ont certes connu une forte croissance ces dernières années, cependant cette dynamique a été ralentie par l évolution du dispositif de soutien national et la révision à la baisse des tarifs de rachat. Il s agit donc de relancer le développement de cette filière de production d énergie en s adaptant au cadre réglementaire actuel et en limitant les impacts environnementaux et sociétaux liées à cette filière, en particulier au niveau des centrales photovoltaïques au sol (impact sur la biodiversité, consommation d espace ). D autre part les coûts de production des cellules et modules vont continuer à diminuer rapidement au fur et à mesure que la filière se développe, et se rapprocher de la parité réseau qui devrait être atteinte d ici Cela devrait changer profondément le paysage de la filière photovoltaïque et les dynamiques de développement. L enjeu ici est donc de maximiser l exploitation du potentiel régional dans le respect de l environnement, tout en contribuant au développement d une filière locale (production, installation et maintenance des équipements) sur le territoire régional et de faire ainsi de la région Rhône-Alpes la région de référence dans ce domaine. E7.1 S ADAPTER AU NOUVEAU CADRE TARIFAIRE POUR POURSUIVRE LE DEVELOPPEMENT DE LA PUISSANCE PHOTOVOLTAÏQUE INSTALLEE. Objectifs en MWc installés Indicateurs Puissance installée trimestriellement Calcul du productible semestriel Nombre et puissance des centrales au sol installées Part des logements neufs et existants équipés Part du parc tertiaire équipé Ces objectifs anticipent sur la parité réseau. L avenir du photovoltaïque en région sera principalement constitué par l exploitation des toitures. Pour cela, les particuliers devront être incités à installer des panneaux photovoltaïques par le biais d une communication appropriée valorisant l image du photovoltaïque. D autre part, la multifonctionnalité des toitures existantes (notamment des bâtiments commerciaux, industriels, logistiques) sera recherchée et cette dimension devra être intégrée dans tous les projets de créations de bâtiments et parcs d activité, dans les réflexions d urbanisme (ZAC). Pour autant, les autres surfaces ne devront pas être oubliées et on pourra ainsi rechercher l optimisation Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

103 des parkings et espaces de stationnement avec des installations photovoltaïques de type ombrières. Par ailleurs, il est nécessaire de lutter contre les problèmes d accès au financement qui bloquent un grand nombre de projets en mettant en place des mécanismes de garantie financière par les collectivités, tout particulièrement dans le contexte de crise financière et d'accès au crédit par les entreprises. Enfin, afin de faire face à l évolution du cadre tarifaire, la performance à la fois technique et environnementale des installations sera mise en avant ainsi que l innovation afin de proposer des installations de plus en plus performantes et d atteindre le plus rapidement possible la parité réseau. E7.2 CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT D UNE FILIERE LOCALE COMPETITIVE, DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION, DE L INSTALLATION ET DE LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS Aujourd hui la filière économique photovoltaïque représente en Rhône-Alpes près de emplois répartis dans une centaine d entreprises. Les objectifs fixés pour le développement de cette filière représentent une opportunité de création d emplois très significative. Pour la saisir, il est important de développer une filière locale compétitive, complète de l amont à l aval, génératrice d emplois sur la région. Si, actuellement, la plupart des panneaux photovoltaïques installés en France sont d origine chinoise ou allemande l achat des panneaux ne représente cependant que 20% du coût d une installation. La disponibilité d une main d œuvre compétente et qualifiée jouera un rôle prépondérant dans l attractivité du territoire vis-à-vis de la filière photovoltaïque. La formation de personnel spécialisé est donc l une des conditions clés pour que la région Rhône-Alpes reste compétitive et bénéficie de la croissance de ce secteur économique. Il s agit de proposer des offres globales aux maîtres d ouvrages ciblant une performance accrue des installations (performance des équipements, outils de télé-suivi en exploitation, ) et la garantie des performances des installations notamment en généralisant les labels qualité. E7.3 ASSURER UN DEVELOPPEMENT DU PHOTOVOLTAÏQUE EN ADEQUATION AVEC LES ENJEUX SOCIETAUX ET ENVIRONNEMENTAUX Le développement du photovoltaïque en toiture privilégiera l intégration architecturale des installations, ce qui, en outre, favorisera les produits à plus forte valeur ajoutée, qui permettent aux entreprises locales situées à l aval de la filière, au niveau du montage ou de l installation, de se développer. La fabrication, le fonctionnement et le traitement en fin de vie des systèmes photovoltaïques ont un impact sur l environnement. En fonctionnement, l impact d un système photovoltaïque se limite aux aspects visuels et paysagers ainsi que dans certaines configurations spécifiques (centrales au sol) à une possible perturbation de l écosystème local. En effet, la plupart des systèmes photovoltaïques sont liés à un bâtiment ou à une infrastructure urbaine (couverture de parking, murs antibruit, etc..). Ces systèmes une fois posés n ont aucun autre impact direct sur l environnement local que la modification visuelle d une partie de l enveloppe du bâtiment support et par conséquent du paysage dans lequel ce bâtiment se situe. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

104 Par ailleurs, la création de parcs photovoltaïques au sol sera nécessaire pour atteindre les objectifs régionaux. L installation de panneaux solaires, en particulier les centrales photovoltaïques au sol, peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité, et à travers la consommation d espace, peuvent entrer en concurrence avec d autres usages du sol (préservation des milieux naturels, maintien des terres agricoles). Il s agira donc d assurer un développement maîtrisé des centrales photovoltaïques au sol en limitant l atteinte à l environnement et aux espaces agricoles, et en privilégiant leur implantation sur des espaces dépréciés (friches industrielles, anciennes décharges et carrières, etc ). E7.4 FAIRE DE LA REGION RHONE-ALPES UN POLE D EXCELLENCE RECONNU POUR L ENERGIE SOLAIRE La région Rhône-Alpes dispose incontestablement de nombreux atouts en matière de solaire (thermique et photovoltaïque) : - De nombreux acteurs importants du solaire sont présents dans la région, couvrant l ensemble de la chaîne de la valeur de cette filière économique et particulièrement dans le domaine de la recherche, Les départements de l Isère, de la Savoie et de la Haute Savoie hébergent en effet de nombreux centres publics et privés comme l INES, le CEA-Liten, le pôle Tenerrdis, etc - Un important gisement en toitures existe du fait de la concentration de populations et d activités - L ensemble de la région dispose d un ensoleillement important. Par ailleurs, le développement des deux filières énergétiques solaires a été le plus fort en Rhône-Alpes parmi les régions françaises au cours des dernières années. L ambition ici est donc de conserver cet élan et de faire de la région Rhône-Alpes un pôle d excellence reconnu pour l énergie solaire. Il s agira entre autres de maintenir la R&D pour développer et industrialiser les technologies de 2 nde et 3 ème génération pour positionner la filière française dans la concurrence internationale. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

105 E8 DEVELOPPER LES RESEAUX DE CHALEUR ET PRIVILEGIER LE RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES Les réseaux de chaleur ont un rôle essentiel à jouer pour atteindre les objectifs de développement de la chaleur renouvelable. Ils permettent en effet l utilisation des énergies fatales et renouvelables (biomasse, géothermie et incinération des déchets). En outre, les réseaux de chaleur permettent de mieux contrôler les émissions polluantes, notamment en cas de combustion de biomasse car supportant de grosses installations de production plus encadrées et où les investissements de dépollution sont mieux amortis. En Rhône-Alpes, le potentiel de pénétration des EnR dans les réseaux de chaleur réside d ailleurs essentiellement dans l utilisation plus importante de la biomasse (le recours à la géothermie et au biogaz apparaît à priori comme faible ou tout du moins très localisé). Il s agit donc d organiser leur développement dans un cadre cohérent et de privilégier l utilisation dans ces réseaux des énergies renouvelables et fatales. E8.1 PLANIFIER ET VALORISER LES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID DANS UN CADRE COHERENT Le développement des réseaux de chaleur et de froid est fortement dépendant de l évolution de la demande. Certaines conditions d urbanisation sont indispensables pour garantir la viabilité économique du projet. Il sera donc primordial de rechercher la plus grande cohérence entre l urbanisation et le développement des réseaux de chaleur ou de froid. Toute action ou opération d aménagement et faisant l objet d une étude d impact doit faire l objet d une étude de faisabilité sur l opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. Exemple d actions : Conditionner les aides à l investissement à la définition de schéma directeur de réseau Organiser des campagnes de communication auprès des particuliers, des copropriétaires, des bailleurs sociaux Intégrer un objectif de relèvement de la part des énergies renouvelables ou de récupération dans les schémas directeurs de réseaux. Il est également nécessaire de mettre en place des schémas de développement pour ces réseaux afin de prendre en compte les opérations de rénovation et les extensions nécessaires afin de garantir un équilibre sur le réseau. Les aides à l investissement dans les réseaux pourront être conditionnées à la définition de tels schémas directeurs. Pour ce qui concerne les réseaux de chaleur, les collectivités concédantes se doteront d un "schéma directeur" de réseau avant Ces schémas intégreront les évolutions des demandes énergétiques en prenant notamment en compte les nouveaux espaces ouverts à l urbanisation ou à la requalification, le besoin d un équilibre économique global et d une performance environnementale accrue grâce aux évolutions de la part des énergies renouvelables ou de récupération dans le bouquet énergétique du réseau. Ce schéma intégrera une programmation précise du développement attendu du réseau, notamment afin de tenir compte des baisses de consommation dues aux efforts faits pour maîtriser les consommations. De tels schémas donneront de la visibilité aux aménageurs. Les aides à l investissement seront conditionnées à la définition de tels schémas. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

106 Afin d encourager au recours rationnel à l énergie fournie par ces réseaux, tous les réseaux de distribution de chaleur devront être dotés d un système de comptage de l énergie livrée aux points de livraison. Par ailleurs, l attractivité des réseaux de chaleur et de froid devra être améliorée. Pour ce faire, des campagnes de communication seront organisées auprès des publics cibles concernés : particuliers, copropriétaires ou bailleurs sociaux. E8.2 VALORISER AU MIEUX LA CHALEUR FATALE NOTAMMENT LA CHALEUR FATALE INDUSTRIELLE Les réseaux de chaleur sont un excellent moyen de valoriser la chaleur fatale. Par chaleur fatale, on entend une production de chaleur dérivée d un site de production, qui n en constitue pas l objet premier et qui de ce fait n est pas nécessairement récupérée. Les sources de chaleur fatale sont très diversifiées. Il peut s agir de sites de production d énergie (les centrales nucléaires), de sites de production industrielle, de bâtiments tertiaires, ou encore de sites d élimination comme les unités d incinération de déchets. Les collectivités procéderont au classement des réseaux afin de les valoriser au mieux. L objectif régional est fixé à 100 % des réseaux classés à l horizon Le classement a pour conséquence de pouvoir instaurer des obligations de raccordement et de valoriser au mieux les réseaux tout en garantissant la rentabilité économique aux installations. La principale contrainte pour la valorisation de la chaleur fatale est l éloignement du site de production par rapport aux zones à chauffer : alors que la chaufferie d un réseau fuel, gaz, biomasse, ou géothermie est positionnée en fonction des zones à desservir, le site depuis lequel on récupère la chaleur fatale a souvent été implanté suivant des critères de choix propres à l activité exercée sur le site parfois volontairement à l écart des zones d habitat ou de bureaux. On privilégiera donc la valorisation thermique directe de la chaleur fatale quand cela est possible (s il existe un besoin de chaleur conséquent à proximité du site) dans le but d avoir le meilleur rendement énergétique possible. Pour cela, les acteurs publics accompagneront les différents acteurs concernés pour lever les contraintes techniques (transport de la chaleur sur de longues distances) et organisationnelles (accord entre l industrie concernée et l exploitant du chauffage urbain). Il s agira également de communiquer, notamment auprès des industriels, afin de mieux faire connaître les avantages des réseaux de chaleur et de la valorisation de la chaleur fatale. D autre part, «l image verte» des réseaux devra être renforcée. Pour cela, les autorités concédantes intégreront dans leur schéma directeur de réseau un objectif de relèvement de la part des énergies renouvelables ou de récupération. Afin de faire bénéficier le plus grand nombre de l opportunité d une TVA à taux réduit. Par ailleurs, les réseaux de chaleur sont un excellent moyen de valoriser la chaleur fatale. La principale contrainte pour la valorisation de la chaleur fatale est l éloignement du site de production par rapport aux zones à chauffer. La valorisation thermique directe de la chaleur fatale sera privilégiée quand cela est possible Des synergies entre les secteurs industriel et résidentiel sont à développer. Exemple d actions : Communiquer auprès des industriels sur la récupération de la chaleur fatale Développer la recherche sur la récupération de chaleur fatale (eaux usées, etc..) Mettre les acteurs en réseaux pour faciliter la valorisation de la chaleur fatale Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

107 Des expérimentations sur la récupération de la chaleur des eaux usées, au niveau des réseaux d assainissement, pourront être menées. Cette technique, de même que toute autre technique permettant de récupérer de la chaleur produite ou consommée, représente un certain potentiel même si elle est plutôt adaptée aux bâtiments à basse consommation car elle ne permet pas de récupérer de grandes quantités de chaleur. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

108 E9 DEVELOPPER UNE FILIERE GEOTHERMIE DE QUALITE La géothermie est encore peu présente en région Rhône-Alpes. Cette énergie présente toutefois de réelles perspectives de développement et son potentiel mérite d être exploité sous ses différentes formes tout en portant une attention particulière au respect de l environnement. E9.1 ACCROITRE LE RECOURS A L ENERGIE GEOTHERMIQUE SOUS SES DIFFERENTES FORMES Objectifs en ktep/an de croissance pour tertiaire /collectif +5,5ktep/an de croissance pour les maisons individuelles 1512 GWh Indicateurs Production annuelle en Ktep secteur tertiaire, collectif et maison individuelles productible La géothermie est réalisée soit sur sonde avec de l eau glycolée, soit sur nappe avec l eau de nappe. Il existe de nombreuses sources de géothermie que la région Rhône-Alpes cherchera à exploiter : l architecture à l occasion des travaux en fondation, Les eaux de lac Les eaux drainées des tunnels Les anciens forages ou sites miniers Les eaux chaudes et les sources thermales. De plus, le développement de la géothermie par champ de sonde sera également encouragé dans les secteurs caractérisés par l absence d aquifère productif ou exploitable dans des conditions satisfaisantes. Ainsi sur l ouest de la région Rhône-Alpes (hors bassin de la Loire), le contexte hydrogéologique n est pas favorable à la mise en place de PAC sur nappes. Afin de développer la géothermie et ce, sous toutes ses formes, il est donc nécessaire d améliorer la connaissance des ressources exploitables (et notamment par une réactualisation des inventaires de données sous-sol croisée avec les besoins énergétiques en surface), et d améliorer l information des maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre concernés (mise à disposition d outils cartographiques sur les ressources, aide au financement d opérations exemplaires, formation). En effet, pour que ces différentes formes soient exploitées, il faut qu elles soient intégrées bien en amont du projet de construction, notamment afin d optimiser les coûts de forage nécessaires par ailleurs. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

109 E9.2 CONDITIONNER LES PROJETS GEOTHERMIQUES AU RESPECT DE L ENVIRONNEMENT La géothermie est une énergie sans émissions directes de GES ou de polluants atmosphériques. Cependant cette énergie n a pas un impact nul sur l environnement : en effet les PAC nécessaires à l exploitation de la géothermie fonctionnent à l aide de gaz fluorés qui peuvent avoir un impact fort sur le climat en cas de fuite. D autre part, cette énergie n entraîne pas de consommation de la ressource en eau mais elle entraîne cependant une évolution de la température de la nappe (un réchauffement ou un refroidissement suivant l utilisation en production de chaleur ou de froid). La géothermie est donc une énergie complexe qu il faut développer avec précaution afin de gérer et de préserver la ressource. Cependant, aujourd hui, il est difficile de connaître l impact réel des installations et notamment des PAC. Au niveau des champs de sonde, on peut également avoir des conflits naturels entre deux champs de sonde. Il est donc important d améliorer la connaissance de la ressource et de son utilisation actuelle pour pouvoir mieux la gérer. Pour cela un observatoire de la géothermie pourra être mis en place afin de répertorier les installations existantes et de pouvoir accepter ou refuser de nouveaux projets en conséquence. D autre part, on pourra axer le développement de la géothermie sur le collectif et notamment sur les petits réseaux de chaleur qui permettent d avoir des installations plus performantes qu au niveau individuel. On recherchera également le couplage avec d autres énergies renouvelables comme le bois énergie et le solaire. E9.3 DEVELOPPER LA RECHERCHE ET LA CONNAISSANCE SUR LA GEOTHERMIE La géothermie est peu développée sur la région Rhône-Alpes en partie par manque de connaissance des potentialités de cette filière. Il est donc nécessaire d améliorer les connaissances, de développer et encourager la recherche sur cette filière afin notamment de développer des installations de plus en plus performantes. En particulier, on apportera une attention particulière à la recherche sur la substitution des gaz fluorés dans les équipements d échange thermique. En effet, l utilisation de la ressource géothermique par le biais de PAC contenant des gaz fluorés peut avoir un impact important en termes de gaz à effet de serre en cas de fuite. D autre part, il sera également intéressant d approfondir la connaissance de la géothermie profonde sur la région et de favoriser par conséquent des expérimentations dans ce domaine afin d identifier le potentiel réel. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

110 E10 ADAPTER L EVOLUTION DES RESEAUX D ENERGIE AUX NOUVEAUX EQUILIBRES OFFRE/DEMANDE Les objectifs d amélioration de l efficacité énergétique et d intégration des énergies renouvelables rendent nécessaire l évolution des réseaux électriques. Le réseau électrique doit garantir à chaque instant, l équilibre de l offre et de la demande : son maintien est rendu de plus en plus difficile du fait de la décentralisation des nouvelles capacités de production (énergies renouvelables, consommateurs producteurs d électricité) et de leur moindre prévisibilité. Afin d anticiper et de gérer cette complexité, il s agira donc d exploiter les gisements d effacement des consommations électriques, de développer des réseaux électriques intelligents et d anticiper les besoins en réseaux de transport liés au développement des énergies renouvelables. E10.1 EXPLOITER LES GISEMENTS D EFFACEMENT DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES Depuis une dizaine d'années, la puissance appelée en période de pointe de consommation croit plus rapidement que la consommation. Du fait principalement de développement du chauffage électrique, et notamment des PAC, la puissance de pointe va continuer de croître ces 10 prochaines années Un effacement de consommation consiste ainsi à ne pas consommer d électricité pendant une certaine durée, ou bien à la reporter. C est un outil d optimisation de la consommation d électricité. En effet, une partie des consommations peut être reportée dans le temps, à un instant où la demande globale est moins forte. Lorsque la production risque de ne pas être suffisante face à la demande en électricité, l opérateur RTE émet un signal vers les consommateurs, qui proposent d effacer leur consommation. Ceux-ci s engagent alors à réduire ou à différer leur consommation d électricité. Cette solution évite de multiplier les moyens de production, pour répondre aux heures de pointe. Les effacements de consommation peuvent aussi contribuer à réduire les émissions de CO2. A l heure de pointe, lisser davantage la consommation d électricité permet d éviter le recours massif à la production d électricité issue de centrales thermiques Il existe différents types d effacement : L effacement volontaire qui s adresse aux industriels et qui est déjà opérationnel : au signal de RTE, l industriel accepte d effacer sa consommation d électricité pendant une certaine durée, moyennant une rémunération. Il s agit pour lui d arrêter momentanément certains équipements électriques de son usine, selon les termes précis de son contrat L effacement diffus, qui s adresse aux particuliers et qui est en cours d expérimentation : les particuliers volontaires acceptent de modifier leurs usages pour ne pas consommer d électricité à certaines heures. Pour être notable, il faut qu un nombre important de particuliers adhèrent à cette démarche. Il s agira donc d exploiter ces gisements d effacement des consommations électriques, notamment en communicant auprès des industriels sur les intérêts à la fois économiques et environnementaux de cette mesure, mais aussi en développant ce type de dispositif auprès des particuliers. Des campagnes de sensibilisation auprès des particuliers pourront être mises en place pour inciter à reporter les usages non indispensables en dehors des heures de pointe (machine à laver, etc ). On pourra également développer les réseaux intelligents et les Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

111 compteurs intelligents qui permettront aux particuliers de mieux contrôler leurs consommations. Exemples de bonnes pratiques régionales : GreenLys Situé à Lyon et à Grenoble, Greenlys est un des démonstrateurs de Smart grids retenus dans le cadre du premier programme «Investissements d avenir». D un montant de 39 millions d euros, dont 9.6 millions financés par l Etat, et piloté par ERDF, le projet réunit Schneider Electric, l INP Grenoble, GDF Suez et GEG. Le projet GreenLys vise à tester et déployer pendant deux ans des solutions novatrices sur l ensemble du système électrique, que ce soit en termes de production décentralisée d énergie, de réseau de distribution intelligent, ou de gestion de l énergie chez le client. Cette expérimentation à grande échelle impliquera près de 1000 clients résidentiels et 40 sites tertiaires sur Lyon et Grenoble. RTE y testera depuis le dispatching de Lyon des demandes d effacement et participera à la valorisation des nouveaux services E10.2 DEVELOPPER L INTELLIGENCE DES RESEAUX L insertion massive de production renouvelable intermittente notamment diffuse, les contraintes de développement des réseaux, l arrivée prochaine de véhicules électriques nécessitent une plus grande automatisation des réseaux et notamment des réseaux de distribution. Exemple d actions : Soutenir la recherche sur les Smart Grids Généraliser les compteurs intelligents Développer les expérimentations Il apparaît donc nécessaire pour faire face à cette nouvelle donne de développer les réseaux électriques intelligents ou Smart Grid. En effet, un Smart Grid est un système électrique capable d intégrer de manière intelligente les actions des différents utilisateurs, consommateurs et/ou producteurs afin de maintenir une fourniture d électricité efficace, durable, économique et sécurisée. Les compteurs communicants constituent par exemple un maillon essentiel vers une meilleure observabilité et une automatisation des réseaux de basse tension. Ces compteurs seront déployés progressivement. La recherche sur le pilotage des réseaux aux fluctuations importantes des courbes de charge sera soutenue, notamment au niveau du soutien aux expérimentations et à leur industrialisation. Cette problématique recouvre de nouvelles perspectives de marchés couvrant de nombreux segments industriels (infrastructures réseaux, compteurs, automatisation, électroménager, etc.) Il s agira donc de favoriser la recherche sur ces réseaux, de développer les expérimentations et de généraliser les démarches exemplaires (déploiement des compteurs intelligents et performants sur la région, etc ). E10.3 DEVELOPPER LES RESEAUX DE TRANSPORT D ENERGIE EN COHERENCE AVEC LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENR Le développement du réseau de transport et des interconnexions est essentiel pour assurer la montée en puissance des énergies renouvelables, et leur intégration dans le système électrique. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

112 L opérateur gestionnaire du réseau de transport de l électricité, RTE, en accord avec les gestionnaires de Réseau de Distribution a pour mission de définir le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER) Ce schéma découlera directement du SRCAE, en ce qui concerne les objectifs de développement des énergies renouvelables. Ainsi, ce schéma définira les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par le SRCAE ainsi qu un périmètre de mutualisation des postes du réseau public de transport et des postes de transformation entre le réseau public de transport et les réseaux publics de distribution. Il devra être soumis à l approbation du préfet de région dans un délai de 6 mois à compter de l établissement du SRCAE. Pendant une période de 10 ans les capacités d accueil de la production prévues par ces nouveaux schémas seront réservées au bénéfice des installations de production d électricité à partir de sources d EnR. Le producteur d énergie renouvelable contribuera aux ouvrages à créer ou renforcer au titre du SRRRER au prorata de la puissance de son projet par rapport à la capacité disponible dans le périmètre de mutualisation (modalités à préciser par arrêté ministériel). Par ailleurs, la planification du développement du réseau structurant est assurée par RTE. Elle anticipera sur les évolutions des besoins de transport électrique en prenant en compte l évolution de la demande électrique et le développement des énergies renouvelables. Elle sera compatible avec le SRCAE. E11 AUGMENTER LES CAPACITES DE STOCKAGE DE L ELECTRICITE Avec le développement de la production d EnR, dont la nature intermittente et aléatoire oblige à des développements technologiques spécifiques, l utilisation de moyens de stockage en complément au réseau pour la gestion de l énergie, apparaît comme indispensable. La fonction du stockage d énergie est essentielle pour apporter de la flexibilité et renforcer la fiabilité des systèmes énergétiques. Le stockage d électricité permet d apporter une capacité de production à faible émission en soutien des énergies intermittentes (éolien, solaire) ou pour répondre à des aléas systémiques (secours, systèmes de haute disponibilité). Le développement de solutions innovantes de stockage d électricité est donc nécessaire pour répondre au double enjeu de l introduction massive des énergies renouvelables et intermittentes sur le réseau électrique et du besoin de moyens économiques et écologiques de production en période de pointe. E11.1 DEVELOPPER LA RECHERCHE SUR LES MOYENS DE STOCKAGE DE L ELECTRICITE ET EXPERIMENTER DES DISPOSITIFS DE STOCKAGE INNOVANTS Aujourd hui, le système électrique fonctionne avec très peu de moyens de stockage. Pourtant des solutions existent aujourd hui comme le stockage hydraulique par le biais des STEP, stations de transfert d énergie par pompage et demandent à être améliorées. De nouvelles solutions sont également en train d être développées. Exemple d actions : Mettre en place de nouvelles STEP Développer la recherche sur l hydrogène Développer un pôle de recherche régional sur l hydrure de magnésium Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

113 La région Rhône-Alpes a un rôle à jouer dans le développement du stockage de l électricité en lien avec sa place maîtresse en France dans la production d électricité, et notamment d électricité hydraulique. En effet, les ouvrages hydrauliques peuvent être utilisés comme moyens de stockage de l électricité sous forme potentielle. La programmation pluriannuelle des investissements nationale en électricité retient d ailleurs un objectif d augmentation de la puissance installée de stockage hydraulique de MW par l installation de nouvelles STEP et le suréquipement d installations de pointe existantes. Il s agit donc ici d étudier la possibilité de l installation de nouvelles STEP. La région Rhône-Alpes retient quant à elle un objectif de 900 MW de projet de STEP à l horizon D'autres solutions novatrices sont déjà commercialisées comme les systèmes stationnaires de stockage d'hydrogène de grande capacité qui constituent également des moyens de stockage important de l'électricité sous forme potentielle. Rhône-Alpes a un rôle à jouer dans le développement de ces solutions qui offrent des avantages uniques dans les domaines industriels et le marché des énergies renouvelables, grâce aux hydrures de magnésium et aux piles à combustibles. D autre part, il apparaît nécessaire de développer la recherche sur les autres types de stockage de l électricité. On peut citer la technologie des véhicules électriques, basée sur des piles embarquées qui constituent également une forme de stockage de l énergie électrique. Cette capacité de stockage diffuse devra être valorisée, pilotée et intégrée dans le fonctionnement du système électrique. Cet axe de recherche sera développé en prenant appui sur le développement progressif des installations de recharge. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

114 LES ORIENTATIONS TRANSVERSALES QUALITE DE L AIR Les actions mises en place pour réduire les consommations énergétiques, substituer des énergies renouvelables aux énergies fossiles et réduire les gaz à effet de serre sont généralement favorables à la qualité de l air. Cependant, des effets antagonistes peuvent apparaître, comme entre le bois-énergie et la pollution aux particules, ou entre la réduction des consommations énergétiques industrielles et la mise en place de dispositifs d épuration des rejets. L intégration des enjeux «air» et «énergie» peut alors passer par une bonne gestion territoriale pour équilibrer les objectifs sanitaires de l air et les impératifs énergétiques, au prix d arbitrages dont la teneur dépend des enjeux et des territoires concernés (cf. exemple dans l orientation I2). Certains polluants ont des effets toxiques en propre. Le SRCAE étant le plan d orientation général destiné à remplacer le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA), il se doit d examiner les enjeux liés à tous les polluants réglementés, et d envisager une cohérence avec les actions liées à la santé-environnement développées de manière plus élaborée dans le Plan Régional Santé-Environnement (PRSE). Les polluants spécifiquement néfastes pour le patrimoine naturel et le patrimoine bâti font partie des polluants assujettis à des valeurs limites ou des valeurs cibles déjà traités dans les orientations du SRCAE ; les actions qui seront menées au titre de la santé environnement produiront donc également une réduction des impacts négatifs sur ces compartiments. Il n existe par ailleurs pas de données assez précises sur les atteintes au patrimoine bâti pour définir une stratégie et une surveillance globales et adaptées. Le SRCAE doit décliner et adapter à son territoire régional les orientations fixées au niveau national, elles-mêmes assises sur la réglementation européenne, à savoir : 1 Directive n 2011/81/CE du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV, NH3) 2 Directive n 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l Arsenic, le Cadmium, le Mercure, le Nickel et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques dans l air ambiant 3 Directive n 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe Les orientations «Air» du SRCAE sont destinées à être appliquées à l ensemble du territoire régional et visent l amélioration de la qualité de l air à grande échelle. Elles ne constituent toutefois pas un plan d actions. Pour résoudre complètement les problématiques d agglomération (proximité automobile) et les «points noirs» environnementaux, les orientations ont vocation à être déclinées et complétées à l échelle infrarégionale dans les plans locaux (PPA, PCET, PDU, SCOT ). Le SRCAE donne Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

115 donc des orientations générales pour le traitement de ces territoires de sur-émissions, mais renvoie à ces plans pour l évaluation et une déclinaison opérationnelle fines par territoire. Les orientations coordonnées «Air-Energie» doivent avoir pour but de diminuer significativement les concentrations des polluants réglementés, entre autres de particules (inhalables PM10, comme alvéolaires PM2.5) et de dioxyde d azote, afin que la réglementation soit respectée d ici 2015 et que les procédures de contentieux européens en cours puissent être solutionnées au plus vite. Les évaluations réalisées pour bâtir ces orientations conduisent à fixer des objectifs à court terme (2015 et 2020) pour les polluants, compatibles avec les valeurs à respecter, tout en tenant compte des scénarios énergétiques envisagés et des apports externes à la région. Afin d optimiser les moyens d actions, la déclinaison des orientations à l échelle infrarégionale devra être réalisée en fonction de la sensibilité des territoires vis-à-vis des problématiques de l air. Dans le but de fixer des critères territoriaux, des cartes de zones sensibles ont été élaborées suivant une méthodologie nationale, afin de fixer les listes de communes fragilisées sur les deux polluants majeurs. Ainsi, le mode de développement de la combustion de biomasse y est-il clairement conditionné par l objectif qualité de l air, tout comme la part d émissions admissibles venant des transports et de l industrie : les actions favorables à la qualité de l air devront y faire l objet d une attention particulière en cas d effets antagonistes avec celles favorables à l énergie et au climat. L amélioration durable de la situation est également dépendante de la prise en compte accrue de la qualité de l air dans les politiques d aménagement du territoire au sens large (urbanisme, logement, infrastructures ), afin de coordonner autant que faire se peut en amont toutes les actions ayant un impact sur cette qualité. Par ailleurs, même si l urgence est à ce jour focalisée sur deux polluants majeurs, il convient de vérifier l impact des politiques Climat Energie sur les autres polluants atmosphériques, tout au moins de vérifier l amélioration générale effective, ou la non dégradation des situations stabilisées ou déjà satisfaisantes. Enfin, la phase d évaluation du plan a montré la nécessité d un travail plus approfondi dans certains secteurs d activité, soit pour préciser les déterminants de la qualité de l air, soit pour tester l efficacité de certaines actions. Les améliorations de connaissance permettant de mieux cibler la dangerosité et l impact sanitaire des polluants, mais aussi leurs sources, leur quantification et leur spatialisation, seront quant à elles prises en charge dans le PRSE II (Plan Régional Santé Environnement). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

116 A1 ADAPTER LES POLITIQUES ENERGIE AUX ENJEUX DE LA QUALITE DE L AIR A1.1 LES TRANSPORTS Le secteur des transports est la source majoritaire d oxydes d azote et représente une part importante des particules en agglomération, notamment les véhicules diesel, qu ils soient particuliers ou affectés au transport des marchandises. Les actions mises en place pour réduire l énergie consommée et les gaz à effet de serre par les transports sont favorables à la qualité de l air. (cf. orientations UT2 en particulier UT2.6 et UT2.9). Par ailleurs, le renouvellement du parc dans les prochaines années grâce à la mise en place des directives EURO doit permettre un effet mécanique d amélioration des émissions polluantes de particules (-35% entre 2007 et 2015) et d oxydes d azote (-40% entre 2007 et 2015) des transports, à condition de stabiliser le nombre de kilomètres parcourus, ce qui n a pas été le cas jusqu à présent. Toutefois, les évaluations à l horizon 2015 et 2020 montrent que ces tendances ne permettent pas d éliminer les zones impactées le long des grandes voiries et en agglomérations, notamment en particules, et surtout en dioxyde d azote. Des objectifs quantifiés plus stricts doivent donc être déclinés sur les plans réglementaires à l échelle infrarégionale dans les agglomérations et sur les bandes d exposition en proximité routière, notamment par le biais des PPA et des PDU, et pour les épisodes pollués, par le dispositif régional de gestion des pointes de pollution. Les PDU et autres politiques de transport viseront, sur les territoires du PPA, une diminution quantifiée des émissions de PM et de NOx. L expérimentation de Zones d Actions Prioritaires pour l Air, permettant de limiter l accès des territoires particulièrement exposés aux véhicules, pourrait permettre d anticiper sur l effet mécanique de renouvellement naturel du parc dans les agglomérations pour lesquelles les objectifs de réduction à atteindre sont plus importants. Les Zones d Actions Prioritaires pour l Air limiteront l accès aux territoires urbains particulièrement fragilisés aux véhicules les plus polluants, ce qui améliorera les niveaux d émissions et accélérera le renouvellement naturel du parc. L étude des points noirs routiers, notamment sur l air, est prévue dans le cadre du PRSE II. Le traitement de ces territoires très restreints en surface sera repris dans les PPA qui devront prévoir un suivi avec des objectifs de diminution des populations impactées dans le temps, et d orienter les usages de ces terrains dans les documents d urbanisme afin de préserver les populations jusqu à la résolution des problèmes (cf. orientation UT1.2). A1.2 LE SECTEUR INDUSTRIEL Ce secteur d activité a fait de nombreux efforts dans les dernières années pour maîtriser les émissions de particules et d oxydes d azote au niveau des émissions canalisées. Il est toutefois encore possible d améliorer les rejets en étendant les MTD (meilleures Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

117 techniques disponibles) aux chaufferies industrielles qui se trouvent hors du champ d application de la directive IPPC/IED, en ciblant les points de surémissions en zones sensibles (cf. orientation I2). Les émissions diffuses en général doivent en général être mieux étudiées, et faire ensuite l objet d actions de réduction, surtout dans les territoires sensibles, notamment dans le secteur des carrières, des centrales d enrobage et d asphalte, ainsi que celui de la transformation du bois. Le SRCAE prévoit un programme ambitieux de construction et de rénovation afin d améliorer la performance énergétique des bâtiments. Un tel programme ne peut se faire au détriment de la qualité de l air. Or, le secteur de la construction, et les chantiers de B.T.P. en général, y compris les carrières et centrales de concassage, apparaissent comme d importants pourvoyeurs de particules. La réduction de ces impacts doit être recherchée, notamment par la mise en place de chartes de bonnes pratiques (cf. orientation B2.4). A1.3 LA COMBUSTION DE LA BIOMASSE Considéré comme neutre du point de vue du bilan CO2, le chauffage au bois l est beaucoup moins pour la qualité de l air : le brûlage de la biomasse émet des composés toxiques et réglementés comme les poussières en suspension, inhalables (PM10 dites fines) et alvéolaires (PM2.5 dites très fines), ou encore les HAP, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques, dont le traceur, le benzo(a)pyrène est classé cancérogène / groupe 1 par le CIRC. Les émissions de ces particules et molécules sont très liées à la qualité du processus de combustion : l évaluation prospective réalisée montre que les appareils anciens de chauffage domestique (foyers ouverts entre autres) et l utilisation d un bois de mauvaise qualité sont à cibler en tout premier lieu pour limiter la problématique. Le développement de ce mode de chauffage devra donc être encadré sur le territoire, car le chauffage domestique au bois est à l origine de 90% des émissions de particules du secteur résidentiel/tertiaire et d une grande partie des HAP de la région. Les voies essentielles pour le chauffage individuel sont la limitation de la consommation d énergie par l isolation (cf. orientation B1), l élimination progressive de procédés très polluants comme les foyers ouverts, le renouvellement accéléré du parc d appareils anciens par des procédés plus performants, en ciblant particulièrement les zones sensibles (cf. orientation E4.4). En région Rhône-Alpes, plusieurs secteurs connaissent des concentrations excessives en particules dans l'air (en particulier zones couvertes par un PPA ou autres territoires connaissant des dépassements des valeurs limites en particules). L'utilisation et le développement du bois énergie se feront progressivement dans des installations mettant en œuvre les meilleures technologies. Dans les territoires où les valeurs limites sont dépassées (PPA, notamment), le développement ne sera envisagé que dans des grosses chaufferies reliées à des réseaux de chaleur ou via des projets qui permettent de substituer une production collective «propre» à une consommation initiale à partir de chaufferies individuelles. Les plans et programmes pertinents (PPA, PLH, etc...) préciseront en outre des actions d'information, de sensibilisation et d'incitation en vue Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

118 d'une amélioration des chaufferies existantes. De même, une information détaillée et une incitation à remplacer des équipements très polluants sera diffusée auprès des particuliers. Les recommandations pour les grosses installations de combustion restent identiques à celles des modes de chauffage individuels au bois à savoir l utilisation de matériel performant, un entretien suivi, un combustible de qualité garantissant une efficacité optimale. Sur les secteurs sensibles, les projets d installation ou de transformation devront faire l objet d un encadrement strict, afin de vérifier que les objectifs tant en réduction des émissions qu en exposition du territoire en particules soient bien respectés. Des mécanismes de compensation sont à promouvoir (cf. orientation I1.4). Les réglementations liées à la combustion de la biomasse à l air libre (déchets ou écobuage) doivent faire l objet d une révision et d une application plus stricte afin de ne pas aggraver la situation sur les territoires sensibles ou dans les périodes polluées, que ce soit dans les zones résidentielles ou agricoles. L interdiction du brûlage à l air libre des déchets verts sera rappelée en secteur PPA. A1.4 L AGRICULTURE Les principaux enjeux de ce secteur d activité, au regard de la pollution atmosphérique pour les polluants liés au contentieux, restent l envol de particules occasionné par certaines pratiques culturales et les émissions liées à l utilisation de l azote (épandages d engrais et ammoniac issus des lisiers). Ces activités, réalisées de manière massive dans des périodes favorables aux transformations chimiques dans l air des composés, sont en effet à l origine d épisodes pollués à l échelle nationale, par la création notamment de brouillards de nitrate d ammonium. L objectif est d encadrer mieux ces activités (cf. orientations AG2.2), d introduire des objectifs «air» dans les programmes déclinés avec le monde agricole, et par ailleurs, d améliorer les connaissances dans ce domaine peu étudié. Le suivi des émissions des engins agricoles à moteurs sera renforcé. La réduction des consommations énergétiques des exploitations agricoles contribuera à limiter les émissions de ce secteur (cf. orientation AG2.1). Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

119 A2 ACCROITRE LA PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE DE L AIR DANS LES POLITIQUES D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A2.1 L URBANISME Réduire l impact de la pollution sur la santé publique passe par une intégration de la qualité de l air dans les stratégies d aménagement du territoire (cf. orientation UT1). Pistes d actions opérationnelles Intégration d un volet «Air» dans les porter à connaissance Intégrations de cartes d exposition du territoire dans les SCOT Les aménagements urbains représentent des investissements lourds qui engagent le long terme : la réflexion concernant l impact sur la qualité de l air et l exposition des populations doit être intégrée le plus en amont possible, depuis le stade des documents d urbanisme jusqu à la définition des projets, avec notamment 2 objectifs : - La réduction du nombre de km parcourus: densification, organisation des polarités afin de limiter le bilan global d émissions de la zone urbanisée. Cette règle est vraie autant pour les GES que pour les polluants ayant un impact sanitaire. - La diminution des populations exposées en limitant le chevauchement des zones particulièrement touchées par la pollution et les habitations, objectif plus spécifiquement à visée sanitaire (cf. orientations UT1.1 et UT1.2) Les SCOT et PLU intégreront systématiquement les enjeux de la qualité de l air. Les zones dans lesquelles des problèmes de qualité de l'air sont présents seront identifiées. La cohérence avec le PPA sera recherchée et les politiques urbaines seront mobilisées pour mettre en œuvre les actions prévues par les PPA ou autres plans de la qualité de l air. Les porter à connaissance de l Etat intègreront également ces enjeux de la qualité de l air. Prise en compte des points noirs «air» dans les PLU A2.2 LES ZONES DE PROXIMITE TRAFIC Les bandes de proximité au trafic constituent les zones les plus fréquemment visées par les contentieux européens. Ces territoires accueillent par ailleurs le plus souvent des populations socialement et économiquement plus fragiles. Les politiques d urbanisme visant à une redensification des polarités existantes aboutissent souvent à la mise en place de constructions, de logements ou d équipements le long de voies de transports, augmentant de ce fait les effectifs de la population fortement exposée. Les politiques d urbanisme visant à une redensification des polarités existantes éviteront toutefois d accroître les populations impactées Il convient donc de mieux évaluer les documents d urbanisme sur le volet air, pour orienter l utilisation de l espace urbain en fonction des nuisances, de façon à éviter les constructions d habitations et d établissements accueillant des publics sensibles sur les bandes impactées. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

120 A3 DECLINER LES ORIENTATIONS REGIONALES A L ECHELLE INFRAREGIONALE EN FONCTION DE LA SENSIBILITE DU TERRITOIRE Apprécier et prendre en compte les sensibilités des territoires Certains problèmes de qualité de l air se posent sur l ensemble de la région, mais il existe des territoires typiques de surémissions : les agglomérations, les filaires trafics, les zones multi-émettrices (liées à une forte densité d établissements industriels ou à une grosse source ponctuelle d émissions). Par ailleurs, il existe plusieurs types de zonages infrarégionaux permettant une mise en évidence des fragilités territoriales (les zones sensibles pour les particules et le dioxyde d azote). Les plans d action infrarégionaux ont vocation à prendre en compte ces fragilités. Ainsi, les SCOT et PLU concernées par ces zones sensibles comprendront un volet relatif à la qualité de l air. Les PCET recoupant les zones sensibles à la qualité de l air s assureront que les actions retenues non seulement ne dégradent pas la qualité de l air mais contribuent à l améliorer. Les zones impactées par les filaires trafics feront l objet de cartes fines échelles afin de pouvoir être prise en compte dans les porter à connaissance. Mettre en place des plans de protection de l atmosphère (PPA) et des plans locaux de la qualité de l air (PLQA) Pistes d actions infrarégionales : Les plans d actions privilégiés pour répondre les PPA aux contentieux européens sont les Plans de Protection de l Atmosphère. Les territoires Obligations de réduction d émissions pour les différents secteurs (chauffage, transport, devant faire l objet d un PPA sont définis : il industrie ) s agit de la Vallée de l Arve et des Contrôle renforcé des émissions agglomérations de Saint-Etienne, Lyon industrielles, comprenant des limitations et Grenoble. ponctuelles en cas d épisodes de pollution Sur ces territoires, les PDU devront être compatibles avec les objectifs des PPA. Les Zones d Actions Prioritaires pour l Air sont des instruments nouveaux aux mains des collectivités territoriales pour compléter les objectifs de ces PPA. Mais ces derniers ne recouvrent pas la totalité des territoires concernés par des dépassements de valeurs limites. Sur ces derniers, la réglementation ne rend pas forcément nécessaire l élaboration d un PPA, Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre Obligation d une charte de bonnes pratiques pour les travaux de BTP, avec dispositions particulières lors d épisodes de pollution Modalités de gestion des épisodes de pollution, avec notamment une gestion temporaire des déplacements (TC, télétravail) Interdiction d utiliser les appareils non performants de chauffage au bois Interdiction de brûlage de déchets verts Obligation de mettre en place des PDE, PDIE ou PDIA pour certains organismes Interdiction de construction d habitations dans les zones «points noirs» de qualité de l air Mise en place de ZAPA réglementant les conditions d accès aux centres villes

121 si sont établis à la place des Plans Locaux de la Qualité de l Air (PLQA). Seront concernées pour le SRCAE les agglomérations d Annecy, d Annemasse et de Chambéry. Les PLQA comprennent un état des lieux et une synthèse des conditions d amélioration de la qualité de l air, puis un diagnostic des mesures existantes concourant à son amélioration avec une évaluation de leur impact. C est dans un second temps que des mesures complémentaires seront envisagées si ces impacts sont insuffisants pour restaurer durablement les normes de qualité de l air. Concernant les zones multi émettrices, la mise en place de suivis environnementaux globaux est préconisée, et elles seront étudiées dans le cadre du PRSE II. Etendre les mesures activées en gestion de pointe de pollution atmosphériques pour plus d efficacité Le dispositif régional de gestion de pointe de pollution a fait l objet d une profonde refonte en Ce nouvel arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pointe de pollution prévoit notamment un pilotage et une coordination régionale 24h/24h assurés au niveau zonal, des mesures déclenchées le jour même de l activation du dispositif d alerte et identiques dans tous les territoires concernés par un épisode de pollution. Le premier retour de la mise en œuvre de ce dispositif montre qu il est difficile de lutter contre un épisode déjà engagé avec des mesures reposant essentiellement sur l abaissement des vitesses de circulation. La palette des mesures mobilisée sera élargie après étude d impact afin de rendre la gestion des pointes de pollution plus performante. Dans ce cadre, les mesures suivantes seront considérées : l interdiction de certains usages du bois énergie, la restriction de circulation ciblées sur les véhicules les plus polluants ou encore la suspension de certaines activités économiques très émettrices. Un lien sera fait avec les zones d action prioritaires pour l air (ZAPA). En effet, les modalités de restriction d accès en ville mises en place pour les ZAPA pourront être renforcées en cas de pointe de pollution. Ces mesures en pointe de pollution seront évaluées au regard de leur efficacité. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

122 A4 AMELIORER LES OUTILS «AIR/ENERGIE» D AIDE A LA DECISION A4.1 RENFORCER LA MODELISATION REGIONALE DE LA QUALITE DE L AIR Le SRCAE correspond à la mise en application d une culture de l évaluation et de la prospective à l échelle régionale des politiques énergétiques et climatiques, mais également de la qualité de l air. Orienter le plus efficacement possible les actions, et quantifier leur impact de manière prospective, nécessite de disposer d outils d aide à la décision sous forme de modèles. La région Rhône-Alpes abrite une topographie complexe, notamment à l Est de la région, qui rend difficile la prévision comme l évaluation de la qualité de l air sur l ensemble du territoire. L amélioration des outils d évaluation, tant en quantification des émissions qu en spatialisation, doit être un objectif dans le but de faciliter la prospective territoriale. Ces outils doivent être à même de dialoguer avec d autres outils de pilotage territoriaux (énergie, santé, urbanisme et transports notamment). Par ailleurs, ils doivent s adapter à l échelle des différents problèmes du territoire, depuis l échelle régionale jusqu à l échelle du filaire routier. A4.2 ETENDRE LES DIAGNOSTICS CARTOGRAPHIES ET PRECISER LES POINTS NOIRS DE LA QUALITE DE L AIR Des cartographies à l échelle régionale et plus locale existent pour décrire l état de la qualité de l air concernant les polluants actuellement en contentieux. Il n existe toutefois pas de cartes sur les polluants non directement concernés par le contentieux, comme les HAP, les particules alvéolaires PM2.5 ou l ammoniac. Afin de mieux anticiper sur les prochaines étapes communautaires, il est nécessaire de pouvoir disposer de diagnostics spatialisés sur ces polluants avec la possibilité d un calcul des territoires impactés, afin de pouvoir suivre des indicateurs territoriaux généraux sur les émissions et leurs impacts, et permettre d évaluer les actions correctives mises en place. Les zones impactées par les filaires trafics feront l objet de cartes à des échelles fines afin de pouvoir être prises en compte dans les porter à connaissance Les points noirs environnementaux sont associés à des zones de surémissions qui ne sont pas clairement identifiées actuellement sur le territoire. Afin de pouvoir appliquer correctement les politiques mises en place dans le cadre du SRCAE, il convient de pouvoir faire évoluer ce répertoire dans le temps, notamment pour alimenter les politiques d urbanisme. Des cartographies précises doivent pouvoir être produites dans les porter à connaissance sur la liste des polluants réglementaires, en accompagnement des cadastres d émissions d ores et déjà disponibles. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

123 A5 PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L AIR CHEZ LES RHONALPINS Mettre en avant la transversalité Air-Energie Plusieurs sujets portés fortement par le SRCAE passent par une sensibilisation des professionnels et des particuliers sur les enjeux d une transversalité air-énergie dans les actions conduites au quotidien. En ce qui concerne les professionnels, les cibles à privilégier sont : Pour les secteurs du BTP et de la construction -> les fédérations professionnelles Pour le secteur agricole -> les chambres d agriculture Pour le bois énergie, les partenariats avec les espaces info énergie seront privilégiés pour toucher les particuliers (cf. orientations E4.5) Plus généralement, un effort concerté de communication et d éducation environnementale orientée vers les changements de comportements devra être conduit par l ensemble des acteurs Sensibiliser au dispositif de gestion des épisodes pollués Les dispositifs de gestion des épisodes pollués constituent des moments privilégiés pendant lesquels une sensibilisation accrue de la population est nécessaire, en lien avec des aspects sanitaires. Le renforcement envisagé des mesures du dispositif (cf. Orientation A3) rend cette sensibilisation particulièrement plus nécessaire pour obtenir une adhésion correcte de la population aux objectifs poursuivis et aux mesures préconisées. La mise en place d actions particulières d information à l échelle régionale durant ces périodes permettrait de faire mieux comprendre les déterminants de la pollution en lien avec l énergie et de préparer ainsi la mise en place de mesures plus permanentes. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

124 A6 GARANTIR L EFFICACITE DES PLANS D ACTIONS SUR TOUS LES POLLUANTS REGLEMENTES L objectif premier du SRCAE sur le compartiment «air» est de mettre en place des actions conjointes énergie-air visant les polluants directement touchés par les contentieux européens. Toutefois, le SRCAE vise aussi la réduction des émissions de l ensemble des polluants réglementés pour lesquels la région Rhône-Alpes présente un risque de non atteinte des objectifs de qualité. L ozone et les COV Ce polluant secondaire est formé à l issue de réactions chimiques complexes, sous l effet combiné de la chaleur et du rayonnement solaire, à partir de précurseurs, en particuliers les oxydes d azote NOx et les Composés Organiques Volatils COV. Afin de garantir une réduction des taux d ozone dans l air, les équilibres entre NOX et COV doivent être respectés. Les évaluations faites dans le cadre du SRCAE montrent un fort risque de stagnation des taux d ozone, voire un accroissement, si les baisses de NOx ne s accompagnent pas de diminutions des COV précurseurs de l ozone, composés éthyléniques et aromatiques notamment. Par ailleurs, un accroissement de la température a tendance à augmenter les taux moyens d ozone sur l Europe, ce qui accentue l effort à faire sur les polluants primaires. Les taux d ozone feront donc faire l objet d une attention particulière compte tenu de leur caractère oxydant, tant pour leur impact sur la santé des populations que pour leur impact sur le rendement des cultures. Une réflexion devra être entamée sur l origine des COV précurseurs d ozone et les actions possibles pour les réduire dans les proportions adéquates. Les HAP Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques sont formés lors de mauvaises combustions, que ce soit au niveau des appareils de chauffage, des véhicules, ou des feux de végétaux. Par ailleurs la région Rhône-Alpes abrite quelques installations industrielles fortement émettrices pouvant créer ponctuellement des secteurs de surémissions, quelquefois hors des zones PPA. Polluants souvent associés aux poussières en suspension, la réduction des émissions de ces dernières doit permettre de diminuer l exposition des populations aux HAP. A ce titre, des mesures de surveillance seront engagées autour des lieux de surémissions. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

125 Les particules très fines Les particules de très petite taille ne sont pas actuellement réglementées mais font l objet d inquiétudes sur le plan sanitaire. Il est nécessaire : - d'entreprendre des suivis réguliers environnementaux sur ces particules inférieures à 100 nm. - de vérifier que les diminutions opérées de manière générale sur les particules dans les prochaines années génèreront également une diminution de ces particules de très petite taille - d assurer une veille sur l amélioration des connaissances en ce qui concerne leur impact sanitaire. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

126 A7 ACCROITRE LA CONNAISSANCE POUR AMELIORER L EFFICACITE DES ACTIONS Le BTP et les émissions de poussières Les chantiers de construction, les carrières, les installations de concassage ou les centrales d enrobés peuvent être la cause de l émission de plusieurs polluants atmosphériques, notamment en poussières. De plus, ces émissions sont principalement d origine diffuse et leurs compositions et donc leurs niveaux de toxicité sont aujourd hui encore mal connus. Dans un premier lieu, la connaissance des émissions de poussières diffuses devra donc être améliorée. (cf. orientation B2.4) La collaboration avec les filières professionnelles de ces secteurs aura les objectifs suivants : 1. Affiner la connaissance des émissions diffuses afin de réduire l incertitude sur les cadastres d émissions 2. Tester des méthodes d abattement des particules et des polluants dans ces secteurs d activité et les quantifier efficacement : brumisation en fonction des taux d humidité et de la vitesse du vent, lavage des roues des camions, bâchage Envol de poussières toxiques provenant de sols et de sites pollués La région Rhône-Alpes abrite l un des taux de sols et de sites pollués le plus important des régions françaises. Il s avère qu à ce jour, l envol de particules ou l évaporation de gaz à partir de ces sols et sites représente des apports non négligeables dans l air de certaines zones urbanisées proches. Des travaux concernant les métaux lourds et assimilés (Arsenic des anciens sites miniers, Mercure), voire certains COV (PCB et dioxines liés à d anciens sites industriels) sont à conduire pour mieux comprendre les phénomènes, les quantifier, et pouvoir travailler ainsi sur des solutions qui réduiraient leurs impacts atmosphériques. Les épandages et labours agricoles Que ce soit des poussières primaires dans le cas des remise en suspension suite aux labours, ou des particules secondaires formées par combinaison chimique lors des épisodes intensifs d épandage (brouillards de nitrates d ammonium), leur participation à certains épisodes de pollution, d étendue souvent nationale, peut être remarquable. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

127 Des programmes d amélioration des connaissances concernant les caractérisations et quantifications d émissions de certaines activités agricoles pourront permettre de voir comment développer des pratiques pour limiter ces phénomènes. Les pratiques de «salage-sablage» Même si les épisodes neigeux devraient être de moins en moins fréquents dans notre région avec le réchauffement climatique, la pratique du salage-sablage est encore d actualité sur le court terme. Ce traitement est à l origine d émissions de poussières minérales, d autant plus gênantes que ces pratiques se font en périodes hivernales, favorables à l accumulation des particules dans les basses couches atmosphériques. Néanmoins, elles représentent une toxicité moindre que les particules issues de la combustion. Il est donc important de connaître la fraction des particules dues au salage-sablage, surtout en Rhône-Alpes, afin de mieux appréhender la contribution due au salage et sablage des voiries dans la formation et la toxicité des épisodes pollués. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

128 ADAPTATION LIEN AVEC DES DISPOSITIFS EXISTANTS Le plan national d adaptation de la France aux effets du changement climatique (PNACC) a pour objectif de présenter des mesures concrètes, opérationnelles pour préparer la France, pendant les cinq années à venir, de 2011 à 2015, à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques. Les Schémas Directeurs d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée et Loire Bretagne fixe des grandes orientations telles que : 4 La reconquête du bon état écologique des cours d eau 5 Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable 6 Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques 7 Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir 8 Gestion des inondations : gérer les risques d inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau. Malgré les incertitudes qui portent sur les scénarios d émissions de gaz à effet de serre et sur l ampleur des phénomènes climatiques à venir, nous devons nous préparer à une augmentation de la température moyenne et à une augmentation de la recrudescence des canicules. Cette anticipation nécessite d améliorer les connaissances actuellement disponibles sur certains phénomènes ou enjeux liés aux changements climatiques (par exemple, approfondissement de la compréhension des évolutions hydriques des cours d eau ou des phénomènes d îlots de chaleur urbains). Néanmoins, certaines mesures, dites «sans regret» peuvent et doivent être prises immédiatement car elles diminuent la vulnérabilité du territoire quelle que soit l ampleur du changement climatique. C est le cas notamment des décisions prises en matière d urbanisme ou d infrastructures et les mesures visant à l économie des ressources. Les collectivités disposent de leviers privilégiés pour réduire la sensibilité de leur territoire et renforcer ses capacités d adaptation : devoir d exemplarité, planification, incitation, réglementation, communication.ces leviers doivent dès à présent être activés. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

129 AD1 INTEGRER L ADAPTATION CLIMATIQUE DANS LES POLITIQUES TERRITORIALES L étude prospective menée par Météo France sur le climat en Rhône-Alpes aux horizons 2030, 2050 et 2080 a dégagé une tendance selon laquelle la température moyenne allait augmenter, avec une augmentation des jours de sécheresse, de canicule et de la baisse globale du cumul annuel de précipitations. Il est indispensable d intégrer ces paramètres dans les politiques territoriales dès aujourd hui afin d anticiper et d appréhender les risques conséquents à ces évolutions. A ce titre, les PCET comporteront un volet «adaptation». Ce volet doit en particulier : - prendre en compte les canicules, - prévoir des mesures de prévention et de gestion des risques de sécheresse et de réduction de la disponibilité de la ressource en eau, - conduire une réévaluation des aléas naturels liés aux changements climatiques, - identifier les conséquences à prendre en compte dans les documents d'urbanisme, - définir des indicateurs d'alerte, vis-à-vis des principaux enjeux et des principales vulnérabilités du territoire couvert par le PCET. AD1.1 AMENAGER EN ANTICIPANT LE CHANGEMENT CLIMATIQUE L aménagement du territoire est un levier pour diminuer l impact des activités humaines sur le climat en permettant une diminution des émissions liées aux bâtiments et aux transports (cf. orientation UT1). Les pratiques en matière d urbanisme ont également un rôle très important à jouer pour améliorer le confort et la sécurité des habitants dans un souci d adaptation aux effets du changement climatique. Les acteurs en Rhône-Alpes qui ont à connaître des risques et les gérer prendront en compte, au fur et à mesure de leur disponibilité, les travaux découlant de l analyse de l impact du changement climatique. Cette prise en compte implique la généralisation des notions de vigilance et d alerte pour les décideurs publics. En particulier, les aléas naturels devront être réévalués en intégrant l'impact des changements climatiques. L aménagement des territoires fournit un cadre intégré permettant de mettre en relation d une part l évaluation de la vulnérabilité et des risques et d autre part les mesures d adaptation. Les PCET et les SCOT et les autres documents d urbanisme viseront l opérationnalité de leurs actions relatives à l adaptation au changement climatique. De même, les principaux programmes de financements publics doivent prendre en compte l'impact des changements climatiques en s assurant de leur compatibilité aux évolutions de long terme du climat et aux évolutions prévisibles des territoires. C est notamment le cas des investissements liés à la gestion de l eau ou aux dispositions constructives. Une attention particulière sera portée à l aménagement des zones urbanisées. Il sera primordial de prendre en compte l accentuation des risques due aux effets du changement climatique afin de limiter l impact des évènements climatiques extrêmes, comme par exemple au travers d actions de végétalisation des espaces publics ou de planification de zones vertes intra-urbaine. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

130 Exemples de bonnes pratiques régionales : L aménagement des berges du Rhône à Lyon L orientation donnée à ce projet a fortement été influencée par les épisodes caniculaires. La voonté a été de privilégier un aménagement «vert» basé sur le développement et la conservation des espaces verts, parcs et zone de rafraîchissement AD1.2 GERER LES CANICULES COMME UN ENJEU DE SANTE PUBLIQUE Les phénomènes caniculaires se produiront à une fréquence plus élevée avec un risque de persistance plus fort. De plus, les épisodes de canicules accentuent l impact des pointes de pollution atmosphérique, majorant ainsi les conséquences sanitaires sur les populations. La protection des populations vulnérables constitue à ce titre une priorité. Des actions de court et de moyen termes dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise doivent être mises en place afin de réduire les effets sanitaires d une vague de chaleur. La gestion d une canicule s organise selon 5 axes suivant le Plan Nation Canicule de 2010 : La mise en œuvre de protection des personnes à risques hébergées en institutions, Le repérage des personnes à risques isolées, La gestion de l alerte, La solidarité, La communication qu elle soit de prévention ou de communication d urgence. Ce Plan National Canicule (PNC) est à décliner à différents échelons : communal, départemental, inter-départemental et sa mise en œuvre implique la mobilisation des acteurs sanitaires et des mesures préventives et curatives pour anticiper et faire face aux besoins de façon adaptée. Dans ce cadre, les gestionnaires d établissements recevant du public susceptibles de recevoir des publics sensibles ou établissements de soin veilleront à aménager des espaces climatisés. Les collectivités contribueront à organiser aux côtés de l Etat les solidarités intergénérationnelles de proximité. Les professionnels de santé anticiperont les épisodes caniculaires. Ils organiseront le suivi des problèmes sanitaires et mettront en œuvre des stratégies de protection des populations les plus fragiles et exposées vis-àvis des risques d hyperthermies, respiratoires et allergiques. Les entreprises devront également s adapter au changement climatique, par exemple en intégrant la gestion des canicules dans la programmation de leurs activités. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

131 AD2 GERER LA RESSOURCE EN EAU DANS UNE PERSPECTIVE DE LONG TERME L enjeu de l adaptation lié à l eau se situe face à une pression croissante sur la ressource (quantité et qualité), et entre la concurrence des usages en période d étiage ou de sécheresse. Par ailleurs, la diminution de la réserve (recul des glaciers et fonte du manteau neigeux) ainsi que le réchauffement des eaux et les problèmes de pollutions lors des étiages, font craindre un accroissement des difficultés que connaît aujourd hui la région Rhône-Alpes. C est pourquoi il est indispensable de placer la gestion de la ressource en eau dans une perspective de long terme. A ce titre, les SDAGE prendront en compte l adaptation au changement climatique. AD2.1 AMELIORER LA CONNAISSANCE DES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LA RESSOURCE EN EAU La mise en place de politiques publiques de gestion de l eau nécessite en amont une analyse de l état des lieux et des besoins pour décider en toute connaissance de causes de la meilleure stratégie à mettre en place. A l heure actuelle, les régimes hydrologiques ou l état de la ressource en eau en général sont bien connus des acteurs de la gestion de l eau, cependant, les impacts du changement climatique sur ces données ne sont pas ou peu étudiés pour l instant. L amélioration des connaissances est une étape complémentaire à la conception et la mise en œuvre d une stratégie d adaptation dédiée à la ressource en eau. L objectif est de bien comprendre et identifier les vulnérabilités et les enjeux sur les territoires. Les besoins en connaissance sur ce sujet sont de plusieurs ordres : - La connaissance sur l'état de la ressource : il s agira d une part de faire progresser la connaissance scientifique sur les régimes hydrologiques et de la capitaliser et d autre part de généraliser les études d états des lieux de la ressource en eau à l échelle territoriale (mesures et suivi des niveaux piézométriques); - La connaissance de l'impact du changement climatique : il s agira de conforter les dispositifs de suivi de l hydrologie, l hydrobiologie et l hydrogéologie pour apprécier les risques sur la ressource ; - La connaissance prospective des effets du changement climatique sur l'ensemble des sources d'approvisionnement actuelles ou potentielles croisée avec une prospective des évolutions des usages dans un contexte de changement climatique ; - La connaissance sur les risques naturels et technologiques Les instances de bassins contribueront à cette amélioration de connaissance. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

132 AD2.2 ASSURER UNE COHERENCE DE L ACTION PUBLIQUE PAR UNE GOUVERNANCE ADAPTEE DE LA RESSOURCE EN EAU L eau est un bien collectif dont la gestion ressort de structures territoriales associant les différents acteurs concernés. Les différentes dimensions de la ressource en eau sont gérées dans un cadre global à l'échelle des bassins par les SDAGE Rhône Méditerranée et Loire Bretagne, déclinées à une échelle plus locale par les SAGE qui couvrent une partie du territoire régional. Les contrats de rivière, particulièrement développés en Rhône-Alpes, contribuent également à la mise en place de politiques territoriales de l'eau et des milieux aquatiques. Le plan Rhône et le Plan Loire affichent aussi des objectifs prioritaires de qualité des eaux et de partage de la ressource. L adaptation de la ressource en eau au changement climatique devra s inscrire dans le cadre de ces gouvernances. A ce titre, il est essentiel que les instances de bassin ainsi que les agences de l eau à travers leur programme se saisissent du thème de l adaptation et de l implication du réchauffement climatique pour la gestion de la ressource en eau. L échelon du bassin est celui de la détermination des orientations pour une optimisation de la gestion de la ressource, la cohérence et la solidarité dans les politiques d intervention. Des plans d'action globaux pourront être établis à l'échelon des bassins pour se préparer à ces changements. Au niveau départemental, les commissions départementales de la ressource en eau et des usages, lorsqu elles existent, constituent une opportunité pour fédérer les représentants des usages de l'eau, les collectivités et acteurs institutionnels ainsi que les représentants des établissements porteurs des SCOT, SAGE et contrats de rivière, et aborder la question de l adaptation au changement climatique. Enfin, à l échelle des sous-bassins, les dispositifs de gestion concertée de l eau devront prendre en compte la dimension de l adaptation. Ces lieux de gouvernance seront l occasion d organiser un débat en vue de dégager les priorités dans la satisfaction des usages, voire l'arbitrage en cas de conflit d'usages. Les analyses identifieront les secteurs vulnérables au regard de la disponibilité de la ressource et déboucheront sur des plans de gestion quantitative de la ressource. Elles intégreront les situations critiques afin d anticiper les évolutions de la ressource et de ne considérer les stratégies d aménagement ou d investissement qu en intégrant une perspective de long terme. Elles pourront également préconiser la mise en place de politiques tarifaires et réglementaires adaptées à l objectif de préservation de la ressource. Des observatoires de la ressource en eau pourront être créés afin d assurer une actualisation régulière des connaissances et favoriser de la cohérence des actions. Les éléments capitalisés à l échelle de bassin pour ce qui concerne la gestion quantitative fourniront un cadre pour ce qui concerne la gestion de la ressource en eau dans une vision d adaptation. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

133 AD2.3 PROMOUVOIR UNE VERITABLE ADEQUATION ENTRE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET GESTION DE LA RESSOURCE La protection de la ressource en eau est largement dépendante des diverses activités qui se développent sur le territoire et, inversement, le développement équilibré de diverses activités est étroitement lié à une politique de l eau responsable. En Rhône-Alpes, l étendue et la diversité des territoires ne les confrontent pas de la même manière aux impacts du changement climatique. Les zones de montagne et les territoires du sud seront particulièrement impactés par la diminution de la ressource ou sa dégradation. Ces territoires ont à élaborer leur propre stratégie d adaptation. Pour garantir une bonne prise en compte des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau, les politiques de l aménagement du territoire doivent intégrer le plus en amont possible les enjeux liés à l eau. Les politiques locales de l eau ont vocation à identifier les secteurs, à enjeux de développement au regard des perspectives d approvisionnement en eau et des ressources majeures, à préserver pour les besoins actuels et futurs. Ces politiques intégreront la dimension relative au changement climatique afin d inspirer les outils de planification (ScoT et PLU). Les rapports de présentation des PLU contiendront une étude relative à la ressource et la qualité des eaux (eaux souterraines et de surface) et le PADD (projet d aménagement et de développement durable) comportera des objectifs de préservation de la ressource et inciteront à la hiérarchisation des usages de l'eau par territoire. Les préoccupations seront relayées aux SAGE, contrats de rivière ou acteurs de la gestion de l eau. Des restrictions à l urbanisation pourront être préconisées dans les zones où le milieu naturel ne pourra pas satisfaire la demande en eau ni supporter les rejets d eaux usées à des conditions environnementales et économiques acceptables. Les projets de ZAC et d'opérations d'aménagements incluront des études d'évaluation des besoins en eaux, tenant compte de l'évolution de la disponibilité de la ressource Le développement les politiques nécessaires à une gestion équilibrée de l eau, en cohérence avec le développement durable des territoires et l adaptation au changement climatique se fera d une part par la sensibilisation et l information auprès des décideurs, mais aussi par le rapprochement des structure d aménagement du territoire et de gestion de l eau. AD2.4 EVOLUER VERS UNE ECONOMIE PEU CONSOMMATRICE D EAU POUR FAIRE FACE AUX SITUATIONS DE RARETE EN EAU La région est dotée de nombreuses capacités de stockage, naturelles (glaciers, lacs, étangs, ) essentiellement dans les Alpes du Nord ou artificielles (barrages, retenues collinaires). Dans les secteurs moins dotés, les assecs sont fréquents (Ain, Drôme, Ardèche et Loire) avec des étiages parfois sévères ayant des impacts sur les milieux aquatiques et plus particulièrement sur les zones humides avec une mortalité importante de la biodiversité, la disparition de zones humides ou la déconnection de cours d eau. Les activités économiques de la région (industrie, énergie, tourisme ) peuvent également être impactées. A l instar de la directive cadre sur l eau adoptée en 2000, les politiques de gestion de l eau visent la restauration du bon état écologique par une approche qualitative de la ressource. Cette approche passe par une gestion intégrée par bassin versant. Les SDAGE posent à ce titre le principe de substitution. Il s agit d adapter l usage à la ressource disponible et non l inverse. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

134 Une économie plus sobre en eau passe aussi par la diminution de la demande tout autant que des systèmes de distribution efficaces. De nouvelles infrastructures ne doivent être envisagées que lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits par ailleurs. L eau : un bien limité, à économiser Les consommateurs et les opérateurs économiques doivent être impliqués, de manière à favoriser l'émergence d'une culture d'économie de l eau. Les mesures visant à informer et à responsabiliser ces acteurs doivent être engagées sans délai, en particulier au travers de programmes d'éducation et de soutien aux bonnes pratiques, aux campagnes de communication axées sur la disponibilité de l eau, à la promotion des systèmes d'assurance qualité. Les actions en matière de recyclage de l eau, de récupération des eaux de pluie, de réutilisation des eaux usées traitées constituent des réponses, que ce soit dans le domaine industriel ou pour l arrosage d agrément. Pour ce qui concerne plus particulièrement l agriculture, des solutions moins consommatrice existent. C est un autre rapport à la ressource en eau qu il convient de développer dans un cadre concerté en associations productives économes des ressources en eaux et limitation du recours aux produits phytosanitaires. La modification des surfaces irriguées, la gestion collective de l irrigation, l assolement en cultures précoces ou plus résistantes à la sécheresse et moins consommatrices d eau sont autant de solutions possibles Les agences de l'eau apporteront leur soutien à un plan d'action volontariste en faveur des économies d eau. La réglementation pourra être adaptée afin de réviser les arrêtés des autorisations de rejets et des prélèvements en eau des ICPE ou des installations nucléaires (préservation de la qualité de l eau par la même occasion). Afin de réduire la vulnérabilité de l industrie et du secteur de l énergie face aux potentielles restrictions des prélèvements en eau ou des rejets, il s agira donc de rechercher des solutions techniques alternatives moins consommatrices d eau (conception des procédés) et d envisager la saisonnalité de la production. Une attention particulière sera également apportée au respect de la nouvelle réglementation des débits réservés. Dans le cadre d une stratégie globale d économie, la détermination du prix de l eau est un élément important. La tarification de l'eau doit être adaptée à la disponibilité de la ressource. Elle doit restaurer l efficacité du signal prix et responsabiliser l ensemble des consommateurs. Des systèmes efficaces à encourager Au niveau de la distribution, il est essentiel de lutter contre les fuites des réseaux de distribution. Les collectivités veilleront à ce que cet objectif soit pleinement pris en compte par les exploitants des réseaux. Comme le prévoit la loi, des plans d actions seront définis afin de lutter contre les fuites. Ils pourront se traduire sous forme de programmes pluriannuels de travaux. Au niveau de la consommation, les pertes et gaspillages peuvent en outre être réduits grâce au recours à des technologies et pratiques performantes. Les acteurs en charge de la gestion de la ressource conduiront des actions de sensibilisation auprès des usagers pour promouvoir les meilleures technologies disponibles, comme par exemple des systèmes de gestion et de distribution électroniques pour l irrigation des cultures. Des accords volontaires avec les secteurs les plus consommateurs pourront être recherchés. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

135 Les champs de la performance environnementale et de l éco-conception sont à étendre à la gestion de la ressource en eau. Des synergies sont à trouver entre l utilisation rationnelle de l eau et la performance énergétique. La conditionnalité des aides et les clauses de marchés publics seront mobilisées pour promouvoir les technologies les plus efficaces pour réduire les consommations. De nouvelles infrastructures sous condition La construction d infrastructures supplémentaires d approvisionnement en eau, voire d extension des installations existantes, utilisées ne devrait être envisagée que lorsque les autres solutions de prévention et d'économie d'eau ont été mises en œuvre. De tels projets doivent faire la démonstration de leur caractère nécessaire et de leur utilité à long terme. La mixité des usages de ces ouvrages sera privilégiée comme par exemple les usages hydroélectriques et d irrigation ou d alimentation en eau potable. Dans chaque cas, les études de faisabilités tiendront compte des différentes retenues existantes sur le bassin et de leurs impacts sur les milieux aquatiques et les zones humides. Les ouvrages relatifs à la création de neige artificielle seront conformes à l orientation TO 1.2. AD2.5 S ORGANISER FACE A LA PENURIE DE LA RESSOURCE EN EAU La plupart des mesures permettant de réduire les consommations d eau ne seront pas opérationnelles immédiatement et des situations de sécheresse vont inévitablement encore avoir lieu dans l avenir. Afin de pouvoir faire face à ces situations sans trop en subir les conséquences, il est nécessaire d assurer une gestion de crise afin de gérer la situation de pénurie tout en assurant l exercice des usages prioritaires, à l'échelle du bassin et des sous-bassins les plus vulnérables. Une telle anticipation repose sur la mise en place d observatoires et de systèmes d alerte partagés, complétés par des outils de prévision et de suivi des épisodes de stress hydriques. Ces dispositifs de suivi serviront d appui aux acteurs de l eau sur les territoires. Ces dispositifs permettront d aborder de façon anticipée les conflits d usages liés à la raréfaction de la ressource en eau. Plus particulièrement, à l échelle des sous bassins en déficit hydrologique ou en risque de déficit, des plans de gestion des risques de sécheresse seront établis. Le principe de solidarité devra prévaloir dans l élaboration de ces plans. Les gouvernances en place fonderont les choix d utilisation de la ressource disponible en visant un consensus sur les priorités dans les usages de l eau. Ces plans seront complémentaires aux modalités opérationnelles de gestion de crise. Au-delà, les dispositifs actuels de gestion de crise seront pérennisés : - des arrêtés cadre ont pour objectif d assurer une planification des mesures de limitations des prélèvements d eau. - Des arrêtés annuels de limitation des usages d eau dits «arrêtés sécheresse» qui déclinent les arrêtés cadre et qui imposent une gestion accrue des prélèvements en eau ainsi que la préservation des usages prioritaires. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

136 AD3 AMELIORER ET DIFFUSER LA CONNAISSANCE DES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR NOTRE REGION L'adaptation au changement climatique et à ses effets suppose une prise de conscience de la part de l'ensemble des acteurs de la société : décideurs, socioprofessionnels, citoyens, jeunes La création de dispositifs régionaux de veille, de recherche et de diffusion de la connaissance sur des thématiques prépondérantes constitue une réponse à cet enjeu. De plus des thématiques comme l amplification des risques naturels et technologiques ou l altération de la biodiversité dus au changement climatique sont à approfondir. AD3.1 DEVELOPPER DES DISPOSITIFS REGIONAUX DE VEILLE, DE RECHERCHE ET DE DIFFUSION DE LA CONNAISSANCE L adaptation des territoires face au changement climatique est une thématique relativement récente par rapport à l atténuation, déjà bien admise et comprise par l ensemble des acteurs du territoire. Le peu de données ou de recherches sur l adaptation et la faible disponibilité de celles-ci rend ainsi la tâche difficile aux décideurs pour la prendre en compte dans le processus décisionnel, d autant plus que les politiques d adaptation doivent prendre en compte les spécificité du territoire et ne peuvent pas être déclinées de la même manière que les politiques d atténuation. Une des premières étapes de la mise en place d une démarche d adaptation sur un territoire concerne l analyse de la vulnérabilité de ce territoire aux effets du changement climatique, qui peut nécessiter de nombreuses données sur les caractéristiques physiques ou socio-économiques du territoire. Pour cela, il semble particulièrement pertinent de mettre à disposition des acteurs une information fiable, la plus localisée et précise possible, sur le changement climatique et ses effets, déjà constatés ou prévus par le biais d un observatoire régional du changement climatique (ORECC) en Rhône-Alpes. L objectif de cet ORECC sera de rassembler, ordonner et diffuser la connaissance. Cet observatoire permettra une mise en réseau de l information et des méthodologies (vulnérabilité des stations de sports d hiver, identification des îlots de chaleur urbain, impact sur les écosystèmes et sur la biodiversité, réévaluation des aléas naturels,...) et la mutualisation des données. Les différentes activités de l ORECC pourront être : - La mise en relations d acteurs, et des initiatives, - La définition d indicateurs de suivi des effets du changement climatique et de mesures de l évolution possible en Rhône-Alpes, - L apport de données pour l analyse de vulnérabilité des territoires, - La détermination d enjeux régionaux et infrarégionaux. Cet observatoire abordera les effets du changement climatique sur les territoires de haute montagne (risques, économie touristique etc.), sur l état de la ressource en eau et les différents usages de l eau (biodiversité, alimentation en eau potable, industrie, production d énergie), sur la sylviculture/agriculture (évolution des parasites), sur la santé (espèces végétales allergisantes, îlots de chaleur urbain, canicules), sur la Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

137 biodiversité (suivi des espèces et mécanismes de réponse des organismes en milieux naturels et urbains), sur les risques naturels et technologiques, etc. Cet observatoire régional pourra apporter une information complémentaire répondant aux besoins particuliers des territoires qui mettront en œuvre des stratégies locales d adaptation via les PCET. AD3.2 AMELIORER LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Rhône-Alpes est une région marquée par des risques naturels majeurs variés et importants (inondations en particuliers, mais également avalanches, chutes de blocs et éboulements, risques sismiques) et par des risques technologiques nombreux. Il est important de rappeler le constat initial des travaux du Plan National d Adaptation au Changement Climatique : en matière de risques naturels, le changement climatique se traduira notamment : - Par l augmentation du niveau de la mer, entraînant une érosion des côtes et/ou submersion du littoral : ce risque ne concerne pas le territoire de la région Rhône- Alpes, - Par l élévation prévisible des températures, venant aggraver et étendre le risque lié aux incendies de forêts, - Par l'augmentation de la fréquence des canicules, cela entraînera l accroissement des dommages liés au retrait-gonflement des sols argileux. Il ne se dégage pas en revanche, au vu des connaissances actuelles, de tendance nette d une augmentation forte du risque d'inondations par débordement de cours d eau. Cet état actuel des connaissances ne constitue pas un élément «rassurant» permettant de croire ou d affirmer une absence d aggravation des risques d inondation, il doit encourager à approfondir l état des connaissances et la surveillance des phénomènes à travers des observatoires transversaux. De manière similaire, les données concernant les aléas gravitaires (avalanches, crues et laves torrentielles, coulées boueuses, glissements et mouvements de terrain en pente, éboulement rocheux, effondrements d origine souterraine) sont à ce stade insuffisantes. Le PNACC souligne qu un des facteurs clés qui reste à approfondir au niveau national est la variabilité du climat et en particulier l occurrence possible de précipitations extrêmes. Enfin, et cela est important pour la suite, le PNACC souligne que la vulnérabilité des enjeux exposés dès aujourd hui et surtout le risque d accroissements des enjeux (soumis même aux seuls aléas actuellement pris en compte) sont susceptibles de conduire aux dommages les plus considérables, avant même et en sus des effets connus ou potentiels du changement climatique sur les aléas naturels. D où l absolue nécessité d une meilleure prise en compte des risques naturels dans l aménagement du territoire et les documents de planification, d un renforcement des mesures de prévention, et de la réduction de vulnérabilité des enjeux existants et exposés dès aujourd hui aux risques naturels. Des éléments de méthode d analyse de vulnérabilité devront être mis à disposition des acteurs pour mieux prévoir les risques et les prendre en compte en amont de tous les projets en mettant en place : - Des actions de prévention afin d éviter l apparition du risque lorsque cela est possible par exemple en reboisant les reliefs pour éviter le ruissellement et les éboulements de terrains, en limitant l imperméabilisation des sols, par la promotion de la rétention / infiltration à la parcelle par exemple, pour réduire Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

138 l effet du ruissellement sur les inondations et les crues brutales, en adaptant les règlements et techniques de constructions pour éviter les conséquences dommageables sur le bâti du phénomène de retrait/gonflement des argiles. - Des dispositifs de protection (murs de protections, digues, canalisation des eaux de ruissellement ), ), lorsqu il n existe pas d autre moyen de gestion du risque, tout en ayant conscience que les dispositifs tels que les murs ou les digues sont à envisager avec prudence dans la mesure où par nature ils sont susceptibles de générer des aléas nouveaux de rupture brutale. Les Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles visent à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l aménagement (zones d interdiction, zones de prescriptions), et constituent une servitude d utilité publique annexée au PLU communal ou intercommunal. Les PPRN sont particulièrement utilisés, dès lors que les enjeux sont suffisants, pour les secteurs soumis aux aléas inondation et gravitaires. Dans le cadre des instructions nationales en la matière, les PPRN devront intégrer les aléas prenant en compte les connaissances en matière de changement climatique. De manière plus générale et fondamentale, conformément aux articles L121-1 et L121-2 du Code de l Urbanisme, les documents réglementant de planification (PLU, SCOT) doivent prendre en compte les risques naturels prévisibles : ces documents de planification permettent d'orienter les choix d'aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens, ou prévoir dans les règlements d urbanisme les dispositifs adaptés (ruissellement pluvial urbain et assainissement, dispositions constructives vis à vis du retrait/gonflement des argiles). Il s agira également de mieux informer, alerter sur ces risques et sensibiliser les populations. Les dispositifs d alerte seront donc à améliorer pour les rendre plus efficaces. On peut ici citer par exemple le développement par Météo France des produits de vigilance «pluie intense» identifiés dans le Plan Submersions Rapides validé par le gouvernement en février Enfin il est nécessaire de poursuivre et renforcer les démarches de sensibilisation auprès de l ensemble des acteurs locaux et des populations pour développer la culture du risque. AD3.3 ANTICIPER LES RISQUES PESANT SUR L ALTERATION DE LA BIODIVERSITE ET L INTEGRER DANS TOUS LES DISPOSITIFS DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Une grande diversité d espèces et de milieux est présente sur le territoire rhônalpin due à la situation géographique de la région, au carrefour d influences continentale, alpine et méditerranéenne. De nombreux dispositifs de protection sont en place, mais il existe toujours une fragilité face à l artificialisation des milieux, la déprise agricole, le fractionnement des continuités écologiques et la pression sur la ressource en eau. Le changement climatique va aggraver cette fragilité et les menaces qui pèsent plus particulièrement sont la modification des aires de répartition et de migration de certaines espèces et le risque de développement des espèces invasives, l élévation des risques naturels pouvant entraîner la destruction des habitats et une importante perte de biodiversité. La perte de biodiversité est difficile à chiffrer, cependant, elle représente un coût non négligeable pour la société de par la perte de services «naturels» qu il faut compenser artificiellement. Il s agira donc de maintenir et de réhabiliter les continuités écologiques en lien avec les objectifs et préconisations du SRCE. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre

139 L observation et les études sont nécessaires pour prendre conscience de la valeur de la biodiversité et mettre en avant les services écologiques rendus (recensement et comptage des espèces, suivi des espèces invasives, points noirs en termes de biodiversité, impacts de la préservation ou disparition de zones de biodiversité). Ces actions pourront être menées dans le cadre du suivi et de l évaluation du SRCE et seront capitalisées par l observatoire régional du changement climatique. Dans le cadre du réchauffement climatique, les zones humides présentent une vulnérabilité toute particulière. Leur préservation passe par : - un recensement par des inventaires départementaux, - une politique d acquisition spécifique - la préservation pour la compensation des zones humides détruites ou altérées par les projets. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ainsi que les trames vertes et bleues tiendront compte des impacts du changement climatique dans la définition de leurs orientations. Document d orientations du SRCAE Rhône-Alpes projet - décembre